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La gouvernance d’entreprise: Essai de synthèse et éléments d’analyse Réalisé par: BELFELLAH Younes 1 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse

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Economy & Finance


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Page 1: Présentation gouvernance

La gouvernance d’entreprise: Essai de synthèse et éléments d’analyse

Réalisé par: BELFELLAH Younes

1 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse

Page 2: Présentation gouvernance

Plan

2 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse

La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel

La gouvernance au Maroc: un chantier émergent

La gouvernance des établissements et entreprises publics: Modèle de réflexion et particularités

Gouvernance et performance: fondements et enseignements

Page 3: Présentation gouvernance

La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel

3 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse

Naissance : fin des

années 80 du siècle

dernier.

Initiateurs : les

instances internationales.

Objectif : rechercher

des conditions de

développement

économique, politique et

social.

La mondialisation des marchés

La mobilité des capitaux et intégration financière

L ’incertitude de l’environnement

Les crises économiques et les scandales financiers

Page 4: Présentation gouvernance

La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel

4 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse

« Ensemble des actions et moyens adoptés par la société pour promouvoir l'action collective et fournir des solutions collectives afin de poursuivre des objectifs communs »

Banque mondiale

«Ensemble des mécanismes et moyens visant à rallier les intérêts des différentes parties prenantes, à éviter les divergences, à chercher la compatibilité, à manager la susceptibilité afin d'arriver au compromis voire le consensus »

OCDE

Page 5: Présentation gouvernance

La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel

5 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse

Définition générale de la gouvernance: l'ensemble des techniques de gestion efficace et transparente des ressources humaines, économiques et environnementales. La gouvernance serait « la capacité des sociétés humaines à se doter de systèmes de représentation, d'institutions, de processus, de corps sociaux, pour se gérer elles-mêmes dans un mouvement volontaire. Cette capacité de conscience (le mouvement volontaire), d'organisation (les institutions, les corps sociaux), de conceptualisation (les systèmes de représentation), d'adaptation à de nouvelles situations est une caractéristique des sociétés humaines ».

Page 6: Présentation gouvernance

La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel

6 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse

Politique

• L’intégration du citoyen dans la conception du pouvoir politique et la prise de décision.

Economique

• La performance de la politique économique et la lutte contre la rente.

Juridique

• Séparation, équilibre et indépendance du pouvoir juridique.

Sociale

• Implication de la société civile dans le processus de citoyenneté et de développement humain.

Page 7: Présentation gouvernance

La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel

7 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse

Institutionnelle

• Efficacité des organes, cohérence du système et restitution des programmes stratégiques.

Régionale et spatiale

• Déconcentration, décentralisation et approche participative dans la prise de décision.

Administrative et technique

• Développement du capital humain, transparence, mobilisation des Ressources Humaines et satisfaction du client-Citoyen

Environnementale

• Développement durable, allocation rationnelle des ressources naturelles et économies des énergies.

Page 8: Présentation gouvernance

La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel

8 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse

Type de gouvernance

Définitions et caractéristiques

Gouvernance mondiale

L'ensemble des processus par lesquels les règles collectives sont élaborées, décidées, légitimées, mises en œuvre, contrôlées et placées au service d'une économie mondiale qui serait porteuse d'ordre, de justice, de liberté, d'efficacité.

Gouvernance globale

Elle ne se limite pas aux institutions et organisations officielles qui participent à l'élaboration et à la diffusion des normes et des règles régissant le monde, mais aussi les institutions étatiques.

Gouvernance sociale

Elle articule et associe des institutions politiques, des acteurs sociaux et des organisations privées, dans des processus d'élaboration et de mise en œuvre des choix collectifs, capables de provoquer une adhésion active des citoyens.

Page 9: Présentation gouvernance

La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel

9 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse

Vers une gouvernance thématique

Gouvernance légitime

• L’art de gérer les affaires publiques et d’exerce les pouvoirs y afférant au service du bien commun avec l’adhésion et sous le contrôle de ceux su qui s’exercent ces pouvoirs. Les valeurs fondamentales sur lesquelles s’appuie cette vision de questions de gouvernance sont : l’équité comme principe guidant de l’action publique et le respect de l’autre comme modalité de mise en relation entre les acteurs de l’espace public.

Page 10: Présentation gouvernance

La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel

10 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse

Gouvernance démocratique

• Une gouvernance démocratique doit contribuer à promouvoir, parallèlement et de façon indissociable, le processus démocratique et la lutte contre la pauvreté et les inégalités, en vue de créer les conditions d’un développement économique et social durable dans tous les Etats. Cet objectif vise à garantir l’accès de tous les êtres humains aux droits fondamentaux.

