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  • CHAMBERSIGN La signature lectronique

    pour tous vos usages dmatrialiss,

    Gagnez en productivit

    Rduisez vos cots

    Scurisez vos changes

    Rduisez votre impact

    environnemental

  • CHAMBERSIGN Rduire son impact environnemental Pourquoi ?

    En France, un employ de bureau consomme en moyenne 75 kg de papier par an.

    Chaque anne 400 millions sont dpenss en impressions par les entreprises franaises.

    Les 174 milliards de pages imprimes chaque anne en France reprsentent un cot

    compris entre 1% et 3% du chiffre daffaires dune entreprise.

    Toutes les 2 secondes, une surface forestire gale un terrain de football est dtruite

    dans le monde. Une tonne de papier = 17 arbres, 3 m3 de dchets, 26 500 litres deau, 3

    barils de ptrole et 4 100 kilowatts.

  • 1/ Dfinition dune signature lectronique

    2/ Qui est ChamberSign France ?

    3/ Quest-ce quune autorit de certification ?

    4/ Le certificat lectronique

    5/ Les usages du certificat

    6/ Les avantages pour lentreprise

    7/ Les diffrents types de certificats

  • Une signature lectronique est un mcanisme permettant

    d'authentifier l'auteur d'un document numrique et de garantir son intgrit,

    par analogie avec la signature manuscrite d'un document papier.

    Une signature lectronique doit prsenter les proprits suivantes :

    Permettre au lecteur d'un document d'identifier la personne ou l'organisme qui a appos sa signature.

    Garantir que le document n'a pas t altr entre l'instant o l'auteur l'a sign et le moment o le lecteur le consulte.

    1/ Dfinition dune signature lectronique

    UNE SIGNATURE ELECTRONIQUE A LA MME VALEUR LEGALE QUUNE SIGNATURE MANUSCRITE

  • Depuis lan 2000, tous les

    textes lgaux ou rglementaires

    produits vont dans le mme

    sens :

    la reconnaissance de la valeur

    lgale des formes lectroniques

    et le formalisme ou les

    exigences qui sont attachs

    leur valeur.

    1/ Dfinition dune signature lectronique

    2000

    2004

    2006

    2009 2010

  • 1/ Dfinition dune signature lectronique

    2000

    Loi du 13 mars 2000 qui introduit lcrit lectronique dans le Code Civil

    2004

    Loi sur la Confiance dans lconomie Numrique (LCEN) autorisant les crits sous forme lectronique pour la validit dun acte

    2006

    Instruction fiscale relative au contrle des comptabilits informatises

    2007

    Instruction fiscale relative la conservation sous forme lectronique des copies de factures produites sur support papier

    2009

    Loi autorisant la dmatrialisation du bulletin de paie et arrt du 4/12/2009 rendant rglementaire pour larchivage lectronique des collectivits la norme AFNOR NF Z42-013

    2010

    Marchs Publics : Obligation de publication en ligne pour les acheteurs et obligation de rponse lectronique pour les entreprises candidates des marchs informatiques

  • Association cre en septembre 2000 par les CCI Franaise, oprateur historique pour la signature lectronique.

    Autorit de certification qui dlivre des certificats lectroniques, agr par les Ministres de lIntrieur, de lEconomie et des Finances, de la Dfense et lURSSAF.

    Mission de sensibilisation et daccompagnement des entreprises sur les avantages de la dmatrialisation et sur la ncessit de scuriser leurs changes lectroniques.

    2/ Qui est Chambersign France ?

  • 350 conseillers TIC

    Un rseau de 130 CCI

    Leader dans la signature lectronique de proximit

    40 000 clients

    97 % de clients satisfaits du SAV

    + 10 ans de recherche de dveloppement

    1/ Qui est Chambersign France ?

  • Une organisation qui dlivre des cartes d'identit lectroniques des personnes physiques.

    Un tiers de confiance qui s'engage sur l'identit de la personne au travers du certificat numrique qu'elle lui dlivre.

    Responsable de la validit des certificats numriques qu'elle met. Certificat de signature lectronique = identit numrique

    3/ Quest quune autorit de certification ?

  • Les diffrents certificats lectroniques :

    Il existe 3 classes de certificats lectroniques en fonction de leur degr de scurit :

    classe 1 : adresse e-mail du demandeur requise (ex : login/mot de passe = scurit trs faible)

    classe 2 : preuve de l'identit requise (ex : photocopie de carte d'identit = scurit faible)

    classe 3 : preuve identit + prsentation physique du demandeur obligatoire pour

    l'obtenir. Le classe 3+ : identique la classe 3, mais le certificat est stock sur un support

    physique extrieur (cl USB puce, ou carte puce, ce qui exclut les certificats logiciels).

    Le certificat de classe 3 offre une scurit optimale pour des actes juridiques puisqu'il

    rclame non seulement un contrle de l'identit du demandeur, mais impose galement sa

    prsence physique auprs de l'autorit de dlivrance du certificat .

