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PRÉSENTATION POWERPOINT CSS PONTARLIER 10 SEPTEMBRE 2014 COMMISSION DE SUIVI DE SITE UNITÉ DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE DES DÉCHETS DE PONTARLIER

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PRÉSENTATION POWERPOINT

CSS PONTARLIER – 10 SEPTEMBRE 2014

COMMISSION

DE SUIVI DE SITEUNITÉ DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE DES

DÉCHETS DE PONTARLIER

1. Rapport annuel d’activité 2013> Contexte territorial> Fonctionnement du site> La valorisation de l’énergie> Déchets entrants> Sous-produits et réactifs > Contrôle des émissions atmosphériques> Analyses environnementales> Contrôle des rejets aqueux> Suivi de la qualité des eaux souterraines> Demandes des parties intéressées> Incidents de fonctionnement survenus sur le site> Modifications notables de l’installation

2. Faits marquants, évolutions prévisibles 2014

3. Certification ISO 14 001, objectifs et plan d’actions

4. Présentation du dernier rapport d’inspection par la DREAL

5. Questions / réponses

ORDRE DU JOUR

PRÉSENTATION POWERPOINT

1.RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2013

CSS PONTARLIER – 10 SEPTEMBRE 2014

1. Rapport annuel d’activité 2013

Contexte territorial

Fonctionnement du site

La valorisation de l’énergie

Déchets entrants

Sous-produits et réactifs

Contrôle des émissions atmosphériques

Analyses environnementales

Contrôle des rejets aqueux

Suivi de la qualité des eaux souterraines

Demandes des parties intéressées

Incidents de fonctionnement survenus sur le site

Modifications notables de l’installation

> La Prévention et la communication

> Le tri des recyclables

> Valorisation des déchets issus des déchèteries

> Valorisation énergétique des OMr

COMPÉTENCES DE PRÉVAL HAUT-DOUBS

1 - Communauté de Communesdu Vallon de Sancey3 431 hab – 18 communes

2 - Communauté de Communes Entre Dessoubre et Barbèche2 209 hab – 14 communes

3 - Communauté de Communes du Pays de Maîche13 066 hab – 19 communes

4 -Communauté de Communes du Plateau du Russey5 926 hab – 17 communes

7 -Communauté de Communes du Val de Morteau19 151 hab – 8 communes

9 -Communauté de Communes du Larmont27 017 hab – 10 communes

10 -Communauté de Communes du Mont d’Or et des 2 Lacs11 132 hab – 19 communes

11 - Communauté de Communesdes Hauts du Doubs2 652 hab - 13 communes *

8 - Syndicat Mixte de Collecte des Ordures Ménagères18 074 hab – 37 communes

5 – Communauté de Communesdu Pays de Pierrefontaine-Vercel19 765 hab – 44 communes6 – CC des Premiers Sapins1 450 hab – 6 communes

LE TERRITOIRE DE PRÉVAL HAUT-DOUBS

PREVAL HAUT-DOUBS

2013

123 873 hab205 communes

OMr: 125 102 hab25 916 t soit 207 kg/hab

TRI : 123 873 hab6 265 t soit 51 kg/hab

VERRE: 123 873 hab5 560 t soit 45 kg/hab

DECH : 118 233 hab33 362 t soit 282 kg/hab

PRODUCTION MOYENNE PREVAL 2013 ET OBJECTIFS

207 kg/hab 51 kg/hab 45 kg/hab 282 kg/hab

180 kg/hab 63 kg/hab 50 kg/hab stabilisation

PREVAL 2013

Objectif 2015

Chiffres Nationaux (Enquête ADEME

Collecte 2011)

