prestation intégrée des services de réadaptation · les enfants et les jeunes ne disposent pas...
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Draft v2 – March 26, 2014 COORDINATED SERVICE PLANNING Page 1
TICULIERS
Prestation intégrée des services de
réadaptation :
Directives à l’intention des organismes
communautaires de services à l’enfance, des
fournisseurs de soins de santé et des conseils
scolaires de district
Stratégie ontarienne pour les services en
matière de besoins particuliers des enfants et
des jeunes
Septembre 2014
Ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse
Ministère des Services sociaux et communautaires
Ministère de l’Éducation
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
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TABLE DES MATIÈRES
Section 1 : Introduction ......................................................................................................... 3
Partie 1A : Directive aux organismes communautaires de services à l’enfance, aux fournisseurs
de soins de santé et aux conseils scolaires ..................................................................................... 3
Partie 1B : Objet du document ....................................................................................................... 4
Partie 1C : Aperçu ........................................................................................................................... 5
Partie 1D : Contexte de la prestation intégrée des services de réadaptation................................ 6
Section 2 : Prestation intégrée des services de réadaptation .................................................. 8
Partie 2A : Propositions visant à intégrer la prestation des services de réadaptation .................. 8
Partie 2B : Services essentiels en matière de prestation intégrée des services de réadaptation 11
Section 3 : Annexes ............................................................................................................. 15
Annexe 1 : Zones de prestation de services ................................................................................. 15
Annexe 2 : Terminologie ............................................................................................................... 16
Annexe 3 : Renseignements généraux sur la Stratégie pour les services en matière de besoins
particuliers .................................................................................................................................... 18
Annexe 4 : Perspectives d’avenir de la Stratégie pour les services en matière de besoins
particuliers .................................................................................................................................... 20
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SECTION 1 : INTRODUCTION
PARTIE 1A : DIRECTIVE AUX ORGANISMES COMMUNAUTAIRES DE SERVICES À L’ENFANCE,
AUX FOURNISSEURS DE SOINS DE SANTÉ ET AUX CONSEILS SCOLAIRES
La Stratégie ontarienne pour les services en matière de besoins particuliers marque le début
d’une nouvelle approche en matière de prestation de services aux enfants et aux jeunes ayant
des besoins particuliers et à leurs familles. Les directives figurant dans le présent guide et dans
le document qui l’accompagne, Prestation intégrée des services de réadaptation : Instructions et
modèle de proposition, exigeront de changer votre façon de penser, d’agir et de collaborer les
uns avec les autres.
La Stratégie pour les services en matière de besoins particuliers place les besoins de l’enfant et
du jeune au centre de toutes les décisions stratégiques et liées aux programmes et à la
prestation de services. Dans le cadre de vos efforts d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi
d’une nouvelle approche en matière de prestation de services de réadaptation, il vous sera
demandé :
de donner la priorité aux besoins de l’enfant et du jeune et de sa famille par
rapport aux priorités, aux besoins et aux ambitions de chaque organisme;
de cerner et de recommander une approche et, si celle-ci s’accompagne
d’obstacles stratégiques et/ou règlementaires en matière de financement, de
cerner les obstacles à soumettre à l’examen du gouvernement;
de miser sur les partenariats et les relations au plan local, sans être restreint par
les rôles et responsabilités actuels.
Votre énergie, votre dévouement et votre expertise sont indispensables à la réussite de cette
stratégie. Les ministères s’engagent à collaborer avec vous pour que cette stratégie soit un
succès, et ce, afin que les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers puissent obtenir
les services dont ils ont besoin, à l’endroit et au moment requis, et afin d’améliorer les
expériences et les résultats des familles en matière de services.
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PARTIE 1B : OBJET DU DOCUMENT
Le présent document énonce les attentes de la province relativement à la prestation intégrée
des services de réadaptation pour les enfants et les jeunes1 ayant des besoins particuliers. Ces
directives s’appliquent à l’ensemble des organismes/entités qui offrent des services aux enfants
ayant besoin de services de réadaptation, ce qui inclut les organismes de services à l’enfance,
les organismes de services communautaires, les fournisseurs de soins de santé et les conseils
scolaires de district.
