prÉsentation À des hauts dirigeants de la rÉpublique du burundi

PRÉSENTATION À DESHAUTS DIRIGEANTS

DE LARÉPUBLIQUE DU BURUNDI

La coordination interministérielle pour une bonne cohésion gouvernementale

Par M. Marc LacroixAdministrateur d’État

Présentation à de hauts dirigeants de la République du Burundi

La coordination interministérielle : pour une bonne cohésion gouvernementale

Par Marc LacroixAdministrateur d’État

Bujumbura, décembre 2013

LA COORDINATION DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE

PLAN DE LA PRÉSENTATION:

UN DÉFI PERMANENT;

LES ORGANISMES CENTRAUX: AU CŒUR DU PROCESSUS DÉCISIONNEL;

QUELQUES ENJEUX LIÉS À LEUR ACTION EN MATIÈRE DE COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE, EN GÉNÉRAL.

UN DÉFI PERMANENT:

« ASSURER LA COHÉRENCE DES POLITIQUES: L’UN DES DÉFIS PERMANENTS DE LA GESTION DES AFFAIRES PUBLIQUES » (OCDE, 1996).

RECONNAISSANCE DU BESOIN OBJECTIF D’UNE DIRECTION

UNIFIÉE POUR PRENDRE TOUTES LES DÉCISIONS QUE LA GOUVERNE DE L’ÉTAT IMPOSE.


UN DÉFI PERMANENT (SUITE) :

PRESSION CONSTANTE SUR L’ORGANE GOUVERNEMENTAL POUR UNE DÉMONSTRATION DE LA COHÉRENCE DE SES ORIENTATIONS ET DE LA JUSTESSE DE SES ACTIONS.

CONTEXTE EXTÉRIEUR OBLIGE À PENSER PLUS GLOBALEMENT QUE SECTORIELLEMENT.




UNE DIVERSITÉ D’OBSTACLES:

COMPLEXITÉ DES STRUCTURES; INTÉRÊTS DIVERGENTS; CULTURES DIFFÉRENTES.

ENJEU:

PARTAGE DU POUVOIR ET FAÇON DONT LES ORGANISATIONS INTERAGISSENT POUR PRENDRE DES DÉCISIONS, RÉSOUDRE DES PROBLÈMES ET DÉVELOPPER DES PROJETS.


DES PHÉNOMÈNES COMMANDANT UNE PLUS FORTE SURVEILLANCE DE LA PART DES DÉCIDEURS AU CENTRE DE L’APPAREIL DÉCISIONNEL :

CROISSANCE DU RÔLE DE L’ÉTAT, SOPHISTICATION DE SES GESTES ET COMPLEXIFICATION DE LA GOUVERNE;

COMPLEXITÉ DE LA VIE POLITIQUE MODERNE: ATTENTION DES MÉDIAS, PRESSION DES GROUPES D’INTÉRÊTS ET GOUVERNANCE DE CONSULTATION.




L’EXPÉRIENCE QUÉBÉCOISE:

AU DIAPASON DU DÉVELOPPEMENT DES STRUCTURES ÉTATIQUES ET DE LA COMPLEXIFICATION DES ENJEUX;

L’INSTITUTIONNALISATION DES ORGANISMES CENTRAUX VARIE SELON LES ÉPOQUES, LES STYLES DES PM ET LE DEGRÉ DE MODERNISATION DE NOTRE ADMINISTRATION PUBLIQUE.


LES ORGANISMES CENTRAUX: AU CŒUR DU PROCESSUS DÉCISIONNEL QUATRE CRITÈRES FONCTIONNELS:

SITUÉS AU SEIN DU POUVOIR EXÉCUTIF; VISENT LA COHÉRENCE, LA COORDINATION, LA

SUPERVISION, LE CONTRÔLE; SUPPORTENT LE PROCESSUS DE DÉCISION DU CABINET;

DICTENT DES LIGNES DE CONDUITE, DES ÉLÉMENTS DE POLITIQUES ET DES MESURES À PRENDRE;

FOURNISSENT UN CONSEIL PRIVILÉGIÉ AU DÉCIDEUR ULTIME.


