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1 RAT – Budget 2019
Préavis 02/2018
« 10 ans déjà » BUDGET 2019
2 RAT – Budget 2019
Table des matières 1. LE RAT AUJOURD’HUI ................................................................................................................................................................................. 5
1.1 10 ans déjà ......................................................................................................................................... 5
1.2 Le RAT en synthèse ........................................................................................................................... 5
1.3 La situation financière du RAT ......................................................................................................... 6
1.4 L’équilibrage des comptes 2017 ...................................................................................................... 6
1.5 Le bouclement financier des "structures d'accueil" du RAT ......................................................... 7
1.6 L’INFORAT du premier semestre 2018 ............................................................................................ 7
1.7 L’augmentation des subventions de la FAJE + CHF 400'000.— .................................................. 9
1.8 Le suivi et le contrôle des revenus parentaux ............................................................................... 9
1.9 Le nouveau poste administratif ..................................................................................................... 10
2. LE DÉVELOPPEMENT DES PRESTATIONS ........................................................................................................................................... 12
2.1 L’analyse des heures de fréquentation ......................................................................................... 12
2.2 Le prix des prestations pour 2019 ................................................................................................. 12
3. LE BUDGET DU RAT 2019 ......................................................................................................................................................................... 14
3.1 Le préambule ................................................................................................................................... 14
3.2 Les amortissements ......................................................................................................................... 14
3.3 Le fonds d’équilibrage des comptes ............................................................................................. 14
3.4 Le budget informatique .................................................................................................................. 14
3.5 Le budget du compte 1000 : administration du RAT ................................................................. 15
3.6 Le budget du compte 1005 inter-réseaux .................................................................................... 16
3.7 Le budget du compte 1010 : AFJ .................................................................................................. 17
4. LES CONCLUSIONS ................................................................................................................................................................................... 18 5. LES ANNEXES .............................................................................................................................................................................................. 19
3 RAT – Budget 2019
« Il ne peut y avoir plus vive révélation de l’âme d’une
société que la manière dont elle traite ses enfants. »
Citation de Nelson Mandela.
4 RAT – Budget 2019
Préavis 02 / 2018
du Comité de Direction à l’attention des déléguées et délégués du Conseil Intercommunal relatif au
Budget du RAT 2019.
ORGANISATION
Conseil Intercommunal du RAT :
M. Nicolet Jean-Jacques Président
M. Menoud Philippe Vice-président
Comité de Direction du RAT :
Mme Girod Christine Présidente, administration générale, finances, communication ;
M. Bovy Etienne Vice-président, Accueil Familial de Jour ;
Mme Rochat Odile Ressources humaines, relations inter-réseaux;
Mme Zellweger Regula Accueil collectif ;
Poste vacant : Plan de développement, informatique et relations avec les
communes membres ;
Administration :
M. Baiguini Marco Secrétaire général
Commission de Gestion et Finances:
Mme Monney Isabelle Premier membre
M. Mawjee Rasul Membre Rapporteur
Mme Durgnat Alice Membre
Mme Étoupe Céline Membre
Mme Jaccard Monya Membre
5 RAT – Budget 2019
1. LE RAT AUJOURD’HUI
1.1 10 ans déjà
C’était le 29 septembre 2008. Sous la dénomination de « Réseau d’Accueil des Toblerones », les communes
d’Arzier-Le Muids, Bassins, Begnins, Burtigny, Coinsins, Duillier, Genolier, Givrins, Gland, Prangins, Saint-Cergue,
Trélex et Vich constituèrent une association de Communes au sens des articles 112 à 128 de la Loi du 28 février
1956 sur les Communes (LC), également appelé réseau du centre. Ont par la suite marqué l’histoire du RAT :
22 avril 2009 : adhésion des communes de Longirod et de Marchissy ;
28 avril 2009 : établissement de la première politique tarifaire ;
01 septembre 2009 : rédaction du premier contrat de travail sous l’égide du RAT ;
Au printemps 2010 : mise en place du logiciel de gestion KIBE ;
29 septembre 2010 : adhésion de la commune de Saint-George ;
08 décembre 2010 : révision de la politique tarifaire et mise en place de la version actuelle ;
27 février 2013 : mise en place d’un progiciel de gestion salariale et financière pour le réseau ;
17 avril 2013 : ajout de l’art. 2a « But optionnels », soit les communes confient au RAT et à son Comité
de Direction la compétence d’autorisation et de surveillance de l’Accueil Familial de Jour ;
31 décembre 2013 : sortie de la commune de Bassins ;
1er août 2014 : entrée de la commune de Le Vaud.