Ces directives stratégiques s’accompagnent du document mentionné ci-dessous, qui fournit des
instructions sur la façon dont les organismes/entités dans les 34 zones de prestation de services
de toute la province seront invités à proposer des stratégies relatives à la prestation intégrée
des services de réadaptation qui répondent aux attentes énoncées dans le présent guide :
Prestation intégrée des services de réadaptation : Instructions et modèle de proposition
(les propositions doivent être présentées au plus tard le 1er juin 2015).
L’annexe 1 du présent document contient de plus amples renseignements sur les 34 zones de
prestation de services. Un glossaire terminologique est également fourni à l’annexe 2 afin de
clarifier certains des termes clés utilisés dans l’ensemble de ce document.
Les ressources décrivant les initiatives couronnées de succès en matière de prestation intégrée
des services de réadaptation, y compris les enseignements tirés pendant leur mise en œuvre,
sont disponibles sur http://specialneedsstrategy.children.gov.on.ca/fr.
1 Dans le cadre de cette initiative, les enfants et les jeunes désignent toute personne en Ontario, de la naissance à
la fin des études.
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PARTIE 1C : APERÇU
En février 2014, le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (MSEJ), le ministère des
Services sociaux et communautaires (MSSC), le ministère de l’Éducation (EDU) et le ministère de
la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) ont lancé une stratégie provinciale pour
améliorer les services aux enfants et aux jeunes ayant des besoins particuliers en Ontario, qui
s’articule autour de la vision suivante : « Un Ontario où les enfants et les jeunes ayant des
besoins particuliers reçoivent les services opportuns et efficaces dont ils ont besoin pour
participer pleinement à la maison, à l’école et dans la collectivité, et lorsqu’ils se préparent à
atteindre leurs buts à l’âge adulte ».
Les premières étapes de la Stratégie pour les services en matière de besoins particuliers
incluent de mettre en place :
un nouveau questionnaire normalisé de dépistage des problèmes de développement pour les enfants d’âge préscolaire;
un processus coordonné de planification des services axés sur la famille pour les enfants et les jeunes ayant des besoins multiples et/ou complexes;
une stratégie de prestation intégrée des services de réadaptation (orthophonie, ergothérapie et physiothérapie).
À la suite de cette première étape, dans chaque zone de prestation de service :
les familles sauront à qui s’adresser si le développement de leur enfant est source de préoccupation;
les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers seront repérés et soutenus le plus
tôt possible, en particulier avant l’entrée à l’école;
les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers multiples et/ou complexes et
leurs familles bénéficieront de la planification coordonnée des services;
les enfants et les jeunes ayant besoin de services de réadaptation recevront des services
homogènes et efficaces d’orthophonie, d’ergothérapie et de physiothérapie lors de leur
entrée à l’école et pendant toute leur scolarité.
Ces directives stratégiques concernent spécifiquement la prestation intégrée des services de
réadaptation. Des renseignements sur le nouveau questionnaire de dépistage des problèmes de
développement sont disponibles sur http://specialneedsstrategy.children.gov.on.ca/fr. Le
document Planification coordonnée des services : Directives à l’intention des organismes
communautaires de services à l’enfance, des fournisseurs de soins de santé et des conseils
scolaires de district contient des renseignements sur la planification coordonnée des services.
Les annexes 3 et 4 fournissent de plus amples renseignements sur la Stratégie ontarienne pour
les services en matière de besoins particuliers.
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PARTIE 1D : CONTEXTE DE LA PRESTATION INTÉGRÉE DES SERVICES DE RÉADAPTATION
À l’heure actuelle, quatre ministères financent cinq programmes de services de réadaptation
pour les enfants et les jeunes, dont voici la liste :
Programme de services de rééducation de la parole et du langage pour les
enfants d’âge préscolaire (MSEJ)
Services de réadaptation de base des centres de traitement pour enfants (MSEJ)
Services professionnels de santé en milieu scolaire (MSSLD)
Subventions pour les besoins des élèves (par le biais des conseils scolaires de
district)
Services communautaires de rééducation de la parole et du langage dans le
cadre des services aux enfants ayant une déficience intellectuelle (MSSC).
Dans certaines régions de la province, les budgets globaux des organismes fournissant des
services de réadaptation incluent également des fonds provenant des réseaux locaux
d’intégration des services de santé et du MSEJ (p. ex. le financement antérieur du Programme
de services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d’âge préscolaire).
