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Présentation Fongecif 2009. Sommaire. OPACIF Notre Offre de Services Les différents dispositifs d’aide au projet Le Bilan de Compétences La Validation des Acquis de l’Expérience Le Congé Individuel de Formation La Formation Hors Temps de travail Le Droit Individuel à la Formation. - PowerPoint PPT Presentation

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  • Prsentation Fongecif 2009

  • SommaireOPACIF Notre Offre de Services

    Les diffrents dispositifs daide au projet Le Bilan de Comptences La Validation des Acquis de lExprienceLe Cong Individuel de FormationLa Formation Hors Temps de travailLe Droit Individuel la Formation

  • La collecte auprs des entreprises :

    COLLECTE CDI : Toute entreprise du secteur priv qui emploie plus de 19 salaris doit sacquitter dune contribution de 0.2% au titre du cong individuel de formation

    COLLECTE CDD : Toute entreprise du secteur priv, quel que soit son effectif, ayant occup un ou plusieurs salaris en CDD sans en assurer lembauche dfinitive lissue du contrat, doit sacquitter dune contribution de 1% de la masse salariale verse aux salaris.

    Les sources du financement

  • Accompagnement et conseil (FONGECIF)Le FONGECIF, lieu neutre dcoute et de conseil propose :Un accueil spcifique lors de permanences daccueil et de runions dinformations, entretiens diagnosticsUn accompagnement individualis pour laborer un projet professionnel et personnel,Des entretiens conseil afin de sorienter, didentifier une formation ou de valider ses acquis de lexprience professionnelle en mobilisant des dispositifs adapts, le FONGECIF est PRICUn suivi pendant et lissue de la formation.

  • Les tapes de la dmarche

    Prendre contact avec le FONGECIF par tlphone, mailJustifier de son ligibilit (BS, contrat et certificat de travail pour les CDD), un RV tlphonique d1/4 h avec un conseiller sera propos pour faire le point sur la demande, le projet (un dossier peut tre envoy ce moment l)Ou venir en permanence daccueil de lantenne dpartementale de son choix, o vous serez reu par un conseiller pour un RV d1/4 h pour faire le point sur votre demande, votre projet (un dossier peut tre remis ce moment l)Si ncessaire RV d3/4 H pour du suivi, de laccompagnement (une ou plusieurs fois)Un accompagnement renforc de 12 h sur 6 mois peut tre proposRetourner le dossier de demande de financement en antenneAttendre la dcision de la commission paritaire territoriale qui se runit tous les mois sauf en Aot.LOPACIF rfrent (en cas de structuration rgionale comme pour le FONGECIF Rhne-Alpes) est celui ou lemployeur est concern (gographiquement).

  • Actions de formation

    A linitiative du salari: Bilan de Comptences / VAE / CIF CDI ou CDD / Formation Hors Temps de Travail / DIF

    La prise en charges des action de formation est assure via des fonds mutualiss mais distribue sur chaque mois et au prorata des dossiers dposer et de leurs besoins.Prise en compte des priorits du FONGECIF ractualises chaque anne au niveau rgional (cf livret FONGECIF)En cas de refus:- le renouvellement de demande sera envisageable sur une autre session de formation,option de recours, reprsentation du mme dossier.Pour info :CIF CDI 55% dacceptation (fonction de la lettre de motivation)CIF CDD 85% dacceptation (fonction de la lettre de motivation)

    Ltude des dossiers lieu 2-3 mois avant le dbut de la formation et requiert une admission pralable lorganisme de formation.La formation Hors temps de travail est un dispositif part entire.

  • Le Cong bilan de comptencesPeut se faire pendant ou hors temps de travailPTT : PEC totale du salaire et des charges patronales + PEC du cot du bilan hauteur de 1 200 H.T. (FONGECIF RHONE ALPES)HTT : Prise en charge du cot du bilan hauteur de 1 200 H.T. (FONGECIF RHONE ALPES)DUREE : 24 H SUR 2 A 3 MOISLE DELAI DE FRANCHISE ENTRE 2 BILANS EST DE 5 ANSPour les salaris en CDI, justifiant de 5 ans conscutifs ou non en qualit de salari, dont 12 mois dans lentreprise pour les salaris en CDD: tre ligible au CIF CDD de droit commun, soit avec travaill 24 mois comme salari dont 4 mois de CDD conscutifs ou non dans le secteur priv au cours des 12 derniers mois.

    Si les frais de bilan sont suprieur 1 200E, le surcot sera la charge du salari.

  • Le Cong VAEObjectif : permettre au salari qui souhaite faire valider son exprience de participer aux preuves de validation ou de s'absenter pour tre accompagn dans la prparation de cette validation. Public : tout salari en CDI, quelle que soit son anciennet. La dure est limite 24 heuressalaris en CDD, justifiant d'une activit en qualit de salari au moins gale 24 mois conscutifs ou non au cours des 5 dernires annes et ayant travaill sous CDD pendant au moins 4 mois ,conscutifs ou non, pendant les 12 derniers mois.