288 kg/hab 48 kg/hab 29 kg/hab 195 kg/hab

1. Rapport annuel d’activité 2013

Contexte territorial

Fonctionnement du site

La valorisation de l’énergie

Déchets entrants

Sous-produits et réactifs

Contrôle des émissions atmosphériques

Analyses environnementales

Contrôle des rejets aqueux

Suivi de la qualité des eaux souterraines

Demandes des parties intéressées

Incidents de fonctionnement survenus sur le site

Modifications notables de l’installation

> CLIS Pontarlier – 14 mars 2012

HEURES DE FONCTIONNEMENT

MOISNb d'heures de fonctionnement

du four

Nb d'arrêts techniques

programmés

Durée des arrêts techniques

programmés en h

Nb d'arrêts techniques non

programmés

Durée des arrêtstechniques non

programmés en hcause

Janvier 742 - - - - Pas d’arrêt >6h

Février 672 - - - - Pas d’arrêt >6h

Mars 717 - - 1 27 Nettoyage passe 3

Avril 320 1 400 - - Arrêt technique programmé

Mai 742 - - - - Pas d’arrêt >6h

Juin 672 - - 1 48 Changement barreau de grille

Juillet 716 - - 1 28 Changement des soupapes (fuyardes)

Août 737 - - 1 7 Pas d’arrêt >6h

Septembre 712 - - 1 8 Bourrage extracteur+pannegrappin

Octobre 463 1 203 1 78 Arrêt technique programmé + fuite chaudière

Novembre 715 - - - - Pas d’arrêt >6h

Décembre 737 - - - - Pas d’arrêt >6h

Total 7 945 2 603 6 196

Temps de Fonctionnement Performance four en t/h

2012 8343 2012 4,32

2013 7945 2013 4,34

1. Rapport annuel d’activité 2013

Contexte territorial

Fonctionnement du site

La valorisation de l’énergie

Déchets entrants

Sous-produits et réactifs

Contrôle des émissions atmosphériques

Analyses environnementales

Contrôle des rejets aqueux

Suivi de la qualité des eaux souterraines

Demandes des parties intéressées

Incidents de fonctionnement survenus sur le site

Modifications notables de l’installation

OMr + DNDAE

Incinérés*

34 518 t

Energie cédée en sous-station36 724 Mwh

LA VALORISATION DE L’ÉNERGIE

Energie utilisée en l’autoconsommation

22 955 Mwh

ChaudièreEnergie évacuée par les aéroréfrigérants

15 590 Mwh

Energie produite

72 625 Mwh

Energie produite

2 644 Mwh

Production chaudière UVE 72 625 Mwh

Autoconsommation UVE 22 955 Mwh

Valorisation sur réseau de

chaleur par UVE

34 080 Mwh

Taux de valorisation 67,99 %

Echangeur

La vente de chaleur permet de chauffer l’équivalent de

4000 foyers

Chaudière de secours

*ce tonnage correspond aux déchets réellement entrés dans le four de l’installation

1. Rapport annuel d’activité 2013

Contexte territorial

Fonctionnement du site

La valorisation de l’énergie

Déchets entrants

Sous-produits et réactifs

Contrôle des émissions atmosphériques

Analyses environnementales

Contrôle des rejets aqueux

Suivi de la qualité des eaux souterraines

Demandes des parties intéressées

Incidents de fonctionnement survenus sur le site

Modifications notables de l’installation

ÉVOLUTION TONNAGES DE DÉCHETS

32 244 33 064 32 512 31 932 30 626 28 965

720 177724

274 585456

6461 738

1 292 2 8172 950

1 581 1 812 1 8381 763 1 749

1 706

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

2008 2009 2010 2011 2012 2013

Ton

nag

e (t

)

Tonnages de déchets incinérés* : 2008-2013

OM (dont incinérables déchèterie et refus de tri) SYDOM du Jura et SYBERT SITA DNDAE

capacité administrative du four : 37 500 t

34 545 t 35 700tTotal 35 260 t36 812 t 35 777 t 34 077 t

*ce tonnage correspond aux déchets reçus sur le site de l’UVE

ÉVOLUTION PRODUCTION INDIVIDUELLE DE DÉCHETS

Les tonnages pris en compte dans ce graphique sont les Ordures Ménagères résiduelles + la part des refus de tri incinérés + les incinérables de déchèteries.

