• Grenelle => Loi Grenelle II • Objectif:– Développer production et consommation durables.– Permettre une reconnaissance des bonnes pratiques

environnementales et sanitaires.– Répondre aux besoins des consommateurs à la recherche

de produits sûrs et de qualité et aux attentes des citoyens demandant des pratiques respectueuses de l’environnement.

• Obligation:50 % des exploitations dans la voie de la 50 % des exploitations dans la voie de la

certification HVE d’ici à 2012 certification HVE d’ici à 2012 • Condition:

• Certification• Etiquetage possible

Objectif de résultatsObjectif de résultats

Bonnes pratiques Bonnes pratiques environnementalesenvironnementalesObjectif de moyensObjectif de moyens

Objectif Objectif réglementaireréglementaire

Conditionnalité Conditionnalité des aidesdes aides

• Directive UE • Grenelle => Ecophyto 2018 => Axe 4 formation• Dispositif expérimental 2009 en attente de la

loi Grenelle II• Objectifs:

Former à la réduction et sécuriser l’utilisation des pesticides

• Obligation:Former tous les utilisateurs professionnels, Former tous les utilisateurs professionnels, distributeurs et conseillers à échéance 2015distributeurs et conseillers à échéance 2015

• Condition: –Substitution du DAPA–Étendu aux agriculteurs, magasiniers….–Le Certiphyto détermine l’agrément de l’entreprise–Valable 10 ans–4 voies d’acces

Validation de Validation de diplômes / diplômes /

certif sur liste +certif sur liste +

0.5 j de QCM0.5 j de QCM

0.5 j de QCM + 0.5 0.5 j de QCM + 0.5 j de formation j de formation

formation formation complète 2jcomplète 2j

• Mise en œuvre:– Dossier de candidature en commun FRCA / CA– Pour une organisation commune des formations– Démarrage dés cet hiver– Intervenants CA / COOP / INSTITUTS /MSA

• Uniquement dans le dpt OISE• => formation fertilisation azotée• 1 journée

Former tous les agriculteurs isariensFormer tous les agriculteurs isariensAvant le 01/01/2012Avant le 01/01/2012

• Synergis : 10 sessions de formation organisée• Avec la participation de la CA

• Kyoto / Réduction des émissions de GES• Grenelle => Objectif Terres 2020• Objectif: Réduire la consommation d'énergie fossile,

promouvoir les énergies renouvelables (biogaz, solaire...) pour atteindre un taux de 30 % d'exploitations agricoles 30 % d'exploitations agricoles à faible dépendance énergétique d'ici 2013à faible dépendance énergétique d'ici 2013

• Enveloppe budgétaire :– 35 millions € en 2009– ????? en 2010

• Diagnostic NRJ par organisme agrée DDEA• Subventions assujetties au Diagnostic• Investissements éligibles:

– les équipements d'économie d'énergie (isolation des bâtiments, équipements blocs de traite récupérer la chaleur du tank à lait, échangeurs thermiques…)

– Les équipements de production d'énergies renouvelables (chauffe-eau solaire, séchage solaire des fourrages, chaudières à biomasse, pompes à chaleur,…)

– Les bancs d'essai de tracteurs. La consommation de fioul peut être significativement diminuée par le réglage des machines agricoles.

– Les unités de méthanisation de la biomasse, des effluents d'élevage.

• Synergis peut être agrée• Cout du diagnostic : 1000 € environ

subventionnable à 40% maxi• Pour le moment, ne concerne que les éleveurs

ou les producteurs de pdt, légumes.