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La gouvernance d’entreprise: Essai de synthèse et éléments d’analyse
Réalisé par: BELFELLAH Younes
1 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Plan
2 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel
La gouvernance au Maroc: un chantier émergent
La gouvernance des établissements et entreprises publics: Modèle de réflexion et particularités
Gouvernance et performance: fondements et enseignements
La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel
3 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Naissance : fin des
années 80 du siècle
dernier.
Initiateurs : les
instances internationales.
Objectif : rechercher
des conditions de
développement
économique, politique et
social.
La mondialisation des marchés
La mobilité des capitaux et intégration financière
L ’incertitude de l’environnement
Les crises économiques et les scandales financiers
La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel
4 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
« Ensemble des actions et moyens adoptés par la société pour promouvoir l'action collective et fournir des solutions collectives afin de poursuivre des objectifs communs »
Banque mondiale
«Ensemble des mécanismes et moyens visant à rallier les intérêts des différentes parties prenantes, à éviter les divergences, à chercher la compatibilité, à manager la susceptibilité afin d'arriver au compromis voire le consensus »
OCDE
La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel
5 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Définition générale de la gouvernance: l'ensemble des techniques de gestion efficace et transparente des ressources humaines, économiques et environnementales. La gouvernance serait « la capacité des sociétés humaines à se doter de systèmes de représentation, d'institutions, de processus, de corps sociaux, pour se gérer elles-mêmes dans un mouvement volontaire. Cette capacité de conscience (le mouvement volontaire), d'organisation (les institutions, les corps sociaux), de conceptualisation (les systèmes de représentation), d'adaptation à de nouvelles situations est une caractéristique des sociétés humaines ».
La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel
6 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Politique
• L’intégration du citoyen dans la conception du pouvoir politique et la prise de décision.
Economique
• La performance de la politique économique et la lutte contre la rente.
Juridique
• Séparation, équilibre et indépendance du pouvoir juridique.
Sociale
• Implication de la société civile dans le processus de citoyenneté et de développement humain.
La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel
7 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Institutionnelle
• Efficacité des organes, cohérence du système et restitution des programmes stratégiques.
Régionale et spatiale
• Déconcentration, décentralisation et approche participative dans la prise de décision.
Administrative et technique
• Développement du capital humain, transparence, mobilisation des Ressources Humaines et satisfaction du client-Citoyen
Environnementale
• Développement durable, allocation rationnelle des ressources naturelles et économies des énergies.
La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel
8 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Type de gouvernance
Définitions et caractéristiques
Gouvernance mondiale
L'ensemble des processus par lesquels les règles collectives sont élaborées, décidées, légitimées, mises en œuvre, contrôlées et placées au service d'une économie mondiale qui serait porteuse d'ordre, de justice, de liberté, d'efficacité.
Gouvernance globale
Elle ne se limite pas aux institutions et organisations officielles qui participent à l'élaboration et à la diffusion des normes et des règles régissant le monde, mais aussi les institutions étatiques.
Gouvernance sociale
Elle articule et associe des institutions politiques, des acteurs sociaux et des organisations privées, dans des processus d'élaboration et de mise en œuvre des choix collectifs, capables de provoquer une adhésion active des citoyens.
La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel
9 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Vers une gouvernance thématique
Gouvernance légitime
• L’art de gérer les affaires publiques et d’exerce les pouvoirs y afférant au service du bien commun avec l’adhésion et sous le contrôle de ceux su qui s’exercent ces pouvoirs. Les valeurs fondamentales sur lesquelles s’appuie cette vision de questions de gouvernance sont : l’équité comme principe guidant de l’action publique et le respect de l’autre comme modalité de mise en relation entre les acteurs de l’espace public.
La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel
10 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Gouvernance démocratique
• Une gouvernance démocratique doit contribuer à promouvoir, parallèlement et de façon indissociable, le processus démocratique et la lutte contre la pauvreté et les inégalités, en vue de créer les conditions d’un développement économique et social durable dans tous les Etats. Cet objectif vise à garantir l’accès de tous les êtres humains aux droits fondamentaux.
