Priorités de Recherche et Priorités de Recherche et d’Analyse post-Hong d’Analyse post-Hong Kong:Kong:le Secteur des Servicesle Secteur des Services

Par:Par:Abdoulaye NdiayeAbdoulaye NdiayeChercheur PrincipalChercheur PrincipalILEAP-JEICPILEAP-JEICPabndiaye@gmail.comabndiaye@gmail.com

Symposium de Hong Kong sur le Commerce et le Développement16 décembre 2005

Plan de présentationPlan de présentation

Les négociations sur l’AGCS: Les négociations sur l’AGCS: problématique des pays africainsproblématique des pays africains

Les axes de rechercheLes axes de recherche

Importance des services en Importance des services en Afrique de l’OuestAfrique de l’Ouest

Dans la plupart des pays de la région Afrique de l’Ouest, les services contribuent en moyenne entre 25 et 60% à la constitution du PIB et occupent en moyenne 30% de la population active– Contribution du secteur des services dans

l’économie nigériane 25-30% (1985-1999)– Au Sénégal les services comptent pour près

de 60% du PIB. Les télécoms représentent à elles seules 6% du PIB en 2004.

Problématique des pays Problématique des pays africainsafricainsdans les négociations sur les dans les négociations sur les servicesservices Dans la quasi-totalité des secteurs de

services, les capacités d’exportation restent limitées, les opportunités d’expansion existent mais ne sont pas développées

Difficultés d’accès à une information Difficultés d’accès à une information d’actualité et cibléed’actualité et ciblée

Nombre élevé de sous secteurs des servicesNombre élevé de sous secteurs des services Difficultés à mesurer la contribution du Difficultés à mesurer la contribution du

secteur des services au développementsecteur des services au développement Besoin d’évaluer l’impact de la libéralisation Besoin d’évaluer l’impact de la libéralisation

du secteur des services => nécessité de du secteur des services => nécessité de rendre les pays plus proactifs (en matière rendre les pays plus proactifs (en matière d’offres et de requêtes)d’offres et de requêtes)

Problématique…Problématique…

Besoin de réorganiser les statistiques sur Besoin de réorganiser les statistiques sur les services pour les rendre plus adéquates les services pour les rendre plus adéquates aux négociations sur l’AGCSaux négociations sur l’AGCS

Commerce électronique: Téléservices => Commerce électronique: Téléservices => les pays qui s’y sont lancés n’ont aucune les pays qui s’y sont lancés n’ont aucune prévisibilité (principe cher à l’OMC) => les prévisibilité (principe cher à l’OMC) => les PDEM ont tendance à dresser des barrières PDEM ont tendance à dresser des barrières (freins) à l’externalisation ou la (freins) à l’externalisation ou la délocalisation (pour préserver leurs emplois délocalisation (pour préserver leurs emplois => raisons politiques ou économiques? => raisons politiques ou économiques?

Difficultés à suivre de façon continue et Difficultés à suivre de façon continue et efficace le processus de négociation efficace le processus de négociation (faiblesse des équipes de négociation à (faiblesse des équipes de négociation à Genève du fait du coût élevé du séjour en Genève du fait du coût élevé du séjour en regard aux moyens des Etats)regard aux moyens des Etats)

Les axes de recherche:Les axes de recherche:

1.1. Définir une position commune sur le mode 4Définir une position commune sur le mode 42.2. Identifier les contraintes d’accès aux marchés Identifier les contraintes d’accès aux marchés

pour les pays africainspour les pays africains3.3. Mise en place de Statistiques conformes à Mise en place de Statistiques conformes à

l’AGCS (système d’information)l’AGCS (système d’information)4.4. Lever les barrières au Commerce électronique Lever les barrières au Commerce électronique

des servicesdes services5.5. Développer les capacités à formuler des Développer les capacités à formuler des

requêtesrequêtes6.6. Appui aux pays: au niveau national et à GenèveAppui aux pays: au niveau national et à Genève7.7. Appui aux organismes d’intégration sous Appui aux organismes d’intégration sous

régionalerégionale8.8. Répondre au besoin croissant de Régulation du Répondre au besoin croissant de Régulation du

secteur des servicessecteur des services

Axe1: Définir une position commune sur le Axe1: Définir une position commune sur le mode 4mode 4

Apporter plus de transparence et Apporter plus de transparence et de prévisibilité à la délivrance de de prévisibilité à la délivrance de visas aux professionnels africains visas aux professionnels africains se rendant aux pays du Nordse rendant aux pays du Nord

Développer le concept de VISA Développer le concept de VISA AGCS en faisant la part des AGCS en faisant la part des choses avec les questions choses avec les questions d’immigration et de sécuritéd’immigration et de sécurité

Axe2:Axe2: Identifier les contraintes Identifier les contraintes d’accès aux marchés pour les pays d’accès aux marchés pour les pays

africainsafricains

Ces contraintes peuvent être de Ces contraintes peuvent être de nature réglementaire ou basées nature réglementaire ou basées sur des pratiques discriminantessur des pratiques discriminantes

