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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DORÉES

Domaine des Communes 1277 Route des Crêtes

69480 ANSE

Anse, le 6 mars 2014

COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES

CONSEIL

19 FÉVRIER 2014

PV Conseil communautaire 19/02/2014 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DORÉES DOMAINE DES COMMUNES – 69480 ANSE

********* EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 19 FÉVRIER 2014 Nombre de Conseillers en exercice : 111 Nombre de présents : 77 Nombre d’exprimés : 79 Date de convocation : 11/02/2014 Le conseil de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées s’est réuni à ANSE, le dix-neuf février deux mil quatorze à dix-neuf heures, sous la présidence de Daniel PACCOUD, Président. ÉTAIENT PRÉSENTS: AIMO Bernard remplacé par Philippe SOLER, ARNAUD Jacques, BACCONNET Elisabeth, BAY Pascale, BERNARD-GRANGER Pascale, BERTRAND Alain, BLANCHET René, BOIGEOL Evelyne, BOUTEILLE Philippe, BRÉCHARD Charles, BRONDEL Martine remplacée par ANTHOINE Pascale, CANTE Jacky, CESARI Béatrice, CHANDIOUX Georges, CHAUD Georges, CHINNICI Annie, CRONIMUND Jean-Charles, CROZET Jocelyne, DANGUIN Michèle, DARGES Hervé, DARNAUD Gilles, DE SAINT JEAN Henri, DEBIESSE Jean-Pierre, DELORME Madeleine, DEMAUGE-BOST Pierre, DUBOST Jean-Claude, DUBUY Laurent, DUMOULIN André, DUPERRAY Antoine remplacé par Gérard ROCHE, ETIENNE Jean, FELIX Xavier, FONTERRET Christian, FLAMAND Guy, FOURRICHON André, GABARDO Serge, GALLET Christian, GENEVOIX Christianne, GODDE François, GRANDJEAN Jean-Paul, HART Pierre, HIVERT Jean, HOCHET Frédérique, HYVERNAT Jean-Paul, JACQUET Pierre, JOLY Aimé, JOVILLARD Sylvie, LACROIX Georges, LAFFAY Frédéric remplacé par MATRUNDOLA Nathalie, LANDEMAINE Vincent, LAURENT Jean, LEBLANC Jean, MAQUIN Patrick, MARTINET Alain, MARCONNET Bernard, MILLET Nadine, MOREL Michel, NOTTIN Jean-Marc, PACCOUD Daniel, PAQUET Marie-Claire, PELLEGRIN Marie-France, PERIGEAT Paul, PERRIER Annick, PERSIN Alain, PIRAS Frédéric, POMERET Daniel, PUPIER René, RENDIER Marie Élise, ROCLE Olivier, RODRIGO Yves, SAPIN Cyril, TORREQUADRA Jean-Luc, TRICOT Jean-Luc, TRINCAT Jean-Yves, VAN DER HAM Alain, VILLETTE Jean, VIVIER MERLE Christian, VIVIER-MERLE Robert. ONT DONNÉ POUVOIR : CHARDON Gérard a donné pouvoir à VIVIER-MERLE Robert, MOREL Françoise a donné pouvoir à MOREL Michel. ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : AIMO Bernard, AUDARD Christophe, BALLANDRAS Régis, BINAUD Denis, BOYER Alain, CHALANDON Yves, CHARDON Gérard, CHASSET Denise, CHRISTOPHE Charles, DEFER Philippe, DUMARAIS Evelyne, DUPERRAY Antoine, FOURÉ Jean-Pierre, JEAN-ALEXIS Olivier, JOYET Maryse, LECCIA Olivier, LAFFAY Frédéric, LEBRUN Pascal, METTEY Christiane, MOREL Françoise, PADILLA Thierry, SIMON Anne, SONNERY Annick, THEVENON Claude. Gisèle BRAILLON et Alain BOROWSKI, Directeurs de la Communauté de Communes, assistent au conseil en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le président remercie chacun de sa présence et la présence de la presse pour ce conseil communautaire qui devrait être le dernier du mandat. Le président donne la liste des excusés : AIMO Bernard, AUDARD Christophe, BALLANDRAS Régis, BINAUD Denis, BOYER Alain, CHALANDON Yves, CHARDON Gérard, CHASSET Denise, CHRISTOPHE Charles, DEFER Philippe, DUMARAIS Evelyne, DUPERRAY Antoine, FOURÉ Jean-Pierre, JEAN-ALEXIS Olivier, JOYET Maryse, LECCIA Olivier, LAFFAY Frédéric, LEBRUN Pascal,


METTEY Christiane, MOREL Françoise, PADILLA Thierry, SIMON Anne, SONNERY Annick, THEVENON Claude. 1 – DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE Le conseil, à l’unanimité, désigne Jean ETIENNE comme secrétaire de séance. 2 – APPROBATION DU PRÉCÉDENT PROCÈS-VERBAL Le président demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal du 14 janvier adressé à chacun. Sans remarque, le conseil, à l’unanimité, approuve le procès-verbal. Le président demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour et de retirer un point : Décision du président