Le Codir ne manquera pas d’informer votre autorité quant aux festivités qui sont prévues au printemps 2019.
Une dépense prévisionnelle pour lesdites festivités est portée à ce budget.
1.2 Le RAT en synthèse
• 16 communes membres ;
• ~34’800 habitants à fin 2017 ;
• Volume d’affaires supérieur à CHF 22 millions ;
• ~2’000 enfants accueillis dans le Réseau dont quelque 650 en Accueil Familial de Jour ;
• ~1'785’000 heures d’accueil prévues en 2019, (675’000 heures d’accueil en AFJ) ;
• 1’203 places d’accueil collectif (311 préscolaires et 504 parascolaires, 388 AFJ) ;
• 110 accueillantes en milieu familial ;
• Subventionnement de la FAJE de ~CHF 3.3 millions prévu en 2019 ; la subvention passe
de 27% à 30% ;
• Participation des communes membres à l’accueil des enfants pour un montant total de ~ CHF 6.2
millions selon les prévisions pour 2019, soit de 33.3%
6 RAT – Budget 2019
1.3 La situation financière du RAT
Votre autorité trouvera ci-après une synthèse des éléments financiers du RAT à fin juin 2018 qui demeure
inchangée depuis le bouclement des comptes au printemps 2018 :
Bilan et capital reporté :
31.12.2016 31.12.2017
RAT 67’308 45’419
AFJ 208’829 162’827
TOTAL 276’137 208’246
Patrimoine :
31.12.2016 31.12.2017
RAT 364’129 389’129
AFJ 257’741 257’741
TOTAL 621’870 646’870
* Montants en CHF
1.4 L’équilibrage des comptes 2017
Vous trouverez ci-après le détail du bouclement financier des structures d’accueil du RAT pour 2017 et selon les
dispositions de la FAJE. En effet, selon la loi actuelle, LAJE art. 31, le réseau doit :
Fournir à la FAJE les comptes annuels des structures d’accueil.
La FAJE prend le relais d’une commission de finances ; en vérifiant les comptes annuels des structures d’accueil
ladite surveille, notamment :
La distribution et l’utilisation conforme des subventions ;
L’application du prix de référence des prestations (ne peut pas dépasser le coût moyen).
Le 09 juillet 2018, la FAJE a approuvé les comptes des structures et par la même occasion le bouclement
annuel des comptes du RAT. Le CoDir a l’avantage de communiquer les éléments pertinents suivants :
En CHF 2016 2017
Total produits CHF 21'878'000 22'691'127
Total charges CHF 21'051'000 21'850’827
Net profit CHF 827'000 840'299
Heures 1’630’199 1'716’245
Coût moyen de l’heure, CHF 12.52 12.73
Participation communale % 31% 31.06%
EBIT margin % 3.77% 3.73%
7 RAT – Budget 2019
1.5 Le bouclement financier des "structures d'accueil" du RAT
Total excédent recettes NUGA 237'467
Total excédent recettes AFJ 70'082
Total excédent recettes UAPE 532'750
TOTAL excédent recettes RAT 2017 840'299
Remboursement communes 395'000
Remboursement parents 290'400
Attribué aux structures d’accueil (20 structures) 119'116
Attribué au RAT (fonds équilibrage structures) 35'783
Total « équilibrage » 840'299
Tous les montants en CHF
1.6 L’INFORAT du premier semestre 2018
Les nouveaux locaux du RAT
Nous avons donc aménagé dans nos nouveaux locaux ; superbes !
