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(5 x 5)
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OMR
D E C H E T S M U N I C I PA U X
D E C H E T S D ’A C T I V I T E
E C O N O M I Q U E
Biodéchets
Le secteur de la construction et de ladémolition est le principal responsablede cette augmentation (+9 %), mais laproduction de déchets ménagersaugmente également (+10 %).
La tendance s’inverse en 2012 avec unediminution de 2,8 % des quantités dedéchets produits. Cette diminution estprincipalement due à un ralentissementdu secteur de la construction dont laproduction de déchets diminue de 5 %.Les déchets des autres activitéséconomiques continuent de croitred’environ 2,5 % par an.
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Au niveau central
Au niveau déconcentré
Au moins 5 ministères ont en charge de la gestion des déchets :
Ministère de l’environnement, de l’Energie et de la Mer : Programme national de prévention des déchets 2014-2020, également tutelle de l’ADEMEMinistère de l'Écologie : La politique des déchetsMinistère de la santé : Gestion des déchets produits par les établissements de santéMinistère de l'Économie et des Finances : délivre les agrément aux éco-organismesMinistère de l’Intérieur : dispositions relatives au pouvoir de police en matière environnementale
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Les modes de financement des déchets est sous-tendu par plusieurs actions :
Financer la politique
des déchets
Réduire le coût du
service des déchets
Améliorer le tri
TEOM, REOM et
versions Incitatives
Soutiens des éco-
organismes (ADEME,
eco…)
Recettes issues de la valorisation
(Energies, métaux, papier,
verre, plastiques)
Créer des filières de réemploiAides
(financements croisés)
Limiter la production de déchets
(gaspillage, emballage,…)
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La zone rurale et urbaine dont les foyers sont équipés de bacs noirs avec une puce électronique
L’hypercentre de Saintes et l’habitat collectif qui disposent de conteneurs enterrés avec accès par badges.
La redevance incitative comprend une part fixe qui correspond à la fois à l’abonnement au service de collecte des déchets et au volume du bac en place. La part fixe intègre une nombre de levée de bac (18/an) et un nombre de dépôts de sac (12/an) pour le secteur enterré ;
une part variable qui dépend de la production d’ordures ménagères produites par foyer.
Une diminution importante des tonnages collectés : baisse de 10% des tonnages OMR pour l’année 2014.
90% des foyers « particuliers » ne paient pas de part variable car ils maîtrisent leurs nombres de dépôts et sortent leur bac une fois tous les 15 jours
Les dépôts sauvages sont maitrisés
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Objectif « Limiter la production de déchets » : L’appel à projet « territoire zéro déchets… »
L’appel à projets "zéro déchet, zéro gaspillage" a pour objectif d’accompagner les collectivités volontaires dans une démarche exemplaire et participative de promotion de l’économie circulaire, via la mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux (associations, entreprises, citoyens, administrations, commerces) autour des objectifs suivants :•Réduire toutes les sources de gaspillage,•Donner une seconde vie aux produits,•Recycler tout ce qui est recyclable.
Les territoires lauréats rassemblent plus de 7,5 millions d’habitants et s’engagent à réduire de plus de 10 % de leurs déchets, ce qui correspond à plus de 240 000 tonnes évitées et 43 millions d’euros d’économies par an.
éco-organisme « financeur » : sa responsabilité est financière, via des soutiens versés aux collectivités (éco-emballage, filière papier)éco-organisme « organisateur » : sa responsabilité est de nature technique, soit la prise en charge directe des flux de déchets (DEEE, piles…)systèmes « mixtes »
Journée interdépartementale de
la gestion des déchetsMercredi 23 Novembre 2016
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Mise en place de la TEOMi sur
l’Agglomération du Bocage Bressuirais
Carte d’identité de la Communauté
d’Agglomération du Bocage Bressuirais
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LA ROCHE SUR YON
• Présentation CA Bocage Bressuirais– Collectivité semi-rurale du
nord ouest du département des Deux-Sèvres
– Création le 1er Janvier 2014
– 44 communes
– 72 000 habitants– 57 hab./km2
• Compétence « gestion des déchets »– Collecte et traitement
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Compétence « Gestion des déchets »
• Collecte des déchets– Collecte mixte en porte à porte et en
regroupement (OMR, Recyclables, Bio-déchets, cartons…)
– Prestataire de collecte pour la collecte en porte à porte: Brangeon Environnement
– Régie de collecte pour l’apport volontaire
– Réseau de 12 déchetteries
• Traitement des déchets– Filière TMB pour les OMR puis CSR
(cimenterie) et ISDND (entente avec le SMITED = syndicat départemental)
– Centre de tri des déchets recyclables de la collectivité (gestion en régie + entreprise d’insertion).
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Les enjeux du projet de la TEOMi sur la
CA du Bocage Bressuirais?
