présentation gere 2009

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1 Mardi 29 septembre 2009 La gestion des déchets d’entreprises sur La gestion des déchets d’entreprises sur la Communauté d’Agglomération de Bayonne Anglet la Communauté d’Agglomération de Bayonne Anglet Biarritz Biarritz

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Mardi 29 septembre 2009La gestion des déchets d’entreprises surLa gestion des déchets d’entreprises sur

la Communauté d’Agglomération de Bayonne Anglet Biarritzla Communauté d’Agglomération de Bayonne Anglet Biarritz

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L’élimination des déchets ménagers et assimilés, des compétences partagées

Les compétences de la Communauté d’Agglomération

La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire des trois communes de Bayonne, Anglet et Biarritz :

la collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets assimilables.

la collecte des déchets encombrants des ménages.

les collectes sélectives des déchets recyclables (emballages ménagers, verre, journaux / magazines, …).

la récupération des déchets ménagers volumineux et spécifiques dans les déchetteries.

Le service gestion des déchets en 2009 :121 agents (72 en collecte, 13 en déchetteries, 11 à l’entretien, 5 au garage,…)

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Les compétences du Syndicat Bil Ta Garbi

Le traitement des déchets des ménages et assimilés, la mise en décharge des déchets ultimes, ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stockage qui s’y rapportent.

Syndicat créé par arrêté préfectoral du 23 août 2002.

14 EPCI - 201 communes - ~ 235 000 habitants.

01/03/2004 : la Communauté a transféré sa compétence « transfert et traitement des déchets ménagers et assimilés » au Syndicat.

Les missions du Syndicat

Choisir une politique cohérente et solidaire dansle domaine du traitement des déchets ménagers et assimilés.

Mettre en place les équipements de traitement correspondant à la politique choisie.

L’élimination des déchets ménagers et assimilés, des compétences partagées

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Définitions

Déchet : tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon.

Les déchets ménagers Est un déchet ménager tout déchet produit par une activité non professionnelle au domicile.

Les déchets d’entreprisesEst un déchet d'entreprise tout déchet non- ménager. Entreprise au sens large incluant notamment :

- les activités tertiaires (services, transports…)- les très petites entreprises : artisans, commerçants et profession libérale,- le secteur privé et public (administration, armée, enseignement, police…)

Un déchet d'entreprise résulte soit d’une activité professionnelle soit d'une activité hors domicile quelle qu’elle soit. Aucun déchet produit durant votre activité professionnelle ou sur votre lieu de travail n'est un déchet ménager.

Exemples Les restes du repas de Mme Dupont à son domicile sont des déchets ménagers. Les "mêmes" déchets (d'un point de vue physico-chimique), résultant du repas de Mme Dupont sur son lieu de travail ne sont pas des déchets ménagers mais des déchets d’entreprises.Les déchets produits par le travail d'un artisan au domicile de Mme Dupont ne sont pas des déchets ménagers mais des déchets d'entreprises.

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Responsabilité des entreprises

Principe de la responsabilité du producteur posé par le code de l’environnement.

Chaque entreprise est responsable de l'élimination de ses déchets.

Elle doit s'assurer que leur élimination est conforme à la réglementation. La responsabilité de l'entreprise porte sur toutes les étapes de gestion interne et externe du

déchet. Elle commence là où le déchet est produit, dès qu'il est produit. Elle s'étend jusqu'à l'étape finale d'élimination du déchet, traitement ou mise en décharge.

Elle reste donc engagée au-delà de la prise en charge du déchet par un éliminateur.

L'entreprise est responsable de tous les déchets générés par son activité, y compris les déchets assimilables aux déchets ménagers (même s'ils sont collectés par le service public)et les produits usagés issus d'un travail pour un client, dès que celui-ci les lui confie.

La responsabilité du producteur ne cesse pas au moment où il remet ses déchets à un tiers, éliminateur privé ou public. Au-delà de cette transmission, la responsabilité du producteur reste engagée conjointement à celles des tiers qui assurent l'élimination.

Exemple : une entreprise qui met une bouteille de gaz dans une poubelle que la commune collecte en vue d'une incinération est responsable de l'explosion qui risque d'advenir dans l'incinérateur.

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Responsabilité de la Communauté d’Agglomération

La CABAB n'a d'obligation de collecte que pour les déchets ménagers.

Elle n’a aucune obligation de collecte vis-à-vis des déchets des entreprises.

Cette absence d'obligation n'est pas une interdiction.