109 684118 378

120 057 121 448 122 777 126 331

32 24433 064 32 512 31 932

30 62628 965

232 kg/hab

294 kg/hab

279 kg/hab271 kg/hab

263 kg/hab249 kg/hab

18 000

20 500

23 000

25 500

28 000

30 500

33 000

35 500

65 000

75 000

85 000

95 000

105 000

115 000

125 000

2008 2009 2010 2011 2012 2013

To

nn

ag

es

OM

inc

Po

pu

lati

on

lég

ale

PR

EV

AL

Evolution de population et de tonnages de déchets incinérés : 2008-2013

nombre d'habitants tonnage collectivité kg/hab

*ce tonnage correspond aux déchets reçus sur le site de l’UVE

1. Rapport annuel d’activité 2013

Contexte territorial

Fonctionnement du site

La valorisation de l’énergie

Déchets entrants

Sous-produits et réactifs

Contrôle des émissions atmosphériques

Analyses environnementales

Contrôle des rejets aqueux

Suivi de la qualité des eaux souterraines

Demandes des parties intéressées

Incidents de fonctionnement survenus sur le site

Modifications notables de l’installation

SYNOPTIQUE DES FLUX À L’UVE

Déchets entrants : 34 077 tonnes (100%)

Ferrailles

669 t1,9 %

Rolanfer(57)

Non ferreux

78 t0,2%

Baudelet(59)

Refus crible45 t, 0.1 % Valorisés

196 t, 0.6 % Enfouis

Baudelet(59)

Mâchefers

4 791 t14 %

Vermot TP(25)

Cendres sschaudière

86 t0.3%Sita

(CET 1 /25)

REFIOM

888 t2,6%

MINDEST(Allemagne)

Chaleur produite

72 625 MWh

Chaleur valorisée

57 035 MWh

Unité de valorisation énergétique des déchets de Pontarlier

Mise en balles2 364 balles d’OM, soit

environ 2 015 t, fabriquées lors des arrêts techniques,

incinérées ultérieurement

Incinérables Déchèteries

2 409 t

Ordures Ménagères

25 916t

SYDOM et SYBERT

456 t

Refus de tri

640 t

Déchets Non Dangereux des

Activités Economiques

1 706 t

SITA

2 950 t

Valorisation Traitement

Le saviez-vous?Pour 100 kg de déchets entrants dans le four:

19,8 kg de déchets sortants dont 0,8 kg enfouis, et 19,0 kg valorisés

Performanceénergétique:

68%

SOUS-PRODUITS

Pour 1 tonne de déchets incinérés, il y a 200 kg de sous-produits.

SYNTHÈSE VALORISATION MACHEFERS 2013

Lots Poids (t) Devenir

Janvier 439.4Utilisation technique routière –Plateforme de fabrication mâchefers

Février 430.82Utilisation technique routière- Plate formage

Mars 432.46Utilisation technique routièreZA Etalans

Avril 243.44Utilisation technique routière- Plate formage

Mai 472.58 Utilisation technique routière

- Plate formage

Juin 311.32 Utilisation technique routière

- Plate formage

Juillet 462.66Utilisation technique routière- Plate formage

Août 303.62Utilisation technique routière- Plate formage

Septembre 528.66Utilisation technique routière- Plate formage

Octobre 347.08Utilisation technique routière- Plate formage

Novembre 374.54 En attente chantier PREVAL

Décembre 444.54Utilisation technique routière- Plate formage

COMPARATIFS D’INDICATEURS TECHNIQUES

Indicateur technique

Tous les sites SITA

2012

Pontarlier 2012

Pontarlier

2013Commentaires

Heures de

fonctionnement7735 h 8343 h 7945 h

Objectif site: dispo annuelle

supérieure à 8100 h

Moyenne réactif

consommé

(bicarbonate)

14,1 kg/t 11,24 kg/t 11,18 kg/tObjectif atteint: <12 kg/t en 2010 et

2011

Moyenne réactif

consommé (coke de

lignite)

0,52 kg/t 1,02 kg/t 0,98 kg/t

Objectif site: Respecter en toute

circonstance le seuil de dioxine .

