prÉsentation gÉnÉrale
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PRÉSENTATION GÉNÉRALE. Novembre 2001. Service ouvert depuis le 23 avril 2001 Permet de : télédéclarer la TVA et les taxes parafiscales télépayer le montant correspondant au moyen du télérèglement. 2 solutions : la procédure EDI la procédure EFI. - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
PRÉSENTATION PRÉSENTATION GÉNÉRALEGÉNÉRALE
Novembre 2001
Service ouvert depuis le 23 avril 2001 Permet de :
télédéclarer la TVA et les taxes parafiscales
télépayer le montant correspondant au moyen du télérèglement
2 solutions : la procédure EDI la procédure EFI
Préalable indispensable : dépôt d ’un dossier de souscription auprès de la recette des impôts
TELEDECLARERTELEDECLARER 3 millions de redevables
(habituels)- Réel normal- RSI- RSA
16 millions de déclarations de TVA (BOI 13 K-11-01 § 8)
Cas particuliers : - la demande de remboursement de crédit TVA- le paiement des acomptes RSI- l ’annexe 3310 ter (secteurs distincts )
Cible 31/12/2001 : entre 20 et 25 000
TELEPAYERTELEPAYERTélérèglement de Type A (TLR A) : ordre de prélèvement (BOI 13 K -11-01 §14)
Accord explicite du redevable donné lors de l’adhésion au télérèglement(formulaire d ’autorisation de prélèvement signé et déposé auprès du poste comptable )
Un montant égal, inférieur ou supérieur mais toujours accompagné d’une télédéclaration
Prélèvement de la somme indiquée par la Banque de France sur le ou les compte(s) spécifié(s) par le redevable (Boi 13K-11-01 §25)
LA PROCEDURE LA PROCEDURE EDIEDI
novembre 2001
L’EDI : Echange de Données L’EDI : Echange de Données InformatiséInformatisé
(BOI 13 K -11-01 §13- 29)(BOI 13 K -11-01 §13- 29)
Messages structurés selon règles précises, à l ’origine sectorielle (ex. TDFC) qui évoluent vers la norme internationale EDIFACTOrienté vers les professionnels car permet envois en nombre : EC, Groupes de Stés ...
Technique qui permet de remplacer les échanges de documents papier par des échanges de messages électroniques, véhiculés par un réseau de communication
Une particularité : la Date Limite de Substitution (DLS)
EDI - Les acteursEDI - Les acteurs
MULTI - DÉCLARANT (entreprises, experts-comptables, organismes agréés …)
P.E.D. (Partenaire Edi Dgi)
D.G.I.
L ’acteur 1 : Le multi L ’acteur 1 : Le multi déclarantdéclarant Il produit les documents
fiscauxet donne les ordres de paiementLe format
Papier Fichier (format Excel par ex.) Edifact (en vue d ’une transmission via internet)
Acteur 2 : Le partenaire EDI
Acteur habilité à transmettre des envois EDI à la DGI (Habilitation à demander à la DSF chef lieu de région)
L’entreprise elle-même ou un prestataire de services
Il met au format (Edifact)Il sécurise (utilisation d ’une carte à puce)Il transmet (messagerie X400, bandes magnétiques, internet ….)
Selon des clauses définies dans un cahier des charges
Les moyens de Les moyens de transmissiontransmissionTélétransmissions en mode direct (CFT et
protocole PeSITHors SIT)Pré-requis : un PC, un modem, un logiciel CFT (5 KF)Télétransmissions en mode indirect (messagerie X.400, Transliasse et protocole TEDECO)Pré-requis : un PC, un modem, messagerie (1 à 2 KF)Cartouches magnétiques (porteur ou voie postale)
Internet (www.jedeclare.com)
Acteur 3 : La DGI Le centre de services informatiques reçoit les documents et assiste les utilisateursLa DSF chef lieu de région habilite les partenaires EDI
Un correspondant dans chaque DSF renseigne sur les téléprocédures
Le service gestionnaire(recette des impôts)
enregistre la souscription gère les déclarations /paiements
LA SÉCURITÉ EN EDILA SÉCURITÉ EN EDIBOI 13 K-11-01 §41 à 44
Les garanties offertes (BOI 13 K -11-01)BOI 13 K -11-01)
Une signature électronique
La DGI est autorité de certification et fournit une carte à puce aux partenaires EDI.(Dispositif propriétaire qui s ’appuie sur le protocole ETEBAC 5.)
- l ’authentification de l’émetteur (vérification du N° d ’agrément)
- l ’intégrité des données transmises- la non répudiation des messages
- l ’horodatage (§ 32)- l ’horodatage (§ 32)- accusé de réception - accusé de réception (compte rendus de traitement § 43)(compte rendus de traitement § 43)- archivage des données (rejeu § 51)- archivage des données (rejeu § 51)
Elle permet :
PARTENAIRE EDI
Le déclarant lui- mêmeou
un intermédiaire techniqueAu nombre de 300 agréés
par la DGI
Compte-rendu de traitement
REDEVABLE
CERTIFICATION
X400 / CFT / bandes magnétiques Internet
D.G.I..
