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L’INFORMATIONÀ LA SOURCE

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Présentation de nos métierset de ses enjeux

Direction adjointe de l'eau,assainissement et pluvial

L'eau, de la source à la mer…

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L’Eau est par nature un bien commun, partagé par tous et dont l’usage doit être fait de manière responsable et durable.Cet enjeu particulier a motivé la prise de compétence en 2011 par Saint-Brieuc Agglomération de la gestion globale de l’eau sur son territoire. Les agents de l’Agglomération étendent leur expertise et leur champ d’interventions sur le cycle de l’eau. Les sujets, toujours passionnants, sont parfois techniques et complexes à appréhender pour les non initiés.Partant du principe que l’on ne protège bien que ce que l’on connait bien, il est ainsi apparu utile de pouvoir disposer d’une ressource documentaire synthétique et pédagogique sur ce thème.

C’est la vocation du présent document qui dresse, en une centaine de pages, un état des lieux de l’action de l’agglomération dans le domaine de l’Eau et l’Assainissement. Les fiches présentées dans ce classeur seront périodiquement mises à jour et diffusées à la demande des scolaires par exemple. La sensibilisation du public, et des jeunes en particulier, sur ce thème de l’eau est en effet fondamentale pour susciter l’adhésion aux politiques à mener sur le mandat à venir et poursuivre l’amélioration de la qualité des eaux, de la source à la mer.

Bonne lecture à vous

Bruno JONCOUR

Président de Saint Brieuc Agglomération

Le mot du président

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Sommaire

I- Présentation de la Direction adjointe de l’eau 7 1- Territoire desservi et mode de gestion 8 2- Organisation de la direction adjointe 9 3 - Présentation du service exploitation 10 4- Présentation du service patrimoine 11 5- Présentation du service milieux - bassin versant 12 6- Présentation des processus transversaux 13

II- Les milieux 15 1- Protection des bassins versants et mileux aquatiques 16 2- SAGE pour la baie de Saint-Brieuc (plaquette) 20 3- Quelques précisions sur le contenu du SAGE de la baie de Saint-Brieuc 24

III- L’eau potable 25 1- L’eau potable de la ressource à la distribution 26 2- Traitement de l’eau potable, zoom sur l’usine de Saint-Barthélémy 31 3 - Traitement de l’eau potable, zoom sur l’usine de Magenta 2 35 4- La distribution de l’eau potable, zoom sur Saint-Brieuc Agglomération 39 5- Le réseau d’alimentation en eau brute ou industrielle 43 6- La défence extérieure contre les incendies 44

IV- L’assainissement collectif & eaux pluviales 45 1- Les eaux usées, de la collecte au traitement 46 2- Le système d’assainissement, zoom sur Saint-Brieuc Agglomération 51 3 - Traitement des eaux usées, zoom sur la step du Légué 52 4- Traitement des eaux usées, zoom sur la step de Saint-Julien 60 5- Traitement des eaux usées, les autres systèmes d’épuration exploités en régie 62 6- Traitement des eaux usées, zoom sur la step de Moulin Héry 63

V- Le SPANC, service public d’assainissement non collectif 69

VI- Les relations avec nos usagers 73 1- Abonnement, facturation 74 2- Travaux de raccordement 77 3- Contrôle des installations 78

VII- La gestion patrimoniale 81 1- Définition 82 2- Enjeux de la gestion patrimoniale 82 3- Les outils de connaissance patrimoniale 83 4- Des investissement en eau potable et en assainissement 84

VIII- Comptabilité et données financières 85 1- Présentation 86 2- La section de fonctionnement 86 3- La section d’investissement 87 4- Respect du délai global de paiement dans la chaine comptable 88 5 - Les autres données comptables 88

IX- Données & indicateurs (année 2012) 89 1- Données eau potable 90 2- Données assainissement 90 3- Indicateurs de performance 92

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Chapitre I

Présentationde la Direction adjointede l'eau


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La compétence Eau, Assainissement et pluviale a été transférée au 1er janvier 2011 à Saint-Brieuc Agglomération.

Auparavant, le service des eaux était rattaché à la ville de Saint Brieuc, et ce, depuis 1882, date de création de la régie. Son régime juridique est une « régie simple ».

Au 1er janvier 2014, les services sont assurés en régie ou en Délégation de Service Public (DSP) par VEOLIA.

La régie exploite l’usine d’eau potable de Saint-Barthélémy, les stations d’épurations biologiques du Légué et de Saint-Julien, et d’autres ouvrages de traitement situés à Trémuson, Plérin et Saint- Donan.

Véolia exploite l’usine d’eau potable de Magenta et la station d’épuration de Moulin Héry.

ZONES HUMIDES

MAÎTRISE DE LA QUALITÉ DES EAUX DE BAIGNADE

ALGUES VERTES :RAMASSAGE, TRANSPORT, TRAITEMENT

ASSAINISSEMENTNON COLLECTIF

ÉTAT ÉCOLOGIQUE DES COURS D’EAU

DEPUIS 2009

DEPUIS 2010

BOCAGEDEPUIS 2009

ACTIONS AGRICOLESBASSIN VERSANT

DEPUIS 2005

DEPUIS 2009

RÉSEAU D’EAUX PLUVIALES

CHÂTEAU D’EAU

DISTRIBUTION

PRODUCTION EAU POTABLE

DEPUIS 2010

ASSAINISSEMENTCOLLECTIF

STATIOND’ÉPURATION

COMPÉTENCES DÉJÀPRISES EN CHARGE

COMPÉTENCES PRISES EN CHARGE DEPUIS JANVIER 2011

Compétences

Communes

Saint-Brieuc PlérinPloufragan PordicTréméloir Saint-Julien

Saint-DonanLa MéaugonTrémuson

Hillion PlédranLangueux TrégueuxYffiniac

Assainissementnon collectif

PluvialAssainissementEau potable

Régie

RégieRégie

RégieRégieRégie

RégieRégieRégie

SyndicatBoegan

DSP (Véolia)(31/12/2017)

DSP (Véolia)(31/12/2017)

1- Territoire desservi et mode de gestion

Chiffres clés• 120 agents au 1er janvier 2014

• Budget prévisionnel de fonctionnement 2014 = 1 5 111 600€

• Budget prévisionnel d’investissement 2014 = 21 095 000€

• 115 967 habitants desservis par l’eau potable sur SBA (régie + DSP)

• Volume d’eau potable distribué sur SBA (régie + DSP) = 4 563 913 m3

• 1167 km de réseaux d’eau potable sur SBA

• 692 km de réseaux d’assainissement

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DirectionEnvironnement

et Salubrité

Direction Adjointe à l'eau,Assainissement,

Pluvial

Secrétariat

Comptabilité

Management QSE

Informatique

Bassins VersantsMilieux Aquatiques

PatrimoineGestionnaire Exploitation

Laboratoire Gestion Abonnés

Maintenance ARéseauxTraitement

La direction adjointe est composée de 3 services : exploitation - patrimoine - milieux aquatiques.

Une organisation structurée dont le modèle est calé sur

le principe de l’amélioration continue est en place depuis plusieurs années. Les processus d’exploitation eau, assainissement, gestion des abonnés, maintenance, laboratoire et patrimoine sont certifiés ISO 14001/9001 depuis 2009. Cette double certification témoigne de l’engagement de la direction en faveur de lapréservation de l’environnement d’une part et de la volonté de fournir à nos abonnés un service de qualité d’autre part.

Par ailleurs, deux commissions « eau » ont été mises en place depuis 2011; l’une composée d’élus est chargée de préparer et analyser les projets et thèmes à débattre en conseil d’agglomération; elle se réunit plusieurs fois dans l’année.La seconde a été créée, en accord avec le protocole de transfert dans un esprit de concertation et d’information; elle est élargie aux associations, usagers et agents du service. Elle se déroule annuellement en même temps que la CCSPL.

2- Organisation de la direction adjointe

ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION ADJOINTE DE L’EAU

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A- Cellule Traitement

Objectifs de la cellule :

- Production de l’eau potable en qualité et quantité suffisante pour satisfaire les besoins de la distribution

- Traitement des eaux usées collectées avant rejet dans le milieu naturel

Nombre d’agents/postes : 10

- Unité usine St Barthélémy = 4

- Unité step du Légué = 5

B- Cellule Réseaux


- Distribution de l’eau de qualité et en quantité suffisante pour satisfaire les besoins des usagers

- Collecte des eaux usées vers les ouvrages de traitement et les eaux pluviales vers le milieu récepteur

- Gestion du SPANC

- Gestion de l’unité de contrôles usagers (contrôles branchements, industriels, forage etc)


- exploitation assainissement = 15

- exploitation eau potable = 11

- unités contrôle usagers = 6

C- Cellule Gestion des Abonnés


- Accueil physique et téléphonique des usagers

- Gestion des abonnements, relèves de compteurs, facturations et recouvrements des prestations facturables.


- Unité Accueil = 4

- Unité Facturation = 3

- Unité compteurs = 7

D- Cellule Laboratoire


- Gestion des prélèvements et analyses des eaux et des sous produits

- Mise à disposition des données d’analyses

- Fiabilités des résultats


E- Cellule Maintenance - Logistique - Magasins


- Planification et réalisation du gros entretien et du dépannage des équipements

- Gestion des magasins et la logistique du matériel roulant, électroportatif et thermique


- maintenance industrielle = 10

- maintenance TP = 13

- magasin = 3

- agent d’entretien = 2

3- Présentation du service exploitation

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A- Projets réseaux


- Etude et faisabilité des projets réseaux

- Délivrance d’avis sur les demandes de permis

- Pilotage de l’exécution des chantiers

- Surveillance et réception des travaux

Nombre d’agents/postes :

6 + 1 poste temporaire

B- Projets usine


- Gestion des grands projets structurants sur les usines et les réseaux

- Etude et suivi des travaux sur les usines d’eau potable et stations d’épuration.

- Pilotage de l’exécution des travaux

- Surveillance et réception des travaux


C- Travaux usagers

Objectifs du processus :

- Réception des demandes de travaux des usagers (branchements, compteurs etc)

- Réalisation des études préalables (DICT, devis…)

- Exécution des travaux et facturation



D- Géomatique Cartographique


- Recueil, mise à jour et archivage de l’ensemble des données liées à la connaissance patrimoniale (SIG…)

- Mise à disposition des informations aux

utilisateurs

- Production de cartes et plans



4- Présentation du service patrimoine

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A- Zones humides


- Inventaire terrain des zones humides

- Communication auprès du SAGE et des agriculteurs et édition des rapports correspondants

- Accompagnement des collectivités dans leurs programmes de gestion des zones humides

- Intégration des données au SIG



B- Bocage


- Définition des programmes de reconstitution

du bocage en concertation avec les parties prenantes

- Elaboration du marché, suivi des travaux

- Mise en place et suivi du programme d’entretien du bocage


C- Rivières


- Elaboration et suivi des programmes de

préservation et restauration des cours d’eau

- Assistance des collectivités dans leurs projets « rivières »

- Animation et information du grand public sur ce thème


½ poste permanent + 1 poste temporaire

D- Algues vertes


- Elaboration et suivi du marché « ramassage algues vertes »- Garantir la fiabilité des résultats


½ poste permanent

E- Pollutions non agricoles


- Mise en place et suivi d’actions auprès des

communes et des particuliers

- Suivi de la qualité de l’eau sur les bassins versants du Gouët et de l’anse d’Yffiniac

- Animation auprès des écoles, communication


5- Présentation du service milieux

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A- Comptabilité


- Réception et paiement des factures

- Suivi des demandes de subventions

- Elaboration et suivi des budgets


B- Management QSE


- Mise en place et suivi de la démarche QSE

- Chargé de mission sur les projets transversaux


C- Informatique


- Création et mis à jour des applicatifs métiers

- Relation avec la DINT et les prestataires extérieurs


D- Secrétariat


- Assistante de direction

- Secrétariat


6- Présentation des processus transversaux

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Chapitre II

Les Milieux


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Le bassin versant est un territoire dont le périmètre est délimité par le principe selon lequel toutes les eaux guidées par le sens de la pente se jettent dans un déversoir commun : lac, mer, océan, ruisseau, fleuve, cours d’eau…

Les précipitations sont le point de départ du cycle de l’eau dans un bassin versant. L’eau ruisselle, s’infiltre dans les nappes souterraines, rejoint les fossés et alimente les cours d’eau. L’eau circule ainsi d’une zone à une autre au sein du bassin versant.

1- Protection des bassins versants milieux aquatique

Chiffres clés• 40 000 ha = BV du Gouët + BV de

L’anse d’Yffiniac

• BV Gouët : Gouët, Gouëdic, Douvenant

• BV Yffiniac : Urne, Saint-Jean, Cré

Avec le transfert de compétence de l’eau et l’assainissement au 1er janvier 2011, Saint-Brieuc Agglomération est désormais le maître d’ouvrage du programme de bassin versant du Gouët et de l’Anse d’Yffiniac en partenariat (convention) avec les autres communautés de communes du territoire (Centre Armor Puissance 4, Lamballe Communauté, Leff communauté, Pays de Moncontour, Quintin communauté). Ce territoire recouvre près de 40 000 ha.

Le bassin versant du Gouët représente près de 25 000 ha avec un cours d’eau principal, le Gouët, et deux cours d’eau «urbains», le Gouédic et le Douvenant. Le Gouët et le Gouédic se jettent dans l’estuaire du Légué (Port du Légué), alors que le Douvenant arrive directement dans la baie de Saint-Brieuc.

Le bassin versant de l’Anse d’Yffiniac couvre près de 13 000 ha. Il est parcouru par 3 principaux cours d’eau : l’Urne, le Saint-Jean et le Cré, qui se jettent dans la mer au fond de l’Anse d’Yffiniac.

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Les actions menées sur les deux bassins versants pour la protection de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques portent à la fois sur le milieu rural (agriculture, aménagements bocagers, continuité écologique), les communes et les particuliers.

Ces actions s’inscrivent dans le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Baie de Saint-Brieuc.

Elles sont mises en oeuvre par le service Bassin Versant et Milieux Aquatiques de la Direction Adjointe Eau et Assainissement de Saint-Brieuc Agglomération et sont regroupées en plusieurs thèmes :

A- Le suivi de la qualité de l’eau

La mise en œuvre et le suivi de la qualité des eaux sont indispensables pour connaître le niveau de pollution des cours d’eau et pour juger de l’impact des actions entreprises. C’est aussi un outil d’information et de sensibilisation pour l’ensemble des acteurs concernés.

Il y a 13 points de suivi « Agglo » qui complètent ceux du Conseil Général des Côtes d’Armor (CG22), de l’Agence Régionale de la Santé (ARS) et du Service Qualité des Eaux Littorales de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM). Les nitrates et les phytosanitaires sont particulièrement surveillés.

Deux types de suivi sont réalisés :

• Les suivis dits «calendaires» sont des suivis programmés avec des mesures sur les matières dissoutes.

• Les suivis pluies : il s’agit de mesurer les matières particulaires suite à des événements pluvieux importants (>10 mm en 24h).

B- La protection des milieux

� Les cours d’eau

La mise en oeuvre des actions d’entretien et de restauration des cours sur les bassins versants du Gouët et de l’Anse d’Yffiniac a pour objectif la reconquête du bon état écologique.

Ces cours d’eau sont soumis à des pressions diverses et les actions proposées dans le cadre du programme visent à :

• Restaurer la continuité écologique des cours d’eau (poissons migrateurs : anguilles, saumons),

• Optimiser le pouvoir auto-épurateur des cours d’eau,

• Entretenir la ripisylve, formation végétale, souvent boisée, qui borde les cours d’eau ou rivières et qui participe à la diminution des concentrations en différents éléments,

• Limiter l’érosion des berges en les confortant par l’aménagement de passages à gué et par l’installation des pompes de prairies pour limiter les abreuvements directs du bétail dans le cours d’eau,

• Limiter le réchauffement des cours d’eau et leur eutrophisation.

LES ACTIONS DES BASSINS VERSANTS

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� Les zones humidesCe sont des terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre, de façon permanente ou temporaire. La végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année.

Les zones humides sont des écosystèmes extrêmement variés : prairies humides, marais, tourbières, bois humide, ou encore des terres humides cultivées. Ces milieux assurent des fonctions diverses : réservoir de biodiversité, protection contre les crues ou épuration naturelle des eaux. On notera ainsi leur capacité dénitrifiante, c’est-à-dire une capacité d’abattement des concentrations en nitrate dans l’eau.

Dans le cadre du SAGE Baie de Saint-Brieuc et de la lutte contre les algues vertes, un recensement des zones humides est effectué sur l’ensemble du territoire du Pays de Saint-Brieuc. Saint-Brieuc Agglomération a réalisé ce recensement sur les bassins versants du Gouët et de l’Anse d’Yffiniac.

Ce travail permet un accompagnement des exploitants agricoles en leur proposant des modes de gestion adaptés afin de préserver et valoriser ces milieux. De plus, après validation de cet inventaire, celui-ci sera intégré dans le document d’urbanisme de chaque commune (PLU, carte communale).

� Le bocage C’est un paysage d’arbres qui s’est construit progressivement avec l’agriculture. Il forme un réseau de haies boisées accompagnant le découpage parcellaire.

Le bocage limite le transfert de polluants d’origine agricole vers les eaux superficielles mais il ne cesse de se dégrader.

C’est pourquoi les collectivités concernées par les bassins versants du Gouët et de l’Anse d’Yffiniac se sont engagées dès 2009 aux côtés de Saint-Brieuc Agglomération, dans le programme Breizh Bocage.

En concertation avec les propriétaires et exploitants agricoles, il permet la reconstruction de haies et de talus sur les parcelles qui en ont besoin.

C- Actions agricoles

Le volet agricole s’inscrit essentiellement dans le cadre du plan de lutte contre les algues vertes. Il s’agit de réduire les fuites d’azote et de diminuer le ruissellement des pesticides (produits phytosanitaires) par l’évolution des systèmes de culture et de production et par l’amélioration des pratiques.

Pour atteindre ces objectifs, le service accompagne et conseille les exploitants agricoles volontaires dans l’amélioration de leurs pratiques.

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� Actions non agricoles

• Le désherbage communal, avec engagement à limiter ou supprimer l’utilisation de pesticides d’origine non agricole. Les agents des communes ont été formés sur la bonne utilisation des phytosanitaires et les techniques alternatives.

• La Charte des jardineries, « Jardiner au naturel, ça coule de source ! », vise à informer les particuliers des problèmes posés par les pesticides et à promouvoir les solutions sans pesticides au jardin.

Sur les bassins versants du Gouët et de l’Anse d’Yffiniac, 13 jardineries sur 13 ont signé la charte.

• La sensibilisation des scolaires : Il s’agit de former les enfants, futurs écocitoyens», à l’importance de la protection de l’eau et des milieux aquatiques. Des animations, en classe ou en extérieur, sur le cycle de l’eau et la vie de la rivière, sont proposées aux écoles.

• La communication institutionnelle et technique : il s’agit de sensibiliser les citoyens à leurs impacts sur la pollution de l’eau et les manières de les réduire et de les informer des diverses actions engagées par la collectivité.

� La lutte contre les algues vertes

Saint-Brieuc Agglomération est engagée depuis plusieurs années dans la lutte contre les algues vertes.

• La signature, le 7 octobre 2011, de la charte de territoire de la Baie marque une étape décisive dans la lutte contre les algues vertes. Un ambitieux programme de modifications des pratiques agricoles est engagé. Associant l’ensemble des acteurs locaux de l’eau, il vise notamment à limiter les pratiques culturales à risques (sol nu en hiver par exemple), préserver les zones humides et les espaces stratégiques, favoriser l’investissement dans les techniques vertueuses (méthanisation) et faciliter les échanges fonciers.