Les familles et les fournisseurs considèrent que le mécanisme actuel de prestation des services
de réadaptation fait face à plusieurs défis, dont voici la liste :
Dans la mesure où les services de rééducation de la parole et du langage destinés aux
enfants d’âge scolaire sont financés par trois ministères, ces thérapies sont dispensées
de façon fragmentée et un seul et même enfant peut bénéficier du soutien de plusieurs
orthophonistes.
Lors de leur entrée à l’école, il est fréquent que les enfants recevant déjà des services de
rééducation de la parole et du langage pour les enfants d’âge préscolaire doivent faire
l’objet d’une réévaluation dans le cadre du programme en milieu scolaire, ce qui
entraîne une interruption du service.
La prestation de services de réadaptation peut être interrompue pour les enfants qui
entrent à l’école, en raison des conditions différentes d’aiguillage et d’admissibilité au
programme et des temps d’attente.
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Les enfants et les jeunes ne disposent pas d’un accès homogène aux services de
réadaptation, dans la mesure où les mandats, les rôles et les responsabilités associés
aux programmes actuels ont été interprétés de différentes façons à l’échelle de la
province, ce qui a eu des répercussions sur la disponibilité, l’intensité, la durée et le type
des services.
La journée de classe des enfants et des jeunes peut être perturbée lorsque leurs services
de réadaptation sont dispensés en dehors du cadre scolaire.
L’examen de 2010 des Services auxiliaires de santé dans les écoles (qui sont désormais appelés
« services professionnels de santé en milieu scolaire » et « services de soutien personnel liés à
la santé en milieu scolaire ») réalisé par le MSSLD a mis en avant un grand nombre des défis
mentionnés ci-dessus et recommandé de regrouper les services de rééducation de la parole et
les services de rééducation du langage pour les enfants d’âge scolaire.
Entre 2011 et 2013, sept collectivités modèles ont testé plusieurs approches visant à améliorer
l’accès aux services de rééducation de la parole et du langage pour les jeunes enfants, ainsi que
la qualité et la valeur de ces services. Les éducateurs, les fournisseurs de services et les parents
ont déclaré que les approches adoptées pour surmonter la plupart des défis susmentionnés ont
entraîné des améliorations en la matière. L’évaluation des collectivités modèles a indiqué que,
lorsqu’ils avaient la possibilité d’intervenir en dehors des mandats existants, les partenaires
locaux de prestation de services élaboraient des modèles efficaces de prestation de services
intégrés afin de répondre au mieux à leurs besoins locaux. Les plans communautaires établis
dans chaque collectivité modèle ont révélé que les services de rééducation de la parole et du
langage étaient le plus susceptibles d’être dispensés par le biais des conseils scolaires de district
et dans le cadre du Programme de services de rééducation de la parole et du langage pour les
enfants d’âge préscolaire. Les analyses transversales mettant en corrélation des indicateurs sur
l’accès, la qualité et la valeur avec des données sur les coûts et la satisfaction des parents ont
montré des résultats comparables parmi les différents modèles de prestation de services au
sein des sept collectivités.
De plus amples renseignements sur l’examen des Services auxiliaires de santé dans les écoles,
sur l’intégration de services de rééducation de la parole et du langage dans des collectivités
modèles et sur d’autres initiatives locales sont disponibles sur
http://specialneedsstrategy.children.gov.on.ca/fr.
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SECTION 2 : PRESTATION INTÉGRÉE DES SERVICES DE RÉADAPTATION
PARTIE 2A : PROPOSITIONS VISANT À INTÉGRER LA PRESTATION DES SERVICES DE
RÉADAPTATION
Il est demandé aux organismes chargés de la mise en œuvre du Programme de services de
rééducation de la parole et du langage pour les enfants d’âge préscolaire, aux centres de
traitement pour enfants, aux centres d’accès aux soins communautaires, aux conseils scolaires
de district et aux organismes partenaires de se regrouper dans leurs zones de prestation de
services afin d’élaborer des propositions visant à intégrer la prestation des services de
réadaptation conformément aux présentes directives.
