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Séance d'informationBudget 2013

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2

ORDRE DE PRÉSENTATIONFaits saillants Pages

▫ Faits saillants 3

▫ Historique des taux de taxation foncière 4

▫ Statistique des villes comparables 5

B d d f iBudget de fonctionnement 2013

▫ Répartition des revenus 6

▫ Répartition des dépenses par objets 7

▫ Répartition des dépenses par fonction (avant eau potable) 8

▫ Répartition des dépenses par fonction (incluant eau potable) 9Répartition des dépenses par fonction (incluant eau potable) 9

▫ Taxes immeubles résidentiels 10

▫ Taxes immeubles non résidentiels 16

▫ Définition nouveau rôle 2013-2014-2015 18

▫ Augmentation de la valeur moyenne par catégorie d’immeuble 19

▫ Répartition des variations de valeur pour les résidences unifamiliales 20

Immobilisations et projets spéciaux

▫ Répartition des dépenses en immobilisations et projet spéciaux 22

▫ Répartition du financement des immobilisations et projet spéciaux 23

▫ Rôle triennal 2013-2014 et 2015 24▫ Rôle triennal 2013-2014 et 2015 24

Annexe

▫ Informations détaillées sur les dépenses en immobilisations et projets spéciaux 26


3

FAITS SAILLANTS

Le budget 2013 comparé au budget 2012:▫ Une augmentation de 0 % sur la taxe foncière + eau▫ Une augmentation de 0 % sur la taxe foncière + eau

potable

Un nouveau rôle d’évaluation entre en vigueur en 2013:▫ Une hausse moyenne de la valeur du rôle de 18.4 %.▫ La valeur moyenne d’une résidence unifamiliale passe

d 103 300 $ à 121 300 $de 103 300 $ à 121 300 $,


4

HISTORIQUE DES TAUX DE TAXATION FONCIÈRE/ 100 $ d’évaluation

1.9757 1.94542.028

1.871.82

1.89 1.9123 1.9454

1.8028

Résidentielle

1.451.4

1.471.5137

61.3986

Non résidentielle

41.3245 1.3576

39

1.1858

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 20132006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

N.B. Il faut remonter en 1992 pour retrouver un taux de taxation en bas de 1.1858!


5


6

RÉPARTITION DES REVENUS

Services rendus et autres revenus;

Subventions gouvernements;

3 599 034 $

Affectations; 702 300 $

Compensations

3 039 910 $

tenant lieu de taxes;

2 886 142 $

Taxes et tarification;

28 872 938 $ Revenus totaux

39 100 324 $


7

RÉPARTITION DES DÉPENSES PAR OBJET

Remboursement de la dette;

3 690 100 $

Frais de financement; 1 641 387 $

Affectations; 386 400 $

Masse salariale; 17 974 975 $

Contributions à des organismes;

1 540 031 $

Biens et services;

13 852 431 $13 852 431 $Dépenses totales

39 100 324 $


8

RÉPARTITION DES DÉPENSES PAR FONCTION (avant eau potable)FONCTION (avant eau potable)

Budget 2013 Variation

Administration générale 5 511 440 $ 4.91 %

Sécurité publique 6 102 350 $ 0.48%

Transport routier 7 812 605 $ -0.41%

Santé et bien être 180 000 $ 6 55%Santé et bien-être 180 000 $ -6.55%

Égouts, environnement et matières résiduelles 4 820 181 $ 5.10%

Loisirs et culture 4 142 582 $ 0.60%

Aménagement, urbanisme et développement 1 518 667 $ -5.37%

Service de la dette 3 451 089 $ -13.46%

Immobilisations et autres affectations 855 000 $ 62.61%

Total avant eau potable 34 393 914 $ 0.64%


9

RÉPARTITION DES DÉPENSES PAR FONCTION (i l t t bl )FONCTION (incluant eau potable)

Budget 2013 Variation

Total avant eau potable 34 393 914 $ 0.64%

Approvisionnement et distribution de l’eau potableApprovisionnement et distribution de l’eau potable

