présentation synthèse dispositifs de soutien énergie renouvelable loi transition énergétique...
DESCRIPTION
Présentation par la DREAL d'une synthèse des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables issus de la loi transition énergétique et la croissance verte prochainement débattue au Parlement.TRANSCRIPT
Présentation des différentes implications avec le développement des
EnR&R
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Le calendrier
Débat national sur la transition énergétique
14 et 15 septembre 2012 : conférence environnementale
nationale
Élaboration du projet de loiContribution du DNTE
Contribution des régionsConsultation des ministères et des services
30 juillet 2014 : Présentation en
conseil des ministres
1 octobre : Présentation en
conseil des ministres
Fin 2014/ début 2015 : adoption projet de loi
Janvier 2013 automne 2013
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1 - Définir les objectifs communs pour réussir la transition énergétique, renforcer l’indépendance énergétique de la France et lutter contre le réchauffement climatique
- Réduire de 40 % les émissions de GES d’ici 2030 (base 1990) et de les diviser par 4 en 2050.
- Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 (base 2012).
- Réduire la consommation énergétique finale d’énergie fossile de 30 % en 2030 (base 2012).
- Porter à 32 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale brut en 2030 (23 % en 2020).
- réduire à 50 % la part du nucléaire dans la production d’électricité d’ici 2025.
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- Article 4 :
● les PLU peuvent définir des secteurs pour lesquels une production minimale d’énergie renouvelable est imposée.
● Toutes nouvelles constructions sous maîtrise d’ouvrage État [EP compris] et collectivités locales font preuves d’exemplarité énergétique et seront, chaque fois que possible, à énergie positive.
2 - Mieux rénover les bâtiments pour économiser l’énergie, faire baisser les factures et créer des emplois
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- Article 11 : porter à au moins 10 % la part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans tout les modes de transport en 2020.
3 - Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé
4 – Lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage
- Article 19 : augmenter la valorisation énergétique (sous forme de chaleur ou d’électricité) des déchets non valorisables sous forme de matière.
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- Article 23 : création du complément de rémunération.
- Article 26 : les collectivités peuvent rentrer au capital de société anonyme de production d’énergies renouvelables.
- Article 27 : les sociétés constituées pour porter un projet de production d’énergie renouvelable peuvent, lors de la constitution de leur capital, en proposer une part à des habitants résidant à proximité du projet.
5 – Favoriser les énergies renouvelables pour diversifier nos énergies et valoriser les ressources de nos territoires
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- Article 49 : une seule programmation pluriannuelle de « l’énergie » dont un volet sera dédié au soutien de l’exploitation des énergies renouvelables.
- Article 57 : Les collectivités territoriales en charge d’un service public de distribution de chaleur ou de froid doivent réaliser un schéma directeur du réseau.
8 – Donner aux citoyens, aux entreprises, aux territoires et à l’État le pouvoir d’agir ensemble
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- Initiative 1500 méthaniseurs en 3 ans (appel à projet à l’automne).
- Appel à projets territoires à énergie positive
- Poursuite des simplifications administratives
- Nouveaux appels d’offres énergies renouvelables
- Doublement du fonds chaleur
- Prêts « verts » de la Banque Publique d’Investissement aux entreprises développant les énergies renouvelables
De nombreuses initiatives sont ou seront lancées en faveur des EnR
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Pour en savoir plus
- Site Internet du MEDDE : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-La-transition-energetique-pour-la-.html
- Site Internet participatif de la transition énergétiquehttp://www.votreenergiepourlafrance.fr/