présentation de l’icomos paris, janvier 2013

Présentation des propositions d’inscription des Organisations consultatives au Comité du patrimoine mondial

Présentation de l’ICOMOSParis, janvier 2013

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Présentation des propositions d'inscription au Comité du PM

Les Organisations consultatives présentent leurs évaluations des propositions d’inscription au Comité du PM pour :

- Les nouvelles propositions d’inscription,

- Les propositions d’inscription renvoyées ou différées par des décisions précédentes du Comité,

- Les extensions des biens déjà inscrits

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L’ordre de présentation est le suivant :

• Les biens naturels sont présentés en premier, suivis par les biens mixtes et ensuite par les biens culturels;

• Ensuite, l’ordre est celui du document de travail WHC-13/37.COM/8B, en ordre alphabétique par région et par pays en anglais : Afrique, États arabes, Asie - Pacifique, Europe - Amérique du Nord, Amérique latine et Caraïbes;

• Dans les régions, les nouvelles propositions d’inscription sont présentées en premier, suivies par les propositions différées ou renvoyées par des sessions précédentes du Comité, et finalement par les extensions des biens déjà inscrits sur la Liste du patrimoine mondial.

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La présentation des organisations consultatives comprend :

• L’identification du bien et de son parcours en tant que nomination

• La description cartographique du bien :- Le bien ou les biens proposés- Leurs éventuelles zones tampons

• La description du bien proposé pour inscription, en termes patrimoniaux, avec les éléments historiques en rapport avec sa VUE potentielle

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• Un résumé indiquant si les biens proposés pour inscription remplissent les conditions de VUE telles que définies par les Orientations, en termes de :

Analyse comparativeCritères d’inscriptionIntégrité et authenticitéDélimitations adéquates Protection ConservationGestionRéponses adéquates aux menaces et vulnérabilités

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• Les évaluations des Organisations Consultatives concluent par l’une des recommandations à leur disposition :Inscrire, si toutes les conditions sont rempliesRenvoyerDifférerNe pas inscrire, si l’on considère que le bien n’a pas le potentiel pour remplir les conditions nécessaires à une Valeur universelle exceptionnelle

• Les évaluations des OC apportent également des recommandations techniques dans différents domaines de la définition du bien, de sa protection, de sa conservation et de sa gestion

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Recommandation : Inscription

• Recommandation d’inscrire si :

• VUE a été démontrée :– Analyse comparative satisfaisante– Justification d’un ou plusieurs critères– Authenticité & intégrité sont satisfaisantes– Protection adéquate est en place– Gestion appropriée est en place

• Les organisations consultatives peuvent être amenées à faire des recommandations additionnelles mais l’inscription n’est pas conditionnelle à leur réalisation.

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Recommandation : Renvoyer et différer

Définies par les Orientations

Renvoyer159 Les propositions d’inscription que le Comité décide de

renvoyer à l’État partie pour complément d’information peuvent être de nouveau présentées au Comité suivant pour examen.

Différer160 Le Comité peut décider de différer une proposition d’inscription

pour effectuer une évaluation ou une étude plus approfondie, ou demander une révision substantielle à l’État partie.

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Recommandation : Renvoyer

Les Organisations consultatives décident de recommander de renvoyer une proposition d’inscription à l’État partie lorsque le complément d’information exigé :

– est mineur– est destiné à compléter la proposition d’inscription initiale – peut être fourni rapidement – ne nécessite pas une nouvelle mission d’évaluation sur place

Les OC disposent de moins de trois mois pour évaluer les propositions d’inscription renvoyées

– Pas de temps pour organiser une mission – Ni pour évaluer un dossier de proposition d’inscription nouveau ou

profondément modifié

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Les propositions d’inscription de biens renvoyées doivent normalement remplir les conditions suivantes :

– l’analyse comparative est adéquate– les conditions d’authenticité et d’intégrité ont été remplies– le bien répond au moins à un critère– la VUE a été démontrée (même si, dans certains cas, la sélection

des attributs peut être affinée) – le système de gestion ou le plan de gestion est en place mais

pourrait être renforcé

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Les raisons du renvoi peuvent être associées à :

– L’absence de :• définition appropriée du bien • protection juridique • processus permettant de lutter contre les menaces

susceptibles d’avoir un impact sur le bien

Le complément d’information demandé ne doit pas conduire à exiger « d’effectuer une évaluation ou une étude plus approfondie, ou de demander une révision substantielle à l’État partie ».