- N° 2014-009 - Avenant n° 1 – marché aménagement de la rue Dodat et du Chemin des Alouettes à Chasselay – Entreprise EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS

Point retiré à l’ordre du jour III – Développement Economique

- 11 – Cession de terrain par la Commune de Lozanne pour la ZAC « Les Prés Secs »

Le conseil, à l’unanimité, autorise le président à ajouter un point et à supprimer un point à l’ordre du jour. 3 – INFORMATION SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL N° 2014-001 - Avenant n° 7 – marché construction d’une piscine communautaire à Anse, Lot n° 02 – gros œuvre, Entreprise FONTANEL Il est passé un avenant n° 7 au marché construction d’une piscine communautaire, lot n° 02 – gros œuvre avec l’Entreprise FONTANEL qui prend en compte divers travaux non réalisés et notamment la ventilation – chaufferie. L'avenant n° 7 s'élève à – 2 335.00 € HT. Le montant du marché est porté de 1 349 047.85 € HT à 1 346 712.85 € HT. N° 2014-002 - Avenant n° 3 – marché construction d’une piscine communautaire à Anse, Lot n° 10 – Revêtement asphalte, Entreprise ASTEN Il est passé un avenant n° 3 au marché construction d’une piscine communautaire, lot n° 10 – Revêtement asphalte avec l’Entreprise ASTEN qui a pour objet :

- une moins-value sur les relevés d’étanchéité halle bassin, - la suppression asphalte sous hammam et saunas.


L'avenant n° 3 s'élève à – 4 089.00 € HT. Le montant du marché est porté de 264 346.80 € HT à 260 257.80 € HT. N° 2014-003 - Avenant n° 4 – marché construction d’une piscine communautaire à Anse, Lot n° 10 – Revêtement asphalte, Entreprise ASTEN Il est passé un avenant n° 4 au marché construction d’une piscine communautaire, lot n° 10 – Revêtement asphalte avec l’Entreprise ASTEN qui a pour objet :

- La pose et le calage des trappes de ligne d’eau (fournies par l’Entreprise ZELLER) - Les profils d’arrêt des revêtements asphaltes

- Les relevés d’étanchéité halle bassin. L'avenant n° 3 s'élève à 23 123.00 € HT. Le montant du marché est porté de 260 257.80 € HT à 283 380.80 € HT. N° 2014-004 - Avenant n° 2 – marché construction d’une piscine communautaire à Anse, Lot n° 13 – Chauffage-ventilation, Entreprise HERVE THERMIQUE Il est passé un avenant n° 2 au marché construction d’une piscine communautaire, lot n° 13 – Chauffage, ventilation avec l’Entreprise HERVE THERMIQUE pour prendre en compte :

- l’extraction du hammam, - la fourniture et la mise en place de deux radiateurs supplémentaires dans le hall d’accueil.

L'avenant n° 2 s'élève à 3 499.00 € HT. Le montant du marché est porté de 870 681.00 € HT à 874 180.00 € HT. N° 2014- 005 - Avenant n° 3 – marché construction d’une piscine communautaire à Anse, Lot n° 13 – Chauffage-ventilation, Entreprise HERVE THERMIQUE Il est passé un avenant n° 3 au marché construction d’une piscine communautaire, lot n° 13 – Chauffage, ventilation avec l’Entreprise HERVE THERMIQUE pour prendre en compte :

- le remplacement automate, - l’intervention complémentaire conduit cheminée.

L'avenant n° 3 s'élève à 5 138.00 € HT. Le montant du marché est porté de 874 180.00 € HT à 879 180.00 € HT. N° 2014-006 - Avenant n° 2 – marché construction d’une piscine communautaire à Anse, Lot n° 15 – Traitement d’eau, Entreprise EIFFAGE THERMIE EST Il est passé un avenant n° 2 au marché construction d’une piscine communautaire, lot n° 15 – Traitement d’eau avec l’Entreprise EIFFAGE THERMIE EST pour prendre en compte :

- la suppression de la coque du SPA, - la fourniture et pose de 2 regards Inox pour bassin d’apprentissage, - le décalage de planning et l’intervention en deux temps des sous-traitants.

L'avenant n° 2 s'élève à 3 201.30 € HT. Le montant du marché est porté de 648 950.00 € HT à 652 151.30 € HT.


N° 2014-007 - Piscine – Mission complémentaire d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur l’opération en cours piscine de Anse avec G.C. Ingénierie Il a été fait appel à G.C. INGENIERIE, 29 avenue des Sources, 69009 LYON, pour une mission complémentaire d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur l'opération en cours piscine de Anse. Le montant forfaitaire d'honoraires est de :

- 4 000 € HT : AMO concernant l’arrêt des comptes entreprises et maîtrise d’œuvre et assistance vérification des prestations de la maîtrise d’œuvre concernant la réception et la levée des réserves avec pour objectif fin février 2014

- 3 000 € HT : AMO concernant la salle Fitness

- 1 000 € HT : AMO concernant les travaux de reprise en février suite à la fermeture provisoire du bassin.