Fonctionnement annuel 2 826 012 $ 42.90%

Service de la dette 1 880 398 $ 32.41%

Total des dépenses 39 100 324 $ 4.06%p


10

TAUX DE TAXES IMMEUBLES RÉSIDENTIELSÀ(APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES SECTEURS)

2013 20122013 2012

Taux de base (du 100 $ d’évaluation) 1.1858 $ 1.3986 $

Égouts 81 $ / unité 78 $ / unité

Ordures ménagères 165 $ / unité 160 $ / unitéOrdures ménagères 165 $ / unité 160 $ / unité

Ordures ménagères - chalets 83 $ / unité 80 $ / unité

Vidange fosses septiques 65 $ / unité 65 $ / unité


11

TAUX DE TAXES IMMEUBLES RÉSIDENTIELS(du 100 $ d’évaluation)

Secteur Thetford

Mines

Secteur Thetford

Sud

Secteur Pontbriand

Secteur Robertson

Secteur Black Lake

(du 100 $ d évaluation)

Dette générale 0.0009 $ 0.0018 $ N/A N/A 0.0908 $

Dette eau potable 0 1635 $ 0 1534 $ 0 1624 $ 0 1569 $ N/ADette eau potable 0.1635 $ 0.1534 $ 0.1624 $ 0.1569 $ N/A

Dette SQAE N/A N/A N/A 0.0013 $ N/A

Dette eau/égouts N/A 0.0109 $ N/A N/A N/A

Dette règlement 185 N/A N/A N/A 0.0552 $ N/A

Aqueduc 155 $ / unité 155 $ / unité 155 $ / unité 155 $ / unité 109 $ / unité


12

Compte de taxes pour une maison unifamiliale desservie

l bl2012 - Valeur moyenne 103 300 $

2013 - Valeur moyenne 121 300 $

(incluant eau potable)

1 908 $ 1 905$ 1 903$ 1 966 $ 1 904 $ 2 040 $ 2 038 $ 2 036 $ 2 098 $

1 904 $

Thetford Sud Thetford Mines Pontbriand Robertsonville Black Lake


13




(excluant eau potable)

1 699 $ 1 685 $ 1 683 $1 753 $ 1 808 $ 1 699 $ 1 685 $ 1 684 $

1 753 $ 1 794 $

5 $ 1 683 $



14


l bl

4 459 $

2012 - Valeur de 250 000 $

2013 - Valeur de 290 000 $

(incluant eau potable)

4 143 $ 4 135 $ 4 130 $ 4 283 $ 4 134 $

4 322 $ 4 317 $ 4 311 $ 4 459 $

4 057 $



15


l bl2012 - Valeur de 250 000 $

2013 - Valeur de 290 000 $

(excluant eau potable)

3 774 $ 3 739 $ 3 735 $ 3 904 $ 4 038 $

3 722 $ 3 688 $ 3 685 $ 3 849 $

3 948 $



16

TAUX DE TAXES IMMEUBLES NON RÉSIDENTIELS(APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES SECTEURS)(APPLICABLES À L ENSEMBLE DES SECTEURS)

2013(du 100 $

d’évaluation)

2012(du 100 $

d’évaluation)

Taux de base 1.8028 $ 2.0028 $

Aqueduc 0.32 $ 0.28 $

Égouts 0.23 $ 0.24 $

Vidanges 0.35 $ 0.39 $

Terrains vagues desservis 1.7881 $ 2.3972 $

Services immeubles mixtes 0.60 $ 0.60 $

Services immeubles mixtes 170 $ / unité 170 $ / unité


17

TAUX DE TAXES IMMEUBLES NON RÉSIDENTIELS(du 100 $ d’évaluation)

Secteur Thetford

Mines

Secteur Thetford

Sud

Secteur Pontbriand

Secteur Robertson

Secteur Black Lake

Dette générale 0.0009 $ 0.0018 $ N/A N/A 0.0908 $

Dette eau potable 0 1635 $ 0 1534 $ 0 1624 $ 0 1569 $ N/ADette eau potable 0.1635 $ 0.1534 $ 0.1624 $ 0.1569 $ N/A

