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LE SOCIAL : Facteur de Risques et de Productivité

LE NOUVEAU DEFI A RELEVER PAR LES ENTREPRISES Pour bien comprendre l’importance du Facteur social dans l’entreprise, il convient de le ramener à la notion plus générale de la responsabilité sociale des entreprises qui se définit de la manière suivante : « La Responsabilité sociale des entreprises est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités et dans leur interaction avec les salariés, les actionnaires, les fournisseurs, les sous-traitants, les consommateurs. »

Mais pourquoi le facteur social revêt-il une telle importance pour une entreprise ? En fonction des difficultés financières et humaines qu’il est susceptible de générer s’il est mal appréhendé, ce facteur doit être considéré comme un risque fondamental, tant par les salariés que par les employeurs. Mais on oublie souvent que c’est grâce au facteur humain que des projets aboutissent, que des entreprises réussissent et après des décennies pendant lesquelles l’homme était considéré essentiellement comme un élément de défaillance, un certain renversement de tendance s’observe.

Quelles sont les différentes formes du risque social dans l’entreprise ? Elles apparaissent sous des formes collectives ou individuelles de :

harcèlement, violence, discrimination, stress, mal être rupture du contrat de travail, rupture conventionnelle, licenciement, démission

a) Les Risques Psychosociaux

Concernant le harcèlement et la violence au travail, qui représente à ce jour une demande grandissante des employés, l’accord national du 26 mars 2010, signé par les employeurs et les représentants des salariés, a clairement défini les cas concernés par ces deux risques sociaux. Cet accord doit faire prendre conscience aux deux parties de la gravité de ces phénomènes, de la nécessité de les combattre, voire de les éliminer. En ce qui concerne plus spécialement l’employeur rappelons que ce dernier, selon l’article L4121-1 du Code du Travail, « prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

L’accord fixe un cadre concret pour gérer et prévenir les problèmes, notamment en matière de prévention pour lutter soit contre le harcèlement soit contre la violence au travail, propose également de passer par une phase de formation et un accompagnement des différents acteurs de l’entreprise, encadrement et collaborateurs. Toutes les entreprises ont d’ailleurs obligation, selon un arrêté du Ministère du Travail (décret du 23 juillet 2010), d’appliquer les dispositions de cet accord interprofessionnel dans l’enceinte de leur société.

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Au niveau du harcèlement moral, La Chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que « le chef d’entreprise, en vertu de son obligation de sécurité, est automatiquement responsable des faits de harcèlement pouvant survenir dans l’entreprise. » Cette décision peut donc être lourde de conséquence, puisqu’elle implique automatiquement la responsabilité de l’employeur. Malheureusement en augmentation, le stress au travail commence également à être pris en compte par les entreprises, et ce dans le cadre de leur politique de santé : elles doivent être impérativement sensibilisées. Le Sénat, alerté par ce problème, a diligenté une mission spécifique sur le mal-être au travail. Il en est ressorti un diagnostic inquiétant quant à l’augmentation du stress dans l’environnement professionnel. Cette hausse est souvent due aux objectifs de productivité de plus en plus exigeants fixés aux salariés, ce qui signifie que les moins aguerris le supportent et le vivent très mal.

b) Les ruptures du contrat de travail

Enfin, dernier domaine de risque social et non des moindres, tout ce qui concerne le licenciement, la démission, la rupture de contrat de travail, la rupture conventionnelle, l’égalité hommes / femmes ….. encore mal respectée tant au niveau de l’affectation des postes que des rémunérations. En termes de contrats de travail, les exemples de ruptures abusives sont hélas nombreux, de même que les engagements d’embauche non concrétisés, de licenciements sans motifs réels ou sérieux. Avec pour conséquence un nombre de comparutions d’employeurs en augmentation devant les prud’hommes. Tout ceci représentant ce que l’on appelle les Risques sociaux que doit gérer l’employeur.

Quels sont les conséquences pour l’entreprise ? Nous venons de le voir, principalement le risque est financier, directement lorsqu’il y a condamnation, mais aussi indirectement lorsque les salariés en proie au stress, au mal être au travail, victime de harcèlement ou discrimination s’absentent, tombent malade ou bien même sont accidentés sur le lieu de travail, le tout générant pour l’entreprise des couts supplémentaires. Les tiers et les salariés mieux informés et armés pour se défendre n’hésitent plus à saisir les instances juridiques (prud’homale, pénale..) pour faire valoir leurs droits, ce qui se traduit par une augmentation des procédures et notamment les réclamations relevant des risques psychosociaux qui du fait de leur nature, pèsent lourdement en raison des montants réclamés

Quel est le role de CORPORATE ASSISTANCE

Corporate Assistance veut sensibiliser toutes les parties prenantes d’une entreprise sur le caractère incontournable d’une bonne couverture proportionnellement aux risques encourus. Notre objectif est d’amener les entreprises à vérifier leur degré d’exposition aux risques sociaux, puis les accompagner pour qu’elles prennent les mesures appropriées si nécessaire.