N° 2014-008 - Avenant n°18 relatif à la convention service remplacement du Centre de Gestion du Rhône Il a été signé l’avenant n°18 relatif à la convention service remplacement du Centre de Gestion du Rhône, 9 Allée Alban Vistel, 69110 Ste Foy les Lyon, pour une mission de renfort de personnel suite à la mise en place de la nouvelle communauté de communes. Il a été réglé conformément à la convention, la mission prévue pour 8 jours au mois de février 2014. Le montant forfaitaire d'honoraires est fixé à 275€ par jour selon les conditions financières de la dite convention. La dépense a été affectée à l’article 6218 du budget 2014 N° 2014-009 – Avenant n° 1 – Marché aménagement de la rue Dodat et du Chemin des Alouettes à Chasselay, Entreprise EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS Il est passé un avenant n° 1 au marché aménagement de la rue Dodat et du chemin des Alouettes à Chasselay avec l’Entreprise EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS, qui a pour objet : - la modification de l'article 3.1 de l'acte d'engagement pour diminuer le délai de préparation. Le délai est ramené de 15 à 13 jours ouvrés. L'entreprise ne pourra commencer les travaux qu'après réception des retours des DICT. Le présent avenant n’entraine aucune incidence sur le montant du marché.

I – BUDGET - FINANCES 4 – BUDGET PRINCIPAL 2014 Vote des taux TEOM 2014 Nous ne disposons pas pour l’instant des bases des Services Fiscaux par zone préexistante des anciennes communautés de commune. Du fait de la période transitoire et de la gestion différenciée du territoire, il est proposé de maintenir les taux existants en 2013 (produit prévisionnel 3 259 690 €). Pour mémoire, ces taux sont :


Ex Communauté de Communes Beaujolais Saône Pierres Dorées sans Liergues 8.03 % pour la zone 1 7.41 % pour la zone 2 Ex Communauté de Communes Monts d’Or Azergues sans Quincieux 8.38 % pour la zone 1 7.70 % pour la zone 2 Ex Communauté de Communes Beaujolais Val d’Azergues 7.12 % pour la zone 1 6.55 % pour la zone 2 Ex Communauté de Communes des Pays du Bois d’Oingt sans Jarnioux et Ville sur Jarnioux Taux unique 10.49 %. Le conseil, à l’unanimité, vote les taux suivants : Ex Communauté de Communes Beaujolais Saône Pierres Dorées sans Liergues 8.03 % pour la zone 1 7.41 % pour la zone 2 Ex Communauté de Communes Monts d’Or Azergues sans Quincieux 8.38 % pour la zone 1 7.70 % pour la zone 2 Ex Communauté de Communes Beaujolais Val d’Azergues 7.12 % pour la zone 1 6.55 % pour la zone 2 Ex Communauté de Communes des Pays du Bois d’Oingt sans Jarnioux et Ville sur Jarnioux Taux unique 10.49 %. Le président précise que le nouveau conseil communautaire élu, après mars 2014, aura à travailler sur l’harmonisation de ces taux. Le conseil, à l’unanimité, approuve la mise en place des taux différenciés tels qu’indiqués ci-dessus. Vote du taux CFE 2014 La base provisoire s’élève à 12 876 917 €. Le taux moyen pondéré est de 22.46 %, soit un produit de 2 892 156 €. Une fois ce taux voté, il y aura mise en place par les Services Fiscaux d’une convergence sur 2 ans : Proposition de vote du taux à 22.46 %. Pour mémoire :

Taux 2013

Communauté de Communes Beaujolais Saône Pierres Dorées : 22.79 % Communauté de Communes Beaujolais Val d’Azergues : 25.37 % Communauté de Communes des Pays du Bois d’Oingt : 23.03 % Communauté de Communes Monts d’Or Azergues : 20.47 % Le conseil, à l’unanimité, approuve le taux de 22.46 % pour 2014.


Taxe d’habitation 2014 En ce qui concerne la taxe d’habitation perçue au profit de la communauté, les services fiscaux ont calculé le taux qui nous assure le même produit qu’antérieurement (moins les quatre communes nous ayant quittés). Pour information, le taux moyen pondéré : 7.02 %. Bases provisoires : 43 300 000 € X 7.02 % = 3 039 660 € de produit. Dont acte. Modification de l’attribution de compensation pour la commune de Sainte-Paule La commune de Sainte-Paule souhaite augmenter le montant de son enveloppe voirie de l’ordre de 15 000 €, ce qui a pour conséquence une modification de l’attribution de compensation de cette commune. L’attribution de compensation passe de – 4 394 € à – 15 523 €. S’agissant d’une modification de l’attribution de compensation, un vote, à l’unanimité, est nécessaire pour permettre la modification. Le conseil, à l’unanimité, approuve la modification de l’attribution de compensation de la commune de Sainte-Paule qui passe de – 4 394 € à – 15 523 €. 5 – BUDGET PRINCIPAL 2013 Approbation du compte administratif des 4 ex communautés de communes

EX CCMOA

1°/ BUDGET GENERAL FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes Excédent reporté 2012 405 978.21 Déficit reporté 2012 189 347.96 Opération de l’exercice 2013 4 938 652.46 5 410 430.62 787 134.46 731 317.14 Résultat de l’exercice 2013 471 778.16 - 55 817.32 u Résultat de clôture 2013 877 756.37 -245 165.28

