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Présentation

nouveau livre

lutte anti-blanchiment

Geert DELRUE14-07-2013

LutteLutte contrecontre lele blanchimentblanchimentde de capitauxcapitaux et et lele

financementfinancement du terrorismedu terrorisme

““Like Money is the Oxygenof Economy, Money is Also

the Oxygen of Crime””

« Les dernières années les autorités sont de plus en

plus intéressées par la lutte contre la criminalité en

matière financière et économique, plus spécialement

la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment de

capitaux. Suite à l’évolution actuelle de la société et

de la technologie, les opportunités pour frauder

changent à un rythme rapide. Pas seulement la

fraude entre l’autorité et ses citoyens (la fraude

verticale) est traitée, mais aussi la fraude entre les

citoyens eux-mêmes (la fraude horizontale). »

(extrait du livre)

• “Ceci est un livre de référence sur le

blanchiment de capitaux et le financement du

terrorisme!”

(Em. Prof. Dr. Chris Lefebvre - Emeritus Professor

of accounting and forensic auditing - KU Louvain)

• “Très intéressant… Ce sera le bible de la lutte

anti-blanchiment ’!”

(Alle WIELENGA, Directeur de l’Institut de

Conformité)

QUELQUES CRITIQUES

« Il a réalisé un ouvrage de référence pratique qui sera (ou pourrait être) consulté régulièrement par ceux qui sont chargé avec la prévention ou la recherche de tels genres de délits. Et je pense pas seulement à ceux qui travaillent à la police ou à la justice, mais aussi aux déclarants qui dans l’exercice quotidien de leurs activités doivent évaluer leurs clients dans quelle mesure ils font des choses suspectes ou illégales, comme les « compliance officers » dans les banques, … On ne se limite donc pas aux seules pratiques policières !!!! Donc, pas seulement pour la « pratique policière »!”

(Antoinette Verhage - doctor-assistente– Ugent)

QUELQUES CRITIQUES

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Curriculum Vitae

� Commissaire Judiciaire – Police Judiciaire Fédérale Belge� 27 années d’expérience dans la lutte contre la criminalité

financière et économique (organisée)� auteur de différents de livre en matière de criminalité financière

et économique en néerlandais, français et anglais

� Vade-mecum en matière financière et économique� Délits en rapport avec l’état de faillite� L’insolvabilité frauduleuse� Le détournement de succession� Fraude fiscale� Faux en écritures� L’escroquerie et l’abus de confiance

� Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

� Tax Fraud in Belgium6

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LÉGISLATION PRÉVENTIVE - LAB

− loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terroris-me

− 3e (4e) Directive européenneanti-blanchiment

− les normes internationales sur la lutte contre le blanchi-ment de capitaux et le finan-cement du terrorisme et de la prolifération du GAFI

POLITIQUE À DEUX VOLETS

LÉGISLATION RÉPRESSIVE – LOI PÉNAL

- le blanchiment: art. 505 Cp.- la saisie: art. 35 CIC.- la confiscation: art. 42 et 43

Cp.

PRÉVENTIF� BUT: prévention de l’infiltra-

tion d’avantages patrimoniaux illéux ou criminels dans l’écono-mie légale

� OBLIGATIONS: pour cer-tains catégories professionnel-les (banques, notaires, avocats, professions du chiffre, …): obli-gation d’identification, obliga-tion de déclaration, etc.

