pr. samira bounid - fpl

Pr. SAMIRA BOUNIDPr. SAMIRA BOUNID

La société anonyme :

� La S.A. est commerciale à raison de sa forme, quelque soit sonobjet.

� Son capital est divisé en actions négociables représentativesd’apports en numéraire (argent) ou en nature (biens) àl’exclusion de l’apport en industrie (Connaissance, savoir faire).l’exclusion de l’apport en industrie (Connaissance, savoir faire).

� La valeur nominale d’une action ne peut être inférieur à 100DH.

� Le nombre minimum des actionnaires dans une S.A. est de 5.

� Le capital d’une S.A. ne peut être inférieur à 3.000.000 DH si lasociété fait appel publique à l’épargne, et 300.000 DH dans lecas contraire.

Comptabilisation de la S.A :� Au point de vue comptable, la création de la S.A se traduit en 3

étapes :

1. La souscription du capital

�C’est l’engagement par les associés d’apporter leurs parts de capital lors de la création de la société.

�Cette souscription du capital par les associés constitue une créance de la société sur les associés.

�Comptablement, cette écriture se traduit par :

3461134612

1111

Associé compte d’apport en sté en numéraireAssocié compte d’apport en sté en nature

Capital social

XX

X

2. La libération des apports :On constate l’entrée des fonds (apport en numéraire) et les bien apportée (apport en nature).

�� Apports en numéraire:Apports en numéraire:

514134611

BanqueAssocié compte d’apport en sté en numéraire

XX

�� Apport en nature :Apport en nature :

Actif net apporté = Actifs Actif net apporté = Actifs -- DettesDettes

….34612

1… / 4….

ActifsAssocié compte d’apport en sté en nature

Dettes

XXX

3. Règlement des frais de constitution :

-- RemarquesRemarques ::

� La libération doit être immédiate ou intégrale pour les

21115141

Frais de constitutionBanque

XX

� La libération doit être immédiate ou intégrale pour lesapports en nature.

� Seuls les apports en numéraire peuvent être partiellementlibérés, le reste étant apporté dans un délai de trois ansmaximum.

� Les actionnaires doivent libérer au moins le quart (¼) de leursapports en numéraire lors de la constitution.

Délibération par tranche Délibération par tranche ::� Les actions représentatives d’apport en numéraire doivent être

libérées lors de la souscription dudu moinsmoins de ¼ (quartquart) de leurvaleur nominale.

� L’associe qui n’a libéré partiellement son apport a prisl’engagement vis-à-vis de la Société à libérer le resteultérieurement.

� La Société dispose donc d’une créance sur l’associé qui est� La Société dispose donc d’une créance sur l’associé qui estinscrite au débit du compte ‘’actionnaire, capital souscritnon appelé (1119)’’.

� Lors des appels ultérieurs, la fraction appelée est virée ducompte ‘’actionnaire, capital souscrit non appelé (1119)’’ aucompte ‘’actionnaire, capital souscrit et appelé non versé(3462)’’ : ainsi la créance des actionnaires est rendue exigiblepour la fraction appelée.

Versements anticipésVersements anticipés

� Les statuts peuvent prévoir la possibilité pour les actionnaires

de libérer par anticipation. Cela est généralement productif

d’intérêts.

� Le versement anticipé est considéré comme une dettedette de la

société envers l’actionnaire.société envers l’actionnaire.

� Les fractions libérées par anticipation sont enregistrées au

crédit du compte 4468 ‘’Autres’Autres comptescomptes d’associésd’associés créditeurs’’créditeurs’’..

� Ce compte sera soldé à la date limite fixée pour la libération des

fractions appelées correspondantes.

• Pour le suivi rigoureux des versements anticipés, la société

peut créer le compte 44685 ‘’actionnaire,’actionnaire, versementsversements

anticipésanticipés ’’

•• SelonSelon lesles status,status, lesles versementsversements anticipésanticipés peuventpeuvent donnerdonner droitdroit

soitsoit àà desdes intérêtsintérêts soitsoit auau premierpremier dividendedividende..soitsoit àà desdes intérêtsintérêts soitsoit auau premierpremier dividendedividende..