2°/ ZONE D’ACTIVITES DE QUINCIEUX FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes Excédent reporté 2012 655 630.85 Déficit reporté 2012 592 560.97 Opération de l’exercice 2013 966 991.46 311 360.95 371 838.20 964 399.17 Résultat de l’exercice 2013 - 655 630.51 592 560.97 Résultat de clôture 2013 0.34 0.00

EX CCBVA

1°/ BUDGET GENERAL FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes Excédent reporté 2012 Déficit reporté 2012 54 828.41 Opération de l’exercice 2013 941 686.88 1 673 791.48 1 762 258.99 1 530 590.96 Résultat de l’exercice 2013 732 104.60 -231 668.03 u Résultat de clôture 2013 732 104.60 -286 496.44


EX CCPBO

1°/ BUDGET GENERAL FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes Excédent reporté 2012 1 671 739.77 Déficit reporté 2012 409 864.73 Opération de l’exercice 2013 4 320 858.76 4 501 276.00 2 257 728.02 1 269 834.61 Résultat de l’exercice 2013 180 417.24 -987 893.41 u Résultat de clôture 2013 1 852 157.01 -1 397 758.14

2°/ BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes Excédent reporté 2012 176 366.85 Déficit reporté 2012 182 092.27 Opération de l’exercice 2013 48 035.93 100 334.45 0.00 40 000.00 Résultat de l’exercice 2013 52 298.52 40 000.00 u Résultat de clôture 2013 -129 793.75 216 366.85

EX CCBSPD

1°/ BUDGET GENERAL FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes Excédent reporté 2012 620 113.23 Déficit reporté 2012 Opération de l’exercice 2013 6 092 766.04 7 345 010.77 10 302 024.74 7 967 282.22 Résultat de l’exercice 2013 1 252 244.73 -2 334 742.52 u Résultat de clôture 2013 1 252 244.73 -1 714 629.29

2°/ BUDGET ANNEXE BEL AIR/LA LOGÈRE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes Excédent reporté 2012 255 748.66 Déficit reporté 2012 10 840.63 Opération de l’exercice 2013 60 631.01 66 190.78 186 348.54 19 985.00 Résultat de l’exercice 2013 5 559.77 -166 363.54 u Résultat de clôture 2013 -5 280.86 89 385.12

3°/ BUDGET ANNEXE LES BAGEARDES

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes Excédent reporté 2012 870 275.38 Déficit reporté 2012 543 084.31 Opération de l’exercice 2013 54 885.74 54 885.74 54 885.74 27 442.87 Résultat de l’exercice 2013 0.00 -27 442.87 u Résultat de clôture 2013 870 275.38 -570 527.18

4°/ BUDGET ANNEXE LA BUISSONNIÈRE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes Excédent reporté 2012 39 320.14 Déficit reporté 2012 25 415.52 Opération de l’exercice 2013 66 203.31 137 840.70 517 489.74 453 085.32 Résultat de l’exercice 2013 71 637.39 -64 404.42 u Résultat de clôture 2013 110 957.53 -89 819.94


5°/ BUDGET ANNEXE CHAMP DE CRUY FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes Excédent reporté 2012 Déficit reporté 2012 10 050.00 Opération de l’exercice 2013 35 623.58 35 623.58 35 623.58 17 811.79 Résultat de l’exercice 2013 0.00 -17 811.79 u Résultat de clôture 2013 0.00 -27 861.79

Le président constate que ces résultats correspondent au pacte financier qui a été approuvé. CCPBO et CCMOA arrivent avec un excédent. Sur l’excédent CCMOA, il y aura à indemniser la commune de Quincieux. CCBVA arrive un peu en dessous de ce qui était prévu et CCBSPD arrive comme prévu. Pascale BERNARD-GRANGER, Daniel PACCOUD, Serge GABARDO et Olivier ROCLE quittent la séance. Le doyen d’âge, Monsieur Jean HIVERT, fait procéder au vote. Le conseil, à l’unanimité des membres présents, approuve les quatre comptes administratifs. Quitus du compte de gestion des 4 ex communautés de communes APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2013 COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS D’OR – AZERGUES COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS VAL D’AZERGUES Le Conseil communautaire à l’unanimité : Après s’être fait présenté les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice 2013 qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion du BUDGET GENERAL et du budget annexe QUINCIEUX de la Communauté de Communes Monts d’Or – Azergues, du BUDGET GENERAL de la Communauté de Communes Beaujolais Val d’Azergues dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs du BUDGET GENERAL et du budget annexe QUINCIEUX de la Communauté de Communes Monts d’Or – Azergues, du BUDGET GENERAL de la Communauté de Communes Beaujolais Val d’Azergues de l’exercice 2013, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant les opérations régulières, 1- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2- statuant sur l’exécution du BUDGET GENERAL et du budget annexe QUINCIEUX de la Communauté de Communes Monts d’Or – Azergues, du BUDGET GENERAL de la Communauté de Communes Beaujolais Val d’Azergues de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, 3- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives : - DECLARE que les comptes de gestion du BUDGET GENERAL et du budget annexe QUINCIEUX de la Communauté de Communes Monts d’Or – Azergues, du BUDGET GENERAL de la Communauté de Communes Beaujolais Val d’Azergues dressés pour l’exercice 2013 par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.


APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2013 COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS SAONE PIERRES DOREES Le Conseil communautaire à l’unanimité : Après s’être fait présenté les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice 2013 qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion du BUDGET GENERAL, des budgets annexes BEL AIR – LA LOGERE, LA BUISSONNIERE, LES BAGEARDES et CHAMP DE CRUY dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs du BUDGET GENERAL, des budgets annexes BEL AIR – LA LOGERE, LA BUISSONNIERE, LES BAGEARDES et CHAMP DE CRUY de l’exercice 2013, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant les opérations régulières, 1- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2- statuant sur l’exécution du BUDGET GENERAL, des budgets annexes BEL AIR – LA LOGERE, LA BUISSONNIERE, LES BAGEARDES et CHAMP DE CRUY de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, 3- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives : - DECLARE que les comptes de gestion du BUDGET GENERAL, des budgets annexes BEL AIR – LA LOGERE, LA BUISSONNIERE, LES BAGEARDES et CHAMP DE CRUY dressés pour l’exercice 2013 par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2013 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DU BOIS D’OINGT Le Conseil communautaire à l’unanimité : Après s’être fait présenté les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice 2013 qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion du BUDGET GENERAL et du budget annexe DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs du BUDGET GENERAL et du budget annexe DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE de l’exercice 2013, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant les opérations régulières, 1- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2- statuant sur l’exécution du BUDGET GENERAL et du budget annexe DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, 3- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :


- DECLARE que les comptes de gestion du BUDGET GENERAL et du budget annexe DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE dressés pour l’exercice 2013 par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part. Affectation des résultats 2013 – Budget général Prise en compte des résultats des quatre budgets principaux et affectation du résultat global :

DEPENSES RECETTES

CCBSPD 6 092 766.04 € 7 345 010.77 € CCPBO 4 320 858.76 € 4 501 276.00 €

1 671 739.77 €

CCMOA 4 938 652.46 € 5 410 430.62 € FONCTIONNEMENT

405 978.21 €

CCBVA 941 686.88 € 1 673 791.48 €

16 293 964.14 € 21 008 226.85 €

4 714 262.71 €

CCBSPD 10 302 024.74 € 7 967 282.22 € 620 113.33 € CCPBO 2 257 728.02 € 1 269 834.61 € 409 864.73 € CCMOA 787 636.78 € 731 317.14 €

INVESTISSEMENT 189 347.96 € CCBVA 1 762 258.99 € 1 530 590.96 € 54 828.41 € 15 763 689.63 € 12 119 138.26 € 3 644 551.47 €

CCBSPD RAR 1 216 285.61 € 1 704 821.21 € CCPBO RAR 21 050.00 € 160 000.00 € CCMOA RAR 542 424.87 € 226 436.03 € RESTES A RÉALISER CCBVA RAR 681 429.02 € 192 192.40 € 2 461 189.50 € 2 283 449.64 € 177 739.86 € La synthèse des quatre budgets donne donc :

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES 16 293 964.14 € 21 008 226.85 €

D’où un excédent de fonctionnement de 4 714 262.71 €

INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES 15 763 689.63 € 12 119 138.16 €

Le déficit d’investissement est de 3 644 551.47 € PV Conseil communautaire 19/02/2014 11

LES RESTES A RÉALISER

DÉPENSES RECETTES

2 461 189.50 € 2 283 449.64 € Besoin de financement 177 739.86 €

Le besoin de financement de l’investissement est donc de :

3 644 551.47 € + 177 739.86 € 3 822 291.33 €

Il est donc proposé d’affecter au 1068 :

3 822 291.33 € Et de reporter à nouveau en fonctionnement : CCBSPD = 26 151.04 € CCPBO = 593 348.87 €

4 714 262.71 € CCMOA = 316 099.93 € -3 822 291.33 € CCBVA = - 43 628.46 € 891 971.38 € 891 971.38 €

Le conseil, à l’unanimité, décide d’affecter au 1068 une somme de 3 822 291.33 € qui finance le déficit d’investissement 2013 et le déficit des restes à réaliser et de reporter à nouveau 891 971,38 €. 6 – BUDGETS ANNEXES 2013 Nous avons :

- Budgets annexes « Développement économique » (CCPBO) « La Buissonnière » (CCBSPD) « Bel Air/La Logère » (CCBSPD) « Les Bageardes » (CCBSPD) « Champ de Cruy » (CCBSPD) « Quincieux » (CCMOA)

Quelques précisions sur ces budgets : Le budget annexe « Développement économique » du Pays du Bois d’Oingt a regroupé plusieurs actions, certaines gérées en stock de terrain pour revente, d’autres en équipement (déchetterie). Il va être proposé de solder ce budget en 2014. Budget annexe « La Buissonnière », ce budget a permis la construction du bâtiment qui comprend 7 cellules destinées à de l’activité économique. Ces cellules vont de 250 m² à 380 m². Elles sont louées et le budget retrace ces locations. Dernière activité sur ce budget, la collectivité achète depuis plusieurs années des terrains pour à terme faire un deuxième accès à la zone et construire un deuxième bâtiment. Budget annexe « Bel Air/La Logère », ce budget a été créé pour acheter les tènements RENOARD. Les bâtiments et les terrains ont été loués plusieurs années à cette entreprise, jusqu’à ce qu’elle cesse définitivement son activité.