Moyens: Surdosage du coke de lignite

Moyenne production

REFIOM+SUIES28,5 kg/t 26,9 kg/t 27,9 kg/t

- Très bonne épuration des matières

en suspension

Moyenne production

Mâchefers181 kg/t 143,5 kg/t 137,5 kg/t -Diminution du ratio de production

Moyenne d’eau de ville

consommée0,26 m3/t 0,080 m3/t 0,177 m3/t

La consommation d’eau dépend

fortement de la pluviométrie

(recyclage)

EVOLUTION DE LA CONSOMMATION D’EAU

Détail consommation d'eau

- 200,00 400,00 600,00 800,00

1 000,00 1 200,00 1 400,00 1 600,00

Janv

ier

Févrie

r

Mar

sAvr

ilM

aiJu

in

Juillet

Aoû

t

Sep

tem

bre

Oct

obre

Nov

embr

e

Déc

embr

e

Eau de ville général

Eau recyclée vers extracteur

Eau adoucie totale

Réseau de chaleur

En 2013, 3 483 m3 d’eau industrielle ont été valorisés.

La quantité d’eau valorisée est dépendante de la pluviométrie.

2013 en m3

1. Rapport annuel d’activité 2013

Contexte territorial

Fonctionnement du site

La valorisation de l’énergie

Déchets entrants

Sous-produits et réactifs

Contrôle des émissions atmosphériques

Analyses environnementales

Contrôle des rejets aqueux

Suivi de la qualité des eaux souterraines

Demandes des parties intéressées

Incidents de fonctionnement survenus sur le site

Modifications notables de l’installation

LES TYPES DE CONTROLES

> Mesures atmosphériques continues par les analyseurs de l’installation> Suivi continu de la teneur en Poussières, COT, HCl, SO2, HF, NOX, CO

> Mesures sur préleveurs longue durée> Suivi mensuel de la teneur en dioxines et furanes

> Mesures atmosphériques semestrielles par un organisme externe> Analyses des Poussières, COT, HCl, SO2, HF, NOX, CO

> Analyse des métaux, dioxines et furanes

Les mesures atmosphériques en continu par les analyseurs

MAITRISE TEMPÉRATURE POST COMBUSTION

Respect du seuil de température réglementaire. En cas de problème de combustion, un brûleur de soutien permet de maintenir le seuil réglementaire de 850°c.

Température mini TPC en °c

0

200

400

600

800

1000

1200

Janv

ier

Févrie

r

Mar

sAvr

ilM

aiJu

in

Juille

t

Août

Septe

mbr

e

Octob

re

Nov

embr

e

Déc

embr

e

Seuil mini 850 °c

MESURES EN CONTINU HCL (Acide chlorhydrique)

Le seuil réglementaire est respecté par injection de bicarbonate.

Acide Chlorydrique (HCL) en mg/Nm3

0,00

2,00

4,00

6,00

8,00

10,00

Janv

ier

Févrie

r

Mar

sAvr

ilM

aiJu

in

Juille

t

Août

Septe

mbr

e

Octob

re

Nov

embr

e

Déc

embr

e

Valeur limite de rejet 10 mg/Nm3

MESURES EN CONTINU SO2 (Dioxyde de soufre)

Respect du seuil réglementaire. L’incinération des déchets libère aussi des oxydes de Soufre, gaz moins acides que l’acide chlorhydrique mais qui sont captés par le traitement sec. La mesure continue du dioxyde de Soufre permet de contrôler l’efficacité du traitement.