Une collectivité jeune avec :
6 modes de collecte différents sur le
territoire au 1er Janvier 2014,
Un financement mixte du service avec 9
taux de TEOM sur 41 communes et 3
communes en REOM
Des performances de tri en baisse,
Un territoire labellisé Zéro Déchets Zéro
Gaspillage avec d’ambitieux objectifs
de réduction des déchets:
-13% sur les DMA en 2014/2018
HARMONISATION TECHNIQUE DE
LA COLLECTE,
MISE AUX NORMES
REGLEMENTAIRES (R437)
CHOIX D’UN MODE DE
FINANCEMENT UNIQUE (TEOMi)
RESPONSABILISER ET
RECOMPENSER LES USAGERS
POUR DIMINUER LES ORDURES
MENAGERES RESIDUELLES et
AUGMENTER LE TRI
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Organisation de la collecte des déchets
DEUX MODES DE COLLECTE SUR LE TERRITOIRE AU CHOIX DES CONSEILS MUNICIPAUX…
Collecte en
porte à porte
(40%): robotisée
avec 2 bacs individuels:
Bacs à puces OM/ Bac TRI déchets
recyclables (suivant grille de dotation)
Verres en AV
PLUS PRATIQUE, PLUS SIMPLE ET PLUS ÉCONOMIQUE
Collecte en
Points d’Apport
Volontaire (60%)(3 conteneurs semi-
enterrés ou aériens: OM/ recyclables/
verres)1 PAV pour 40 foyersUne carte d’accès pour l’ouverture du
conteneur d’ordures ménagères
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Etapes 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
VOLET
TECHNIQUE
Etude technique
par un cabinet
extérieur
Lancement
des marchés
de fourniture
bacs
individuels et
distribution
Achat et
équipement
des camions.
Lancement des
marchés pour
la fourniture
des conteneurs
PAV et des
travaux
Comptage à
blanc des
bacs
et installation
des PAV en
complément
du PàP
Comptage
officiel des bacs
et des
ouvertures de
PAV (1ère phase)
et comptage à
blanc des PAV
(2ème phase)
Première
TEOMI pour
19900 usagers
(60%)
Et Comptage
officiel des
PAV (2ème
phase)
TEOMi pour
32 000
usagers
VOLET
FINANCIER
Prospective
financière en
fonction des
choix techniques
Choix d’un
mode de
financement
unique la
TEOMi
Passage de 9 à
4 taux de TEOM
avec lissage
Elaboration
de la grille
tarifaire
informel et
délibération
de lancement
Passage à 2
taux de TEOM
en fonction du
service
(10,5% PàP et
9,8% AV) et vote
de la grille
tarifaire officielle
Attention!
Produit TEOMi
2019<= Produit
TEOM 2018
VOLET
INFORMATIQUE
Achat du logiciel
(contenants,
redevables et
calcul part
incitative
Création du
fichier de
redevables
Réalisation des
protocoles de
transfert des
données
Première mise
à jour du
fichier
d’appel et
test sur calcul
de la part
incitative
Développement
d’un module de
consultation
pour les usagers
VOLET COMMUNICATION
Organisation de
session de
formation élus,
agents
communaux et
service
Recrutement
et formation
des
ambassadeur
s chargés des
enquêtes
Information des
usagers pour
démarrage du
comptage à
blanc
Information
des usagers
sur la grille
tarifaire avec
er relevé de
comptage
Les grandes étapes de la mise en
place de la TEOMI….La mise en place d’une TEOMi s’inscrit dans la durée: un mandat électoral soit 6 années sur la CA du Bocage Bressuirais.
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Les clés de la réussite….
Se donner le temps pour le déploiement du projet: phasage en plusieurs étapes conseillés et travail en étroite collaboration avec les services finances et informatique de la collectivité,
Ne pas négliger la formation des élus, des agents des communes et du service, des chauffeurs et du prestataire, tous relais d’informations et garants du bon déroulement du projet,
Associer très en amont du projet les services fiscaux afin d’élaborer un fichier de redevable au plus proche des données attendues pour le calcul de la part incitative et partir du fichier d’appel pour la réalisation de l’enquête,
S’octroyer les services d’un prestataire informatique fiable et expérimenté afin d’accompagner le service dans la mise en place du fichier de redevables et d’établir les protocoles informatiques de liaison avec le prestataire de collecte,
Mettre les moyens sur la communication (formation de tous les agents et les élus, élaboration de nouveaux outils, création d’un site internet dédié au projet, spots radio et mini film cinéma, permanences d’informations….)
Si possible élaborer la grille tarifaire informel au démarrage du projet , plus facile de communiquer ensuite,
Mettre en place la « boite à outils » pour accompagner les usagers dans la réduction des déchets (composteurs domestiques gratuits, collectes sélectives des recyclables, création d’un mouvement Zéro déchets avec défi famille avec nombreuses animations par ateliers sur l’éco-consommation, le jardinage écologique, les produits d’entretien….)
