Centre Ressources des GE

Qu’est ce qu’un GE ? Un dispositif original de prêt de main d’œuvre

loi du 25 juillet 1985 : l’objet est de « mettre à disposition de leurs membres des salariés liés à ces groupements par un contrat de travail »

Les membres sont des personnes physiques ou morales de droit privé : -  Entreprises -  Artisans -  Associations -  Coopératives -  Collectivité territoriale

Depuis la loi du développement des territoires de 2005 « Le GE peut apporter à ses membres son conseil en matière d’emploi ou de GRH »

Centre Ressources Groupements d’Employeurs Languedoc-Roussillon Domaine de Saporta – Bat B – Bur. 46 – CS10028 – LATTES Cedex

Julien.granata@laposte.net – 04 67 06 23 42 11/06/09

Entreprise A Activité A

Besoins en main d’œuvre A (Période, durée)

Entreprise B Activité B

Besoins en main d’œuvre B (Période, durée)

Responsabilité solidaire

GROUPEMENT D’EMPLOYEUR

ASSOCIATION 1901 à but non lucratif

Employeur unique qui : -  Met à disposition du personnel auprès d’adhérents

-  Réalise du conseil en GRH

Salarié

Facture au prorata du temps de travail

Facture au prorata du temps de travail

- Statuts - Règlement intérieur -  Recrutement -  Planning -  Convention MAD -  Salaires -  GRH -  Liasses fiscales et compta

-  Contrat de travail unique -  Bulletins de salaire -  Formation

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11/06/09

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Fonctionnement d’un GE :

- Le GE définit le besoin, recrute et embauche directement un salarié dans le cadre d’un contrat de travail écrit

- Le GE peut utiliser tous les contrats de travail du droit du travail

-  Il est l’unique employeur du salarié qu’il met à disposition de l’adhérent, sur la base d’un planning annuel et d’une convention de mise à disposition.

-  Le GE organise le temps de travail de son personnel entre les différentes activités et besoins des entreprises adhérentes

- L’adhérent acquitte une facture qui se limite à la prise en compte des salaires et charges afférentes au prorata du temps passé

- Le salarié doit bénéficier des mêmes droits que les salariés permanents de l’entreprise dans laquelle il est mis à disposition (conditions de travail, temps de travail, primes, etc.)

- Comme toute association il rédige ses lois dans ses statuts

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La règle de la responsabilité :

Les membres sont solidairement responsables, donc financièrement responsables, du GE

Les entreprises adhérentes sont responsables des salariés durant leur temps de mise à disposition en leur sein : conditions de travail, matériel, respect de la législation, etc.

Le GE est responsable de toutes les démarches administratives qui garantissent la qualification du salarié (diplômes, formations, permis de conduire, etc.) et de son embauche (médecine du travail, salaires, déclaration aux organismes sociaux, etc.)

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Quelles différences avec les entreprises de travail temporaire

Points communs : -  mettre des salariés qu’elles embauchent et rémunèrent à disposition de personnes morales -  déclaration à l’autorité administrative compétente (DDTE, inspections du travail) -  contrat écrit ou convention de mise à disposition avec l’entreprise -  les salariés bénéficient des mêmes droits et avantages Différences : -  logique de besoins durables (salarié compétent, formé, fidélisé) face à logique CT - responsabilité solidaire des adhérents - but non lucratif donc économique -  Salarié rémunéré et sécurisé -  Logique de réseau, de partage, de respect des salariés et des adhérents

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Le GE concilie flexibilité économique et stabilité de l’emploi Du point de vue de l’entreprise, le GE est un réponds aux problématiques : -  de saisonnalité -  de compétences clés -  de pic d’activité

Du point de vue du salarié : Le GE contribue à pérenniser l’emploi en aidant un salarié à passer de « bouts d’emplois » à un emploi stable à durée indéterminé

ICEBERG des problématiques Travail saisonnier Activités occasionnelles

Besoins temps partiel

Besoin en compétences, qualification, recrutement

Projets dormants Organisation du travail

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Entreprises Groupements d’Employeurs

Salariés Territoires

Créer des GE Accompagnement des porteurs de projets depuis l’analyse des besoins jusqu’à l’aide à l’embauche

Pérenniser les GE actuels Accompagnement GRH, mise en réseau par le site Internet, formation, veille juridique

Sécuriser un emploi de qualité Promouvoir le dialogue social et des emplois durable par la charte éthique

Ancrer les emplois et les entreprises Etude de faisabilité, audit, aide à la mise en réseau, prospectives

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