LES TYPES D’ORGANISMES CENTRAUX: POLITIQUE ET ADMINISTRATIF

POLITIQUE:

CONSEIL EXÉCUTIF ET SES COMITÉS MINISTÉRIELS; CONSEIL DU TRÉSOR; CABINET DE LA PREMIÈRE MINISTRE;

ADMINISTRATIF:

MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF ET SES SECRÉTARIATS;

SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR; MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L’ÉCONOMIE.

Secrétariat à la communication

gouvernementale

Secrétariat à la législation

Secrétariat descomités

Cabinet de la Première ministre

Comité de Législation

Comité ministériel de la prospérité et du développement

régional

Conseil des ministres

Secrétariat du Conseil du trésor

Conseil du trésor

Président

Ministère des Finances et de

l’Économie

Secrétariat aux institutions

démocratiques et à la participation

citoyenne

Ministre responsable

Première ministre

Secrétariat aux emplois

supérieurs

Secrétariat à la jeunesse

Ministre

Secrétariat aux affaires inter-

gouvernementales canadiennes

Organismes centraux du gouvernement du Québec (février 2013)

Ministre délégué

Ministère du Conseil exécutif

Secrétariat aux affaires

autochtones

Ministre délégué

Secrétariat à la région

métropolitaine

Secrétariat général

Comité ministériel de

l’identité

Comité ministériel de la solidarité

Comité ministériel de

la région métropolitaine

Comité ministériel

de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine

Légende : Autorité politique Personnel de cabinet politique Administration publique

Bernier, L. et A. Fortier (2013)


LE CONSEIL EXÉCUTIF (OU CONSEIL DES MINISTRES)

PRINCIPAL ORGANE DÉCISIONNEL DU GOUVERNEMENT

ENSEMBLE DES MINISTRES RÉUNIS SOUS LA PRÉSIDENCE DE LA PM;

TOUS LES DOSSIERS QUI NÉCESSITENT UNE DÉCISION GOUVERNEMENTALE LUI SONT SOUMIS, APRÈS AVOIR FAIT L’OBJET DE DISCUSSIONS DANS LES COMITÉS MINISTÉRIELS;

ASSURE LA COHÉRENCE DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE ET LA COHÉSION AU SEIN DE L’ÉQUIPE MINISTÉRIELLE.


EXEMPLES D’ACTIVITÉS DU CONSEIL DES MINISTRES, ESSENTIELLES À LA GESTION DE L’ÉTAT QUÉBÉCOIS

L’ADOPTION DES DÉCRETS ET DES RÈGLEMENTS AINSI QUE L’APPROBATION DES PROJETS DE LOI QUE LE CONSEIL EXÉCUTIF ENTEND SOUMETTRE À L’ASSEMBLÉE NATIONALE;

LA DÉFINITION D’UN CADRE FINANCIER (REVENUS ET DÉPENSES PRÉVUS À COURT ET À MOYEN TERME;

LA DÉFINITION DE POLITIQUES ET DE PROGRAMMES;

LA RÉALISATION D’UNE PLANIFICATION STRATÉGIQUE DES PRIORITÉS GOUVERNEMENTALES;

LA COORDINATION DE L’ACTION DES MINISTÈRES ET ORGANISMES;

LA SUPERVISION DE L’ÉVOLUTION ET DU DÉVELOPPEMENT DE L’ORGANISATION GOUVERNEMENTALE;

LA NOMINATION DES HAUTS FONCTIONNAIRES ET DES DIRIGEANTS D’ORGANISMES ET DE SOCIÉTÉS PUBLIQUES.