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Recommandation : Différer

• Les Organisations consultatives décident de recommander de différer une proposition d’inscription si le complément d’information à fournir par l’EP ou les mesures nécessaires qu’il devrait prendre sont :

– plus importants – susceptibles d’entraîner une révision substantielle de la

proposition d’inscription • donc un nouveau dossier de proposition d’inscription ou un

dossier profondément révisé – exigeraient d’être évalués par une nouvelle mission sur place

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Recommandation : Différer

Les principales raisons du différé peuvent être associées à :

– L’absence de :• Justification appropriée de la VUE • Choix approprié de(s) site(s) • Analyse comparative adéquate• Gestion adéquate

Le complément d’information demandé exige « d’effectuer une

évaluation ou une étude plus approfondie, ou de demander une révision substantielle à l’État partie ».

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Renvoyer et Différer

• Le renvoyer et le différer pourraient faire partie des processus en amont– Où il y a une opportunité pour les OC de travailler avec les EP

pour régler les problèmes identifiés

• Une décision de renvoyer :– est vue comme plus encourageante pour un État partie – peut ouvrir la voie à une inscription plus rapide – peut empêcher l’EP d’améliorer de façon significative sa

proposition d’inscription

• Une décision de différer permet la réalisation d’une mission et offre la possibilité de redéfinir ce qui est proposé pour inscription

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Renvoi et Différé

• Le renvoi et le différé sont deux outils différents mais les distinctions entre les deux processus ne sont pas toujours bien comprises

• Le Comité à sa 35e session a demandé qu’un document soit préparé afin d’étudier les avantages et les désavantages d’associer dans un mécanisme unique les options de renvoi et d’examen différé avec les caractéristiques du renvoi et du différé

• WHC-12/36.COM/8B

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Associer Renvoi et Différé : Conclusions

• Renvoi et différé sont des processus à la fois utiles, mais différents pour soutenir les propositions d’inscription soumises par les États parties. – Ils visent à assurer que les propositions d’inscription sont aussi

solides que possible dans la façon dont elles répondent aux exigences des Orientations,

– Et sont à même de relever les défis

• Associer le renvoi et le différé ne serait pas bénéfique pour les États parties, mais au contraire,– les priverait d’options qui sont les plus adaptées à leur cas.

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• Si un travail supplémentaire est nécessaire avant qu’un bien ne soit inscrit– Le Comité pourrait considérer la façon dont ceci serait accompli

• par un dialogue avec les États parties et les organisations consultatives

• Le Centre du patrimoine mondial et les organisations consultatives considèrent que – Une réflexion plus approfondie sur cette question pourrait être

utile dans le contexte de l’évolution de la discussion sur les processus en amont

• d’amender les Orientations avant que toute proposition ne soit développée

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• A sa 36e session, le Comité du patrimoine mondial a demandé en outre au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, de :

élaborer d’autres propositions sur les options concernant l’inscription différée et le renvoi, (…) et soumettre les conclusions et les recommandations pour examen à la 37e session du Comité du patrimoine mondial(Décision 36 COM 13. I ) 10. (c))

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Recommandation : Ne pas inscrire

• Recommandation de ne pas inscrire

• En réponse au fait que la VUE d’un bien n’est pas démontrée, et que les conditions d’intégrité et d’authenticité ne sont pas remplies, et lorsque qu’il n’y a pas le potentiel pour que ces conditions se réalisent même avec un travail supplémentaire– peut être uniquement de nouveau présentée au Comité, dans

des circonstances exceptionnelles : « de nouvelles découvertes, de nouvelles informations scientifiques sur le bien, ou différents critères non présentés dans la proposition d’inscription initiale. »

• Différé n’est pas une solution alternative car il n’y aurait pas de possibilité de recommander des mesures qui seraient nécessaires à son succès.

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Recommandation : Ne pas inscrire

• En relation avec les propositions d’inscription en série :

• La recommandation de ne pas inscrire la série :

– Indique que la logique et la composition de la série doivent être entièrement reconsidérées

– N’empêche pas une nouvelle série d’être proposée pour inscription qui répondrait aux faiblesses de la première proposition

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Dialogue avec les OC

• Le processus d’évaluation offre des opportunités de dialogue entre les organisations consultatives et les États parties

• Associé à la clarification de certaines questions et à la demande de complément d’information

• Notamment durant les différentes étapes du processus :• A la suite de la réception des propositions d’inscription, pendant et après la

mission technique d’évaluation, et avant et après la réunion de la Commission jusqu’au 28 février

– Les organisations consultatives sont favorables à ce dialogue

• Les réponses apportées par les EP ont souvent confirmé ou aidé à l’adoption des recommandations finales faites par les OC;

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Dialogue avec les OC

• Les recommandations des organisations consultatives sont mises à la disposition des membres du Comité six semaines avant le début de la session

- Les OC sont à la disposition des Etats Parties pour discuter et expliquer leurs recommandations ;

- Cependant, les contraintes de temps sont un problème et les organisations consultatives sont favorables à de plus amples discussions sur la façon d’améliorer ce dialogue.

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Merci

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