Rapport d’activité du SIEM

Exercice 2016 Présenté le 06 juin 2017

au comité d’administration du SIEM

RAPPORT D’ACTIVITE 2016 - CLASS. RAPPORT

Rapport relatif à l’activité de l’établissement public de coopération intercommunal durant l’exercice 2016, présenté conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales

SOMMAIRE

1

Brève présentation du SIEM

1. Organisation et activité du comité d’administration

2. Activités du service technique Les interventions réalisées,

La Production,- Les sites de production,- Bilan de la production 2016.

Le Contrôle de la qualité,- Les périmètres de protection,- Le traitement de l’eau,- Les analyses,- L’autocontrôle.

La Distribution,- Le réseau de distribution,- Les travaux réalisés en 2016,- Les travaux en projet,- Les sites de stockage.

Conclusion.

3. Activités du service administratif Le service gestion des clients,

Les autres activités du service administratif,

Le Prix de l’Eau,- La tarification,- Les éléments relatifs au prix de l’eau,- La facture d’eau.

Les Autres Données Financières,- Les autres recettes,- La dette,- L’autofinancement,- La capacité d’emprunt,- Synthèse du compte administratif de l’exercice 2016,- Affectation des dépenses de l’exercice 2016, par commune.

Conclusion.

Annexe : Tableau des indicateurs.

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Brève présentation du Syndicat Intercommunal des Eaux des Moises :

Créé le 12 août 1949, à l’initiative des communes d’Allinges, Douvaine, Draillant, Excenevex, Messery, Perrignier, Sciez et Yvoire, le Syndicat Intercommunal des Eaux des Moises réalisait uniquement la production et le transport de l’eau, depuis la source « des Moises » jusque dans les communes adhérentes, ces dernières assurant la distribution ainsi que la construction des réseaux.

Sept nouvelles communes ont ensuite adhéré, Cervens en 1957, Chens-sur-Léman et Nernier en 1968, Massongy en 1972, Margencel en 1973, Orcier en 1999 et Armoy en 2005.

Le SIEM regroupe désormais 15 communes et comptait 15.174 abonnés le 31 décembre 2016, ce qui représente entre 32.000 et 38.000 habitants selon la saison.

La production de l’année 2016 s’est élevée à 2.926.635 m³ alors que le volume mis en distribution, en tenant compte des écarts de mesure des compteurs et des volumes d’eau utilisés pour le service, atteignait 2.155.478 m³.

Le rendement du réseau a été proche de 74 % en 2016, il est en hausse par rapport à celui de l’année 2015, qui était de 72 %. L’amélioration du rendement est prioritaire pour les services du SIEM, qui mettent tout en œuvre pour limiter l’importance des pertes du réseau. Ce dernier, est observé en permanence par de nombreux capteurs, qui collectent les informations nécessaires pour le suivi des volumes mis en distribution. Malgré cette surveillance constante, et les nombreux travaux de renouvellement, le rendement ne progresse pas de manière significative, la réalisation d’une étude diagnostic globale sera donc à envisager dans un futur proche.

La protection de la ressource, la production et la distribution de l’eau, la construction et la maintenance des réseaux, constituent aujourd’hui les missions principales exercées par le SIEM.

Le réseau de distribution qui est très étendu puisqu’il mesure plus de 400 km, fait l’objet de restructurations permanentes. Quant aux ressources, elles sont toutes protégées par des périmètres de protection réglementaires, y compris celles d’Armoy, dont la restructuration complète s’est achevée fin 2016 pour les captages gravitaires.

Globalement les ressources du SIEM sont excédentaires, mais la situation pouvait s’avérer critique, lors des longues périodes de sécheresse, c’est pourquoi une nouvelle usine de traitement de l’eau du lac Léman a été construite et mise en service fin 2013.

Liste des communes membres et des populations desservies

3

Commune Population permanente

Population saisonnière

Population totale

Allinges 4 406 120 4 526

Armoy 1 345 114 1 459

Cervens 1 168 28 1 196

Chens-sur-Léman 2 469 494 2 963

Douvaine 5 587 231 5 818

Draillant 797 96 893

Excenevex 1 115 1 123 2 238

Margencel 2 170 262 2 432

Massongy 1 654 66 1 720

Messery 2 286 478 2 764

Nernier 445 304 749

Orcier 923 144 1 067

Perrignier 1 755 70 1 825

Sciez 5 738 1 681 7 419

Yvoire 943 369 1 312

Totaux 32 801 5 580 38 381

1. Organisation et activité du comité d’administration

Comité d’administration41 délégués

(2 délégués pour les communes de moins de 1.000 habitants, 3 pour les autres)

Bureau Président : Lucien CHESSEL,

1er. Vice-Président : Jean-François BAUDRessources en eau et développement durable,

2ème. Vice-Président : Claude MANILLIERAffaires générales,

3ème. Vice-Président : Pierre ARTIQUETravaux réalisés dans le secteur ouest du territoire (Bas-Chablais),

4ème. Vice-Président : Hubert DEMOLISRelations avec les collectivités rattachées à la CCBC,

5ème Vice-Président : Didier RENAUDTravaux réalisés dans le secteur nord du territoire(Communes membres de la CCCL et Margencel),

6ème. Vice-Président : Jean-Claude BONDURANDRelations avec les collectivités rattachées à la CCCL.

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Les réunions du Comité en 2016 - Principaux points de l’ordre du jour :

01 mars 2016 - Compte administratif et compte de gestion 2015, décision modificative n°1, programmes de travaux, questions relatives au personnel,

7 juin 2016 - Rapport sur le prix et la qualité de l’eau et rapport d’activité 2015, questions budgétaires, questions relatives au personnel, programmes de travaux, réforme territoriale,

18 octobre 2016 - Débat d’orientation budgétaire 2017, évolution des tarifs, programmes de travaux, réforme territoriale,

02 décembre 2016 - Vote du budget 2017 et des tarifs 2018, approbation de marchés, programmes de travaux.

Les réunions du Bureau en 2016 :

05 janvier 2016 : Préparation de la réunion du comité du même jour pour le dépôt d’un amendement visant à modifier le SDCI (report de la fusion du SIEM et du SIEV),

12 janvier 2016 : Point sur l’intercommunalité - Mouvement de personnel - Alimentation en eau potable Habère-Poche,

23 février 2016 : Préparation de la réunion du comité du 1er mars 2016,

29 avril 2016 : Compte-rendu du COPIL - Restructuration du siège social Phase 2 - Affaires générales,

24 mai 2016 : Préparation de la réunion du comité du 7 juin 2016 - affaires générales,

4 juillet 2016 : Débats sur l’accord « organisation, aménagements et réduction des temps de travail » et la loi « Brotte »,

30 août 2016 : Préparation du COPIL du 6 septembre 2016.

Les réunions de la commission d’appel d’offres en 2016 :

30 août 2016 : Sélection de l’entreprise pour l’achat de la mini pelle.

20 décembre 2016 : - Sélection des entreprises chargées des travaux de restructuration du siège social - Phase

3,- Sélection de l’entreprise chargée de l’équipement en télégestion des sites isolés,- Sélection de l’entreprise chargée de la création d’une station de refoulement à l’usine de

Chevilly - Excenevex.

2 Activités du Service Technique

5

L’organisation du service :

Composé de 15 techniciens, le service technique du SIEM est organisé de la manière suivante :

La direction technique qui est chargée de l’organisation générale, de la supervision et des études,

Le bureau d’étude, qui réalise les projets d’extension et de restructuration de réseau,

Le service de la production, qui a pour principale mission la surveillance des sites de production, des réservoirs et du réseau, ainsi que le suivi de la qualité.

Le service des travaux qui est chargé de la réalisation des nouveaux branchements, des interventions sur le réseau, des études et de la surveillance des travaux réalisés dans les lotissements. Ce service assure également le contrôle des chantiers réalisés par les entreprises titulaires de marchés avec le SIEM, ce qui représente un volume annuel moyen d’environ 2 millions d’euros.

Le service de la logistique qui a pour principale fonction, le relevé et la maintenance des compteurs ainsi que la gestion des achats et du magasin. Ce service assure également toutes les interventions particulières en lien avec les compteurs et la facturation, (étalonnage de compteurs, recouvrement de factures impayées etc..).

Le service de la qualité et du développement durable, qui est chargé du suivi sanitaire et du contrôle de la qualité de l’eau, ainsi que de l’animation et de la gestion des projets environnementaux. Un volet important de cette mission est consacré au contrôle de l’activité dans les périmètres de protection des points d’eau. Ce service intervient également pour la sensibilisation du public à la protection de l’eau, il organise des campagnes de communication, des visites et participe à des manifestations, notamment dans le milieu scolaire.

Les interventions du Service Technique :

Dès qu’un incident est constaté ou signalé, (fuite, rupture de canalisation, manque d’eau), une première analyse est effectuée pour connaître les moyens à mettre en œuvre. Selon la gravité de l’incident, un ou plusieurs agents sont envoyés sur place avec le matériel approprié. Ce dispositif qui est en vigueur 24 heures sur 24, permet dans la plupart des cas, de résoudre le problème sans qu’il n’ait d’incidence pour les abonnés. Dans le cas de fuites importantes ou de ruptures de canalisations, la distribution de l’eau peut être interrompue, mais l’organisation du réseau permet de limiter les secteurs impactés.

La surveillance permanente des sites de production et de stockage par le réseau de télégestion, permet de prévenir la plupart des incidents, tout comme la maintenance préventive des appareillages de régulation et de mesure.

Les interventions programmables (branchements neufs, relevés et changements de compteurs) sont organisées en fonction de la disponibilité des abonnés, des entreprises et des agents du SIEM.

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BILAN DES INTERVENTIONS 2016

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La Production

Les sites de production

Au nombre de 14 (11 sources dont 1 non exploitée, 2 pompages en nappe phréatique et un pompage dans le Lac Léman), ils permettent au syndicat de disposer d’une ressource diversifiée, abondante et assez bien répartie sur le territoire syndical.

Draillant Douvaine Usine du lac Moises Ecole Pratquemond Orcier Armoy0

200,000

400,000

600,000

800,000

1,000,000

1,200,000

Tous les points d’eau en exploitation sont pourvus depuis 1985, de périmètres de protection conformes à la réglementation ce qui a permis une amélioration de la qualité de l’eau sur le plan bactériologique et une stabilisation des pollutions d’ordre chimique (nitrates, pesticides).

De nouvelles procédures ont été engagées en 2005 pour permettre la révision du périmètre de protection de la source de l’Ecole de Draillant et du pompage de Prés Chappuis à Douvaine, ainsi que pour protéger les ressources de la commune d’Armoy, qui n’étaient pas munies de périmètres réglementaires, lors de son adhésion au SIEM.

En disposant de ressources diversifiées et de réserves importantes, le SIEM peut maintenir une alimentation suffisante, même en situation critique. De 2006 à 2010, la pluviométrie a été très largement déficitaire ce qui a entraîné une chute du débit des sources, qui a été compensée par des prélèvements plus importants dans les nappes phréatiques et le Lac Léman.Redevenu normal à partir de 2012, le volume des précipitations a été variable et le débit des sources a été plus constant, les nappes avait retrouvant des valeurs normales. 2015 a de nouveau été une année très sèche, puisque le volume des précipitations n’a été que de 795 mm, alors qu’il se situe entre 1.000 et 1.100 mm en temps normal. En revanche, l’année 2016 a été l’année de tous les records puisque les 700 mm ont été atteints dans le premier semestre alors que le deuxième semestre a connu un déficit très important, puisqu’il n’est tombé que 300 mm dont seulement 0,4 en décembre.

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Pour faire face aux aléas climatiques et au développement démographique du Chablais, d’importantes recherches ont été lancées, en vue de trouver de nouvelles ressources. Le schéma directeur d’alimentation en eau potable du SIEM a été achevé et approuvé en 2009, il fixe les grands axes de la politique d’investissement jusqu’en 2030. La nouvelle usine de traitement de l’eau du Lac Léman, qui était considérée comme prioritaire par le schéma directeur, a été mise en service fin 2013 à Excenevex. Destinée à remplacer la station d’Yvoire qui ne pouvait être agrandie et modernisée, elle peut produire 6.500 m³ par jour et dispose d’une chaîne de traitement très complète, (préfiltration, chloration, ultrafiltration, ozonation, filtration sur charbon actif et post-chloration).

Grâce à cet ouvrage, la capacité de production du SIEM est restée satisfaisante, tout au long de l’année 2016, malgré la forte baisse des ressources gravitaires dans le deuxième semestre, ce qui a permis d’économiser les nappes de Douvaine et Draillant.

Janv

ier

Févri

erMars Avri

lMai

Juin

Juille

tAoû

t

Septem

bre

Octobre

Novem

bre

Décem

bre0

50

100

150

200

250

Pluviométrie Année 2016METEO-FRANCE Station de Douvaine

Données exprimées en mm.

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La source des Moises

La source « des Moises » est habituellement la ressource la plus importante du SIEM, puisqu’elle représente généralement la moitié du volume produit par l’ensemble des ressources. En 2016, sa production a été plus importante en raison de la forte pluviométrie printanière. Elle a représenté 37%, de la production totale du SIEM soit 10 % de plus que l’année précédente. Son débit était moyen en début d’année, il a augmenté fortement d’avril à mai pour diminuer progressivement et atteindre un niveau très faible en novembre et décembre.

La source des Moises alimente complètement la commune de Cervens, ainsi qu’une partie de Draillant, d’Allinges et de Perrignier. Le surplus de production est mélangé avec l’eau de la source de l’Ecole et du pompage de Draillant. La production de ces 3 ressources est réunie dans les réservoirs de la Tour et de Gravin, elle contribue à l’alimentation de l'ensemble des autres communes du SIEM.

Le site des Moises comprend plusieurs ensembles d’ouvrages implantés dans le massif du Mont Forchat (commune de Draillant) à des altitudes échelonnées de 1043 à 1064 mètres.

Le premier ensemble est composé de : Une chambre (cote 1056 m) à porte métallique recevant les eaux d’une canalisation béton de diamètre 400 mm, Une chambre (cote 1064 m) à porte métallique recevant les eaux de deux drains en béton de

diamètre 600 mm,Le second ensemble est composé de :

Une chambre de réunion (cote 1043 m) enterrée avec un capot Foug, elle reçoit les eaux d’une canalisation béton de diamètre 250 mm, et d’un deuxième ouvrage situé à l’amont (cote 1047 m).

Janvier

Février

MarsAvril Mai

JuinJuille

tAoût

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre-1,000

0

1,000

2,000

3,000

4,000

5,000

6,000

7,000

8,000

9,000

10,000

11,000

12,000

Sources des MoisesProduction et Trop-Plein - Année 2016

(Trop-plein rejeté et trop-plein à la source)Données exprimées en m³/jour

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Ce dernier est fait d’une chambre enterrée fermée par un capot Foug qui reçoit les eaux de deux drains de 150 et 250 mm de diamètre.

Les eaux de l’ensemble 1 et de l’ensemble 2 sont dirigées vers le réservoir du Col de Cou, elles passent par la chambre des vannes du nouveau réservoir de la source des Moises, pour le comptage.

Le troisième ensemble est constitué par :

Une chambre bétonnée (cote 1047 m) avec un capot Foug, elle reçoit les eaux de trois drains béton de diamètre 100 mm disposés en étoile.

Ce dernier ouvrage sert au remplissage du nouveau réservoir de la source des Moises, qui dessert en priorité le hameau de Sur le Mont, ainsi que le secteur de Chez Jordan à Draillant, la commune de Cervens en totalité et une partie de Perrignier (hameaux de Fougueux et Brécorens).

Les captages de la source des Moises

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Les principales caractéristiques de l’eau provenant des Sources des Moises sont les suivantes :

La Source des Moises

La qualité des eaux de la source des Moises est stable et constante par rapport aux années précédentes en raison de la faible pression anthropique exercée en amont des captages.

En 2016 le débit le plus faible a été atteint en octobre (1.248 m³/jour) et le plus élevé en juin (11.354 m³/jour), la production moyenne utilisée durant l’année a été de 3.581 m³/jour, elle a été nettement plus élevée qu’en 2015 où elle atteignait 2.050 m³/jour, et qu’en 2014 où elle était de 3.097 m³/jour.