Dette SQAE N/A N/A N/A 0.0013 $ N/A

Dette eau/égouts N/A 0.0109 $ N/A N/A N/A

Dette règlement 185 N/A N/A N/A 0.0552 $ N/A

Nivellement N/A (0.084 $) (0.084 $) (0.084 $) N/A


18

Nouveau rôle 2013-2014-2015DéfinitionDéfinition

Registre officiel des valeurs de toutes les propriétés Thetfordoises:Thetfordoises:

▫ Établi par un évaluateur agréé

▫ Établi selon des règles précises prévues par la loi

▫ Représente la valeur marchande des propriétés, telle qu’observée en juillet 2011

▫ Sert de base pour calculer la taxe foncière


19

NOUVEAU RÔLE D’ÉVALUATION 2013-2014-2015

AUGMENTATION MOYENNE DE LA VALEUR PAR CATÉGORIE D’IMMEUBLES EN VIGUEUR AU 1 JANVIER 2013

Catégorie d’immeublesPourcentage

d’augmentation

é id i ll 8 8 %Résidentielle 18.8 %

Industrielle et Commerciale 16.0 %

Agricole 14.9 %

Terrains vacants 40.5 %


20

NOUVEAU RÔLE D’ÉVALUATION 2013-2014-2015RÉPARTITION DES VARIATIONS DE VALEUR POUR LES RÉSIDENCESRÉPARTITION DES VARIATIONS DE VALEUR POUR LES RÉSIDENCES UNIFAMILIALES

Augmentation de 0 % à 10 %

A t ti d 10 % à 20 %Augmentation de 10 % à 20 %

Augmentation de 20 % à 30 %

A t ti d % à %Augmentation de 30 % à 50 %

Autres variations


21

Immobilisations et projets spéciaux 2013


22

Répartition des dépenses en immobilisations et projet spéciauxp j p

Travaux sur les bâtiments et les

Projetsspéciaux;

149 600 $

Travaux sur les infrastructures;

bâtiments et les parcs;

1 607 800 $

149 600 $

infrastructures; 4 645 500 $

Acquisition de machinerie,

équipement etéquipement et autres;

788 500 $


23

Répartition du financement des immobilisations et projet spéciauxp j p

Budget 2013 et autres

Emprunt à la charge des

Fond de roulement

autres contributions

13%

charge des contribuables

53%

6%

Subventions28%


24

Programme triennal d'immobilisations 2013 2014 20152013-2014-2015

2013 2014 2015

Travaux sur les infrastructures, sur les bâtiments et acquisition de machinerie et d'équipement financés par règlements d'emprunts, subventions et autres contributions

6 562 900 $ 2 500 000 $ 2 500 000 $

contributionsMise aux normes eau potable 5 000 000 $Acquisition de matériel roulant et d'équipement financés par le fonds de 422 500 $ 400 000 $ 400 000 $d'équipement financés par le fonds de roulement

422 500 $ 400 000 $ 400 000 $

Immobilisations financées à même le budget d'opération 56 400 $ 200 000 $ 200 000 $budget d opération

Total 12 041 800 $ 3 100 000 $ 3 100 000 $


25

DÉTAIL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS ET PROJETS SPÉCIAUXPROJETS SPÉCIAUX


26

Immobilisations financées par règlements d'emprunts, par subventions ou autres contributionsp , p

Travaux sur les infrastructures 4 618 500 $

Acquisition de machinerie, équipement et autres

Travaux sur les bâtiments et les parcs

358 600 $

1 585 800 $Travaux sur les bâtiments et les parcs

Total6 562 900 $

Répartition du financementEmprunt à la charge des contribuablesSubventions

3 786 400 $2 019 000 $Subventions

Autres contributions2 019 000 $

757 500 $6 562 900 $


27

Travaux sur les infrastructures Acquisition de machinerie, équipement et autres

• Notre-Dame Est – Phase 3Développement rue Legendre C i t

1 950 000 $175 000 $• Développement rue Legendre

• Prolongement rue des Tourterelles • Prolongement rue Guertin• Développement rue Beauregard• Rénovation Saint-Alphonse – Phase 3

