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  • LA VALEUR EN DOUANE LA METHODE DEDUCTIVE

    (Article 5. ACCORD OMC.)

    Par CLD Jarray MOHSEN

  • Dfinition:

    Cest la mthode dvaluation prvue par

    larticle 5 de laccord de lOMC sur lvaluation en douane.

  • Cest aussi la 4me mthode dvaluation .qui prend comme base de dpart le prix unitaire de vente dans le pays dimportation en ltat de marchandises importes ou de marchandises identiques ou similaires importes totalisant la quantit la plus eleve.au premier niveau commercial suivant limportation des personnes non lies au vendeur .et ce au moment ou peu prs au mme moment de limportation des marchandises valuer , sous rserve des dductions prvus par lart.5

  • cette mthode consiste chercher le prix auquel certaines marchandises importes sont vendues en ltat des acheteurs non lis dans les pays dimportation , totalisant la quantit La plus leve ,au moment ou peu prs au mme moment de limportation des marchandises valuer .

  • A partir de ce prix larticle (5 parg.1.a )de laccord autorise la dduction de certains couts et frais encourus aprs limportation .le prix en rsultant sera en thories le prix quai dans le pays dimportation ou une valeur trs proche du prix initial limportation .

  • Les conditions dapplication :

    1-le lieu : les oprations de vente doivent tre effectues dans le pays dimportation .

    2- la nature de lopration : vente en ltat (sans subir une transformation ) .les marchandises doivent tre vendues en ltat ou elles sont importes

  • 3-le moment : la vente doit avoir lieu au moment (ou dans les 90 jours )de limportation .parg.1 b art .5

    4-la vente doit intervenir entre personnes non lies (liens familiales , socitaires ).

  • 1-la dtermination des

    marchandises :

    les marchandises valuer doivent tre; soit les marchandises importes ,soit des marchandises identiques ou similaires

  • 2- le chois du prix :

    La mthode dductive consiste essentiellement choisir un prix auquel les marchandises sont vendues en ltat dans le pays dimportation . un prix unitaire auquel le plus grand nombre dunits est vendu ,lors de ventes entre des personnes qui ne sont pas lies .

  • Exemple 1:

    Quantit totale vendue : prix unitaire :

    65units 100um

    50 units 105um

    64 units 110um

    30 units 115um

    Le prix unitaire totalisant la quantit la plus leve ici est de 100Um

  • Exemple 2:

    deux ventes ont lieu .dans la premire ,600 units sont vendues au prix de 65 u.m chacune .dans la seconde ,500 units sont vendues au prix de 60 u.m chacune .dans cet exemple ,le plus grand nombre dunits vendues est de 600. en consquence ,le prix unitaire correspondant la vente totalisant la quantit la plus leve est de 65.

  • 3-Les dductions :

    Le prix unitaire de vente des marchandises dans le pays dimportation ,au premier niveau commercial suivant limportation ,contient des lments Non imposables Quil faut dduire pour aboutir la valeur en douanes .

  • a- les commissions ou marges usuelles pour bnfices et frais gnraux relatives aux ventes considrs dans le pays dimportation. (pour le mme espce de marchandises ). b- les frais de livraison et frais connexes, engags dans le pays dimportation.

  • c- les frais de livraison jusquau lieu dimportation (pour les pays qui appliquent une valeur FOB).

    d- les droits de douane et autres taxes nationales payer dans le pays dimportation en raison de limportation ou de la vente des marchandises .

  • 4- les marchandises transformes :

    larticle 5.prag.2 de laccord stipule que ,si ni les marchandises importes ni des marchandises identiques ou similaires ne sont vendues dans le pays dimportation en ltat ou elles sont importes . la valeur en douane se fondera , si limportateur le demande , sur le prix unitaire correspondant aux ventes de marchandises importes faites aprs ouvraison ou transformation ultrieur .

  • pour cette variante , les conditions dapplication sont les mmes que pour les marchandises vendues en ltat sauf que , bien entendu ,il faut dduire aussi la valeur de louvraison ou de la transformation . a condition que la valeur ajoute peut tre dtermine avec prcision et sans difficult excessive .

  • la valeur en douane dtermine par la

    mthode dductive=

    Prix de vente dans le pays dimportation

    _ moins commissions (ou bnfices +frais gnraux).

    _ moins frais de transports internes et autres charges lies.(lies a la livraison .)

    _ moins Droits de douane et taxes payer dans le march intrieur .

  • En fin si on narrive pas dterminer la valeur en douane a travers cette mthode dvaluation, on passe pour lapplication de la mthode suivante dans lordre a savoir, la mthode de la valeur calcule.

    Merci.