La CABAB a choisi de prendre en charge certains déchets d'entreprises dans la mesure où ils sont assimilables aux déchets ménagers.

Les types de déchets pris en charge et leurs conditions de présentation au service public de collecte sont fixés par la CABAB.

Déchets assimilables aux ordures ménagères : déchets qui eu égard à leurs caractéristiques (composition, quantités produites, localisation) peuvent être collectés et traités sans sujétions techniques particulières avec les déchets ménagers.

Les "sujétions techniques particulières" n'ont jamais été définies par décret. Elles sont laissées à l’appréciation des communes ou des EPCI.

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Les déchets : inertes, banals ou dangereux ?

On distingue trois classes principales de déchets :

Déchets inertes Ce sont les déchets les plus stables. Déchets qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune

autre réaction physique, chimique ou biologique de nature à nuire à l’environnement.

Exemples : pavés, sables, gravats, tuiles, béton, carrelage…

Déchets banals (DIB) Ce sont les déchets des entreprises qui ne sont ni inertes ni dangereux. Exemples : papiers, cartons, bois, textiles…

Déchets dangereux ou spéciaux (DIS) Ceux qui impliquent le plus de risque vis à vis de l'environnement. Gestion encadrée / définie par le code de l’environnement. Exemples : déchets organiques de types hydrocarbures, goudrons, boues, les déchets

minéraux, liquides (acides...) ou solides (cendres...).

Exemples Une benne de déchets de démolition qui ne contient que des déchets de béton, de brique ou de

céramique (mais pas de plâtre ou de bois) est une benne de déchets inertes. Une benne qui ne contient que des déchets de cartons, de papiers et de plastiques (non-souillés par des

déchets dangereux) est une benne de déchets banals. Une poubelle qui contient, entre autres, des filtres à huiles usagés, des résidus de solvants ou des

aérosols est une poubelle de déchets dangereux

Dangereux

Obligationsréglementaires

Tarifsd ’élimination

Banals

Inertes

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Obligation d’éliminer les déchets …. mais également de les valoriser et de prévenir leur production

La législation encourage la récupération des matériaux et favorise toutes les techniques visant à valoriser les déchets.

La loi du 13/07/1992 a rénové la loi cadre du 15/07/1975 en initiant une politique plus ambitieuse axée sur la valorisation et la prévention des déchets.

Le stockage doit être réservé aux seuls déchets ultimes.

Valorisation Elle comprend le réemploi, le recyclage ou toute autre action

visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l'énergie (incinération avec récupération d’énergie, compostage ….).

Prévention Elle vise les actions permettant de réduire / minimiser les

quantités de déchets. Rechercher l’amélioration des comportements

que ce soit au niveau de la production (éco-conception) ou de la consommation (achat, utilisation, gestion).

Eviter les mélanges qui peuvent gêner la valorisation.!Mélanges

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Les déchets qui peuvent être pris en charge par la CABAB

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Les déchets assimilables aux ordures ménagères

- déchets issus du nettoyage et de l’entretien des locaux,- déchets de bouches (restes de repas), - ….

PrincipesCollecte réalisée, en fonction des quartiers de l’agglomération :- en porte à porte, en sacs poubelles ou bacs individuels,- en apports volontaires via des bacs ou conteneurs de regroupement.

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Les emballages de types ménagers

Emballages concernés :- bouteilles et flacons en plastique,- emballages métalliques (boites de conserves, canettes, aérosols,- briques alimentaires et cartonnettes.

Principes- collecte réalisée en porte à porte, une fois par semaine, en sacs transparents ou bacs.- Et des conteneurs d’apports volontaires dédiés aux emballages sur certaines micro-déchetteries.

Bien vidés, bien triés, vos emballages seront valorisés.

Page 12: Présentation Gere 2009

1212

Nouveautés : on peut maintenant trier ….

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Attention aux erreurs de tri …

Ne trier et mettre dans les sacs / bacs que les plastiques en forme de bouteille !

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Le verre / Les papiers

- Verre : bouteilles, bocaux, …- Papiers : journaux, revues, magazines, papiers de bureaux,….

Principes Tri à la source par les producteurs / objectif recyclage. Apports dans un conteneur prévu à cet effet.

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Les cartons d’emballages

Cartons d’emballages non souillés et pliés

Principestri à la source par les producteurs.apports dans l’une des trois déchetteries de la CABAB(accès autorisé aux professionnels pour les cartons exclusivement). collecte sélective en porte à porte, en soirées, dans les centres-villes de Bayonne et de Biarritz + certains quartiers commerçants d’Anglet. les cartons doivent être présentés non souillés et pliés.