L’identification de tels types de L’identification de tels types de contraintes nécessite souvent des contraintes nécessite souvent des études de benchmarking qui sont études de benchmarking qui sont complexes et chèrescomplexes et chères

Axe3: Mise en place de Statistiques Axe3: Mise en place de Statistiques conformes à l’AGCS (système conformes à l’AGCS (système

d’information)d’information)

L’organisation actuelle des L’organisation actuelle des statistiques ne facilite pas la statistiques ne facilite pas la traduction des données sur les traduction des données sur les services selon les 4 modesservices selon les 4 modes

Par ailleurs, dans beaucoup de Par ailleurs, dans beaucoup de cas, ces données sont vieilles ou cas, ces données sont vieilles ou n’existent pas tout simplement.n’existent pas tout simplement.

Axe4: Lever les barrières au Axe4: Lever les barrières au Commerce électronique des servicesCommerce électronique des services

Le commerce électronique constitue une Le commerce électronique constitue une opportunité pour les pays africains qui opportunité pour les pays africains qui savent répondre aux exigences du savent répondre aux exigences du marché internationalmarché international

Mais il y a des facteurs limitants sur le Mais il y a des facteurs limitants sur le mode 4 (cf Axe1) et les questions de mode 4 (cf Axe1) et les questions de classification (le CPC date de 1991) qui classification (le CPC date de 1991) qui ne tiennent pas nécessairement compte ne tiennent pas nécessairement compte des nouveaux services nés des TIC des nouveaux services nés des TIC (mode1 Vs mode2)(mode1 Vs mode2)

Axe5: Développer les capacités à Axe5: Développer les capacités à formuler des requêtesformuler des requêtes

Pour formuler des requêtes il faut identifier Pour formuler des requêtes il faut identifier les obstacles rencontrés par les fournisseurs les obstacles rencontrés par les fournisseurs africains de services dans les marchés cibles. africains de services dans les marchés cibles. Une telle opération demande des ressources Une telle opération demande des ressources financières et humaines souvent hors de financières et humaines souvent hors de portée des pays africainsportée des pays africains

Les résultats d’une telle recherche serviront Les résultats d’une telle recherche serviront à sensibiliser les entreprises africaines sur le à sensibiliser les entreprises africaines sur le type de recours que leur gouvernement type de recours que leur gouvernement pourrait faire à l’OMC pourrait faire à l’OMC

La formation-action consistant à amener les La formation-action consistant à amener les africains à formuler des requêtes en utilisant africains à formuler des requêtes en utilisant la méthodologie d’identification des la méthodologie d’identification des obstacles permettra de développer une obstacles permettra de développer une véritable expertise dans ce domaine.véritable expertise dans ce domaine.

Axe6: Appui aux pays: au niveau Axe6: Appui aux pays: au niveau national et à Genèvenational et à Genève

Au niveau national: ILEAP devra Au niveau national: ILEAP devra continuer sur sa lancée en faisant continuer sur sa lancée en faisant intervenir les chercheurs sur des intervenir les chercheurs sur des thèmes prioritaires retenus (ou thèmes prioritaires retenus (ou proposés) par les paysproposés) par les pays

Au niveau de Genève: ILEAP pourrait Au niveau de Genève: ILEAP pourrait recruter, de façon ponctuelle et ciblée, recruter, de façon ponctuelle et ciblée, des chercheurs qui analyseraient les des chercheurs qui analyseraient les données de l’OMC et dont les résultats données de l’OMC et dont les résultats seraient mis à la disposition des seraient mis à la disposition des négociateurs à Genève et dans les pays.négociateurs à Genève et dans les pays.

Axe7: Appui aux organismes Axe7: Appui aux organismes d’intégration sous régionaled’intégration sous régionale

Conduire des études transversales sur Conduire des études transversales sur les services permettant aux pays de les services permettant aux pays de dégager des positions communes de dégager des positions communes de négociation au sein des organismes négociation au sein des organismes d’intégration sous régionaled’intégration sous régionale

Appuyer les organismes d’intégration Appuyer les organismes d’intégration sous régionale à mettre en place et sous régionale à mettre en place et alimenter une base de données sur les alimenter une base de données sur les services services

Axe8: Régulation du secteur des Axe8: Régulation du secteur des servicesservices

La libéralisation progressive des services La libéralisation progressive des services entraînera une compétition plus intense => entraînera une compétition plus intense => besoin de réguler le marché et de protéger besoin de réguler le marché et de protéger le consommateur et les petites entreprises le consommateur et les petites entreprises des abus de position dominante (cf secteur des abus de position dominante (cf secteur des télécommunicationsdes télécommunications

ILEAP devra s’intéresser à de nouveaux ILEAP devra s’intéresser à de nouveaux mécanismes de régulation pour les mécanismes de régulation pour les secteurs de services qui n’en sont pas secteurs de services qui n’en sont pas encore pourvus. encore pourvus.