Janvier

Février

MarsAvri

lMai

JuinJuille

tAoût

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

Production Source des MoisesAnnées 2015 et 2016

données en m³/j avec trop-plein

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Production moyenne utilisée « Source des Moises »

Année 2013 2014 2015 2016Production 3.958 m³/j 3.097 m³/j 2.050 m³/j 3.581 m³/j

La production totale pour l’année 2016 a été de 1.076.267 m³, ce qui est supérieur à celle de 2015 qui atteignait 748.189 m³. Bien que des pointes assez élevée aient été enregistrées en juin, le débit de la source des Moises a été relativement faible durant l’année 2016, notamment durant le deuxième semestre où il était proche de 1.000 m³/jour. Le réservoir de « Moises », situé en aval des captages, assure l’alimentation et la défense incendie du hameau de Sur Le Mont à Draillant. Le surplus est acheminé vers le réservoir du Col de Cou et vers la commune de Cervens. Il est équipé d’un dispositif de traitement par rayonnement ultra-violets qui assure la désinfection de l’eau distribuée.

La canalisation d’adduction en direction du réservoir du Col de Cou a été remplacée jusqu’au bas du village de Sur le Mont, elle est désormais complètement indépendante du réseau de distribution de ce hameau. Cette modification a permis de supprimer les fluctuations de débit et de pression qui étaient fréquentes dans ce secteur et pouvaient gêner les abonnés.

Des évolutions sont également envisagées au niveau des périmètres de protection immédiate qui seront clôturés en totalité dans le futur, ce qui n’est pas le cas pour l’instant puisque seuls les abords des captages sont pourvus de clôtures. Ces travaux qui n’ont pas un caractère urgent, puisque les captages sont déjà protégés par les clôtures existantes, seront engagés dans les prochaines années, lorsque des aides pourront être obtenues de l’Agence de l’Eau, ou d’un autre organisme.

Plusieurs actions ont été menées pour protéger et valoriser le massif du Forchat qui est considéré aujourd'hui comme un véritable château d’eau puisqu’il renferme d’importantes ressources alimentant l’ensemble des communes du SIEM ainsi qu’Habère-Poche et une partie de Lullin. La création d’un Parc Naturel Hydrogéologique a même été envisagée, mais la complexité du projet n’a pas permis au SIEM de le mener à terme seul. Il a néanmoins été suivi d’un programme d’études important, dans le cadre d’un projet européen intitulé INTERREG ALPEAU, qui a permis de mettre en place des actions consacrées à l’aménagement et à la gestion raisonnée de la forêt qui couvre une grande partie du massif du Forchat.

Une association de propriétaires a été créée, pour la gestion et l’exploitation de la forêt, et la desserte du massif a été fortement améliorée, par l’aménagement de la route forestière existante et la création de pistes d’exploitation. Ces travaux, ont été achevés en 2015 et la route est opérationnelle depuis. Des interventions d’entretien sont néanmoins prévues chaque année, car des reprises dans certains secteurs humides seront nécessaires, afin de maintenir en bon état la route, malgré les contraintes liées au passage de charges lourdes, et aux conditions météorologiques parfois difficiles.

A la suite de la sècheresse de 2015, la commune d’Habère-Poche a sollicité le SIEM pour la fourniture d’un débit d’eau en secours. Des travaux ont été initiés par la commune pour refouler de l’eau à partir du réservoir de « Sur le Mont » et une convention est en cours d’élaboration pour la fourniture d’eau à cette commune dès l’année 2017.

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La station de pompage de Draillant :

Créée en 1967, elle est équipée pour produire 6.000 m³ par jour, mais elle est assez peu sollicitée en temps normal, lorsque la production de la source « des Moises » est suffisante. Elle peut desservir l’ensemble du syndicat, à l’exception de Cervens et Orcier.

En 2016, elle a couvert près de 10,00 % de la production totale du SIEM, pour compenser le faible débit des sources pendant les périodes d’étiage. Le puits principal a une profondeur de 40 mètres et la nappe qui avait atteint un niveau relativement bas puisqu’elle se trouvait à 16 mètres du sol fin 2011, s’est bien rechargée grâce à la régularité des précipitations, depuis l’automne 2012.

En 2015, malgré les fortes sollicitations qui ont entraîné une baisse de la nappe, son niveau est resté acceptable, elle se situe aujourd’hui à moins de 10 mètres du sol. Cette nappe qui a été préservée depuis quelques années, par une gestion plus globale des ressources, constitue la principale réserve du syndicat et elle le restera, même lorsque la production d’eau à partir du Lac Léman aura été accrue. En effet, elle bénéficie d’une excellente protection naturelle, qui a été encore améliorée par le raccordement au réseau d’assainissement du bourg de Draillant et du hameau du Villard, à Perrignier, elle doit donc être préservée pour éventuellement pallier à la défaillance d’autres ressources plus vulnérables. Bien que de grande capacité, elle doit néanmoins être utilisée avec mesure, car elle ne peut faire l’objet de prélèvements très importants sur une longue période, sans connaître de baisses de niveau importantes.

Ainsi, en 1989 et 1990 et alors qu’elle était très sollicitée, elle s’était abaissée à moins 25 mètres, ce qui ne laissait plus qu’environ 10 mètres de hauteur d’eau disponible dans le puits.

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En 2002, d’importants travaux ont été réalisés dans le puits de pompage, en effet, les pompes d’exhaure arrivaient en fin de vie, elles ont donc été changées. Les canalisations installées dans le puits ont également été remplacées par de l’inox, car elles étaient vétustes. En 2007, la station a été équipée d’un groupe électrogène de 200 KWA et de protections renforcées contre la foudre, toutes les armoires électriques ont également été remplacées.

La nappe de Draillant a fait l’objet de plusieurs études, qui sont pour l’instant terminées, mais le suivi des forages réalisés en 2005 se poursuit. D’autres investigations seront nécessaires car une ressource profonde a été mise en évidence près du hameau de « Bonnant » qui se situe au nord de Draillant.

Les premiers résultats encourageants devront être confirmés dans le futur car la nouvelle nappe pourrait avoir des relations avec d’autres systèmes, ce qui rendrait son exploitation délicate.

Pour l’instant, les éléments relatifs à la géologie du secteur montrent que sous la terre végétale on observe de haut en bas :

- Jusqu’à - 4 m, des argiles grisâtres,- De - 4 m à - 29,40 m, des alluvions (galets et sables),- De - 29,40 m à - 36,10 m, des sables argileux à gros blocs (cristallins voire calcaires).

Les principales caractéristiques de l’eau provenant du pompage de Draillant sont les suivantes :

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Les prélèvements sont réalisés sur l’eau brute directement en sortie de puits. Les résultats montrent une bonne qualité des eaux. L’analyse 2013 réalisée en période de hautes eaux montre une légère variation de la qualité de l’eau mais ne remet pas en cause le constat de bonne qualité mesuré depuis plusieurs années. Elle permet cependant de montrer la faible imperméabilité des terrains en surface et l’importance de surveiller les usages dans le périmètre de protection rapprochée. Depuis 2014, on retrouve les valeurs moyennes habituelles.

En 2016, la production faible dans le premier semestre voire quasiment à l’arrêt en avril avec 24 m3/jour, En raison du déficit de pluviométrie, elle a été plus importante au deuxième semestre et c’est en octobre qu’elle a été la plus élevée avec 2 640 m³/jour. La production moyenne sur l’année était de 899 m³/jour ce qui représente un peu plus d’une heure de fonctionnement par jour.

En 2014, la production était très faible de janvier à mai, et c’est en décembre qu’elle était la plus élevée, en atteignant 1 876 m³/jour.

Production moyenne « Pompage de Draillant »

Année 2013 2014 2015 2016Production 408 m³/j 534 m³/j 1.495 m³/j 899 m3/j

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La production totale pour l’année 2016 a été de 304.620 m³, elle atteignait 545.671 m3 en 2015, 194.965 m³ en 2014 et 148.812 m³ en 2013.

Les études hydrogéologiques réalisées depuis 1999 ont permis de préciser la nature et la géométrie des formations dans le rayon d’action théorique du forage de Draillant, elles serviront également de base à la définition des travaux ultérieurs nécessaires à la conception de l’outil de modélisation.

L’aquifère capté au puits de Draillant, apparaît au terme de ces premières investigations géophysiques, contenu dans un étroit sillon de sable et graviers qui se développe au nord-est et au centre de la dépression « Les Blaves » - Draillant. Ce sillon peut être en continuité avec une structure identique, identifiée dans le secteur « des Blaves ».Au niveau de Draillant, des structures résistantes ont été identifiées, mais leur nature ne peut être formellement définie, (influence du substratum proche ou sillons étroits et profonds remplis de formations graveleuses). Localisées à proximité du puits de Draillant, la confirmation de la présence, de la nature et des caractéristiques hydrodynamiques de ces structures est fondamentale pour la connaissance de l’aquifère.

En aval de Draillant, le sillon observé précédemment semble se poursuivre jusqu’à la hauteur du ruisseau des Moises, il n’est pas sûr cependant que cette structure soit en relation avec l’aquifère de Draillant. Elle peut correspondre à des dépôts antérieurs aux terrasses de Thonon, dans cette hypothèse, ce résistant profond pourrait constituer une cible intéressante pour la recherche d’une nouvelle ressource.Enfin, au sud du ruisseau des Moises, les sillons s’estompent, les dépôts se présentent alors sous la forme d’un épandage vaste et épais.

Ces premières phases de recherches qui contribuent à une meilleure connaissance de l’environnement du pompage de Draillant devront se poursuivre dans le futur, afin d’approfondir l’étude des relations entre la nappe de Draillant et l’aquifère des Terrasses de Thonon. Un technicien du SIEM a été formé à la modélisation des aquifères, et il dispose des outils informatiques nécessaires pour travailler sur les nappes de Draillant et Douvaine. Ce travail, qui nécessite la récolte de nombreuses mesures, est en cours de réalisation, mais il n’est pas prioritaire, le technicien en charge de cette question se consacrant pour l’instant à la mise en place du suivi des activités dans les périmètres de protection.

La source de l’Ecole de Draillant :

Située au chef-lieu de Draillant, à côté des écoles, elle a représenté 10 % de la production totale en 2016. L’eau de cette source qui contient une teneur en sulfates supérieure à la norme et doit être diluée avec de l’eau de la source « des Moises » (1/3 Source de l’Ecole et 2/3 Source des Moises) avant d’être distribuée dans le Bas-Chablais. Un dispositif de régulation automatisée a été installé pour assurer l’homogénéité du mélange, il conduit à rejeter une partie de la production de l’eau de la source de l’Ecole, lorsque le volume d’eau en provenance de la source des Moises est insuffisant pour assurer une dilution correcte.

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Cette source a fait l’objet d’une rénovation complète en 1994, le captage se situe à 630 mètres d’altitude, il est constitué de 2 drains ayant sensiblement le même débit. Il collecte des eaux fortement sulfatées résultant de la dissolution des gypses au niveau du front des Préalpes Médianes. Les eaux souterraines circulent ensuite dans les sables et graviers, la nappe est protégée dans la dépression de Draillant « Le Grand Pré », par un recouvrement argileux de 1 à 2,5 mètres d’épaisseur.

Les principales caractéristiques de l’eau provenant de la source de l’Ecole sont les suivantes :

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Les résultats demeurent stables depuis plusieurs années malgré la concentration en sulfates qui est supérieure aux normes (250mg/l).

Pour améliorer la protection de cette ressource, une étude géophysique a été réalisée en 2002, avec pour objectif :

La définition de la géométrie et de la nature des terrains de couverture et des terrains sous-jacents,

La localisation des zones d’écoulement préférentiel des eaux captées, La vérification de la conformité des systèmes d’assainissement des habitations proches, Le contrôle de l’étanchéité d’un aqueduc qui longe le périmètre de protection.

Le dépouillement des données recueillies a permis de mieux connaître l’environnement géologique de la source ainsi que les contraintes qui pèsent sur ce point d’eau. Les périmètres de protection qui ont été redéfinis ont fait l’objet d’extensions et d’adaptations mineures, qui seront officialisées par une procédure de révision qui est en cours.

En 2008, la Communauté de Communes des Collines du Léman a construit un réseau d’assainissement dans le secteur de la source de l’Ecole, sur lequel toutes les habitations situées dans le périmètre de protection rapprochée ont été raccordées. Le financement des travaux a été assuré par le SIEM, car ils étaient considérés comme indispensables pour la protection de la source de l’Ecole.

En 2016 la production nette la plus faible était de 485 m³/jour en juin, la plus élevée de 1.394 m³/jour en août. La production moyenne pour l’année a été de 805 m³/jour, elle est en hausse par rapport à celle de l’année 2015 qui était de 536 m³/jour, ce qui est conforme aux objectifs de dilution, qui sont désormais suivis de manière beaucoup plus fiable, les dispositifs de régulation qui ont été perfectionnés étant désormais mieux maîtrisés.

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Production moyenne « Source de l’Ecole »

Année 2013 2014 2015 2016Production 779 m³/j 672 m³/j 536 m³/j 805 m3/j

La production totale utilisée pour l’année 2016 a été de 293.993 m³, elle était de 195.881 m³ en 2015, 245.394 m³ en 2014, 284.418 m³ en 2013 et de 370.372 m³ en 2012.

La station de pompage et de traitement de l’eau du Lac Léman

Une première station a été construite en 1990 à Yvoire. Elle disposait d’une capacité de production de 2.000 m³ par jour. La chaîne de traitement était composée d’une filtration primaire par tamis 25 microns, d’un traitement au dioxyde de chlore et d’une filtration secondaire par cartouches 10 microns. Elle a fonctionné jusqu’en octobre 2012, où elle a été mise à l’arrêt pour être totalement restructurée.En effet, pour renforcer et diversifier ses ressources, le SIEM a décidé en 2009, conformément aux orientations de son schéma directeur, de construire une nouvelle unité de production à partir d’eau du lac Léman. Les travaux ont débuté en mai 2012 à Excenevex, près du hameau de Chevilly, sur des terrains acquis précédemment, en prévision de ce projet. Dotée de filières de traitement ultra-modernes, elle dispose d’une capacité de production de 6.500 m³ par jour, pour la première phase, avec possibilité d’extension à 13.000 m³/jour.

Désormais, la station d’Yvoire assure le pompage, la préfiltration avec rejet des résidus naturels de filtration dans le lac, et le refoulement vers l’usine de Chevilly, qui réalise les principaux traitements, avant distribution.

Dans un premier temps, le secteur d’alimentation reste identique à l’ancienne station qui desservait les communes de Sciez, Excenevex, Yvoire, Nernier, Messery et Chens-sur-Léman. A partir de 2017, l’eau du lac sera également distribuée à Douvaine, Massongy, Sciez.La maîtrise d’œuvre de ce projet d’envergure a été confiée, au bureau d’études BONNARD & GARDEL, spécialisé dans ce type d’ouvrage. Les travaux ont été réalisés par un groupement d’entreprises piloté par la société DEGREMONT. Le coût global se situera aux alentours de 12 millions d’euros, dont la moitié pour l’usine et le reste pour les infrastructures (canalisations et réservoirs).

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Les travaux de restructuration de réseau, le raccordement du Syndicat des Eaux des Voirons et la construction d’un nouveau réservoir à Douvaine, seront étalés sur plusieurs années, ils devraient s’achever entre 2018 et 2020.Le projet a été très largement aidé par le SMDEA (Département de Haute-Savoie) et l’Agence de l’Eau, le financement a été complété par des emprunts, par un crédit-bail immobilier et par de l’autofinancement.L’inauguration de l’ouvrage a eu lieu en novembre 2013, après 18 mois de travaux et d’essais. La création de cette nouvelle usine était absolument incontournable, car la station d’Yvoire ne pouvait être agrandie, en raison de l’exiguïté du terrain sur lequel elle est implantée.

En outre, les filières de traitement qui étaient en place à Yvoire devaient impérativement être modernisées, pour pouvoir traiter de manière optimum, l’eau du Lac Léman, quelle que soit sa qualité, cette dernière pouvant varier de manière importante.

Enfin, une extension significative de la zone de distribution de l’eau du lac est prévue dans le futur, afin de couvrir les besoins du secteur de Douvaine qui sont en forte augmentation, et qui ne peuvent être satisfaits par les ressources traditionnelles.

La

nouvelle usine de Chevilly

Les principales caractéristiques de l’eau provenant du lac Léman sont les suivantes :

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L’eau du lac est de bonne qualité chimique à la profondeur de captage de - 40 mètres. Seule la turbidité des eaux brutes fluctue en fonction des conditions météorologiques, mais celle-ci est éliminée dans la chaîne de traitement.