Étendus sur 300 m2, ils se répartissent, entre autres, en quatre bureaux,
un espace ouvert, une salle de réunion et une grande salle de formation.
Oui, le CoDir voulait se donner les moyens pour permettre au RAT de se
développer durant les prochaines 10 années. Ce nouvel outil permet
d’accueillir les parents dans un cadre accueillant et professionnel, propose
des locaux qui servent également de lieu de rencontre pour les séances
avec le personnel des structures d’accueil et met à disposition une salle de formation digne de ce nom pour nos
110 accueillantes en milieu familial.
Accident de circulation, une AFJ et 3 enfants blessés Mardi 19 juin 2018 : peu avant 16 heures, un automobiliste suisse de 20 ans circulait sur la route cantonale de
Trélex en direction de Genolier. Dans une double courbe, il a perdu la maîtrise de son véhicule et n’est pas
parvenu à éviter la voiture qui roulait normalement en sens inverse. Notre accueillante, conductrice du véhicule
heurté, âgée de 28 ans, a dû être désincarcérée et héliportée au CHUV dans un état grave. A l’arrière, trois
enfants dont elle avait la garde et âgés de 2, 4 et 7 ans ont également été emmenés au CHUV avec des
ambulances. Le conducteur, qui a perdu la maîtrise de son véhicule pour une raison indéterminée, n’était pas
blessé. Aujourd’hui, notre accueillante et les trois enfants vont bien.
8 RAT – Budget 2019
Le nouveau cadre de référence L’EIAP a bien voulu consulter le RAT par rapport au projet de cadre de référence. Après étude, le RAT a
constaté que le document laisse trop d’espace d’interprétation aux structures d’accueil. En deuxième lieu, dans
le mesure où la LAJE prévoit une mission éducative et de développement physique, affectif et social des
enfants, ledit rôle éducatif devrait demeurer intrinsèque à la mission des lieux d’accueil. Ceci ne paraissait plus
manifeste à l’étude du document précité. In fine, le RAT est d’avis que l’ébauche du nouveau cadre de
référence, tel que proposé, n’aura qu’un impact minime sur les charges d’exploitation, surtout dans les petites
structures. Ainsi donc et à l’instar des autres grands réseaux, le RAT a conclu au rejet de la version mise en
consultation en mai 2018. Une nouvelle mouture du cadre de référence sera présenté par l’EIAP le 13
septembre 2018.
L’engagement d’un poste supplémentaire, EPT 20% par CDD Lors de la séance du 3 mai 2018, le CoDir avait décidé de solliciter la CoGestFin pour l’engagement d’un
poste administratif supplémentaire à hauteur d’EPT 0.20, d’ici la fin de l’année 2018, ceci en dehors des
considérations budgétaires. Le poste supplémentaire était essentiellement prévu en soutien du service de
comptabilité et pour le contrôle annuel des revenus. La CoGestFin a répondu favorablement à cette requête.
La candidate proposée par l’ORP a débuté chez nous le 1er juin 2018, son contrat prendra fin au 31.12.2018.
La nouvelle UAPE à le Vaud Lors de la séance du 31 mai 2018, le CoDir a approuvé l’ouverture pour le 27 août 2018 de la nouvelle UAPE
à Le Vaud. Elle offrira 36 places et sera intégrée au fonctionnement du RAT sauf en ce qui concerne la tranche
de midi les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
L’évaluation de la demande Le Codir avait informé votre autorité (préavis 01/2018, art. 12, al. 2, page 31) que la FAJE avait attribué un
mandat à deux sociétés dont la mission visait à une évaluation des besoins en accueil de jour des enfants à
moyen et à long terme.