� ÉNUMÉRATION LIMI-TATIVE DE PHÉNOMÈ-NES CRIMINELS: voir la liste dans l’article 5 de la loi blanchiment

� présomption de délit sous-jacent

RÉPRESSIF� BUT: enquêter, poursuivre,

saisir, condamner et confisquer

� OBLIGATIONS: recherche, poursuites judiciaires, saisie et confiscation, condamnation

� TOUS LES PHÉNOMÈNES CRIMINELS : code pénal et lois spéciales

� pas de délit sous-jacent

POLITIQUE À DEUX VOLETS

VOLET PRÉVENTIF

�déclarants�Financial Services and

Markets Authority –FSMA

�Banque Nationale

�autorités disciplinaires et de contrôle p.ex. IEC – IPCF, FEBELFIN

�CTIF (FIU)�…

VOLET RÉPRESSIF

� autorités judiciaires

− Parquet fédéral− Procureur du roi− Jude d’instruction− OCSC – Organe Central

pour la Saisie et la Confiscation

� police

- Police Judiciaire Fédérale

- Police locale- …

ACTEURS NATIONAUX

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PRÉVENTIF

�Conseil d’Europe, Moneyval

�Groupe d’ Egmont

�Groupe d’Action Financière – GAFI

�FMI

�FIUs

�Nations Unies

�…

RÉPRESSIF

� Interpol

� Europol

� Eurojust

� …

ACTEURS INTERNATIONAUX

CHAÎNE DE DÉCLARATION ET D’ENQUÊTE

Déclarants

déclaration

rapportage

PoliceParquet

Poursuites judiciaires

OCSC

Tribunal

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individus/ organisations

criminelles

AVANTAGES ILLÉGAUX OU CRIMINELS

LÉGAL

ILLÉGAL

INTÉGRATIONEMPILAGE

INJECTION

TROIS ÉTAPES

DÉLITS

TRANSACTIONS (FINANCIÈRES)

ÉCONOMIE LÉGALE

TYPOLOGIES - TECHNIQUES

MODÈLE

En ce qui concerne les typologies on peut distinguer les suivantes

���� selon la phase de blanchimentplacement, empilage et intégration

���� selon les d élits sous-jacentsdrogues, terrorisme, fraude fiscale grave et organi-sée, escroquerie, fraude sociale, contrefaçon, cor-ruption, prolifération et trafic d’armes, traite d’êtreshumains, cyber-crime, délits de Bourse, …

���� selon la catégorie de d éclarantavocats, banques, sociétés de Bourse, compagnies d’assurance, notaires, réviseurs d’entreprise, com-merçants en diamants, …

TYPOLOGIES

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FORMATION ANTI-BLANCHIMENT COMPLÉMENTAIRE

CD 1 – Cadre légal et institutionnel CD 2 – Reconnaître des trans-actions atypiques

Site Webwww.loiblanchiment.be

avec teste de connaissance1404-12-2012

© Geert DELRUE

− HAWALA: une dénomination pour des transactions financièressouterraines

− ASSET CONVERSION: techniques de blanchiment par laquellel’investissement se passe dans la troisième phase de blanchiment, par l’achat de marchandises de grande valeur (diamants, de l’art, …)

− USURPATION D’IDENTITÉ (identity fraud): consiste às’emparrer de votre identité et à se faire passer pour vous. De cette manière on peut par exemple ouvrir un compte à votre nom pour y verser de l’argent frauduleux ou effectuer des achats àcrédit

− PHISHING (hameçonnage): consiste en envoyant des courrielsou des messages pop-up qui à première vue, proviennent de votrebanque. Le message vous invite à communiquer vos donnéespersonnelles, à les complèter ou à les contrôler pour des raisonsde sécurité, afin “de contrôler les fichiers”, en “raison d’une pertede données”,…

LEXIQUE

© Geert DELRUE

SFP – Servcice Public Fédéral

FIU – Financial Intellingence Unit

AML – Anti Money Laundering

BNB – Banque National de Belgique

KYC – Know Your Customer

GRECO – Groupe d’Etats contre la Corruption

OLAF – Bureau Européen pour la Lutte contre la Fraude

CFT – Criminal Financing of Terrorism

SIRS - Service d'information et de recherche sociale

ABRÉVIATIONS

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04-12-2012

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© Geert DELRUE

Ces publications traitent la législation préventive (Lo i anti blanchiment du 11 janvier 1993, les 40 Recommandatio ns du

GAFI, indicateurs de blanchiment, typologies …) tout c omme la législation répressive

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