En 2016, l’usine a fonctionné en permanence, mais elle est restée loin de sa capacité maximale, puisqu’elle a produit en moyenne 944 m³ par jour, soit un peu plus de 345.820 m³ pour l’année, ce qui a représenté près de 12 % de la production totale du SIEM.

Production moyenne « Pompage du Lac Léman »

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Année 2013 2014 2015 2016Production 864 m³/j 864 m³/j 1.113 m³/j 947 m3/j

Jusqu’en 2012, la station de pompage du lac Léman produisait entre 200.000 et 300.000 m³ par année. La nouvelle usine desservira progressivement un territoire beaucoup plus vaste, sa production s’accroîtra donc régulièrement, elle devrait atteindre sa pleine capacité à l’horizon 2020, il sera alors nécessaire d’envisager la réalisation de la seconde phase, qui permettra le doublement de sa capacité de production.

Ces hypothèses, qui découlent du schéma directeur, pourraient être très largement modifiées, par l’évolution de l’intercommunalité, qui pourrait redéfinir le territoire du SIEM et des collectivités voisines, et entrainer un changement dans le mode d’exploitation des ressources en eau. Avec son positionnement au centre du territoire de la future communauté d’agglomération, l’usine de Chevilly constitue pour le SIEM un atout important, pour conserver une place de premier plan, dans la production de l’eau potable, dans le Chablais.

La station de pompage de Douvaine :

Elle alimente partiellement Douvaine et une grande partie de la commune de Chens-sur-Léman, et elle a représenté près de 4 % de la production totale du SIEM en 2016.

La nappe de Douvaine qui affleure le sol en plusieurs endroits ne dispose pas d’une protection naturelle très importante, en outre elle se trouve à proximité d’une plaine agricole.

L’eau de la nappe de Douvaine est diluée en permanence avec des eaux en provenance d’autres ressources, ce qui permet d’abaisser sa teneur en nitrates.

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Située entre Douvaine et Massongy, à une altitude de 425 mètres la station de pompage des « Prés Chapuis » a été mise en service en 1984, elle comprend 2 ouvrages de prélèvement proches l’un de l’autre. Elle constitue la seule ressource souterraine du SIEM dans le secteur du Bas Chablais.

Le premier puits, est en liaison avec le réservoir « Des Vignes » situé sur les hauteurs de Douvaine, il peut produire un peu plus de 1.000 m³ par jour, mais les prélèvements sont volontairement limités, pour préserver la nappe qui n’a pas une capacité très importante et pour assurer l’homogénéité du mélange nécessaire à la dilution des nitrates. Cette gestion prudente, permet de maintenir la nappe à un excellent niveau depuis plusieurs années, elle constitue ainsi une réserve qui pourrait s’avérer très utile, pour alimenter les communes de Douvaine et Chens-sur-Léman, en cas de problème.

La production du second forage qui est de 40 m³/heure, est injectée dans le premier puits, afin de renforcer la nappe principale. Selon les résultats des investigations sommaires qui ont été réalisées en 2003 et 2004, ce second ouvrage semble mobiliser une nappe distincte de la première, ce qui pourrait permettre à terme une légère augmentation de la production globale du pompage de Douvaine.Néanmoins, compte tenu de la fragilité quantitative et qualitative de cette ressource, elle ne sera pas suffisante pour faire face à l’accroissement important de la demande en eau générée par le développement continu des communes de Douvaine et Chens-sur-Léman. C’est pourquoi, une canalisation de transfert à partir de l’usine de Chevilly est en cours de réalisation, pour renforcer et sécuriser l’alimentation de ce secteur très dynamique.

La coupe du second puits montre de haut en bas :

- de 0 à - 4,70 mètres des argiles brunes holocènes,- de - 4,70 à - 8 mètres des graviers,- de - 8 à - 9 mètres des sables limoneux,- de - 9 à - 11,60 mètres des argiles bleues morainiques.

Les principales caractéristiques de l’eau provenant de la station de pompage de Douvaine sont les suivantes :

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La qualité de l’eau de la nappe de Douvaine est peu évolutive. La concentration en nitrates s’améliore, elle est passée sous l’objectif de 20 mg/l puisqu’elle a atteint 15,8 en 2016.

La révision des périmètres de protection de cette ressource est en cours, pour protéger le second forage, qui ne disposait pas encore de ses propres périmètres de protection. La Déclaration d’Utilité Publique, instaurant les nouveaux périmètres, a été prononcée le 16 novembre 2015, et les travaux de clôture seront réalisés en 2017, car le SIEM doit encore acquérir quelques parcelles, avant de pouvoir les engager.

Pour améliorer la qualité de l’eau, une démarche a été mise en place avec un agriculteur qui cultive une grande partie des parcelles situées dans le périmètre de protection rapprochée. Avec l’aide du Conseil Départemental, du SIAC et du SYMASOL et en partenariat avec la chambre d’agriculture, le SIEM finance l’implantation de cultures dérobées polliniques, après les récoltes, afin de maintenir une couverture du sol entre deux cycles de cultures. Ces plantations présentent de nombreux avantages, puisqu’elles consomment une partie des nitrates présents dans le sol et permettent aux abeilles de disposer de vastes étendues fleuries, offrant une palette de couleurs variées, qui embellissent le paysage. Les cultures dérobées sont broyées lorsqu’elles arrivent en fin de cycle, constituant ainsi un engrais vert qui permet de limiter voire de supprimer les autres fertilisants.

Un suivi de cette démarche est en cours, des prélèvements sont réalisés régulièrement dans le sol à l’aide de bougies poreuses, dans lesquelles les eaux de ruissellement sont concentrées. Il complète le protocole d’auto surveillance de la nappe, qui a été mis en place depuis 2001, et qui a été renforcé pour suivre plus précisément l’évolution des teneurs en nitrates et pesticides. Depuis le début du programme en 2012, nous notons une tendance baissière qui reste à confirmer.

En 2015, la production a été faible d’avril à juin et en octobre, et c’est en août qu’elle était la plus élevée, elle atteignait alors 1.373 m³/jour. La production moyenne sur l’année était de 534 m³/jour ce qui représente un peu plus de 4 heures de fonctionnement par jour.

En 2014 la production était faible de mars à juillet, et c’est en décembre qu’elle était la plus élevée avec 426m³/jour.

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Production moyenne « Pompage de Douvaine »

Année 2013 2014 2015 2016Production 361 m³/j 254 m³/j 534 m³/j 287 m3/j

La production totale pour l’année 2016 a été de 104.933 m³, elle était de 195.017 m 3 en 2015, de 925.81 m³ en 2014 et de 131.019 m³ en 2013.

L’alimentation de Douvaine et Chens-sur-Léman, qui est réalisée en grande partie par les ressources situées dans les secteurs hauts du SIEM depuis 2005, sera renforcée par la nouvelle unité de traitement de Chevilly, lorsque la liaison entre cette usine et le pompage des Prés Chappuis à Douvaine sera opérationnelle. Les travaux de canalisation sont achevés, et il reste à installer les pompes de refoulement à l’usine de Chevilly. Le dossier technique a été retenu par le SMDEA, et par l’Agence de l’Eau. L’appel d’offre a été lancé en fin d’année 2016 pour que la liaison entre l’unité de traitement et Douvaine soit fonctionnelle en 2017.

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La station de pompage de Prés Chappuis à Douvaine

La source de « Pratquemond » :

Située sur la commune de «Le Lyaud » elle alimente Allinges, et le surplus est acheminé à Margencel et Armoy. Elle a fourni un peu plus de 15 % de la production totale du syndicat en 2016. Sa teneur en nitrates, (17 mg/l en moyenne) demeure constante et bien qu’elle reste à un niveau acceptable, elle doit être surveillée. Le SIEM a déjà réalisé quelques acquisitions foncières dans le périmètre de protection rapprochée, elles seront à poursuivre afin d’assurer une meilleure maîtrise des activités aux abords de la source. Des contacts réguliers ont lieu avec l’exploitant des carrières, qui s’est engagé à les réaménager différemment après leur exploitation, afin de boiser les zones proches du captage et de reporter l’activité agricole sur les terres plus éloignées.

Le SIEM travaille également avec ses partenaires pour favoriser une évolution vers des pratiques agricoles moins consommatrices de fertilisants et de produits phytosanitaires. Cette démarche, qui est toujours en phase d’étude pourrait être bien acceptée par les agriculteurs et les carriers, qui sont demandeurs de solutions plus respectueuses de l’environnement, à conditions qu’elles soient négociées et non imposées. La réussite de l’implantation des cultures dérobées polliniques à Douvaine, qui ne semble pas avoir pénalisé l’agriculteur exploitant les parcelles incluses dans les périmètres de protection, constitue un argument favorable pour proposer à « Pratquemond » de nouvelles méthodes de fertilisation, comme le remplacement des intrants classiques par du compost, par exemple.

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Composée de 2 captages elle se situe à 579 mètres d’altitude à la limite des communes d’Allinges, du Lyaud et d’Orcier. Les ouvrages sont implantés au pied d’un talus constitué de sables, graviers et galets qui renferment la nappe.

Le premier captage est constitué par une chambre maçonnée munie d’un capot Foug, l’eau est collectée en fond de chambre par plusieurs barbacanes.

Le second captage est également constitué par une chambre maçonnée munie d’un capot Foug. Il reçoit les eaux d’un drain béton de diamètre 150 mm et de barbacanes situées dans sa partie orientale. Le périmètre de protection a été clôturé en 2003, la source de Pratquemond bénéficie donc d’une protection conforme à la réglementation.

L’eau collectée par les 2 captages est dirigée vers une chambre de réunion située en aval, de là elle est distribuée dans le réseau d’Allinges.

Les principales caractéristiques de l’eau provenant de la Source de Pratquemond sont les suivantes :

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Les caractéristiques de cette ressource sont stables et de bonne qualité.

Depuis 2003, une partie de la commune du Lyaud a été raccordée au réseau d’assainissement de la Communauté de Communes des Collines du Léman, ce qui a constitué un progrès important pour l’amélioration de la qualité de l’eau de la source de Pratquemond, mais également de celle des Blaves, exploitée par la ville de Thonon-les-Bains. Avec l’abandon récent de la porcherie, on note une légère diminution de la teneur en nitrates.

La commune du Lyaud a poursuivi en 2015 sa politique d’amélioration de l’assainissement en développant le réseau séparatif en aval de la commune. Ces travaux permettront d’améliorer la collecte et le traitement des eaux usées, ainsi que le prétraitement des eaux pluviales. En effet, outre l’extension du réseau de collecte des eaux usées, le projet comprenait également la réutilisation de l’ancienne fosse de la porcherie, qui reçoit désormais les eaux pluviales afin de les décanter, contribuant ainsi à l’amélioration de la qualité de l’eau rejetée dans le milieu naturel. Ces rejets s’effectuant en amont des captages de « Pratquemond » et des « Blaves », l’amélioration de leur qualité contribuera directement à la préservation des ressources exploitées par le SIEM et Thonon-les-Bains.

Le SIEM a participé au financement de ces travaux en versant une subvention de 100 000,00 €, la Ville de Thonon-les-Bains a également participé à hauteur de 250 000,00 €.

En 2016 la production la plus faible était enregistrée en novembre avec 880 m³/jour alors que la production la plus élevée atteignait 1.576 m³/jour en mai, la production moyenne sur l’année était de 1.266 m³/jour.

Production utilisée « Source de Pratquemond »

Année 2013 2014 2015 2016

Production moyenne/jour 1.192 m³/j 1.195 m³/j 1.083 m³/j 1.266 m³/j

Production annuelle 435.048 m³ 436.078 m³ 395.127 m³ 436.415 m³La production de la source de Pratquemond a été plus importante qu’en 2015. La source de Pratquemond a permis d’alimenter une grande partie d’Allinges et de Margencel, malgré l’expansion que connaissent ces communes. L’alimentation des communes d’Allinges et Margencel, qui est prioritairement assurée par la source de Pratquemond, peut être renforcée si nécessaire, par des prélèvements sur le pompage de Draillant. En effet, ce dernier est équipé d’une station de refoulement qui alimente le réservoir de Grand-Clos, qui dessert les secteurs hauts d’Allinges Château-Vieux, Macheron et Commelinges.

La réalisation en 2006 d’un bouclage entre le réseau de la commune d’Orcier et le secteur haut service d’Allinges, apporte une sécurité supplémentaire, puisqu’il permet d’alimenter la zone industrielle et commerciale de Noyer par les ressources d’Orcier. Cette jonction a libéré une partie de la production de la source de Pratquemond, qui peut être distribuée en cas de besoin à Armoy, grâce à la station de pompage de l’Ermitage. Cette dernière est surtout utilisée lorsque les ressources d’Armoy sont insuffisantes, elle a été très utile en 2016, car la production des sources d’Armoy n’a pas pu être utilisée, en raison des travaux de réfection des captages.

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Les ressources situées dans la commune d’Orcier

Depuis l’adhésion de la Commune d’Orcier en 1999, le syndicat a réalisé plusieurs programmes de travaux pour renouveler le réseau d’eau potable qui était en grande partie obsolète. La procédure d'instauration des périmètres de protection des 3 sources exploitées à Orcier est totalement achevée, les terrains ont tous été acquis et clôturés et les travaux de rénovation des captages du Pont du Mouche et des Favrats sont terminés. Fin 2012, des dispositifs de traitement par rayons ultra-violet ont été installés sur toutes les ressources.

Les analyses au départ de la distribution du mélange des 3 sources dans le réservoir de la Basse montrent un taux maximal de nitrates proche de 5 µg/l, et une dureté moyenne est de 25° Français, les valeurs sont stables. Le taux de sulfate a légèrement augmenté en 2015 sans qu’il n’y ait eu de modifications dans l’environnement des captages. Cette hausse n’est pas significative et sa valeur reste largement en dessous des normes pour ce paramètre (seuil 250 mg/l). En 2016 les valeurs sont revenues à la normale.

Les sources d’Orcier ont été intégrées au périmètre de l’association forestière libre du Mont Forchat dont le but est la gestion de la forêt dans le respect de la protection de l’eau. Désormais, les coupes de bois auront lieu avec un cahier des charges contraignant qui devra être respecté par les forestiers afin d’éviter les problèmes liés à la turbidité ou à la mise à nu des sols. Les propriétaires qui adhèrent à cette association bénéficient d’aides à la mise en œuvre de ces pratiques sylvicoles. En effet, le SIEM accorde une subvention à l’association qui reverse aux propriétaires adhérents une compensation pour les efforts faits en matière de protection de la ressource en eau.

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En 2015, la production la plus faible était enregistrée en octobre avec 432 m³/jour, alors que la production la plus élevée atteignait 1.185 m³/jour en avril. La production moyenne sur l’année était de 746 m³/jour.

Production nette « Sources d’Orcier »

Année 2013 2014 2015 2016Production

moyenne/jour 816 m³/j 782 m³/j 622 m³/j 747 m³/j

Production annuelle 298.026 m³ 285.456 m³ 227.174 m³ 272.699 m³

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La production des sources d’Orcier est fortement influencée par les conditions climatiques, mais leur débit est suffisant, même en période critique, pour permettre l’alimentation de toute la commune. Le surplus est acheminé vers le secteur sud-est d’Allinges et le hameau de Maugny à Draillant. En cas de difficulté, le sens d’écoulement de l’eau qui transite par la jonction avec Draillant peut être inversé afin de renforcer l’alimentation d’Orcier, à partir de la source des Moises.

En 2016, les ressources d’Orcier ont représenté un peu plus de 9 % de la production totale du SIEM. L’influence de la pluviométrie du premier semestre a permis de retrouver des valeurs plus importantes que pour l’année 2015.

Les ressources d’Armoy

La commune d’Armoy dispose de 4 ressources dont les débits sont relativement modestes (entre 1 et 2 l/seconde).

La ressource d’Armoy représente 3 % de la ressource du SIEM. Trois captages sont situés sur le territoire de la commune du Lyaud, (Grésy, Déserte et Chavannes), le quatrième (Grande Fontaine) est exploité à l’aide d’un pompage, implanté en contrebas du CD 26 qui relie Armoy et Reyvroz, mais la plus grande partie de son périmètre de protection est implantée dans la commune du Lyaud.

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La source de Grande Fontaine, dont l’abandon avait été envisagé dans un premier temps, a été finalement conservée et pourvue de périmètres de protection. En effet, bien que son débit soit relativement modeste, il demeure constant et la qualité de l’eau est bonne. Les travaux d’instauration des périmètres de protection sont en cours, ils seront réalisés conformément à la D.U.P. La réfection du captage, et de la station de pompage, ainsi que la clôture du périmètre de protection immédiate, auront lieu dans ce cadre.