Ont été évalués, notamment :
La répartition des enfants selon leur âge et leur milieu familial par lieu géographique ;
La distribution des jours de garde globaux impliqués par les taux d’occupation des parents selon le
groupe d’âge et le milieu familial ;
La quantification des places institutionnelles nécessaires selon l’âge et le milieu familial des enfants ;
L’évolution des effectifs d’enfants selon leur âge et leur milieu familial ;
L’évolution des jours de garde institutionnelle selon le milieu familial des enfants et l’horizon
temporel ;
L’étude qui sera disponible au cours du dernier trimestre 2018 confirmera le taux de couverture actuel,
proposera un taux de couverture idéal et l’évaluation de l’effort nécessaire pour endiguer la croissance de la
demande d’ici 2020, 2025 et 2030. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.
9 RAT – Budget 2019
1.7 L’augmentation des subventions de la FAJE + CHF 400'000.— Grâce au renforcement programmé de la contribution de l’État et de celle des employeurs, le Conseil de la
FAJE est en mesure de procéder à une nouvelle augmentation de son taux de subventionnement socle pour
l’accueil collectif pour les années 2019 et 2020. En effet, celui-ci sera porté de 27 à 30% de la masse salariale
du personnel pédagogique pour notre réseau. Cela étant dit, quelque CHF 400'000.— seront versés en plus
au RAT dès 2019, s’agissant de subventions ordinaires. Ceci aura un impact sur le prix des prestations
facturées aux parents ainsi que sur le subventionnement des prestations par les communes. Voir chapitre 2.2
du présent préavis « le prix des prestations pour 2019 ».
1.8 Le suivi et le contrôle des revenus parentaux
Selon la loi sur l’accueil de jour des enfants LAJE et son art. 29, le prix de la prestation est fixé en fonction du
revenu des personnes ayant l’obligation d’entretien de l’enfant accueilli.
Jusqu’à juillet 2016, les revenus des parents étaient pris en considération, toutefois, sans possibilité technique
de les adapter rétroactivement. Si les parents avaient trop payé, ceci n’était corrigé qu’exceptionnellement, si
d’aventure ils n’avaient pas assez payé, c’était difficile de rectifier (il n’y avait pas de corrections systématiques
à moins que des différences flagrantes aient été constatées) ; il n’y avait dès lors pas d’équité de traitement
vis-à-vis des parents, pas de justesse s’agissant des subventions communales.
Les développements importants apportés au progiciel KIBE permettent aujourd’hui de recalculer toutes les
prestations contractuelles et tous les dépannages, avec un nouveau revenu déterminant, à partir d’une date
déterminée et rétroactivement. C’est-à-dire que nous pouvons aujourd’hui – par exemple – demander à KIBE
de recalculer un contrat entier à partir du 1er janvier 2017.
Durant ces derniers mois, un contrôle des revenus pointu a été effectué. Sur la base des certificats de salaire
annuels ainsi que des déclarations des impôts, ont été traités tous les dossiers (1'400 !) avec effet rétroactif au
1er janvier 2017.
400 cas ne sont pas concernés, car TAX MAX ;
900 cas sont traités et terminés ;
100 cas sont encore en suspens.
Les montants refacturés aux parents à ce jour s’élèvent à CHF 413'000.— (ces parents n’avaient pas assez
payé) ;
Le montant remboursés aux parents totalisent le montant de CHF 245’000.— (ces parents avaient trop payé) ;
La différence de CHF 168'000.— a été rétrocédée automatiquement aux communes lors de la facture
mensuelle des subventions communales.
