Rupture de contrat

Présentation et période d’essaie

Type de contrat

Rupture non conflictuelle

Rupture conflictuelle

Pression et impact psychologique

Sommaire

3 types de ruptures :

Introduction

Sans conflit Avec conflit Période d’essaie

Période d’essaie

Présence dans l’entreprise

Initiative de l’employeur

Initiative du salarié

Inférieur à 8 jours

24h 24h

Entre 8 jours et 1 mois

48h

48hDe 1 à 3 mois 2 semaines

Supérieur à 3 mois

1 mois

Délai de prévenance :

CDD: Contrat à durée déterminée

Remplacement momentané d’un salarié Surcroit de travail

Période d’essaie:

Contrat inférieur à 6 mois →2 semaines Contrat supérieur à 6 mois →4 semaines

Type de contrat

CDI: Contrat à durée indéterminée

Période d’essaie: 2 mois pour les ouvriers et employés 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens 4 mois pour les cadres.

Pourcentage de contrat

59%21%

12%

8%

CDI

CDD

interméaire

Autre

La Démission :

◦ Initiative du salarier

◦ Préavis : selon, convention collective, accords et usages de la profession .

◦ En Absence de préavis l’employeur peut retenir une partie du salaire.

conséquences financières :

◦ Fin à ses avantages en nature.

◦ pas d’indemnité de licenciement.

◦ Pas d’assurance chômage

Rupture non conflictuelle

Départ négocié:

Consentement mutuel de l’employeur et du salarié Conserve le droit au chômage

Rupture non conflictuelle

Départ en retraite:

◦ Si l'âge légal du départ à la retraite à l'initiative du salarié reste fixé à 60 ans

◦ Depuis un ans L’employeur n’a plus la possibilité de mettre d'office un salarié en retraite avant ses 70ans.

Rupture non conflictuelle

Licenciement : initiative de l’employeur, fondé sur une cause réelle et sérieuse, nécessite un entretien avec énoncé des motifs.

Licenciement disciplinaire (Sans préavis ni indemnité)

Fautes gravesFautes Lourdes (pas de chômage)

Rupture conflictuelle

Licenciement économique : L’entreprise a des difficultés et souhaite réduire ses

dépenses salariales .Elle donne un préavis en générale d’un mois

S’il y a au moins 50 salariés, l’employeur à l’obligation de mettre en œuvre un Plan de Sauvegarde de l’emploi.

Rupture conflictuelle

Mesure vexatoire :◦ Changement de responsabilité ◦ Mutation vers des travaux plus pénibles

Changement d’équipe et de lieux de travail

Critique et dénigrement des résultats obtenus

Objectif inatteignable

Pression psychologique

Les phases de deuil

Conclusion