Voici les services qui entrent dans le cadre de cette nouvelle stratégie de prestation des services
de réadaptation :
les services d’orthophonie, d’ergothérapie et de physiothérapie fournis par les centres
de traitement pour enfants;
les services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d’âge préscolaire
fournis par les organismes directeurs chargés de la mise en œuvre du Programme de
services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d’âge préscolaire
(SRPLEAP) et par leurs organismes partenaires;
les services d’orthophonie, d’ergothérapie et de physiothérapie fournis dans les écoles
publiques par des centres d’accès aux soins communautaires (CASC) dans le cadre des
services professionnels de santé en milieu scolaire;
les services d’orthophonie, d’ergothérapie et de physiothérapie fournis par les conseils
scolaires de district publics et les conseils d’écoles séparées (de langue française et de
langue anglaise), les administrations scolaires, les administrations relevant de l’article 68
et les programmes relevant de l’article 23 destinés aux élèves dans les établissements de
soins, de traitement, de services de garde et de services correctionnels;
les services communautaires de rééducation de la parole et du langage financés dans le
cadre des services aux enfants ayant une déficience intellectuelle.
Au stade actuel de la Stratégie pour les services en matière de besoins particuliers, les services
suivants n’entrent pas dans le cadre des propositions de modifications visant la nouvelle
approche en matière de prestation des services de réadaptation :
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les services de réadaptation bénéficiant d’un financement fédéral qui sont fournis dans
les réserves des Premières Nations;
les services liés aux ressources pour les besoins particuliers;
les services de réadaptation pour les patients hospitalisés;
les services de réadaptation fournis dans le cadre des services de soins à domicile grâce
aux fonds alloués aux centres d’accès aux soins communautaires;
les services et les soutiens infirmiers fournis dans le cadre des services professionnels
de santé en milieu scolaire;
les services de réadaptation en milieu scolaire fournis dans les écoles privées et/ou dans
le cadre d’un enseignement à domicile2;
les services de réadaptation pour adultes;
les services cliniques de physiothérapie financés par des fonds publics;
les services de soins actifs en milieu hospitalier;
les services et soutiens basés sur l’analyse comportementale appliquée;
les services dispensés dans le cadre du Programme d’intervention en autisme
(intervention comportementale intensive);
les services de réadaptation fournis aux élèves qui fréquentent des écoles provinciales
et/ou des écoles d’application.
Des instructions relatives à l’élaboration des propositions et un modèle de présentation des
propositions figurent dans le document d’accompagnement, Prestation intégrée des services de
réadaptation : Instructions et modèle de proposition.
Dans le cadre de l’élaboration des propositions locales, les organismes, les fournisseurs de
services et les conseils scolaires de district devront collaborer et déterminer quelles sont les
mesures à prendre pour définir une stratégie idéale dans l’intérêt des enfants, des jeunes et de
leurs familles. Les propositions ne doivent pas faire l’objet de restrictions consécutives à la
délégation des rôles/responsabilités en vigueur en matière de prestation des services ou aux
obstacles existants liés aux sources de financement. Elles peuvent mettre en avant des
stratégies nécessitant des modifications stratégiques ou réglementaires relatives au
Programme de services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d’âge
préscolaire, aux services de réadaptation de base des centres de traitement pour enfants, aux
services professionnels de santé en milieu scolaire, aux services communautaires de
rééducation de la parole et du langage dans le cadre des services aux enfants ayant une
2 Il convient de noter que les enfants et les jeunes scolarisés dans des écoles privées et/ou recevant un
enseignement à domicile peuvent accéder à des services de réadaptation intégrés dans un lieu donné de la collectivité. Les services de réadaptation en milieu scolaire n’entrent pas dans le cadre de la Stratégie pour les services en matière de besoins particuliers (et restent donc inchangés).
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déficience intellectuelle et/ou aux services d’orthophonie, d’ergothérapie et de physiothérapie
actuellement dispensés par certains conseils scolaires de district.
Si les propositions mettent en avant des stratégies nécessitant des modifications stratégiques
ou réglementaires, les ministères étudieront les options permettant de surmonter ces obstacles
afin d’aider les zones de prestation de services à mettre en œuvre leurs stratégies idéales. Les
ministères peuvent étudier, le cas échéant, la possibilité de rajuster les fonds pour appuyer la
prestation homogène des services. Les propositions de ce type seront assujetties à l’examen et à
l’approbation des ministères.
Dans la mesure où, à ce jour, les services de réadaptation ne font l’objet d’aucun financement
supplémentaire dans le cadre de la Stratégie pour les services en matière de besoins
particuliers dans les 34 zones de prestation de services, les ministères n’approuveront pas les
propositions nécessitant de nouveaux fonds, y compris s’il s’agit de répondre à des besoins
d’infrastructure. Les propositions visant à réorienter le financement actuel des services de
réadaptation seront prises en considération par les ministères.