•• DansDans lele 11erer cas,cas, lala sociétésociété verseverse auau actionnaireactionnaire lele montantmontant

d’intérêtd’intérêt quiqui estest inscritinscrit auau débitdébit dede comptecompte 63116311 «« intérêtintérêt desdes

empruntsemprunts etet dettesdettes »»

Retard et défaillance:Retard et défaillance:� Lors des appels ultérieurs, il arrive que des actionnaires ne libèrent

pas la fraction appelée dans le délai fixé (libération avec retard).

� Dans ce cas, les intérêts du retard sont enregistrés au crédit du

compte : 7381 ‘’intérêts’intérêts etet produitsproduits assimilésassimilés’’ et les frais de

correspondance dans le compte : 7197 ‘’ TransfertTransfert desdes chargeschargescorrespondance dans le compte : 7197 ‘’ TransfertTransfert desdes chargescharges

d’exploitationd’exploitation’’

� La société peut, après un certain délai suivant son appel (mise en

demeure), faire vendre les actions des défaillants (ceux qui n'ont pas

libéré leurs parts de capital) en bourse si les titres sont cotés ,ou à

l’enchère publique si les titres ne sont pas cotés.

� La défaillance se comptabilise dans le compte : 34683468 ‘’Autres’Autres

comptescomptes d’associésd’associés débiteursdébiteurs’’.

� Pour le suivi rigoureux des actionnaires défaillants, la société

peut créer le compte 34684 ‘’actionnaire’actionnaire défaillantdéfaillant ’’

346843462

Actionnaire défaillantActionnaire capital souscrit et appelé non versé

Constatation de la défaillance

514161473455

34684

BanqueService bancaireEtat TVA récupérable sur charge

Actionnaire défaillant

Vente des actions

346846147345573817197

Actionnaire défaillantService bancaire

Etat TVA récupérable sur chargeIntérêt et produits assimilés

Transfert des charges d’exploitation

Imputation des charges

346845141

Actionnaire défaillantBanque

Règlement par solde

Exercice corrigé:Exercice corrigé:

� La société anonyme « Lara-Informatique » a été créée le 10février 2011 au capital de 3.000.000 DH divisé en 30.000actions de 100 DH chacune.

�Mr. Hassan apporte :

1. Un fond commercial pour 200200..000000 DHDH.

2. Matériel de transport pour 600600..000000 DHDH.2. Matériel de transport pour 600600..000000 DHDH.

3. Mobilier de bureau pour 200200..000000 DHDH.

4. Marchandises pour 11..000000..000000 DHDH.

�La société réglera les fournisseurs de Mr. Hassan (MontantMontantàà calculercalculer) . Ainsi Mr. Hassan détiendra 1818..000000 actionsactions.

� Le capital restant est souscrit en numéraire entre 6 actionnaires de façonégale et libéré du minimum légal à la constitution.

� Cependant, Mr. Jamal a libéré la totalité de ses actions.

� Le 1515 févrierfévrier 20112011, la société réglera les frais de constitution pour 77..500500 DHDHpar chèque bancaire.

� Le 0101 AvrilAvril, la société appelle le 2ème ¼ , les versements devront êtreeffectués au plus tard le 3030 AvrilAvril 20112011.

� On constate que tous les actionnaires ont effectué le versement à labanque sauf Mr. Rachid qui effectue son apport majoré des intérêts deretard de 12% l’an, le 1515 maimai 20112011.retard de 12% l’an, le 1515 maimai 20112011.

� Le 1515 SeptembreSeptembre 20112011,, la société appelle le 3ème ¼ , les versements devrontêtre effectués au plus tard le 3030 SeptembreSeptembre 20112011.

� les actionnaires effectuent leurs versements le 3030 SeptembreSeptembre 20112011 sauf Mr.Mohamed qui, malgré divers rappels ayant couté 200200 DHDH à la société n’apas réglé.

� Le 0101 NovembreNovembre 20112011,, les actions de Mr. Mohamed font l’objet d’unecession au prix de 7373 DHDH l’unel’une. Frais de vente des titres 10001000 DH,DH, TVATVA1010%%..