10 RAT – Budget 2019
1.9 Le nouveau poste administratif
Dans le cadre des affaires opérationnelles courantes, le CoDir sollicite par le biais de ce préavis la création d’un
poste administratif à hauteur de 0.6 EPT dès 2019. En effet, après mûres discussions au sein du CoDir, la
présente démarche est motivée par les trois éléments suivants :
1) Le contrôle des revenus selon les propos illustrés lors du chapitre précédent qui se fera de façon
centrale au RAT dès 2019 ;
2) L’augmentation constante des heures de fréquentation, au sein de l’AFJ d’une part, et d’autre part dans
le reste du réseau ;
3) L’augmentation du volume ne pouvant plus être absorbée par notre comptable dans son taux de travail
actuel de 50%.
11 RAT – Budget 2019
1'297'1911'504'340
1'630'2001'744'000 1'785'000
0
500'000
1'000'000
1'500'000
2'000'000
Heures d'accueil total
2014 2015 2016 2017 2018
0
2
4
6
8
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
EP
T
Evolution personnel adminsitration RAT
EPT ADMIN RAT EPT COORD/ADMIN AFJ EPT TOTAL
Le taux d’activité de la nouvelle personne (EPT 0.60, aide comptable et assistante administrative) serait
reparti de la façon suivante :
20% contrôle des revenus
20% aide à l’administration
20% aide à la comptabilité
Les répercussions financières sont illustrées dans la partie 3 du présent préavis.
0
100'000
200'000
300'000
400'000
500'000
600'000
700'000
800'000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
heu
res
de
gar
de
AFJ PRESCOLAIRE PARASCOLAIRE
Evolution des heures de garde
12 RAT – Budget 2019
2. LE DÉVELOPPEMENT DES PRESTATIONS
2.1 L’analyse des heures de fréquentation
En heures AFJ Collectif
préscolaire
Collectif
parascolaire
Total des heures
2017 final 622’157 656’135 437’953 1’716’245
2018 budget 610’000 679’100 425’500 1’714’600
2018 prevision actuelle 654’000 655’000 435’000 1’744’000
2019 BUDGET 675’000 665’000 445’000 1’785’000
2.2 Le prix des prestations pour 2019
Selon les projections actuelles, la participation des communes aux charges d’accueil oscillera autour des 33.35%
en 2019. Pour rappel, l’objectif de la politique tarifaire est de respecter une répartition prise globalement entre
les parents et les communes membres de 60% à charge des parents et 40% à charge des communes membres,
avec une tolérance de 5%.
2.2.1 Accueil Familial de Jour Le prix de référence est maintenu pour l’année 2019, soit CHF 86.— pour les parents et CHF 88.— pour
les communes membres.
Prix parents par
jour
Prix coûtant
PRM par jour
Delta à charge des
communes
2019 86.— 88.— 2.—
2018 86.— 88.— 2.—
2017 86.— 88.— 2.—
13 RAT – Budget 2019
2.2.2 Accueil collectif préscolaire Tenant compte de la nouvelle subvention de la FAJE et des charges prévisionnelles des structures
d’accueil, le prix de référence est porté à CHF 120.— pour les parents et CHF 130.— pour les communes
membres dès 2019. L’écart entre le prix coûtant et le prix maximum facturé aux parents demeure
inchangé à CHF 10.—.
Prix parents par jour
sans école
Prix coûtant
PRM
Delta à charge des
communes
2019 120.— 130.— 10.—
2018 125.— 135.— 10.—
2017 125.— 135.— 10.—
2.2.3 Accueil collectif parascolaire Tenant compte de la nouvelle subvention de la FAJE et des charges prévisionnelles des structures
d’accueil, le prix de référence est ramené à CHF 90.— pour les parents et à CHF 97.50 pour les
communes membres dès 2019, ceci avec l’objectif de baisser le prix coûtant à CHF 95.— dès 2020.
L’écart entre le prix coûtant et le prix maximum facturé aux parents est ramené à CHF 7.50 par jour
d’accueil. A noter l’effort particulier qui a été entrepris par le CoDir et les structures d’accueil UAPE pour
contrôler les charges liées à ce type d’accueil entre 2012 et 2019.