Ensuite, la communauté a lancé sur ces tènements étendus sur Pommiers, l’opération VIADORÉE. La plupart des terrains ont été vendus à des entreprises ou à l’aménageur qui est la SERL. Il ne reste plus qu’un terrain de 14 000 m² pour lequel un compromis va être signé dans les jours qui viennent. Une fois ce terrain vendu, le budget sera arrêté et fera apparaître un important excédent. Budget annexe « Les Bageardes », il s’agit d’un lotissement artisanal sur Chazay d’Azergues. Tous les terrains sont à présent vendus. Il reste en 2014, la signalétique à réaliser. Il devrait être soldé en 2014. Budget annexe « Champ de Cruy », il s’agit d’un lotissement artisanal sur Liergues. La Communauté d’Agglomération devrait dans l’année racheter les terrains de la communauté et ce budget sera soldé. Budget annexe « Quincieux », il s’agit de la zone d’activités en Chuel réalisée par la Communauté de Communes Monts d’Or Azergues. Le dernier terrain a été vendu le 31 décembre à la commune de Quincieux. Le doyen d’âge, Monsieur Jean HIVERT, fait procéder au vote, après le retrait des quatre anciens présidents. Le conseil, à l’unanimité, approuve l’ensemble des comptes administratifs des budgets annexes. A l’issue de ce vote, Daniel PACCOUD remercie l’assemblée pour ce vote et remercie également les équipes administratives qui ont travaillé sur les budgets. Il rappelle que tout au long de l’année les présidents, les vice-présidents mettent en œuvre ces budgets, mais aussi les équipes administratives. Affectation des résultats des budgets annexes Budget annexe « Développement économique » ex Communauté de Communes des Pays du Bois d’Oingt. Ce budget affiche un déficit de fonctionnement de 129 793.75 € et un excédent d’investissement de 216 366.85 €. Il est proposé de reporter à nouveau le résultat et de ne pas l’affecter. Le conseil décide, à l’unanimité, de ne pas affecter le résultat. Budget annexe « La Buissonnière » ex Communauté de Communes Beaujolais Saône Pierres Dorées Le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 110 957.53 € et un déficit d’investissement de 89 819.94 € avec un reste à réaliser de 4 560.32 €. Soit un besoin de financement de l’investissement de 94 380.26 €, d’où une affectation au 1068 de 94 380.26 €. Un déficit d’investissement reporté de 89 819.94 € et un report à nouveau en fonctionnement de 16 577.27 €.


Le conseil, à l’unanimité, décide de l’affectation du résultat telle que proposée. Budget annexe « Les Bageardes » ex Communauté de Communes Beaujolais Saône Pierres Dorées Ce compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 870 275,38 € et un déficit d’investissement de 570 527.18 € avec des restes à réaliser de 17 759.00 €. S’agissant d’un budget en compte de stock, il n’y a pas d’affectation du résultat. On reporte à nouveau l’excédent de fonctionnement 870 275.58 € et le déficit d’investissement 570 527.18 €. On se rend compte en prenant le reste à réaliser que ce budget a un excédent de 281 989.40 €. Le conseil, à l’unanimité, approuve de ne pas affecter le résultat et de reporter à nouveau. Budget annexe « Bel Air/La Logère » ex Communauté de Communes Beaujolais Saône Pierres Dorées Le compte administratif fait apparaître un déficit de fonctionnement de 5 280.86 € et un excédent d’investissement de 89 385.12 €. Dans ce cas, il n’y a pas d’affectation de résultat, mais un report à nouveau :

- Fonctionnement – 5 280.86 € - Investissement 89 385.12 €.

Le conseil, à l’unanimité, décide d’un report à nouveau des résultats de fonctionnement et d’investissement. Budget annexe « Champ de Cruy » ex Communauté de Communes Beaujolais Saône Pierres Dorées Le compte administratif fait apparaître un résultat de fonctionnement de 0 et un déficit d’investissement de 27 861.79 €. Il n’y a donc pas d’affectation mais un report à nouveau du déficit d’investissement de 27 861.79 €. Le conseil, à l’unanimité, décide d’un report à nouveau. Budget annexe « Quincieux » Communauté de Communes Monts d’Or Azergues Ce budget est terminé, il y aura quelques centimes en plus ou en moins qui viendront dans le résultat du budget général. Cet excédent est de 034 cts. Dont acte. 7 –VOTE DES BUDGESTS ANNEXES 2014 Budget « Développement économique » (ex CCPBO) Le président présente le budget tel qu’il suit :


DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire, Budget

précédent Restes à réaliser

2013 Propositions

nouvelles VOTE TOTAL (=RAR + voté)