Solution:Solution:�

10-02-2011

3461134612

1111

Associés compte d’apport en sté en numéraireAssociés compte d’apport en sté en nature

Capital socialSouscription du capital

1,200,0001,800,000

3,000,000

d°

2230234023513111

34612

Fond commercialMatériel de transportMobilier de bureauMarchandises

Associés compte d’apport en sté en nature

200,000600,000200,000

1,000,0001,800,00034612

4111Associés compte d’apport en sté en nature

Fournisseurs

Apport en nature

1,800,000200,000

d°

51411119

34611

BanqueActionnaire, capital souscrit non appelé

Associés compte d’apport en sté en numéraireLibération du ¼ du numéraire

300,000900,000

1,200,000

d°

514144685

BanqueActionnaire, versements anticipés

Versement anticipé de Mr.JAMAL

150,000150,000

15-02-2011

21115141

Frais de constitutionBanque

Règlement de frais de constitution

7,5007,500

01-04-2011

34621119

Actionnaire, capital souscrit et appelé non verséActionnaire, capital souscrit non appelé

Appel du 2ème ¼

300,000300,000

30-04-2011

5141 Banque 200,000514144685

3462


Actionnaire, capital souscrit et appelé non versé

Versement du 2ème ¼

200,00050,000

250,000

15-05-2011

514134627381

50,25050,000

250

15-09-2011

34621119

Actionnaire, capital souscrit et appelé non verséActionnaire, capital souscrit non appelé

Appel du 3ème ¼

300,000300,000

30-04-2011

514144685

3462


Actionnaire, capital souscrit et appelé non versé

Versement du 3ème ¼

500,00050,000

250,000

Versement du 3 ¼

01-11-2011

346843462

Actionnaire défaillantActionnaire, capital souscrit et appelé non versé

Constatation de la défaillance de Mohamed

50,00050,000

d°

514161473455

34684

144,9001000100

146,000

d°

34684614734557197

Actionnaire défaillantServices bancaires

Etat Tva Récupérable sur chargeTransfert des charges d’exploitation

Imputation des charges

1,3001,000100200

d°

346845141

Actionnaire défaillantBanque

94,70094,700

� Résultat réalisé par Mr. Mohamed:

� Somme perçue – Somme versé = 94,700 – 100,000 = - 5,300 DH( perte )

5141 BanqueRèglement par solde

94,700

Ecriture comptable :Ecriture comptable :

�� Affectation des pertes :Affectation des pertes :� Le solde débiteur du compte rapport « résultat net de l’exercice » traduit la perte

11911140115…44654452116…

Résultat net de l’exerciceRéserve légale

Autres réservesAssocié dividendes à payer

Etat impôts, taxes et assimilésReport à nouveau

� Le solde débiteur du compte rapport « résultat net de l’exercice » traduit la pertenette de l’exercice. Cette perte est virée au compte « résultat net en instanced’affectation » tant qu’elle n’a pas été affectée par les organes compétents.

11891199

Résultat en instance d’affectationRésultat net de l’exercice (déficitaire)

Transfert

11691189

Report à nouveau (SD)Résultat en instance d’affectation

Solde du compte crédité

Exercice corrigé:Exercice corrigé:� La société ‘’ FAHD’’ est créée le 0101//1010//20102010 au capital de

600600,,000000 DHDH divisé en 60006000 actionsactions de numéraire libérées du

quart lors de la constitution.

� L’exercice 2010 s’est terminé par une perte qui a été affectée au

compte Report à Nouveau pour 1515,,500500 DHDH.compte Report à Nouveau pour 1515,,500500 DHDH.

�� LeLe 0101//0404//20112011, les actionnaires ont libéré le 2ème ¼ suivant

l’appel du conseil d’administration.

� De même, ils ont libéré le 3ème ¼ lele 0101//1010//20112011.

� Le résultat net de l’exercice 2011 est de : 185185..000000 DHDH..

� Les statuts de la société prévoient l’affectation des résultatscomme suit :

�La réserve légale dans la limite prévue par la loi;

�La somme nécessaire pour fournir aux actionnaires un 1er

dividende représente l’intérêt à 66%% du montant dont lesactions ont été libérées.