• Saint-Brieuc Agglomération est maître d’ouvrage du ramassage, du transport et du traitement des algues vertes échouées sur les plages des communes de Pordic, Plérin, Saint-Brieuc et Hillion.

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Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) est élaboré à l’échelle du bassin Loire-Bretagne. Il fixe les enjeux, modalités et conditions de gestion des eaux à l’é-chelle de ce grand bassin.

U ne gestion de l’eau à l’échelle d’un bassin de vie

Le bassin-versant de la baie (1 100 km2)correspond à peu de choses près au terri-toire du Pays de Saint-Brieuc, c’est pourquoi la mission d’animer et d’appuyer technique-ment l’élaboration du SAGE lui a été confiée. Une Commission Locale de l’Eau a été mise en place qui a la responsabilité légale de l’élaboration du SAGE comme de sa mise en œuvre.

Le SAGE s’appuie sur 6 programmes opéra-tionnels de bassins-versants, portés par les collectivités locales, qui ont, depuis 2007, étendu leurs territoires d’action jusqu’à la baie, anticipant le nouveau SDAGE et conformément à la Directive Cadre sur l’Eau. Il ne s’agit donc plus seulement pour ces programmes de garantir une eau potable de qualité, mais de travailler globalement au bon état de l’ensemble des masses d’eau de la source à la mer ...

Le bassin Loire-Bretagne

Le bassin de la baie de Saint-Brieuc

A l’échelle locale, ces enjeux se déclinent, se précisent, s’enrichis-sent et doivent aboutir à des actions mais aussi à des règles d’u-sage adaptées.

Définir localement ces enjeux, établir ces règles, planifier ces ac-tions, c’est le rôle confié au Schéma d’Aménagement et de Ges-tion des Eaux (S.A.G.E.) qui est élaboré à l’échelle du bassin-versant de la baie de Saint-Brieuc.

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La Commission Locale de l’eau, véritable parlement local des usages de l’eau, élabore le SAGE pas à pas en associant l’ensemble des collectivités et des services concernés, mais également l’ensemble des usagers de l’eau présents sur le territoire...

U ne gestion de l’eau décidée en associant l’en-semble des acteurs...

��Chambres de commerce et d’industrie, fédérations profes-sionnelles (conchyliculture, coopératives agricoles…)

��Chambre d’agriculture

��Propriétaires forestiers

��Association de consommateurs et de protection de l’environne-ment (Eaux et rivières, FAPEN, Vivarmor, Fédération de pêche, UFC Que choisir, …)

��Producteurs d’hydroélectricité

(Au moins 25% des membres)

(Au plus 25% des membres)

��DDAF/DDE ��Agence de l’eau ��DIREN ��Mission Inter-services de l’eau

��Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ex CSP)

��Organismes de recherche (INRA, IFREMER, CEVA…)

(Au moins 50% des membres)

�� Région Bretagne �� Département des Côtes d’Armor �� Communautés de communes �� Syndicats d’eau et d’environnement

E l u s d e s C o l l e c t i v i t é s

S e r v i c e s d e l ’ E t a t

U s a g e r s

De toutes tendances, l’ensemble des points de vue sur l’eau doit s’exprimer afin de trouver le chemin d’un déve-loppement soutenable des activités qui permette de pré-server les ressources en eau.

Il s’agit bien pour chacun de participer à bâtir un projet qui concerne tous les usages, dans la conviction que la qualité des eaux ne constitue pas une contrainte mais bien au contraire un atout pour le développement du territoire.

La CLE sur le terrain (Vallée de la Flora)

Journée sur l’eau et l’urbanisme

Ce ne serait-pas une zone humide, en bas ?

Elle est encore préservée, cette vallée...

Comment ce champ est-il travaillé ?

Où passe la rivière ? On devrait renforcer ce talus

Ne pourrait-on pas imaginer quelques haies en travers de la pente, ici ?

Reconnaissance des zones humides

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P our aboutir à un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux adapté au territoire, à ses particularités, à ses enjeux propres.

Le SAGE s’impose à tous en matière d’eaux...

Le SAGE détermine les enjeux et les priorités du bassin

Le SAGE élaboré et validé par la CLE est, après consultation des collectivités et des chambres consulaires, soumis au comité de bassin Loire-Bretagne qui vérifie en particulier que celui-ci est bien conforme aux dispositions du SDAGE.

Après enquête publique, il est arrêté par le Préfet. Ses dispositions, tout comme celles du SDAGE, s’imposent alors à toutes les déci-sions prises sur le bassin en matière de gestion des eaux :

Le SAGE n’a pas vocation à s’occuper de tout : pour être pertinent et efficace il doit concentrer son contenu sur les particularités du bassin, particularités qui ne peuvent pas forcément être correctement prises en compte à l’échelle du grand bassin Loire-Bretagne.

C’est pourquoi il doit s’appuyer sur un état des lieux-diagnostic le plus précis et complet possible, et tout au long de son élaboration sur la participation assidue des acteurs locaux. De fait, l’élaboration d’un SAGE repose sur une démarche précise, définie par la loi (Code de l’Environnement)...

Qu’est-ce que le S.A.G.E en fin de compte ?

Le SAGE est un document qui fixe, pour la même période que le SDAGE (6 ans), mais sur le seul bassin de la baie de Saint-Brieuc, les objectifs d’utilisation, de mise en valeur et de protection des ressources en eaux et des milieux associés (zones humides, marais, es-tuaire...). Il comporte un état des lieux qui fait le bilan de l’état des ressources et de leur utilisation sur le bassin. C’est la photographie précise, à l’échelle locale, de l’état initial à partir duquel on évalue le travail à réaliser pour atteindre le bon état écologique de toutes nos mas-ses d’eau (eaux souterraines, eaux littorales, cours d’eau, retenues).

Le SAGE finalisé associe :

��des outils de planification et de programmation (actions à mettre en place afin de parvenir à tel résultat, à telle échéance) regroupés au sein d’un Plan d’Aménagement et de Gestion,

��des outils réglementaires (règles d’usages, contraintes liées à l’eau et aux milieux aquatiques s’imposant à tel endroit précis du bassin) réunies au sein d’un Règlement,

��des outils opérationnels (bases de données géographiques, outils méthodologiques...) pour la mise en œuvre et le suivi des actions .

SAGE

RèglementRèglementPlan d’aménagement et Plan d’aménagement et de gestionde gestion

Compatibilité des déci-Compatibilité des déci-sions administratives sions administratives

dans le domaine de l’eaudans le domaine de l’eauOpposable aux tiersOpposable aux tiers

�� Les documents d’urbanisme doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions du SAGE,

�� Les programmes des collectivités et gestionnaires de l’eau, les actions et investissements en matière de gestion de l’eau doivent respecter et mettre en œuvre ses dispositions,

�� Les décisions administratives (installations classées, arrêtés d’autorisation, …) doivent être compatibles avec ses dispositions,

�� Les usagers (producteurs d’eau, pêcheurs, agriculteurs, aménageurs, …) doivent respec-ter les règles les concernant édictées le cas échéant dans le règlement du SAGE.

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O ù en est-on dans la démarche ?

Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux - Cellule d’animation de la C.L.E. Wilfrid MESSIEZ-POCHE E.mail : [email protected] Estelle LE PRIOL E.mail : [email protected] Centre d’Affaires Eleusis 2 � 1 rue Pierre et Marie Curie � 22190 PLERIN � Tel 02 96 58 08 08 � Fax 02 96 58 62 30 www.pays-de-saintbrieuc.org

L es principaux enjeux identifiés à l’issue de l’état des lieux

�� L’approvisionnement en eau des populations Sur le bassin, les limites de la ressource sont plus qualitatives que quantitatives : malgré les efforts

réalisés (investissements des collectivités, engagement des agriculteurs…), certaines ressources d’eau potable sont encore menacées. Il est nécessaire de maintenir la diversité des ressources et de sécuriser les approvisionnements principaux (en particulier la retenue de Saint-Barthélémy) qui alimentent une popu-lation au-delà du périmètre du SAGE. �� La qualité de la masse d’eau littorale

Les marées vertes impactent fortement le fond de baie et au-delà l’image du territoire. Lutter efficace-ment contre les marées vertes demandera des efforts importants, en particulier sur les flux d’azote d’ori-gine agricole. Tous les leviers disponibles devront être actionnés.

Les activités et richesses naturelles de la baie sont un élément fort du territoire, très dépendant de la qualité des eaux littorales. Leur préservation passe par des efforts qui concernent toutes les catégories d’acteurs. �� Des cours d’eau en forme !

La qualité des cours d’eau n’est pas seulement la qualité de l’eau : pour qu’un cours d’eau vive, il lui faut un espace «d’expression» dans le paysage. Cet espace, fortement impacté par le développement de l’urba-nisation, doit être préservé, parfois restauré. Il s’agit de maintenir une continuité écologique le long des cours d’eau, mais aussi d’un cours d’eau à l’autre via les têtes de bassins-versants. Enfin, la qualité d’un cours d’eau, c’est également la façon naturelle dont l’eau y coule tout au long de l’année,…

�� Des zones humides à préserver

Indispensables au bon fonctionnement hydrologique du bassin-versant (régulation des étiages, atté-nuation des crues, diminution des flux de polluants…), soumises à de fortes pressions (remblai, drainage, imperméabilisation), les zones humides sont des espaces aux fonctionnalités écologiques indispensables qu’il est urgent de reconnaître et de préserver.

Mise en place officielle

2008 2009 2010 2006-2007

22 juin 2006 : installation de la CLE

Enquête publique Arrêté

1Etat des lieux-

diagnostic

2Tendances et

scénarios

3Evaluation et rédaction du

S.A.G.E.

4Consultation, appro-

bation du S.A.G.E.

Quelles priorités ? Quels objectifs, avec quels moyens ? Quelles règles nécessaires ? Quelles connaissances supplémentaires ?

Avis du Comité de bassin Loire Bretagne

Inventaires complets des zones humides, des cours d’eau, des plans d’eau

Elaboration, mise en place des nouveaux programmes de bassin-versant « de la source à la mer »

Sensibilisation, information auprès des collectivités, des usagers, du public

11 Février 2008validation de

l’état des lieux-diagnostic

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3- Quelques précisions sur le contenu du Sage de la Baie de Saint-Brieuc

L’arrêté de mise en application du SAGE de la Baie de Saint Brieuc a été signé par M. le Préfet des Côtes d’Armor le 30 janvier 2014. Cet arrêté est l’aboutissement des travaux débutés il y a 6 ans par la Commission Locale de l’Eau pour la reconquête de nos milieux aquatiques et le développement de notre territoire.

A travers ce document, des engagements sont pris concernant l’ensemble des sujets :

- assainissement des collectivités et des particuliers,- imperméabilisation des sols- qualité bactériologique des eaux littorales- lutte contre les proliférations des algues vertes en mer mais également l’eutrophisation des rivières et plans d’eau

- lutte contre les inondations- etc

Le document comprend 4 règles opposables aux tiers et 47 dispositions.

Les règles :

1. Interdiction de nouveaux drainages sur les bassins déjà fortement drainés,

2. Interdiction de dégradation des cours d’eau par le piétinement du bétail,

3. Interdiction de création de nouveaux plans d’eau,

4. Interdiction de destruction des zones humides.

Les dispositions :

1. Mieux s’organiser sur le bassin (OR): mettre en oeuvre les principes de solidarité amont- aval, agir de façon coordonnée et ciblée, construire les références communes, réaliser les inventaires des cours d’eau et des zones humides, connaître précisément le chemin de l’eau depuis les sources jusqu’à la mer.

2. Améliorer et préserver la qualité des eaux (QE): diminuer de 30 %, puis de 60 % à terme, les flux d’azote parvenant à la baie et alimentant les proliférations d’algues vertes, réduire l’eutrophisation des cours d’eau et plans d’eau en diminuant les flux de phosphore liés à l’assainissement ou l’érosion des sols, réduire la contamination des cours d’eau par les pesticides.

3. Améliorer et préserver la qualité des milieux (QM) : aménager les obstacles à la remontée et à la dévalaison le long de nos cours d’eau, préserver, mieux gérer et reconquérir les fonctionnalités des zones humides du territoire, préserver les têtes de bassins versants, les secteurs de sources fragiles et leurs liens entre eux

4. Satisfaire les besoins en eau potable (SU) : préserver/reconquérir la qualité des ressources, maintenir une diversité d’approvisionnement

5. Satisfaire les usages du littoral (SU) : améliorer la qualité sanitaire des eaux pour préserver l’activité mytilicole et les sites de baignade

6. Lutter contre les inondations (IN) par l’aménagement des bassins, la lutte contre le ruissellement et la limitation de l’imperméabilisation des sols.

Le rapport de Déclaration Environnementale adopté par la CLE le 6 décembre 2013 récapitule l’ensemble des modifications apportées aux documents initiaux validés par la CLE le 21 septembre 2012 durant la procédure de validation, c’est à dire suite à la procédure de consultation et suite à l’enquête publique.

Ce SAGE marque donc l’aboutissement d’un véritable projet de territoire pour l’eau, complémentaire du Plan de Lutte contre les Algues Vertes, dont les actions permettront de préserver notre cadre de vie et d’engager chacun des acteurs concrètement dans la sauvegarde des milieux aquatiques et des ressources de la baie de Saint-Brieuc.

(Extrait du site internet du pays de saint Brieuc)

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Chapitre III

L'eau potable


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1- L’eau potable : de la ressource à sa distribution

Chiffres clés• 270 000 km de cours d’eau

• 2000 milliards de m3 d’eau dans les nappes souterraines

• Besoins du pays estimés à 3262m3/pers/an

• 8% des ressources proviennent d’autres pays

• 80% des eaux brutes prélevées en Bretagne sont des eaux de surface

A- Le cycle de l’eau

L’eau est un constituant essentiel pour le développement de la vie. Toutefois, toutes les eaux présentes dans la nature (rivières, lacs, cours d’eau ou nappes phréatiques) ne sont pas bonnes à boire. Même une eau d’apparence claire peut transporter toutes sortes de substances, dont certaines peuvent être nocives pour la santé humaine. Ces substances, potentiellement dangereuses, proviennent soit du milieu naturel d’origine, soit des rejets de certaines activités humaines, dont l’eau est devenue le réceptacle.

L’eau est donc le vecteur de transmission privilégié de nombreuses maladies. Ainsi, pour être consommée sans danger, l’eau doit être traitée. On parle alors d’eau potable.

B- Les ressources en eau

Une ressource en eau (ou ressource naturelle) est une source potentielle d’approvisionnement pour satisfaire des besoins en eau domestique, économique ou de loisirs. Elle peut être superficielle ou souterraine.

La France bénéficie de ressources en eau disponible importantes grâce à ses 270 000 km de cours d’eau, ses chaînes de montagnes, ses aquifères souterrains importants et des précipitations régulières. Elles s’élèvent à 191 milliards de m3 par an soit 17% de ressources disponibles.

Ces données rassurantes sont néanmoins à relativiser car toutes les régions ne sont pas logées à la même enseigne ! la Bretagne par exemple est connue pour sa faible richesse en ressource souterraine.

Alors qu’en France, 60% de l’eau potable est issue des eaux souterraines, en Bretagne, 80% des eaux brutes prélevées sont des eaux de surface (cours d’eau, retenues).

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C- Situation en Bretagne

La particularité bretonne est due à un faible relief mais surtout à la nature compacte du sous-sol peu propice à la formation d’une porosité souterraine qui pourrait accueillir de grandes nappes phréatiques.

En cas de sécheresse prolongée, le niveau des retenues peut baisser de façon alarmante et menacer de pénurie tout un secteur dépendant de cette ressource. Cela confère une certaine vulnérabilité quant à l’exposition rapide aux pollutions de la ressource en eau, notamment par les nitrates qui proviennent majoritairement de l’importante activité agricole dans notre région.

Cette situation a nécessité de réagir très tôt en mettant en place des périmètres de protection autour des captages d’eau et en interconnectant les usines de production d’eau potable.

D- Zoom sur le barrage de Saint-Barthélémy

Le barrage• Date de construction : de 1976 à

1978

• Hauteur : 45 m (sur fonds de fouilles et 39 m hors sol)

• Longueur : 200 m en crête

• Volume d’eau : 7 800 000 m³ d’eau

• Epaisseur : 6 m à la base et 2,2 en crête

• Surface : 87 ha à la cote 87 NGF

• Trois prises d’eau alimentant l’usine aux cotes NGF : 56 m, 67 m, 80 m

A l’origine, l’usine de production d’eau potable de Saint-Barthélemy était alimentée par une prise au fil de l’eau sur le cours du Gouët. Mais, depuis la sécheresse de 1977, l’usine est alimentée par la retenue de «La Méaugon» sur ce même cours d’eau.

Cette prise d’eau de la retenue alimente également un réseau d’eau industrielle (au départ du réservoir localisé à la Croix Cholin).

Le bassin versant étant marqué par une activité agricole intensive, la qualité de l’eau brute du barrage peut connaitre ponctuellement des dépassements en pesticides, même si la mise en place de plans d’actions visant l’amélioration des pratiques agricoles a permis de réduire les teneurs en éléments indésirables tels que les nitrates et les pesticides type glyphosate par exemple).

Par ailleurs, pour pallier les phénomènes d’eutrophisation, fréquents en été, des traitements ponctuels au sulfate de cuivre sont réalisés pour garantir une qualité d’eau brute règlementaire. Des aérateurs implantés au fond de la retenue permettent aussi de favoriser un état aérobie.

Le service des eaux gère le choix des côtes de prises d’eau en fonction du niveau de la masse d’eau et de la qualité de l’eau requise pour le traitement.

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LES PRINCIPALES ÉTAPES DE TRAITEMENT DES EAUX DE SURFACE

1. Captage 2. Dégrillage 3. Tamisage 4. Floculation—Décantation 5. Filtration 6. Désinfection / Ozonation 7. Traitement spécifique 8. Chloration 9. Distribution vers les réservoirs

A è t it t l’ t bl t h i é

Après traitement, l’eau potable est acheminée vers des réservoirs de stockage avant sa mise en distribution.

E- Traitement et distribution de l’eau potable

La pollution croissante des réserves rend cette opération de plus en plus délicate, obligeant les traiteurs d’eau à innover constamment. Les techniques ont d’ailleurs beaucoup évolué, faisant aujourd’hui du traitement de l’eau une industrie de pointe. Ainsi, la notion de potabilité évolue constamment pour tenir compte des avancées des connaissances scientifiques et techniques et pour répondre aux exigences réglementaires.

L’eau potable produite sur le territoire de Saint-Brieuc Agglomération provient d’eaux de surface qui subissent des traitements distincts(cf fiches suivantes).

Chiffres clés, en France• 15 300 usines d’eau potable

• 6 milliards de m3 d’eau potable produits

• Une personnes consomme entre 100 et 120 l/j

Des traitements adaptés à la qualité de l’eau brute

Pour rendre l’eau potable et respecter la réglementation, l’eau brute subit des traitements qui obéissent tous au même principe :

Eliminer les matières contenues dans l’eau par étapes successives, jusqu’aux organismes microscopiques (comme les virus et les bactéries).

Ces étapes font appel à différents procédés : physiques, chimiques, physico-chimiques et biologiques. Le choix de la filière de traitement d’une usine de production d’eau potable, va dépendre des caractéristiques de l’eau brute et des normes de qualité à atteindre.