Dans le cadre de la nouvelle stratégie, les organismes/entités de services existants (p. ex. un
organisme chargé de la mise en œuvre du Programme de services de rééducation de la parole
et du langage pour les enfants d’âge préscolaire, un centre de traitement pour enfants, un
centre d’accès aux soins communautaires, etc.) peuvent choisir de ne plus participer à la
prestation des services (et donc de se retirer du processus d’élaboration des propositions). Dans
ce cas, les fonds actuellement alloués à l’organisme/entité aux fins de la prestation de services
de réadaptation seront réaffectés pour appuyer la proposition de la zone de prestation de
services en matière de prestation intégrée des services de réadaptation. Les ministères
n’approuveront pas les organismes/entités de services qui choisissent de se retirer de cette
nouvelle stratégie pour continuer à fournir des services selon l’approche actuelle/le statu quo,
ni les organismes/entités de services qui fournissent des services parallèlement à la nouvelle
stratégie.
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PARTIE 2B : SERVICES ESSENTIELS EN MATIÈRE DE PRESTATION INTÉGRÉE DES SERVICES DE
RÉADAPTATION
Dans le cadre de la Stratégie pour les services en matière de besoins particuliers, les zones de
prestation de services fourniront aux enfants et aux jeunes, depuis la naissance jusqu’à la fin
des études, des services de réadaptation :
constituant un seul programme homogène3 de soins pour les enfant, les jeunes et leurs
familles;
faciles d’accès;
dispensés, dans la mesure du possible, en milieu scolaire pour les enfants d’âge
scolaire;
d’excellente qualité, en fonction des pratiques fondées sur des données probantes et
de l’expertise des membres des professions de la santé réglementées;
adaptés aux besoins et aux forces de chaque enfant et jeune et de sa famille;
axés sur l’optimisation des résultats de l’enfant et du jeune.
Dans le cadre de cette nouvelle approche, les services de réadaptation répondront aux
exigences suivantes :
Chemins d’accès aux services
Les parents et les jeunes peuvent accéder directement aux services de réadaptation.
Les enfants et les jeunes, depuis la naissance jusqu’à la fin des études, qui ont ou dont
on estime qu’ils ont besoin de services de réadaptation accèdent aux évaluations et aux
services pertinents afin de déterminer leurs besoins spécifiques, et ce, quels que soient
leur âge, la gravité de leur trouble et/ou leur diagnostic.
Les collectivités rendent public un numéro de téléphone sans frais unique et proposent
comme point de départ un accès électronique (p. ex. une adresse courriel, un site Web)
pour prendre en charge les enfants/jeunes ayant besoin de services de réadaptation.
Les collectivités sensibilisent activement les parents, les professionnels (y compris les
éducateurs) et les fournisseurs de soins à l’importance et à la disponibilité des services
de réadaptation.
3 Consultez le glossaire terminologique figurant à l’annexe 2.
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Prestation des services
Les familles et les membres des professions de la santé réglementées collaborent pour
déterminer les besoins et les objectifs des enfants et des jeunes en matière de services
en collaboration avec les autres professionnels/paraprofessionnels et les éducateurs. Ils
répondent à ces besoins dans le cadre du continuum de services simplifié suivant :
aiguillageprise en chargeévaluationplanification des
servicestraitementréévaluation/évaluation continuemise en congé/transition.
En fonction des besoins de l’enfant/du jeune, différents types d’intervention sont
disponibles (p. ex. des consultations auprès d’un éducateur, des interventions
individuelles, des interventions de groupe, des interventions en salle de classe, ainsi que
des programmes de formation et d’encadrement des parents).
Les enfants et les jeunes, depuis la naissance jusqu’à la fin des études, ayant des retards
sur le plan de la parole et du langage bénéficient d’une évaluation et d’un plan de
traitement uniques (c.-à-d. que les services de rééducation de la parole et les services de
rééducation du langage sont dispensés de manière unifiée, et non séparément).
