premier et second concours nationaux
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Tome 1 : Définitions et fins du droit
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Grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis, PUF, coll. Droit fondamental, 1ère
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Introduction au droit public, Dalloz, coll. Précis,1ère
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Marbury : 1803 – 2003. Un dialogue franco-américain. A French-American Dialogue, Dalloz, coll.
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Les relations internationales, PUF, coll. Thémis, 5ème
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37
RECUEILS ET REVUES
ACTUALITE JURIDIQUE DU DROIT ADMINISTRATIF (AJDA) À partir de 1980
ANNEE POLITIQUE De 1964 à 2007
ANNUAIRE DE DROIT EUROPEEN De 2003 à 2011 ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL
De 1955 à 2011
ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE De 1985 à 2011
BULLETIN DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION : CHAMBRES CIVILES ET TABLES DECENNALES
De 1989 à 2007
BULLETIN DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION : CHAMBRE CRIMINELLE De 1978 à 2007 DROIT FISCAL À partir de 1982 POUVOIRS
À partir de 1977
RECUEIL DALLOZ À partir de 1914
RECUEIL DES DECISIONS DU CONSEIL D’ETAT À partir de 1967
REVUE ADMINISTRATIVE
À partir de 1979
REVUE DE DROIT IMMOBILIER À partir de 1980
REVUE DROITS À partir de 2004
REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET A L’ETRANGER (RDP)
À partir de 1967
REVUE EUROPE À partir de 1997
38
REVUE FRANCAISE D’ADMINISTRATION PUBLIQUE À partir de 1978
REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF (RFDA) : À partir de 1985
REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL À partir de 1990
REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES À partir de 1990
REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE À partir de 1958 REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL
À partir de 1979
REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT EUROPEEN À partir de 1965
SEMAINE JURIDIQUE, édition Générale À partir de 1978
SEMAINE JURIDIQUE, édition Entreprise À partir de 1968 SEMAINE JURIDIQUE, édition Social À partir de 2005
JURISCLASSEURS
CODES ET LOIS De 1939 à 2004 (dont tables) Action sociale à Caisse d’épargne (codes 1) Civil à Coll. Territoriales (codes 2)
Commerce à débits de boissons (codes 3) Déontologie et environnement (codes 4) Expropriation à Minier (codes 5) Monétaire et fin. À Patrimoine (codes 6)
Pénal à NCPC (codes 7) Procédure pénale à Route (codes 8) Rural ancien à rural (codes 9) Santé publique à séc. Sociale (L) (codes 10) Séc. Sociale (R) à Travail (L) (codes 11) Service national à Travail (codes 12) Travail à Voirie routière (codes 13) COLLECTIVITES TERRITORIALES 6 volumes
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COLLECTIVITES TERRITORIALES – INTERCOMMUNALITE De septembre à décembre 2005 CONTRATS – CONCURRENCE – CONSOMMATION
De 1995 à 2005 1997 Hors-série 2000 Hors-série DROIT ADMINISTRATIF De janvier 1997 à décembre 1997
HORS-SERIE : de 1998 à 2000 De janvier 1998 à décembre 2000
De janvier 2001 à décembre 2003 De janvier 2004 à décembre 2004 De janvier 2005 à juillet 2005 DROIT DES SOCIETES De 1997 à 2005 DROIT INTERNATIONAL Vol. 1 Vol. 2 Vol. 3 Vol. 11 Vol. 12 DROIT PENAL De 1995 à 1999
Dont : 1998 Hors-série 1999 Hors-série
FISCAL, CODE GENERAL DES IMPÔTS Vol. 1 CGI Vol. 1 Annexes Vol. 2 CGI Vol. 2 Annexes Vol. 3 CGI Vol. 3 Annexes FISCAL, CHIFFRES D’AFFAIRES 3 volumes FISCAL, IMPÔTS SUR LA FORTUNE 1 volume FISCAL, FISCALITE IMMOBILIERE 4 volumes FISCAL, IMPÔTS DIRECTS 12 volumes Textes (1) Textes (2)
40
PROCEDURE FISCALE 3 volumes JUSTICE ADMINISTRATIVE PROCEDURES
D’avril 1995 à 2000 Dont : 2000 Hors-série
TRAVAIL ET PROTECTION SOCIALE De 1997 à 2000
Dont : 1999 Hors-série
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ENCYCLOPEDIES
