principes de levaluation des pratiques professionnelles

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Principes de l’Evaluation des Pratiques Professionnelles

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Page 1: Principes de lEvaluation des Pratiques Professionnelles

Principes de l’Evaluation des

Pratiques Professionnelles

Page 2: Principes de lEvaluation des Pratiques Professionnelles

L’EPP : objectifs

« Elle a pour but l’amélioration continue de la qualité

des soins et du service rendu aux patients par les

professionnels de santé.

Elle vise à promouvoir la qualité, la sécurité, l’efficacité

et l’efficience des soins et de la prévention et plus

généralement la santé publique, dans le respect des

règles déontologiques. »Décret du 14 avril 2005

HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05 6

Page 3: Principes de lEvaluation des Pratiques Professionnelles

L’EPP : définition

« Elle consiste en l’analyse de la pratique

professionnelle en référence à des

recommandations et selon une méthode

élaborée ou validée par la HAS et inclut la mise

en œuvre et le suivi d’actions d’amélioration

des pratiques »

HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05

Décret du 14 avril 2005

7

Page 4: Principes de lEvaluation des Pratiques Professionnelles

• Une finalité : Améliorer les pratiques et la qualité des soins, Rapprocher la pratique professionnelle de la pratique 

attendue pour les patients, Réguler le système de santé.

• Un challenge : l’obligation pour tous les médecins.

• Une nécessité, l’acceptabilité : entraîner l’adhésion des professionnels, ouvrir, diversifier, valoriser, séduire...

• Un critère obligatoire : la validité.

• Une approche formative.

L’évaluation des pratiques

HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05 9

Page 5: Principes de lEvaluation des Pratiques Professionnelles

L’évaluation formative

EPPEPP

NORMATIVE

FORMATIVE

Avant Après

Avant Après

HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05 10

Page 6: Principes de lEvaluation des Pratiques Professionnelles

• Un modèle visant à donner du sens

• Un objectif : permettre au professionnel d’identifier ses besoins d’amélioration et d’intégrer la démarche

qualité au sein de l’exercice professionnel

• Une modalité : l’auto évaluation

• Un facteur de réussite : le regard méthodologique, neutre, extérieur

L’évaluation formative

HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05 11

Page 7: Principes de lEvaluation des Pratiques Professionnelles

EPP – ES - publicEPP – Lib EPP - salarié

Méthodes d’amélioration de la qualité

Accompagnement ou regard extérieur (MH par

ex)

Référentiels

Recommandations

BFES

Auto-évaluation

L’évaluation des pratiques en santéLe contexte

Évaluation des

réseaux

+/-

Page 8: Principes de lEvaluation des Pratiques Professionnelles

• EPP et Accréditation des médecins - volontaire

• EPP et Certification ES - obligatoire

• FMC – obligatoire et EPP

• EPP individuelle – obligatoire

• Faisabilité, acceptabilité • Quelles passerelles, quelles équivalences

L’EPP : 4 entrées possibles 3 obligations…

HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05 8

Page 9: Principes de lEvaluation des Pratiques Professionnelles

• L’accréditation des médecins ou équipes médicales : article 16 de la loi du 13 août 2004. Mission de la HAS.

• Démarche volontaire des médecins qui pratiquent des actes à risques (chirurgie, obstétrique, anesthésie….).

• Permet une diminution de la RCP pour le médecin accrédité

• Valide l’obligation d’EPP

• Décret en attente

L’accréditation des médecins

Page 10: Principes de lEvaluation des Pratiques Professionnelles

L’EPP – FMCL’EPP – FMCDécret du 14 avril 2005Décret du 14 avril 2005

« L’évaluation des pratiques professionnelles, avec

le perfectionnement des connaissances, fait partie

intégrante de la formation médicale continue . »

Page 11: Principes de lEvaluation des Pratiques Professionnelles

L’évaluation individuelle des L’évaluation individuelle des pratiquespratiques

Relations FMC/EIPRelations FMC/EIP

Une même finalité

Deux aspects indissociables d’une même démarche conduisant à l’amélioration de la qualité des soins