Pont de l’Aveugle à AngletRanquine à BiarritzSaint - Frédéric à Bayonne

Déchetteries ouvertes du lundi au samedide 8h à 12h45 et de 13h30 à 18 heureset le dimanche de 9h à 12 heures.

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Ne sont pas pris en charge par la CABAB

Les déchets non considérés comme assimilables aux déchets des ménages :

• les déchets encombrants : palettes, vieux mobiliers, …• les gravats, …• les déchets verts (tontes, tailles, feuilles, branches, …).• les déchets spéciaux : piles, peintures, solvants, batteries, …• les déchets des activités de soin à risque infectieux et assimilés,• les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE),

Vous pouvez faire reprendre gratuitement votre équipement usagé lors de l’achatd’un nouvel équipement similaire par le vendeur de ce nouvel équipement.

• et tous les déchets susceptibles d’exploser, d’enflammer les détritus, de blesser les éboueurs, …

Il appartient aux producteurs / entreprises de les éliminer par leurs propres moyens.

Différents prestataires privés peuvent prendre en charge l’élimination de ces types de déchets.

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Le financement du service public d’élimination des déchets

Pour financer l'élimination des déchets qu'elle prend en charge,la collectivité a le choix entre plusieurs sources de financement :

- la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Impôt calculé en fonction de la valeur locative du foncier bâti du contribuable.

- le budget général alimenté notamment par la taxe professionnelle.

- la redevance générale concernant tous les bénéficiaires du service de collecte, proportionnelle au service rendu et exclusive des autres modesde financement (TEOM ou budget général).

- la redevance spéciale qui concerne que les bénéficiaires qui ne sont pas des ménages. Elle est complémentaire de la TEOM et/ou du budget général. Elle est proportionnelle au service rendu.

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Le financement du service public d’élimination des déchets

La CABAB a opté pour le recours à un financement associant la TEOM et la redevance spéciale.

Financement du service (suivant le BP 2009) :

TEOM 15 685 409 € 95,4%

Redevance spéciale 751 000 € 4,6%

Total 2009 16 436 409 € 100 %

TEOM : impôt direct additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle porte sur toutes les propriétés soumises à cette taxe foncière ou qui en sont temporairement exonérées. En raison de son caractère fiscal, elle est dépourvue de lien avec le service rendu.

Redevance spéciale : redevance facturée à tout établissement à caractère commercial, artisanal, administratif ou de service dès lors qu’il bénéficie de la collecte et du traitement de ses déchets assimilables aux ordures ménagères. Elle est calculée en fonction de l'importance du service rendu et notamment de la quantité de déchets éliminés. Elle peut toutefois être fixée de manière forfaitaire pour l'élimination de petites quantités de déchets.

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Le coût du service public d’élimination des déchets (BP 2009)

Dépenses directes de fonctionnement 3,83

Contribution au Syndicat BIL TA GARBI 7,67

Charges en personnel (121 agents) 4,18

Annuité de la dette (collecte, usine, décharge) 1,96

Total charges 17,64

Recettes contrat Eco-Emballages et vente produits issus de CS 0, 69

Remboursement de la dette "usine" par le Syndicat BTG 0, 44

Autres recettes (vente de sacs, …) 0, 08

Redevance spéciale 0, 75

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 15,68

Total recettes 17,64

Charges et recettes exprimées en millions d’euros

Page 20: Présentation Gere 2009

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Zoom sur la redevance spéciale pratiquée sur la CABAB

Tarifs de la redevance spéciale déterminé par le code activité et le nombre de salariés ou en fonction des volumes de déchets présentés à la collecte.

Les tarifs de la redevance sont fixés annuellement par délibération du Conseil Communautaire.

En 2009, les tarifs forfaitaires annuels varient de 76,30 à 458 € par an.Le tarif au volume s’élève à 1,15 € par litre.

En 2008 : 4 553 factures / montant total des titres émis de 751 495 € soit une moyenne de 165 euros par an et par assujetti.