P j t d'é l i Bil d t

• Camion auto pompe –Service incendie

• Coupe-bordure électrique

175 000 $300 000 $ 440 000 $500 000 $80 000 $

350 000 $8 600 $

358 600 $• Projet d'éclairage - rues Bilodeau et

Dussault• Réhabilitation de cunettes• Chambre Bois-Francs• Rechargement des accotements

B l d' d S i t A th

Travaux sur les bâtiments et les parcs7 000 $

10 000 $ 16 500 $ 25 000 $ 25 000 $• Bouclage d'aqueduc - rue Sainte-Agathe

• Reconditionnement des pompes RBS – STEP

• Éco-centre• Chemins de gravier

Ré i défl Ph 2

• Divers parcs et terrains de jeux • Centre récréatif Robertsonville• Piscine Polyvalente• Centre de services Monfette

25 000 $

30 000 $ 40 000 $ 50 000 $ 60 000 $

147 650 $ 38 300 $ 55 000 $ 77 100 $

• Rénovation déflecteurs - Phase 2 • Toiture STEP – Phase 2• Réfection piste cyclable • Plan quinquennal réseau routier #1

• Divers travaux d'amélioration • Centre Mario-Gosselin • Aréna de Black Lake• Convertir systèmes de chauffage au

60 000 $ 80 000 $ 30 000 $

700 000 $

200 000 $ 44 050 $ 14 300 $

1 009 400 $gaz naturel4 618 500 $ 1 009 400 $

1 585 800 $


28

Immobilisations financées par le fond de roulementroulement

• Air climatisé - Station des arts• Équipements - Salle du conseil

A h d i P4

3 000 $ 3 500 $ 4 000 $• Achat de pompe et moteur pour puits P4

• Pompe à bitume • Coupe-tuyaux hydrauliques • Système de son - Piscine Black Lake

4 000 $ 4 500 $ 5 000 $ 6 000 $

• Robot à vacuum - Piscine polyvalente • Balance pour chargeur • Rayonnage Bibliothèque L'Hiboucou• Protecteur en tissu de mailles métalliques

6 600 $ 8 000 $

10 000 $ 13 000 $ q

• Carnet d'arpentage• Système de gestion carburant• Véhicule de patrouille• Divers outils machineries et équipements

$13 000 $ 18 000 $ 36 000 $

291 900 $Divers outils, machineries et équipements

Total

291 900 $

422 500 $

I bili ti t j t é i fi éwww.ville.thetfordmines.qc.ca

29

Immobilisations et projets spéciaux financés par le budget d’opération

IMMOBILISATIONS PROJETS SPÉCIAUX

• Poste conseiller santé et sécuritéP li i f ili l

60 000 $

• Achat inventaire STEP• Filet - patinoire Desjardins• Tables de bistro• Terrain de balle

• Politique familiale• Support à la collectivité• Corporation du patrimoine minier• Excellence en budgétisation• Forum jeunesse - Événement

intergénérationnel

25 000 $ 4 750 $ 3 850 $ 3 300 $

4 500 $ 25 000 $2 000 $ 9 900 $4 500 $ e a de ba e

• Centre Amitié Robertsonville• Éclairage de rues• Classeurs latéraux• Maison des jeunes• Tennis St-Alphonse

g• Revitalisation du boulevard

Frontenac • Comité d'embellissement• Formation globale « Ville active »• Formation leadership • Plan municipal vert

$2 950 $ 2 000 $ 1 850 $ 5 500 $ 5 500 $

2 000 $ 5 000 $ 1 000 $ 1 500 $ 3 500 $• Tennis St-Alphonse

• Tablettes vestiaire – Maison de la culture

• Tapis de nivelage flexible

• Plan municipal vert• Archivage - Location voûte et

aménagement• Élections - Ajout de bureaux de vote• Animation exerciseurs Saint-Noël• Montagne de glisse permanente

5 500 $

800 $900 $

3 500 $ 17 000 $ 5 000 $1 200 $7 500 $

Total Total56 400 $ 149 600 $

ppt budget2013 presentation [mode de compatibilité] · roulement contributions 13% charge des...

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