Prix parents par
jour sans école
Prix coûtant
PRM
Delta à charge des
communes (jour sans école)
2019 90.— 97.50 7.50
2018 95.— 100.— (95.—)* 5.— ( 0.—)*
2017 95.— 105.— (100.—)** 10. — (5.—)**
2014 88.— 110.— 22.—
2012 88.— 115.— 27.—
*dès aout 2018
** dès mai 2017
14 RAT – Budget 2019
3. LE BUDGET DU RAT 2019
3.1 Le préambule Le Conseil intercommunal ne statue pas sur les charges et produits des structures d’accueil collectives pré- et
parascolaires du RAT. En effet, lesdites unités d’accueil étant organisées en fondations, associations ou entités
communales produisent leurs propres budgets conformes au plan comptable unifié du RAT. La FAJE prendra le
relais d’une commission de finances ; en vérifiant les comptes annuels des structures d’accueil, ladite surveille
La distribution et l’utilisation conforme des subventions ;
L’application du prix de référence des prestations (ne peut pas dépasser le coût moyen).
3.2 Les amortissements
Les charges liées à l’aménagement des nouveaux locaux sont estimées à CHF 60'000.— ; le montant sera amorti
sur une période de 3 ans, la première fois en 2018. Les montants suivants ont été portés au budget 2019, soit :
CHF 5'000.— pour l’administration du RAT
CHF 15'000.— pour l’AFJ
3.3 Le fonds d’équilibrage des comptes
Afin de compenser d’éventuels écarts et selon le préavis 06/2014, le RAT peut percevoir un socle de solidarité au
CHF/habitant de toutes les communes pour ainsi alimenter un « fonds d’équilibrage des comptes » qui sert à
compenser une éventuelle contribution communale au-delà de 40%.
Pour le budget 2019, aucun montant n’est prévu, les communes ne dépassant pas le 40% de subventionnement
des prestations.
3.4 Le budget informatique Le budget informatique reste stable par rapport aux années précédentes et n’appelle pas de remarques
supplémentaires.
15 RAT – Budget 2019
3.5 Le budget du compte 1000 : administration du RAT
CHF Budget 1000 : administration du RAT
Financement CHF/habitant
Le budget 1000 joint à la présente documente les écritures
comptables en comparaison des comptes 2017 et du budget
2018. Certains écarts appellent les remarques succinctes
suivantes :
310.15 Vacations RAT CoDir +
6'000.—
Augmentation du montant des vacations ; en effet, il s’avère
au fil du temps que le montant prévu est insuffisant au vu du
travail effectué par les membres du CoDir. 310.2 Salaires administratifs +
65'305.—
Engagement d’une « aide comptable/assistante
administrative » à hauteur de 0.6 EPT, le montant contient
également 3% d’ajustement pour les salaires en fin d’année (y
compris d’éventuelles primes d’ancienneté). 311.12 Charges sociales +
14'605.—
L’augmentation de la masse salariale a un impact direct sur
les charges sociales. 320.33 Manifestations +
30'000.—
Un montant prévisionnel est prévu pour les festivités liées aux
10 ans du RAT. Ce montant sera financé directement par le
RAT et ne sera pas à la charge des communes. 320.5 Loyer +
9’320.—
Ajustement du loyer : 30% du loyer est pris en charge par
l’administration du réseau.
Les autres postes n’appellent pas de remarques particulières.
401 Subside communal Afin de compenser les charges supplémentaires, il est suggéré
de porter la participation communale de CHF 376'000.— à
CHF 475'000.— ; à noter que la participation communale à
l’administration n’a pas changé depuis 2015.
Conclusions : L’exercice prévoit un excédent de charges prévisionnel de
CHF 18'195.— ;
Le RAT prendra à sa charge un éventuel dépassement au-delà
des CHF 475'000.— financés par les communes.