    4/ Le certificat de signature lectronique

  • Un nouveau Rfrentiel Gnral de Scurit (RGS) a t dfini (la PRIS ou Politique de

    Rfrencement Intersectorielle de Scurit) et sera progressivement dploy.

    Bien quil sagisse dun rfrentiel dvelopp pour les administrations, de plus en plus dentreprises tous

    secteurs confondus sont amenes lutiliser, et en particulier dans les secteurs sensibles (banques,

    assurances, experts comptables). En 2013, les certificats de type PRIS V2 vont remplacer progressivement les

    certificats PRIS V1.

    La PRIS v2 est plus prcise, son niveau de cryptage plus lev. Elle couvre divers domaines, dont

    lauthentification, la signature ou encore lhorodatage. L o la PRIS v1 rpertoriait les types de certificats

    laide de classes , la PRIS v2 les rpertorie avec des toiles : certificat 3 toiles (***) correspondant un

    risque trs fort dusurpation didentit (donc des exigences de scurits trs importantes), certificat 2

    toiles (**) pour un risque fort et certificat 1 toile (*) quivalent un risque moyen.

    4/ Le certificat de signature lectronique

  • Un certificat lectronique est une vritable carte

    didentit lectronique contenant des sries

    dinformations sur :

    Le titulaire (nom, prnom, service, fonction) et son

    entreprise (dnomination, Siret)

    La signature lectronique (validit, longueur des

    clefs,)

    Lautorit de certification qui a mis le certificat

    Support carte puce

    Support cl USB

    4/ Le certificat de signature lectronique

  • Un certificat lectronique permet :

    De garantir lintgrit des informations et documents transmis

    + De garantir lidentit du titulaire

    = Dapporter une valeur juridique tout type de document ;

    La loi n 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de linformation et relative la signature lectronique

    4/ Le certificat de signature lectronique

  • Les 5 avantages de la signature lectronique :

    1. Identifie: L'identit du signataire peux tre retrouve de manire certaine.

    2. Infalsifiable : La signature ne peut pas tre falsifie. Quelqu'un ne peut se faire passer

    pour un autre. Elle est inimitable.

    3. Non rutilisable : La signature n'est pas rutilisable. Elle fait partie du document sign et

    ne peut tre dplace sur un autre document.

    4. Inaltrable : Un document sign est inaltrable. Une fois qu'il est sign, on ne peut plus le

    modifier.

    5. Irrvocable : La personne qui a sign ne peut le nier. Elle est non rpudiable.

    4/ Le certificat de signature lectronique

  • 5/ Les usages de la signature lectronique

    DECLARATIONS FISCALES ET SOCIALES Fiscalit (TVA, CVAE, IS.), Net Entreprises (Urssaf, Assedic, accident du travail, embauche), Ducs-EDI, SYLAE ,

    APPLICATIONS METIERS

    Immatriculation de vhicules (SIV), formalits douanires Gamm@, Tracfin,

    Guichet National Unique des Rseaux dEnergies, diagnostics immobiliers et

    biocides

    COLLECTIVITES Contrle de lgalit, Comptabilit Publique (Actes/Helios)

    DEMATERIALISATION Signature et cryptage de documents et

    demails, archivage lgal, factures, bulletins de paie, marchs publics

    Chambersign

  • 5/ Les certificats et leurs usages

    USAGES Certificats accepts CERTIFICATS CHAMBERSIGN

    Collectivits (Actes, Helios) PRIS V1/ RGS Audacio **

    Dclaration fiscale et sociale PRIS V1/ RGS Audacio **

    Net Entreprises PRIS V1/ RGS Audacio **

    Ducs-EDI PRIS V1/ RGS Audacio **

    SIV PRIS V1/ RGS Audacio **

    Marchs Publics RGS**, PRIS V1 Audacio **

    TRACFIN Authentification RGS*** Probatio Authentification ***

    EBICS RGS**, PRIS V1 Audacio **

    Rseaux et canalisations INERIS RGS**, PRIS V1 Audacio **

    Numro unique PRIS V1/ RGS Audacio **

    Biocides PRIS V1/ RGS Audacio **

    Accs des sites scuriss RGS**, PRIS V1 Audacio **, Initio *

    SYLae RGS* Initio *

    Signature de Documents RGS**, PRIS V1, RGS* Audacio **, Initio *

    Signature de Mails RGS**, PRIS V1, RGS* Audacio **, Initio *

    Archivage lectronique RGS**, PRIS V1, RGS* Audacio **, Initio *

    Dmatrialisation en masse de documents Cachet Serveur * Ngocio

  • La dmatrialisation des appels doffres sur Internet et la

    rponse dmatrialise devient incontournable, il faut la

    considrer comme une opportunit.

    De plus, les avantages sont multiples

    Les marchs publics en France : 120 milliards deuros 10% du PIB (tude 2009)

    5/ Les usages de la signature lectronique

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