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F- L’eau potable, exigence de qualité

Les critères de la qualité de l’eau

Le code de la santé publique (art R1321.1 et suivants) et l’arrêté du 11 janvier 2007 définissent les critères de potabilité de l’eau.

Les 2 grands objectifs sont :

1. Assurer une qualité sanitaire, en fournissant une eau garantie contre tous les risques immédiats ou à long terme, que ces risques soient réels, potentiels ou même simplement supposés.

Ces paramètres liés à la santé et à l’hygiène sont :

• Paramètres physico-chimiques- Au contact du sol, les eaux se chargent de certains éléments minéraux : chlorures, sulfates, magnésium, sodium, potassium, etc.

- La température, le pH, la conductivité sont également pris en compte.

• Paramètres chimiques : Les substances chimiques autres que les sels minéraux font l’objet de normes très strictes. Ces substances sont dites «indésirables « ou « toxiques » :

- Substances indésirables : leur présence est tolérée tant qu’elle reste inférieure à un certain seuil (fluor, nitrates, etc.).

- Substances toxiques : les teneurs tolérées sont extrêmement faibles (arsenic, cadmium, cyanure, mercure, plomb, chrome, nickel, antimoine, sélénium et certains hydrocarbures).

• Paramètres microbiologiques : l’eau ne doit contenir ni parasite, ni virus, ni bactérie pathogène qui témoignerait, par exemple, d’une contamination fécale (coliformes et streptocoques fécaux…).

• Paramètres micropolluants :par exemple les médicaments ou les pesticides.

2. Assurer la qualité organoleptique, en fournissant une eau agréable à boire, claire, inodore et équilibrée en sels minéraux.

Ces paramètres peuvent paraître secondaires au regard de l’impératif sanitaire. En effet, une eau peut être colorée, sentir le chlore et être parfaitement consommable. Cependant, pour les utilisateurs habitués au confort domestique, ces critères sont devenus essentiels.

Ainsi, les critères sont :

• Paramètres organoleptiques : odeur, couleur, saveur, turbidité.

• Paramètres minéraux : les eaux adoucies ou déminéralisées doivent contenir une teneur minimale en carbone ou bicarbonate (alcalinité), de même qu’en calcium ou magnésium (dureté).

Le saviez-vous ? • L’eau est le produit alimentaire le

plus contrôlé : contrôle par l’autorité sanitaire d’une part et par l’exploitant d’autre part.

• La règlementation française n’utilise pas le terme d’eau potable mais « eau propre à la consommation humaine »

• 70 critères sanitaires doivent être respectés.

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Les normes de qualité

Il est important de distinguer les limites de qualité et les références de qualité .

On appelle limites de qualité les valeurs réglementaires fixées pour les paramètres dont la présence dans l’eau induit des risques immédiats ou à plus ou moins long terme pour la santé du consommateur. Ces limites de qualité garantissent, au vu des connaissances scientifiques et médicales disponibles, un très haut niveau de protection sanitaire aux consommateurs. Les eaux doivent donc respecter les valeurs inférieures ou égales à ces limites.

Lorsque les caractéristiques de l’eau s’écartent de ces valeurs de référence, des enquêtes et des vérifications particulières sont conduites pour comprendre la situation et apprécier les risques sanitaires éventuels. Le cas échéant, la situation doit être corrigée.

Les références de qualité constituent des témoins du fonctionnement des installations de production et de distribution d’eau.

Ces substances, qui n’ont pas d’incidence directe sur la santé peuvent mettre en évidence un dysfonctionnement des installations ou être à l’origine d’inconforts ou de désagréments pour le consommateur.

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A- Quelques mots d’histoire

La dégradation de l’eau due aux activités humaines et agricoles nécessita la mise en place d’un traitement de l’eau, d’où la construction en 1909 de l’usine de Château Bily. Le premier traitement adopté fût le traitement au chlore. Suite à une épidémie de fièvre typhoïde, il fût complété par un équipement de stérilisation à l’ozone en 1910.

On remarquera que Saint-Brieuc fit partie des toutes

premières villes, à s’équiper de la stérilisation à l’ozone.

Cette unité de traitement a assuré les besoins en au potable de l’agglomération briochine jusqu’en 1962, année de construction de l’usine de St Barthélémy.

B- L’arrivée de l’eau brute

L’eau brute arrive gravitairement du barrage de St Barthélémy dans la filière de traitement; elle est régulée par deux vannes et un débitmètre.

Le fonctionnement de l’usine sera déclenché par la demande de remplissage des réservoirs principaux (Berrien et Champ de Manoeuvre).

2- Traitement de l’eau potable : Zoom sur l’usine de Saint-Barthélémy

Chiffres clés• Retenue du Gouët : 7.8 millions de m³

• 9 à 8 millions de m³/an d’eau brute prélevée

• 7.5 à 8 millions de m³/an d’eau potable produite en régie

Fin 19ème siècle, l’alimentation en eau alors assurée par des sources et des fontaines, devient déficitaire avec l’évolution démographique. En 1889, un projet ayant pour objet la captation de l’eau dans la région de Plaintel fut établi par Monsieur Le Moussu.

Les recherches aboutissent à l’exploitation des zones aquifères sur les communes de Plaintel et Saint-Brandan.

Les travaux de captages et de poses de conduites de distribution permettront l’alimentation des bornes fontaines de Saint-Brieuc dès 1895.

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C- Les étapes du traitement de l’eau

LE PRETRAITEMENT

1. Dégrillage et tamisage (procédé physique)

L’eau passe sur un filtre à tambour rotatif autonettoyant qui permet d’éliminer les matières grossières dans l’eau (feuilles, petits poissons, …). Son nettoyage s’effectue par injection à contre-maille d’eau sous pression.

2. Pré-oxydation à l’ozone (procédé chimique)

Un traitement chimique par oxydation (injection d’ozone) permet une meilleure élimination de certaines substances lors des étapes suivantes. On a ainsi une :

• augmentation de l’efficacité de la coagulation / floculation,

• oxydation de certains métaux, tels que le fer et le manganèse (précipitation améliorée),

• amélioration du traitement de certains composés (pesticides, solvants chlorés, toxines algales),

• réduction des goûts et des odeurs.

L’ozone gazeux excédentaire (0 3), nocif, est aspiré par un sur-presseur de 800 m³/h dans l’ensemble des ciels de bâches et colonnes de contact concernées par l’ozonation. Il est traité par chauffage à 380°C sur un destructeur d’ozone avant rejet dans le milieu naturel sous forme d’oxygène (O2).

3. La reminéralisation par injection de gaz carbonique et de lait de chaux

Compte tenu de sa faible teneur en sels minéraux, l’eau du Gouët nécessite d’être reminéralisée. A ce stade, la reminéralisation consiste à injecter du lait de chaux et du gaz carbonique (CO2) dans une colonne de contact, ce qui permettra au final de remonter le TAC (Titre Alcalimétrique = teneur en bicarbonate) et le TH (Titre Hydrotimétrique = teneur en calcium/magnésium) à des valeurs optimales pour l’étape de coagulation.

ETAPES DU PROCESS

BARRAGE

DEGRILLAGE

TAMISAGE

PRETRAITEMENTpré-ozonation

reminéramisation de l'eauMise à pH

ADSORPTION

COAGULATION / FLOCULATION

FLOTTATION

CANAL AMONT FILTRATIONmise à PHOxydation

FILTRATION

DESINFECTIONPost-ozonation

Chloration

MISE A L'EQUILIBRE

STOKAGE BACHE

REFOULEMENT VERS RESERVOIRS

STOCKAGE RESERVOIRS

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LA COAGULATION - FLOCULATION

1. Injection de coagulant et de floculant (procédé physico-chimique)

Le coagulant, chlorure ferrique, permet une meilleure coagulation de la matière organique.

Toutefois, lorsque les températures de l’eau sont trop basses, le chlorure ferrique, difficile à utiliser, est remplacé par de l’Aqualenc (chloro-sulfate d’alumine).

La coagulation est renforcée par ajout d’un floculant (polymère).

2. Injection de Charbon Actif en Poudre (CAP)

Le Charbon Actif en Poudre est utilisé toute l’année du fait de la présence chronique de pesticides et hydrocarbures dans l’eau brute (particulièrement au printemps et à l’automne).

Par ailleurs la teneur en matière organique s’accroît en période hivernale et rend nécessaire l’ajout de ce réactif en complément de l’action de coagulation.

Le charbon actif est injecté au niveau de l’étape de la coagulation- floculation pour piéger tous ces polluants à sa surface (phénomène d’adsorption).

LA FLOTTATION RAPIDE

La flottation permet, par adjonction d’eau pressurisée, de séparer l’eau des flocs formés à l’étape précédente. Les flocs accrochés aux microbulles, sont ainsi remontés et se

concentrent en surface du flottateur sous forme d’un « gâteau de boue ».L’eau clarifiée est récupérée en sous-verse

et les boues accumulées sont périodiquement évacuées par débordement dans une goulotte et rejoignent les installations de stockage des boues.Par ailleurs, en période estivale, le taux de manganèse de l’eau brute augmente (phénomène de relargage du manganèse dans les eaux de barrage). Une injection de permanganate de potassium et d’eau de chaux est effectuée, en sortie du flottateur, précipitant le

manganèse qui est éliminé lors de la filtration.

LA FILTRATION

En sortie du flottateur, l’eau contient encore des matières en suspension. Une filtration est donc nécessaire.Les filtres sont composés d’une couche de sable de 80 cm d’épaisseur dans laquelle sont piégées les matières en suspension.

Lorsque ces filtres sont colmatés ils sont lavés en 3 temps :

1. l’air pressurisé

2. Eau + l’air

3. nettoyage à grande eau

Les eaux de lavage sont évacuées vers la station de stockage boues.

LA DÉSINFECTION Elle a pour but de neutraliser tous les virus et bactéries pathogènes.En effet, en sortie des filtres, l’eau est d’un point de vue physico-chimique potable, mais il convient de la rendre bactériologiquement pure, avant de l’envoyer dans deux bâches de stockage stériles de 600 m³.

1. La stérilisation à l’ozoneLa stérilisation s’effectue à l’ozone, gaz possédant une action bactéricide, virulicide et qui agit de manière importante sur les micropolluants. Il élimine également les goûts et les odeurs et participe à la décoloration de l’eau.

2. La neutralisation L’eau devenue stérile est remise à l’équilibre par ajout d’eau de chaux qui neutralise l’acide carbonique dissout. Une eau trop douce (agressive), risque d’endommager les canalisations et les branchements.

et les boues accumulées sont périodique

Caractéristiques du flottateur rapide :

• 2 lignes de 750 m³ /h chacune (850 depuis l’extension)

• temps de séjour : environ ½ h

Caractéristiques des filtres à sables :

• 12 filtres de 26 m² à plancher crépiné, débit unitaire 100 m³ /h, lavage 1 fois / jour

• 1 filtre de débit unitaire 300 m³ /h à crépine en tube (plancher type Triton)

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3. La chlorationL’ozone est un gaz instable dont l’action stérilisatrice très efficace est de courte durée dans l’eau.

En revanche, l’injection de chlore (sous forme d’eau de javel), grâce à son pouvoir de stérilisation rémanent, va permettre de maintenir une eau stérile durant le stockage dans les réservoirs.

D- Le refoulement de l’eau traitée

VERS LES RÉSERVOIRS PRINCIPAUX :BERRIEN ET CHAMP DE MANOEUVRELe pompage de l’eau traitée est assuré par un ensemble de pompes de 300, 600, 900 m³/h vers deux réservoirs principaux situés sur des points hauts de l’agglomération :

• Le réservoir de Berrien situé en haut du quartier des Villages, est constitué de 4 réservoirs de 3000 m³ chacun.

• Le réservoir de Champ de Manoeuvre constitué de 2 ouvrages de 4000 m³ chacun.

VERS LES SYNDICATS EXTERIEURS ET L’INTERCONNEXION DEPARTEMENTALEL’usine de Saint Barthélemy est reliée au réseau d’interconnexion départementale des Côtes d’Armor (SDAEP). Environ 1/4 de sa production totale alimente d’autres syndicats ou collectivités et participe ainsi à leur sécurisation

A l’inverse, la sécurisation de Saint Brieuc Agglomération n’est que partiellement assurée par cette interconnexion

En 2012, sur les 8 328 432 m³ d’eau brute prélevée dans la retenue du barrage du Gouët, l’usine de Saint-Barthélemy a produit 7 690 550 m³. Le volume produit diffère du volume prélevé car l’usine génère des pertes liées au fonctionnement des équipements (lavages des filtres…).

E- Le traitement des boues

La production d’eau potable conduit à éliminer certaines impuretés dont la concentration génère des « boues » (issues de la flottation des résidus de réactifs (chaux) et des lavages des filtres). Celles-ci doivent être traitées pour éliminer tout risque de pollution du milieu naturel.

Ainsi, les eaux de lavage des filtres et le mélange eau/boues extrait du flottateur sont stockées dans un bassin tampon de 800 m³. L’effluent est homogénéisé à l’aide d’un agitateur avant d’être pompé en direction de l’épaississeur statique. Cet ouvrage de 950 m³ assure un stockage complémentaire des boues avant que celles-ci soient dirigées vers la station d’épuration du Légué par pompage et transitent via le réseau d’eaux usées de Saint-Brieuc pour y être traitées.

F- Qualité de l’eau traitée

Chaque année, des centaines d’analyses sont réalisées à chaque étape du traitement.

Le taux de conformité des paramètres physico-chimiques et bactériologiques sur les limites de qualité est de 100% en 2011 et 2012.

Le taux de conformité sur les pesticides est également de 100%.

En revanche, nous sommes particulièrement vigilants sur le Carbone Organique Total (COT) dont les résultats d’analyses traduisent toute la difficulté de l’usine à traiter la matière organique notamment durant les périodes froides en hiver.

G- Enjeux futurs

LE VIEILLISSEMENT DE L’USINEL’usine âgée de 50 ans compte des équipements anciens et neufs suite aux différentes extensions et étapes de modernisation. Elle doit faire face à des besoins qualitatifs et quantitatifs croissants (développement démographique, évolution des normes…)

� Actuellement différentes réflexions sont menées autour de deux hypothèses : réhabiliter l’usine existante ou créer une nouvelle unité de traitement.

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A- Quelques mots d’histoire

Avant le transfert le 1er janvier 2011, le SIVOM de la Baie était chargé de produire et de distribuer de l’eau potable à la population des communes d’Hillion, Langueux, Plédran, Trégueux et Yffiniac. Désormais, c’est Saint-Brieuc Agglomération qui exerce la compétence eau potable sur ce secteur.

Le service est assuré en DSP par la société VEOLIA Eau via un contrat d’affermage contracté le 1er janvier 2008 pour une durée de 10 ans; il prendra fin le 31 décembre 2017.

Située à Trégueux, la première usine de Magenta fut construite en 1957.Face à la lente et continue dégradation de la qualité de la ressource en eau, le SIVOM de la Baie avait fait le choix de s’engager sur une filière de nano-filtration en 1998. Cette nouvelle usine Magenta 2 a été mise en service au début de l’année 2001.L’usine de production d’eau potable de Magenta 2 est alimentée par la prise au fil de l’eau sur le cours d’eau de l’Urne. Lorsque le débit de la rivière est insuffisant, l’usine est arrêtée (cf chapitre « les points de vigilance »).

B- Procédé de traitement

L’unité de production d’eau potable de Magenta est constituée d’une filière de traitement dite classique de type physicochimique et d’un traitement d’»affinage» sur membrane de nanofiltration. Le bon fonctionnement de la première étape étant le garant du bon fonctionnement et de la préservation des membranes.

Le fonctionnement de l’installation est entièrement automatisé et ne demande pas de présence humaine permanente, les paramètres principaux de fonctionnement étant mesurés par des appareils de contrôle en continu enregistrés sur une supervision.

3- Traitement de l’eau potable : Zoom sur l’usine de Magenta 2

Chiffres clés• 600 000 à 850 000 m³/an d’eau brute prélevée

• Environ 500 000 m³/an d’eau potable produite en D.S.P.

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LE PRÉTRAITEMENT

1. Dégrillage (procédé physique)Dès la prise d’eau, l’eau passe à travers des grilles pour arrêter les corps flottants et les gros déchets : déchets, plastiques, branchages, cailloux, petits poissons, etc…

L’eau brute nettoyée de ces matières grossières est envoyée par gravité vers une bâche d’une capacité de 3 000 m³. Trois pompes d’exhaure immergées (dont une de secours) vont alors faire passer chacune environ 80 m³/h d’eau brute vers la suite du traitement

2. Pré-oxydation chimique au bioxyde de chlore (procédé chimique)

Un traitement chimique par oxydation (injection de bioxyde de chlore) permet une meilleure élimination de certaines substances lors des étapes suivantes.

On a ainsi une :• Augmentation de l’efficacité de la coagulation/

floculation• Réduction des matières organiques • Oxydation de certains métaux, tels que le fer et le

manganèse (précipitation améliorée)• Amélioration du traitement de certains composés

(pesticides, solvants chlorés)• Réduction des goûts et des odeurs

LA COAGULATION - FLOCULATION(PROCÉDÉ PHYSICO-CHIMIQUE)

L’ajout d’un coagulant et d’un floculant permet une meilleure coagulation (insolubilisation) de la matière organique.

Les dosages de ces produits sont régulés par rapport à la mesure en continu de la matière organique et de la turbidité de l’eau brute.

SYNOPTIQUE USINE DE MAGENTA

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LA DECANTATION LAMELLAIRE MULTIFLO (PROCEDE PHYSIQUE)

Le but de la décantation est de séparer de l’eau les particules lourdes formées précédemment au cours du traitement par coagulation-floculationLe décanteur Multiflo est un procédé de décantation « lamellaire «: l’eau remonte le long des lames du bas vers le haut, tandis que les particules plus denses que l’eau redescendent vers le bas. Les boues obtenues sont directement concentrées et épaissies dans l’ouvrage jusqu’à des valeurs importantes (60 à 100 g/l). Celles-ci sont alors extraites par le fond et les eaux décantées sont récupérées à la surface.Cette décantation a pour effet de gagner beaucoup de place et d’augmenter la vitesse de décantation par rapport à la méthode « traditionnelle » ainsi que d’améliorer la qualité de l’eau clarifiée.

LA FILTRATION SUR SABLE

En sortie du décanteur lamellaire, l’eau n’est pas débarrassée de tous les éléments solides en suspension. Une filtration sur sable ( 3 filtres de 76 m3/h) vient donc achever son action. Les filtres sont composés d’un plancher, d’une couche de graviers et d’une couche de sable.Les matières en suspension se logent dans les interstices du sable et provoquent son colmatage, tandis qu’une eau filtrée est récupérée dans une bâche de 225 m³. Trois pompes immergées, au débit unitaire de 76.5 m³/h, vont diriger cette eau vers la nanofiltration.

Pour décolmater les filtres, il est indispensable de les laver. Pour cela de l’air pressurisé et/ou de l’eau sont injectés. Les eaux de lavage s’évacuent par une gouttière vers l’épaississeur de boues.

L’AFFINAGE

1. Pré-filtration

La pré-filtration est une stratégie de prévention du colmatage des membranes de la nanofiltration. La concentration en matière organique et la quantité de bactéries doivent être aussi basses que possible pour éviter ce qu’on appelle le bio-encrassement des membranes.