LE CONSEIL EXÉCUTIF (SUITE)

TROIS PRINCIPES GÉNÉRAUX EN SOUS-TENDENT LE FONCTIONNEMENT :

LA SOLIDARITÉ MINISTÉRIELLE;

LE SECRET DE DÉLIBÉRATION;

L’ÉTHIQUE MINISTÉRIELLE.

LA COORDINATION DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE LE CONSEIL EXÉCUTIF (SUITE)

LE CHEMINEMENT D’UN DOSSIER SOUMIS AU CONSEIL DES MINISTRES : TROIS GRANDES ÉTAPES

L’ANALYSE DU PROBLÈME ET LE CHOIX DES SOLUTIONS

LA DÉCISION DU MINISTRE

L’ANALYSE D’IMPACT SUR LES AUTRES MANDATS ET RESPONSABILITÉS DE L’ÉTAT

LES RECOMMANDATIONS DES COMITÉS MINISTÉRIELS DE COORDINATION

LA PRISE DE DÉCISION ET LA MISE EN ŒUVRE

LA DÉCISION DU CONSEIL DES MINISTRES • PROJET DE LOI SOUMIS À L’ASSEMBLÉE NATIONALE• MANDAT DE MISE EN ŒUVRE CONFIÉ À UN MINISTÈRE OU UN ORGANISME• MISE EN VIGUEUR DU DÉCRET

LA COORDINATION DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE LE CABINET DE LA PREMIÈRE MINISTRE (PM)

INTERVENTIONS SIMULTANÉES SUR PLUSIEURS PLANS :

ENTRE EUX, À L’INTERNE, POUR ASSURER LA COHÉRENCE DE L’ACTION DE LA PM;

EN LIEN AVEC LES CABINETS MINISTÉRIELS, POUR ASSURER LA COORDINATION DE L’ENSEMBLE DES MINISTRES AVEC CELLES DE LA PM;

AVEC L’APPAREIL ADMINISTRATIF POUR ASSURER LA PRISE EN COMPTE DES ASPECTS POLITIQUES DES DOSSIERS;

EN LIEN AVEC LES INSTANCES DU PARTI POLITIQUE, POUR ASSURER LA CONTINUITÉ DE L’ACTION PARTISANE.

LA COORDINATION DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE LE CONSEIL EXÉCUTIF

LES COMITÉS MINISTÉRIELS DE COORDINATION

RÔLE :

COORDONNER L’ACTION GOUVERNEMENTALE ET PERMETTRE UNE RAPIDITÉ ET UNE QUALITÉ ACCRUE DU PROCESSUS DÉCISIONNEL

DEUX TYPES DE COMITÉS :

COORDINATION DE L’ENSEMBLE DE LA GESTION ET DES POLITIQUES

COORDINATION D’UN DOMAINE SPÉCIFIQUE D’ACTION

DEPUIS 1975 NOMBRE, MANDAT ET COMPOSITION VARIENT POUR REFLÉTER LES

PRIORITÉS D’ACTION DU PM


COMITÉ MINISTÉRIEL DE LA PROSPÉRITÉ ET DU DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL;

COMITÉ MINISTÉRIEL DE L’IDENTITÉ;

COMITÉ MINISTÉRIEL DE LA SOLIDARITÉ;

COMITÉ MINISTÉRIEL DE LA RÉGION MÉTROPOLITAINE;

COMITÉ MINISTÉRIEL DE LA RÉGION DE LA GASPÉSIE-ÎLES-DE-LA-MADELEINE;

COMITÉ DE LÉGISLATION


LES COMITÉS MINISTÉRIELS DE COORDINATION (SUITE)

AYANT UNE MISSION DE COORDINATION D’UN DOMAINE SPÉCIFIQUE D’ACTION


LE COMITÉ DE LÉGISLATION (CRÉÉ EN 1969)

S’ASSURE QUE LES PROJETS DE LOI (PL) QUI SERONT PRÉSENTÉS À L’ASSEMBLÉE NATIONALE SERONT CONFORMES AUX DÉCISIONS ET COHÉRENTS AVEC LE CORPUS LÉGISLATIF.