La DUP prévoyait également, le raccordement au réseau d’eaux usées des constructions situées dans le périmètre de protection rapprochée, ces travaux ont été réalisés en 2009 et 2010 et financés par le SIEM.

Pour les 3 autres ressources (Grésy, Déserte et Chavannes), tous les terrains compris dans les périmètres ont été acquis, les travaux sont eux aussi en cours de réalisation, ils comprennent la réfection complète des captages, et leur équipement avec des dispositifs de traitement et de télégestion. Toutes les canalisations reliant les captages au réservoir des Couattons, seront elles aussi remplacées, car elles sont vétustes et peu étanches.

Ce projet, qui est lourd sur le plan financier (environ 600 000,00 €), bénéficie de 315 000,00 € de subventions, qui seront versées par l’Agence de l’Eau et le SMDEA. Malgré l’investissement important, en regard de la faible capacité de production de ces ressources, le SIEM a souhaité procéder à la réfection complète de ces captages, car ils se situent dans un secteur naturellement protégé, et leur potentiel même s’il reste modeste, pourra certainement être amélioré par leur restructuration.

Compte tenu de la fragilité tant quantitative que qualitative des ressources d’Armoy, plusieurs solutions ont été étudiées pour renforcer l’alimentation de cette commune par d’autres ressources.

La plus prometteuse, repose sur un accord qui a été passé avec la Ville de Thonon-les-Bains, pour permettre au SIEM de disposer d’une partie de la production du forage que la Ville de Thonon-les-Bains a réalisé en bordure de la Dranse, et qui pourrait offrir un potentiel intéressant, car les premières investigations se sont révélées très positives. Une convention a été signée entre le SIEM et la Ville de Thonon-les-Bains, mais le forage qui a fait l’objet d’essais dont les résultats n’ont pas été divulgués, ne sera vraisemblablement pas mis en exploitation dans l’immédiat, la Ville de Thonon-les-Bains disposant de suffisamment de ressources pour l’instant.La réalisation en 2007 du bouclage entre Orcier et Allinges par le secteur des Blaves, contribue à sécuriser l’alimentation d’Armoy. En effet, le renforcement des secteurs hauts d’Allinges, rend possibles des transferts plus importants en direction d’Armoy, mais les volumes resteront malgré tout limités, car l’eau doit transiter par le réseau d’Allinges

Une autre solution est envisageable pour renforcer et sécuriser l’alimentation d’Armoy tout en permettant la réfection de réseaux anciens. Il s’agirait de créer une liaison entre Orcier et d’Armoy, en passant au-dessus du village du Lyaud. Cette canalisation qui partirait du hameau de Jouvernaisinaz à Orcier, passerait par le secteur des Granges et arriverait au réservoir des Couattons, dans lequel sont réunies 3 des 4 sources alimentant Armoy. Pour l’instant, le niveau de production des ressources

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d’Armoy est suffisant pour l’alimentation de cette commune, l’étude de la liaison avec Orcier est donc en attente, mais elle pourrait être reprise rapidement, si nécessaire.

Tous ces projets d’interconnexion sont pour l’instant en suspens, dans l’attente de la mise en œuvre du futur schéma départemental de coopération intercommunal, approuvé début 2016. En effet, les évolutions qu’il engendrera, pourraient modifier sensiblement le schéma d’alimentation des communes riveraines de Thonon-les-Bains, cette dernière disposant de ressources en eau, situées en grande partie sur le territoire des communes d’Allinges, d’Armoy, et du Lyaud.

Les analyses au départ de la distribution du mélange des 3 sources dans le réservoir de la Capite montrent des valeurs stables dans le temps.

Les eaux produites à Armoy sont de bonne qualité. Les travaux de rénovation des périmètres de protection, et l’équipement prochain d’un système de traitement par ultraviolet (actuellement au chlore), permettra de distribuer une eau de qualité plus régulière que par le passé. L’alimentation d’Armoy peut à tout moment être renforcée par la source de Pratquemond à l’aide du surpresseur de l’Ermitage.

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En 2016 la production la plus faible a été de 141 m³/jour en janvier, la plus élevée de 421 m³/jour en décembre, la production moyenne sur l’année était de 250 m³/jour.

Production « Ressources d’Armoy »

Année 2013 2014 2015 2016

Production moyenne/jour 342 m³/j 295 m³/j 247 m³/j 250 m³/j

Production annuelle 124.648 m³ 107.451 m³ 90.072 m³ 91.888 m³

Les travaux de restructuration des captages ont entraîné une déconnexion de ces derniers pendant une grande partie de l’année. Seul le pompage de Grande Fontaine, qui n’était pas encore en travaux en 2016, a été maintenu en activité, sa production a d’ailleurs fortement augmenté, puisqu’elle est passée de 42 605 m³ en 2015 à 58.496 en 2016, démontrant ainsi le potentiel de cette ressource, qui justifie pleinement son maintien en service.

Les premières constatations faites lors de la réfection des captages de Grésy, Déserte et Chavannes, semblent mettre en évidence une augmentation sensible de la production de ces ouvrages. Ces données seront à confirmer, mais il est probable que la production des ressources d’Armoy sera sensiblement améliorée par la restructuration des captages, comme ce fut déjà le cas pour ceux d’Orcier.

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Bilan de la production 2016 :

La production de l’ensemble des ressources du SIEM, pour la période du 1er. janvier 2016 au 31 décembre 2016 s’est élevée à 2 926 635 m³. Elle est en légère augmentation en rapport à celle de l’année 2015 qui était de 2 803 197 m³.

La production qui avait enregistrée une baisse entre 2013 et 2014 a été enraillée en raison des efforts faits pour assurer une meilleure maîtrise des trop-pleins, au niveau des sources des Moises et de l’Ecole. Le débit de ces ressources est désormais régulé automatiquement, afin de maintenir un mélange homogène entre l’eau des deux sources. Cette régulation, qui a été particulièrement délicate à mettre au point, compte tenu des fortes variations de débit de la source des Moises, n’a pas pu fonctionner de manière optimale, durant l’année 2013 et une partie de 2014, ce qui a provoqué des montées en charge et des débordements nombreux de la chambre servant au mélange des eaux, qui ont engendré des rejets au trop-plein, non comptabilisés. Ces volumes rejetés n’étant pas connus, ils n’ont pu être déduits de la production brute.

Progressivement la situation s’améliore, et la régulation du débit de la source des Moises qui a été mise en place en cours d’année 2014, devrait permettre désormais de supprimer les débordements au niveau de la source de l’Ecole. La légère augmentation de la production constatée en 2016, démontre que les efforts pour maitriser le trop plein et les fuites ont été plus efficaces. En effet, la régulation mise en place doit permettre de rejeter directement au niveau des captages, le surplus de production de la source des Moises, et entraîner ainsi une diminution sensible de la production.

Les efforts dans ce domaine doivent se poursuivre, aussi bien au niveau de la source des Moises que des autres ressources, car la production est relativement trop élevée par rapport aux volumes facturés. En effet, compte tenu de la qualité du réseau du SIEM, et des volumes facturés, la production annuelle devrait plutôt se situer aux alentours de 2 500 000 m³.

La limitation des prélèvements au niveau de la source des Moises, doit être une priorité absolue pour le service de la production, car elle permettra au SIEM :

de réduire le montant des redevances de préservation des ressources, reversées à l’Agence de l’Eau,

de respecter ses objectifs de qualité, en conservant un mélange homogène au niveau de la source de l’Ecole,

de contribuer au soutien du débit minimum du ruisseau de la source des Moises.

Le rendement du réseau figurant dans le RPQS, calculé en intégrant les consommations des fontaines publiques, les dégrèvements, et les volumes utilisés pour le service, s’établit à 70,9 %, il est en légère amélioration par rapport à celui de l’année 2015 (68,9 %), mais la progression doit se poursuivre pour atteindre les objectifs que s’est fixés le SIEM à 80 %.

Ce même rendement, calculé en intégrant également le sous-comptage des compteurs individuels qui est généralement estimé à 5%, pour prendre en compte tous les incidents de comptage (compteurs bloqués, débits trop faibles pour être comptabilisés, etc..) s’établit à 74,4 %. Bien que plus représentatif de la réalité, le rendement calculé de cette manière n’est pas pris en compte dans le RPQS.

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Pour retrouver rapidement un rendement considéré comme satisfaisant pour un réseau à dominante rurale, et qui devrait se situer entre 75% et 80%, il est nécessaire que le service chargé de la production, poursuive ses efforts pour optimiser l’utilisation des ressources, en privilégiant la production gravitaire, et en maitrisant parfaitement le volume des rejets. De son côté, le service chargé de l’exploitation du réseau doit poursuivre ses campagnes de recherche des fuites, pour détecter et faire réparer rapidement celles qui surviennent régulièrement sur le réseau, et qui sont à l’origine du volume important de pertes qu’enregistre le SIEM.

Cet affaiblissement progressif du rendement du réseau, est illustré par l’écart croissant constaté, entre la production globale, qui a augmenté d’environ 12% durant les 10 dernières années, alors que les volumes d’eau comptabilisés, n’ont progressé que d’un peu plus de 6% durant la même période.

En 2016, les ressources gravitaires ont été nettement plus importantes que l’année précédente surtout lors du premier semestre, puisqu’elles ont représenté que 74% de la production total. Après un déficit pluviométrique en 2015, le début de l’année 2016 a été fortement arrosé ce qui a permis de retrouver des valeurs intéressantes sur le débit des sources.

Production totale moyenne SIEM

Année 2013 2014 2015 2016

Production 7.862 m³/j 7.692 m³/j 7.680 m³/j 8.018 m³/j

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Le contrôle de la qualité

Les périmètres de protection :

Instaurés par les arrêtés :

DDAF-B/13.85 du 27 septembre 1985, DDAF-B/10-97, DDAF-B/11-97, DDAF-B/12-97 du 09 septembre 1997, DDAF-B/1-2000 du 31 janvier 2000 et DDASS n°62-2005 du 28 janvier 2005 (Armoy), DDASS n°369-2006 du 18 juillet 2006 (Orcier), ARS/DD74/ES/2015-054 du 16 novembre 2015 (Prés Marlivaz – Douvaine).

Ils ont été mis en place pour les points d’eau principaux dès 1985, et de nouvelles procédures ont ensuite été engagées, pour les réviser et pour l’intégration de nouvelles ressources, (Captages d’Armoy et d’Orcier, et forage de Prés Marlivaz).

Actuellement, à l’exception des captages de la commune d’Armoy et du forage de Prés Marlivaz, tous les terrains constituant les périmètres de protection immédiate sont acquis et clôturés. Pour les ressources d’Armoy, toutes les parcelles sont propriétés du SIEM et les travaux de restructuration et de clôtures seront achevés en fin d’année. Concernant Prés Marlivaz, quelques acquisitions restent à réaliser pour constituer le périmètre de protection immédiate qui devra également être clôturé. Concernant les travaux annexes, ils porteront surtout sur l’étanchéité des fossés amenant l’eau depuis la RD 1005 et traversant les périmètres de protection, ces travaux devront également prendre en compte la création éventuelle d’une voie pour les bus, parallèle à la RD 1005. Le dossier concernant les travaux est en cours de préparation. Il sera soumis au SMDEA et à l’Agence de l’eau en fin d’année pour une réalisation en 2017.

Pour les ressources dont la procédure est achevée, les périmètres de protection immédiate ont tous été acquis et clôturés, ils sont régulièrement entretenus, les travaux annexes demandés par l’hydrogéologue ont eux aussi été réalisés.

Une procédure de révision des périmètres de la source de l’Ecole de Draillant est en cours, elle tiendra compte de l’étude géophysique réalisée en 2002 qui a permis de mieux connaître l’environnement géologique de la source ainsi que les contraintes qui pèsent sur ce point d’eau. Les périmètres de protection qui ont été redéfinis ont fait l’objet d’extensions et d’adaptations mineures, ils seront officialisés par la procédure de révision qui est en cours, mais ils ne nécessiteront ni acquisitions ni travaux supplémentaires.

Des aménagements visant à améliorer encore l’efficacité des périmètres de protection sont réalisés chaque année, la clôture complète du périmètre de protection immédiate de la source des Moises est en projet, elle interviendra après l’aménagement des périmètres d’Armoy, et la révision de ceux de la source de l’Ecole et des Pompages de Prés Chapuis et Prés Marlivaz. Si la situation dans les périmètres de protection immédiate est relativement bien maîtrisée, la mise en application des prescriptions de l’hydrogéologue dans les périmètres rapprochés pose plus de difficultés.

L’activité des carriers, des exploitants forestiers et des agriculteurs est parfois difficile à contrôler, tout comme la réalisation de certains aménagements (drainages, routes, constructions, etc…).

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Pour assurer un meilleur suivi, un agent du SIEM visite régulièrement les périmètres, Il dispose de bases de données cartographiques permettant d’établir régulièrement un bilan des activités. La méthodologie a été définie avec l’ARS, qui prend désormais en compte cette démarche pour établir l’indice d’avancement de la protection de la ressource en eau. Celui du SIEM se situe à un excellent niveau, puisqu’il atteignait 99,5 %, en 2016.

Des actions spécifiques en direction des agriculteurs (cultures dérobées polliniques) et des propriétaires forestiers (plan de gestion) sont en cours, elles devraient permettre d’organiser leurs activités dans le respect des prescriptions des hydrogéologues.

L’indemnisation des servitudes, qui aurait pu constituer une contrepartie pour les efforts demandés aux agriculteurs et exploitants forestiers, n’a pas été mise en place, car il aurait été nécessaire de disposer d’indicateurs fiables pour en mesurer les effets. Le SIEM s’est plutôt tourné vers des aides ponctuelles, favorisant de meilleures pratiques. Ainsi, les agriculteurs participant au programme de cultures dérobées polliniques sont rémunérés par le syndicat, pour le travail supplémentaire qu’elles impliquent. Des aides pourront également être versées pour aider les agriculteurs qui souhaitent évoluer vers des pratiques plus en accord avec la protection des ressources en eau (agriculture biologique, substitution des intrants traditionnels par du compost, etc..). Dans le massif forestier des Moises, le SIEM subventionne l’association foncière de propriétaires et il a financé les travaux d’amélioration de la desserte forestière.

Toutes les activités susceptibles d’avoir une influence sur la qualité de l’eau, dont le SIEM a connaissance, font également l’objet d’un suivi. L’effort porte notamment sur les carrières dont le réaménagement après exploitation peut s’avérer délicat.

Le captage le plus concerné par ce problème est celui de Pratquemond, mais la société qui exploite cette carrière a accepté de mettre en place un certain nombre de procédures de contrôle, permettant un suivi précis de son activité. Après avoir acquis les terrains inclus dans les périmètres de protection immédiate, le syndicat a poursuivi ses acquisitions dans les périmètres rapprochés, pour améliorer la maîtrise des activités à proximité des points d’eau. Une convention a été passée avec la SAFER pour qu’elle procède à l’acquisition des parcelles proches des points d’eau et qu’elle les rétrocède ensuite au Syndicat. Les surfaces acquises sont aujourd’hui importantes, tant au niveau agricole que forestier.

Tous les terrains acquis dans les périmètres de protection rapprochée sont laissés à la disposition des exploitants agricoles, par l’intermédiaire de baux ruraux, accompagnés de conventions définissant les bonnes pratiques culturales pour favoriser la protection de l’eau. Ces mises à disposition sont effectuées gratuitement, afin de compenser la gêne engendrée par le respect des contraintes définies dans la convention. Quant aux parcelles boisées, leur gestion est assurée soit par l’ONF, soit dans le cadre de l’Association Syndicale Libre du Mont-Forchat. Le SIEM en garde l’usage afin de bénéficier du produit éventuel des ventes de bois, mais également pour pouvoir les échanger si nécessaire, afin de constituer des tènements plus importants près de la source des Moises, car les parcelles sont très morcelées dans ce secteur.

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Le traitement de l’eau :

Tous les sites de production, à l’exception de la source de « Pratquemond » sont équipés de dispositifs de désinfection par rayonnement ultra-violet ou par chloration. Ce dernier doit être particulièrement bien adapté et régulièrement contrôlé pour éviter des effets désagréables chez les abonnés. Il permet néanmoins de garantir la potabilité de l’eau de la source jusqu’au consommateur, grâce à la rémanence du chlore. Des contrôles en différents points du réseau sont effectués régulièrement et des mesures sont réalisées systématiquement chez tous les abonnés se plaignant du goût ou de l’odeur de l’eau.

