Pr. Ahmed Noureddine HELAL

ahelal584@gmail,com

www,biolival,com

07 Mai 2015, Palais des Sciences, Monastir

Le Programme National de la Recherche et de l’Innovation

PNRI

Programme de financements

de Projets :

• de recherche,

• de développement,

• d'innovation

Direction Générale de l’Innovation et du Développement Technologique (DGIDT)

PNRI : Objectifs

Amélioration de la qualité des produits

des entreprises industrielles

développement de leurs capacités concurrentielles

modernisation

de leurs mécanismes de production

DOMAINES D’INTERVENTION

Le PNRI couvre tous les secteurs industriels notamment les secteurs suivants

1. Les entreprises du secteur industriel

2. Les entreprises du secteur agricole et de la pêche

3. Les activités de services qui aboutissent à des résultats

susceptibles d'exploitation économique :

Les activités de services qui aboutissent à des résultats susceptibles d'exploitation économique :

a. Secteur des services informatiques: Développement des logiciels et des bases de

données. Services de télécommunication. Etudes et ingénierie informatique.

b. Secteur des services d'études, d'expertise et d'assistance: Essai et analyse des

produits industriels. Contrôle et expertise quantitative et qualitative.

c. Secteur des services environnementaux: Laboratoires d'analyses et de métrologie

dans le domaine de l'environnement. Bureaux d'études spécialisés dans domaine de

l'environnement.

d. Secteur de la santé:

Cliniques, laboratoires d'analyses

e. Secteur du transport :

Services logistiques

f. Secteur de l'agriculture et de la pêche:

Services liés aux activités agricoles

Services liés à la pêche

Activités relatives à l'économie de l'eau dans les secteurs non

agricoles.

L’IDEE doit répondre à un

besoin industriel

Idée significativement

Innovante

Au départ...

Recherche de

partenaire(s)

industriels

Une ou plusieurs

entreprises

Contribution de 20% du

coût du projet

personnel

matière première

équipements..

ENSUITE…

Associer un Centre

Technique =

Structure porteuse

1. Gérer la subvention de

l’Etat

2. Veiller à la bonne marche

du projet

3. Elaborer des rapports de

suivi

4. Contribuer dans la

réalisation du projet

APRES…

durée 2 ans(+1)

Subvention

de l’Etat

80% du coût du

projet

Plafond 200.000DT

Le Formulaire PNRI à remplir

Formulaire

Téléchargeable à partir du site web

du Ministère de l’Industrie

http://www.tunisieindustrie.gov.tn/

Page d’accueil du site

Formulaire officiel

Résumé du Formulaire

Bien remplir le formulaire Compléter par : une fiche de présentation du Laboratoire Une fiche de présentation de l’entreprise Les devis des matériels et réactifs Contacter un Centre technique(voir liste) http://www.tunisieindustrie.gov.tn/template.php?code=135 Envoyer le projet au Centre Technique et Fixer un RDV

CTA: Centre Technique de l’Aquaculture, Monastir (Ministère de l’Agriculture)

• Réunion de présentation au Centre Technique • Evaluation par le Centre technique • Dépôt du PNRI par le Centre Technique au Ministère de

l’Industrie(Direction Générale de l’Innovation) • Première évaluation par le Comité restreint du Ministère • Première réunion Ministère avec les parties prenantes :

2ème évaluation • Réunion d’évaluation au Ministère des partenaires avec

la commission élargie • Si Résultats positifs : signature des partenaires des

conventions

• Déblocage de la première tranche(40%) de la subvention de l’Etat versés au centre technique

• Premier rapport à 30% des partenaires au Centre technique qui élabore un rapport pour le Ministère

• Déblocage de la deuxième tranche(40%) de la subvention de l’Etat versés au centre technique

• Deuxième rapport à 80 % des partenaires au Centre technique qui élabore un rapport pour le Ministère

• Déblocage de la troisième et dernière tranche(20%) de la subvention de l’Etat versés au centre technique

• Rapport final

CONFIDENTIALITE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : • Confidentialité :

Les Partenaires sont amenés à s’échanger les savoir-faire, informations et documents confidentiels, dont ils souhaitent garantir la confidentialité.