CSI de Strasbourg03.88.41.56.00
Services des impôts
Format EDIFACT
Produit les documents fiscaux Produit les documents fiscaux et donne les ordres de paiementet donne les ordres de paiement
Serveur vocalServeur vocal08.91.67.07.0808.91.67.07.08
Papier, fichier ... Logiciel Edifact
Cahier des
charges
Logiciels (Coala…)
TéléTVA : Schéma TéléTVA : Schéma d ’ensembled ’ensemble
LA PROCEDURE LA PROCEDURE EFIEFI
DGE - octobre 2001
Qu’est ce que l’EFI ? (Echange de Formulaires Informatisés)
Via INTERNETà partir du serveur TéléTV@ accessible par le portail du MINEFI
Echange direct entre le déclarant et le serveur de la DGI
LA POLITIQUE DE CERTIFICATIONLA POLITIQUE DE CERTIFICATION
Utilisation de certificats du marché à vocation générale (commerce électronique, échanges administratifs, …).
Un «ticket unique» d’accès pour toutes les téléprocédures du MEFI.
Reconnaissance de certificats de qualité : certificat individuel nominatif
Choix du support de stockage par l’entreprise :
ou
Norme X 509.V3.
LA SÉCURITÉ EN EFILA SÉCURITÉ EN EFI
Signature électronique assortie d’un certificat :Signature électronique assortie d’un certificat : - intégrité des messages,- authentification des internautes (BOI 13 K-11-01 §36)- non répudiation
Confidentialité :Confidentialité : Chiffrement 128 BITS -SSL-V3 (BOI 13 K-11-01 §37)
Horodatage :Horodatage :en l’absence de système générique, signaturepar l’internaute de la date de réception par leserveur (BOI 13 K-11-01 §31)
Délivrance d’un AR de dépôt et d’un AR de paiementDélivrance d’un AR de dépôt et d’un AR de paiement(BOI 13 K-11-01 §38)
L’EFI : les services offertsL’EFI : les services offerts Adhérer : information, téléchargement du contrat. Informer sur la TVA (nouveautés, …).
Télédéclarer/télépayer.
Correspondre avec la DGI.
Consulter les déclarations déposées, les avis de dépôt et CPOP (accusés de réception)
LA PROCEDURE LA PROCEDURE EFIEFI
DGE - octobre 2001
Qu’est ce que l’EFI ? (Echange de Formulaires Informatisés)
Via INTERNETà partir du serveur TéléTV@ accessible par le portail du MINEFI
Echange direct entre le déclarant et le serveur de la DGI
LA POLITIQUE DE CERTIFICATIONLA POLITIQUE DE CERTIFICATION
Utilisation de certificats du marché à vocation générale (commerce électronique, échanges administratifs, …).
Un «ticket unique» d’accès pour toutes les téléprocédures du MEFI.
Reconnaissance de certificats de qualité : certificat individuel nominatif
Choix du support de stockage par l’entreprise :
ou
Norme X 509.V3.
LA SÉCURITÉ EN EFILA SÉCURITÉ EN EFI
Signature électronique assortie d’un certificat :Signature électronique assortie d’un certificat : - intégrité des messages,- authentification des internautes (BOI 13 K-11-01 §36)- non répudiation
Confidentialité :Confidentialité : Chiffrement 128 BITS -SSL-V3 (BOI 13 K-11-01 §37)
Horodatage :Horodatage :en l’absence de système générique, signaturepar l’internaute de la date de réception par leserveur (BOI 13 K-11-01 §31)
Délivrance d’un AR de dépôt et d’un AR de paiementDélivrance d’un AR de dépôt et d’un AR de paiement(BOI 13 K-11-01 §38)
L’EFI : les services offertsL’EFI : les services offerts Adhérer : information, téléchargement du contrat. Informer sur la TVA (nouveautés, …).
Télédéclarer/télépayer.
Correspondre avec la DGI.
Consulter les déclarations déposées, les avis de dépôt et CPOP (accusés de réception)
LE FONCTIONNEMENTLE FONCTIONNEMENTDU SERVEURDU SERVEUR
TELETV@TELETV@
DGE - octobre 2001
Accès : portail Minefi Accès : portail Minefi
ESPACE : TELETVAESPACE : TELETVA
ESPACE OUVERT A TOUS LES UTILISATEURS DE ESPACE OUVERT A TOUS LES UTILISATEURS DE
TELETVATELETVA
3 possibilités
LISTE DES AUTORITES DE LISTE DES AUTORITES DE CERTIFICATIONCERTIFICATION
SOUSCRIPTION EDI : TELECHARGEMENTSOUSCRIPTION EDI : TELECHARGEMENT
SOUSCRIPTION EFI : PRE-ADHESIONSOUSCRIPTION EFI : PRE-ADHESION
SOUSCRIPTION EFI : N° de REFERENCE EFISOUSCRIPTION EFI : N° de REFERENCE EFI
SOUSCRIPTION EFI : FORMULAIRE + N° EFISOUSCRIPTION EFI : FORMULAIRE + N° EFI
SOUSCRIPTION EFI : ESPACE RESERVESOUSCRIPTION EFI : ESPACE RESERVE
POUR TOUTE DIFFICULTE POUR TOUTE DIFFICULTE TECHNIQUE SUR LE SERVEUR TECHNIQUE SUR LE SERVEUR
TELETV@TELETV@CONTACTER LE SERVICE CONTACTER LE SERVICE
D ’ASSISTANCE TELEPHONIQUED ’ASSISTANCE TELEPHONIQUE08.20.00.08.8208.20.00.08.82
boitetélé[email protected]élé[email protected]
LES QUESTIONS LES PLUS FREQUENTESLES QUESTIONS LES PLUS FREQUENTES
Le nombre de certificats
La preuve de l ’envoi La double signature
La saisie de montants négatifs
Les dysfonctionnements
Minefi : espace TéléTVA FAQ (dossier souscription, déclarations, paiement, signature, certificats, etc...
L ’annulation d ’un télérèglement