Les professionnels des services de réadaptation communiquent et collaborent avec
l’ensemble des professionnels/paraprofessionnels qui fournissent des services à
l’enfant/au jeune (p. ex. les praticiens en soins primaires, les fournisseurs de services en
autisme, les éducateurs et le personnel de soutien à l’éducation) et participent aux
processus coordonnés de planification des services destinés à l’enfant/au jeune, le cas
échéant.
Les programmes de formation, d’éducation et d’encadrement des parents permettent
de donner la priorité à l’intervention précoce et de l’appuyer.
Les services de réadaptation sont fournis selon une approche holistique de l’enfant et
du jeune, qui englobe ses forces et ses besoins au domicile, dans la collectivité et en
milieu scolaire (pour les enfants/jeunes d’âge scolaire).
Les professionnels des services de réadaptation offrent des services de soutien et de
consultation aux éducateurs pour venir en aide aux élèves ayant des besoins en matière
de réadaptation.
Les fournisseurs de services de réadaptation et les éducateurs travaillent de concert
pour adapter les objectifs et les soutiens en matière de services de réadaptation aux
besoins d’éducation des élèves.
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Lieux de prestation des services
Les enfants/jeunes et les familles reçoivent les services dans des lieux qui leur
conviennent autant que possible.
Dans la mesure du possible, les enfants d’âge scolaire accèdent aux services de
réadaptation en milieu scolaire.
Transitions
Les enfants et les jeunes reçoivent des services de réadaptation continus et homogènes
à chaque point de transition (c.-à-d. que les services ne sont pas interrompus lors de
l’entrée à l’école, pendant les périodes de transition entre deux établissements et lors
de l’entrée dans le système secondaire).
Avec le consentement des parents, des renseignements sur les services de réadaptation
offerts à un enfant/jeune sont échangés entre les fournisseurs de services et les
professionnels concernés (notamment ceux œuvrant dans les secteurs de l’éducation,
de la santé et des services communautaires) afin d’appuyer la transparence et
l’homogénéité de la prestation de services.
Listes d’attente
Les listes d’attente sont gérées de façon homogène et transparente pour les familles
dans toute la zone de prestation de services, en fonction des données probantes et
pertinentes et des meilleures pratiques.
Les services de réadaptation à l’échelle de la zone de prestation de services font l’objet
d’une seule liste d’attente pour les services d’orthophonie, d’ergothérapie et de
physiothérapie respectivement.
Les propositions visant à intégrer la prestation des services de réadaptation doivent préciser
comment les exigences ci-dessus seront satisfaites à l’échelle de la zone de prestation de
services. Dans la mesure où les fournisseurs de services, les organismes et les conseils scolaires
de district collaborent pour élaborer des propositions, le présent document résume ce que les
ministères attendent d’une stratégie visant à intégrer la prestation des services de
réadaptation. Il incombe aux fournisseurs de services, aux organismes et aux conseils scolaires
de district dans chaque collectivité de collaborer afin de déterminer comment ces services
essentiels et la vision de la Stratégie pour les services en matière de besoins particuliers
pourraient être mis en œuvre dans chaque zone de prestation de services locale, et de formuler
des propositions en la matière. Le modèle proposé doit préserver les capacités de service
existantes et les niveaux de service actuels au sein de la collectivité. En outre, la proposition
doit également inclure un plan de transition pour les enfants et les jeunes recevant
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actuellement des services, lequel décrit comment les interruptions de service seront évitées ou
minimisées (c.-à-d. que, même si certains aspects des services fournis à l’enfant/au jeune sont
amenés à changer, celui-ci recevra des services de façon ininterrompue).
Pour de plus amples renseignements sur le processus d’élaboration et le modèle de
présentation des propositions, veuillez consulter le document d’accompagnement, Prestation
intégrée des services de réadaptation : Instructions et modèle de proposition.
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SECTION 3 : ANNEXES
ANNEXE 1 : ZONES DE PRESTATION DE SERVICES
Dans le cadre de la Stratégie pour les services en matière de besoins particuliers, la province est divisée en 34 zones de prestation de services correspondant toutes aux zones de services de santé mentale aux enfants et aux jeunes qui ont été définies au plan communautaire. Les divisions de recensement de Statistique Canada ont servi de point de départ pour définir les zones de services. Ces divisions ont été utilisées en raison des données démographiques pertinentes et des autres données clés de Statistique Canada qui peuvent contribuer à appuyer la planification des services.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les 34 zones de prestation de services,
notamment des cartes et des données démographiques, veuillez consulter
http://specialneedsstrategy.children.gov.on.ca/fr.