 Montants %

Bayonne 314 456 € 42 %

Anglet 188 448 € 25 %

Biarritz 248 591 € 33 %

Total 751 495 € 100 %

Page 21: Présentation Gere 2009

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Zoom sur les tonnages de déchets collectés sur la CABABZoom sur les tonnages de déchets collectés sur la CABAB2 005 2 006 2 007 2008 2008 Evolution

Tonnes Tonnes Tonnes Tonnes kg /hab/ an 2007/2008

Ordures ménagères et assimilés 41 722 41 485 40 742 39 955 379,1 -1,90%

Emballages ménagers (CS) 506 495 432 475 4,5 10,10%

Verre (CS) 3 015 2 958 2 989 3 085 29,3 3,20%

Journaux (CS) 2 166 2 328 2 491 2 593 24,6 4,10%

Déchets verts (déchetteries) 5 548 6 221 6 841 6 883 65,3 0,60%

Déchets encombrants (porte à porte) 317 337 332 451 4,3 35,80%

Déchets divers (déchetteries) 12 225 13 003 16 076 11 255 106,8 -30%

Cartons (déchetteries) 507 551 615 804 7,6 30,70%

Cartons (CS) 0 0 129 371 3,5 187,6% 

Ferrailles (déchetteries) 627 780 694 513 4,9 -26,10%

Bois (déchetteries) 81 708 2 456 3 592 34,1 46,30%

Gravats (déchetteries) 0 0 0 3 264 31,0 -

DEEE (déchetteries) 0 0 0 17,7 0,2 -

Déchets ménagers spéciaux (déchetteries)

26 46 67 79,5 0,8 18,7%

Déchets de soins (déchetteries) NC NC 0,9 1,493 0,0 65,9%

Piles (déchetteries) 6,7 9,7 4,6 5,7 0,1 23,9%

Huiles de vidange (déchetteries) NC NC 27 23 0,2 -14,8%

Huiles de friture (déchetteries) NC NC 9,6 9,4 0,1 -2,1%

Textiles (déchetteries) NC NC 100 105 1,0 5,0%

Cartouches d’encre (déchetteries) NC NC 0,21 0,40 0,0 90,5%

Total 66 746 68 922 74 005 73 483  697,2 -0,7%

Objectif : stabilisation de la production de déchets tous flux confondus à l’horizon 2010.

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L’année 2008 en quelques chiffres

Total de 73 483 tonnes / 697 kg par habitantde déchets ménagers et assimilés collectés

dont 39 955 tonnes / 379 kg par habitant d’ordures ménagères résiduelles

dont 26 553 tonnes / 252 kg par habitant de déchetsrécupérés dans les déchetteries

dont 7 328 tonnes / 69,5 kg par habitant d’emballages et de journaux magazines détournés de la collecte des ordures ménagères.

29,7% des tonnages de déchets collectés ont été valorisés.

Page 23: Présentation Gere 2009

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Trier plus et mieux pour valoriser davantage de déchets

Objectifs- détourner 25% des tonnages d’ordures ménagères par le tri des emballages et des journaux magazines à l’horizon 2015. - réduire le taux de refus de tri de 6% par an.

44

71

4

43

24

3

43

58

2

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86

7

43

37

7

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2

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5

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1

5 16

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5 49

7

5 89

5

6 08

5

6 19

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6 33

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6

7 32

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5

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3

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07

9

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2

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6

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7

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39

8

47

28

3

9,9% 10,7% 11,2% 12,1% 12,3% 12,9% 13,2% 14,0% 15,5%0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Ordures ménagères et assimilables (tonnes)Emballages et journaux magazines (tonnes)Total (tonnes)Tonnages détournés de la collecte des ordures ménagères (%)

En 2008, les collectes sélectives ont permis de détourner 15,5 % des tonnages de la collecte des ordures ménagères.Depuis le 01/01/2009 : ajout des cartonnettes dans la collecte sélective des emballages.

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2424

Prévenir la production des déchets

La prévention de la production des déchets regroupe l'ensemble des mesures et des actions en amont (notamment au niveau de la conception, de la production, de la distribution et de la consommation d'un bien) visant à :

- réduire les quantités de déchets produits ; - et/ou réduire leur nocivité ; - et/ou améliorer leur caractère valorisable.

Les concepteurs, producteurs, distributeurs- réduction de la toxicité des produits via l’utilisation de matériaux recyclables,- augmentation de la durée de vie des produits,- diminution de la quantité d’emballages des produits, …

Les consommateurs - acheter mieux : privilégier le juste emballage, éviter les produits toxiques, acheter des produits qui durent,… - utiliser mieux : respecter les doses conseillées, réutiliser le papier pour du brouillon,…- jeter moins et mieux : réutiliser, réemployer, réparer, …

Les collectivités locales- mise en place d’actions en faveur de la prévention (compostage individuel, diffusion d’informations et de conseils, gestion des déchets dangereux,…)

Page 25: Présentation Gere 2009

2525

Les différentes étapes concernées par la prévention

Le meilleur déchet est celui qui n’est pas produit.