Vers une gouvernance thématique
La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel
11 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Gouvernance financière
• Ensemble des processus, règles, normes, valeurs et institutions grâce auxquels les différents acteurs (organismes publics locaux, d’État, entreprises…) gèrent les systèmes et les marchés financiers sur tous les territoires, aussi bien à l’échelle mondiale que locale.
Développement
Légitimité
Efficacité
Légalité
Accountability
La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel
12 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Niveau 5
Niveau 4
Niveau 3
Management de la gouvernance
Niveau 2
Management du management
Niveau 1
Le management de l'entreprise par ses dirigeants
Méta-gouvernance
Gouvernance de la gouvernance
La Gouvernance est une redécouverte de théories
La théorie des coûts de transactions
La théorie de l’agence
La théorie des droits de propriété
La théorie d’efficience
La théorie d’organisation
La théorie des jeux
La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel
13 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
LO IS et REGLEMENTS PRATIQUES RECOMMANDATIONS GOUVERNANCE + + =
État
Conseil d’Administration
Comité exécutif
U
nit
é
Un
ité
Un
ité
Parties prenantes Employés Société civile ONG Associations d'actionnaires Clients, fournisseurs
Agents économiques Commissaires aux
comptes Agences de notation Banques Conseillers / analystes Assureurs
Instances réglementaires internationales
Etat Ministères U.N E.I.T.I
Médias TV, radio Presse
Marchés Financiers
Investisseurs Places
boursières
Source: Global Corporate Governance Forum
La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel
14 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
• Priorité aux intérêts des actionnaires
Modèle Anglo-saxon
• Priorité aux intérêts des parties prenantes
Modèle Rhénan
• Priorité aux intérêts des parties prenantes + Priorité aux intérêts des actionnaires
Modèle Hybride
Equité
Responsabilité / Responsabilisation
Reddition des comptes
Transparence
La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel
15 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Les déterminants externes
Critères : Contrôle
Révision
Autres
Les lois et règles
Secteur financier Emprunts
Participation dans le
capital
Les marchés Compétitivité
IDE
Organisationnels
Parties
Prenantes
Instituts
Comptables et
auditeurs
Avocats
Banques
d’investissement
Consulting
Analyse Financière
Spéciaux
Les déterminants internes
Assurer
Les actionnaires
Le conseil
d’administration
La direction
Fonctions
principales
Affecter et contrôler Reporting
La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel
16 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Traitement équitable des actionnaires
La compatibilité des droits et des responsabilités (Checks & Balances)
Détermination des rôles des parties prenantes et leur traitement équitable
Définition des responsabilités des organes de la gouvernance
Principes de la bonne gouvernance des entreprises (1/2)
La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel
17 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Respect d’une hiérarchie des responsabilités à tous les niveaux et une distribution du pouvoir de la prise de décision (Power-Sharing)
La mise en place d’une charte institutionnelle d’éthique
La création des comités spécialisés
( comité d’audit, de surveillance, de nomination et rémunération)
Transparence et diffusion de l’information
Principes de la bonne gouvernance des entreprises (2/2)
La gouvernance au Maroc: un chantier émergent
18 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
« … » La démocratisation de l’Etat et de la société, et l’amélioration du climat d’affaires passent par l’adoption des règles de bonne gouvernance. Elles nécessitent ainsi la mise en œuvre des principes et des mécanismes prévus dans la Constitution, avec, au premier chef, la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes, la normalisation de la vie publique, la lutte contre toute forme de prévarication et de corruption, et contre le monopole et la rente économique et politique, ceci, outre la nécessité d’œuvrer pour assurer l’égalité des chances et garantir la liberté d’entreprendre et la libre concurrence « … » Discours de SM le Roi du 14 octobre 2011, prononcé devant les membres des deux Chambres du Parlement à l’occasion de l'ouverture de la première session de la 5ème année législative de la 8ème législature.
La gouvernance au Maroc: un chantier émergent
19 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Débat ouvert depuis 2002.
Code marocain des bonnes
pratiques de gouvernance en
2008.
Code marocain des bonnes
pratiques de gouvernance
des PME en 2010.
Code marocain des bonnes
pratiques de gouvernance
des EEP en 2012.
