presentation de linstitution departementale 18 octobre 2010

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PRESENTATION DE L’INSTITUTION DEPARTEMENTALE 18 Octobre 2010

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Page 1: PRESENTATION DE LINSTITUTION DEPARTEMENTALE 18 Octobre 2010

PRESENTATIONDE

L’INSTITUTION DEPARTEMENTALE

18 Octobre 2010

Page 2: PRESENTATION DE LINSTITUTION DEPARTEMENTALE 18 Octobre 2010

Quelques données :

- Géographiques

● 643 000 habitants (source INSEE en 2008)

● superficie de 7 645 km² (9ème rang)

● 1/3 de la frontière franco-espagnole

● Plus de la moitié des passages transpyrénéens

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Quelques données :

- Administratives

● 547 communes

● 52 cantons

● 3 arrondissements et 6 circonscriptions

● Deux communautés d’agglomération : Pau (C.D.A.) et B.A.B.

● 31 intercommunalités

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Quelques données :

- Economiques :● Deux ports de pêche : Hendaye et Saint-Jean-de-Luz

● Un port de commerce: Bayonne (gestion régionale)

● Deux aéroports : Pau ( 817511 passagers) et Biarritz (1 028 006 passagers)● 3 millions de touristes par an● Une agriculture pregnante : 1er département français producteur de fromage fermier de brebis – 2ème pour le maïs – 2ème producteur de foie gras et 2ème département en termes d’installations de jeunes agriculteurs.● Des pôles d’excellence en chimie, en industrie mécanique et en agroalimentaire.

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Quelques données :

- Financières :

Les recettes du Département s'élèvent à 712 137 748 €

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Quelques données :- Financières :Les dépenses du Département s'élèvent à 712 137 748 €

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Les compétences du département

5 grandes compétences :● L’action sanitaire et sociale

● L’aménagement de l’espace et de l’équipement

● L’environnement

● L’éducation, la culture, le patrimoine et le sport

● Le développement territorial

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1. L’action sanitaire et sociale

Depuis 1982 c’est une compétence importante. Elle a été renforcée avec la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.Les actions sociales du département sont diverses mais on peut en citer 5 :

1 .Enfance et familles : (protection maternelle et infantile, aide sociale à l’enfance)

2 .L’aide aux personnes handicapées : (maintien à domicile, aux établissements handicapés, maison du handicap)

3 .L’aide aux personnes âgées ( APA, portage de repas)

4 .L’insertion sociale et professionnelle ( RSA, fonds d’aide aux jeunes, mission d’insertion )

5 .L’aide au logement : (FSL)

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2. L’aménagement de l’espace et l’équipement

Cette compétence recouvre notamment :● les dépenses d’entretien et les investissements concernant la voirie départementale, et, depuis la loi du 13 août 2004, d’une partie des routes nationales

--

● l’organisation des transports routiers non urbains de personnes et des transports scolaires, hors périmètre urbain

● la création, l’équipement et la gestion des ports maritimes de pêche (Hendaye et Saint-Jean-de-Luz).

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3. L’environnement

. La politique de l’eau : (assainissement, eau potable)

. Le cadre de vie : (Agenda 21, Protection du littoral, des sites et des paysages)

. La politique des déchets : ( Gestion des déchets, réhabilitation des décharges sauvages)

. Les énergies renouvelables : ( soutien à la filière bois, aides au solaire et biocarburants)

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4. L’éducation, la culture, le patrimoine et le sport

. Mise en place du schéma départemental de développement des enseignements artistiques

Les compétences du département, dans ce domaine, comprennent notamment :

● Les collèges : ( construction et fonctionnement, personnel TOS, restauration)

● La responsabilité des bibliothèques centrales de prêt, de la gestion et de l’entretien des archives et des musées départementaux.

● Le développement de la politique linguistique (basque et béarnaise/gasconne/occitane

. La politique du sport (150 000 licenciés,1500 associations, 50 sports

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5. Le développement territorial. L'aide aux communes : (subventionnement, contrats communautaires) . L'habitat : ( schéma départemental, aide à la pierre)

. Développement des technologies de l'information et de la communication : ( couverture haut débit, plan cyberbase)

. La politique de soutien à la filière agricole : ( aides calamités naturelles, jeunes agriculteurs, organismes agricoles, filières qualité)

. Aide à l'industrialisation : ( aides à l’innovation, a la recherche, bourses,soutien au commerce et à l’artisanat)

. Les programmes européens : fonds structurels européen

. Les relations transfrontalières

. Le tourisme (gites, office départemental du tourisme)

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Le Conseil Général

. Composition :

Tous les conseillers généraux sont élus au suffrage universel, majoritaire à deux tours, pour 6 ans et renouvelables par moitié tous les 3 ans.

Le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques est composé de 52 élus (1 élu par canton) (v. Document).

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Le Conseil Général

- Les groupes d’élus :

Les élus peuvent se constituer en groupe. Cela permet de disposer d’un local administratif, du matériel de bureau et d’une enveloppe financière. Au sein du Conseil général le nombre de membres nécessaire pour former un groupe est fixé à six.

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Le Conseil Général

- La Commission permanente

Composition

Cette commission comprend un nombre, en principe, restreint d’élus proportionnellement représentatif. L’élection des membres de la Commission permanente a lieu à chaque renouvellement du Conseil général.

La commission permanente est composée de 42 membres.

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Le Conseil Général

Avant chaque réunion du Conseil général, les conseillers généraux travaillent en commissions.

Les commissions étudient les rapports présentés par le Président. Elles émettent des avis et font des propositions.Il existe 10 commissions).

b) Les commissions

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Le Conseil Général

Il ne faut pas confondre le Conseil général, la Commission permanente ou les commissions avec :

- le Bureau : celui-ci regroupe le Président du Conseil général et l’ensemble des vice-présidents

c) Précisions terminologiques

- le Conseil exécutif : qui regroupe le Président du Conseil général, les vice-présidents et les conseillers généraux de la majorité.

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Organisation de l'institutionLe Président du Conseil général exerce le pouvoir

exécutif, avec :

Le Bureau (le Président + les Vice-Présidents)

Le Conseil exécutif (Président, Vice-Présidents et Conseillers généraux de la majorité départementale) - se réunit régulièrement une fois par mois, une quinzaine de jours avant la réunion de la Commission permanente ou ou d’une session.

Le Conseil général : composé des 52 Conseillers généraux élus tous les 6 ans; vote le budget et les grandes décisions.

La Commission permanente :

composée de 42 Conseillers généraux élus à la proportionnelle.

se réunit régulièrement une fois par mois, pour traiter des affaires courantes et des dossiers pour lesquels le Conseil général lui a donné délégation.

10 Commissions  :

Tous les Conseillers généraux y participent.

Elles comprennent un Président, des Vice-Présidents et des membres.