DISPOSE DE LA CAPACITÉ DE MODIFIER LES PL À MOINS QUE CES MODIFICATIONS NE SOIENT JUGÉES TROP SIGNIFICATIVES; AUQUEL CAS CONSEIL DES MINISTRES.



AYANT UNE MISSION DE COORDINATION D’UN DOMAINE SPÉCIFIQUE D’ACTION (SUITE)


LE COMITÉ DES PRIORITÉS ET LE COMITÉ DES PRIORITÉS ÉCONOMIQUES *

DÉBATTRE DE GRANDS ENJEUX DANS UNE PERSPECTIVE À PLUS LONG TERME

ÉMETTRE DES RECOMMANDATIONS AU CONSEIL DES MINISTRES SUR LES PRIORITÉS DU CYCLE BUDGÉTAIRE ET DU CYCLE LÉGISLATIF

* Ces deux comités existaient sous le gouvernement précédent mais n’ont pas été reconduits par le gouvernement actuel


LES COMITÉS MINISTÉRIELS DE COORDINATION (SUITE) AYANT POUR VOCATION DE COORDONNER L’ENSEMBLE DE LA GESTION ET

DES POLITIQUES


LE CONSEIL DU TRÉSOR (CRÉÉ EN 1971)

SE DISTINGUE DES AUTRES COMITÉS MINISTÉRIELS : CONSTITUÉ PAR VOIE LÉGISLATIVE; POUVOIRS ÉTENDUS ATTRIBUÉS DANS DIVERS DOMAINES (POLITIQUES

ADMINISTRATIVES); DISPOSE D’UN SOUTIEN ADMINISTRATIF DISTINCT.

EXERCE LES POUVOIRS DU CONSEIL DES MINISTRES DANS LE CADRE DES RESPONSABILITÉS QUI LUI SONT DÉVOLUES.



AYANT POUR VOCATION DE COORDONNER L’ENSEMBLE DE LA GESTION ET DES POLITIQUES (SUITE)


LE CONSEIL DU TRÉSOR (SUITE)

MANDAT GÉNÉRAL : CONSEILLER SUR LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, FINANCIÈRES,

MATÉRIELLES ET INFORMATIONNELLES DE L’ÉTAT;

FOURNIR DES AVIS ET FAIRE DES RECOMMANDATIONS SUR LES CONSÉQUENCES ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES DES PROJETS DES MINISTÈRES ET ORGANISMES;

SOUMETTRE UN PROJET DE BUDGET PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENTS DU G À L’ÉGARD DES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES.



AYANT UNE MISSION DE COORDONNER L’ENSEMBLE DE LA GESTION ET DES POLITIQUES (SUITE)


LE CONSEIL DU TRÉSOR (SUITE)

TROIS TYPES DE DEMANDES SOUMISES

MÉMOIRES AU CONSEIL DES MINISTRES;

PROJETS DE DÉCRET DU GOUVERNEMENT;

DEMANDES ADRESSÉES AU CONSEIL DU TRÉSOR.

UN AVIS NÉGATIF = « L’ARRÊT DE MORT » DU PROJET CONCERNÉ



AYANT POUR VOCATION DE COORDONNER L’ENSEMBLE DE LA GESTION ET DES POLITIQUES (SUITE)



UN RÔLE CLÉ

TOUT PROJET DE MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES EST TRANSMIS AU SEIN DU/DES COMITÉ(S) MINISTÉRIEL(S) CONCERNÉ(S);

L’ANALYSE DU SECRÉTARIAT DU COMITÉ MINISTÉRIEL IMPLIQUE UNE LARGE CONSULTATION DES MINISTÈRES ET ORGANISMES CONCERNÉS;

L’ANALYSE ET LA RECOMMANDATION DU SECRÉTARIAT SERVENT DE BASE À LA DISCUSSION ENTRE LES MINISTRES MEMBRES D’UN COMITÉ.



