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CULTURE GENERALE ADMINISTRATIVE Les fondamentaux en deux jours O. ROUQUAN 1

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Page 1: Présentation culture générale administrative

CULTURE

GENERALE

ADMINISTRATIVE Les fondamentaux en deux jours

O. ROUQUAN 1

Page 2: Présentation culture générale administrative

Methode

La culture administrative générale est un

arrière plan indispensable à l’action publique et

à la préparation aux concours

Il s’agit sur deux jours d’évoquer les grandes

tendances, les détails notamment relevant

d’apports plus précis

Page 3: Présentation culture générale administrative

JOURNEE 1

O. ROUQUAN

3

PARTIE 1 . Les structures du cadre politico-administratif

A. La construction de l’Etat : un historique pour comprendre les structures juridiques et politiques et La démocratie : cadres et perspectives – élections (les dernières en date) – vers une participation plus continue ?

B. Le pouvoir normatif et administratifs centralisé : constitution, contrôle - hiérarchie des normes – déconcentration organisation et changements -

C. Décentralisation : libre administration, pouvoir normatif local, diversité (des situations et du droit)

Page 4: Présentation culture générale administrative

JOURNEE 2

O. ROUQUAN

4

PARTIE 2.

A. Les changements du cadre de la gouvernance

administrative

La gouvernance territoriale : régionalisation

Européanisation des services publics

B. Rationalisation des compétences et mutualisation

des moyens

Map

Chefs de filât décentralisés

La gestion RH

La situation et le statut

Quelles tendances en faveur de la souplesse et de la mobilité ?

Page 5: Présentation culture générale administrative

PARTIE 1. LES

CONSTANTES DU

POUVOIR POLITICO-

ADMINISTRATIF EN

FRANCE La démocratie, l’Etat de droit

O. ROUQUAN 5

Page 6: Présentation culture générale administrative

A. L’ÉTAT, LE RÉGIME

POLITIQUE, LA DEMOCRATIE

O. ROUQUAN 6

Page 7: Présentation culture générale administrative

Le droit public – la société civile – les principes républicains (dont la laïcité) - la séparation des pouvoirs – le régime politique

LA CONSTRUCTION DE L’ETAT 7

O. ROUQUAN

Page 8: Présentation culture générale administrative

Les modes de scrutin – les dernières

élections en date -

LA DEMOCRATIE 8

O. ROUQUAN

Page 9: Présentation culture générale administrative

État des lieux – solutions ?

La crise démocratique 9

O. ROUQUAN

Page 10: Présentation culture générale administrative

B – HIÉRARCHIE DES

NORMES ET POUVOIRS

ADMINISTRATIFS ET

RÈGLEMENTAIRES

CENTRALISÉS

10

Page 11: Présentation culture générale administrative

Le pouvoir constituant – le Conseil

constitutionnel – la QPC - les engagements

internationaux– les lois –

La Constitution et la loi 11

O. ROUQUAN

Page 12: Présentation culture générale administrative

L’organisation des sommets de l’Etat – les

types de règlement

Le pouvoir règlementaire 12

O. ROUQUAN

Page 13: Présentation culture générale administrative

Définition - REATE 1 – REATE 2

La déconcentration 13

O. ROUQUAN

Page 14: Présentation culture générale administrative

C – ORGANISATION ET

POUVOIR RÈGLEMENTAIRE

DÉCENTRALISÉS

14

Page 15: Présentation culture générale administrative

Les catégories – la clause générale – le

pouvoir règlementaire

Collectivités locales et libre

administration 15

O. ROUQUAN

Page 16: Présentation culture générale administrative

Déférés – organisation -

Le contrôle de légalité 16

O. ROUQUAN

Page 17: Présentation culture générale administrative

Le droit à l’expérimentation – l’Outre-mer –

le nouveau pouvoir régional d’adaptation –

diversité des populations et des normes

La diversité normative locale 17

O. ROUQUAN

Page 18: Présentation culture générale administrative

JOURNEE 2

O. ROUQUAN

18

PARTIE 2.

A. Les changements du cadre de la gouvernance

administrative

La gouvernance territoriale : régionalisation

Européanisation et services publics

B. Rationalisation des compétences et mutualisation

des moyens

Map, nouvelle déconcentration

Chefs de filât décentralisés

La gestion RH

La situation et le statut

Quelles tendances en faveur de la souplesse et de la mobilité ?

Page 19: Présentation culture générale administrative

PARTIE II – NOUVEAU

CADRE DE LA

GOUVERNANCE

ADMINISTRATIVE &

MOYENS DU

MANAGEMENT PUBLIC

(LOCAL) REGIONALISATION, SERVICE PUBLIC,

EFFICIENCE

O. ROUQUAN 19

Page 20: Présentation culture générale administrative

A. REGIONALISTION

ET EUROPEANISATION Nouveaux périmètres – déconcentration et décentralisation – les services publics

O. ROUQUAN 20

Page 21: Présentation culture générale administrative

La région déconcentrée – la région

décentralisée -

Gouvernance régionale 21

O. ROUQUAN

Page 22: Présentation culture générale administrative

Les définitions du SP à la française – les

évolutions européennes

Les services publics

Page 23: Présentation culture générale administrative

B. RATIONALISATION ET

MUTUALISATION, LES

INCONTOURNABLES DU

« NMP » Nouvelle déconcentration, chefs de filât décentralisés et dispositifs de mutualisation – finances locales

O. ROUQUAN 23

Page 24: Présentation culture générale administrative

La MAP, comme vecteur de mutualisation

et de simplification

La rationalisation des

compétences

Page 25: Présentation culture générale administrative

Quels vecteurs de rationalisation locale ?

Les chefs de filât

Page 26: Présentation culture générale administrative

C. LE STATUT DE LA

FONCTION PUBLIQUE ET

LA MOBILITÉ Le cadre – droits et obligations – gestion plus souple : quels moyens ?

Page 27: Présentation culture générale administrative

Effectifs, coûts – droits - obligations

Le statut

Page 28: Présentation culture générale administrative

Les RPS – la dynamique projet – la mobilité

Le management actuel

Page 29: Présentation culture générale administrative

Auteur notamment de : Culture territoriale, Gualino, 2016 et de Développement durable des territoires : gouvernance et management public, Gualino, 2016

[email protected]

www.olivier-rouquan.fr

Olivier Rouquan – chercheur et

intervenant associé CERSA