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Le budget de mise en place de la TEOMI
LE BUDGET D’INVESTISSEMENT 2015-2017…
Désignation des investissements à réaliser
TOTAL € HTSecteur PàP: 100% Col. Aér.
Secteur AV: 100% Col. semi-ent. + réutilisation
parc aérien existant
Achat de terrains pour implantation PAV 75 000
Achat des bacs individuels 601 384
Achat de colonnes pour Points d’Apport
Volontaire2 986 126
Informatique et logiciels 54 287
Enquête de création du fichier de redevables et
distribution des bacs et des cartes473 000
Site internet et films 14 000
TOTAL PROJET € HT 4 203 797
LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Postes de dépenses supplémentaires à prévoir TOTAL € HT
Actions de communication 250 000 € HT sur 3 ans
Personnels supplémentaires: 1 chargé de mission + 2 agents
terrain + 1 agent administratif (4 agents ETP)100 000 € HT/an
Maintenance et communications téléphoniques 150 000 € HT/an
La base de données, cœur du Système d’Information
Une base de données uniqueLe cœur du Système d’Information
La base de données, cœur du Système d’Information
De l’importance de maîtriser ses données à l’aide d’une base structurée et d’un
assistant logiciel performant
La base de données, cœur du Système d’InformationLa base de données, cœur du Système d’Information
INITIALISATION – Le chemin « critique » du projet… Une méthodologie éprouvée Un bon accompagnement de l’éditeur
Comment ?• Reprise de données existantes (Excel)• Enquête en régie ou déléguée
• Logiciel d’enquête de l’offre de l’éditeur (BD)• Support numérique bureautique (Excel)• Support papier (Saisie différée)
La base de données, cœur du Système d’Information
INTEGRATION – Contrôler la cohérence du contenu… Un processus automatisé et rigoureux Un bon accompagnement de l’éditeur
Normalisation et cohérence :• Adresses normalisées, cohérence CP/Ville…• N° invariant connu si TEOMI• Normalisation de l’identification des usagers
(Civilité, nature, SIREN…) –> SEPA /PES• Cohérence des dates d’emménagement/
déménagement et de dotation de contenants
La base de données, cœur du Système d’Information
BASE DE DONNEES – Devoir de l’éditeur… Respecter une méthodologie de modélisation de
la structure des données de la base Aboutir à un modèle de données métier
rationnel et évolutif Exclure toute redondance d’information
Modèle ECOCITO…
La base de données, cœur du Système d’Information
HORODATAGE DES DONNEES – Cohérence obligatoire… Le logiciel assure ces contrôles de cohérence
Adresse de production des déchets
1Mis en place à l’adresse
le 02/01/2015
Bac n°1000
2Emménagement le 15/ 01/2015
Attributaire du bac le 15/01/2015Déménagement le 31/10/2016
3Emménagement le 1/ 11/2016
Attributaire du bac le 1/11/2016…
2’ 3’
Levées du 15/ 01/2015 au 31/10/2016 Levées depuis le 1/ 11/2016…
La base de données, cœur du Système d’Information
HORODATAGE DES DONNEES – Cohérence obligatoire… Le logiciel assure ces contrôles de cohérence
Adresse de production des déchets
1Mis en place à l’adresse
le 02/01/2015
Bac n°1000
2Emménagement le 15/ 01/2015
Rattaché le 15/01/2015Détaché le 31/10/2016
Déménagement le 31/10/2016
3Emménagement le 1/ 11/2016
Rattaché le 1/11/2016…
2’ 3’
Facturation proratisée selon période de rattachement au bac collectif
La base de données, cœur du Système d’Information
HORODATAGE DES DONNEES – Cohérence obligatoire… Le logiciel assure ces contrôles de cohérence
BAV 1Mis en place au point
d’apport volontairele 02/01/2015
BAV 2
Dépôts depuis le 15/ 01/2015 Dépôts depuis le 1/ 11/2016
Détenteur de la carte d’accès Xdepuis le 15/ 01/2015
Détenteur de la carte d’accès Xdepuis le 1/ 11/2016
La base de données, cœur du Système d’InformationLe portail usager
E-ADMINISTRATION – Les services en ligne… Gestion de la relation optimisée Demande de services en ligne (Bac, carte…) Paiement sécurisé via TIPI
La base de données, cœur du Système d’InformationUne nouvelle offre de services
FacturationEditique
Recouvrement
La base de données, cœur du Système d’InformationLes service à valeur ajoutée
TRADIM renforce ses moyens et ses services aux collectivités grâce à l’entrée de DOCAPOST au capital de la société en septembre 2016.
Editique, dématérialisation et archivage Service courrier en ligne Signature électronique
Facturation et encaissement – Tiers public de confiance
Plus de 30 ans d’expérience au service des entreprises et des collectivités.