Constitution Hautes Orientations
Royales
Programme du gouvernement
Responsabilités du nouveau ministère
Cadre de référence
La gouvernance au Maroc: un chantier émergent
20 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
• Rôle de l’Etat: Stratège, Actionnaire, Régulateur, contrôleur
• Rôles et responsabilités de l’Organe de Gouvernance
• Droits des actionnaires et leur traitement équitable
• Transparence et diffusion de l’information
• Relations avec les parties prenantes et leur traitement équitable
21 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Positionnement et orientation stratégiques de
l’EEP
Mode de financement de l’EEP
Politique de communication de l’EEP
Evaluation de la gestion des organes de direction
Rôle de l’Etat
Arbitrage
Consultation
Contractualisation
Gestion du conflit
d’intérêt
La gouvernance des EEP: Modèle de réflexion et particularités
22 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Comportement
Procédure
Structure
La gouvernance des EEP: Modèle de réflexion et particularités
23 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Gouvernance intégrée
Code des bonnes pratiques
de la gouvernance des EEP
Structure organisationnelle
Filiales
Directions des fonctions
La gouvernance des EEP: Modèle de réflexion et particularités
24 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Comité d’audit Comité RSE Comité des risques Comité nomination et rémunération
Comité de directoire
Audit externe
Audit interne
Structure de gouvernance intégrée et croisée
Conseil d’administration
Qualité et conformité
Ressources Humaines
Filiale 1
Contrôle de gestion
Filiale 2
Marketing et commercial
Filiale 3
Achats-logistique
Filiale 4 Filiale 7 Filiale 5 Filiale 6
Finance
La gouvernance des EEP: Modèle de réflexion et particularités
25 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
La gouvernance des EEP: Modèle de réflexion et particularités
Fonctionnement de l’Organe du gouvernance
HOMMES
Composition
Nombre d'administrateurs
Compétences
Expériences
Engagement/loyauté
Éthique/Intégrité
Animation du Conseil
Collégialité
Répartition des tâches
Prise de parole
Formation
Rémunération et Évaluation
PROCESSUS
Nomination des administrateurs
Organisation
Règlement intérieur
Comités
Système d’information du
Conseil
Assurance RCMS
Évaluation des travaux du Conseil
Attribution jetons de présence
Plans de succession
Gestion des conflits d'intérêts
Missions du Conseil
Domaines réservés
Culture d'entreprise
Source: Global Corporate Governance Forum
26 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Le concept de valeur • La valeur économique d’un bien correspond à son prix.
Cette valeur économique est une notion complexe qui intègre : Des calculs financiers de valorisation, tenant compte des flux financiers, des moyens financiers immobilisés et du temps.
Une approche financière
• La valeur accordée à un bien dépend également de l’appréciation de ses éléments qualitatifs qui peut différer selon les points de vue.
Une approche qualitative
Gouvernance et performance: fondements et enseignements
Gouvernance et performance: fondements et enseignements
27 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Gouvernance et performance: Un rapport de causalité
Application de la gouvernance d’entreprise
Climat serin et confiance
Gestion intégrée des risques
Vision claire et attractivité d’investissement
Mobilisation interne et rentabilité financière
Performance globale
Satisfaction des parties prenantes
28 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Création de valeur
Gestion du risque
Gouvernance
Performance
Gouvernance et performance: fondements et enseignements
29 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Gouvernance et performance: fondements et enseignements
30 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Pratiques connexes à la gouvernance
Vision intégrale, claire et précise
Management par les objectifs
orienté résultat
Valorisation du capital humain
Culture de la contractualisation
Modernisation de l’administration et
ingénierie institutionnelle
Approche participative de
gestion
Qualité de service client-citoyen
Contrôle, suivi et évaluation
Communication interne et externe
Gouvernance et performance: fondements et enseignements
Mémento
31 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse
Etat d’esprit
Etat pratique
Enjeux face à la gouvernance d’entreprise:
Pérenniser la relation avec la performance sur le long terme.
Impacter le citoyen (client) et améliorer l’image institutionnelle.
Anticiper les risques et maximiser les bénéfices.
Apporter un changement de fond et de forme pour l’organisation.
Merci de votre attention
32 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse