présentation du dsnd

1HCTISN 23 septembre 2008 - DSND

Présentation du DSND Délégué à la Sûreté Nucléaire et à la radioprotection pour les

activités et installations intéressant la Défense

Suivi radioécologiques des INBS et gestion des anciens sites

d’entreposage de déchets radioactifs

Séance du 23 septembre du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire


Loi TSN du 13 juin 2006Renforcement de l’indépendance en matière de transparence et de sécurité nucléaire

Cadre réglementaire du DSND

Environnement hors sites ASN

Environnement sur sites ASND

Création de l’Autorité de Sûreté Nucléaire de Défense

Code de la défense: •Réglementation INBS : articles R*.1333-36 à R*.1333-67-2

•Missions DSND : articles R*.1411-7 à R*.1411-13

Création de l’ASN

Mise en cohérence du code de la défense avec la loi TSN (décret du 10 mai 2007)

Surveillance de l’environnement des sites INBS


CHERBOURG

TOULON

ISTRES

VALDUC

LUXEUIL

CESTA/LMJ

MONT DE MARSAN

AVORD

St DIZIER BRUYERES LE CHATEL

CADARACHE

BREST

PIERRELATTE

ILE LONGUE

MARCOULE

BREST

CSMV

SODERN

CESTA (hors LMJ) + TEE

LE RIPAULT + TER

PEM

INBS DEFENSEPORTS MILITAIRESBASES AERIENNESCENTRE SPECIAL

INBS ENERGIECEAAREVASODERN

SIENIDCEA

CEP

Périmètre du DSND

27 INBS (84 II)12 SNM5 SIENID2 sites CEP


Bilan global suivi des nappesSite/implantation Exploitant Nom de l'installation État Observations

Pierrelatte AREVA-NC INBS de Pierrelatte (1) Marcoule CEA INBS de Marcoule (2) Valduc CEA INBS de Valduc (3) Bruyères le Châtel CEA INBS DAM-Ile de France (4) Cadarache CEA INBS Propulsion Navale

Limeil EADS INBS SODERN

Le Barp CEA INBS Laser Mégajoule

Toulon Défense

Brest + Ile Longue Défense

Cherbourg Défense

Istre Défense

Luxeuil Défense

Avord Défense

Mont de Marsan Défense

Saint Dizier Défense

(1) marquage uranium inférieur à la recommandation OMS (15µg/l) vis-à-vis du

risque chimique à l'aval proche de la butte de stockage et présence d'un point singulier dans la zone nord du site voir 2ème partie

(2) hors site INBS, marquage proche des limites ou des références de qualité depuis plusieurs années

(3) marquage tritium notamment au niveau de la ferme de Chatellenot liée à des pratiques anciennes ayant consisté à brûler à l'air libre, entre 1968 et 1975, des déchets tritiés mais très inférieure à la recommandation de l'OMS de 2004 (10 000 Bq/l). voir annexe 1

(4) marquage tritium dû aux rejets autorisés

Sites pour lesquels un marquage significatif des nappes est constaté hors des limites du site

du fait d'une situation anormale. Sites pour lesquels un marquage significatif des nappes est constaté du fait d'une situation

anormale mais qui reste confinée dans les limites du site. Sites présentant un marquage des nappes du fait des rejets autorisés.

Sites pour lesquels la surveillance de l’environnement n’a pas mis en évidence de marquage des eaux superficielles et souterraines.

Sites sur lesquels aucune surveillance des nappes n'est effectuée (du fait de l'absence de rejets radioactifs).


2002 2003 2004 2005 2006 2007

Marcoule - INBS 7.10-3 7.10-3 9.10-3 7.10-3 6.10-3 8.10-3

Pierrelatte - INBS 8.10-4 4.10-4 9.10-4 5.10-5 4.10-5 6.10-5

Cadarache -INBS/PN (2) (2) (2) (2) 1.10-5 2.10-6

Valduc 1.10-3 1.10-3 9.10-4 1.10-3 8.10-4 8.10-4

Bruyères le Châtel 5.10-4 4.10-4 4.10-4 4.10-4 3.10-4 1.10-4

Impact radiologique des rejets des INBS relevant du ministre

chargé de l'énergie

Estimation des doses reçues (mSv) (1)

(1) : ces estimations concernent les populations les plus exposées (groupes de référence). Il est supposé que les personnes vivent en permanence sur place, consomment et boivent uniquement des produits locaux. Il s'agit donc de conditions très pénalisantes.(2) : avant 2006, l'impact des installations de l'INBS/PN n'était pas dissocié de l'impact global des installations du CEA/Cadarache qui était <8.10-3 mSv. Actuellement, le ratio impact global/impact INBS est de l'ordre de 35.


Entreposage de déchets radioactifsL’analyse porte sur les sites suivants

INBS relevant du ministre de la défense :

• 6 sites exploités par l’armée de l’air : 5 bases aériennes à vocation nucléaire, 1 installation sur le centre spécial de montage de Valduc (CSMV) ;

• 3 bases navales exploitées par la marine : 2 installations de la base navale de l’Ile Longue, 1 installation du port militaire de Brest, 1 installation du port militaire de Toulon ;

• 1 base navale exploitée par la DGA : 2 installations du port militaire de Cherbourg.

INBS relevant du ministre chargé de l’énergie :

• 3 sites mixtes (ASN-ASND) : INBS-PN à Cadarache (CEA) , INBS Marcoule (CEA) , INBS Pierrelatte (AREVA-NC) ;

• 4 sites INBS seules (ASND) : Valduc (CEA), DAM Ile de France (CEA), CESTA (CEA), SODERN (EADS/Sodern).


Synthèse de l’analyse DSND relative aux entreposages de déchets dans les INBS (1/2)

D’une manière générale :

• Les déchets entreposés sur les sites d’exploitation ont pour vocation d’être reconditionnés et évacués vers les stockages ANDRA, cela implique que les filières ANDRA existent ;

• L’ASND s’assure que les programmes de reconditionnement et d’évacuation sont réalisés conformément aux prévisions ;

• Il n’y a pas de déchets entreposés pour une longue durée sur les sites « défense » ;

• L’ensemble des anciens entreposages de déchets sont bien recensés dans l’inventaire ANDRA.


Synthèse de l’analyse DSND relative aux entreposages de déchets dans les INBS (2/2)

Pour les sites relevant du ministre de l’énergie on notera :

• Marcoule : les actions de reconditionnement et d’évacuation des déchets vers les filières existantes se poursuivent correctement. Pour les filières en cours de mise en place se pose le problème des spécifications ANDRA d’acceptabilité ;

• Pierrelatte : compte tenu de l’avancement du programme de démantèlement des UDG largement entamé et de l’engagement de l’exploitant nucléaire AREVA-NC d’évacuer les « barrières de diffusion » de la butte et les fosses de la « zone nord », l’ASND considère la situation acceptable. Le suivi de ces entreposages n’indique pas de problèmes de sûreté ;

• Valduc : la restauration de la « combe au tilleul » a permis de retrouver une situation sûre. Pour ce qui concerne les déchets tritiés ils sont entreposés sur place et font l’objet de discussions au PNGMDR dans le cadre de l’article 9 du décret n°2008-357.


Information du public

La loi TSN s’applique aux INBS pour l’information du public :

• La nature des informations est définie par l’article R*.1333-37-1 du code de la défense ;

• Elle se fait principalement via les Commissions d’Information (CI) définies par l’article R*.1333-38 du code de la défense ;

• Les exploitants transmettent chaque année un rapport annuel de la sûreté nucléaire du site (Article R*.1333-39 du code de la défense).

Les exploitants publient à leur initiative des documents ou plaquettes d’information concernant les conséquences de leur activité sur l’environnement.


Conclusions

• On ne note aucun fait nouveau et non transmis vers le public, en particulier via les Commissions d’Information (CI) ;

• L’impact radiologique des INBS en terme de dose de radioactivité artificielle ajoutée est négligeable ;

• Il reste à suivre les programmes d’assainissement d’installations en cours et les transferts des déchets entreposés vers des stockages définitifs en fonctions de la disponibilité des filières d’évacuation.

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