presentation de linstitution departementale 18 octobre 2010

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  • PRESENTATION DE LINSTITUTION DEPARTEMENTALE 18 Octobre 2010
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  • Quelques donnes : - Gographiques 643 000 habitants (source INSEE en 2008) superficie de 7 645 km (9 me rang) 1/3 de la frontire franco-espagnole Plus de la moiti des passages transpyrnens
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  • Quelques donnes : - Administratives 547 communes 52 cantons 3 arrondissements et 6 circonscriptions Deux communauts dagglomration : Pau (C.D.A.) et B.A.B. 31 intercommunalits
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  • Quelques donnes : - Economiques : Deux ports de pche : Hendaye et Saint-Jean-de-Luz Un port de commerce: Bayonne (gestion rgionale) Deux aroports : Pau ( 817511 passagers) et Biarritz (1 028 006 passagers) 3 millions de touristes par an Une agriculture pregnante : 1 er dpartement franais producteur de fromage fermier de brebis 2 me pour le mas 2 me producteur de foie gras et 2 me dpartement en termes dinstallations de jeunes agriculteurs. Des ples dexcellence en chimie, en industrie mcanique et en agroalimentaire.
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  • Quelques donnes : - Financires : Les recettes du Dpartement s'lvent 712 137 748
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  • Quelques donnes : - Financires : Les dpenses du Dpartement s'lvent 712 137 748
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  • Les comptences du dpartement 5 grandes comptences : Laction sanitaire et sociale Lamnagement de lespace et de lquipement Lenvironnement Lducation, la culture, le patrimoine et le sport Le dveloppement territorial
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  • 1. Laction sanitaire et sociale Depuis 1982 cest une comptence importante. Elle a t renforce avec la loi du 13 aot 2004 relative aux liberts et responsabilits locales. Les actions sociales du dpartement sont diverses mais on peut en citer 5 : 1.Enfance et familles : (protection maternelle et infantile, aide sociale lenfance) 2.Laide aux personnes handicapes : (maintien domicile, aux tablissements handicaps, maison du handicap) 3.Laide aux personnes ges ( APA, portage de repas) 4.Linsertion sociale et professionnelle ( RSA, fonds daide aux jeunes, mission dinsertion ) 5.Laide au logement : (FSL)
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  • 2. Lamnagement de lespace et lquipement. les grands projets A65,A650 (Pau/Oloron), LGV Cette comptence recouvre notamment : les dpenses dentretien et les investissements concernant la voirie dpartementale, et, depuis la loi du 13 aot 2004, dune partie des routes nationales ---- lorganisation des transports routiers non urbains de personnes et des transports scolaires, hors primtre urbain la cration, lquipement et la gestion des ports maritimes de pche (Hendaye et Saint-Jean-de-Luz).
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  • 3. Lenvironnement. La politique de leau : (assainissement, eau potable). Le cadre de vie : (Agenda 21, Protection du littoral, des sites et des paysages). La politique des dchets : ( Gestion des dchets, rhabilitation des dcharges sauvages). Les nergies renouvelables : ( soutien la filire bois, aides au solaire et biocarburants)
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  • 4. Lducation, la culture, le patrimoine et le sport. Mise en place du schma dpartemental de dveloppement des enseignements artistiques Les comptences du dpartement, dans ce domaine, comprennent notamment : Les collges : ( construction et fonctionnement, personnel TOS, restauration) La responsabilit des bibliothques centrales de prt, de la gestion et de lentretien des archives et des muses dpartementaux. Le dveloppement de la politique linguistique (basque et barnaise/gasconne/occitane. La politique du sport (150 000 licencis,1500 associations, 50 sports
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  • 5. Le dveloppement territorial. L'aide aux communes : ( subventionnement, contrats communautaires). L'habitat : ( schma dpartemental, aide la pierre). Dveloppement des technologies de l'information et de la communication : ( couverture haut dbit, plan cyberbase). La politique de soutien la filire agricole : ( aides calamits naturelles, jeunes agriculteurs, organismes agricoles, filires qualit). Aide l'industrialisation : ( aides linnovation, a la recherche, bourses,soutien au commerce et lartisanat). Les programmes europens : fonds structurels europen. Les relations transfrontalires. Le tourisme (gites, office dpartemental du tourisme)
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  • Le Conseil Gnral. Composition : Tous les conseillers gnraux sont lus au suffrage universel, majoritaire deux tours, pour 6 ans et renouvelables par moiti tous les 3 ans. Le Conseil gnral des Pyrnes-Atlantiques est compos de 52 lus (1 lu par canton) (v. Document).
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  • Le Conseil Gnral - Les groupes dlus : Les lus peuvent se constituer en groupe. Cela permet de disposer dun local administratif, du matriel de bureau et dune enveloppe financire. Au sein du Conseil gnral le nombre de membres ncessaire pour former un groupe est fix six.
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  • Le Conseil Gnral - La Commission permanente Composition Cette commission comprend un nombre, en principe, restreint dlus proportionnellement reprsentatif. Llection des membres de la Commission permanente a lieu chaque renouvellement du Conseil gnral. La commission permanente est compose de 42 membres.
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  • Le Conseil Gnral Avant chaque runion du Conseil gnral, les conseillers gnraux travaillent en commissions. Les commissions tudient les rapports prsents par le Prsident. Elles mettent des avis et font des propositions. Il existe 10 commissions). b) Les commissions
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  • Le Conseil Gnral Il ne faut pas confondre le Conseil gnral, la Commission permanente ou les commissions avec : - le Bureau : celui-ci regroupe le Prsident du Conseil gnral et lensemble des vice-prsidents c) Prcisions terminologiques - le Conseil excutif : qui regroupe le Prsident du Conseil gnral, les vice-prsidents et les conseillers gnraux de la majorit.
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  • Organisation de l'institution Le Prsident du Conseil gnral exerce le pouvoir excutif, avec : Le Bureau (le Prsident + les Vice- Prsidents) Le Conseil excutif (Prsident, Vice-Prsidents et Conseillers gnraux de la majorit dpartementale) - se runit rgulirement une fois par mois, une quinzaine de jours avant la runion de la Commission permanente ou ou dune session. Le Conseil gnral : compos des 52 Conseillers gnraux lus tous les 6 ans; vote le budget et les grandes dcisions. La Commission permanente : compose de 42 Conseillers gnraux lus la proportionnelle. se runit rgulirement une fois par mois, pour traiter des affaires courantes et des dossiers pour lesquels le Conseil gnral lui a donn dlgation. 10 Commissions : Tous les Conseillers gnraux y participent. Elles comprennent un Prsident, des Vice- Prsidents et des membres.