UN RÔLE CLÉ (SUITE)

NÉCESSITÉ D’OBTENIR UN AVIS FAVORABLE DU COMITÉ MINISTÉRIEL CONCERNÉ ET DU CONSEIL DU TRÉSOR AVANT L’INSCRIPTION DU PROJET DE MÉMOIRE À L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DES MINISTRES;

PROCESSUS DÉCISIONNEL QUI REPOSE SUR L’ARBITRAGE ENTRE LES MINISTRES; DOIVENT TROUVER LES MODIFICATIONS / VOIES DE COMPROMIS ENTRE EUX;

LE RÔLE DE MÉDIATION DES COMITÉS MINISTÉRIELS ET DU CONSEIL DU TRÉSOR FACILITE LA PRISE DE DÉCISION TOUT EN CONTRIBUANT À ASSURER LA COHÉSION GOUVERNEMENTALE.



FACTEURS GARANTS DE LEUR EFFICACITÉ DE FONCTIONNEMENT

AU PREMIER CHEF:

CRÉDIBILITÉ ET CAPACITÉ D’ARBITRAGE DU MINISTRE PRÉSIDENT DU COMITÉ;

RELATION DE CONFIANCE ENTRE LE PM ET LES MINISTRES PRÉSIDANT UN COMITÉ.


LE CAUCUS DES DÉPUTÉS MINISTÉRIELS*

UN PASSAGE OBLIGÉ

CONSULTATION PRÉALABLE DU MINISTRE RESPONSABLE DU PROJET DE LOI OU DE LA RÉFORME AVANT QUE CELUI-CI NE L’INSCRIVE À L’AGENDA GOUVERNEMENTAL EN L’ACHEMINANT AU MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF;

PERMET D’OBTENIR DU FEEDBACK SUR DES IMPLICATIONS DU PROJET EN CAUSE, DE LA PART DES DÉPUTÉS QUI SONT PLUS PROCHES DES CITOYENS-ÉLECTEURS.

* N’EST PAS CONSIDÉRÉ ICI COMME UN ORGANISME CENTRAL MAIS PLUTÔT COMME UN DISPOSITIF POLITIQUE DE COORDINATION.

LA COORDINATION DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE LE MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF

PRINCIPALES RESPONSABILITÉS

ORGANE DE SOUTIEN AU CHEF DE GOUVERNEMENT ET AU CONSEIL DES MINISTRES DANS LEUR RÔLE DE DIRECTION DE L’ÉTAT; VOUÉ AU SOUTIEN ET À LA PRISE DE DÉCISION;

EN APPUI AUX RESPONSABILITÉS MINISTÉRIELLES POUR CE QUI EST DE CERTAINS DOSSIERS;

COORDINATION DE LA COMMUNICATION GOUVERNEMENTALE.

GOUVERNANCE

EXERCE DES FONCTIONS PARTICULIÈRES, UNIQUES AU REGARD DE LA GOUVERNANCE DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE; AXÉ SUR L’ADMINISTRATION, MAIS ATTENTIF À LA RÉALITÉ POLITIQUE

LA COORDINATION DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE LE MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF (SUITE)

QUATRE GRANDS RÔLES

CONSEIL: AVIS D’OPPORTUNITÉ ET AVIS TECHNIQUES AUX MINISTÈRES ET À LEURS DIRIGEANTS, SELON LES PRIORITÉS DU GOUVERNEMENT;

COORDINATION: INCITER LES MINISTÈRES ET ORGANISMES À FONCTIONNER DE MANIÈRE CONCERTÉE;

CONTRÔLE: ÉVITER QU’UN MINISTÈRE OU ORGANISME S’ENGAGE DANS UNE CERTAINE VOIE QUI NE CORRESPOND PAS AUX PRIORITÉS GOUVERNEMENTALES; ÉVITER QU’UNE ACTION NE SOIT PAS CONFORME AUX NORMES LÉGALES / RÉGLEMENTAIRES;

SOUTIEN: FOURNIR CONSEILS, EXPERTISES ET APPUI STRATÉGIQUE.