Vers une gouvernance thématique

Page 11: Présentation gouvernance

La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel

11 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse

Gouvernance financière

• Ensemble des processus, règles, normes, valeurs et institutions grâce auxquels les différents acteurs (organismes publics locaux, d’État, entreprises…) gèrent les systèmes et les marchés financiers sur tous les territoires, aussi bien à l’échelle mondiale que locale.

Développement

Légitimité

Efficacité

Légalité

Accountability

Page 12: Présentation gouvernance

La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel

12 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse

Niveau 5

Niveau 4

Niveau 3

Management de la gouvernance

Niveau 2

Management du management

Niveau 1

Le management de l'entreprise par ses dirigeants

Méta-gouvernance

Gouvernance de la gouvernance

La Gouvernance est une redécouverte de théories

La théorie des coûts de transactions

La théorie de l’agence

La théorie des droits de propriété

La théorie d’efficience

La théorie d’organisation

La théorie des jeux

Page 13: Présentation gouvernance

La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel

13 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse

LO IS et REGLEMENTS PRATIQUES RECOMMANDATIONS GOUVERNANCE + + =

État

Conseil d’Administration

Comité exécutif

U

nit

é

Un

ité

Un

ité

Parties prenantes Employés Société civile ONG Associations d'actionnaires Clients, fournisseurs

Agents économiques Commissaires aux

comptes Agences de notation Banques Conseillers / analystes Assureurs

Instances réglementaires internationales

Etat Ministères U.N E.I.T.I

Médias TV, radio Presse

Marchés Financiers

Investisseurs Places

boursières

Source: Global Corporate Governance Forum

Page 14: Présentation gouvernance

La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel

14 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse

• Priorité aux intérêts des actionnaires

Modèle Anglo-saxon

• Priorité aux intérêts des parties prenantes

Modèle Rhénan

• Priorité aux intérêts des parties prenantes + Priorité aux intérêts des actionnaires

Modèle Hybride

Equité

Responsabilité / Responsabilisation

Reddition des comptes

Transparence

Page 15: Présentation gouvernance

La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel

15 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse

Les déterminants externes

Critères : Contrôle

Révision

Autres

Les lois et règles

Secteur financier Emprunts

Participation dans le

capital

Les marchés Compétitivité

IDE

Organisationnels

Parties

Prenantes

Instituts

Comptables et

auditeurs

Avocats

Banques

d’investissement

Consulting

Analyse Financière

Spéciaux

Les déterminants internes

Assurer

Les actionnaires

Le conseil

d’administration

La direction

Fonctions

principales

Affecter et contrôler Reporting

Page 16: Présentation gouvernance

La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel

16 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse

Traitement équitable des actionnaires

La compatibilité des droits et des responsabilités (Checks & Balances)

Détermination des rôles des parties prenantes et leur traitement équitable

Définition des responsabilités des organes de la gouvernance

Principes de la bonne gouvernance des entreprises (1/2)

Page 17: Présentation gouvernance

La gouvernance d’entreprise: Origines et cadre conceptuel

17 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse

Respect d’une hiérarchie des responsabilités à tous les niveaux et une distribution du pouvoir de la prise de décision (Power-Sharing)

La mise en place d’une charte institutionnelle d’éthique

La création des comités spécialisés

( comité d’audit, de surveillance, de nomination et rémunération)

Transparence et diffusion de l’information

Principes de la bonne gouvernance des entreprises (2/2)

Page 18: Présentation gouvernance

La gouvernance au Maroc: un chantier émergent

18 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse

« … » La démocratisation de l’Etat et de la société, et l’amélioration du climat d’affaires passent par l’adoption des règles de bonne gouvernance. Elles nécessitent ainsi la mise en œuvre des principes et des mécanismes prévus dans la Constitution, avec, au premier chef, la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes, la normalisation de la vie publique, la lutte contre toute forme de prévarication et de corruption, et contre le monopole et la rente économique et politique, ceci, outre la nécessité d’œuvrer pour assurer l’égalité des chances et garantir la liberté d’entreprendre et la libre concurrence « … » Discours de SM le Roi du 14 octobre 2011, prononcé devant les membres des deux Chambres du Parlement à l’occasion de l'ouverture de la première session de la 5ème année législative de la 8ème législature.

Page 19: Présentation gouvernance

La gouvernance au Maroc: un chantier émergent

19 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse

Débat ouvert depuis 2002.

Code marocain des bonnes

pratiques de gouvernance en

2008.

Code marocain des bonnes

pratiques de gouvernance

des PME en 2010.

Code marocain des bonnes

pratiques de gouvernance

des EEP en 2012.