L’utilisation d’un prétraitement a plusieurs avantages :

• Les membranes ont une durée de vie plus longue

• Le temps de production de l’installation est allongé

• Les tâches de gestion deviennent plus simples

Une batterie de préfiltre à 5 μm assure l’élimination des ultimes particules en suspensions afin de protéger les membranes.

Ce poste, coûteux en consommables, exige un fonctionnement optimal des postes préliminaires de coagulation-décantation-filtration.

L’utilisation d’un séquestrant en amont du procédé

de nanofiltration est indispensable pour limiter la précipitation de sels dans les membranes. Le seul produit ayant l’agrément aujourd’hui en France est minéral : l’hexamétaphosphate de sodium (HMP). Il permet d’éviter la précipitation du carbonate de calcium (CaCO3). Le séquestrant est injecté en amont des membranes

2. Nanofiltration

La nanofiltration est une technique de séparation des éléments contenus dans un liquide. Elle utilise des membranes semi-perméables dont le diamètre des pores varie entre 0,001 et 0,01 micromètres.Cette technique élimine les matières organiques solubles, les agents colorants, les ions polyvalents (métaux lourds), les micropolluants organiques (pesticides), les bactéries parasites et virus, et les nitrates. La nanofiltration est donc utilisée dans les procédés de dépollution mais également pour l’élimination des germes pathogènes et la décoloration de l’eau. L’eau filtrée est injectée sous pression de 6 à 11 bars par les deux pompes de 76 m3/h dans 2 files indépendantes. Chaque file est composée de 3 étages soit 13 tubes en cascade. Chaque tube renferme 6 modules de membranes spiralées de 1 mètre de long. Chaque module de membrane (de type NF90 de Dow Chemical) est composé de 29 feuilles doubles enroulées en spirale qui assurent une surface filtrante efficace d’environ 37 m² soit 2 886 m² par file et 5 772 m² pour l’ensemble de l’unité. Le taux de conversion est de 85%. La surface filtrante totale est de 5 772 m².Un lavage périodique avec des produits nettoyants spécifiques est nécessaire afin de décolmater les membranes et conserver leurs performances, cela immobilise alors une filière durant 2 jours (toutes les 4-5 semaines en régime de production stabilisé).

Les eaux de nettoyage sont envoyées directement dans le réseau eaux usées.

38

LA DESINFECTION- REMINERALISATION

Ainsi, l’eau traitée stockée dans une bâche de 500 m³ va être soumise à une désinfection puis une reminéralisation.

1. La stérilisation par la Javel ou chloration

Cette étape, commune à tous les traitements, est la plus importante. Elle a pour but de neutraliser tous les virus et bactéries pathogènes.En effet, en sortie des filtres, l’eau est d’un point de vue physico-chimique potable. La nano filtration assure l’élimination des germes pathogènes mais il convient de garantir la stérilisation parfaite de l’eau et d’assurer la permanence du pouvoir désinfectant en réseau de distribution. La chloration est actuellement le procédé de désinfection le plus fréquemment rencontré, à la fois pour le prix de revient de l’eau de Javel et pour sa simplicité de mise en oeuvre.

2. La reminéralisation par injection d’eau de chaux et de dioxyde de carbone

L’eau stérile est également délestée d’une bonne partie de ses sels minéraux par l’action de la nanofiltration. Cela nécessite une reminéralisation qui est opérée par ajout d’eau de chaux et de dioxyde de carbone. L’eau sera ainsi moins agressive pour les canalisations de distribution.

LE REFOULEMENT DE L’EAU TRAITÉE

L’eau potable est ensuite acheminée vers 2 réservoirs de stockage permettant une autonomie sans refoulement d’environ 24h :

• Le réservoir de Trégueux est constitué de 4 ouvrages

: 2 de 1 000 m³ et de 2 de 350 m³, remplis par une pompe de 95 m³/h

• Le château d’eau de Plédran de 500 m³, remplis par

une pompe de 50 m³/h

Ces réservoirs sont équipés de télésurveillance commandant les divers modes de remplissage depuis l’usine. En mode normal, le refoulement est assuré en simultané.

POINTS DE VIGILANCE

• LE DEBIT RESERVE

L’article L.214-18 du code de l’environnement impose à tout ouvrage transversal dans le lit mineur d’un cours (seuils et barrages) de laisser dans le cours d’eau à l’aval, un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces présentes.

Ce débit, d’une manière générale, ne doit pas être inférieur au 1/10ème du module. Il ne doit pas être inférieur au 1/20ème du module sur les cours d’eau dont le module est supérieur à 80m³/s. Il est communément appelé « débit réservé » ou «débit minimal ».

Malheureusement, la rivière de l’Urne est régulièrement en-dessous du débit réservé. L’usine a alors interdiction de prélever dans le cours d’eau pour produire de l’eau potable. Elle se trouve donc arrêtée entre 3 et 4 mois de l’année.

• LA NANOFILTRATION

La technologie membranaire avait été retenue lors de la conception de l’usine en 2001 afin de traiter les dépassements de COT et de pesticides (elle avait également un effet d’abattement des nitrates alors périodiquement supérieurs au seuil règlementaire de 50mg/l)

L’évolution à la baisse des concentrations en COT et pesticides ( et des nitrates) dans le cours d’eau pourrait conduire à s’interroger sur la pérennité de cette technologie notamment en raison du coût important de renouvellement de membranes (dernier remplacement en 2009, périodicité 5 à 8 ans).

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4- La distribution de l’eau potable Zoom sur Saint-Brieuc Agglomération

A- Les objectifs du réseau AEP

L’eau potable emprunte un circuit de distribution fait de multiples ramifications qui la conduit depuis des réservoirs d’eau (châteaux d’eaux, bâches enterrées) jusqu’aux robinets des usagers.

Durant ce voyage qui, sur l’agglomération, peut durer deux jours, l’exploitant va veiller à :

1. Assurer le maintien de la qualité sanitaire de l’eau durant son trajet

2. Distribuer sous pression en tout point du réseau

3. Assurer une continuité de service (24h/24, 7j/7)

4. Lutter contre les fuites et pertes diverses pour assurer un bon rendement de réseaux.

Chiffres clés• 1 167 kms de réseaux dont 713 km

en régie

• 17 ouvrages de stockages

• 116000 habitants desservis sur l’agglo

• 34 767 abonnés gérés en régie

• 14 361 abonnés gérés en DSP

• 5 millions de m3 d’eau potable facturés sur l’agglomération

EAU POTABLE : SCHÉMA D’ALIMENTATION

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B- Le stockage dans les réservoirs

Il existe deux types de réservoirs :

- les bâches enterrées ou semi-enterrées

- les châteaux d’eau.

Ils sont construits généralement sur un point haut dominant les habitations et l’eau quitte le réservoir gravitairement. Ce point haut permet également à l’eau d’arriver avec une certaine pression aux robinets. Mais parfois, le maintien de cette pression nécessite le recours à des surpresseurs.

Saint-Brieuc Agglomération possède sur son territoire 17

réservoirs d’eau potable et 1 d’eau brute, pour un total

de stockage de 30 500 m3 (tableau ci-contre).

Il est à noter aussi, sur le territoire du syndicat d’eau de Boëgan, la présence d’un ouvrage de stockage de 200 m3 sur la commune de Saint-Donan et de 150 m3 sur la commune de Trémuson.

Ces réservoirs assurent une capacité de réserve d’eau et

permettent une autonomie sans refoulement de plusieurs heures. Ils sont équipés de systèmes de télésurveillance qui commandent les divers modes de remplissage depuis l’usine.

En sortie des usines de production, l’eau potable est

acheminée par des pompes de refoulement dans de grands réservoirs de stockage : Berrien, Champs de Manoeuvre, Plédran et Trégueux (cf fiches usines de traitement).

L’eau potable va ensuite rejoindre d’autres réservoirs intermédiaires plus petits situés sur l’ensemble du territoire.

En général, la consommation étant plus importante le jour,

le réservoir se remplit la nuit et se vide dans la journée.

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GARE AUX FUITES !

Pour améliorer les rendements du réseau, il est important de pouvoir détecter et réparer les fuites rapidement.

Un des moyens consiste à sectoriser les réseaux c’est-à-dire les diviser en tronçons homogènes puis installer des points de mesure télé-gérés. Ces dispositions ont d’ailleurs été encouragées par les lois Grenelle pour réduire les prélèvements sur les milieux naturels.

Techniquement, la détection des fuites est réalisée grâce à des débitmètres accompagnés parfois de mesures de pressions. La surveillance permanente du réseau, assurée grâce à un boîtier de télégestion, permet de connaître en temps réel les flux d’écoulement dans les canalisations de gros diamètres. En cas de forte hausse, l’exploitant est ainsi averti de la fuite et de son niveau d’intensité.

Outre l’intérêt de réduire les fuites, la sectorisation va permettre de mieux connaître le fonctionnement des réseaux permettant à l’exploitant d’adapter son entretien et de planifier travaux (renouvellement de conduites).

C- La distribution

Saint-Brieuc Agglomération gère aujourd’hui 1 200 km de linéaire de réseau de distribution, dont 720 en régie. Ce réseau de canalisations relie le lieu de production aux points de stockage puis aux points d’utilisation.

La distribution est gérée par un centre de contrôle informatisé auquel parvient 24h/24 la totalité des données concernant l’alimentation en eau : consommations globales et ponctuelles, niveaux des réservoirs, débits et pressions, mesures de qualité en de nombreux points du réseau, fuites.

Tous ces tuyaux sont généralement enterrés à une profondeur de 80 à 200 cm pour être protégés du gel.Pour la partie gérée en régie, les matériaux des conduites sont divers : fonte ductile, grise, PE, PVC… et varient en fonction des communes.

Le plomb a été supprimé des branchements suite à une campagne de suppression des branchements plomb qui s’est achevée le 31 décembre 2013.

Volumes mis en distribution sur le territoire en régie (année 2012)

• Production usine Saint-Barthélémy = 7.69 millions m3

• Importations = 253 381 m3

• Exportations = 3.38 millions de m3

Soit volumes distribués = 4.56 millions de m3

• Pertes réseau = 966 528 m3

Volumes mis en distribution sur le territoire en DSP (année 2012)

• Production usine Magenta = 615 912 m3

• Importations = 1.16 millions de m3

• Exportations = 0 m3

Soit volumes distribués = 1.78 millions de m3

• Pertes réseaux = 293 220 m3

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D- Qualité de l’eau distribuée

La qualité de l’eau distribuée sur le territoire en régie fait l’objet de nombreux contrôles : environ 1600 prélèvements sont réalisés annuellement (90% par le service et 10% par l’ARS) ; L’eau est conforme aux normes de potabilité en vigueur tant sur les paramètres physico-chimiques que bactériologiques.

Elle reste perfectible sur les références qualité COT (carbone organique total) et équilibre calco-carbonique et la limite de qualité THM (trihalométhane).

A noter aussi que le taux de chlore résiduel est insuffisant sur certains secteurs éloignés des réservoirs ou des postes de chloration.

• Concernant la problématique des COT et THM (carbone organique total) :

Des dépassements en COT peuvent être observés en sortie d’usine de traitement. La qualité de l’eau brute, très chargée en matière organique en est la principale cause.

Les THM sont issus de la combinaison du chlore et de la matière organique.

• Concernant l’alcalinité de l’eau et l’équilibre calcocarbonique :il est nécessaire de corriger le pH et l’alcalinité de l’eau afin d’avoir une eau « à l’équilibre » c’est-à dire une eau qui ne soit pas trop douce et qui respecte un pH compris entre 6.5 et 9. Outre le non respect règlementaire, une eau douce va être agressive pour les canalisations car insuffisamment calcaire ce qui va entrainer une corrosion prématurée et des casses.

• Concernant le taux de chlore résiduel :la règlementation impose un taux résiduel de chlore libre de 0.1mg/l minimum en tout point du réseau afin de prévenir le développement éventuel de micro-organismes. Ce taux n’est pas atteint partout en raison de réseaux parfois très éloignés des réservoirs et fortement interconnectés; Des postes de re-chloration en ligne ont ainsi été installés améliorant cette situation sur certains quartiers ;

A noter que le suivi bactériologique sur les secteurs concernés n’a mis en évidence aucune contamination bactérienne. Sur le territoire en DSP, la qualité de l’eau fait aussi l’objet d’un double contrôle; l’eau est de très bonne qualité.

E- Les interconnexions

Objectif :L’interconnexion des réseaux d’eau potable consiste à mettre en liaison de manière réciproque des unités de distribution distinctes dans le but d’assurer la continuité de l’approvisionnement ainsi que la sécurisation qualitative et quantitative de l’alimentation en eau potable de chacune des unités interconnectées.

Sur Saint-Brieuc Agglomération, les achats et ventes d’eau sont réalisés par le biais du Syndicat Départemental d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP 22) .

Structure du SDAEP :Le réseau du Syndicat départemental est constitué de 4 interconnexions.1) Interconnexion principale : Elle permet de relier les 3 grands barrages du Département par une liaison entre la région de Saint Brieuc, le réseau du Syndicat Mixte de l’Arguenon Penthièvre à l’Est, le réseau du Syndicat Mixte de Kerné Uhel à l’Ouest et le réseau du Syndicat du Lié au Sud.2) Interconnexion entre Saint-Brieuc – Plerneuf - Guingamp3) Interconnexion entre Saint Brieuc, la Côte du Goëlo et le Syndicat Mixte de Kerjaulez4) Interconnexion entre le réservoir du champ de manœuvre (Ploufragan), le réservoir de Montorin et les secteurs de Plaintel – St Brandan.

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Objectif 2020 :Les ouvrages du SDAEP en bref

- 200 km de canalisations

- 4 réservoirs de stockage

- 9 stations de pompage de forte capacité

- 43 points de livraison vers les collectivités distributrices

- 3 000 000 m3 d’eau fournis annuellement aux collectivités

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5- Le réseau d’alimentation en eau brute ou industrielle

A- Présentation

En parallèle du réseau de distribution d’eau potable, Saint-Brieuc Agglomération gère un réseau d’eau industrielle situé uniquement sur la commune de Saint-Brieuc. Il s’agit en fait d’eau brute non traitée. Ce double réseau permet :

• De réduire la pression sur le réseau d’eau potable et de mieux le dimensionner en fonction des consommateurs ;

• Un gain financier intéressant lié à l’économie des coûts de potabilisation de l’eau; Le critère de la qualité de cette eau n’étant pas déterminant au regard de l’utilisation qui en est faite (lavage bateau, défense incendie etc).

Chiffres clés• 180 000 m3 d’eau industrielle

prélevée dans le Gouët

• 12 000 m3 d’eau industrielle prélevée dans l’étang de Douvenant

• 10 kms de réseaux d’eau « industrielle »

B- Les utilisations de l’eau brute

A PARTIR DE LA RETENUE DU GOUËT

Le réseau d’eau industrielle, prélevée dans le barrage du « Gouët » et stockée dans un réservoir de 4 000 m3 à la Croix Cholin, permet d’alimenter :

• La défense incendie de Saint-Brieuc (poteaux et bouches d’incendie)

• Les bouches de lavage et d’arrosage

• L’aire de carénage du port du Légué

• La station d’épuration du Légué

Il mesure environ 9km et 95% de ce réseau est en fonte grise posé dans les années 60.

A PARTIR DE L’ÉTANG DE DOUVENANT

Ce réseau d’eau industrielle, stockée dans un réservoir d’une capacité de 350 m3, permet d’alimenter l’usine du Joint Français et les garages municipaux

Les prélèvements, de l’ordre de 250 m3 par semaine sont réalisés dans l’étang de Douvenant à partir d’une station de pompage.

Le linéaire du réseau avoisine actuellement le km. Il peut être secouru par un réseau d’eau potable.

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A- Les enjeux

En parallèle du réseau de distribution d’eau potable, Saint-Brieuc Agglomération gère un réseau d’eau industrielle situé uniquement sur la commune de Saint-Brieuc. Il s’agit en fait d’eau brute non traitée. Ce double réseau permet :

• De réduire la pression sur le réseau d’eau potable et de mieux le dimensionner en fonction des consommateurs ;

• Un gain financier intéressant lié à l’économie des coûts de potabilisation de l’eau; Le critère de la qualité de cette eau n’étant pas déterminant au regard de l’utilisation qui en est faite (lavage bateau, défense incendie etc).

B- Rappel réglementaire

Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-2-5 :

Il appartient au maire, dans le cadre de son pouvoir de police administrative, de pourvoir sa commune d’une défense incendie suffisante et en bon état de fonctionnement permettant de faire face à tout incendie.

Circulaire interministérielle du 10 décembre 1951 :

Les sapeurs pompiers doivent trouver en tout temps 120 m3 d’eau utilisables en 2h, sous 1 bar minimum de pression (soit 10 m de colonne d’eau). De plus, les hydrants (poteaux d’incendies et bouches d’incendies) ne doivent pas être distants de plus de 200 m.

C- Le partage des responsabilitésLa défense incendie repose sur l’action de 3 intervenants. Le partage des responsabilités entre eux se définit ainsi :

• Le maire est responsable de la DECI sur sa commune. Il doit mettre à la disposition des pompiers des moyens en eau adaptés aux risques du secteur. Il est responsable de leur implantation en nombre et en qualité, de leur contrôle et de leur entretien

• Saint-Brieuc Agglomération et le délégataire sont donc missionnés par le maire pour effectuer le contrôle (débit/pression) et l’entretien des prises d’eau incendie (hydrants)

• Le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Côtes d’Armor (SDIS 22) est l’utilisateur dans le cadre de ses missions de secours. A ce titre, il effectue une reconnaissance opérationnelle des ressources en eau une fois tous les deux ans.

6- La défence extérieure contre les incendies (DECI)

Chiffres clés• 1 465 hydrants sur le territoire

• Saint-Brieuc = 502

• Plérin = 201

• Ploufragan=165

• Pordic = 62

• Saint-Julien = 33

• Méaugon = 16

• Saint-Donan = 14

• Tréméloir = 5

• Trégueux = 111

• Langueux = 111

• Plédran = 84

• Yffiniac = 82

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Chapitre IV

L'assainissement collectifet les eaux pluviales


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A- Les enjeux de l’assainissement

Toutes les activités humaines, qu’elles soient domestiques, industrielles, artisanales, agricoles... produisent des eaux usées qui doivent être collectées puis traitées avant rejet dans le milieu naturel.On distingue trois grandes Catégories d’eaux usées : les eaux domestiques, les eaux industrielles, les eaux pluviales et de Ruissellement.

LES EAUX USÉES DOMESTIQUES

Elles proviennent des différents usages domestiques de l’eau. Elles sont essentiellement porteuses de pollution organique.Elles se répartissent en eaux ménagères, qui ont pour origine les salles de bains et les cuisines, et en eaux-vannes qui sont les rejets des toilettes, chargés de diverses matières organiques azotées et de germes fécaux.

LES EAUX USÉES INDUSTRIELLES (OU NON DOMESTIQUES)

Elles sont très différentes des eaux usées domestiques. Leurs caractéristiques varient d’une industrie à l’autre. En plus de matières organiques, azotées ou phosphorées, elles peuvent contenir des produits toxiques, des solvants, des métaux lourds, des micropolluants organiques, des hydrocarbures...