Dioxyde de soufre (SO2) en mg/Nm3

0,00

10,00

20,00

30,00

40,00

50,00

Janv

ier

Févrie

r

Mar

sAvr

ilM

aiJu

in

Juille

t

Août

Septe

mbr

e

Octob

re

Nov

embr

e

Déc

embr

e

Valeur limite de rejet 50 mg/Nm3

MESURES EN CONTINU NOX (Oxyde d'azote)

Respect du seuil réglementaire. Toute combustion génère des oxydes d'azote. La mesure

continue des NOx permet de contrôler l'efficacité de l'incinération.

Oxyde d'Azote (Nox) en mg/Nm3

0,00

50,00

100,00

150,00

200,00

250,00

300,00

350,00

400,00

Janv

ier

Févrie

r

Mar

sAvr

ilM

aiJu

in

Juille

t

Août

Septe

mbr

e

Octob

re

Nov

embr

e

Déc

embr

e

Valeur limite de rejet 400 mg/Nm3

MESURES EN CONTINU CO (monoxyde de carbone)

Respect du seuil réglementaire. Un rejet significatif de monoxyde de Carbone est la conséquence d’une combustion incomplète. Son émission n’est pas nocive pour l’environnement mais est le signe d’un traitement incomplet des déchets. La mesure continue de CO permet de mesurer l’efficacité de l’incinération.

Monoxyde de Carbone (CO) en mg/Nm3

0,00

10,00

20,00

30,00

40,00

50,00

Janv

ier

Févrie

r

Mar

sAvr

ilM

aiJu

in

Juille

t

Août

Septe

mbr

e

Octob

re

Nov

embr

e

Déc

embr

e

Valeur limite de rejet 50 mg/Nm3

MESURES EN CONTINU COT (carbone organique total)

Respect du seuil réglementaire. Une combustion efficace respectant la règle des trois T (température temps de séjour, turbulence) avec un excès d’air suffisant permet de limiter efficacement les émissions de COT.

Carbone organique total (COT) en mg/Nm3

0,00

2,00

4,00

6,00

8,00

10,00

Janv

ier

Févrie

r

Mar

sAvr

ilM

aiJu

in

Juille

t

Août

Septe

mbr

e

Octob

re

Nov

embr

e

Déc

embr

e

Valeur limite de rejet 10 mg/Nm3

MESURES EN CONTINU POUSSIERES

Respect du seuil réglementaire. Toute combustion libère des particules qui sont piégées

dans les filtres à manches de l’usine. Plus de 99 % des poussières sont captées par ce

système de filtration. La mesure continue des poussières permet de contrôler l’efficacité

de la filtration des gaz.

Poussières en mg/Nm3

0,00

2,00

4,00

6,00

8,00

10,00

Janv

ier

Févrie

r

Mar

sAvr

ilM

aiJu

in

Juille

t

Août

Septe

mbr

e

Octob

re

Nov

embr

e

Déc

embr

e

Valeur limite de rejet 10 mg/Nm3

MESURES EN CONTINU HF (fluorure d'hydrogène)

Respect du seuil réglementaire. Le fluor contenu dans les fumées provient essentiellement des matières plastiques, des tissus synthétiques et des boîtes d’aluminium. Il est important de bien homogénéiser la fosse pour limiter efficacement les émissions de HF.

Acide Fluorhydrique (HF) en mg/Nm3

0,000,100,200,300,400,500,600,700,800,901,00

Janv

ier

Févrie

r

Mar

sAvr

ilM

aiJu

in

Juille

t

Août

Septe

mbr

e

Octob

re

Nov

embr

e

Déc

embr

e

Valeur limite de rejet 1 mg/Nm3

Les préleveurs longue durée (suivi mensuel de la teneur en dioxines et furanes)

SUIVI MENSUEL DES DIOXINES ET FURANES ET DISPONIBILITÉ

Suivi concentration AMESA 2013 (limite : 0,1 ng/Nm3)