Constitution Hautes Orientations

Royales

Programme du gouvernement

Responsabilités du nouveau ministère

Cadre de référence

Page 20: Présentation gouvernance

La gouvernance au Maroc: un chantier émergent

20 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse

• Rôle de l’Etat: Stratège, Actionnaire, Régulateur, contrôleur

• Rôles et responsabilités de l’Organe de Gouvernance

• Droits des actionnaires et leur traitement équitable

• Transparence et diffusion de l’information

• Relations avec les parties prenantes et leur traitement équitable

Page 21: Présentation gouvernance

21 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse

Positionnement et orientation stratégiques de

l’EEP

Mode de financement de l’EEP

Politique de communication de l’EEP

Evaluation de la gestion des organes de direction

Rôle de l’Etat

Arbitrage

Consultation

Contractualisation

Gestion du conflit

d’intérêt

La gouvernance des EEP: Modèle de réflexion et particularités

Page 22: Présentation gouvernance

22 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse

Comportement

Procédure

Structure

La gouvernance des EEP: Modèle de réflexion et particularités

Page 23: Présentation gouvernance

23 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse

Gouvernance intégrée

Code des bonnes pratiques

de la gouvernance des EEP

Structure organisationnelle

Filiales

Directions des fonctions

La gouvernance des EEP: Modèle de réflexion et particularités

Page 24: Présentation gouvernance

24 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse

Comité d’audit Comité RSE Comité des risques Comité nomination et rémunération

Comité de directoire

Audit externe

Audit interne

Structure de gouvernance intégrée et croisée

Conseil d’administration

Qualité et conformité

Ressources Humaines

Filiale 1

Contrôle de gestion

Filiale 2

Marketing et commercial

Filiale 3

Achats-logistique

Filiale 4 Filiale 7 Filiale 5 Filiale 6

Finance

La gouvernance des EEP: Modèle de réflexion et particularités

Page 25: Présentation gouvernance

25 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse

La gouvernance des EEP: Modèle de réflexion et particularités

Fonctionnement de l’Organe du gouvernance

HOMMES

Composition

Nombre d'administrateurs

Compétences

Expériences

Engagement/loyauté

Éthique/Intégrité

Animation du Conseil

Collégialité

Répartition des tâches

Prise de parole

Formation

Rémunération et Évaluation

PROCESSUS

Nomination des administrateurs

Organisation

Règlement intérieur

Comités

Système d’information du

Conseil

Assurance RCMS

Évaluation des travaux du Conseil

Attribution jetons de présence

Plans de succession

Gestion des conflits d'intérêts

Missions du Conseil

Domaines réservés

Culture d'entreprise

Source: Global Corporate Governance Forum

Page 26: Présentation gouvernance

26 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse

Le concept de valeur • La valeur économique d’un bien correspond à son prix.

Cette valeur économique est une notion complexe qui intègre : Des calculs financiers de valorisation, tenant compte des flux financiers, des moyens financiers immobilisés et du temps.

Une approche financière

• La valeur accordée à un bien dépend également de l’appréciation de ses éléments qualitatifs qui peut différer selon les points de vue.

Une approche qualitative

Gouvernance et performance: fondements et enseignements

Page 27: Présentation gouvernance

Gouvernance et performance: fondements et enseignements

27 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse

Gouvernance et performance: Un rapport de causalité

Application de la gouvernance d’entreprise

Climat serin et confiance

Gestion intégrée des risques

Vision claire et attractivité d’investissement

Mobilisation interne et rentabilité financière

Performance globale

Satisfaction des parties prenantes

Page 28: Présentation gouvernance

28 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse

Création de valeur

Gestion du risque

Gouvernance

Performance

Gouvernance et performance: fondements et enseignements

Page 29: Présentation gouvernance

29 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse

Gouvernance et performance: fondements et enseignements

Page 30: Présentation gouvernance

30 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse

Pratiques connexes à la gouvernance

Vision intégrale, claire et précise

Management par les objectifs

orienté résultat

Valorisation du capital humain

Culture de la contractualisation

Modernisation de l’administration et

ingénierie institutionnelle

Approche participative de

gestion

Qualité de service client-citoyen

Contrôle, suivi et évaluation

Communication interne et externe

Gouvernance et performance: fondements et enseignements

Page 31: Présentation gouvernance

Mémento

31 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse

Etat d’esprit

Etat pratique

Enjeux face à la gouvernance d’entreprise:

Pérenniser la relation avec la performance sur le long terme.

Impacter le citoyen (client) et améliorer l’image institutionnelle.

Anticiper les risques et maximiser les bénéfices.

Apporter un changement de fond et de forme pour l’organisation.

Page 32: Présentation gouvernance

Merci de votre attention

32 Gouvernance d'entreprise: Essai de synthèse et éléments d'analyse