PRINCIPALES DECISIONS ADOPTEES LORS DE L’AG

FEDERALE 2012

Proposition n°2 : Proposition de développement pour les arbitres jeunes : créer une obligation pour les équipes participantes à la coupe de France Jeunes. La plupart des CRA éprouvent de grandes difficultés à couvrir l’intégralité des rencontres de coupe de France jeunes,  notamment  lors des premiers  tours et plus particulièrement  sur  les petites  catégories.  Les  arbitres jeunes  trop peu utilisés quand  il y en a, auraient  l’opportunité d’officier sur un support  leur permettant de s’aguerrir.  Obligation de fournir un jeune arbitre licencié FFVB remplissant au moins un des critères suivants :Posséder le grade d’arbitre-jeune (grade FFVB),Être Jeune-Officiel UNSS (niveau requis UNSS National ou Académique minimum),Être arbitre de moins de 21 ans (arbitre Départemental ou arbitre FFSU niveau 2). Cet arbitre, proposé par les clubs, pourra remplir déjà une obligation d’un autre club (ici le prêt du jeune arbitre est possible). Obligation d’arbitrer au moins 3 tours de coupe (désignation par les CRA, contrôle de l’obligation par la CCA). Incitation pour les clubs qui feraient l’effort de proposer au moins DEUX arbitres selon les critères définis et pénalisation financière pour ceux qui ne respecteraient pas cette obligation.

Exemple : amende 300 € pour la formation CCA (dont 200 € seraient reversés aux clubs qui proposeraient au moins DEUX jeunes arbitres remplissant les conditions ci-dessus).

DECISION CDF : Favorable sur le principe. Bonus pour les clubs qui auront fourni 3 arbitres sur les tours.DECISION DE L’AG : Cahier des charges de l’obligation = OK. Pas d’amende et pas d’incitation pour la 1ère année de mise en place.

Proposition n°3 : Lever la barrière de la limite d’âge pour les jeunes. Autoriser  un  jeune  de  16  ans minimum  à  arbitrer  avec  un  adulte  sous  forme  de  tutorat  sur  les catégories séniors (compétition N3 Féminine, Régionale ou Départementale). Pour  les  compétitions  de  jeunes  (coupe  de  France),  l’arbitrage  de  deux  jeunes  est  possible  si  un « adulte référant » est présent dans la salle. 

Proposition n°4 : Phase finale de la Coupe de France Benjamin(e)s. Afin  d’éviter  des  propositions  d’arbitre  n’ayant  pas  le  niveau  requis  pour  officier  sur  une  phase finale  de  coupe  de  France  où  les  enjeux  et  les  investissements  sont  importants  et,  aussi,  pour encourager et motiver le jeune-arbitre présent sur la compétition, la CCA propose que les arbitres présentés  par  les  clubs  qualifiés  devront  obligatoirement  être  validés  par  les  CRA  des  clubs concernés.Ils devront être :arbitre jeune (grade FFVB),ou arbitre UNSS (niveau requis UNSS National ou Académique minimum) licencié FFVBou âgés de moins de 21 ans. Si  un  club  éprouve  des  difficultés  à  proposer  un  arbitre,  il  se  rapprochera  de  sa  CRA  qui  lui  en proposera un.

DECISION CDF : Favorable – Pour les finales benjamin(e)s de coupe de France, les CRA devront valider la candidature des jeunes arbitres aux conditions ci-dessous.DECISION DE L’AG : Idem.

Proposition n°5 : Proposition de développement pour les marqueurs. Trop peu de clubs, malheureusement, proposent des marqueurs officiels pour tenir une feuille de match. Au même titre que les arbitres ou les entraineurs doivent être diplômés pour exercer, il est nécessaire pour la bonne tenue de la feuille de match d’avoir des marqueurs diplômés et ainsi éviter des erreurs pouvant faire rejouer un match. Les CDA ou les CRA proposent des formations spécifiques. Les clubs ont l’occasion chaque année de proposer à la formation  des  licenciés.  C’est  également  un  bon  moyen  pour  le  jeune  licencié  de  découvrir  les  différentes composantes de l’arbitrage et ainsi susciter des vocations. Proposition de  la CCA :  obligation que  la  feuille de match d’une  rencontre de nationale ou de  coupe de  France jeunes soit tenue par un licencié FFVB :soit par un marqueur diplômésoit par un arbitre diplômé ou jeune-Officiel UNSS ayant reçu une formation de marqueur reconnue par la CRA Dans le cas où les conditions ne seraient pas respectées par le club recevant, pénalité financière de 20 €.Les clubs auront jusqu’à la fin février de la saison en cours, pour proposer à la CCA un marqueur. La plupart des formations ayant lieu avant le 31/12.

DECISION CDF : Favorable – Attention si marqueur issu de l’UNSS, nécessité qu’il soit licencié FFVB (licence gratuite pour le club lors de la 1ère prise de licence). Pénalité financière maintenue.DECISION DE L’AG : Idem.

Proposition n°6 : Modification de l'Article 6 du Règlement Général de l'Arbitrage.

