Préfiguration des contrats de ville Synthèse des réponses au

questionnaire

Conférence des partenaires du 9 juillet 2013

Question 1 : Bilan des actions conduites à ce jour

Réussites et points positifs

• Une méthodologie qui favorise la constitution de partenariats de qualité au service de projets ambitieux ;

• Une rénovation urbaine efficace qui concourt à la résorption du sentiment de relégation des quartiers ;

• Une dynamique partenariale à même de concourir à la réussite de dispositifs thématiques (PRE, clauses d’insertion, etc.).

Question 1 : Bilan des actions conduites à ce jour

A approfondir

• Une articulation effective du volet urbain et du volet social de la politique de la ville passant d’abord par :

- une mise à plat des dispositifs mis en œuvre ;- une coordination de l’ensemble des acteurs ;

• Poursuivre l’effort de renouvellement urbain pour une action cohérente là où il y a lieu de mener de nouvelles opérations ;

• Revaloriser la place des différents acteurs et partenaires (associations) et remettre les habitants au cœur de la démarche à travers une participation réelle.

Question 2 : Enjeux territoriaux essentiels

Grandes thématiques

• Très souvent : pertinence et permanence des enjeux identifiés dans le cadre des diagnostics des CUCS ;

• Emploi et développement économique ;

• Equilibre territorial en matière d’équipements et de services publics ;

• Une politique de peuplement ;

• Une gouvernance adéquate.

Question 3 : Conception et articulation des rôles

• L’articulation des compétences ne doit pas se faire au détriment des communes mais selon un schéma :

- Intercommunalité pilotage stratégique, rôle d’ensemblier- Communes pilotage opérationnel, relations de proximité

• Attente forte de l’implication du conseil général et surtout du conseil régional dans leurs champs de compétence respectifs :

- Régions : formation professionnelle, gestion des fonds européens, développement économique

- Départements : action sociale, prévention spécialisée

Question 4 : Organisation du travail interministériel dans le département

• Souvent déjà mis en place sur les sites préfigurateurs (au 18 juin 2013)

- Positionnement à un haut niveau (présidence du Préfet de département ou du PDEC) ;

- Importance de l’implication et du suivi par l’ensemble des services concernés ;

- Importance de la constitution d’un point de vue global de l’Etat local.

Question 5 : Observations, propositions pour la conduite de la démarche

préfiguratrice

•Souhait global dans le sens des idées-forces de la réforme

- Simplification et rationalisation du zonage ;- Cohérence de l’action dans ses différents volets ;- Concentration des moyens sur les zones les plus en difficulté ;- Meilleur mobilisation du droit commun ;

•Accompagnement particulièrement souhaité pour : - Le recensement et le chiffrage des dispositifs de droit commun

dont le rôle ne doit cependant pas être exagérément mis en avant

- Une démarche participative qui mobilise les habitants ;- Visibilité en termes de calendrier et de séquençage de la

démarche.