LES ADMINISTRATIONS DE SOUTIEN AU CONSEIL EXÉCUTIF

LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

EST RESPONSABLE DE TOUTES LES ACTIVITÉS INHÉRENTES À LA TENUE DU CONSEIL DES MINISTRES;

COORDONNE LES TRAVAUX DES COMITÉS INTERMINISTÉRIELS, APPUYÉS PAR LES SECRÉTARIATS DE CES COMITÉS;

ASSURE LA COHÉSION DE LA HAUTE DIRECTION DES MINISTÈRES À L’ÉGARD DES PRIORITÉS ET POLITIQUES GOUVERNEMENTALES.

LE MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF (SUITE)


LE SECRÉTARIAT DES COMITÉS MINISTÉRIELS :

FOURNIT AUX MEMBRES DES COMITÉS MINISTÉRIELS (SOLIDARITÉ, IDENTITÉ, PROSPÉRITÉ ET DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL) L’ÉCLAIRAGE MULTISECTORIEL REQUIS SUR LES DOSSIERS SOUMIS À LEUR ATTENTION;

OFFRE DES SERVICES EN ANALYSE ET CONSEIL; CONSULTATION ET CONCILIATION; COORDINATIONET SOUTIEN LOGISTIQUE.




LE SECRÉTARIAT DES COMITÉS MINISTÉRIELS (SUITE)

DERNIER REGARD CRITIQUE DE LA FONCTION PUBLIQUE SUR LE PROJET D’INTERVENTION GOUVERNEMENTALE (LOIS, POLITIQUES, PROGRAMMES, ETC.);

CONTREPOIDS À L’EXPERTISE DES MINISTÈRES PORTEURS DE RÉFORMES RÉPONDANT AUX INTÉRÊTS DE LEURS CLIENTÈLES.


Le Secrétariat aux affaires autochtones

Le Secrétariat aux institutions démocratiques et à la participation citoyenne

Le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes

Le Secrétariat aux emplois supérieurs

Le Secrétariat à la communication gouvernementale

Le Secrétariat à la législation

Le Secrétariat à la jeunesse Le Secrétariat à la région

métropolitaine Le Secrétariat au développement

nordique Le Secrétariat aux priorités et

projets stratégiques

LE MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF


LES STRUCTURES ASSUMANT DES FONCTIONS SPÉCIFIQUES


LE SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR

UN RÔLE IMPORTANT DANS LA VIE ADMINISTRATIVE DE TOUS LES JOURS:

• UN STATUT DE MINISTÈRE;

• PAR SES ANALYSES ET RECOMMANDATIONS AU CONSEIL DU TRÉSOR, VEILLE À UNE GESTION OPTIMALE ET ÉQUITABLE DES RESSOURCES DE MÊME QU’À UNE SAINE GESTION CONTRACTUELLE;

• TRÈS PRÉSENT DANS LES AFFAIRES COURANTES DES MINISTÈRES : CONTRÔLE LA GESTION DES RESSOURCES ET APPROUVE LES PROJETS DE DÉPENSES.


LE MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L’ÉCONOMIE

UN RÔLE CENTRAL DANS LES DÉCISIONS STRATÉGIQUES

N’A PAS LE MÊME POUVOIR DE COORDINATION QUE LES AUTRES ORGANISMES CENTRAUX, MAIS IL JOUE UN RÔLE CENTRAL DANS PRESQUE TOUTES LES DÉCISIONS STRATÉGIQUES;

COMME LE SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, DONNE SON AVIS SUR LES PROJETS DE DÉCISION (MÉMOIRES) SOUMIS AU CONSEIL DES MINISTRES.