La FMC

Page 12: Principes de lEvaluation des Pratiques Professionnelles

Loi du 4 mars 2002, Décret du 14 novembre 2003,

Loi de Santé publique du 9 août 2004

FMC obligatoire pour tous les médecins : • FMC traditionnelle

• Programmes d’évaluation - avis de la HAS• Non sanctionnant

• La finalité : améliorer la qualité des soinsFévrier 2004 : L’ordre national autorise de faire état de

la validation de FMC

L’évaluation individuelle des pratiquesL’évaluation individuelle des pratiques Relations FMC/EIP Relations FMC/EIP

Page 13: Principes de lEvaluation des Pratiques Professionnelles

PROJET•Obligation de 250 crédits en 5 ans

•Crédits répartis en 4 rubriques :

- Formations présentielles- Procédures d’évaluation- Engagement dans la formation, la recherche, fonctions

de représentation professionnelle- Formations individuelles ( lectures, e-learning…)

La FMC

Page 14: Principes de lEvaluation des Pratiques Professionnelles

L’EPP : validation quinquennale

Une démarche ponctuelle en 5 ans

+ Une démarche continue sur 5 ans

Validation de l’obligation par une

commission placée auprès CRO : CRFMC

Décision de la HAS – juillet 2005HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05 25

Page 15: Principes de lEvaluation des Pratiques Professionnelles

Rôle de la HAS dans l’EPP

Responsable de la mise en œuvre

• Rédaction d’un cahier des charges (modalités d’EPP et degré d’engagement suffisant)

• Agrément des organismes• Formation et habilitation des médecins habilités• Procédure de contrôle• Rapport annuel

Décret du 14 avril 2005

HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05 19

Page 16: Principes de lEvaluation des Pratiques Professionnelles

Partenaires institutionnels

• CNFMC• URML • CME

• ORDRE : national, régional, départemental

HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05 20

Page 17: Principes de lEvaluation des Pratiques Professionnelles

Médecin libéral

URML

URMLMH

OAAvec ou sans MH

CMEAvec ou sans MH

Cabinet ES

Attestation à l’URML

Certificat adressé au CRFMC

Attestation quinquennale délivrée par le CDOM 21

Page 18: Principes de lEvaluation des Pratiques Professionnelles

• Le médecin participe à un programme d’évaluation ce qui donne lieu à une attestation  de participation (organisme agréé ou MH ou CME)

• L’URML - informée adresse un certificat  de participation à l’évaluation à la commission ad’hoc auprès du conseil régional de l’ordre - « chambre d’enregistrement et de validation» - (3 membres désignés par le CRO - 3 membres désignés par chaque CNFMC) et au CNFMC – CRFMC ???

• Le CDO, atteste le respect de l’obligation quinquennale dont le médecin peut faire état.

L’EPP : la validation

HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05 24

Page 19: Principes de lEvaluation des Pratiques Professionnelles

Organisation de l’EPPdes libéraux

URML opérateur

Organismes agrééspar l’HAS

Programmes, Actions

Cahier des charges

URML 93

EPP obligatoire

Critères de validation HAS + CNFMC

CME Privées ??Certification

EPP

Décret du 14 avril 2005

Médecins habilités et formés par la HAScoordonnés par la HAS et les URML

HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05 26

Page 20: Principes de lEvaluation des Pratiques Professionnelles

Praticien salarié

CMEOrganisme

Agréé+/- Commission ad’hoc et experts extérieurs à l’ES

ES Public

ES Autres…

Attestation de participation

Certificat adressé au CRFMC

Attestation quinquennale délivrée par le CDOM

EPPCertification ES

Accréditationmédecin

Page 21: Principes de lEvaluation des Pratiques Professionnelles

Certification ES – Version 2

Expert visiteur

EPP

EPP et certification des établissements de santé

EPP – médecin ES

CME

Page 22: Principes de lEvaluation des Pratiques Professionnelles

EPP en ES

Certification

des ES :