TOTAL dépenses gestion courante 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 67 Charges exceptionnelles 0.00 0.00 181 037.96 181 037.96 181 037.96

TOTAL dépenses réelles fonctionn. 0.00 0.00 181 037.96 181 037.96 181 037.96 042 Opérat. ordre entre section 0.00 0.00 636 051.05 636 051.05 636 051.05

TOTAL dépenses d’ordre fonctionn. 0.00 0.00 636 051.05 636 051.05 636 051.05 TOTAL DES DEPENSES 0.00 0.00 817 089.01 817 089.01 817 089.01 02 RESULTAT REPORTE 129 793.75 TOTAL ES DEPENSES CUMULEES 946 882.76

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de l’exercice Restes à réaliser 2013 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (= Budget exer. +RAR + voté)

TOTAL recettes gestion courante 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 TOTAL recettes réelles fonctionn. 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

042 Opérat. ordre transfert ent. section 0.00 0.00 946 882.76 946 882.76 946 882.76 TOTAL recettes d’ordre fonctionn. 0.00 0.00 946 882.76 946 882.76 946 882.76 TOTAL DES RECETTES 0.00 0.00 946 882.76 946 882.76 946 882.76

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser 2013 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (= budget exer.+RAR + voté)

TOTAL opérations d’équipement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Total des dépenses financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

45… Total opérations pour le compte de tiers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Total dépenses réelles d'investissement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

040 Opérat. ordre transfert entre sections 0.00 0.00 946 882.76 946 882.76 946 882.76 Total dépenses d'ordre d'investissement 0.00 0.00 946 882.76 946 882.76 946 882.76

TOTAL DES DEPENSES 0.00 0.00 946 882.76 946 882.76 946 882.76

RECETTES D’INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser 2013 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (= Budget

exer.+RAR + voté)

21 Immobilisations corporelles 0.00 0.00 94 464.86 94 464.56 94 464.56 TOTAL des recettes d’équipement 0.00 0.00 94 464.86 94 464.56 94 464.56 TOTAL des recettes financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

45… Total opérations pour le compte de tiers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 TOTAL recettes réelles d’investissement 0.00 0.00 94 464.86 94 464.56 94 464.56

040 Opération d’ordre entre section 0.00 0.00 636 051.05 636 051.05 636 051.05 Total recettes d'ordre d'investissement 0.00 0.00 636 051.05 636 051.05 636 051.05

TOTAL DES RECETTES 0.00 0.00 730 515.91 730 515.61 730 515.61 R 001 RESULTAT REPORTE 216 366.85 TOTAL DES RECETTES CUMULEES 946 882.46

Ce budget est un budget technique de clôture. Le conseil, à l’unanimité, autorise la reprise sur le compte 1068 de 915 945.87 € pour financer le fonctionnement, les stocks de terrains aménagés. En investissement, tous les comptes sont compensés et permettent de transférer la valeur comptable de la déchetterie de Saint Laurent d’Oingt au budget général. Le conseil autorise l’amortissement en une seule fois des subventions restantes d’un montant de 30 936.89 €. Le conseil, à l’unanimité, vote le budget tel que présenté et indique qu’à l’issue des écritures comptables, il pourra être clôturé. Budget « La Buissonnière » à Anse Le président présente le budget tel qu’il suit :

LA BUISSONNIERE



2013 Propositions


011 Charges à caractère général 0.00 0.00 18 900.00 18 900.00 18 900.00 TOTAL dépenses gestion courante 0.00 0.00 18 900.00 18 900.00 18 900.00

66 Charges financières 0.00 0.00 10 981.89 10 981.89 10 981.89 TOTAL dépenses réelles fonctionn. 0.00 0.00 29 881.89 29 881.89 29 881.89

023 Virement sect° d’investissemt 0.00 0.00 58 049.38 58 049.38 58 049.38 042 Opérat. ordre entre section 0.00 0.00 39 450.00 39 450.00 39 450.00

TOTAL dépenses d’ordre fonctionn. 0.00 0.00 97 499.38 97 499.38 97 499.38 TOTAL DES DEPENSES 0.00 0.00 127 381.27 127 381.27 127 381.27




70 Produits des services 0.00 0.00 7 577.00 7 577.00 7 577.00 75 Autres prod. gestion courante 0.00 0.00 103 227.00 103 227.00 103 227.00

TOTAL recettes gestion courante 0.00 0.00 110 804.00 110 804.00 110 804.00 TOTAL recettes réelles fonctionn. 0.00 0.00 110 804.00 110 804.00 110 804.00 TOTAL recettes d’ordre fonctionn. 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 TOTAL DES RECETTES 0.00 0.00 110 804.00 110 804.00 110 804.00 R 002 RESULTAT REPORTE 16 577.27 TOTAL DES RECETTES CUMULEES 127 381.27



23 Immobilisations cours 0.00 0.00 2 091.05 2 091.05 2 091.05 TOTAL opérations d’équipement 0.00 0.00 2 091.05 2 091.05 2 091.05

16 Remboursement d'emprunts 0.00 4 560.32 392 100.00 392 100.00 396 660.32 020 Dépenses imprévues d’investissement 0.00 0.00 22 078.28 22 078.28 22 078.28