ENJEUX LIÉS À L’ACTION DES ORGANISMES CENTRAUX

AVANTAGES

FORCE D’ANALYSE ET CAPACITÉ D’INFLUENCE;

APPORT DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVISIBILITÉ AU SYSTÈME POLITICO-ADMINISTRATIF;

GÉNÈRENT LA CONFIANCE EXTERNE ENVERS LA GESTION DES AFFAIRES D’UN ÉTAT.


ENJEUX LIÉS À L’ACTION DES ORGANISMES CENTRAUX (SUITE)

IRRITANTS ET DILEMMES

EXERCICE DE LEURS RESPONSABILITÉS (COORDINATION / SURVEILLANCE) SANS EMPIÉTER INDÛMENT SUR LA RESPONSABILITÉ DE CHAQUE MINISTÈRE OPÉRATIONNEL;

LOURDEUR DE FONCTIONNEMENT DE L’APPAREIL ADMINISTRATIF; COÛTS TRANSACTIONNELS LIÉS À CE TYPE DE GESTION;

POURSUITE D’OBJECTIFS PARFOIS CONTRADICTOIRES.


CONCLUSION

LES ORGANISMES CENTRAUX JOUENT UN RÔLE ESSENTIEL POUR ASSURER LA CONTINUITÉ ET LE RESPECT DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE.

LA VIABILITÉ DE LA COORDINATION EST ASSURÉE PAR DE LA CONSTANCE ET DE LA DISCIPLINE DANS UN ENVIRONNEMENT ENCORE AXÉ SUR LA SPÉCIALISATION ET LA VERTICALITÉ.

« SELON MON EXPÉRIENCE, UN MÉCANISME DE COORDINATION TROP LOURDDEVIENT TRÈS VITE INEFFICACE. EN EFFET, C’EST LE PROPRE DE LA COORDINATION DE REQUÉRIR LA PARTICIPATION DE PLUSIEURS INTERVENANTS: SI L’EFFORT EXIGÉ EST TROP GRAND PAR RAPPORT AU BÉNÉFICE OBTENU, LES ACTEURS DEVIENNENT VITE RÉTICENTS, ET LE MOTEUR DE LA COORDINATION, APRÈS DES RATÉS DE PLUS EN PLUS FRÉQUENTS, FINIT PAS S’ÉTOUFFER COMPLÈTEMENT. EN FAIT, ON POURRAIT PARLER D’UNE LOI SUIVANT LAQUELLE L’EFFICACITÉ DE LA COORDINATION SERAIT INVERSEMENT PROPORTIONNELLE À LA LOURDEUR DE SON PROCESSUS. »

(BERNARD, LOUIS*, 1987. RÉFLEXION SUR L’ART DE GOUVERNER. ESSAI D’UN PRATICIEN, ENAP, QUÉBEC/AMÉRIQUE, P.59)

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL EXÉCUTIF(1978-1985 ET 1994-1995)

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCES1. BERNARD, L. (1987) – RÉFLEXIONS SUR L’ART DE SE GOUVERNER. ESSAI

D’UN PRATICIEN, MONTRÉAL, QUÉBEC AMÉRIQUE ET ENAP.2. BERNIER, L. ET A. FORTIER (À PARAÎTRE DANS UN OUVRAGE COLLECTIF

DIRIGÉ PAR A.-G. GAGNON, « LES ORGANISMES CENTRAUX »3. BERNIER, L., K. BROWSEY ET L. HOWLETT, DIRECTEURS (2005), EXECUTIVE

STYLES IN CANADA: CABINET STRUCTURES AND LEADERSHIP PRACTICES IN CANADIAN GOVERNMENT, TORONTO, UNIVERSITY OF TORONTO PRESS, 282 P.

4. BOISVERT, M. ET A. TRUDEAU (2013), AVEC LA COLLABORATION DE H. LATOUCHE ET DE R. LAMONTAGNE, « STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DE L’ÉTAT: PRÉSENTATION À LA DÉLÉGATION BURUNDAISE, MAI, RÉSEAU D’EXPERTISE STRATÉGIQUE, ENAP.