LES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT

Elles peuvent constituer une cause de dégradations importantes des cours d’eau, notamment pendant les périodes orageuses. Les eaux de pluie ne sont pas exemptes de pollutions : au contact de l’air, elles se chargent d’impuretés (fumées industrielles, résidus de pesticides...), puis, en ruisselant, des résidus déposés sur les toits et les chaussées des villes (huiles de vidange, carburants, résidus de pneus, métaux lourds…)

1- Les eaux usées, de la collecte au traitement

Volet régle-mentaire• Directive européenne du

21 mai 1991 sur les eaux résiduaires urbaines

• DCE du 23 octobre 2000

• Loi sur l’eau du 3 janvier 1992

• Loi LEMA du 30 décembre 2006

• Loi « Grenelle » du 12 juillet

2010 (ANC)

• Arrêté du 22 juin 2007 prescriptions techniques applicables à la collecte et au traitement

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B- Les types d’assainissement

L’étude de zonage d’assainissement prescrite par la loi sur l’eau de 1992 définit le mode d’assainissement que chaque zone bâtie ou à bâtir a vocation à recevoir. Il est soumis à enquête publique et approuvé par le conseil municipal.

1) L’assainissement collectif : Il concerne 80 à 90% de la population. Les eaux usées sont collectées, acheminées et traitées dans un ouvrage de traitement collectif.

2) L’assainissement non collectif : Il concerne 10 à 15% de la population, les eaux usées sont traitées dans un ouvrage situé sur la parcelle du bâti.

C- Les types de réseaux d’assainissement

SCHÉMA D’ENSEMBLE DES RÉSEAUX

Le réseau séparatif collecte les eaux usées dans des canalisations différentes de celles recueillant les eaux de pluies (réseau «pluvial»)

Avantage : la station d’épuration ne reçoit queles eaux usées (pas de surcharge)

Inconvénient : Coût plus élevé.

Le réseau unitaire collecte les eaux usées et les eaux pluviales dans lune même canalisation.

Avantage : Coût moindre

Inconvénient : Surcharge hydraulique des ouvrages en cas de pluie

A Saint-Brieuc, 30% du réseau est unitaire

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D- Les ouvrages des réseaux d’assainissement

Poste de relèvementéquipement muni de pompes et destiné à refouler des eaux usées, d’un point bas vers un point haut

E- L’exploitation des réseaux d’assainissement

- Entretien des réseaux : visites et curages périodiques des réseaux, des bouches d’égout,

- Réparations suite aux casses de conduite,

- Entretien des bassins de retenue, des ouvrages de traitement (lagunes…),

- Inspection caméra des réseaux,

- Entretien des déversoirs d’orage, des postes de relèvement des eaux usées et des branchements,

- Autosurveillance des réseaux : mesure des débits et estimation des flux de pollution rejetés dans le milieu.

- Contrôles des industriels,

- Contrôle des branchements, puits et forages privés

Les collecteursacheminent les eaux usées. Ils peuvent être en PVC, grès, fonte et leurs diamètres diffèrent selon le débit

Le bassin d’orage Outre son rôle de collecte des eaux usées par temps de pluie, il assure aussi une fonction de

régulation hydraulique

Les déversoirs d’oragesont généralement installés sur les réseaux unitaires et permettent de délester une partie du flux par temps de pluie. Ces effluents sont déversés soit dans le milieu naturel soit dans un bassin d’orage avant d’être réinjectés dans le réseau

PLUIE

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SCHÉMA D’UNE LAGUNE

SCHÉMA D’UNE STATION D’ÉPURATION PAR BOUES ACTIVES

Ce procédé est détaillé dans la fiche « station d’épuration du Légué » et « Moulin Héry »

F- Le traitement des eaux usées

Après collecte, les eaux usées doivent être épurées dans un ouvrage de traitement avant leur rejet dans le milieu naturel. En assainissement collectif, selon la nature, le volume d’eaux usées à traiter, mais aussi la sensibilité du milieu récepteur, le type de traitement diffère :

Pour les petites et moyennes communes, des systèmes de traitement type lagune seront fréquemment rencontrées alors que pour les plus importantes, des stations d’épuration à boues activées seront privilégiées.Concernant l’assainissement non collectif (individuel), se reporter à la fiche « ANC».

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H- Adopter les bons gestes

A ne pas faire !!

Il est interdit de jeter des produits polluants dans

les éviers, les toilettes ou les regards d’évacuation. En particulier :

• Les médicaments périmés ou entamés.

• Les restes de désherbants ou d’engrais utilisés pour le jardinage

• Les produits contre les rongeurs

• Les huiles de vidange neuves ou usées

• Les hydrocarbures, essence à détacher etc

• Les fonds de pot de peinture, de produits pour vernir les bois, etc.

• Les insecticides domestiques et les produits pour protéger les bois des insectes, etc

A faire !!

• Laver votre véhicule dans les stations de lavage

• Apporter vos restes de produits chimiques dans les déchetteries

• Privilégier les produits écologiques moins nocifs pour l’environnement

• Jeter les lingettes dans la poubelle d’ordures ménagères et non dans les toilettes même si elles sont dites « biodégradables ».

G- La qualité des eaux usées

Les matières en suspension (MES), exprimées en mg/l, sont les matières non dissoutes contenues dans l’eau. Elles comportent des éléments minéraux et organiques.

La demande biochimique en oxygène (DBO), en mg d’oxygène/l, exprime la quantité de matières organiques biodégradables présentes dans l’eau. Plus précisément, ce paramètre mesure la quantité d’oxygène nécessaire à la destruction des matières organiques grâce aux phénomènesd’oxydation par voie aérobie. Pour mesurer ce paramètre on prend comme référence la quantité d’oxygène consommé au bout de 5 jours, c’est la DBO5 (demande biochimique en oxygène sur 5 jours).

La demande chimique en oxygène (DCO), en mg d’oxygène/l, représente la teneur totale de l’eau en matières oxydables. Ce paramètre correspond à la quantité d’oxygène qu’il faut fournir pour oxyder par voie chimique ces matières.

Les teneurs en azote et en phosphore sont également des paramètres très importants. Les rejets excessifs de phosphore et d’azotecontribuent à l’eutrophisation des cours d’eau. Ce phénomène se caractérise par la prolifération d’algues et la diminution de l’oxygène dissous, ce qui appauvrit la faune et la flore des eaux superficielles.

Les eaux usées contiennent également des contaminants microbiologiques, bactéries, virus pathogènes et parasites. Le rejet des eaux usées à proximité des lieux de baignade ou de zone d’élevage de coquillages peuvent faire courir un risque pour la santé. Une vigilance particulière doit être portée quant au respect des normes de rejets et aux procédures de gestion des plages durant la saison estivale.

La qualité des eaux usées dépend de ce que nous rejetons !

La pollution journalière produite par une personne utilisant 120 litres d’eau en moyenne.

- 90 g de matières organiques ou minérales (en suspension dans l’eau sous forme de particules)

- 57 g de matières oxydables

- 15 g de matières azotées

- 4 g de phosphore (issus des détergents)

- 0,23 g de résidus de métaux lourds (plomb,

cadmium, arsenic, mercure...)

- 0,05 g de composés (fluor, chlore, brome, iode...)

- 1 à 10 milliards de germes par 100 ml

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A- Schéma d’assainissement

2- Système d’assainissement Zoom sur Saint-Brieuc Agglomération

Chiffres cléssur Saint-Brieuc Agglomération

• 700 kms de réseaux eaux usées dont 52 en unitaire sur Saint-Brieuc

• 105 postes de relèvement et 41 déversoirs d’orage

• 108 800 habitants desservis par l’assainissement

• 33 700 abonnés en régie

• 12 600 abonnés en DSP

• 5 370 000 m3 d’eaux usées facturés

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A- Historique

Depuis sa construction en 1970 par la ville de Saint-Brieuc, la station d’épuration du Légué a fait l’objet de nombreuses modifications.

En 1987, elle s’est agrandie pour atteindre une capacité de 100 000 équivalent-habitants. Puis en 1996, elle se dote d’un sécheur de boues. En 2005, après 2 ans de travaux, la station est équipée de nouveaux bassins d’aération et atteint une capacité de traitement de 140 000 équivalent-habitants. Enfin, en 2010, un réseau de chaleur est mis en place.

La station d’épuration traite les effluents urbains provenant des villes de

Saint-Brieuc, Saint-Julien, Plérin, Ploufragan et une partie de Langueux et Trégueux.

Depuis décembre 2011, elle traite également les boues issues de l’usine d’eau potable Saint-Barthélemy.

Les eaux épurées sont déversées dans le port du Légué.

3- Traitement des eaux usées Zoom sur la station d’épuration du Légué

Chiffres clés• Capacité nominale : 140 000

équivalents habitants

• Débit de référence admissible : 30 240 m3/j

• 1 500 tonnes de matières sèches par an

• 6.5 millions de m3 d’eau traités

• 4 agents de conduite

• 1 agent de maintenance

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B- Synoptique de la STEP du Légué

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FILIERE EAU

I- LE PRETRAITEMENT

L’objectif est d’éliminer les éléments solides ou particulaires les plus grossiers, susceptibles de gêner les traitements ultérieurs ou d’endommager les équipements.

A- Arrivée des eaux uséesLes eaux usées brutes sont acheminées vers la station par 3 arrivées :

* Une canalisation à écoulement gravitaire, en provenance de la partie Centre et Est de Saint-Brieuc (unitaire à 33%) ( débit maximum : 3000 m3/h)

Deux canalisations en provenance des postes de relèvement situés de part et d’autre du port du Légué :

* le poste du Légué ( pour les eaux usées en provenance du centre et de la partie ouest de Saint Brieuc) Débit maximum : 1000 m3/h

* le Pont Tournant (pour les eaux usées en provenance de Plérin), débit maximum : 400 m3/h

La station tolère un débit maximum de 4400 m3/h,

Ces ouvrages sont munis de dispositifs de comptages des volumes ( un débitmètre sur chaque entrée) et de prélèvement automatique des effluents d’entrée afin de procéder aux analyses journalières réglementaires

B- Le dégrillage-tamisageCette première étape vise à éliminer les éléments qui risquent de nuire au bon fonctionnement électromécanique de la filière en aval.

Le prétraitement se fait en deux temps : l’effluent passe tout d’abord à travers deux dégrilleurs puis il arrive sur 2 unités de prétraitement :

Le prétraitement N° 1 comprend 2 tamiseurs et 1 bassin de dégraissage-dessablage.

Le prétraitement N° 2 comprend 1 tamiseur et 1 bassin dégraissage-dessablage.

Selon le débit entrant, ces ouvrages seront configurés soit en série, soit en parallèle, ce à l’aide d’un dispositif de vannes automatiques.

Lorsque que le débit entrant est normal (hors période pluvieuse), les 2 bassins de dégraissage-dessablage fonctionnent en cascade et seuls 2 tamiseurs seront utilisés.

Lorsque le débit entrant est plus important (suite à de fortes pluies), les 2 bassins vont fonctionner en parallèle (3 tamiseurs sollicités), ceci afin d’accepter la totalité des effluents entrants.

1- Le dégrillageLa station possède 2 dégrilleurs en parallèle qui permettent de retenir les plus gros déchets de l’eau brute. L’espace entre les lames des grilles est de 25 mm.

Cette étape ne concerne que l’eau gravitaire de Saint-Brieuc et les matières de vidange.. Les eaux brutes provenant des deux conduites de refoulement, celles-ci sont introduites à la suite de cette étape.

2- TamisageTrois tamiseurs retiennent les déchets ayant une taille inférieure à 6 mm. Ils sont constitués de deux grilles crantées, un mouvement rotatif de celles-ci permet de remonter les matières retenues..

Les déchets récupérés sur les grilles des dégrilleurs et tamis sont convoyés par vis sans fin vers un compacteur. puis stockés dans une benne compactrice. Les déchets dits «refus de dégrillages» sont évacués vers un centre d’incinération d’ordures ménagères (environ 40 tonnes/ an)

C- Les étapes du traitement des eaux usées

Caractéristiques techniques

• Débit max P1 = 2500 m3/h et P2 = 920m3/h

• Surface P1= 2*71m2 et P2=108m2

• Volume P1=2*56m3 et P2=320m2

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C- Dégraissage - dessablage

Le dessablage/dégraissage permet l’élimination des

graisses et des sables. La faible vitesse d’écoulement permet la décantation du sable dans le fond du bassin, tandis que l’injection de microbulles d’air par un oxyclone permet le flottement des graisses.

Un raclage en surface permet l’évacuation des graisses

dans une fosse adjacente au dégraisseur-dessableur. Elles seront par la suite acheminées par camion hydrocureur vers les digesteurs de la station.

Les sables sont récupérés par air-lift (pompage par injection d’air) puis lavés dans un classificateur avant d’être stockés dans une benne et envoyés en décharge. Les sables de curages réseaux sont stockés sur une aire particulière à la Step puis envoyés en décharge après égouttage. (total sables annuels : env. 200 t)

D- Dépotage des matières de vidange

Ces matières de vidange issues de l’assainissement non collectif (fosses septiques, puits perdus, fosses toutes eaux) et de l’assainissement collectif (curage du réseau) sont amenées à la station d’épuration par des entreprises de curage conventionnées. L’installation de dépotage est munie d’un dispositif de comptage des effluents, de dégrillage grossier, de deux fosses de consignations (12m3 chacune) avec prélèvement automatique et d’une fosse de stockage. Les effluents sont pompés puis envoyés à faible débit en amont des dégrilleurs.

II - LE TRAITEMENT PRIMAIRE : LA DÉCANTATION PRIMAIRE

A- Les décanteurs lamellaires

Les effluents sortant de l’étape de dégraissage-dessablage sont envoyés vers un traitement primaire constitués par deux décanteurs lamellaires qui permettent de piéger les particules organiques les plus lourdes. Cette décantation est optimisée grâce à des lamelles parallèles et inclinées placées dans ces bassins qui permettent d’augmenter la surface de décantation. Les résidus récupérés dans le fond du décanteur sont appelés boues primaires. Celles-ci sont pompées et envoyées vers un épaississeur.

B- Le bassin d’orage ou bassin tampon

Il est destiné à recevoir et à stocker temporairement le débit excédentaire lié à des épisodes pluvieux ou aux pointes de débit sur la station de relèvement du Légué.

Lorsque que le débit est supérieur à 1 680 m³/h (débit maxi admissible sur les bassins d’aération biologiques), l’excédent des effluents prétraités est stocké dans le bassin d’orage.Dès que le débit d’entrée repasse en dessous du seuil des 1 680 m³/h, le bassin est vidangé et l’effluent reprend le cycle du traitement.

C- Rejet avec traitement physico- chimique

Si le débit d’entrée demeure supérieur au débit maximum admissible vers le traitement biologique ET que le bassin est plein, la station change son fonctionnement et passe en mode dégradé. La partie des effluents pouvant être admise sur la filière biologique sera envoyée directement du prétraitement vers les bassins d’aération, sans passer par le traitement primaire. Dans le même temps, le volume excédentaire, sera dirigé vers les décanteurs primaires qui deviennent alors des ouvrages de traitement physico-chimique (injection de chlorure ferrique et de polymère). Ce traitement va permettre, un abattement de la pollution moindre (abattement de 50 % des matières en suspension minimum et très faible abattement de la pollution bactérienne) avant rejet dans le milieu naturel.

Caractéristiques techniques• Cuves chlorure ferrique : Volume : 30 m3 * 2

• Bâche chlorure : Volume : 30 m3

• Bâche polymère : Volume : 280 m3

• Décanteurs : Débit max : 1250 m3/h sur chaque

Caractéristiques techniques• Volume : 4500 m³

• Hauteur d’eau : 3.5 m

• Agitateurs immergés (mélange de l’eau

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III- LE TRAITEMENT BIOLOGIQUE : LE BASSIN D’AÉRATION

La station possède deux bassins d’aération prolongée indépendants l’un de l’autre permettant l’élimination de la pollution carbonée (matière organique), de l’ammoniaque c (NH4+) et des nitrates (NO3-, grâce à l’action épuratrice naturelle des bactéries présentes dans l’eau. Cette activité bactérienne assure également une élimination partielle de la pollution phosphatée lorsqu’elle est complétée par injection de chlorure ferrique créant une précipitation physico-chimique. L’élimination biologique de la pollution va s’effectuer par phase en anaérobie ou anoxie (absence d’oxygène).

A- Assimilation : Elimination de la pollution carbonée (aérobie)

La pollution carbonée est caractérisée par la DBO5. Elle correspond à la matière organique présente dans les eaux usées sous forme décantable, colloïdale (non décantable) ou dissoute. Il s’agit des sucres, graisses etc.

Le principe naturel de biodégradabilité de la matière organique est reproduit dans les conditions optimales dans les bassins d’aération de la step;

Lors du traitement biologique, la DBO5 sous forme

soluble ou colloïdale est assimilée par des bactéries hétérotrophes, qui s’agglomèrent entre-elles et aux particules inertes présentes dans le milieu pour former des flocs. Ceux-ci constitueront les boues biologiques. Les bactéries hétérotrophes en présence d’oxygène vont donc détruire la matière organique et former du dioxyde de carbone et de l’eau permettant le développement de nouvelles bactéries.

Matière organique + bactéries + O2 = nouvelles bactéries qui s’agglomèrent en flocs biologiques + CO2 + H2O

B- Elimination de la pollution azotée

Dans les eaux usées d’origine urbaine, l’azote se retrouve essentiellement fous forme ammoniacale (NH4) et sous forme organique que l’on trouve dans l’urée ou encore les protéines.

Le rejet d’azote dans le milieu naturel peut provoquer

des phénomènes de consommation d’eutrophisation (développement important d’algues + augmentation du pH)..

Seule une partie de l’azote est éliminée par les boues produites grâce à la synthèse bactérienne, lors de la dégradation de pollution carbonée. En effet l’azote organique et ammoniacal assimilé par synthèse microbienne représente environ 20% de l’azote contenu dans les eaux résiduaires urbaines. Il est donc nécessaire de mettre en place un traitement complémentaire afin d’éliminer la pollution azotée restante.

1- Ammonification : Elimination de l’azote organiqueSous l’action des bactéries, l’azote organique va être détruit. L’ammonification se réalise, produisant de l’azote ammoniacal.

2- Nitrification n (aérobie) : Elimination de l’azote ammoniacalL’azote ammoniacal est oxydé en nitrites , eux-mêmes oxydés en nitrates. Des bactéries autotrophes nitrifiantes du genre Nitrobacter et Nitrosomonas interviennent dans ce processus de nitrification. L’oxydation de 1 g d’ammoniaque nécessite 4.2 g d’oxygène, d’où la nécessité d’un apport supplémentaire en oxygène dans le milieu par le biais de surpresseurs.

A ce stade, l’ammoniaque est éliminé mais pas l’azote.

3- Dénitrification (anoxie) : Elimination des nitratesEn l’absence d’oxygène le processus de dénitrification a lieu, soit la réduction des nitrates en azote gazeux (N2). Dans ces conditions où l’oxygène fait défaut, les bactéries hétérotrophes sont forcées de couvrir leurs besoins énergétiques d’une autre façon et vont y parvenir à partir des nitrates. A ce stade, les besoins en nutriment des bactéries sont assurés par des apports complémentaires en effluent non décantés par l’intermédiaire de la vanne « carbone ».

Ces actions de la flore bactérienne sur la pollution se déroulent cycliquement dans les bassins d’aération par l’alternance de périodes d’anaérobie et d’aérobie.

Caractéristiques techniques• Hauteur d’eau : 7.8 m

• Longueur : 104.5 m

• Largeur : 6.4 m

• Volume total : 23 000 m3, soit 11 500 m3 chacun

• Débit max : 840 m3/h sur chaque

• 8 surpresseurs (4 par bassin / Capacité unitaire : 2688 Nm3/h)

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4- Déphosphatation : Elimination des phosphatesL’élimination du phosphore et de sa forme soluble les phosphates est assurée partiellement par voie biologique lors de la croissance bactérienne qui stocke du phosphore pour ses besoins. Cette action est cependant insuffisante pour parvenir aux teneurs réglementaires dans les rejets. Une action de type précipitation chimique ( formation d’un complexe insoluble avec un coagulant de type chlorure ferrique ( identique à celui utilisé lors du traitement des effluents excédentaires par traitement physico-chimique) qui est injecté directement dans les bassins d’aération.

Depuis l’envoi des effluents de l’usine d’eau potable de Saint-Barthélemy vers la Station d’épuration du Légué, les résidus de chaux et de coagulant utilisés sur cette installation suffisent largement à assurer le traitement du phosphore.

IV- LE DÉGAZEUR

Il va favoriser la décantation des boues dans les clarificateurs. Lorsque l’effluent arrive des bassins d’aération, il contient encore des microbulles et des boues flottantes qui doivent être retenues avant le clarificateur. En l’absence de cette étape, il y a des risques de remontées de boues dans le clarificateur.

Les boues arrivent par le centre du dégazeur et retrouvent une zone calme. Une herse tournant lentement dans le fond de l’ouvrage libère le gaz emprisonné au sein des flocs. Les matières flottantes sont raclées en surface sur une portion du rayon puis évacuées. Les boues en fond d’ouvrage sont extraites en quantité suffisante afin de maintenir une concentration optimale des boues dans les bassins d’aération.Elles constituent, avec les matières flottantes raclées en surface, les boues biologiques.

Les effluents ainsi «dégazés» sont ensuite répartis sur les 4 clarificateurs.

Volume de l’ouvrage DEGAZEUR : 193 m3

V- LA CLARIFICATION (OU DÉCANTATION SECONDAIRE)

Etape finale du traitement des eaux usées, la clarification va assurer, par décantation, la séparation des boues biologiques et de l’effluent épuré.

La station possède 4 clarificateurs, munis chacun d’un pont tournant sur lesquels sont disposés :

- des tubes suceurs immergés pour aspirer les flocs qui ont sédimenté vers le fond et ont constitué le lit de boues

- un raclage de surface qui collecte les flottants sur la totalité du rayon du clarificateur

- un nettoyage automatique des goulottes de surverse des eaux épurées

L’eau clarifiée, quant à elle, est collectée par surverse dans une goulotte située sur la périphérie des ouvrages. Ces goulottes sont raccordées sur un canal de comptage où s’effectue la mesure du débit de rejet vers le milieu naturel.

Un dispositif de prélèvement automatique permet de réaliser les échantillonnages pour les analyses réglementaires journalières.

Caractéristiques techniques• Volume : 2 050 m³

• Diamètre intérieur : 30 m

• Hauteur d’eau moyenne : 2.9 m

• Surface : 700 m²

• Débit max : 420 m³/h, soit 1680 m³

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D- Le traitement des boues

A l’issue des différentes phases de séparation de l’eau des matières solides, on obtient, en sortie des décanteurs primaires et du dégazeur, des boues de natures différentes. Les boues issues des décanteurs lamellaires sont nommées « boues primaires » alors que celles issues du traitement biologique sont appelées « boues biologiques ». Ces boues sont constituées principalement d’eau, de matières sèches décomposées en matière organique volatiles et matière minérale.

Avant de procéder à l’évacuation finale des boues, une série de traitements s’imposent :

Dans un premier temps, on procède à l’épaississement des boues liquides fraiches » , puis il s’agira de réduire la matière organique par digestion, enfin il faudra réduire leur volume par «déshydratation» mécanique (étape de centrifugation).

I- EPAISSISSEMENT DES BOUES PRIMAIRES

Les boues extraites du traitement primaire sont dans un premier temps épaissies dans un épaississeur hersé. Les boues décantent ainsi lentement alors que l’eau est récupérée en surverse et renvoyée vers la filière eau. On obtient donc des boues primaires épaissies dont la concentration peut varier entre 25 et 80 g/L.

II- LA FLOTTATION DES BOUES BIOLOGIQUES

Les boues issues du dégazeur et des clarificateurs sont envoyées vers un flottateur.Le procédé de flottation consiste à faire remonter les boues biologiques à la surface d’un ouvrage cylindro-

conique en utilisant de fines bulles d’air. Un polymère est injecté afin d’épaissir plus facilement les boues pour obtenir une concentration finale en boues biologiques flottées de 35g/L.

III—LES BOUES DIGÉRÉES

Les boues primaires épaissies et les boues biologiques flottées sont ensuite mélangées dans une bâche de 4 m2 puis dirigées vers le digesteur afin de diminuer la matière organique. Les graisses issues du prétraitement sont injectées dans l’ouvrage. Deux digesteurs primaires assurent la digestion anaérobie des boues qui est une fermentation par des bactéries en l’absence d’oxygène.

Cette fermentation va permettre (1) de stabiliser les matières organiques en les transformant le plus complètement possible en biogaz ou méthane et en gaz carbonique et (2) d’éliminer environ 40 % des matières organiques, entrainant une diminution du poids des matières sèches dans la proportion d’un tiers environ, ainsi qu’une diminution des germes pathogènes.

Le gaz méthane recueilli dans un gazomètre alimente un réseau de chaleur via une chaufferie biogaz.

Les boues digérées et stabilisées après un séjour de 20 jours dans les digesteurs primaires, rejoignent par trop plein, les 2 digesteurs secondaires qui constituent des ouvrages tampon avant la déshydratation.

Caractéristiques techniques • Volume: 185 m³

• Surface: 56 m²

• Hauteur : 3.3 m

• Débit alim : 50 m³/h

• Conçu pour épaissir 252 kg MS/h

Caractéristiques techniques• Volume : 313 m³

• Hauteur : 5 m

• Surface : 62.5 m²

Caractéristiques techniquesdes digesteurs primaires :

• Hauteur : 7 m

• Diamètre : 14 m

• Volume : 2 x 1 500 m³

Capacité de traitementdes digesteurs secondaires :

• Hauteur : 7.5 m

• Diamètre : 8 m

• Volume : 2 x 500 m³

• Torchère : 60 m³/h de biogaz

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IV- LA DÉSHYDRATATION DES BOUES DIGÉRÉES

A. Centrifugation

La déshydratation des boues est réalisée par des centrifugeuses qui permettent la séparation partielle des boues et de l’eau. Les « jus » de centrifugation ou centrats sont recyclés dans la station.

La station possède 2 centrifugeuses dont la capacité unitaire est égale à 250 kg MS/h. Ces boues déshydratées sont pelletables (peuvent tenir en tas) et stabilisées (ne dégagent pas d’odeurs), elles sont stockées sur la station d’épuration dans un silo tampon de 300 m3 afin d’être chargées par pompage dans des remorques pour évacuation vers des sites extérieurs.

Ces sites peuvent être des incinérateurs qui assurent la valorisation énergétique de ces boues ou des installations de compostage qui permettent la valorisation «produit» sous la forme d’ engrais normalisé

B. Séchage thermique (actuellement à l’arrêt)

La filière boues de la Station d’épuration du Légué comportait jusqu’en 2012 une étape de séchage des boues.

Cette unité de séchage thermique fonctionne grâce à un apport de gaz naturel, complété par le biogaz produit par la station.

Dans ce procédé de séchage, les boues transitent durant 3h dans une cuve à double-paroi dans laquelle elles sont brassées en continu. Dans la double-paroi et dans les arbres de brassage circule de la vapeur d’eau surchauffée à 165°C. L’eau résiduelle contenue dans les boues s’évapore et les buées sont récupérées et lavées : les condensables sont renvoyées en tête de station, les incondensables sont brûlées dans la chaudière produisant la vapeur.

A la sortie du sécheur, le granulé obtenu (90-95 de matières sèches) servait d’amendement agricole; Grâce à l’obtention d’une homologation (récemment renouvelée jusqu’en 2023) , ce produit était commercialisé hors de Bretagne sous le nom de Fertiarmor 4N.

L’unité demandant de lourds travaux de réparation, de sécurisation et de mise aux normes, il a été décidé de la mettre à l’arrêt pour une durée indéterminée.

CONTROLE QUALITE

• File Eau : Environ 800 prélèvements pour analyses sont réalisés chaque année (50% en auto-contrôles et 50% en règlementaire) sur la filière de traitement. Les résultats sont conformes aux normes réglementaires sur l’ensemble des paramètres

• File boues : Environ 500 prélèvements pour analyses sont réalisés chaque année (60% en auto-contrôles, 40% en règlementaire)

LE RESEAU DE CHALEUR

Depuis 2010, la STEP a mis en place un réseau chaleur afin de valoriser l’énergie fatale issue du refroidissement des buées du sécheur et partiellement issue de la combustion de biogaz. et l’énergie produite par les surpresseurs d’airs des bassins d’aération.

En cas d’arrêt du sécheur, deux chaudières sont alimentées intégralement par le biogaz produit sur la station. L’eau chaude produite alimente :

• un réseau de chaleur interne au site de la station d’épuration du Légué qui chauffe les digesteurs et le bâtiment d’exploitation.

• Une boucle d’eau chaude externe qui produit intégralement l’énergie de chauffage de la piscine HQE d’AQUAVAL, et en appoint énergétique, le chauffage de l’école de la Vallée (VSB) et de logements sociaux ( Terre et Baie Habitat)

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Petite station, d’une capacité de 1500 équivalent-habitants, la Station de Saint-Julien traite une partie des eaux usées de la commune (40% des abonnés raccordés) le restant est envoyé vers la station d’épuration du Légué. Elle admet un débit journalier de 270 m³/j

A- Les étapes du traitement

L’ensemble des opérations de traitement de la file eau se déroule de façon gravitaire dans les ouvrages.

LE PRÉTRAITEMENT

Il s’agit d’éliminer les éléments solides ou particulaires les plus grossiers, ainsi que les huiles, susceptibles de gêner les traitements ultérieurs ou d’endommager les équipements. En cas d’arrivée massive (fortes pluies, heures de pointes),les eaux excédentaires sont stockées dans un bassin tampon de 300 m³ pour réguler le débit et optimiser le traitement.

1. Le dégrillageIl est mécanique et permet de trier les plus gros déchets (papier, plastique…); il sert également à préserver le fonctionnement des équipements de pompage et de traitement en aval.

2. Le dégraissage - dessablageLes huiles et les graisses, sous l’action de l’air injecté, remontent à la surface. Par un raclage en surface, les graisses sont évacuées dans une fosse. Un canal fait office de dessableur à la suite du dégraisseur. Graisses et sables sont ensuite enlevés par camion hydrocureur pour être traitées dans la filière boue de la station du Légué.

Le bassin d’orage ou bassin tampon est destiné à recevoir et à stocker temporairement le débit excédentaire lié à des épisodes pluvieux ou aux pointes de débit avant d’être réintroduits sur la filière de traitement.

4- Traitement des eaux usées Zoom sur la station d’épuration de Saint-Julien

Chiffres clés• Débit de référence admissible =

270m3/j

• 5t de matières sèches de boues

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LE TRAITEMENT BIOLOGIQUE :LE BASSIN D’AÉRATION

Le bassin d’aération peut traiter 315 m³ par jour. Grâce à l’action épuratrice naturelle des bactéries présentes dans l’eau, il permet l’élimination de la pollution carbonée (matière organique), de l’ammoniac (NH4+) et des nitrates (NO3-). Cette activité bactérienne assure également une élimination partielle de la pollution phosphatée. L’élimination biologique de la pollution va s’effectuer par alternance de phases aérobie (présence d’oxygène) et phase en anaérobie ou anoxie (absence d’oxygène). L’activation de l’aération du bassin est fonction de la concentration en pollution variable selon la journée; elle est paramétrée à l’aide d’une horloge par l’exploitant

Elimination de la pollution carbonée et azotéeSe reporter au principe décrit dans la fiche de la step de ST-BRIEUC

LE DÉGAZEUR

Cet ouvrage intermédiaire d’un volume de 4m3 ,

assure une tranquillisation favorable à l’élimination des éventuelles micro-bulles d’air présentes dans le mélange de boues et eau épurée et évite ainsi les remontées de flocs en clarification.

LA CLARIFICATION(OU DÉCANTATION SECONDAIRE)

Le clarificateur peut traiter 115 m³ par jour.

Etape finale du traitement des eaux usées, la clarification va finir de décanter les boues biologiques et les flottants encore présents. L’eau de surface, dépolluée, est alors collectée et acheminée vers un canal de comptage qui mesure le débit en sortie de station.Par ailleurs, l’eau clarifiée passe par un décanteur final, afin d’optimiser le processus (récupération de flottants résiduels). L’eau traitée peut ainsi rejoindre le milieu naturel.

LES BOUES

Une partie des boues du clarificateur sont recirculées

vers le bassin d’aération afin de maintenir la même concentration en MES. Les boues en excès sont évacuées par pompage périodique par l’exploitant dans un épaississeur de 30 m³ puis vers un silo de stockage de boues épaissies de contenance 200 m³. Une fois le silo plein, les boues sont pompées et évacuées pour être traitées sur la filière boue de la STEP du Légué.

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B- Fonctionnement des ouvrages

Filtre à sable de Trémuson les Mines

Capacité nominale = 400 Eq/hab

Capacité en débit = 60 m3/j

Population raccordée = 260 hab

Autorisé le 22 avril 1999

Milieu récepteur = Gouët

Qualité de rejet : moyenne

Filtre à sable et roseaux de Tréméloir


Capacité en débit = 36m3/j

Population raccordée = 300

Autorisé le 25 juin 2004

Milieu récepteur = Le Camet (Ic)

Qualité de rejet : moyenne

Lagune de Saint Donan

Capacité nominale = 700 (Eq/hab)


Population raccordée = 570 habitants

Autorisée le 24 décembre 1990

Milieu récepteur = Le Fresne (Gouët)

Lagune du Sépulcre à Plérin



Population raccordée = ?


Milieu récepteur = La ville Ervieux (Ic))

Qualité de rejet : Non connue

Lagune de St Croix à Plérin



Population raccordée = 385 habitants


Milieu récepteur = Parfonds de Gouët

Qualité de rejet : moyenne pour la pollution carbonée

A- Ouvrages

Le service exploite :

- 3 lagunes : 1 à Saint-Donan, 1 à Plérin - Le Sépulcre et 1 à Sainte-Croix

- 1 station « filtre à sable » à Trémuson-Les mines

- 1 station filtre à sable et roseau à Tréméloir

5- Traitement des eaux usées : les autres systèmes d’épuration exploités en régie

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La Station de Moulin Héry a été construite en 1976 par le SIVOM de la Baie sur le territoire de la commune de Langueux à proximité du bourg d’Yffiniac afin de recevoir et traiter les eaux usées des 5 communes du SIVOM de la Baie. Elle est exploitée en DSP par la Société VEOLIA.Elle traite les effluents urbains provenant des communes de Yffiniac, Langueux, Trégueux, Hillion et Plédran, ainsi que des eaux usées des industriels raccordés par convention sur le réseau et les effluents de l’usine d’eau potable de

Magenta. En 2006, elle a subi une importante rénovation et un accroissement de sa capacité (84 000 équivalents habitants).En 2014-2015 le déménagement du site Briochin de l’entreprise Stalaven sur son site d’ Yffiniac, va voir le renforcement de la filière boues tant en capacité qu’en mode de fonctionnement.

A- Filière eau

OBJECTIF : Epuration de l’eau afin de permettre son retour dans le milieu naturel.

I. POSTE DE RELEVAGE DES EAUX BRUTES

Les eaux usées brutes sont acheminées vers la station jusqu’au poste de relèvement constitué de deux installations de 3 pompes de 325 m3/h pour un débit maximum de relevage de 950 m3/h. Du fait de la configuration du réseau et afin d’éviter toute montée en charge en amont, ce poste est sécurisé et doublé. De plus un groupe électrogène assure son fonctionnement en cas de rupture d’alimentation électrique.

Le pompage fonctionne en alternance régulière des deux groupes de pompage. Une variation de vitesse du pompage évite les à-coups hydrauliques sur la filière aval et permet également le démarrage du groupe électrogène à faible charge.Cet ouvrage est muni d’un dispositif de comptage des volumes (un débitmètre sur chaque entrée) et de prélèvement automatique des effluents d’entrée afin de procéder aux analyses journalières réglementaires

6- Traitement des eaux usées : STEP de Moulin Héry

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II. PRETRAITEMENT

L’objectif est d’éliminer les éléments solides ou particulaires les plus grossiers, susceptibles de gêner les traitements ultérieurs ou d’endommager les équipements.

A. Le dégrillage-tamisageCette première étape vise à éliminer les éléments qui risquent de nuire au bon fonctionnement électromécanique de la filière en aval.La station possède 2 dégrilleurs (ou tamiseurs)en parallèle qui permettent de retenir les plus gros déchets de l’eau brute. Chaque tamiseur peut recevoir l’intégralité du débit.Il ne permet toutefois pas de retenir l’intégralité des filasses causées par la dégradation des lingettes et qui génèrent des bouchages de tuyauteries et des dégradations mécaniques sur l’ensemble de l’installation.

Les déchets récupérés sur les grilles des dégrilleurs et tamis sont convoyés vers un compacteur. puis stockés dans une benne. Les déchets dits «refus de dégrillages» sont évacués vers un centre d’incinération d’ordures ménagères.

B. Dégraissage - dessablage

Après le dégrillage, les effluents transitent gravitairement dans deux dégraisseurs-dessableurs dimensionnés pour accepter chacun la totalité du débit de l’installation assurant la fiabilisation du fonctionnement et facilitant les opérations de maintenance. Le dessablage/dégraissage permet l’élimination des graisses et des sables par la décantation du sable dans le fond des ouvrages et le flottement des graisses par l’injection de microbulles d’air. Un raclage en surface permet l’évacuation des graisses dans une fosse d’où elles sont pompées pour être envoyées vers la fosse des boues épaissies avant envoi en digestion.Les sables sont eux récupérés puis lavés dans un classificateur avant d’être stockés dans une benne et envoyés en décharge.

C. Le bassin d’orage ou bassin tampon

En sortie du dégraisseur, une vanne limite le débit

envoyé vers les bassins d’aération à 650 m3/h, le volume excédentaire est envoyé vers les bassin d’orage destiné à recevoir et à stocker temporairement le débit excédentaire lié aux épisodes pluvieux . Dès que le débit d’entrée repasse en dessous 650 m3/h, le bassin est vidangé et l’effluent reprend le cycle du traitement.


• Débit unitaire 1000 m3/h;

• Espacement des grilles : 6 mm


• Diam : 5 m

• Surf. : 39.2 m2

• Débit de temps sec : 650 m3/h

• Débit temps de pluie : 950 m3/h


• Le bassin d’orage d’un volume de 2500 m3

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III. LE TRAITEMENT BIOLOGIQUE LE BASSIN D’AERATION

La station possède deux bassins d’aération prolongée indépendants l’un de l’autre permettant l’élimination de la pollution carbonée (matière organique), de l’ammoniaque (NH4+) et des nitrates (NO3-, grâce à l’action épuratrice naturelle des bactéries présentes dans l’eau. Cette activité bactérienne assure également une élimination partielle de la pollution phosphatée, complétée par une précipitation physico-chimique obtenue par injection de chlorure ferrique. La station de Moulin Héry est particulièrement exposée à la charge polluante phosphore du fait des rejets des industriels. L’élimination biologique de la pollution va s’effectuer par alternance de phases en aérobie (présence d’oxygène) et phase en anaérobie ou anoxie (absence d’oxygène).