  • Cong VAE : prise en charge totale du salaire et des charges patronales, prise en charge du cot de laccompagnement la VAE hauteur maximale de 1 000 . H.T.(FONGECIF RHONE ALPES)

    VAE hors temps de travail pour des salari(e)s en CDI ou aprs un CDD : prise en charge du cot de laccompagnement hauteur de 1 000 . H.T.(FONGECIF RHONE ALPES)

    Le dlai de franchise entre 2 demandes de prise en charge de laccompagnement est de 1 an.La prise en charge de la VAE

  • Le CIFLe principe : Suivre sa propre initiative une formation sur son temps de travailEn continuant de percevoir son salaire en partie ou en totalit

    Le CIF permet de :changer de mtier ou de profession,amliorer son niveau de qualification,passer un examen pour obtenir un titre ou un diplme,ou de contribuer son ouverture la vie sociale et culturelle.Le CIF est lactivit cur du FONGECIF.Une demande de CIF doit tre faite lemployeur au moins 4 mois avant le dbut de la formation (2 mois si formation de de 6 mois).Possibilit de diffrer de 9 mois pour lemployeur (pour raison de service).

  • La dure maximum est de 1 an temps plein ou 1 200 H temps partiel ou discontinu.

    Conditions daccs pour les CDI : Au moins 24 mois dactivit salarie dont 12 mois dans lentreprise actuelle (exception: pour les salaris licencis conomiques en cours de CIF: pas danciennet requise dans la nouvelle entreprise)Dlai de dpt de la demande auprs de son employeurDlai de franchise entre 2 CIF : de 6 mois 6 ans

    Le CIFLe dlai de franchise dpende du nombre dheure du 1er CIF obtenu.Attention pas de priorit du 2nd CIF avant 8 ans de dlai de franchise.Le FONGECIF ne soccupera pas des cofinancements ventuels pour les formations dpassant les plafonds prvus.La prise en charge sapplique pour un an en temps plein (si + de 30h/S) maximum ou pour 1 200h avec possibilits dhoraires discontinus.Attention aux formations partielles ou discontinues: pas de complment envisageable.Le salari est tenu de retourner son poste suite au CIF.En cas de licenciement lors dun CIF CDI, FONGECIF continue la prise en charge et devient lemployeur.

  • Le CIF CDD (FONGECIF)Conditions daccs pour les CDD :

    CIF CDD de droit commun : 24 mois dactivit salarie, conscutifs ou non dans le secteur priv sur les 5 dernires annes, dont 4 mois en CDD conscutifs ou non rpartis sur les 12 derniers mois. (hors contrats particuliers : alternance, CES, CUI, contrat davenir,) CIF CDD Saisonnier : 15 mois dactivit salarie, conscutifs ou non dans le secteur priv sur les 5 dernires annes, dont 4 mois conscutifs ou non rpartis sur les 12 derniers mois. CIF CDD Jeune : 12 mois dactivit salaris, conscutifs ou non dans le secteur priv dans les 5 dernires annes dont 4 mois en CDD conscutifs ou non rpartis sur les 12 derniers mois. (y compris en contrat de professionnalisation ou dapprentissage)

    Le CIF CDD peut rouvrir des droits aux ASSEDIC.

  • La formation doit dbuter au plus tard 12 mois aprs la fin du dernier CDD.Rmunration pendant le CIF CDD :moyenne des salaires perus au cours des 4 derniers mois en CDD. temps plein si formation temps plein et CDD de rfrence temps pleinQue les heures de formation si formation temps partiel.Temps plein= formation 30h/semaine

    Statut du bnficiaire :Stagiaire de la formation professionnelleMaintien de la protection sociale Le CIF CDD (FONGECIF)

  • Il sagit dune formation hors temps de travail, sans dmarche auprs de lemployeur.Dure : Minimum 120h Maximum 1200 hSe droule pendant la dure du contrat de travail (CDI ou CDD)La prise en charge du cot de laction de formation est ralise selon les mmes modalits que celle du CIFLa Formation Hors temps de travailLe salari doit justifier de 12 mois danciennet dans lentreprise- Il bnficie de la couverture AT-MP pendant sa formationSadapte aux situations suivantes :- Formation par correspondance,- Cong parental,- Cong maladie.Employeur non averti.Formation tal sur 3 ans maximum.Une FHTT est TOUJOURS prioritaire !

  • Prise en charge des cots de formation dans la limite de 27,45 HT/heure et 18000 HT en totalit .

    Possibilit de frais de transport ou dhbergement forfaitaires sauf FHTT.La prise en charge des cots de formation par les OPACIF (CIF CDI, CIF CDD, FHTT)

    Si salaire de rfrence infrieur ou gal 2 fois le SMIC brut, prise en charge de la rmunration sera 100% , si suprieur 2 fois le SMIC, prise en charge du salaire 90% ou 2 fois le SMIC. Pas de prise en charge de rmunration pour les formations Hors Temps de Travail

    Prise en charge des frais de transport (0,10E/km au-del de 50km).

  • Le DIF

    Le DIF CDI relve du financement par les OPCA.Les OPACIF sont comptents pour tudier les demandes de :DIF CDI aprs 2 refus de lemployeur sur deux annes civiles pour la mme demande. Mais galement pour les personnes en cours de CDD.

  • Le DIF CDD

    Au moins 4 mois de CDD dans les 12 derniers mois.

    Le DIF permet de bnficier :Dactions de formation professionnelle dans la limite de 120 heures (20 heures/an calcules en fonction de la dure du CDD et du nombre dheures de travail hebdomadaire),Dune allocation de formation (si la formation est ralise hors temps de travail) = 50% salaire net

    Le DIF CDD doit tre effectu pendant la dure du CDD et peut tre ralis en dehors ou pendant le temps de travailPrise en charge par lOPACIF des cots de formation (pla