Corporate Assistance, en mettant sur le marché une solution totalement innovante et prémunissant contre le risque social : « Le pack Responsabilité Employeur », veut attirer l’attention sur le « vide de garantie » qui existe et protéger les différents acteurs de l’entreprise.

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Que recouvre le « pack » que nous vous proposons ?

Corporate Assistance prend en compte les nouvelles contraintes des entreprises en mettant l’accent sur les outils destinés à améliorer la prévention des risques sociaux tant au niveau des salariés avec un Centre d’écoute psychologique que de l’encadrement avec une assistance aux managers et en accompagnant le chef d’entreprise dans la gestion quotidienne de ses relations sociales avec un accès à une base d’informations sociales ainsi qu’un outil d’évaluation en ligne de son exposition. D’un point de vue pratique nous assumons, à la place de nos assurés, les frais de défense qui leur incombent lorsqu’ils sont victimes de ces risques sociaux, ainsi que les conséquences financières inhérentes à l’implication de leur responsabilité (dommages et intérêts). Nous couvrons tous les risques sociaux évoqués précédemment dont l’origine peut-être un tiers (client, fournisseur, candidat à l’embauche, etc.) ou un salarié, à savoir : discrimination, harcèlement psychologique ou sexuel, licenciement abusif (individuel ou collectif), diffamation, représailles, mesures disciplinaires abusives, manquement au respect des droits acquis (congés, temps de travail).

Pourquoi la société Corporate Assistance a-t-elle conçu cette solution innovante ? Durant ces dernières années, nous avons constaté : a) L’augmentation très importante du nombre de litiges en matière de risques sociaux, de même

que les lourdes conséquences financières incombant aux employeurs lorsqu’ils doivent subir une condamnation.

b) L’obligation des dirigeants de se mettre en conformité avec la loi, afin de préserver la sécurité et

la santé de leurs collaborateurs. c) Le vide de garantie pour les entreprises qui doivent être conscientes que leur assurance

Responsabilité civile Professionnelle et Responsabilité des Dirigeants ne couvrent jamais le risque social pour les personnes morales.

d) L’évolution des demandes concernant certaines ruptures de contrat de travail qualifiées à

l’origine de démission se transformant en licenciement abusif, le salarié décidant finalement de se retourner contre son employeur.

e) Que trop souvent l’employeur, non couvert pour ce risque, devait supporter des conséquences financières non négligeables.

Par la mise en place de ces garanties, Corporate Assistance veut leur faire prendre conscience que le but de notre Groupe est d’aider les dirigeants et les salariés à faire face à la complexité de plus en plus importante de l’environnement social et juridique en matière de Responsabilité

En fonction des difficultés économiques hélas en forte augmentation et représentant un facteur aggravant, ainsi que la concurrence que vont devoir affronter les sociétés et, ipso facto, leurs dirigeants et leurs collaborateurs, nous jugeons indispensable que les sociétés se prémunissent contre les risques sociaux qu’elles vont devoir affronter. Ces derniers sont lourds de conséquences financières et quand il s’agit de petites structures, cela peut manifestement les fragiliser et les mettre dans une situation très difficile.

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QUI SOMMES NOUS ? Nouvellement présent sur le marché de la distribution aux entreprises en qualité de courtier grossiste. CORPORATE ASSISTANCE a été créée en 2005 pour répondre aux attentes des entreprises en matière de management social avec la mise en place de services et d’assistance spécifiques. L’environnement du monde du travail évoluant très vite il est apparu nécessaire de se préoccuper également de la santé financière de ces mêmes entreprises en créant le "pack Responsabilité Employeur" ET le site mavisionsociale.com afin de sensibiliser les employeurs dans le domaine social.

NOS OFFRES Le Pack Responsabilité Employeur apporte une véritable solution novatrice dans le domaine de la prévention et de la garantie du Risque Social des entreprises de toutes natures et importances, plus de 200 sociétés l’ont déjà souscrit et déjà 50 partenaires le distribuent en France.

L’audit social d’évaluation en ligne www.mavisionsociale.com

CORPORATE ASSISTANCE SAS au capital de 149 370 €

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Alain VERGONNET Président

Laurent DYS Directeur général associé