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ANNEXE 2 : TERMINOLOGIE
Les définitions qui suivent s’appliquent aux présentes directives stratégiques :
Enfants et jeunes ayant des besoins particuliers
Les enfants et les jeunes, de la naissance jusqu’à la fin des études, ayant des besoins particuliers rencontrent un éventail de difficultés liées à leur développement physique, intellectuel, émotionnel, social, comportemental et/ou en matière de communication. Ces enfants et ces jeunes peuvent avoir des besoins particuliers dans un seul domaine de développement, comme le langage, ou dans plusieurs domaines. Les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers incluent ceux qui ont un large éventail de déficiences et/ou de diagnostics précis, par exemple des troubles de la communication, une déficience physique, une infirmité motrice cérébrale, des troubles du comportement, une lésion cérébrale acquise, une déficience intellectuelle, le syndrome de Down, le spina-bifida, le trouble du spectre de l’autisme et des troubles médicaux chroniques et/ou de longue durée.
Au sein de ce groupe, les enfants et les jeunes, de la naissance jusqu’à la fin des études,
ayant des besoins particuliers multiples et/ou complexes sont ceux qui peuvent
nécessiter des services spécialisés multiples (p. ex. des services de réadaptation, des
services en autisme, des services de relève) en raison de l’importance et de l’étendue de
leurs besoins. Ils peuvent rencontrer des difficultés dans plusieurs domaines de leur
développement, notamment aux plans physique, intellectuel, émotionnel, social,
comportemental et/ou de la communication, et nécessiter les services de plusieurs
secteurs et/ou professionnels. Il est également probable qu’ils requièrent des services
permanents. Les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers multiples et/ou
complexes sont un sous-groupe de la population des enfants et des jeunes ayant des
besoins particuliers.
Élèves ayant des besoins d’éducation particuliers
Les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers peuvent appartenir ou non à la population des élèves ayant des besoins d’éducation particuliers. Les élèves ayant des besoins d’éducation particuliers sont principalement des élèves chez qui des troubles du comportement ou de la communication, une déficience intellectuelle ou physique ou bien des anomalies multiples ont été diagnostiqués et qui ont besoin de programmes et/ou de services d’éducation de l’enfance en difficulté. Un élève chez qui aucun trouble n’a été identifié peut également bénéficier de programmes et/ou de services d’éducation de l’enfance en difficulté.
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Il incombe aux conseils scolaires de district de fournir des programmes et/ou des services d’éducation de l’enfance en difficulté destinés aux élèves ayant des besoins particuliers en matière d’éducation.
Services axés sur la famille
Une approche axée sur la famille devrait être adoptée dans tous les aspects de la prestation des
services, y compris en matière de planification. Les services axés sur la famille s’articulent
autour d’un ensemble de valeurs, d’attitudes et de stratégies visant les services destinés aux
enfants ayant des besoins particuliers et à leurs familles. Cette approche reconnaît que chaque
famille est unique, que la famille est un point d’ancrage dans la vie de l’enfant et que ce sont les
familles qui connaissent le mieux les capacités et les besoins des enfants. La famille collabore
avec les fournisseurs de services afin de prendre des décisions éclairées sur les services et les
soutiens que l’enfant et sa famille reçoivent. Les services axés sur la famille tiennent compte
des forces et des besoins de tous les membres de la famille.
Services de réadaptation
Les services d’orthophonie, d’ergothérapie et de physiothérapie constituent les services de
réadaptation.
Prestation homogène des services
La prestation homogène des services consiste à offrir des services continus et sans interruption
à l’enfant/au jeune et à sa famille aussi longtemps que nécessaire. Il ne s’agit pas d’offrir des
services d’intensité constante et/ou de nature uniforme, mais de fournir des soutiens, des
renseignements et des stratégies d’intervention de façon continue au fil du temps et à chaque
point de transition. Le fait de ne pas demander à une famille de présenter une nouvelle
demande de services lorsque l’enfant effectue la transition vers l’école et de ne pas procéder à
une réévaluation de sa situation constitue des exemples de prestation homogène des services.
Zone de prestation de services
Voir l’annexe 1.
Transition
Dans le cadre de la prestation intégrée des services de réadaptation, la transition désigne un
changement dans la situation d’un enfant/jeune, par exemple lorsqu’un enfant entre à l’école
et/ou lorsqu’un jeune intègre le système des services aux adultes.