Les dispositifs de chloration sont en constante évolution, pour tenir compte des améliorations techniques apportées au matériel, ainsi que de l’évolution du fonctionnement du réseau. Des postes de re-chloration ont été installés, pour garantir un traitement homogène de l’eau distribuée, sur l’ensemble du réseau.

La nouvelle usine de traitement de l’eau du lac Léman, est équipée d’une chaîne de traitement moderne et industrialisée, comprenant une préfiltration à Yvoire, une ultrafiltration, une ozonation, une filtration sur charbon actif et une désinfection finale par chloration.

Ce nouvel équipement, permettra d’atteindre dans les prochaines années, les objectifs définis par le schéma directeur, en augmentant fortement les prélèvements dans le Lac Léman, et en sécurisant le traitement. En effet, bien que la qualité de l’eau du lac soit généralement satisfaisante, l’apparition de plus en plus régulière de bactéries, de traces de pesticides et d’autres éléments indésirables, rend indispensable la mise en place de filières de traitement très évoluées.

Les variations de turbidité, qui sont particulièrement importantes lors des épisodes de forte bise, pénalisent encore le fonctionnement de l’usine, en provoquant des rétrolavages trop fréquents des filtres installés à la station d’Yvoire. Une étude sur la qualité de l’eau du lac a été commandée à l’INRA, afin de mieux connaître la nature des matières en suspension, ce qui permettra d’adapter le dimensionnement des filtres, si nécessaire, la surface de filtration sera augmentée par l’adjonction de nouvelles unités de filtration.

Les analyses :

Le contrôle de la qualité de l’eau est assuré par l’A.R.S qui a effectué 103 analyses en 2016, dont 74 sur le réseau de distribution et 29 aux points de production. Elles ont été complétées cette année par 11 analyses au robinet d’abonnés choisis au hasard, 9 analyses particulières dans les réservoirs et 7 analyses sur la ressource. En complément, le SIEM a réalisé plus de 160 analyses en autocontrôle.

La qualité de l’eau en production :

Les 7 analyses en production accompagnées des 76 analyses d’autocontrôle montrent que la qualité des eaux brutes est stable par rapport aux années précédentes.

Le bilan de ces analyses confirme que :

Le mélange de l’eau de la source de l’Ecole avec celle de la source des Moises est resté homogène avec la mise en place d’une mesure en continu dans le réservoir de la Tour

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qui régule le mélange, afin que l’eau distribuée ait une qualité homogène et que la teneur en sulfates reste dans les normes.

Les périmètres de protection d’Armoy doivent être finalisés, et les autres doivent faire l’objet d’une surveillance attentive afin d’éviter que certaines interventions (exploitations forestières sauvages, terrassements importants, etc…), réalisées à proximité des points d’eau, puissent avoir des conséquences graves pour la qualité de l’eau.La surveillance des pratiques agricoles doit également être renforcée, pour limiter les risques de contamination physico-chimique.

La surveillance des nitrates au niveau de Douvaine et Pratquemond doit être maintenue tant que les concentrations ne seront pas inférieures à 20µg/l en continu sur plusieurs années.

La qualité de l’eau en distribution :

Durant l’année 2016, 105 analyses ont été réalisées sur le réseau de distribution. Le taux pour l’année 2016 représente 100 % de conformité.

L’autocontrôle :

Les teneurs en chlore sont enregistrées en continu dans plusieurs réservoirs et ouvrages de production. Des mesures sont également réalisées régulièrement sur l’ensemble du réseau, ainsi que des contrôles ponctuels, chaque fois qu’un abonné se plaint.

Le SIEM dispose également d’un laboratoire installé dans l’unité de traitement de l’eau du Lac à Chevilly, il est équipé pour réaliser en moins de 24 heures des analyses de dénombrement de coliformes et d’entérocoques. Il dispose également de tous les équipements nécessaires, pour mesurer un certain nombre de paramètres biologiques et chimiques.

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Ce laboratoire n’étant pas agréé, les analyses n’ont qu’une valeur indicative, mais elles peuvent s’avérer très utiles, en cas de litige.

Des contrôles plus approfondis sont régulièrement réalisés sur les ressources en eau fragiles (Praquemont et Douvaine). Ils permettent notamment de suivre l’évolution des concentrations en nitrates.

La distribution

Le réseau de distribution mesure environ 430 kilomètres, il est composé de :

340 km de canalisations en fonte d’un diamètre supérieur ou égal à 100 mm, ces conduites relativement récentes sont en bon état,

25 km de canalisations en PVC, même si leur diamètre est parfois inférieur à 100 mm, elles constituent souvent de petites antennes desservant les lotissements.

55 km de canalisations d’un diamètre inférieur à 100 mm, elles sont parfois en mauvais état et seront à remplacer. Elles sont composées de matériaux divers (acier, fonte grise, centriflex).

15.859 branchements individuels dont 10.648 conformes aux normes actuelles (tuyau en polyéthylène, regard extérieur, clapet anti-retour). Le linéaire de canalisations composant les branchements individuels est d’environ 150 km.

Outre les canalisations et les branchements le réseau est composé de :

près de 1850 vannes de sectionnement (canalisations principales, antennes etc..), 50 appareils de régulation (stabilisateurs de pression, réducteurs de pression, etc..), près de 1000 poteaux d’incendie, qui font l’objet d’un diagnostic général chaque année,

réalisé en collaboration avec les centres de secours de Douvaine et Thonon-les-Bains. En raison du nombre élevé de poteaux d’incendie, ce diagnostic mobilise plusieurs mois un agent, pour effectuer les essais et ensuite corriger les anomalies.

La défense incendie est de mieux en mieux assurée, au fur et à mesure des remplacements des réseaux de faible diamètre, néanmoins, un certain nombre de secteurs demeurent encore insuffisamment protégés. Des travaux sont prévus dans la plupart de ces zones, mais compte tenu des autres urgences auxquelles le syndicat doit faire face, leur réalisation demandera du temps.

Bien que le rendement du réseau soit pour l’instant assez éloigné, de l’objectif de 80% que le SIEM s’est fixé, les efforts réalisés pour le suivi des débits et la recherche de fuites, notamment avec l’utilisation de nouveaux matériels, (enregistreurs mobiles, pré-localisateurs de fuite, corrélateur), ainsi que la mise au point d’outils de gestion informatisés, ont contribué à la découverte et à la réparation rapide de fuites importantes.

Grâce à ces progrès, et aux investissements réalisés chaque année en faveur du réseau, de nouvelles progressions sont envisageables. Pour le SIEM, un rendement de l’ordre de 80% constitue un objectif ambitieux, mais réaliste. En effet, les moyens de contrôle sont en place avec notamment 147 compteurs

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installés sur l’ensemble du réseau. Beaucoup d’entre eux sont suivis en temps réel, grâce au réseau de télésurveillance, qui les met en relation avec le poste central. L’évolution régulière des logiciels de télégestion rend disponible un nombre de paramètres toujours plus important, et des progrès sensibles peuvent encore être réalisés pour améliorer la compilation et l’analyse des données, qui apportent souvent et en continu, de précieux enseignements pour la gestion du réseau et des ressources.

Tous les jours, un journal des événements (panne, niveau bas, intrusion…) de chaque site est envoyé au P.C. central de télégestion, les alarmes sont également envoyées sur le téléphone portable de l’agent d’astreinte. Depuis 2015, les automates sont renouvelés dans les sites pour communiquer en temps réel via le réseau internet et non plus par appel programmé sur les lignes fixes.

Hormis la source de Pratquemond, située à Allinges, qui sera équipée dans le futur, tous les sites de production et de stockage sont reliés au poste central de la Z.I. de Perrignier, par le réseau de télégestion.

Les travaux réalisés sur le réseau en 2016 :

Les interventions réalisées par le service technique en 2016 sont détaillées dans le tableau figurant en page 8 du rapport. Celles concernant plus spécifiquement le réseau ont été les suivantes :

Pose et remplacement de 10.330 ml de canalisations en fonte de diamètre 100 à 300 mm, Réfection de 126 branchements individuels, Réparation de 30 fuites importantes sur canalisations.

Au cours des 5 dernières années, 42 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.Pour l'année 2016, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 2,32 % (3,72 % en 2015).

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Les investissements réalisés en 2016 :

Les investissements réalisés en 2016 pour l’amélioration du service, des ressources et du réseau se répartissent de la manière suivante :

Acquisitions et aménagements de terrains 21.217,50 €Acquisitions de matériels et de compteurs 140.944,82 €Travaux bâtiments - Z.I. de Perrignier 871.035,89 €Travaux dans les stations et réservoirs 6.909,75 €Périmètres de protection d’Armoy 366.728,81 €Construction unité de traitement de Chevilly 8.696,95 €Protection de la ressource - cultures polliniques Douvaine 3.386,25 €Protection de la ressource - Pré Marlivaz 5.559,05 €PP Source de l’Ecole à Draillant 10.205,06 €Marché à bons de commande - Travaux sur le réseau 248.374,83 €Interventions diverses réalisées sur le réseau 15.012,86 €Fournitures pour le réseau 235.935,67 €Travaux de traitement 46.304,21 €Travaux de télégestion 48.391,14 €Travaux de goudronnage 67.005,84 €Réalisation liaison de la Citadelle / Essert 1.533.911,84 € Travaux Haut service Messery / Chens 309.470,18 €Création de la station de refoulement à l’usine de Chevilly 446,92 €Cultures polliniques 2.660,00 €

Travaux en projet

2313-1511 Restructuration du siège social - Phase n°3 - 430.000,00 €Le projet de restructuration complet du siège social qui avait été reporté à plusieurs reprises a pu démarrer en 2014, avec la réalisation de la phase n°1, qui a porté sur le remplacement de la véranda et la réfection de toute la partie avant du bâtiment administratif. Les travaux ont été terminés en fin d’année 2014.

La réalisation de la seconde phase, qui prévoyait la construction d’un bâtiment reliant le siège social et le centre technique a été terminée fin 2016.

La réfection de la partie arrière du bâtiment existant est en cours de réalisation et devrait se terminer fin juin 2017. Ces travaux sont de moindre importance puisqu’ils ne concernent que la salle de réunion et deux bureaux.Les aménagements extérieurs qui devaient faire partie de cette troisième tranche de travaux ont été intégrés à la phase 2, car la plupart des aménagements sont liés à la réalisation de l’extension, et ils devront être terminés pour qu’elle puisse être utilisable.

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2313-0312 Travaux neufs pour stations de pompage et réservoirs - 30.000,00 €Le crédit proposé pour ce programme permettra la réalisation de travaux de rénovation des canalisations des réservoirs d’Armoy qui sont anciennes et en acier, elles seront remplacées par de l’inox, comme cela a déjà été fait dans la plupart des réservoirs du SIEM.

Des travaux de rénovation sont également prévus au pompage de Grande Fontaine, toujours à Armoy, il fera l’objet d’un réaménagement complet après mise en place des clôtures du périmètre de protection immédiate. Ces travaux qui étaient déjà programmés en 2014 et 2015 n’ont pas pu avoir lieu, car ils doivent être réalisés en même temps que l’aménagement des périmètres de protection, qui est en cours et qui s’achèvera au printemps 2017.

2313-1708 Réservoir de la Route du Col de Cou - 1.000.000,00 €Le réservoir actuel est très ancien et trop exigu pour être modernisé, de plus sa capacité est faible (200 m3). Pour le remplacer, le schéma directeur prévoyait la construction de deux cuves de 500 m3.

Le SIEM a fait l’acquisition d’un terrain à proximité de l’ouvrage actuel, qui permettra de recevoir les deux cuves prévues. L’étude a été réalisée par les services techniques du SIEM, la réalisation de l’ouvrage pourra donc avoir lieu dès que possible, en fonction des aides qui pourront être obtenues du Département et de l’Agence de l’Eau.

Compte-tenu du montant important que représentent les raccordements et la construction du réservoir, les travaux seront vraisemblablement répartis sur plusieurs exercices.Dans le projet de budget préparé pour le DOB, un crédit de 1.500.000,00 € avait été prévu pour la totalité du projet. A la demande du Comité, seule la réalisation du réservoir a été inscrite au budget 2017, les raccordements seront prévus en 2018.

2315-0610 Travaux de mise en conformité des périmètres de protection d’Armoy – 100.000,00 €La réfection totale des captages d’Armoy et la mise en conformité des périmètres de protection, sont à l’ordre du jour depuis plusieurs années. La cession des terrains par la commune d’Armoy ayant pris beaucoup de temps, les travaux n’ont pu démarrer qu’en 2014, alors que la DUP instaurant les périmètres de protection date de 2005.

Le programme est important puisqu’il est estimé à 620.000,00 €. En effet, les ouvrages étant très anciens et en mauvais état, ils doivent faire l’objet d’une restructuration complète. Les périmètres de protection seront clôturés en totalité, et les canalisations d’adduction entre les captages et le réservoir des « Couattons » seront également remplacées. Les travaux devraient être terminés courant 2017.

Une participation de 14.000,00 € sera versée au SYANE, pour le financement du réseau électrique, qui sera réalisé en commun avec la commune du Lyaud. Grâce à ce réseau, il sera possible d’alimenter en énergie les captages, afin de les équiper avec des dispositifs de traitement U.V., ils seront également reliés au réseau de télégestion du SIEM.

Les travaux ont été attribués à l’entreprise BEL & MORAND, qui a obtenu le marché, grâce à la qualité de son dossier technique, ce qui lui a permis d’être classée première, malgré une offre de prix supérieure à celle de deux autres concurrents. En effet, s’agissant de travaux complexes, réalisés en site difficile, la commission d’appel d’offres a privilégié la qualité technique de l’offre, plutôt que le prix.

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2315-1508 Travaux neufs pour le réseau programme 2015 - Liaison La Citadelle / Usine de Chevilly / Essert - 200.000,00 €Ce projet, qui est inscrit dans le schéma directeur d’alimentation en eau potable, prévoit le remplacement de la canalisation d’adduction réalisée dans les années 50, à la création du SIEM, pour acheminer l’eau des sources des Moises et de l’Ecole, dans les réservoirs de Chevilly et d’Essert, qui alimentaient toutes les communes riveraines du lac Léman. Deux phases de restructuration ont déjà été réalisées avec le concours du SMDEA entre Draillant et Perrignier en 2008, puis entre Perrignier et Sciez en 2010.

La canalisation actuelle, d’un diamètre de 175 mm. est en fonte grise et elle génère de nombreux problèmes de qualité et de maintenance, (eau trouble, ruptures fréquentes, fuites nombreuses).

Elle est en cours de remplacement par deux nouvelles conduites :• La première de 300 mm., sera exclusivement dédiée à l’adduction, et elle pourra fonctionner dans les deux sens. En effet, avec l’usine de Chevilly le SIEM dispose aujourd’hui d’une capacité de production importante dans le Bas-Chablais, qui pourrait, en cas de problème au niveau des sites de production de Draillant, alimenter la quasi-totalité du syndicat.• La seconde, d’un diamètre de 200 mm., servira à la distribution, elle permettra de renforcer l’alimentation des communes de Sciez et d’Excenevex, et d’améliorer la défense incendie.

Avec cette nouvelle infrastructure, la sécurité d’alimentation du syndicat sera considérablement renforcée, puisque la quasi-totalité des communes pourra bénéficier d’une double alimentation.

Compte tenu du linéaire important, des difficultés que présentent certains secteurs traversés (RN5 à Sciez), et de la nécessité de poser deux canalisations en parallèle, le coût global du projet devrait avoisiner les 2 millions d’euros. Le solde d’environ 200.000,00 € sera payé début 2017.

Le SMDEA a financé le projet dans les conditions habituelles (35%), sur ses programmes 2015 et 2016.

2315-1510 Travaux de mise en conformité des périmètres de protection du forage de « Prés Marlivaz » – 90.000,00 €L’enquête publique relative à l’instauration des périmètres de protection du forage de « Prés Marlivaz », a eu lieu fin 2014, et la déclaration d’utilité publique a été prononcée le 16 novembre 2015. Les dernières acquisitions de terrains et les travaux de mise en conformité des périmètres pourront être engagés dans le courant de l’année 2017.

Le forage de « Prés Marlivaz » étant situé près de la station de pompage de « Prés Chappuis », l’instauration des périmètres engendrera des travaux limités, ils concerneront la clôture du périmètre immédiat, la réalisation d’une tête de forage sécurisée, et le recalibrage de certains fossés.