5. BOURGAULT, J. (2012), « CONTRÔLE CENTRAL ET COORDINATION: DE L’EXERCICE DU POUVOIR EXÉCUTIF », NOTES DE COURS.

6. BURLONE, N. (2001), L’IMPACT DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE SUR L’ÉLABORATION DES POLITIQUES PUBLIQUES: UNE EXPLICATION DES FACTEURS DE PERFORMANCE, THÈSE PRÉSENTÉE À L’ENAP, EN TANT QU’EXIGENCE PARTIELLE POUR L’OBTENTION DU GRADE DE DOCTEUR EN PHILOSOPHIE (PH. D), MONTRÉAL, SEPTEMBRE.

7. CHARLAND, G. (2011), « LE RÔLE DU PREMIER MINISTRE DANS NOTRE SYSTÈME DE GOUVERNEMENT, DANS SECRETS D’ÉTATS ? LES PRINCIPES QUI GUIDENT L’ADMINISTRATION PUBLIQUE ET SES ENJEUX CONTEMPORAINS, NELSON MICHAUD (DIR.), ENAP, PRESSE DE L’UNIVERSITÉ LAVAL, PP. 177-193.

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCES (SUITE)8. GÉLINAS, A. (2003) – L’ADMINISTRATION CENTRALE ET LE CADRE DE

GESTION: LES MINISTÈRES, LES ORGANISMES, LES AGENCES, LES APPAREILS CENTRAUX, STE-FOY, QUÉBEC, PRESSES DE L’UNIVERSITÉ LAVAL.

9. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF (JUIN 2007), LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DES MINISTRES (MONOGRAPHIE ÉLECTRONIQUE DISPONIBLE SUR LE SITE INTERNET DU MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF (WWW.MCE.GOUV.QC.CA).

10. HODGETTS, J.E., « ORGANISME CENTRAL ». L’ENCYCLOPÉDIE CANADIENNE EN LIGNE: « HTTP: //WWW.THECANADIANENCYCLOPEDIA.COM/ARTICLES/FR/ORGANISMES-CENTRAL, CONSULTÉ EN LIGNE LE 9 NOVEMBRE 2013.

11. L’OBSERVATOIRE DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE (2012), L’ÉTAT QUÉBÉCOIS EN PERSPECTIVE EN LIGNE, L’ORGANISATION DE LA FONCTION GOUVERNEMENTALE, ENAP, HTTP://WWW.ETATQUEBECOIS.ENAP.CA/FR/ACCUEIL.ASPX.

12. MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF (EN LIGNE), MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF, HTTP://WWW.MCE.GOUV.QC.CA

13. OCDE (1996), ASSURER LA COHÉRENCE DES POLITIQUES – INSTRUMENTS ET CONTRAINTES. ÉTUDE HORS-SÉRIE NUMÉRO 12.

14. TRUDEL, R. (2011), « LES ORGANISMES CENTRAUX DANS LA GOUVERNE DES ÉTATS DE DROIT», DANS SECRETS D’ÉTATS? LES PRINCIPES QUI GUIDENT L’ADMINISTRATION PUBLIQUE ET SES ENJEUX CONTEMPORAINS, NELSON MICHAUD (DIR.), ENAP, PRESSES DE L’UNIVERSITÉ LAVAL, PP. 361-379.

15. VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC, RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRALDU QUÉBEC À L’ASSEMBLÉE NATIONALE, POUR L’ANNÉE 2010-2011, RAPPORT DU COMMISSAIRE AU DÉVELOPPEMENT DURABLE, CHAPITRE 3.

http://www.mce.gouv.qc.ca/

http://www.etatquebecois.enap.ca/fr/accueil.aspx

http://www.mce.gouv.qc.ca/

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