Texte  initial  :  « Dans  tout  Tournoi  Officiel  important  (coupes  -  challenges  ou  championnats comprenant plus de deux rencontres), un juge - arbitre peut-être désigné, soit par la Commission Régionale,  soit  par  la  Commission  Centrale,  suivant  le  caractère  des  épreuves  et  exerce  les PRÉROGATIVES suivantes » : Proposition : « Dans tout tournoi officiel  important (coupes - challenges ou championnats comprenant plus de deux rencontres) et dans toute rencontre officielle où la CCA estime qu'il y a un enjeu, un juge - arbitre  peut-être  désigné,  soit  par  la  Commission  Régionale,  soit  par  la  Commission  Centrale, suivant le caractère des épreuves et exerce les PRÉROGATIVES suivantes » :

DECISION CDF : Favorable à condition de rajouter « à la charge de l’instance visée ».DECISION DE L’AG : Idem.

PROJET DE MODIFICATION DU RGLIGA ET RGD

Modification RGLIGA : Nouvelle procédure de vérification des licences avant la rencontre Pour l’équipe :Présentation d’un relevé de licence issu du fichier fédéral informatiquePièce d’identité avec photo Pour l’arbitre, vérifier :NOMPRENOMN° LICENCECATEGORIETYPE DE SURCLASSEMENT SI BESOIN Cette procédure ne nécessite pas la présentation du certificat médical dès lors que la mention est portée sur le relevé. 

RAPPEL IMPORTANT :

Seule  l’original  de  la  licence  avec  la mention DOUBLE ou TRIPLE SURCLASSEMENT NATIONAL (ou REGIONAL selon la compétition) sera accepté pour participer à une rencontre.(voir RGEN article 9.2 et 9.3)

La  présentation  de  l’original  du  certificat  médical  n’a  aucune valeur  dans  le  cas  d’un  DSN  (double  surclassement  national)  ou DSR.

Si un capitaine demande de lui présenter les licences adverses afin de les vérifier, l’arbitre devra accepter cette demande.

Consignes 2012

BAREME SAISON 2012 / 2013

Division 1er arbitre 2nd arbitre marqueur Total

 DEF/ NAT 1 M&F

 

 33,00 €       au lieu de 

31,00 €

 33,00 €          au lieu de 31,00 €

 10,00 €

 76,00 €

 NAT 2 M&F

 

 29,00 €       au lieu de 

27,00 €

 29,00 €           au lieu de 27,00 €

 10,00 €

 68,00 €

 NAT 3 M&F

 

 26,00 €       au lieu de 

24,00 €

 26,00 €          au lieu de 24,00 €

 10,00 €

 62,00 €

Coupe de France Espoirs, Juniors,Cadets, Minimes,

 21,00 €       au lieu de 

19,00 €

 21,00 €          au lieu de 19,00 €

 10,00 €

 52,00 €

Coupe de FranceBenjamins

(un seul arbitre)

 21,00 €       au lieu de 

19,00 €

   10,00 €

 31,00 €

BAREME SAISON 2012 / 2013

Division 1er arbitre 2ème arbitre marqueur Total/équipe

Pré Nat Si 2 arbitres

20,00 €       au lieu de 18,00 €

20,00 €          au lieu de 18,00 €

8,00 €             au lieu de 5,00 €

48,00 €

Région (ou Pré Nat)Si 1 Arbitre

20,00 €       au lieu de 18,00 €

  8,00 €             au lieu de 5,00 €

28,00 €

Région (ou Pré Nat)Si 1 Arbitre

et absence de marqueur

20,00 €       au lieu de 18,00 €

  L’absence sera notée sur la feuille de match

20,00 €

Espoirs, Juniors,Cadets, Minimes,

Benjamins

17,00 €       au lieu de 15,00 €

    17,00 € au lieu de 15,00 €

Espoirs, Juniors,Cadets, Minimes,

BenjaminsEn tournoi de 3 équipes

24,00 €       au lieu de 22,00 €

    24,00 € au lieu de 22,00 €

Espoirs, Juniors,Cadets, Minimes,

BenjaminsEn tournoi de 4 équipes

18,00 € au lieu de 16,50 €

18,00 € au lieu de 16,50 €

36,00 € au lieu de 33,00 €

BAREME SAISON 2012 / 2013

Remboursement des frais de déplacement• Remboursement des frais de déplacements pour la saison 2012 / 

2013 :• Le barème des frais de déplacement fédéral a été revu à la 

hausse passant ainsi de 0,29 € à 0,30 € du kilomètre. • Le barème des frais de déplacement régional a été revu à la 

hausse passant de 0,28 € à 0,29 € par kilomètre et de 6,34 € à 6,40 € pour le forfait Marseille intra-muros.

Pour les remboursements de frais de déplacement pour la Ligue, il est offert la possibilité de faire un don à la Ligue de Provence contre un reçu fiscal des frais réels engagés

Merci à vous toutes et tous pour votre présence et votre 

participationBonne saison à vous