Le coût global de l’opération devrait se situer aux alentours de 90.000,00 €. Une première aide de 10 625,00 € de l’Agence de l’Eau, et de 5 313,00 € du Conseil Général a été obtenue pour la procédure administrative.

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2315-1513 Travaux neufs pour le réseau programme 2015 - Haut service Messery et Chens-sur-Léman – 370 000,00 €Ce projet prévoit le remplacement de la canalisation alimentant les communes de Messery et Chens-sur-Léman, depuis le réservoir de Douvaine. Cette conduite, réalisée entre 1920 et 1925, permettait d’acheminer l’eau de la source de « Loisin », aujourd’hui abandonnée, à Messery et à Chens-sur-Léman.

La canalisation actuelle d’un diamètre de 125 mm. est en fonte grise, et comme elle est particulièrement fragile car les terrains qu’elle traverse sont agressifs, elle génère de nombreux problèmes de qualité et de maintenance, (eau trouble, ruptures fréquentes, fuites nombreuses).Elle sera remplacée par une nouvelle canalisation de 200 mm., qui permettra de renforcer l’alimentation des communes de Messery et Chens-sur-Léman, et d’améliorer la défense incendie. Les secteurs hauts de Chens-sur-Léman, seront également renforcés par la réalisation d’une jonction depuis le CD 60.Ces nouvelles infrastructures permettront d’accroître la superficie des zones alimentées par l’eau du lac Léman, en utilisant de manière plus intensive le réservoir de Douvaine, qui recevra dans le courant de l’année 2017, de l’eau en provenance de la nouvelle usine de traitement.

Le coût total du projet est estimé à 970.000,00 € mais compte tenu des rabais obtenus et des économies réalisées, il sera ramené à 800.000,00 €. Le SMDEA a financé les travaux dans les conditions habituelles, sur son programme 2016, l’Agence de l’Eau participe elle aussi au financement, pour un montant de 203.000,00 €.

2315-1608 Travaux neufs pour le réseau programme 2016 – Route de Commelinges/Chef-Lieu d’Allinges – 270 000,00 €Ce programme prévoit la réfection du réseau existant entre le village de « Commelinges » et le chef-lieu d’Allinges. En effet, certains abonnés situés dans les secteurs hauts du chef-lieu d’Allinges, connaissent régulièrement des problèmes de pression. La réfection de la canalisation existante qui est très ancienne, et la création d’une boucle en haute pression, permettra de résoudre ces problèmes tout en améliorant le rendement du réseau.

Le projet qui a été étudié par le bureau d’étude du SIEM, est estimé à 270.000,00 €, il était déjà inscrit au budget 2016, mais le SMDEA n’a pas pu le financer, il a donc été reporté en 2017.

2315-1609 Travaux neufs pour le réseau programme 2016 – Refoulement usine/Douvaine/Citadelle – 275 000,00 €Ce dossier constitue la dernière évolution de l’usine de traitement de Chevilly, qui doit être équipée d’une station de refoulement pour pouvoir alimenter les réservoirs de Douvaine et de « La Citadelle ».En effet, actuellement seul le réservoir « d’Essert », reçoit l’eau produite par l’usine. Avant d’équiper cette dernière d’une station de refoulement, il était nécessaire de mettre en place une canalisation de jonction avec Douvaine, et de remplacer la conduite reliant les réservoirs de « La Citadelle » et « d’Essert ».La jonction avec Douvaine est opérationnelle depuis le printemps 2016 et celle avec le réservoir de « La Citadelle » le sera courant 2017. La station de refoulement qui constituera la dernière étape d’équipement de l’usine de traitement, pourra donc être fonctionnelle.

Le projet qui a été confié au bureau d’étude Bonnard et Gardel, qui avait déjà réalisé les études pour l’usine, est estimé à 330.000,00 €.

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Le crédit prévu au budget 2017 s’élève à 275.000,00 € car les frais liés à l’étude de Bonnard et Gardel ont déjà été facturés en 2015 et suite à la consultation des entreprises, le montant du marché a été revu à la baisse.Le programme figurait au budget 2016, mais la préparation du dossier de consultation des entreprises ayant pris du retard, les travaux n’ont débuté qu’au début de l’année 2017.

2315-1701 Travaux neufs pour le réseau, marché à commandes 2017 – 400.000,00 €Tous les travaux non prévus dans un programme subventionné, (petites extensions, réfections de branchements, travaux coordonnés, …) sont réalisés dans le cadre de ce marché à bons de commande.Le montant du marché fluctue en fonction des travaux à réaliser, en 2017, le crédit restera élevé car plusieurs interventions relativement lourdes sont prévues à Chens-sur-Léman (Sous-Cuzy), Margencel (Route Neuve), Sciez (Route de Servettaz) et Yvoire (Bourg médiéval - phase 4). D’autres moins importantes nécessiteront également le recours au marché à bons de commande, et il faudra aussi tenir compte des interventions non prévues.

Ce marché a été confié après consultation à l’entreprise Bel et Morand en 2013 pour 4 ans.

2315-1702 Travaux neufs réseaux divers 2017 – 50.000,00 €Ce crédit est prévu pour permettre la réalisation d’interventions, par des entreprises qui ne disposent pas d’un marché avec le SIEM. Ces travaux sont généralement coordonnés avec d’autres intervenants (Assainissement, EDF, Département, Communes, …). Le SIEM s’efforce de limiter le plus possible ce mode d’intervention, qui ne permet pas toujours de négocier dans les meilleures conditions. Le recours au marché à bon de commandes est privilégié, même s’il implique de faire intervenir plusieurs entreprises sur un chantier, mais certaines situations n’offrant pas d’autres alternatives, le SIEM doit confier les travaux à l’entreprise se trouvant sur place.

2315-1703 Fournitures pour réseaux 2017 – 250.000,00 €Toutes les factures relatives aux fournitures utilisées pour la maintenance du réseau et la réalisation des branchements particuliers sont réglées par l’intermédiaire de ce compte.

Une consultation a été organisée en 2014, elle a permis de mettre en place avec les fournisseurs sélectionnés, des marchés à bons de commande portant sur la période 2014-2017.

2315-1704 Travaux neufs pour traitement 2017 – 60.000,00 €La modernisation des filières de traitement entreprise depuis 2001 a permis le remplacement de tous les dispositifs de traitement et l’installation d’analyseurs de chlore dans plusieurs réservoirs. Actuellement, seule la source de Pratquemond reste à équiper. Une étude devra être réalisée dans les prochaines années, avant d’envisager la restructuration des captages, et la mise en place d’une filtration et d’un dispositif de traitement.

En effet, les contraintes sont nombreuses (faible différence d’altitude, terrains marécageux), et plusieurs alternatives devront être étudiées, afin de mettre en place une solution préservant la qualité et la production de cette ressource, particulièrement importante, qui assure l’alimentation d’une grande partie des communes d’Allinges et de Margencel, et également d’Armoy, en période critique.

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Le crédit prévu au budget 2017 permettra d’équiper les captages d’Armoy avec des générateurs d’U.V., En effet, la restructuration totale des captages, qui est en cours, dans le cadre des travaux liés à la mise en place des périmètres de protection, permettra d’éliminer les eaux de surface, pour ne conserver que celles de bonne qualité, nécessitant un traitement allégé. Ces dispositifs sont déjà installés pour les captages d’Orcier, qui ont une configuration proche de ceux d’Armoy, et ce mode de traitement donne toute satisfaction.

2315-1705 Travaux neufs pour télégestion 2017 – 100.000,00 €La rénovation du réseau de télégestion, qui avait été réalisé il y près de 25 ans, pour les premiers équipements, s’est achevée en 2012. Seuls les captages d’Armoy, ne sont pas encore reliés au réseau de télégestion, leur équipement est prévu dans le cadre de la mise en place des périmètres de protection, qui s’achèvera prochainement.

Le crédit prévu au budget 2017, permettra de compléter l’équipement de sécurité de certains sites. En effet, les problèmes de vandalisme rencontrés régulièrement nécessitent le renforcement des capteurs de présence et l’installation de caméras dans les sites les plus isolés.

Un programme de raccordement des sites de comptage et de régulation isolés, au réseau de télégestion sera également engagé en 2017, pour permettre le traitement en temps réel, des informations relatives au fonctionnement du réseau (volumes distribués, fluctuation de pression, ...), qui sont très utiles pour le suivi des rendements et de la qualité.

2315-1706 Travaux neufs pour réseau goudronnage 2017 – 120.000,00 €Ce crédit est prévu pour assurer le paiement des travaux de goudronnage qui seront réalisés en 2017. Ces derniers ont été confiés en 2016, à l’entreprise COLAS par un marché à bons de commande ; pour 4 ans.

Ce programme de travaux regroupe toutes les réfections de chaussées qui sont nécessaires après les interventions du personnel du syndicat (réparation de fuites, réfection de branchements, petites extensions, ...) ainsi que les goudronnages réalisés après certains programmes de travaux confiés à des entreprises, lorsqu’ils ne sont pas prévus dans leur marché.

2315-1707 Suivi agronomique et hydrogéologique des périmètres de protection du pompage de «Prés Chapuis» à Douvaine – 5.000,00 €Le SIEM participe depuis plusieurs années au programme départemental d’implantation de cultures dérobées polliniques. Ces dernières, qui sont implantées après une récolte de céréales, sont destinées à la production d’engrais vert, susceptible de remplacer les intrants traditionnels, tout en assurant un couvert végétal durant les périodes de fortes pluies automnales. Pour mesurer les effets de ce programme sur la qualité de l’eau de la nappe, des bougies poreuses ont été installées sur une parcelle témoin et des analyses sont réalisées régulièrement sur l’eau de pluie qui a pénétré dans le sol.

Un bilan global sera réalisé prochainement, il permettra de connaître l’impact des cultures dérobées sur une période de 3 ans, et si les résultats sont positifs, les recherches seront poursuivies. En tout état de cause, le SIEM maintiendra en fonction les bougies poreuses, pour pouvoir continuer le suivi de la qualité de l’eau d’infiltration.

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Les sites de stockage

Le syndicat dispose d’une capacité de stockage d’environ 11.000 m³ avec 19 réservoirs (de 200 à 2.000 m³). Ils sont tous connectés sur le poste central installé au siège du SIEM et ils peuvent communiquer en permanence ce qui permet une gestion en temps réel de la production et des incidents de fonctionnement.

Une grande partie des réservoirs a fait l’objet d’un programme d’aménagements extérieurs visant à les intégrer dans le paysage et à les sécuriser, notamment au niveau des accès. Ces travaux vont se poursuivre avec les ouvrages qui n’ont pas encore été aménagés, seuls quelques problèmes d’acquisitions foncières se posent encore, mais ils devraient être réglés rapidement.

Les chambres de vannes et les équipements intérieurs de plusieurs réservoirs ont été rénovés (canalisations, éclairage, isolation et peinture), le programme se poursuivra en 2016 avec les réservoirs d’Armoy.

Toutes les cuves sont nettoyées et désinfectées une fois par an, cette opération permet de faire le bilan de l’état des équipements (échelles, dispositifs, de sécurité, conduites, etc…).

Le remplacement de certains réservoirs très anciens (Col de Cou, La Tour, Les Favrats) devra être envisagé dans un futur proche, car ils ne disposent pas d’une capacité suffisante et leurs chambres des vannes sont très exiguës, elles ne peuvent donc être modernisées et pourvues d’équipements complémentaires.

D’ores et déjà, le SIEM s’attache à acquérir les emprises foncières nécessaires pour permettre la réalisation de ces futurs réservoirs, des négociations sont en cours pour le réservoir de La Tour, pour celui du Col de Cou et pour le futur réservoir des Favrats, les terrains ont été acquis en 2012 et 2015.

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Par ailleurs, dans le cadre de l’extension de l’influence de l’unité de traitement de Chevilly, un nouveau réservoir sera construit à Douvaine afin d’augmenter la capacité de ce secteur en forte expansion et de renforcer la pression sur les secteurs haut de la commune. Le SIEM dispose déjà du terrain nécessaire pour la réalisation de cette nouvelle cuve.

La plupart des réservoirs ont été construits il y a une trentaine d’années, à une époque où la constitution de réserves d’eau importantes en provenance des sources, était prioritaire. Aujourd’hui, la gestion de la production s’oriente plutôt vers les ressources à fort potentiel instantané, qui nécessitent des capacités de stockage moins importantes.

Néanmoins, la prise en compte de nouveaux facteurs, comme l’équilibre global des ressources, pourrait inciter les producteurs d’eau à revoir leur position, et envisager la constitution de stocks plus importants en périodes creuses, permettant de lisser les prélèvements afin de maintenir le bon équilibre écologique des ressources.

Le schéma directeur a déjà permis de définir sommairement les volumes de stockage, et de les situer géographiquement, en fonction des besoins futurs et de nouveaux modes d’exploitation des ressources. Il n’a pas apporté de profonds bouleversements, mais il a conforté les hypothèses actuelles, qui préconisent la reconstruction des ouvrages les plus anciens, et la création de quelques cuves supplémentaires, dans des secteurs stratégiques.

La réflexion qui sera menée, devra largement prendre en compte les contraintes d’exploitation, souvent oubliées dans les ouvrages actuels, ce qui rend particulièrement complexes et parfois dangereuses, les opérations de maintenance, comme le nettoyage des cuves ou les interventions sur les appareils de régulation. Les travaux de sécurisation entrepris depuis plusieurs années ont permis d’améliorer la situation, mais certaines interventions qui ne peuvent se réaliser qu’à l’intérieur des cuves, et en présence d’eau, présentent des risques importants pour le personnel, alors qu’une configuration différente, permettrait de réaliser toutes les opérations de maintenance, dans la chambre des vannes, avec des risques limités.

Bien que le syndicat dispose à l’heure actuelle d’une capacité de production instantanée importante, le rôle joué par les réservoirs ne doit pas être minimisé, surtout en période de pointe ou lorsque des interventions lourdes ont lieu sur le réseau.

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Conclusion relativeà l’activité du service technique

Les interventions :

2.603 interventions ont été réalisées en 2016 par les agents du service technique, ce qui représente une baisse de 12,4 % par rapport à 2015. Cette diminution est due à un nombre de changements de compteur plus faible qu’en 2015, ainsi qu’à une baisse du nombre de fuites.

La production :

La faible pluviométrie constatée en 2015 a limité le débit des sources, qui n’a représenté que 58 % de la production totale du syndicat ; contre 80 % en temps normal. Néanmoins, le bon niveau des nappes et le recours plus intensif à l’usine de Chevilly ont permis d’assurer la production dans des conditions tout à fait normales. La nouvelle usine de traitement de Chevilly, mise en service à l’automne 2013, monte progressivement en puissance, mais elle est encore loin de son rendement maximum de 6.500 m³/jour. Cette nouvelle usine renforce considérablement la capacité de production du SIEM. L’alimentation des communes limitrophes du lac Léman et plus tard de Douvaine et du SIEV sera assurée en toutes circonstances. La nappe de Draillant deviendra essentiellement une ressource d’appoint, pour les périodes de pointe à destination des communes de piémont.

Le contrôle de la qualité :

La mise en place des derniers périmètres de protection sera bientôt achevée, ce qui marquera l’aboutissement d’une longue démarche, entreprise dans les années 1980. Le suivi des activités, dans les périmètres de protection rapprochée, est désormais totalement opérationnel, ce qui permet au SIEM d’atteindre un indice d’avancement de la protection de la ressource, proche de 100,00%. Les procédures de contrôle mises en place avec l’ARS, permettent de vérifier que les prescriptions fixées par les hydrogéologues sont bien respectées, et les actions de sensibilisation contribuent au développement de pratiques présentant moins de risques pour la qualité de l’eau.

Le nombre d’analyses conformes figurant au bilan de l’A.R.S. est proche de 100%, ce qui correspond à l’objectif que s’est fixé le SIEM dans ce domaine.

La réalisation systématique des travaux d’entretien préventif, comme la désinfection des nouveaux branchements et la purge des secteurs à faible circulation, contribue à l’amélioration de la qualité de l’eau dans le réseau.

Les possibilités de dégradation sont néanmoins nombreuses, et la vigilance des techniciens doit être permanente. La maintenance des dispositifs de traitement, qui ont tous été remplacés récemment, doit

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également être très suivie, afin d’éviter des dysfonctionnements, préjudiciables pour la qualité de l’eau.La distribution :

Bien que la production soit restée stable, le rendement global s’est légèrement amélioré en 2015. La recherche des fuites a été intensifiée, mais les objectifs d’amélioration n’ont pas été atteints, comme c’était déjà le cas en 2014.