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ANNEXE 3 : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR LA STRATÉGIE POUR LES SERVICES EN
MATIÈRE DE BESOINS PARTICULIERS
En 2012, il a été demandé à la ministre Tracy MacCharles, qui occupait les fonctions d’adjointe
parlementaire au ministre des Services à l’enfance et à la jeunesse, de consulter les familles, les
chercheurs et les fournisseurs de services pour recueillir leurs points de vue. Leur rétroaction
traduisait des inquiétudes constantes quant à la prestation des services en matière de besoins
particuliers en Ontario :
Les familles ont indiqué au gouvernement que le système de prestation de services est
source de confusion et qu’il engendre des obstacles entravant l’accès des enfants aux
services dont ils ont besoin.
Les parents ne savent pas à qui s’adresser ou comment réagir quand ils sont préoccupés
par leur enfant.
Dans de nombreuses régions, les points d’accès sont multiples. Les parents souhaitent
que des points d’accès clairs soient établis pour contribuer à faire en sorte que les
enfants soient évalués, diagnostiqués et traités plus précocement, ce qui est mieux pour
eux.
Les services peuvent être source de confusion et difficiles d’accès.
Il est fréquent que les enfants ayant des besoins particuliers requièrent le soutien d’un
éventail de professionnels et des programmes dispensés par différents fournisseurs qui,
souvent, ne coordonnent pas leurs services. Les chemins d’accès aux services ne sont
pas clairs.
Pour les familles, le fait de devoir expliquer leur situation à plusieurs fournisseurs est
source de frustration.
Le système actuel peut engendrer des temps d’attente inutiles et des lacunes dans les
services.
Les enfants recevant des services de réadaptation, par exemple d’ergothérapie ou
d’orthophonie, qui effectuent la transition vers la maternelle doivent souvent être
réévalués et éventuellement inscrits sur une liste d’attente, et ce, parce que les services
sont dispensés par divers fournisseurs dans le cadre de différents programmes. En
conséquence, il est fréquent que les enfants pâtissent de lacunes dans les services et
perdent un temps d’intervention précieux.
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Les listes d’attente sont source de frustration et, souvent, les parents ne savent pas en
quelle position se trouve leur enfant sur la liste d’attente ou quand il est susceptible de
recevoir des services. Certains enfants peuvent être inscrits sur plusieurs listes d’attente
pour bénéficier de services similaires.
Au cours des dernières années, le MSEJ a collaboré avec des ministères et des collectivités
partenaires pour transformer les autres systèmes de services spécialisés pour enfants (bien-être
de l’enfance, santé mentale des enfants et des jeunes et justice pour la jeunesse) afin d’en
améliorer la pertinence, la responsabilisation et la viabilité et d’en définir clairement les rôles.
La Stratégie ontarienne pour les services en matière de besoins particuliers continuera de
transformer l’ensemble du secteur des services à l’enfance et fournira des points d’accès clairs
aux parents dont l’enfant a besoin de services spécialisés. Grâce à la Stratégie pour les services
en matière de besoins particuliers :
les familles sauront comment réagir et à qui s’adresser si le développement de leur
enfant est source de préoccupation;
les enfants feront l’objet d’un dépistage et d’un aiguillage vers des services appropriés
de façon plus précoce;
les aiguillages et les évaluations faisant double emploi seront moins fréquents;
les familles feront davantage confiance aux professionnels des différents secteurs et à
leur capacité de travailler ensemble en coordonnant leurs activités pour venir en aide
aux enfants ayant des besoins particuliers.
Cette stratégie permettra de faire en sorte que la prestation des services aux enfants ayant des
besoins particuliers soit :
plus efficace, en réduisant les interruptions de service et les doublons administratifs;
mieux intégrée, en réduisant le nombre de points de prise en charge et en améliorant la
communication entre les fournisseurs.
SERVICES DE RÉADAPTATION Page 20
ANNEXE 4 : PERSPECTIVES D’AVENIR DE LA STRATÉGIE POUR LES SERVICES EN MATIÈRE DE
BESOINS PARTICULIERS
Le schéma ci-dessous décrit comment fonctionnera le système de prestation de services dans le
cadre de la Stratégie pour les services en matière de besoins particuliers :