A. Elimination de la pollution carbonée (aérobie)

B. Elimination de la pollution azotée

C. Elimination du phosphore

Voir présentation STEP du Légué

IV. LE DEGAZEUR

Il permet le dégazage du mélange boues activées effluent (aussi appelé liqueur mixte) chargée en bulles d’air ce qui risquerait de perturber l’étape suivante. Cet ouvrage permet également la répartition des débits vers les clarificateurs : 200 m3 vers la file A et 450 m3 vers la file B.


• 1 répartiteur de débit

1er bassin d’aération :

• Volume total : 8 800 m3,

• Débit max : 400 m3/h

• 4 aérateurs de surface (turbines lentes)

• 4 agitateurs

2ème bassin d’aération :

• Volume : 5 500 m3


• 6 aérateurs de surface( turbines lentes)

• 4 agitateurs

• Ces deux bassins sont équipés de sondes d’oxygène et de rédox

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V. LA CLARIFICATION (OU DECANTATION SECONDAIRE)

Etape finale du traitement des eaux usées, la clarification va assurer, par décantation, la séparation des boues biologiques et de l’effluent épuré.

La station possède 2 clarificateurs, chacun muni d’un pont tournant de type raclé et sucé pour le clarificateur de la file A et de type simplement raclé pour celui de la file B. Les boues décantées sont recyclées en partie vers les bassins d’aération afin de maintenir leur concentration en biomasseLes boues excédentaires issues de la biomasse produite par la croissance bactérienne sont extraites en quantité suffisante afin de maintenir une concentration optimale des boues sur les bassins d’aération.

L’eau clarifiée, quant à elle, est collectée par surverse dans une goulotte située à la périphérie des ouvrages, ces goulottes sont raccordées sur un canal de comptage où s’effectue la mesure du débit de rejet vers le milieu naturel. Un dispositif de prélèvement automatique permet de réaliser les échantillonnages pour les analyses réglementaires journalières.


Clarificateur file A :



• 3 Pompes de recirculation de 225 m3/h

• 2 pompes d’extraction 40 m3/h

Clarificateur file B :



• 2 Pompes de recirculation de 225 m3/h

• 1 pompe d’extraction 40 m3/h

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Les boues issues des fosses de recirculation des clarificateurs sont envoyées vers une cuve de stockage d’un volume de 165 m3 munie d’un agitateur d’homogénéisation avant de subir l’étape d’épaississement.

I. EPAISSISSEMENT DES BOUES BIOLOGIQUES

Le procédé d’épaississement des boues biologiques consiste à concentrer les boues sur des tables d’égouttage après les avoir conditionnées par ajout d’un polymère favorisant la séparation eau-boues et facilitant leur filtration pour obtenir une concentration finale de 60g/l.

II. STOCKAGE DES BOUES EPAISSIES ET METHANISEUR

A. Stockage

Les boues sont ensuite stockées dans une cuve de 50 m3 munie d’un agitateur.Les graisses issues du prétraitement sont injectées à ce stade.

B. Digesteur

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FILIÈRES BOUES


• 2 tables d’égouttage de capacité 432 kg de matière sèche par heure

• 1 pompe de reprise des boues épaissies 10 m3/h

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Afin de diminuer la teneur en matière organique des boues, on procède à une stabilisation anaérobie thermophile. Les 2 digesteurs primaires (volume 400m3 unitaire) assurent la digestion anaérobie des boues qui est une fermentation en l’absence d’oxygène. Cette fermentation, assurée par des bactéries, permet de stabiliser les matières organiques en les transformant le plus complètement possible en biogaz ou méthane (CH4) et en gaz carbonique (CO2). Elle permet également d’éliminer environ 40 % des matières organiques, ce qui permet une diminution du poids des matières sèches dans la proportion d’un tiers environ, ainsi qu’une diminution des germes pathogènes. Les boues digérées et stabilisées après un séjour de 20 jours dans les digesteurs primaires, rejoignent par trop-plein, un ouvrage de stockage .

C. Biogaz

Le gaz méthane recueilli dans un gazomètre à membrane souple (volume 400m3) et alimente :

- soit un groupe électrogène de cogénération qui assure une revente d’électricité. La récupération de l’énergie thermique assure le chauffage pour la digestion des boues.

- une chaudière de secours en cas d’arrêt du groupe électrogène

S’il est en excès, ce biogaz est brulé dans une torchère (100Nm3/h)

III. DESHYDRATATION DES BOUES DIGEREES

Avant déshydratation, les boues sont stockées dans un ouvrage de 250 m3 équipé d’un agitateur d’homogénéisation assurant une fonction tampon.

A. Filtre Presse

La déshydratation des boues est assurée par un filtre presse permettant la séparation partielle des boues et de l’eau. Avant la déshydratation, ces boues doivent être conditionnées afin de faciliter la filtration : ceci consiste en

un ajout de chlorure ferrique et de chaux incorporés aux boues digérées. les boues sont pompées sous pression et envoyées dans le filtre presse où elles subissent une filtration et déshydratation poussée jusqu’à la sicité de 30%. Les centrats (eaux clarifiées ) sont recyclés dans la station. Un fort dégagement d’ammoniac gazeux lors de cette étape nécessite une extraction et un traitement de l’air du local d’exploitation.

A NOTER :une remise à niveau des équipements de déshydratation est en cours et le filtre presse va être remplacé en 2014 par deux centrifugeuses.

B. Stockage des boues déshydratées

Ces boues déshydratées sont pelletables (elles peuvent tenir en tas). Elles sont convoyées par des transporteurs à bandes et stockées sur la station d’épuration dans un silo d’environ 700 m3 environ. Ces boues destinées à l’épandage sont chaulées alors que les autres sont chargées directement du filtre presse dans des remorques pour évacuation vers des sites extérieurs. Elles sont ensuite incinérées ou compostées.


Stockage boues épaissies :

• volume 50 m3

• 1 agitateur

• Pompe alimentation digesteur : 8 m3/h

Digesteur (méthaniseur) : volume : 1400 m3

Gazomètre Biogaz : volume : 400 m3

Torchère : débit : 100 m3/h


• Volume du filtre presse : 3700l

• Pression d’alimentation filtre presse : 7 à 15 bars

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Chapitre V

SPANCService publicd'assainissementnon collectif


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L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ce type d’assainissement a été défini par l’étude de zonage pour les zones bâties / à bâtir selon différents critères techniques et financiers (topographie, zones retirées etc).

Ces habitations, non desservies par le réseau public d’assainissement doivent traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.Longtemps décrié, l’assainissement non collectif constitue désormais une filière de traitement à part entière bénéficiant de nombreux agréments ministériels.

Avec 5 communes littorales et 9 plages ouvertes à la baignade sur le territoire de l’agglomération, l’enjeu environnemental est important et le bon fonctionnement des installations essentiel pour la qualité des milieux en général et celle des eaux de baignade en particulier.

Les programmes de réhabilitations des ANC non conformes subventionnés par l’agence de l’eau trouvent là tout leur intérêt.

2- Principe de l’assainissement non collectif

Principe général : Les eaux usées traitées sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux ménagères ou grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…). Suite à leur collecte, ces eaux sont prétraitées dans une fosse étanche qui permet de faire décanter les matières en suspension.

Elles sont par la suite acheminées vers le traitement où l’élimination de la pollution est assurée par dégradation biochimique (activité microbiologique) des eaux grâce au passage dans un réacteur naturel constitué soit par un sol naturel, soit par un sol reconstitué.

D’autres dispositifs agréés peuvent aussi reconstituer les conditions favorables à l’épuration des eaux usées.

1- Description de l’assainissement non collectif

Volet réglementaire• Arrêté du 7 mars 2012 : prescriptions

techniques applicables aux ANC (charge <1.2kg/j DBO5)

• Arrêté du 27 avril 2012 : mission de contrôle des installations ANC

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Il fait suite au transfert de la compétence « Assainissement Non Collectif » des communes à Saint-Brieuc Agglomération décidé par la délibération du 30 juin 2004 et validé par arrêté préfectoral du 3 novembre 2004. Le SPANC est donc créé le 1er janvier 2005 sous la forme d’une régie avec prestation de service. Le règlement de Service du SPANC est adopté ainsi que les montants des redevances relatives aux différents contrôles.

La création du SPANC est motivée par :

1. Une obligation réglementaire issue de la Loi sur l’Eau du 30 décembre 2006.

2. L’intérêt Communautaire et la mutualisation des moyens.

3. Son inscription dans un programme européen (Directive Cadre) visant la reconquête des milieux et de la qualité des eaux d’ici 2015 et localement dans un projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Baie de Saint-Brieuc.

4- Missions du SPANC

• Une mission d’information / communication et de conseil aux particuliers.

• Des missions de contrôle technique pour les installations d’assainissement non collectif.

Deux grandes typologies de contrôles sont dévolues au SPANC de Saint-Brieuc Agglomération :

1- Le contrôle de conformité des installations qui se décline en un contrôle de conception et d’implantation, et un contrôle de bonne exécution des travaux ;

• Le Contrôle de Conception et d’Implantation (CCI) : 1 - cas d’une construction neuve :Le projet est annexé au Permis de Construire et déposé en mairie par l’usager. La mairie consulte le SPANC pour avis. Ce dernier est favorable, favorable sous réserve ou défavorable. Dans un délai de 15 jours, l’avis est envoyé en mairie et en copie à l’usager. Dans le cas où l’avis est défavorable, le projet devra être repensé et/ou complété.

2 - cas d’une réhabilitation :Le projet est déposé directement au SPANC par l’usager. Le SPANC émet un avis. Ce dernier est transmis à l’usager et en copie à la mairie. Si l’avis est défavorable, le projet devra être repensé et/ou complété.

• Le Contrôle de Bonne Exécution des travaux (CBE) :Conformément au règlement du SPANC, l’usager doit avertir le SPANC au minimum 7 jours avant le remblaiement des fouilles. Un dispositif non contrôlé avant remblaiement ne peut obtenir la conformité. Dans le cas où la filière est conforme, le SPANC transmet une copie de l’avis à l’usager et à la mairie. En l’absence de conformité, des visites complémentaires sont effectuées.

2- Le contrôle de bon fonctionnement et périodique

• Le Contrôle de bon fonctionnementCe contrôle concerne environ 400 installations qui correspondent aux installations non visitées au titre de l’état des lieux, soit environ 10% du nombre total d’installations concernées.

• Le Contrôle Périodique : Réalisé par le SPANC, ce contrôle Interviendra soit à la demande des usagers dans le cadre de cessions immobilières, soit, à minima selon une fréquence définie par le Règlement de Service.

3- Description de l’assainissement non collectif

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Chapitre VI

Relations aux usagers


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A- Accueil des usagers (régie)

Lors d’un emménagement, le nouvel usager effectue sa demande par téléphone, par écrit, par internet ou en se rendant aux bureaux d’accueil du service. Il signe un contrat d’abonnement.Les règlements de service avec les tarifs de l’eau en vigueur ainsi que des informations pratiques lui sont également transmis. La signature du contrat vaut acceptation du règlement du service des eaux.La souscription d’un contrat entraîne la facturation de frais d’accès au service. Le contrat prend effet soit à la date d’entrée dans les lieux (si l’alimentation en eau est déjà effective), soit à la date d’ouverture de l’alimentation en eau.Il est possible pour l’abonné de résilier à tout moment son abonnement. En cas de succession immédiate d’un nouvel abonné, la résiliation sera effective après relevé contradictoire validé par le nouvel arrivant ou par le service.

Si le logement n’est pas repris, un relevé du compteur pourra être réalisé par un agent du service d’eau et le branchement sera fermé. Une facture d’arrêt de compte reprenant les consommations et un prorata sur l’abonnement sont envoyés à la nouvelle adresse.

B- Ouverture du branchement d’eau

L’ouverture du branchement est assurée dans la journée si la demande est faite le matin sinon elle est effectuée le lendemain matin. De la même façon, un branchement peut être fermé suite à la demande d’un abonné, d’un abonnement clos, ou encore lorsque la facture n’a pas été acquittée

1- Abonnement - facturation

Chiffres clés (année 2012)

• 85 350 habitants desservis sur la régie

• 30 650 habitants desservis sur la DSP

• 34 767 abonnés domestiques + 12 industriels

• 14 360 abonnés domestiques sur la régie + 9 industriels

• 3.4 millions de m3 d’eau potable facturés sur la régie

• 1.6 millions de m3 facturés sur la DSP

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C- Le relevé des compteurs

Les index des compteurs (volume passé par le compteur) sont relevés annuellement.Si le releveur ne peut accéder au compteur, il laisse sur place une carte-réponse que l’abonné doit retourner complétée avec l’index du compteur. En cas de relance infructueuse, un RDV payant pourra être prévu.

L’entretien et le renouvellement du compteur sont assurés par le service des eaux, à ses frais. L’abonné est néanmoins tenu pour responsable de la détérioration du compteur, s’il est prouvé qu’il n’a pas respecté les consignes de sécurité reçues lors de la signature de son contrat abonnement

D- La facturation

- La tarification comprend une part fixe (abonnement), payée quelle que soit la consommation et une part variable calculée en fonction du volume d’eau consommé par l’abonné. Elle prend aussi en compte les Redevances Agence de l’eau :

• Redevance « pollution domestique » pour l’eau potable

• Redevance « Modernisation des réseaux de collecte » pour l’assainissement

- La facturation est semestrielle et fait apparaitre de manière distincte le service de l’eau potable et celui de l’assainissement : Une facture est basée sur une relève estimée et l’autre basée sur une relève réelle. Lorsque le compteur n’a pu être relevé, la facturation se fait à nouveau sur une estimation.

Un abonné peut également faire le choix de mensualiser sa facture.

Les impayés

Le FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement) est un dispositif mis en place pour lutter contre l’exclusion des personnes et familles en situation de pauvreté et de précarité. Il permet, aux usagers qui en font la demande, d’échelonner leurs factures d’eau et empêche également toute procédure de coupure d’eau.

Le service des eaux accompagne les usagers dans ces démarches d’information du dispositif FSL (lien avec le Trésor Public, relance pour les paiements du solde des factures, liens avec les travailleurs sociaux…)

En dehors de ce dispositif, des fermetures de branchement pour non-paiements ou des dispositifs de réduction du débit peuvent être mis en place.

E- Les engagements du serviceDans le cadre de notre démarche qualité, un certain nombre d’engagements de service listés ci-dessous ont été mis en place depuis une dizaine d’années. Ces engagements sont listés dans notre règlement d’eau et d’assainissement

- réponse aux courriers : respect d’un délai de 3 semaines suivant la réception du courrier

- réponse aux appels téléphoniques : respect d’un délai maxi mal de 10 secondes ou 3 sonneries

- relève et facturation à date anniversaire (+/- 15 jours)

- une mise en service de votre alimentation en eau dans la journée suivant votre appel

- une fermeture de branchement dans un délai de 1/2 journée ouvrée suivant votre demande.

- l’envoi d’un devis sous 8 jours après réception de votre demande de travaux

- la réalisation des travaux au plus tard dans les 60 jours après acceptation du devis.

- une permanence technique 24h/24 et 7j/7

- une information 48h avant toute interruption ou perturbation programmée.

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F- Les services de Véolia eau

VEOLIA propose différents services via internet facilitant les démarches relatives à :

- l’abonnement

- la facturation

- l’information de l’usager

- l’intervention des services sur le terrain

L’usager a la possibilité de créer son Espace Client sur internet pour accéder aux services mis à sa disposition par le Service Client de Veolia Eau :

• Consultation de la situation de son compte et gestion de son contrat

• Transmission de son index de consommation compteur.

• Paiement en ligne de ses factures d’eau

Accueil physique et téléphonique de Veolia Eau - ARMORL’accueil des usagers s’effectue 28 Rue des Châtelets 22440 Ploufragan.

L’abonnement au service de l’eauGrâce au service Eau Immédiate, l’usager bénéficie de l’eau à son arrivée. Si le service de l’eau a été interrompu, il est rétabli, sur appel téléphonique, sous 24 h (jour ouvré).La 1ère facture fait office de contrat d’abonnement.

La facturation de l’eau2 factures annuelles (dont une estimée) sont transmises par courrier à l’usager qui a la possibilité de les acquitter de plusieurs façons :

- le prélèvement mensuel

- le prélèvement à chaque facture grâce à l’ Espace Client,

- le paiement en ligne sécurisé par carte bancaire

- le règlement par TIP (Titre Interbancaire de Paiement)

- le règlement par chèque

L’information et la communication- La Newsletter en ligne sur intranet

- Une fiche d’information par commune en ligne sur internet

AGE 58 C d é

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A- La demande de branchement

EAU POTABLE—EAU USÉE—EAU PLUVIALE

1) Le branchement d’eau, assainissement et pluvial comprend :

• La boite de branchement

• La prise d’eau sur la conduite de distribution et le robinet de prise d’eau sous bouche à clé

• Le dispositif d’arrêt (c’est-à-dire le robinet situé avant compteur)

• L’ensemble du dispositif de comptage (compteur, robinet de purge, clapet anti retour)

2) La demande de l’usager

L’usager est mis en relation avec le service « travaux usagers » qui ouvre un dossier dans lequel seront regroupés tous les documents relatifs au branchement (permis, plans…)

Un rendez vous sur place est alors proposé afin de déterminer les possibilités de réalisation du branchement, son emplacement et la date de réalisation des travaux

B- Le devis

Suite au déplacement de l’agent, un devis est préparé et envoyé à l’usager par courrier pour signature. Une demande de contrôle de conformité de branchement (cf fiche suivante) est transmise en même temps.

Le devis correspond au coût réel de réalisation du branchement sur le domaine public (du réseau principal à la boîte de branchement ou citerneau);

L’usager réalisera les travaux sur la partie privée avec l’entreprise de son choix.

C- Les travaux

Dès réception du devis signé et après réception des DICT, le service maintenance TP, réalise les travaux de branchement.Le délai global ne dépasse pas les 60 jours

D- La facturation

- Après réalisation des travaux, un rapprochement entre le devis et les travaux réellement assurés est effectué ; La facture correspondant à la prestation du/des branchement(s) est ensuite transmise à l’usager.

- La Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) :

Pour tout nouveau raccordement ou projet d’extension, l’usager doit aussi s’acquitter de la PFAC instaurée par le Code de la Santé Publique. Son tarif est votée annuellement en conseil d’agglomération et varie selon qu’il s’agit d’une surface commerciale ou d’une habitation.

2- Travaux de raccordement

2) La demande de l’usager


• Nombre de devis = 702

• Nombre de branchements :

- AEP= 144

- EU=78

- EP=43

• 408 poses de compteurs

777777777777777777777777777777777777

Autres prestations facturables• Déplacements de compteurs

• Pose de compteurs

• Rehausses de regards

• etc

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A- Contrôles des branchements d’assainissement

Pourquoi faire des contrôles ?

Il est nécessaire de vérifier la conformité des branchements pour des raisons environnementales principalement : en effet lorsqu’un branchement d’eaux usées est raccordé au pluvial, celles-ci se déversent directement dans le milieu naturel.

Lorsque ce sont les eaux pluviales qui sont raccordées au réseau d’assainissement, cela génère des sur-volumes dans les réseaux engendrant des risques de surverses au milieu et des volumes supplémentaires à traiter en station d’épuration.