Réf. 44

Réf. 45

Réf. 46

Obligation

individuelle

D’EPP

Prise en compte

Accréditation des médecins et

des équipes médicales

Réf. 45

Équ

ival

ence

du p

arco

urs

Page 23: Principes de lEvaluation des Pratiques Professionnelles

Médecin salarié non hospitalier

Médecin habilité OrganismeAgréé

Attestation de participation

Certificat adressé au CRFMC

Attestation quinquennale délivrée par le CDOM 23

Page 24: Principes de lEvaluation des Pratiques Professionnelles

Groupes de pairsGroupes d’évaluation

Groupes qualitéGroupes d’audit

Groupes de pratiques….Réseaux de santé, maisons médicales

Revues de dossiers, staffsSociétés savantes

FMC…Consultants ?

Industrie ?Autres…

Les organismes agréés…Perspectives….

Page 25: Principes de lEvaluation des Pratiques Professionnelles

Agrément d’un organisme agréé pour l’EPP

Les rubriques du cahier des charges

• Déclaration d’intention

• Description de l’organisme

• Description de la politique de ressources humaines

• Description de la gestion financière

• Description des méthodes de réalisation des programmes

• Description des caractéristiques des programmes

• Production – utilisation des résultats – rapport d’activité

Organisme agréé

Page 26: Principes de lEvaluation des Pratiques Professionnelles

La gestion financière doit offrir des garanties en matière d’indépendance et de transparence vis à vis des différentes sources de financement de l’organisme.

Organisme agréé

Page 27: Principes de lEvaluation des Pratiques Professionnelles

Acceptabilité (confidentialité, intégration à l’exercice quotidien du médecin…)

Faisabilité (simplicité, clarté, lié à la pratique du

médecin…)

Validité (pour la pratique du médecin….)

Efficacité (permettant de mettre en œuvre et suivre

l’amélioration des pratiques)

Décision HAS

Programme d’EPP

Page 28: Principes de lEvaluation des Pratiques Professionnelles

La roue de la Qualité

Plan Do ChecK Act (PDCA)Plan Do ChecK Act (PDCA) Synonymes: Roue de Deming Boucle de la qualité Démarche Qualité

1. PlanJe définis mon projet 2. Do

Je mets en

œuvre mon projet

4. ActJe corrige ma

pratique3. Check

Je compare ma pratique à mon

projet

Page 29: Principes de lEvaluation des Pratiques Professionnelles

Les approches de l’EPP

Approche basée sur un référentiel

(audit – sur dossiers ou à partir de questionnaires

patients -, revue de pertinence des soins,)

Approche par processus

(chemin clinique)

Approche par indicateurs(suivi dans le temps,

benchmarking...)

Approche par problèmes(méthode de résolution de

problème, analyse de la mortalité et morbidité)

Pratique attendue Comparaison

EBMAnalyse

décisionnelle

Page 30: Principes de lEvaluation des Pratiques Professionnelles

EPP en groupe : perspectives 2005…

Trois modes d’entrée possibles…Dossiers du patient

Enquêtes patients

Situation clinique

Référentiel / protocoles de soins

EBMMéthodes d’amélioration de la qualité

à des référentiels, des recommandations de bonnes pratiques, des protocoles de prise en charge, données validées…

Gestes techniques

Protocoles de soins…

Méthode comparative

Page 31: Principes de lEvaluation des Pratiques Professionnelles

Approche par référentiels Approche par référentiels Les limites pour la généralisationLes limites pour la généralisation

Approche par référentiels :

- Actualisation des référentiels

- Accessibilité des référentiels pour toutes les disciplines

- Approche non adaptée pour certaines disciplines (actes techniques, absence de dossier médical) et certains champs

- Approche éloignée de la pratique réelle et de la prise en charge du patient (motivation du médecin ?)

Page 32: Principes de lEvaluation des Pratiques Professionnelles

Le MH : trois cadres d’intervention

Accompagnement du médecin engagé par le MH

• Accompagnement direct avec les URML

• Collaboration avec un OA

• Contrôle de la qualité des évaluations proposées par

un OA

HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05

Page 33: Principes de lEvaluation des Pratiques Professionnelles

Les missions du MH

La mission principale du médecin habilité est de

valider la démarche engagée par le médecin jusqu’à

la mise en œuvre des actions d’amélioration.

HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05

Page 34: Principes de lEvaluation des Pratiques Professionnelles

Le MH : trois niveaux d’intervention

Accompagnement du médecin engagé par le MH

• Engagement du médecin - Formalisation de la démarche

(programmes, thèmes, approches, méthodes)

• Analyse de la pratique - Analyse des écarts - Causes des écarts

- Identification des mesures d’amélioration - Mise en œuvre : facteurs

facilitant la démarche, obstacles - Plan d’amélioration à distance.

• Validation de la démarche - Attestation

HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05 37

Page 35: Principes de lEvaluation des Pratiques Professionnelles

EPP individuelleEPP individuelle

Auto-évaluation du ME

Visite sur site

Actions d’amélioration

Auto évaluation ciblée

Plan d’amélioration

à distance…

EPP ponctuelleModalités d’intervention des MH...

Engagement du médecin

Accompagnement par le MH

Compte rendu d’évaluation final écrit -

Validation de la démarche –

ATTESTATION

Accompagnement par le MH

Accompagnement par le MH

Compte rendu intermédiaire écrit

HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05

Réunion d’information préalable HAS / URML

35

Page 36: Principes de lEvaluation des Pratiques Professionnelles

EPP en groupe : modalités possibles

L’EPP ponctuelleVoir doc « Modalités »

Une finalité, un cadre…..

Faisabilité, coût….

2 ou 3 réunions…

Approche par référentiels ou par situations cliniques ??

Un levier vers une démarche continue d’EPP

Page 37: Principes de lEvaluation des Pratiques Professionnelles

EPP en groupeEPP en groupe

Réunion 1

Auto-évaluation du ME

Réunion 2

Actions d’amélioration

Auto évaluation ciblée

Plan d’amélioration à distance…

Modalités d’intervention des MH

Engagement du médecinAccompagnement par le MH

Accompagnement par le MH

Compte rendu intermédiaire écrit

Accompagnement par le MH

Compte rendu d’évaluation final écrit

Validation de la démarche

ATTESTATION

Réunion d’information préalable HAS/URML

Deux réunions

Page 38: Principes de lEvaluation des Pratiques Professionnelles

EPP en groupeEPP en groupe

Réunion 1

Auto-évaluation du ME

Réunion 3

Actions d’amélioration

Auto évaluation ciblée

Plan d’amélioration à distance…

Modalités d’intervention des MH

Engagement du médecinAccompagnement par le MH

Accompagnement par le MH

Compte rendu intermédiaire écrit

Accompagnement par le MH

Compte rendu d’évaluation final écrit

Validation de la démarche

ATTESTATION

Réunion d’information préalable HAS/URML

Réunion 2…..

Trois réunions…

Page 39: Principes de lEvaluation des Pratiques Professionnelles

1ère phase

Auto-évaluation par le médecin engagé

Évaluation en groupeProjet en groupe et MH

1 audit sur le dossier du patient1 audit sur un thème clinique

Évaluation individuelle

1 audit sur le dossier du patient1 audit sur un thème clinique

Discussion en groupesur l’auto évaluation

(résultats anonymisés)Plan d’amélioration

Visite sur siteCommentaires sur les 2 audits

Étude de dossiersPlan d’amélioration

2ème phase

Médecins habilités

EPP ponctuelle

Approche comparative, modalités possibles…

Mise en œuvre individuelle des actions d’améliorationAccompagnement du MH

HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05

34

Page 40: Principes de lEvaluation des Pratiques Professionnelles

La validation de la démarche ponctuelle

• Démarche aboutie : validation - attestation

• Démarche non aboutie, engagement insuffisant : pas d’attestation délivrée

• Démarche aboutie, engagement insuffisant : recommandations adressées à la commission régionale placée auprès

de l’ordre régional après avis d’une commission mixte URML/HAS/CME

privées.

HAS – Mission Formation – ML – Sept. 05 38