prise en compte des loisirs de sports et nature dans le cadre des documents d’urbanisme
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Prise en compte des loisirs de sports et nature dans le cadre des documents d’urbanisme. Les documents d’urbanisme:. SCOT PLU Carte communale. Articulation. Le document de niveau supérieur impose ses orientations au document de niveau inférieur. loi Montagne, L.121.1 - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
Prise en compte des loisirs de sports et
nature dans le cadre des documents
d’urbanisme
Les documents d’urbanisme:
SCOT PLU Carte communale
SCOT
Le document de niveau supérieur impose ses orientations au document de niveau inférieur
loi Montagne, L.121.1Directive Territoriale d’Aménagement, Prescriptions de massif,
Charte de Parc Natural Régional
Programme Local de l’Habitat
Plan de Déplacements Urbains
S.D.C
PLU et Carte Communale
Articulation
Opérations d’aménagement
Les possibilités offertes par le SCOT:
Le SCOT présente le projet d’aménagement et de développement durable retenu, qui fixent les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, …
Ils définit les objectifs en matière d’organisation de l’espace
Ils détermine les espaces et sites naturels ou urbains à protéger et peut en définir la localisation ou la délimitation
Les possibilités offertes par le SCOT:
Le SCOT n’a pas ( sauf exceptions ) d’effets directs sur les autorisations d’urbanisme individuelles ( permis de construire, permis de lotir, … Ses orientations sont cependant à prendre en compte dans les documents d’urbanisme communaux
Les possibilités offertes par le PLU:
Le PLU comporte un projet d’aménagement et de développement durable, qui expose les orientations d’urbanisme de la commune
Le PADD n’est cependant plus opposable aux tiers, depuis la loi du 3 juillet 2003
Le PLU détermine, en fonction de ce PADD, le droit des sols ( documents graphiques et écrits )
A ce titre, il peut
Prévoir des protections dans certaines zones Classer en zone naturelle certains secteurs
( zone N ) Prévoir des espaces boisés classés (interdit
le changement d’affectation des terrains concernés, qui doivent rester boisés )
Préciser le tracé et les caractéristiques des voies de circulation à conserver, à modifier ou à créer, y compris les rues et sentiers piétons, les itinéraires cyclables,
A ce titre, il peut Délimiter les zones qui sont ou
peuvent être aménagés pour la pratique du ski
Identifier les éléments de paysage, les sites, à protéger et mettre en valeur
PLU et foncier: inscription d’emplacements réservés instauration d’un droit de préemption
( le droit de préemption est toutefois un droit de préemption urbain : et donc réservé aux zones urbaines ou aux zones d’urbanisation future
délimitation de zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles
Conduite de la procédure:
Le PLU est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune, ou de l’EPCI compétent
L’élaboration et la révision du PLU donnent lieu à une association de différentes personnes publiques
L’élaboration et la révision doivent s’accompagner d’une concertation publique
L’élaboration et la révision sont toujours soumises à enquête publique
Les personnes publiques concernées
Les services de l’Etat ( à la demande du Maire ou du Préfet )
Le Président du Conseil Régional Le Président du Conseil Général L’EPCI chargé du SCOT ( lorsqu’il existe ) L’autorité organisatrice des transports urbains
( lorsqu’elle existe ) Le Parc Naturel Régional Les organismes consulaires Les communes voisines et les EPCI voisins
compétents sont également consultés
La concertation publique: Nécessaire à la formalisation d’un vrai
projet de développement durable Doit se dérouler depuis la prescription
jusqu’à l’arrêt du projet de PLU Modalités à fixer par le conseil
municipal Permet aux particuliers et associations
de participer au projet
L’enquête publique: Précède dans tous les cas l’entrée en
vigueur du PLU Permet à chacun de s’exprimer sur le
projet Le dossier d’enquête inclut l’ensemble
des avis des personnes publiques associées
Les cartes communales Un document d’urbanisme simple adapté à
la situation des communes rurales sans pression foncière significative
délimite les secteurs qui sont constructibles et ceux qui ne le sont pas
Pas de règlement Donc moins de possibilités juridiques pour
la gestion de l’espace que le PLU La loi UH (article 41 ) a cependant ouvert la
possibilité d’un droit de préemption urbain.
Les cartes communales La procédure d’élaboration d’une carte
communale est peu encadrée par le code de l’urbanisme ( garantie de souplesse )
Ainsi, la concertation n’est pas obligatoire ( mais naturellement possible !)
En revanche, une enquête publique précède obligatoirement l’approbation de la carte communale ( conjointe : conseil municipal et Préfet )