�La répartition prévoit une réserve statutaire de 6060..000000 DHDH.�La répartition prévoit une réserve statutaire de 6060..000000 DHDH.Le reliquat peut être attribué aux actionnaires à titre dedividende complémentaire (superdividendesuperdividende arrondiearrondie auauDHDH inférieurinférieur).

�Le reliquat étant reporté à nouveau.

� T.A.F : Présenter le tableau de répartition desrésultats et les écritures comptables nécessaires.

Solution :Solution :Éléments Affectation Somme à répartir

Résultat net de l’exercice 185,000 DH

Report à nouveau débiteur 15,500 DH

Résultat net à répartir 169,500 DH

Réserve légale (5%) 8,475 DH

18,000 DH18,000 DH

Réserve statutaire 60,000 DH

Solde 83,025 DH

78,000 DH

Report à nouveau (SC) 5,025 DH

1191116911401151

446544521161

Résultat net de l’exerciceReport à nouveau (SD)

Réserve légaleRéserve statutaire

Associé dividendes à payerEtat impôts, taxes et assimilés

Report à nouveau (SC)

185,00015,5008,475

60,00086,4009,6005,025

Calcul du dividende NET :Calcul du dividende NET :�� Dividende globaleDividende globale = 11erer dividende + superdividende dividende + superdividende = 18,000 DH + 78,000 DH

= 96,000 DH96,000 DH

�� Associé dividendes à Associé dividendes à payer payer = 90% 90% de la dividende globale soit 86,400 DH86,400 DH

�� Etat impôts, taxes et Etat impôts, taxes et assimilés assimilés = 1010% % de la dividende globale soit 9,600 DH9,600 DH

Exercice corrigé :Exercice corrigé :� Le bilan après répartition de la société SAMIR:

Actif Montant Passif Montant

Frais préliminaires 30,000Capital social

(actions de 100DH)6,000,000

Construction 3,500,000 Réserve légale 200,000

Terrain 4,000,000 Autres réserves 600,000

Marchandises 400,000Dettes de

financement1,000,000

Clients 150,000Provisions pour

risque100,000

Banque 20,000 Fournisseurs 200,000

Total : 8,100,000 Total : 8,100,000

�� Une expertise fait apparaitre les évaluations suivantes:Une expertise fait apparaitre les évaluations suivantes:

�Fond commercial : 100,000 DH100,000 DH

�Constructions : 3,250,000 DH3,250,000 DH

�Terrain : 4,500,000 DH4,500,000 DH

�Clients : 100,000 DH100,000 DH

� T.A.F : Calculer la valeur mathématique comptable etla valeur mathématique intrinsèque afin d’évaluerles actions de cette société.

SolutionSolution

�

�

ÉlémentsValeur

comptable nette

Valeur réelle Plus-values Moins-values

Fondcommercial

0 100,000 +100,000

Constructions 3,500,000 3,250,000 -250,000

Terrain 4,000,000 4,500,000 +500,000

Clients 150,000 100,000 -50,000

Totaux 7,650,000 7,950,000 +600,000 -300,000

� L’augmentation du capital est une technique qui permet aux entreprises

d’acquérir du capital avec une rémunération immédiate.

� L’augmentation du capital peut se traduire:

1. Soit par l’augmentation de la valeur nominale des actions existantes.

2. Soit par l’augmentation du nombre d’actions

� L’augmentation du capital peut prendre plusieurs formes :� L’augmentation du capital peut prendre plusieurs formes :

1. Des apports nouveaux (en numéraire ou en nature)

2. Incorporation des réserves.

3. Compensation avec des dettes sociales.

� L’augmentation de capital peut se faire par une combinaison des 3

modalités ci-dessus

Augmentation du capital par Augmentation du capital par apports nouveauxapports nouveaux

� Lorsque l’augmentation du capital n’intéresse que les

anciens actionnaires et que la répartition du capital doit

rester inchangée, il est possible de procéder :

1. Soit par l’augmentation de la valeur nominale des

actions existantes.