0

0,01

0,02

0,03

0,04

17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30

N° RAPPORT

ng

/ N

m3

Concentration

PCDD/DF

Disponibilité annuelle des préleveurs: 99,46 %

Limite réglementaire applicable en juillet 2014: 85%

La disponibilité

=Nb h prélèvement

Nb h fonctionnement

Les mesures atmosphériques semestrielles par un organisme externe

ANALYSES SEMESTRIELLES

Valeurs mesurées par un organisme externe : AUCUN DEPASSEMENT

ANALYSE DES POUSSIERES, COT, HCL, HF, NOX

Paramètres

05 avril 2013 13 novembre 2013 Seuil réglementaire de

concentration

l’arrêté préfectoral du 01/09/04

Concentration

(mg/Nm3)

Concentration

(mg/Nm3)

Poussières < 0,4 < 0,4 10

COT 0,68 1,13 10

HCL 8,90 7,58 10

SO2 7,49 10,02 50

HF < 0,07 < 0,10 1

NOX en NO2 253,7 247,8 400

ANALYSES SEMESTRIELLES (SUITE)

ANALYSE DES METAUX,DIOXINES ET FURANES

Paramètres

05 avril 2013 13 novembre 2013Seuil

réglementaire

de

concentration Concentration Concentration

Cadmium +Titane (mg/Nm3) < 0,0018 < 0,0018 0,05

Mercure (mg/Nm3) < 0,0010 < 0,0053 0,05

Antimoine + Arsenic + Plomb +

Chrome + Cobalt + Cuivre +

Manganèse + Nickel + Vanadium

(mg/Nm3)

< 0,0129 < 0,0293 0,5

Dioxines et Furanes (en ng/Nm3) < 0,0044 < 0,0029 0,1

Valeurs mesurées par un organisme externe : AUCUN DEPASSEMENT

SUIVI DES DEPASSEMENTS ANNUELS 2013

Dépassements mensuels

(en heure)

02468

101214

janv

ier

févr

ier

mar

sav

rilm

aiju

inju

illet

aout

sept

embr

e

octo

bre

nove

mbr

e

dece

mbr

e

Dépassements cumulés

compteur 60 heures

(dépassement VLE sur l'année 2013)

3 7

41

9

Arrêt d'urgence

(heures)

Travaux Désia

(heures)

Conduite

(heures)

Solde Compteur

60 h51 heures de

dépassements cumulés

La réglementation limite à 60h par an, la durée des dépassements des valeurs limites

d’émissions atmosphériques.

1. Rapport annuel d’activité 2013

Contexte territorial

Fonctionnement du site

La valorisation de l’énergie

Déchets entrants

Sous-produits et réactifs

Contrôle des émissions atmosphériques

Analyses environnementales

Contrôle des rejets aqueux

Suivi de la qualité des eaux souterraines

Demandes des parties intéressées

Incidents de fonctionnement survenus sur le site

Modifications notables de l’installation

ANALYSES ENVIRONNEMENTALES

> Contexte:

L’ article 30 de l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération, (directive européenne 2000/76) prévoit la mise en œuvre d’un programme de surveillance de l’impact d’une telle installation sur son environnement.

> Objectif :

Mettre en place des indicateurs de contrôle permettant une transparence des résultats, notamment pour les dioxines et furanes (PCDD/F).

> Méthode :

Prélèvement de lichens sur 4 emplacements depuis 2006

Les lichens ont été choisis en raison de leurs multiples avantages de mise en œuvre, de précision, de sensibilité et de la possibilité de suivre une signature d’activité avant qu’elle ne risque d’introduire des dioxines et furanes dans l’alimentation. Le Procédé Breveté Exclusif Li-Diox® est appliqué dans ce but.