Afin de garantir la confidentialité de leurs informations et documents confidentiels, un contrat de confidentialité et une charte seront élaborés qui renferment toutes les conditions et les procédures d’échange entre les partenaires

• Etat de la propriété industrielle : Les parties seront appelées par la suite à déposer une demande

de Brevet pour protéger leurs inventions issues de leur recherche commune et d’organiser leurs droits et obligations respectifs dans le cadre d’un contrat de copropriété de brevet (conditions de copropriété)

CONFIDENTIALITE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : • Les principes de l’accord concernant la propriété intellectuelle et les droits

d'exploitation, Les conditions et les principes d’exploitation du brevet seront fixés

ultérieurement tout en répondant à la Loi 84-2000 du 24/8/2000, loi 68-2000 du 17/7/2000 modifiant la loi d’orientation 6-1996 du 31/1/1996 et le décret 2750-2001 du 26/11/2001.

Indiquer l’état de la propriété industrielle (brevets, licences d’exploitation,…), Incidence éventuelle de normes, de brevets antérieurs, de la réglementation Indiquer obligatoirement les principes de l’accord concernant la propriété

intellectuelle et les droits d'exploitation, notamment entre les partenaires industriels eux-mêmes ainsi qu'entre les partenaires industriels et les partenaires de la recherche (voir textes en vigueur dans l’exploitation des résultats de la recherche). Loi 84-2000 du 24/8/2000, loi 68-2000 et le décret 2750-2001 du 26/11/2001.

CONFIDENTIALITE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (EXEMPLE) :

• « Les partenaires du projet se réservent le droit de l’exploitation exclusive

du brevet pendant une période de (deux ans) comptée à partir de sa date de

publication.

• Dépassé cette période, le brevet devient cessible.

• Tous résultats obtenus lors de l’exécution de ce projet seront considérés

comme co-propriétés entre la SP et le partenaire de recherche.

• L’entreprise sera bénéficière de l’exploitation exclusive des brevets à

déposer dans le cadre de ce projet et ce uniquement pour une durée de 2

années comptées à partir de la date de clôture de ce projet.

• ………………………………………………………………………… »

EXEMPLES DE PROJETS

Exemples de PNRI Optimisation des techniques d’extraction et de purification du β-carotène à partir d’une micro-algue "Dunaliella salina"

Adnane Kacem

2012-2015 Bioalgues, Zahra Nature,,,,

CTAA

La spiruline: Optimisation des conditions de la production, d’extraction et de purification de la phycocyanine et essais d’applications dans des produits alimentaires « Aliment Santé »

Adnane Kacem

2015-2017 Bioalgues, Zahra Nature Epi d’or

CTAA

Etude des Procédés de Traitement des Effluents Textiles par Hydrocyclone et Electrocoagulateur dans un Système Optimisé

Ahmed N. Helal

2015-2017 SITEX CETTEX

Valorisation d’Opuntia(figue de barbarie rouge »: optimisation d’extraction et de purification de colorant et des substances biologiquement actives

Lotfi Achour

déposé Zahra Nature CTAA

Production du fructose à partir des dattes communes

Maher Trigui

déposé Yogo CTAA

Sami Achour

en préparation

« Warda Bidha » CTAA

CONCLUSION

• Recherche appliquée répondant à un besoin industriel • PROJET bien structuré • Financement important • Procédure assez rapide et simple • Souplesse de Gestion • Possibilité d’acquisition d’équipements • Possibilité de recrutement de personnel • Suivi de l’avancement par des rapports et des visites sur

site

Recommandations

• Le PNRI est un très bon mécanisme permettant la coopération

Recherche/Industrie qu’il faudrait recommander aux structures

de recherche et aux industriels

• Les questions de confidentialité et de propriété intellectuelle

nécessitent des formations pour les partenaires de projet

• Une évaluation du mécanisme PNRI impliquant les différents

acteurs est nécessaire