16 RAT – Budget 2019
Année Budget Charges prévisionnelles
pour les communes
Charges réelles selon
comptes pour les
communes
Charges par
habitant
Montants en CHF
2019 560’385.— 475’000.— 13.64
2018 446’415.— 376'000.— 376’000.— 11.05
2017 398’861.— 376'000.— 375’999.— 11.26
2016 468'981.— 376'000.— 375’998.— 11.48
2015 376'000. — 376'000.— 376’000.— 11.82
Communes du périmètre RAT 2018 2019
Arzier-Le Muids 28 335 36 208
Begnins 20 503 26 068
Burtigny 3 966 4 927
Coinsins 5 413 6 606
Duillier 11 478 14 713
Genolier 20 934 26 546
Givrins 11 047 13 580
Gland 141 707 178 521
Le Vaud 13 919 17 511
Longirod 5 082 6 401
Marchissy 4 750 6 210
Prangins 44 308 55 534
St-Cergue 27 407 34 925
St-George 10 948 14 071
Trélex 15 620 19 176
Vich 10 583 14 003
Total 376 000 475 000
Charges par habitant 11.05 13.64
Les montants pour 2019 sont basés sur 34’804 habitants au 31.12.2017
3.6 Le budget du compte 1005 inter-réseaux
Les charges et recettes du budget 1005 inter-réseaux s’inspirent du budget précédent. S’agissant de
l’équilibrage entre les charges, d’une part, et les recettes, d’autre part, la lecture des différents postes
n’appelle pas de remarques complémentaires.
17 RAT – Budget 2019
3.7 Le budget du compte 1010 : AFJ
Budget 1010 : Accueil Familial de Jour
FINANCEMENT : parents et communes.
Le budget 1010 joint à la présente documente les écritures
comptables en comparaison des comptes 2017 et du budget
2018. Certains écarts appellent les remarques suivantes :
En préambule, il est à noter que le nombre d’heures a progressé
fortement depuis la rédaction du dernier budget. Les salaires, les
charges sociales ainsi que les indemnisations et remboursements
de frais en congruence avec cette augmentation d’heures.
2017 final 622’157 h
2018 budget 610’000 h
2018 prévision actuelle 660’000 h
2019 BUDGET 675’000 h 321.110 Provision pertes
débiteurs +
CHF 25'000.—
Au vu du volume croissant, ce poste a été mis en adéquation
avec à la situation actuelle du contentieux. Il ne s’agit toutefois
que d’une provision pour pertes sur débiteur. Le CoDir fait un
effort particulier pour contrôler le contentieux. 323.21 OFISA
maintenance +
CHF 8'000.—
Nouveau : Ces charges sont inhérentes à l’installation de
OFICLOUD (maintenance et hébergement de la bureautique).
Conclusions : Le budget de l’AFJ n’appelle pas de remarques supplémentaires
et prévoit un résultat positif, soit un excédent de recettes de CHF
39’405.—.
18 RAT – Budget 2019
4. LES CONCLUSIONS
Le CoDir du RAT prie le Conseil intercommunal de bien vouloir prendre les décisions suivantes :
Le Conseil Intercommunal,
vu -
le préavis no 02/2018 relatif au BUDGET 2019 du RAT ;
ouï - le rapport de la Commission de Gestion et des Finances ;
considérant - que cet objet a été porté à l’ordre du jour ;
d é c i d e - d’accepter le BUDGET 2019 du RAT ;
Gland, le 31 août 2018
19 RAT – Budget 2019
5. LES ANNEXES
Budget 1000 – Administration du RAT
Budget 1005 – Accords inter-réseaux
Budget 1010 – AFJ
Récapitulatif des charges 2018
Contact : Réseau d’Accueil des Toblerones
Route de Cité-Ouest 2
CH-1196 Gland
+41 22 354 94 40
Le préavis 2/2018 peut aussi être commandé par mail à l’adresse :