Il répond aussi à une obligation règlementaire du Code de la Santé Publique (Art L1331-4)

Le contrôle des raccordements neufs

Il a pour objet de vérifier la «qualité d’exécution» des ouvrages amenant les eaux usées à la partie publique du branchement c’est-à-dire la réalisation des travaux d’une part et respect des prescriptions techniques d’autre part.

Ce contrôle est gratuit pour l’abonné s’il est réalisé en fouille ouverte. il est actuellement confié à une entreprise sous-traitante.

Le contrôle des raccordements existants

Ce contrôle peut se faire soit à la demande de l’usager à l’occasion de la vente de l’habitation, soit à l’initiative du service.

Dans le premier cas, les contrôles sont sous-traités alors que dans le 2ème cas, ils sont réalisés en régie.

Les contrôles systématiques sont réalisés par secteur géographique,soit :

- dans le cadre des travaux d’investissement,

- soit en cas de forte suspicion d’irrespect des prescriptions techniques ou de problèmes rencontrés sur une partie du réseau,

- soit encore dans le cadre des actions identifiées par le profil eau de baignade défini pour chaque plage.

Dans tous les cas, des courriers font suite aux non-conformités détectées et engagent les usagers à faire les travaux réparatoires nécessaires.

3- Contrôles des installations


• 1220 contrôles de branchements annuels

• 70% conformes après travaux

• 12 abonnés non domestiques sur la régie (paiement redevance à l’agence)

• 9 abonnés non domestiques sur la DSP

• 23 arrêtés de rejet (régie)

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B- Contrôles des prélèvements, puits et forages

Depuis quelques années, la collectivité doit également contrôler les ouvrages privés destinés à alimenter les habitations en ressources en eaux alternatives tels que les puits, forages, récupérateurs d’eau de pluie).

L’enjeu est la sécurisation du réseau public d’eau potable.

Il s’agit de vérifier que le réseau privé est bien séparé du réseau public pour éviter toute contamination potentielle par retour d’eau notamment.

Par ailleurs, ce contrôle permet aussi de vérifier le volume de ces eaux de forage rejetées aux eaux usées afin d’assurer la facturation de la part assainissement.

Ce volume peut être soit estimé en fonction du nombre d’occupants, soit mesuré par la pose d’un compteur volumétrique.

C- Contrôles des industriels

Contrairement aux abonnés domestiques pour lesquels le raccordement au réseau d’assainissement est un « droit », il n’en est pas de même pour les industriels qui doivent être « autorisés » par le service à rejeter leurs eaux usées non domestiques (Art L1331-10 du code de la santé publique).

Pour les industriels qui en font la demande, l’exploitant

effectue un contrôle des installations puis rédige un arrêté de rejet accompagné éventuellement d’une convention spéciale définissant les modalités et conditions de déversement au réseau et les modalités techniques et financières.

Cet arrêté est limité dans le temps et nécessite donc un périodicité définie dans l’arrêté de rejet.

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Chapitre VII

La gestion patrimoniale


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Pour assurer son fonctionnement, le service de l’eau et de l’assainissement s’appuie sur un ensemble d’infrastructures très coûteuses. Dans une optique de durabilité des services, la gestion patrimoniale apparaît donc comme un enjeu majeur, tant du point de vue sanitaire (qualité d’eau distribuée), environnemental (préservation des milieux naturels au regard des risques de déversements d’eaux usées), qu’économique (protection des ouvrages et optimisation de leur renouvellement).Contribuant ainsi à la performance et la fiabilité des ouvrages, elle doit faire l’objet d’un plan pluriannuel d’investissement indexé sur les outils d’aide à la décision qui participe à l’amélioration de la connaissance patrimoniale.

De nombreuses approches plus ou moins imbriquées sont possibles pour aborder la question de la gestion patrimoniale et du renouvellement des infrastructures :

- Approche technique : Basée essentiellement sur la dégradation des matériaux et de équipements

- Approche économique : Basée sur l’optimisation de l’utilisation des ouvrages et intégrant une notion de coût pour déterminer la date du renouvellement

- Approche financière pour optimiser le financement du renouvellement

L’objectif unique étant celui de la durabilité du service public.

1- Définition


• 2 usines d’eau potable

• 3 stations d’épurations urbaines dont 2 > 2000 Equivalents-habitants

• Plus de 2 200 kms de réseaux (AEP,EU,EP)

• 65 postes de relèvements en régie et 40 en DSP

• 41 déversoirs d’orage à Saint-Brieuc

2- Enjeux de la gestion patrimoniale

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La connaissance du patrimoine, de son état et de sa valeur financière sont essentiels car ils permettent au maître d’ouvrage de posséder l’ensemble des éléments pour décider pleinement des investissements à réaliser.Cette connaissance est à la fois structurelle et fonctionnelle et les outils qui s’y rapportent sont les suivants :

A- La sectorisation des réseaux et recherche de fuitesEn ce qui concerne les réseaux d’eau potable : la sectorisation des réseaux (pose de compteurs à divers endroits) permet d’orienter les recherches de fuites ; les inspections par reconnaissance acoustique participent également à la localisation des fuites. La bancarisation de ces données d’exploitation couplées aux informations issues du SIG participeront à la définition des projets à mener en terme de renouvellement de réseaux.

B- Les inspections téléviséesEn ce qui concerne les réseaux d’assainissement, les inspections télévisées constituent la méthode la plus courante de diagnostic. Elle permet de visualiser l’état du réseau avant de programmer des travaux, le cas échéant.Doté d’une caméra d’inspection et d’un camion hydrocureur, le service donne une place importante aux investigations télévisuelles et aux opérations d’entretiens préventives sur les réseaux.

C- L’entretien et la surveillance des ouvragesDes programmes d’entretien préventif sont mis en œuvre sur les réseaux et l’ensemble des ouvrages. Sur les usines de traitement, les postes de relèvement, les déversoirs d’orage, un planification des interventions est assurée via la GMAO (Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur) pilotée par la cellule maintenance industrielle.

D- La métrologieElle concerne la mise en place d’outils de mesure comme l’installation de débitmètres sur les réseaux d’eau potable (qui participe à la sectorisation des réseaux) ou encore l’équipement progressif du système d’assainissement en matériel d’autosurveillance avec des sondes de mesure installées sur des postes de relèvement et déversoirs d’orage. Le recueil et l’analyse des données permettront de connaître les volumes déversés dans le milieu naturel et participeront ainsi à la mise en œuvre du diagnostic permanent des réseaux d’assainissement.

E- La modélisation des réseauxLa modélisation s’appuie sur les connaissances structurelles (architecture et caractéristiques des réseaux) et fonctionnelles (données issues de la métrologie). Elle constitue un outil prédictif en matière de fonctionnement des réseaux. Sur la base de l’évolution des infrastructures et des hypothèses d’évolution urbanistique des communes. Elle contribuera aux décisions à prendre en matière d’investissements et participe en ce sens à la politique de gestion patrimoniale à mettre en oeuvre.

3- Les outils de connaisance patrimoniale

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Le renouvellement et la réhabilitation du patrimoine de Saint Brieuc Agglomération particulièrement dégradé en certains endroits impose(nt) l’échelonnement des investissements par des programmations qui visent à équilibrer les dépenses avec les recettes (prix de l’eau). Ces interventions doivent donc assurer la pérennité des ouvrages et le maintien de leur fonction initiale Le service patrimoine du service des eaux gère tous les programmes d’investissements en eau potable, assainissement

et eaux pluviales;Ces programmes sont définis en fonction des priorités déterminées par l’exploitant et des travaux d’urbanisation, de voirie et d’aménagement déterminés par les communes. La définition d’un programme pluriannuel d’investissement sur les ouvrages d’eau et d’assainissement est attendue à l’appui de deux schémas directeurs intercommunaux d’eau potable et d’assainissement lancés en 2014 et d’un schéma directeur des eaux pluviales qui sera lancé en 2015. Ces études conduites sur deux années environ s’appuieront notamment sur la connaissance acquise précitée.

F- Le Système d’Information GéographiqueConcernant l’inventaire de notre patrimoine, le service dispose d’un outil informatique permettant de recueillir et d’enrichir les connaissances sur l’état et de ce patrimoine; l’objectif à terme étant de pouvoir utiliser le SIG comme un réel outil d’aide à la décision en matière de programmation des travaux de renouvellement des ouvrages.L’intégration des données dans la base est considérable : pour les valeurs connues, il faut vérifier leur véracité, et pour les données inexistantes, des relevés topographiques et des sondages sont nécessaires. Un transfert automatisé informatique de certaines données collectées sur le terrain permettra d’enrichir les bases de données.Un volume important de travail de moyen terme reste donc à fournir pour renforcer la donnée patrimoniale.

à noterLe service patrimoine répond en moyenne à 3400 demandes annuelles de DT/DICT (déclaration de travaux à proximité des réseaux). Les informations transmises sont destinées à fournir au demandeur des éléments précis de localisation des réseaux afin d’éviter que ces derniers ne soient endommagés par les travaux envisagés. La véracité des informations dépend exclusivement de la qualité de la donnée contenue dans le SIG et de la géolocalisation des ouvrages.

Estimation de l’état de connaissance des réseaux au 1er janvier 2014Réseau AEP : 1 124 kms de réseau

cartographié

dont : 100 % en cartographie numérisée;

63% avec précision sur le matériau;

63 % avec précision sur le diamètre;

62% avec diamètre et matériau;

18 % avec année de pose.

Réseau EU : 708 kms de réseau cartographié

dont : 97 % en cartographie numérisé;

44 % avec précision sur le matériau;

70 % avec précision sur le diamètre;

44% avec diamètre et matériau;

20 % avec année de pose.

Réseau EP: 403 kms de réseau cartographié.

4- Des investissements en eau potable et en assainissement

Point de vigilanceLe taux de renouvellement des réseaux est un indicateur de performance permettant de mesurer le linéaire moyen renouvelé sur les 5 dernières années : l’objectif fixé dépend essentiellement de l’état du réseaux et de son âge. Sur les communes gérées en régie ce taux est de 0.4% sur le réseau d’eau potable et d’assainissement : à ce rythme il faudra 250 ans environ pour renouveler l’ensemble des réseaux ce qui n’est pas cohérent avec la durée de vie réelle des ouvrages (amortis en 50 ou 60 ans). Une accélération du programme de renouvellement et des moyens associés s’impose.

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Chapitre VIII

ComptabilitéDonnées financières


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Le service de distribution d’eau potable et le service d’assainissement constituent des activités distinctes qui sont retracées dans des budgets annexes différenciés de type M49.Les activités des SPIC exploitées en gestion directe ou déléguée sont soumises à un équilibre strict ; les recettes propres du service doivent couvrir l’intégralité de ses dépenses.

Elle retrace les recettes propres de chaque activité (facturation aux abonnés : ventes d’eau, redevance assainissement et autres prestations) et les dépenses courantes nécessaires au fonctionnement du service.

Budget de l’eauLes produits de gestion courante représentent 98% des recettes réelles de fonctionnement avec principalement les ventes d’eau aux abonnés pour 6,53M€ et les ventes d’eau en gros à Véolia et au Syndicat Départemental d’Alimentation en Eau potable pour 1,53M€.

Budget de l’assainissementLe chapitre 70 atteint 8,21M€ et représente 92% des recettes réelles de fonctionnement. Ses principales composantes sont la redevance assainissement versée par les abonnés pour 5,37M€ ainsi que par véolia dans le cadre du contrat de délégation pour 960 K€.

Les recettes réelles de fonctionnement 2013 EAU ASSAINISSEMENT

Chapi libelléPré-Compte

administratif 2013 %Pré-Compte

administratif 2013 %013 ATTENUATIONS DE CHARGES 57 991 0,57% 16 099 0,18%70 PRODUITS DE GESTION COURANTE 9 975 240 97,82% 8 210 415 92,09%

Vente d'eau aux abonnés / redevance assainissement collectif 6 531 581 65,48% 6 325 438 77,04%Autres ventes d'eau / redevance asst non collectif 1 528 829 15,33% 39 729 0,48%Travaux de branchement 337 823 3,39% 427 404 5,21%Redevances pollution / modernisation 1 035 016 10,38% 639 091 7,78%Prestations de services (barrage, traitement EU) 32 780 0,33% 346 753 4,22%Autres (redevance SDAEP/contribution BG pour EP) 509 211 5,10% 432 000 5,26%

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 106 895 1,05% 18 892 0,21%75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 7 184 0,07% 328 887 3,69%77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 50 309 0,49% 341 689 3,83%

Total 10 197 617 100,00% 8 915 982 100,00%

Les dépenses réelles de fonctionnement 2013 EAU ASSAINISSEMENT

Chap libelléPré-Compte

administratif 2013 %Pré-Compte

administratif 2013 %

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 174 845 43,23% 2 298 763 32,67%012 CHARGES DE PERSONNEL 2 338 114 31,84% 2 503 539 35,59%014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 064 227 14,49% 676 518 9,62%65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9 568 0,13% 8 523 0,12%66 AUTRES CHARGES FINANCIERES 481 276 6,55% 1 069 168 15,20%67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 275 642 3,75% 478 774 6,81%

Total 7 343 671 100,00% 7 035 285 100,00%

1- Présentation

2- La section de fonctionnement

87

Elle comprend les dépenses qui modifient de façon durable la valeur du patrimoine. Celles générées par le remboursement des emprunts (le capital de la dette) et par l’exécution du programme d’investissement qui comprend les études, les acquisitions de matériel de véhicules et les travaux.

Programme d’investissement 2013Les dépenses d’investissement des budgets Eau et Assainissement s’élèvent à 16,615 M€ dont :

- 2,713 M€ de remboursement du capital de la dette

- 13,902 M€ de dépenses d’équipement.

> Des acquisitions de matériel industriel, de transport et informatique pour 656 K€

> En projets de service, la reprise des branchements plomb qui constitue un poste de dépenses important, soit 1,597 M€ et la subvention pour la STEP de Binic pour 1,053 M€.

> En priorités de service, des travaux ont été jugés nécessaires en raison de la vétusté des réseaux et l’obligation de sécurisation pour 1,307 M€.

> Des projets d’aménagements avec le siège du service des Eaux pour 1,026 M€, les travaux zone de l’arrivée pour 1,261M€, les travaux Stalaven pour 1,761 M€, la rocade du Perray pour 588 K€ , les travaux pour TEO, PEM et PDU pour 1,168 M€. et l’accompagnement des projets de voirie des communes pour 3,485 M€.

EAU ASSAINISSEMENTChap libellé Pré-CA 2013 % Pré-CA 2013 %

16 Emprunts et dettes assimilées 1 074 514 16,15% 1 638 430 16,44%20 Immobilisations incorporelles (Frais d'études, licences) 51 988 0,78% 46 995 0,47%

21Immobilisations corporelles (Véhicules, matériel industriel et informatique) 209 055 3,14% 447 832 4,49%

23Immobilisations en cours (Construction CTE et travaux réseaux et divers) 5 316 526 79,92% 7 830 503 78,59%

Total 6 652 082 100,00% 9 963 760 100,00%

Les recettes réelles d’investissement 2013

Budget de l’eauLe chapitre des charges à caractère général s’élève

à 3,17M€ et représente 43% des dépenses réelles d’exploitation. Il comprend des postes importants de dépenses :

- Les produits de traitement pour 452 K€

- Les fournitures eau et énergie pour 434 K€

- Les achats d’eau pour 390 K€

- La redevance versée au SDAEP pour 390 K€

- La redevance prélèvement versée à l’agence de l’eau

pour 325 K€

- Les analyses pour 102 K€

- Les compteurs pour 65K€

Budget de l’assainissementLes charges à caractère général atteignent 33 % des dépenses réelles de fonctionnement pour un montant de 2,29M€. Les dépenses les plus importantes sont :

- La valorisation et le traitement des boues pour 402

K€

- L’énergie pour 359 K€

- fournitures et petit équipement pour 282 K€

- L’entretien et réparation du matériel pour 133 K€.

- Les analyses pour 54 K€

- Les produits de traitement pour 46 K€

3- La section d’investissement

88

Le code des marchés publics prévoit à l’article 98 un délai maximal de 30 jours pour le paiement aux entreprises des factures de prestations ou travaux. En effet, l’ordonnateur dispose de 20 jours à réception de la facture pour procéder à sa liquidation. Le trésorier a 10 jours pour opérer au règlement. Le non respect de ce délai génère pour la collectivité des intérêts moratoires. A titre indicatif, la comptabilité du service a traité au titre de l’exercice 2013, 4 455 factures sur les budgets annexes de l’eau et l’assainissement.

Sur 2013, le délai moyen de traitement des factures par la comptabilité du service Eau est d’environ 13 jours.

Les ratios de dette et d’épargne sont indiqués dans le chapitre « données et indicateurs» et chaque année dans le RPQS.

Traitement d'une facture dans le respect du DGP

FINANCESSERVICE MARCHE PUBLIC 7 jours

COMPTABILITE 13 jours

TRESORERIE 10 jours

4- Respect du délai global de paiement dans la chaine comptable

5- Les autres données comptables

89

Chapitre IX

Données et indicateursRégie et STEP


90

1- Données eau potable (année de référence 2012)

91

2- Données Assainissement (année de référence 2012)

92

Unité REGIE DSP

EAU POTABLEA. Qualité de l'eau distribuée

Taux de conformité des analyses physico % 99 100

Taux de conformité des analyses bactério % 100 98,4

B.Service rendu

Interruptions de service non programmées *1000ab 3,7 NC

Respect du délai maximal d'ouverture des branchements % 100% NC

C.Pérennité du patrimoine

Indice de connaissance et gestion patrimoniale 100 po ints 40 80

Rendement du réseau % 87,8% 83,6%

Indice linéaire des volumes non comptés m3/km/j 4,186 1,968

Indice linéaire de perte en réseau m3/km/j 3,713 1,769

Taux moyen de renouvellement de réseau % 0,4% 2,8%

D. T arifs

Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 au 01/01 de l'année n+1 1,821 2,293

E. Gestion économique et financière

Durée d'extinction de la dette année 4,300 NC

Taux d'impayés au 31/12/année n sur facture n-1 % 1,360 NC

Abandons de créances ou versement FSL €/m3 facturé 0,0077 0,0028

ASSAINISSEMENTA. Qualité du traitement

Conformité des performances (nb bilans conformes) (step> % 96,8% 99,0%

Quantité de boues issues des ouvrages t de MS 1438 820

Taux de boues évacuées selon filières conformes % 100% 100%

B. Perennité du patrimoine

Indice de connaissance et gestion patrimoniale 60pts 80pts

Taux moyen de renouvellement de réseau % 0,5% 0,0%

taux de points no irs /100km 0,005 0,361

Indice de connaissance des rejets au milieu naturel % 70

D. T arifs

Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 au 01/01 de l'année €/m3 1,930 2,034

E. Gestion économique et financière

Durée d'extinction de la dette année 11,000 -

Taux d'impayés au 31/12/année n sur facture n-1 % 2,29

Abandons de créances ou versement FSL cf AEP

EAU + ASSAINISSEMENTPrix TTC Eau + asainisement (/120m3) 3,750 4,326

facture ttc facture 120m3 450,133 519,147

LIBELLE

3- Indicateurs de performance (année de référence 2012)

93

Saint-Brieuc Agglomération

3 place de la Résistance

22 000 Saint-Brieuc

02 96 77 20 00

www.saintbrieuc-agglo.fr

hillion

la méaugon

langueux

plédran

plérin

ploufragan

pordic

saint-brieuc

saint-donan

saint-julien

trégueux

tréméloir

trémuson

yffiniac

présentation de nos métiers et de ses enjeux direction ... · eau, assainissement, gestion des...

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