Photos : en haut prélèvement de lichens,

en bas préparation de l’échantillon

ANALYSES ENVIRONNEMENTALES

> Carte des points de prélèvements

ANALYSES ENVIRONNEMENTALES

> CONCLUSION DES ANALYSES DE DIOXINES ET FURANES (extrait du rapport)

ANALYSES ENVIRONNEMENTALES

> CONCLUSION DES ANALYSES DE METAUX (extrait du rapport)

1. Rapport annuel d’activité 2013

Contexte territorial

Fonctionnement du site

La valorisation de l’énergie

Déchets entrants

Sous-produits et réactifs

Contrôle des émissions atmosphériques

Analyses environnementales

Contrôle des rejets aqueux

Suivi de la qualité des eaux souterraines

Demandes des parties intéressées

Incidents de fonctionnement survenus sur le site

Modifications notables de l’installation

Aucun rejet d’eau vers la STEP depuis octobre 2010.

Valorisation des eaux industrielles à 100% dans le process (3 483 m3

utilisés en 2013)

REJETS VERS STEP

Recyclage eau bassin

(en m3)

Le recyclage est dépendant de la

pluviométrie

0,00

100,00

200,00300,00

400,00

500,00

Janv

ier

Mar

sM

ai

Juille

t

Sep

tem

bre

Nove

mbr

e

Vers

extracteur

Vers four

Total

valorisation

1. Rapport annuel d’activité 2013

Contexte territorial

Fonctionnement du site

La valorisation de l’énergie

Déchets entrants

Sous-produits et réactifs

Contrôle des émissions atmosphériques

Analyses environnementales

Contrôle des rejets aqueux

Suivi de la qualité des eaux souterraines

Demandes des parties intéressées

Incidents de fonctionnement survenus sur le site

Modifications notables de l’installation

SUIVI DE LA QUALITÉ DES EAUX SOUTERRAINES

> La méthode consiste à mesurer semestriellement la concentration de divers éléments dans la nappe phréatique, après prélèvement sur 5 piézomètres (2 amont et 3 aval). On compare ensuite les valeurs amont, avec les valeurs aval.

> Les paramètres mesurés sont : D.B.O.5, AOX, cyanures, hydrocarbures, fluorures, mercure, cadmium, thallium, arsenic, plomb, chrome, cuivre, nickel, zinc, titane, dioxines et furanes

> En 2013 les résultats d’analyse sur l’ensemble des paramètres ont montré l’absence d’impact du site (valeurs stables entre amont et aval).

1. Rapport annuel d’activité 2013

Contexte territorial

Fonctionnement du site

La valorisation de l’énergie

Déchets entrants

Sous-produits et réactifs

Contrôle des émissions atmosphériques

Analyses environnementales

Contrôle des rejets aqueux

Suivi de la qualité des eaux souterraines

Demandes des parties intéressées

Incidents de fonctionnement survenus sur le site

Modifications notables de l’installation

VISITES DU SITE

En 2013, 16 groupes ont été reçus : élus, délégués interquartiers, adultes, collégiens, membres de l’ADAPEI, enfants (périscolaires, et écoles)

INFOS MARQUANTES:

Le traitement

des fumées

La quantité de

déchets reçue

La longueur du

réseau de chaleur

> 100% des visiteurs affirment que l’objectif d’information du public est atteint.> 96 % du public pense que le CVE valorise les déchets et respecte les normes.> 100% des visiteurs recommenderaient la visite à leurs proches.> 100 % des visiteurs trouvent l’usine propre à l’extérieur> 0 demande de parties intéressées

La réglementation

sur les rejets

La taille et la T° du four

Les piles dans les

cendres

Pas de tri avant le four

Le contrôle continu

des toxiques dans

les fumées

L’utilisation de

la chaleur

La valorisation

des cendres

La taille de la fosse

Nombre de visiteurs

2009 1090

2010 716

2011 352

2012 694

2013 316

1. Rapport annuel d’activité 2013

Contexte territorial

Fonctionnement du site

La valorisation de l’énergie

Déchets entrants

Sous-produits et réactifs

Contrôle des émissions atmosphériques

Analyses environnementales

Contrôle des rejets aqueux

Suivi de la qualité des eaux souterraines

Demandes des parties intéressées

Incidents de fonctionnement survenus sur le site

Modifications notables de l’installation

INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT SURVENUS SUR LE SITE

INCIDENTS :• Juillet 2013:Incident: Problème de régulation de température eau surchauffée Conséquence immédiate: passage aux soupapes. Réaction: Application de la procédure « avarie majeure »Conséquence finale: pas de dégâts sur l’installation