DALLOZ CIVIL A – Asso (vol. 1) Assu – Bau (vol. 2) Bi – Cons (vol. 3) Cont – Div (vol. 4) Do – E (vol. 5) F – J (vol. 6) L – Pai (vol. 7) Par – Pup (vol. 8) Q – Soc (vol. 9) Sol – W (vol. 10) Tables DALLOZ COLLECTIVITES LOCALES Vol. 1 Vol. 2 Vol. 3 Vol. 4 Vol. 5 Vol. 6 Vol. 7 Vol. 8 Vol. 9 DALLOZ COMMERCIAL Tables DALLOZ COMMUNAUTAIRE A – Com (vol. 1) Conc – Eta (vol. 2) Etr – P (vol. 3) R – U (vol. 4) Tables DALLOZ CONTENTIEUX ADMINISTRATIF A – Conv Cour – O P – V Tables DALLOZ INTERNATIONAL Vol. 1 : A - D Vol. 2 : E – NAT Vol. 3 : NAV - Z Tables DALLOZ PENAL A – Cas (vol. 1) Ch – Den (vol. 2) Dép – Exp (vol. 3)
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Ext – Inst (vol. 4) Insu – Perq (vol. 5) Pers – SP (vol. 6) St – W (vol. 7) DALLOZ RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE 1 volume Tables REPERTOIRES DE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ET RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE 2002-1 à 2003-3 DALLOZ SOCIETES A – Conc (vol. 1) Cons – Ent. Diff. (vol. 2) Ent. Publ. – Ind (vol. 3) Ins – R (vol. 4) S – Val (vol. 5) Tables DALLOZ TRAVAIL A – Conse (vol 1) Cont – E (vol. 2) F – Q (vol. 3) Tables LAMY DROIT ECONOMIQUE 2008 LAMY DROIT ECONOMIQUE 2008 (CODE) LAMY DROIT ECONOMIQUE 2009 LAMY DROIT ECONOMIQUE 2009 (CODE) LAMY DROIT ECONOMIQUE 2010 LAMY DROIT ECONOMIQUE 2010 (CODE) UNIVERSALIS (édition complète + de 1983 à 2003) LAROUSSE 2010 HARRAP’S SHORTER 2008
Mis en forme : Français (France)
Mis en forme : Français (France)
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CODES
Code administratif 2012 (Dalloz) Code civil 2011 (Litec), 2012 (Dalloz, Litec) Code constitutionnel 2011 (Litec) Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2012 (Dalloz) Code de commerce 2011 (Litec), 2012 (Dalloz, Litec) Code de commerce, sauvegarde des entreprises 2006 (Dalloz) Code de l’éducation 2012 (Dalloz) Code de l’entrée et du séjour des étrangers 2012 (Dalloz, Litec) Code de l’expropriation 2010 (Litec) Code de l’organisation judiciaire 2006 (Litec) Code de l’urbanisme 2011 (Dalloz, Litec) Code de droit social européen 2006 (Litec), Code de la communication 2009 (Dalloz) Code de la consommation 2011 (Dalloz, Litec) Code de la construction et de l’habitation 2011 (Dalloz, Litec) Code de la Convention européenne des droits de l’homme (Litec), Code de la copropriété 2011 (Dalloz, Litec) Code de la propriété intellectuelle 2011 (Dalloz, Litec) Code de la santé publique 2009 (Litec), 2011 (Dalloz) Code de l’action sociale et des familles 2011 (Dalloz) Code de la sécurité sociale 2011 (Dalloz), 2012 (Litec) Code de procédure civile 2011 (Dalloz, Litec), 2012 (Dalloz, Litec) Code de l’environnement 2011 (Dalloz, Litec) Code de procédure pénale 2011 (Dalloz, Litec), 2012 (Dalloz, Litec) Code de procédures juridictionnelles de l’Union européenne 2002 (Litec) Code des assurances 2011 (Dalloz, Litec) Code des baux 2011 (Dalloz, Litec) Code des douanes 2011 (Litec) Code des marchés publics 2011 (Litec) Code des marchés publics et autres 2011 (Dalloz) Code des sociétés et autres groupements 2012 (Litec) Code des sociétés et des marchés financiers 2012 (Dalloz) Code du travail 2011 (Dalloz, Litec), 2012 (Litec) Code électoral 2012 (Dalloz) Code européen de la concurrence 2010 (Lawlex) Code général de la fonction publique 2011 (Dalloz) Code général des collectivités territoriales 2011 (Litec), 2012 (Dalloz) Code général des impôts 2011 (Dalloz, Litec) Code général de la propriété des personnes publiques 2012 (Dalloz), 2010 (Litec)
Code monétaire et financier 2011 (Dalloz), 2010 (Litec) Code pénal 2011 (Dalloz, Litec), 2012 (Dalloz, Litec) Code rural et de la pêche maritime - code forestier 2011 (Dalloz) Code rural et de la pêche maritime 2011 (Litec) Code de procédure fiscale 2003, 2005, 2007 (Dalloz) Mega code civil 2012 (Dalloz) Recueil de textes relatifs aux pouvoirs publics 1997 Traités de Rome, de Maastricht, d’Amsterdam, de Nice et de Lisbonne (La documentation française) Traité établissant une Constitution pour l’Europe 2004 (La documentation française) Les traités de Lisbonne
44
RESSOURCES BIBLIOGRAPHIQUES NUMERIQUES
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