Les pertes en eau qui n’étaient pas liées à des fuites, notamment celles survenant au niveau des trop pleins non comptabilisés, ont été mieux maitrisées, par la mise en place de régulations du débit des sources des « Moises » et de « L’Ecole ».

La mise en place grâce au SIG, d’indicateurs de rendement par zones de distribution est à l’étude depuis plusieurs années. Elle doit rapidement déboucher sur une application concrète, pour identifier les secteurs à faible rendement, afin de cibler les zones où des recherches de fuite poussées doivent être réalisées. En effet, le réseau du SIEM a été rénové dans sa grande majorité, il ne présente donc pas de secteurs particulièrement fuyards, mais plutôt de nombreuses fuites diffuses, qui affectent le rendement et qui sont difficiles à mettre en évidence par les méthodes de recherche classiques.

Malgré ce bilan mitigé, le rendement du réseau du SIEM reste encore considéré comme satisfaisant pour un réseau à dominante rurale, mais il ne doit en aucun cas se dégrader plus fortement. Les investissements réalisés et les moyens de contrôle mis en place, doivent permettre une amélioration sensible de la situation dans les prochaines années.

La mise en œuvre des préconisations du schéma directeur, qui a été axée en priorité sur le renforcement des ressources, se poursuivra désormais par la restructuration des réseaux anciens. Engagés dans les années 1980, ces travaux favoriseront l’amélioration de la qualité en supprimant certains problèmes ponctuels (eau rouge, manque de pression, de débit etc..), qui affectent encore le réseau à l’heure actuelle, tout en contribuant au maintien de ses performances.

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3 Activités du service administratif

Présentation du service :

Composé de 8 agents, le service administratif est organisé de la manière suivante :

Le secrétariat général, assure la gestion du courrier, du personnel, du contentieux, l’organisation des réunions du comité, la préparation et le suivi des budgets,

Le service comptable, est chargé des relations avec les fournisseurs, de la gestion des mandats de paiement, des titres de recettes, des salaires et de la gestion des marchés publics.

Le service gestion des clients réalise les factures et assure leur recouvrement par l’intermédiaire d’une régie.

Le service gestion des clients :

Tableau de synthèse de l’activité du service chargé de la gestion des clients

Facturation des redevances TTC 9.870.796,40 €Recouvrements réalisés par la régie 9.788.863,15 €Création de nouveaux abonnés 507Nombre de transfert d’abonnement 890Nombre de factures émises (redevances eau et travaux) 15 068Nombre de relances, avis de fermeture et fermetures 2 778Nombre de rejets bancaires 1 759Nombre d’abonnés mensualisés 7886Nombre de dégrèvements traités 169

Durant l’année 2016, les demandes de dégrèvement sont restées à un niveau relativement élevé, le volume total dégrevé a légèrement augmenté puisqu’il était de 92.632 m3 alors qu’il atteignait 83.909 m³ en 2015. Les abonnés demandent désormais très souvent à bénéficier de dégrèvements, lorsque leurs consommations sont en hausse, en s’appuyant sur le décret n°2012-1078 du 24 septembre 2012, qui fixe les règles de facturation de l’eau en cas de fuite. Souvent ces demandes ne seraient pas recevables, car elles n’entrent pas dans le champ du décret, qui précise que les consommations sont considérées comme anormales, dès lors qu’elles excédent le double des consommations moyennes, mais le SIEM s’attachant à traiter tous les abonnés de manière égalitaire, toutes les demandes de dégrèvement sont étudiées et traitées, sur les mêmes bases.

En l’absence de preuve de fuite, des réductions à titre commercial sont parfois consenties, lorsque les demandeurs sont en situation difficile, mais généralement, les dégrèvements ne sont pas accordés tant que la preuve de la réparation de la fuite n’a pas été apportée.

L’activité est restée soutenue au niveau des transferts d’abonnements et des créations de nouveaux comptes, l’individualisation des contrats dans les immeubles neufs étant désormais la règle, les transferts d’abonnement tendent à augmenter, les appartements situés dans ces immeubles étant

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souvent loués, ce qui génère des mouvements plus nombreux.

La régie de recettes a conservé son efficiente habituelle, puisque son taux de recouvrement était proche de 99 %, lorsque les impayés ont été transmis au trésor public pour la phase contentieuse. Ce résultat est particulièrement positif, dans le contexte actuel, où de nombreux abonnés rencontrent des difficultés, mais parviennent malgré cela à régler leurs factures. Les facilités de paiement accordées par le SIEM, contribuent à l’obtention de ces bons résultats, même si elles sont désormais très encadrées par le trésor public, qui a restreint assez sensiblement, les moyens d’action de la régie.

Les autres activités du service administratif :

Tableau de synthèse de l’activité du service comptable

Nombre de Mandats émis 1.667Montant des dépenses d’exploitation et d’investissement 10.242.114,91 €Nombre de Titres émis 1.087Montant des recettes d’exploitation et d’investissement 10.238.938,72 €Nombre de fiches de paie réalisées 357

L’activité du service comptabilité a été comparable à celle des années précédentes, le nombre de marchés publics gérés est resté stable malgré le lancement des travaux de restructuration du siège social. En 2013, toutes les procédures d’achat ont été réorganisées, avec le recours systématique à des appels d’offres, ce qui engendre la passation de nombreux marchés à bons de commande.

Les autres activités du service, (organisation des réunions, gestion du courrier, ...), sont restées relativement stables. Les échanges par messagerie ont continué leur progression, au détriment du courrier traditionnel.

Durant l’année 2016, le SIEM a accueilli : 4 jeunes pour des emplois d’été pour une durée totale de 2 mois, 1 stagiaire pour une durée de 6 semaines.

Congés de maladie et de paternité : 7 agents ont bénéficié d’arrêts pour congé de maladie, ce qui a représenté 75 jours au total, avec une majorité d’arrêts de courte ou moyenne durée.

Formations : 16 jours de formations ont été effectués par 3 agents en interne et en externe.

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PrésidentLucien CHESSEL

Conseil d'administration41 délégués

Directeur Général

Directeur TechniqueNicolas WILHELM

Responsable Service Gestion AbonnésLourdes DUBOIS

Responsable service Comptabilité – GRH - MarchésCaroline GOUYON

Aurélie CHESSELComptabilité

Marchés publicSecrétariat technique

Assurance qualitéHygiène et sécurité

Marie FAVREGestion Client

Amandine CARTAccueil - Secrétariat

Jean-François TREBOUX

Bureau d’EtudesFonction. RéseauTravaux GénérauxTravaux NeufsSous Traitance

Compteurs

Sylviane DELALEGestion du parc compteursGestion poteaux d’incendie

Pierre BOCCAGNY André LEPINE

Patrick SAILLET

René GILLIET

J.C COLLOUD

J-Y VUATTOUX

Alain BORDET

Ass. TechniqueQualité Services. ExtérieursCommunicat.

A. BORDET

J. P. GILLIET

J-F TREBOUX

Sylviane DELALEComptabilitéSecrétariat

B. DEVILLE

F. DANIEL B. DEVILLE

J.P. GILLIET

Franck DANIELPhilippe DETRAZ

Olivier VOISIN

Anthony MERCIER

Organigramme du SIEM

Le prix de l’eau

La tarification

Assujettissement à la T.V.A. :Le SIEM étant assujetti à la T.V.A. (régime du réel), toutes ses prestations sont soumises à cette taxe dont le taux varie en fonction de la nature de la prestation.

Les taux appliqués sont les suivants :- Redevances d’eau, de pollution et de préservation de la ressource en eau - 5,50%,- Abonnements eau - 5,50%,- Redevances d’assainissement et de modernisation des réseaux de collecte - 10,00%, - Abonnements assainissement - 10,00%, - Travaux réalisés pour le compte des abonnés, ventes de matériel, prestations diverses –

20,00%.

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Le type de tarification :

La facturation de l’eau s’effectue selon un tarif binôme :

1°) La consommation réelle est facturée annuellement, le prix du m³ d’eau H.T. était de 1,53 € en 2015, il a été porté en 2016 à 1,58 €/m3.

2°) L’abonnement, qui regroupe la location du compteur et l’entretien du branchement.

En contrepartie de cette redevance, le SIEM :

Met à disposition son réseau, Assure un service de maintenance et de permanence 24 heures sur 24, Prend en charge l’entretien et le remplacement des compteurs et des branchements.

Les tarifs pratiqués par le SIEM sont les mêmes pour tous les abonnés, qu’ils soient particuliers, industriels ou agriculteurs.

Les tarifs :

En 2016, le prix du m³ d’eau H.T. a été porté à 1,58 €, il a été voté par le comité syndical le 05 décembre 2014, (Délibération 2014-05-66).

Le tarif des abonnements a été fixé à la même date par la même délibération.

Désignations Tarifs 2015 H.T. en €

Tarifs 2016 H.T. en €

Augmentationen €

Augmentationen %

REDEVANCE D'EAU POTABLEPrix du m³ d'eau 1,53 1,58 0,05 3,27%

ABONNEMENTSDiamètre 015 mm. 57,00 57,00 0.00 0.00%Diamètre 020 mm. 83,82 83,82 0.00 0.00%Diamètre 025 mm. 103.93 103.93 0.00 0.00%Diamètre 030 mm. 125.18 125.18 0.00 0.00%Diamètre 040 mm. 163.17 163.17 0.00 0.00%Diamètre 050 mm. 205.64 205.64 0.00 0.00%Diamètre 060 mm. 242.52 242.52 0.00 0.00%Diamètre 070 mm. 267.11 267.11 0.00 0.00%Diamètre 080 mm. 304.00 304.00 0.00 0.00%Diamètre 090 mm. 342.01 342.01 0.00 0.00%Diamètre 100 mm. 377.75 377.75 0.00 0.00%Diamètre 150 mm. 476.12 476.12 0.00 0.00%

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Les éléments relatifs au prix du m³ d’eau

L’eau (1,58 €/m³) : Cette redevance est destinée à financer les dépenses d’exploitation générales du SIEM, ainsi qu’une partie des investissements grâce à l’autofinancement qu’elle permet de dégager. En 2016, la recette correspondant à la vente de l’eau s’est élevée à 2.971.049,55 €.

Les abonnements (voir tarifs plus haut) : Ils permettent de financer, le service de maintenance et de permanence, le renouvellement des compteurs ainsi qu’une partie des frais d’entretien et de mise aux normes des branchements individuels. En 2016, le SIEM a perçu 864.290,47 € au titre des abonnements

La redevance de Pollution : Elle est collectée pour le compte de l’Agence de l’Eau RHONE - MEDITERRANEE - CORSE qui en détermine le taux. Pour 2016, le montant de la redevance de pollution a été fixé à 0,31 €/m³ par l’Agence de l’Eau. Compte tenu des volumes d’eau assujettis à cette redevance, le montant total facturé en 2016 au titre de la redevance de pollution a été de 578.370,29 €.

La redevance pour Modernisation des Réseaux de Collecte : Cette redevance, instaurée en 2008, est collectée pour le compte de l’Agence de l’Eau RHONE - MEDITERRANEE - CORSE. Elle est destinée au financement des réseaux d’assainissement collectifs et son tarif était de 0,16 €/m³ en 2016. Le SIEM a facturé 254.274,40 € au titre de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte en 2016.

La redevance de préservation de la ressource (ex redevance de prélèvement) : Egalement perçue pour le compte de l’Agence de l’Eau RHONE - MEDITERRANEE - CORSE, son tarif était de 0,085 €/m³ en 2016. Le montant global de la redevance de prélèvement est déterminé par l’Agence en fonction des volumes produits l’année précédente, le tarif par m³ est obtenu en divisant le montant global demandé par l’Agence par l’estimation de la consommation facturée la même année. En 2016, le SIEM a collecté 159.779,63 € au titre de la redevance de préservation de la ressource.

La T.V.A (5,50 % et 10,00 % selon les redevances) : Elle est collectée pour le compte de l’Etat. Le montant total de la T.V.A. collectée en 2016 sur toutes les redevances facturées par le SIEM, pour l’eau, l’assainissement et l’Agence de l’Eau, s’est élevé à 711.395,15 €.

La facture d’eau

La présentation de 2 factures calculées sur la base d’une consommation de 120 m³, pour les périodes du 01/02/2014 au 01/02/2015 (facturation en 2015), et du 01/02/2015 au 01/02/2016 (facturation en 2016), fait apparaître une hausse de 8,86 € en 2016, ce qui représente 2,94 %.

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Facture année 2015

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Facture année 2016

Cette progression est due à la hausse de la redevance de Pollution, qui est passée de 0,29 €/m3 à 0,31 €/m3 ; ce qui représente 2,40 € H.T. pour 120 m³ et à la hausse du prix du m 3 de l’eau, qui est passé de 1,53 €/m3 à 1,58 €/m3 ; ce qui représente 6,00 € H.T. pour 120 m³.

Compte tenu de l’augmentation de ces redevances, la TVA figurant sur la facture de l’année 2016 est supérieure de 0,46 €, à celle de l’année 2015. Le prix TTC du m³, sans tenir compte de l’assainissement mais en intégrant l’abonnement, ressort à 2,51 € en 2015 et à 2,59 en 2016, pour une consommation annuelle de 120 m³. Cette hausse de 0,08 € du prix TTC du m³ d’eau, représente une augmentation d’environ 3,19%.

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Les

autres données financières

Les autres recettes d’exploitation

Elles sont constituées par la rémunération de prestations réalisées pour le compte : d’abonnés, (étude et réalisation de branchements neufs, réparations et interventions diverses), de communes ou de communautés de communes, (pose de poteaux d’incendie, facturation et

recouvrement de la redevance d’assainissement, etc...).

Ces recettes se sont élevées à :

- Etudes et réalisations de branchements, interventions diverses, 211 413,57 €

- Commissions d’encaissement des redevances d’assainissement, 48 475,87 €

- Prestations de services diverses (Encaissement redevances Agence de l’Eau), 4 130,55 €

- Frais de transfert d’abonnements 14 095,67 €Les tarifs pratiqués par le SIEM en 2016 pour les prestations diverses, ont été fixés par la délibération n°2015-04-44 du 4 décembre 2015, ils étaient les suivants :

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Désignations Tarifs 2015 Tarifs 2016 Augmentation Augmentation H.T. en € H.T. en € en € en pourcent.

Prestation d’étudeet de réalisation d’un branchement (1) – (2)

Compteur diamètre 15 mm. 269,00 269,00 0,00 0,00%Compteur diamètre 20 mm. 317,00 317,00 0,00 0,00%Compteur diamètre 25 mm. 396,50 396,50 0,00 0,00%Compteur diamètre 30 mm. 476,00 476,00 0,00 0,00%Compteur diamètre 40 mm. 635,00 635,00 0,00 0,00%Compteur diamètre 50 mm. 793,00 793,00 0,00 0,00%Compteur diamètre 60 mm. 952,00 952,00 0,00 0,00%Compteur diamètre 70 mm. 1 111,00 1 111,00 0,00 0,00%Compteur diamètre 80 mm. 1 270,00 1 270,00 0,00 0,00%Compteur diamètre 90 mm. 1 428,00 1 428,00 0,00 0,00%Compteur diamètre 100 mm. 1 587,00 1 587,00 0,00 0,00%Compteur diamètre 150 mm. 2 378,00 2 378,00 0,00 0,00%

Prestations diversesHeure de main d'œuvre 30,00 30,00 0,00 0,00%

Frais de transfert d’unabonnement

16,00 16,00 0,00 0,00%

Réouverture d'un branchement 83,62 100,00 16,38 19,59%

Etalonnage d’un compteur 80,00 80,00 0,00 0,00%

Contrôle alimentation à partird’une source privée

Pénalité pour prélèvementsur un poteau d’incendie

Prix du m³ d’eau prélevé sur un poteau d’incendie avec autorisation

Réalisation d’analyses(type IDDEX)

200,00

570,00

2,00

20,00

200,00

570,00

2,00

20,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00%

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(1) Pour les immeubles, le montant de la prestation d’étude et de réalisation d’un branchement est fixé en fonction du diamètre du compteur général, quel que soit le nombre d’appartements, y compris pour les immeubles dont les abonnements sont individualisés.

(2) Lorsque plusieurs branchements sont réalisés simultanément dans un même regard, la prestation d’étude et de réalisation d’un branchement est facturée à 100%, pour le premier branchement, et à 50% pour les suivants.

