présentation de bsp

BetterSourcing Program

Soutien a la Certification de Chaines de Minerais

et Valorisation de la Filière Stannifère

Atelier de Sensibilisation aux Processus de la Diligence Raisonnable

Bukavu – 30 et 31 Mars 2015

Qualification du Site

Sécurité, Accès, Légalité, Traçabilité

Procédures et financement

Evaluation des circonstances logistiques et partage d’information

Décision Commerciale (sur une base compétitive)

Accord Exportateur / Opérateurs (négociant, détenteur de titre, coopérative, etc…)

Accord Exportateur / Acheteurs

Choix de systèmes de gestion (dont la traçabilité) et structure de la chaine d’approvisionnement

Information sur les Opérateurs

KYC

Nature de l’activité

Documents attestant de la légitimité et de la légalité



Identification des Circonstances

République du CongoPays couvert par la réglementation-> Formalisation d’activités artisanales (or, coltan)-> Accompagnement de la mise en place du MRC

République Démocratique du CongoPays couvert par la réglementation-> Diversification des options de traçabilité afin de limiter la dépendance du pays-> Soutien a la certification

OugandaPays couvert par la réglementation-> Accompagnement de la mise en place du MRC-> Financements privés



Projets en Cours



Contribution au Projet CBRMT

CBRMT

Renforcer la Certification

Renforcer les Capacités

Etendre et Renforcer la Traçabilité

Les Objectifs de BSP en RDC (1/3)

Encourager et accompagner, à tous les niveaux, la mise en place d’un système moderne et robuste de traçabilité

Local: Soutien à la compréhension et l’appropriation du système par les agents de terrains

National: Assurance de conformité à la loi et aux objectifs du gouvernement de la RDC

Régional: Strict respect des conditions de la certification CIRGL et des recommandations de l’OCDE

International: Anticiper et répondre aux exigences règlementaires et volontaires des acheteurs




Soutenir le développement et la professionnalisation de la filière stannifère

Augmentation du nombres d’acheteurs

Attirer de nouvelles formes d’investissement

Formation continue et soutien à la formalisation

Amélioration vérifiable des circonstances de l’extraction et du commerce

Indépendance




Distinguer favorablement la RDC

Soutien à l’action gouvernementale et aux structures déjà en place

Objectif de reconnaissance des certificats CIRGL par les acheteurs internationaux

Communication positive



Faire Revenir (tous) les Acheteurs





Chaine de TransformationFonderieChaine d’exportationMine Fabricants de produits finis

Comprendre les Exigences

BSP TRANSPARENCY & COMMUNICATION

AuditSEC

OECD RECOMMENDATIONS (AVAL)RECOMMENDATIONS (AMONT)

CFS PROGRAM REPORTING TEMPLATECFSI

ICGLR-CTC CERTIFICATION

La CFSI (EICC – Conflict-Free Smelter Program) soutient le programme Better Sourcing pour vérifier la conformité des chaines d’approvisionnement de minerais de la RDC

Systèmes de diligence raisonnable conformes

au Guide de l’OCDE

Systèmes de Gestion des Opérateurs• Politique, procédures, reporting• Appropriation du devoir de diligence depuis la mine

Système de Traçabilité• Remplit les exigences de la CIRGL• Répond aux attentes des acheteurs• Adapté aux circonstances locales• Procédures simplifiées de partage d’information

Systèmes de consultation et de monitoring• Présence continue dans la zone minière• Rapports d’incidents et autres évolutions• Engagement auprès des communautés• Analyse et accompagnement du traitement des doléances

Transparence• Permettre l’accès a l’information au plus grand nombre• Communication proactive

Vérifications & Audita• Vérifications ponctuelles des systèmes • Audit par une partie tierce indépendante



Assurer la Conformité

TUNNEL DE TRANSPARENCE

RéputationConformité (CFS)Défis Locaux

Transparence & Communication



Ne pas laisser le champ libre aux trafiquants La production ne s’arrete pas, et les minerais trouvent toujours leur chemin

Atteindre véritablement les objectifs fixés par la réglementation

internationale Transparence, responsabilité

Inciter à la conformité Un marché plus large donne lieu a de meilleurs prix et représente une incitation a la conformité

Soutenir une amélioration visible des conditions d’extraction Création d’un environnement attractif pour un investissement durable

Attirer les Acheteurs Responsables



ENGAGEMENT

AVEC LES

PARTIES

PRENANTES

EVALUATION DE

BASE ET

RECOMMANDA-TIONS

MISE EN PLACE

DES SYSTÈMES

EVALUATION ET

PLAN DE

GESTION DES

RISQUES

AUDIT

INDÉPENDANT

PARTAGE D’INFORMATION

COORDINATION

CONSULTATION ET COMMUNICATION

PROMOTION ET AMÉLIORATION

© The Better Sourcing Program – January 2015



Les Etapes de la Mise en Œuvre

Plan d’Intervention

Pilote: Soutenir la légalisation de flux au Sud Kivu

Communication relative aux bénéfices de la certification

Expansion a d’autres sites sur une base compétitive

Engagement dans l’amélioration continue



Au fil du temps la promotion de la chaine par BSP est conditionnée par l’amélioration de ses circonstances

L’accompagnement de BSP soutient la vérification de conformité et la certification



Voir au delà des « minerais de conflit »

SYSTÈMES DE

GESTION

INTERNES

EVALUATION

TRAÇABILITÉ

AUDIT DES

MEMBRES

EVALUATION DES

RISQUES

COORDINATION

COMMUNICATION

SOUTIEN

COMMERCIAL

BETTER SOURCING PROGRAM



Harmoniser les Efforts

Email: [email protected]: www.bsp-assurance.comTwitter: @BetterSourcing

On ne règle pas un problème en lui tournant le dos

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Presentations & Public Speaking