2. Soit par l’augmentation du nombre d’actions

(émission d’actions nouvelles de la même valeur

nominale).

� Lorsque l’augmentation du capital s’accompagne de l’entréel’entrée

dede nouveauxnouveaux actionnairesactionnaires, ou si les anciens actionnaires ne

participent pas à l’augmentation du capital dans la

proportion de leurs droits (modificationmodification dede lala répartitionrépartition dudu

capitalcapital), lele prixprix d’émissiond’émission des nouvelles actions sera en

général égalégal àà lala valeurvaleur réelleréelle desdes anciennesanciennes actionsactions.général égalégal àà lala valeurvaleur réelleréelle desdes anciennesanciennes actionsactions.

� Dans ce cas, La prime d’émission représente l’excédent du

prix d’émission sur la valeur nominale de l’action.

� Versée à la société par les nouvelles actionnaires, LaLa primeprime

d’émissiond’émission correspond aux bénéfices laissés en réserves et en

report à nouveau (S.C) par l’ancien actionnaire.

� Lorsque l’augmentation de capital s’effectue par apports en

Prime d’émission = Prix d’émission – valeur nominale

� Lorsque l’augmentation de capital s’effectue par apports en

numéraire partiellement libérés, on peut rencontrer les

mêmes cas particuliers relatifs à la constitution: versement

anticipé, versement avec retard et défaillance.

� À noter que la prime d’émission doitdoit êtreêtre libéréelibérée enen totalitétotalité à la

souscription des actions nouvelles.

Écriture comptable en cas d’apport en Écriture comptable en cas d’apport en numéraire :numéraire :

5141

4462

Banque

Associés versement reçu sur augmentation du capital

X

X

4462

1111

1121


Capital social

Prime d ’émission

X

X

X

2113

5141

Frais d’augmentation de capital

Banque

X

X

Écriture comptable en cas d’apport en Écriture comptable en cas d’apport en nature :nature :

….

4462

Comptes d’actifs


X

X

4462

1111

1121


Capital social

Prime d ’émission

X

X

X

2113

5141


Banque

X

X

Augmentation du capital par Augmentation du capital par incorporation des réservesincorporation des réserves

� La société peut décider d’incorporer au capital desdes réservesréserves qu’elle juge

abondantes.

� Cette forme ne traduit pas un changement des moyens d’action de la société.

� Son avantage réside dans la sécurisation des créanciers du fait de la stabilitéSon avantage réside dans la sécurisation des créanciers du fait de la stabilité

du capital par rapport aux réserves qui peuvent toujours être distribuées.

114/115

1111

Comptes de réserves

Capital social

X

X

Écriture comptable en cas Écriture comptable en cas d’incorporation des réservesd’incorporation des réserves

Augmentation du capital par Augmentation du capital par conversion de dettes socialesconversion de dettes sociales

� La trésorerie d’une société étant gênée, elle propose à ses

créanciers de leur remettre des parts de capital en

contrepartie de leur créance.contrepartie de leur créance.

� Par conséquent, les dettes de la société sont annulées

avec la souscription du capital par les créanciers.

Écriture comptable en cas de Écriture comptable en cas de conversion de dettes socialesconversion de dettes sociales

1…/4...

4462

Dettes


X

X

4462

1111

1121


Capital social

Prime d’émission

X

X

X

Exercice corrigé:Exercice corrigé:

� L’assemblée générale extraordinaire de la société ‘’SAMAR ’’ a

décidé de procéder à une double augmentation de capital selon

le calendrier suivant:

��LeLe 0101--0707--20062006:: émission de 2500 actions de numéraire de la��LeLe 0101--0707--20062006:: émission de 2500 actions de numéraire de la

même valeur nominal que les anciens. DateDate effeteffet:: 0101--0707--20062006.

Frais d’augmentation : 8,500 DH réglés par chèque.