Le SIEM perçoit également diverses recettes annexes d’exploitation, qui ne sont pas liées directement à son activité, elles sont les suivantes :

- Produits de gestion courante, 33 199,73 €

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- Atténuation de charges, 1 244,82 €- Produits exceptionnels 4 382,67 €

La dette

Le montant du capital d’emprunt dû au 1er. janvier 2016 était de 16.566.273,80 € ce qui représentait environ 1 120,00 € par abonné actif.

Le capital dû au 31 décembre 2016 était lui de 17.864.685,52 €, soit environ 1 177,00 € par abonné. L’endettement global a augmenté en 2016, en raison de la réalisation d’un emprunt de 2.500.000,00 € auprès de la CERA Rhône-Alpes, pour financer les travaux sur le réseau alors que le capital remboursé durant l’année, avec le crédit-bail immobilier de l’usine de Chevilly, s’élevait à 1.187.002,13 €.

Pour financer ses projets, le SIEM a eu recours massivement à l’emprunt durant les 10 dernières années, l’endettement a doublé durant cette période, passant de 7,9 millions d’euros en 2004 à 17 millions d’euros fin 2016. La construction de l’usine de Chevilly, la restructuration complète des anciennes canalisations de transfert entre Douvaine et Messery, entre le réservoir de « La Citadelle » à Sciez et celui « d’Essert » à Messery et la construction du réservoir Route du Col de Cou ; sont à l’origine de l’accroissement important de l’endettement.

Cette tendance ne pourra s’infléchir dans l’immédiat, car au moins 2 réservoirs de grande capacité devront encore être reconstruits dans les prochaines années, alors que le programme de restructuration des canalisations anciennes devra se poursuivre, lui aussi, même si les projets importants seront moins nombreux. Pour l’heure, seule la sécurisation des ressources avec la construction de l’usine de Chevilly et l’achèvement des périmètres de protection, peut être considérée comme achevée.

La fusion avec le SIEV qui sera effective en 2018 génèrera également d’importants investissements pour la mise à niveau des réseaux et des ressources de cette collectivité.

Bien que les investissements prioritaires définis par le schéma directeur aient été réalisés, la stabilisation de l’endettement ne sera pas nécessairement envisageable dans les prochaines années, le SIEM devant participer à la modernisation des réseaux des collectivités qui le rejoindront après 2018.

L’autofinancement et la capacité d’emprunt

L’autofinancement s’est élevé à 2.970.827,35 € en 2016 et il a représenté 47,75 % des recettes d’investissement (58,24 % en 2015). Il est en légère baisse par rapport à 2015.Hormis les fluctuations provoquées par la variation des excédents reportés, l’autofinancement est généralement stable car il provient en grande partie des amortissements, qui permettent un transfert régulier de recettes d’exploitation, en section d’investissement. Le montant des amortissements progresse chaque année, parallèlement à l’augmentation de la valeur du patrimoine du SIEM.

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Outre

l’autofinancement, les recettes d’investissement 2016, dont le montant total était de 4.840.442.22€ comprenaient également des subventions pour la somme de 450.703,20 €, un emprunt pour un montant de 2.500.000,00 €.

Le remboursement du capital a mobilisé près de 40,00 % de l’autofinancement, qui a également servi à financer les acquisitions diverses et une partie des travaux.

Pour limiter le recours à l’emprunt, il serait nécessaire d’accroître sensiblement l’autofinancement et les transferts entre les sections d’exploitation et d’investissement, ce qui implique une progression des recettes d’exploitation. L’accroissement de l’autofinancement, passera par une augmentation régulière du prix du m³ d’eau, mais elle devra nécessairement restée mesurée, car les dernières hausses pratiquées pour le financement de la nouvelle usine de traitement, étaient importantes, et le prix de l’eau vendu par le SIEM, atteint aujourd’hui un niveau relativement élevé. Cette évolution nécessitera beaucoup de temps, car pour atteindre un rythme d’investissements suffisant, pour assurer le renouvellement du réseau sans recours à l’emprunt, l’autofinancement devrait progresser d’au moins un million d’euros.

La capacité d’emprunt qui sera dégagée dans les prochaines années, dépendra surtout des emprunts arrivant à échéance. En effet, l’accroissement de l’autofinancement évoqué précédemment, nécessitera la stabilisation des charges financières, ce qui implique une limitation du recours à l’emprunt, et une affectation en priorité des nouvelles ressources, à l’autofinancement.Ces objectifs ne pourront pas être atteints, tant que le niveau des travaux de restructuration de réseaux, restera élevé, comme il l’est actuellement. En effet, bien qu’une grande partie du réseau du SIEM ait fait l’objet d’une rénovation, des travaux de grande ampleur, seront à réaliser sur le territoire du SIEV, pour restructurer son réseau et garantir ses ressources en eau.

Outre ces investissements importants, la collectivité issue de la fusion du SIEM et du SIEV restera dans l’obligation de conserver une marge de manœuvre financière, pour faire face aux travaux imprévus et à ceux nécessitant une

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coordination avec les communes adhérentes ou d’autres opérateurs. En effet, bien que les réseaux anciens soient de moins en moins nombreux, des tronçons restent encore à remplacer, selon une programmation que les producteurs d’eau ne maîtrisent pas. Il est donc nécessaire de pouvoir faire face à des imprévus, pour ne pas retarder l’avancement de certains chantiers, notamment ceux dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par les communes adhérentes.

Tableau des emprunts en cours

Exercice Annuité Intérêts Capital Capital restant dû

2013 1 597 073.57 € 644 125.63 € 952 447.94 € 14 756 516.96 €2014 1 562 374.70 € 614 353.85 € 948 020.85 € 13 804 069.02 €2015 1 616 024.13 € 603 374.16 € 1 012 649.97 € 14 096 048.17 € 2016 1 762 495.26 € 653 625.00 € 1 108 870.26 € 14 583 398.20 €2017 1 926 453.29 € 675 103.50 € 1 251 349.79 € 16 831 901.45 €2018 1 910 206.45 € 637 655.46 € 1 272 550.99 € 17 080 551.66 €2019 1 855 298.30 € 586 394.82 € 1 268 903.48 € 15 808 000.67 €2020 1 708 751.29 € 536 601.48 € 1 172 149.81 € 14 539 097.18 €2021 1 561 198.56 € 489 359.27 € 1 071 839.29 € 13 366 947.37 €2022 1 557 054.74 € 446 253.28 € 1 110 801.46 € 12 295 108.08 €2023 1 539 602.87 € 401 518.07 € 1 138 084.80 € 11 184 306.62 €2024 1 535 849.52 € 355 980.85 € 1 179 868.67 € 10 046 221.82 €2025 1 527 975.80 € 307 920.15 € 1 220 055.65 € 8 866 353.15 €2026 1 524 016.45 € 258 541.47 € 1 265 474.98 € 7 646 297.50 €2027 1 347 814.30 € 207 539.57 € 1 140 274.73 € 6 380 822.52 €2028 818 747.64 € 163 212.48 € 655 535.16 € 5 240 547.79 €2029 754 958.15 € 139 051.62 € 615 906.53 € 4 585 012.63 €2030 599 317.34 € 118 395.99 € 480 921.35 € 3 969 106.10 €

L’annuité du contrat de crédit-bail immobilier de l’usine de Chevilly qui ne figure pas dans ce tableau, s’élève à 157 415,92 €, ce contrat se terminera le 31 mars 2033.

Synthèse du compte administratif de l’exercice 2016

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Dépenses d’exploitationLibellé Mandats émis

Charges à caractère général 906.102,45Charges de personnel 1.033.326,58Atténuations de produits 719.376,00Autres charges de gestion courante 64.382,68Charges financières 646.663,46Charges exceptionnelles 68.853,26Dotations aux amortissements 1.498.553,45Total des dépenses d’exploitation 4.937.257,88

Recettes d’exploitationLibellé Titres émis

Atténuations de charges 1.244,82Ventes de produits 5.105.880,00Autres produits de gestion courante 33.199,73Produits exceptionnels 4.382,67Amortissement des subventions 253.789,28Excédent d’exploitation reporté 216.333,61Total des recettes d’exploitation 5.614.830,11

Excédent d’exploitation 677.572,23

Dépenses d’investissementLibellé Mandats émis

Immobilisations incorporelles 58.690,00Immobilisations corporelles 103.472,32Immobilisations en cours 3.780.035,25Emprunts et dettes assimilées 1.108.870,18Amortissement des subventions 253.789,28Total des dépenses d’investissement 5.304.857,03

Recettes d’investissementLibellé Titres émis

Subventions d’investissement reçues 450.703,20Emprunts et dettes assimilées 2.500.000,00Immobilisations en cours 391.185,57Amortissements des biens 1.498.553,45Excédent d’investissement reporté 1.381.088,33Total des recettes d’investissement 6.221.530,55

Excédent d’investissement 916.673,52

Affectation des crédits de l’année 2016 par communes

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Communes

Répartition des Dépenses

d'exploitation

Répartition des Dépenses

d'investissement

Dépenses totales réalisées par

commune

Allinges 475 582.19 403 152.58 878 734.77Armoy 133 327.96 470 997.23 604 325.18Cervens 214 424.34 149 463.84 363 888.18Chens-sur-Léman 639 149.48 426 366.39 1 065 515.87Douvaine 711 998.77 747 269.22 1 459 267.99Draillant 225 420.46 84 384.78 309 805.24Excenevex 215 798.86 307 590.08 523 388.94Margencel 266 655.91 240 076.14 506 732.05Massongy 217 173.37 156 525.78 373 699.15Messery 386 238.72 417 047.11 803 285.83Nernier 112 710.23 76 626.04 189 336.27Orcier 142 949.56 104 618.21 247 567.77Perrignier 268 030.43 195 616.68 463 647.10Sciez 725 743.92 1 290 748.16 2 016 492.08Yvoire 202 053.71 213 058.31 415 112.02SIEM divers 21 316.47

Totaux 4 937 257.88 5 304 857.03 10 242 114.91

Le tableau d’affectation des crédits permet de répartir de manière théorique, les dépenses du SIEM, entre les communes membres.

La répartition des dépenses d’exploitation, s’effectue en fonction du nombre d’interventions réalisées dans chacune des communes, alors que les dépenses d’investissement sont ventilées, en tenant compte de plusieurs critères.

Selon la localisation des travaux et leur objet, ils peuvent être imputés à une ou plusieurs communes, ou au contraire être considérés comme d’intérêt syndical, dans ce cas ils sont répartis en tenant compte des consommation facturées dans chacune des communes membres.

Conclusionrelative à l’activité

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du service administratif et aux données financières

L’activité du service :

Durant l’année 2016, le service chargé de la gestion des abonnés, a dû traiter un nombre de dégrèvements relativement élevé, les abonnés demandant désormais quasi-systématiquement, à bénéficier des dispositions du décret n°2012-1078 du 24/09/12, qui fixe les règles de facturation de l’eau en cas de fuite.

L’activité est restée également importante au niveau des transferts d’abonnement et des créations de nouveaux contrats, en particulier dans les communes du Bas-Chablais qui ont conservé un rythme de développement soutenu.

Malgré des modifications importantes de son organisation, la régie de recettes a conservé son efficience habituelle, puisqu’elle a atteint un taux de recouvrement proche de 99%.

Les autres activités du service administratif, qui comprennent la comptabilité, les marchés publics, la gestion des ressources humaines et le secrétariat général, sont restées constantes.

Les principales données financières :

Le Prix du m³ d’eau H.T. a augmenté par rapport à l’année 2015. Il est passé de 1,53 €/m3 en 2015 à 1,58 €/m3 en 2016. Cependant, pour l’année 2017, aucune augmentation du tarif n’est prévue.

Le produit des abonnements a légèrement augmenté en 2016, en raison de la stabilité du nombre de raccordements et des tarifs. La recette supplémentaire a atteint près de 31.000,00 €.

Les autres recettes d’exploitation qui sont constituées par les prestations réalisées pour le compte des abonnés et des organismes partenaires du SIEM, ont permis de collecter un peu plus de 240.000,00 €. Ces recettes sont en baisses par rapport à 2015 car le service travaux aux abonnés a connu un léger retard dans la facturation.

L’endettement du SIEM s’est accru en 2016, car 2.500.000,00 € ont été empruntés, alors que 1.190.000,00 € de capital étaient remboursés et que deux emprunts de faible montant sont arrivés à échéance.

Pour financer ses projets, le SIEM a eu recours massivement à l’emprunt durant les 10 dernières années, l’endettement a doublé durant cette période, passant de 7,9 millions d’euros en 2004 à 17 millions d’euros fin 2016. La construction de l’usine de Chevilly, la restructuration complète des anciennes canalisations de transfert entre Douvaine et Messery, entre le réservoir de « La Citadelle » à Sciez et celui « d’Essert » à Messery et la construction du réservoir Route du Col de Cou ; sont à l’origine de l’accroissement important de l’endettement.

Bien que les investissements prioritaires définis par le schéma directeur aient été réalisés, la stabilisation de l’endettement ne sera pas nécessairement envisageable dans les prochaines années, le SIEM devant participer à la modernisation des réseaux des collectivités qui le rejoindront après 2018. En particulier, la fusion avec le SIEV qui sera effective en 2018 génèrera d’importants investissements pour la mise à niveau des réseaux et des ressources de cette collectivité.

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L’autofinancement a représenté près de 48 % des recettes d’investissement. Il a été largement abondé par les excédents reportés de l’année 2015, qui étaient importants.

La capacité d’emprunt dépendra surtout des marges financières rendues disponibles par l’arrivée à échéance des emprunts existants. En effet, le volume des ventes d’eau étant relativement stable et les futures hausses du prix du m³ limitées, les recettes nouvelles seront faibles.

Dans ces conditions, et pour que le recours à l’emprunt soit limité, il serait nécessaire de réduire sensiblement les dépenses, surtout celles consacrées aux réseaux, qui sont très importantes. Malheureusement, le SIEM n’a pas toujours la possibilité de planifier ses investissements, en fonction de ses capacités financières. En effet, il est souvent nécessaire de faire face à des urgences, provoquées par la réalisation de travaux dont le SIEM n’a pas la maîtrise, car ils dépendent d’autres intervenants. La mise en place d’une concertation plus étroite avec ces derniers, a permis d’améliorer la coordination et de mieux planifier les interventions, en fonction des urgences, et des possibilités financières de chacun, néanmoins, les priorités sont souvent définies par les projets communaux, et le SIEM doit s’adapter, quelles que soient les conséquences.

Ces difficultés de coordination tendent à disparaitre, car les secteurs nécessitant des interventions coordonnées sont de moins en moins nombreux, la restructuration du réseau progressant régulièrement. Malgré tout, certains tronçons de canalisations anciens, doivent impérativement être remplacés rapidement, pour garantir aux abonnés un service de qualité, l’effort d’investissement devra donc être maintenu pendant plusieurs années encore, pour atteindre cet objectif.

L’évolution du SIEM est conditionnée par la mise en place du futur schéma départemental de coopération intercommunal, qui a été approuvé et qui a fixé au 1er janvier 2018, la fusion du SIEM et du SIEV.

Un comité de pilotage est formé depuis 2016 entre les deux collectivités. Il travaille activement au rapprochement des structures. La procédure de fusion est en cours de finalité. Monsieur le Préfet, en date du 16 mai 2017, à approuvé la fusion du SIEM et du SIEV et la création du Syndicat des Eaux Moises et Voirons (SEMV) au 1 er janvier 2018.

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Tableau des indicateurs

Indicateurs descriptifs des services - Année 2016

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Estimation du nombre d'habitants desservis - Population saisonnière comprise 38 381 habitants

Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ au 1er. Janvier 2016 2,59 €

Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service 4 jours

Indicateurs de performance - Année 2016Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie

100,00%

Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques

100,00%

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable (valeur de 0 à 120)

117

Rendement du réseau de distribution 70,90%

Indice linéaire des volumes non comptés, (exprimé en m³/jour par kilomètre de réseau)

6,3

Indice linéaire des pertes en réseau (exprimé, en m³/jour par kilomètre de réseau) 5,9

Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable, (exprimé en pourcentage de longueur de réseaux renouvelée par année)

2,12%

Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau 99,20

Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité, (montant des admissions en non-valeur et des annulations divisé par la consommation facturée)

0,0139 €/m³

Durée d'extinction de la dette de la collectivité (exprimé en années, et en affectant la totalité de l’autofinancement au remboursement de la dette)

5,377

Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente 0,35%

Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées (exprimé en nombre de coupures pour lesquelles les abonnés n’ont pas été prévenus, par milliers d’abonnés)

1,97‰

-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-

70