• Octobre 2013:Incident: Trou sur un tube chaudière.Conséquence: Perte du niveau d’eau dans la bâche alimentaire. Réactions: Application de la procédure « avarie majeure »Conséquence finale: Pas de dégâts sur l’installation. Réparation provisoire du tube incriminé

ACCIDENTS : Aucun accident n’est survenu sur le site en 2013.

1. Rapport annuel d’activité 2013

Contexte territorial

Fonctionnement du site

La valorisation de l’énergie

Déchets entrants

Sous-produits et réactifs

Contrôle des émissions atmosphériques

Analyses environnementales

Contrôle des rejets aqueux

Suivi de la qualité des eaux souterraines

Demandes des parties intéressées

Incidents de fonctionnement survenus sur le site

Modifications notables de l’installation

MODIFICATIONS NOTABLES DE L’INSTALLATION

> Suppression chaudière fuel lourd 3,5 MW

> Mise en place ballon de vaporisation

> Reprise du contrôle commande (modernisation automates)

> Raccordement DESIA 25

> Création porte d’accès passe 3 chaudière

MODIFICATIONS NOTABLES DE L’INSTALLATION

Contrôle commande existant Contrôle commande remis à neuf

Ancien accès passe 3 Accès sécurisé passe 3

MODIFICATIONS NOTABLES DE L’INSTALLATION

Ancien exutoire des soupapes Soupapes reliées au ballon de revaporisation

Suppression de la chaudière FOL 3 MW

PRÉSENTATION POWERPOINT

2.FAITS MARQUANTS 2013, EVOLUTIONS PREVISIBLES 2014

CSS PONTARLIER – 10 SEPTEMBRE 2014

FAITS MARQUANTS 2013

> DESIA 25 : Mise en service en juillet 2013 – Echangeur de 8,5 MW

15 000 Mwh fournis depuis

> Procédure de demande d’autorisation d’exploiter l’unité de broyage et le centre de tri ( →19 juin 2014 arrêté préfectoral )

> ISO 14 001 renouvelée

1ère Validation ISO 14 001

1ère audit de suivi

20

07

20

08

20

09

2ième audit de suivi

20

10

Renouvellement de la certification

20

11

1ère audit de suivi

20

12

2ième audit de suivi

20

13

Renouvellement de la certification

EVOLUTIONS 2014

> Poste QSE UVE/UBT

> Passage chaudière SOCOMAS 10 MWh et

brûleurs four UVE au gaz (actuellement au

FOL),

> MO extension réseau chaleur et biomasse -

Travaux réseau chaleur ZAE Crêt de Dâle

> Mise en service UBT

> Stockage des balles OM sous le hangar

mâchefers – arrêt du stockage en extérieur

> Extension bâtiment (stockage matériel)

> Stockage des REFIOM en silo (actuellement en

big bag)

PRÉSENTATION POWERPOINT

3.

CERTIFICATION

ISO 14 001

OBJECTIFS ET PLAN D’ACTIONS

CSS PONTARLIER – 10 SEPTEMBRE 2014

OBJECTIFS ET PLAN D’ACTIONS ISO 14 001

OBJECTIFS ET PLAN D’ACTIONS ISO 14 001

PRÉSENTATION POWERPOINT

4.

RAPPORT D’INSPECTION

DREAL

CSS PONTARLIER – 10 SEPTEMBRE 2014

PRÉSENTATION POWERPOINT

CSS PONTARLIER – 10 SEPTEMBRE 2014

5.

QUESTIONS