��LeLe 0101--1010--20062006:: incorporation d’une partie de la réserve

facultative par élévationélévation dede lala valeurvaleur nominalenominale de toutes les

actions. DateDate effeteffet:: 0101--1010--20062006

Extrait du passif du bilan de la

société SAMAR:Postes 2006 avant répartition 2005 après répartition

Capital social

Prime d’émission

Réserve légale

Réserves facultatives

3,000,000

50,000

200,000

190,000

2,000,000*

-

200,000

690,000Réserves facultatives

Report à nouveau (SC)

Résultat net de l’exercice

190,000

+10,000

+445,000

690,000

+10,000

-

*: 10,000 actions de valeur nominale de 200 DH

TAFTAF ::

1. Calculer le prix d’émission des actions en numéraire et le montant

des réserves à incorporer.

2. Passer les écritures d’augmentation de capital.

Solution:Solution:�

0101--0707--20062006

5141

4462

Banque


550,000

550,000

dd°°

4462

1111

550,000

500,0001111

1121

500,000

50,000

dd°°

2113

5141


Banque

8,500

8,500

�

01-10-2006

1152

1111


Capital social

500,000

500,000

�

�� LaLa réductionréduction dede capitalcapital peutpeut sese traduiretraduire parpar::

1. La réduction du nominal des actions (en respectant la règle du

minimum de la valeur nominale qui est de 100DH)

2. Diminution du nombre d’actions (annulation d’actions)

�� UneUne sociétésociété peutpeut êtreêtre conduiteconduite àà réduireréduire sonson capitalcapital pourpour deuxdeux

raisonsraisons::raisonsraisons::

1. D’apurer les pertes accumulées en report à nouveau débiteur.

2. D’ajuster le montant du capital au volume d’activité de la société,

dans ce cas il y a remboursement aux actionnaires d’une partie de

leur apport, sauf par la partie du capitalcapital souscritsouscrit nonnon appeléappelé qui

est annulée.

Réduction Réduction du capital du capital motivée par motivée par des pertesdes pertes

� Comptablement , il suffit de débiter le compte du

‘’capital social’’ et en contre partie créditer le compte

du ‘’report à nouveau débiteur’’ du montant de la

perte enregistrée.

1111

1169

Capital social

Report à nouveau (SD)

X

X

Réduction Réduction du capital du capital non motivée non motivée par des pertespar des pertes

� Comptablement , il faut débiter le compte du ‘’capital

social’’ et en contre partie créditer le compte ‘’Associés,

capital à rembourser’’ qui sera soldé par la suite pour le

règlement des actionnaires.règlement des actionnaires.

1111

4461

Capital social

Associés, capital à rembourser

X

X

4461

5141


Banque

X

X

Exercice corrigé :Exercice corrigé :� Une S.A au capital de 2,000,000DH (20,000 actions de 100 DH) a accumulé

des pertes d’un montant de 450,000 DH

� L’assemblée générale décide d’éponger ces perte par une réduction ducapital.

� La société décide de réduire son capital de 500,000 DH et de porter lereliquat aux réserves facultatives.

TAF:TAF:

� Passer les écritures de réduction de capital nécessaires.

�� SolutionSolution ::

111111691152

Capital socialReport à nouveau (SD)


500,000450,00050,000

� C'est une opération par laquelle une société rembourse le

capital aux actionnaires et le reconstitue par un prélèvement

sur les bénéfices distribuables ou sur une réserve de manière à

maintenir la garantie de ses créanciers.

� Les écritures d'amortissement sont constatées comme suit:

- Le remboursement du capital comme dans le cas d'une

réduction de capital.

- Sa reconstitution par une réserve équivalente.

1111

4461

Capital social


X

X

115… Réserves X

1111 Capital social (amorti) X

4461

5141


Banque

X

X

Exercice corrigé :

� Une SA décide d'amortir son capital de 1.000.000 DHdivisé en actions de 100 DH.

� Elle décide d'affecter à cette opération une réservefacultative de 400.000 DH ainsi qu'une réserve statutairede 600.000 DH.de 600.000 DH.

TAF:

� Passer les écritures d'amortissement nécessaires

1111

4461

Capital social


1,000,000

1,000,000

1152 Réserve facultative 400,000

Solution :Solution :

1151

1111

Réserves statutaires

Capital social (amorti)

600,000

1,000,000

4461

5141


Banque

1,000,000

1,000,000

pr. samira bounid - fpl

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