Total des dépenses financières 0.00 4 560.32 414 178.28 414 178.28 418 738.60 45… Total opérations pour le compte de tiers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Total dépenses réelles d'investissement 0.00 4 560.32 416 269.33 416 269.33 420 829.65 Total dépenses d'ordre d'investissement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

TOTAL DES DEPENSES 0.00 4 560.32 416 269.33 416 269.33 420 829.65 R 001 RESULTAT REPORTE 89 819.94 TOTAL DES DEPENSES CUMULEES 510 649.59


exer.+RAR + voté)

16 Emprunts & dettes assimilés 0.00 0.00 318 770.00 318 770.00 318 770.00 TOTAL des recettes d’équipement 0.00 0.00 318 770.00 318 770.00 318 770.00

1068 Dotations fonds divers réserves 0.00 0.00 94 380.21 94 380.21 94 380.21 TOTAL des recettes financières 0.00 0.00 94 380.21 94 380.21 94 380.21


021 Virement de la section fonctionnement 0.00 0.00 58 049.38 58 049.38 58 049.38 040 Opération d’ordre entre section 0.00 0.00 39 450.00 39 450.00 39 450.00 041 Opération patrimoniales 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Total recettes d'ordre d'investissement 0.00 0.00 97 499.38 97 499.38 97 499.38 TOTAL DES RECETTES 0.00 0.00 510 649.59 510 649.59 510 649.59

Le conseil, à l’unanimité, approuve le budget tel que présenté. Budget « Bel Air/La Logère » à Pommiers/Anse Délibération spécifique pour reprise au compte « Excédent de fonctionnement capitalisé » Ce budget pour 2014 va être assez particulier. Il faut savoir que depuis deux ans, il est voté en déséquilibre positif en investissement. Mais cette année, en attendant la vente du dernier terrain, nous avons des frais fixes, l’assurance et les impôts locaux, les intérêts d’emprunts et l’amortissement. D’où pas de ressources de fonctionnement, mais des dépenses. Par contre, nous avons des ressources en investissement dues à des ventes, mais aussi à l’amortissement. Le président présente le budget tel qu’il suit en déséquilibre positif :

BEL AIR – LA LOGERE



2013 Propositions


011 Charges à caractère général 0.00 0.00 19 800.00 19 800.00 19 800.00 TOTAL dépenses gestion courante 0.00 0.00 19 800.00 19 800.00 19 800.00

66 Charges financières 0.00 0.00 14 508.85 14 508.85 14 508.85 022 Dépenses imprévues 0.00 0.00 2 000.00 2 000.00 2 000.00

TOTAL dépenses réelles fonctionn. 0.00 0.00 36 308.85 36 308.95 36 308.85 042 Opérat. ordre entre section 0.00 0.00 14 510.00 14 510.00 14 510.00

TOTAL dépenses d’ordre fonctionn. 0.00 0.00 14 510.00 14 510.00 14 510.00 TOTAL DES DEPENSES 0.00 0.00 50 818.85 50 818.85 50 818.85 R 002 RESULTA REPORTE 15 280.85 TOTAL DES DEPENSES CUMULEES 66 099.70




042 Opérat. ordre entre section 0.00 0.00 66 099.70 66 099.70 66 099.70 TOTAL recettes d’ordre fonctionn. 0.00 0.00 66 099.70 66 099.70 66 099.70 TOTAL DES RECETTES 0.00 0.00 66 099.70 66 099.70 66 099.70


DEPENSES D’INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser 2013 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (= budget

exer.+RAR + voté)

TOTAL opérations d’équipement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 16 Remboursement d'emprunts 0.00 0.00 73 302.12 73 302.12 73 302.12

020 Dépenses imprévues d’investissement 0.00 0.00 6 000.00 6 000.00 6 000.00 Total des dépenses financières 0.00 0.00 79 302.12 79 302.12 79 302.12

45… Total opérations pour le compte de tiers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Total dépenses réelles d'investissement 0.00 4 560.32 79 302.12 79 302.12 79 302.12

040 Opérat. ordre transfert entre sections 0.00 0.00 66 099.70 66 099.70 66 099.70 Total dépenses d'ordre d'investissement 0.00 0.00 66 099.70 66 099.70 66 099.70

TOTAL DES DEPENSES 0.00 0.00 145 401.82 145 401.82 145 401.82


exer.+RAR + voté)

TOTAL des recettes d’équipement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 024 Produits des cessions d’immobilisations 0.00 0.00 900 000.00 900 000.00 900 000.00

TOTAL des recettes financières 0.00 0.00 900 000.00 900 000.00 900 000.00 45… Total opérations pour le compte de tiers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

TOTAL recettes réelles d’investissement 0.00 0.00 900 000.00 900 000.00 900 000.00 040 Opération d’ordre entre section 0.00 0.00 14 510.00 14 510.00 14 510.00 041 Opération patrimoniales 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Total recettes d'ordre d'investissement 0.00 0.00 14 510.00 14 510.00 14 510.00 TOTAL DES RECETTES 0.00 0.00 914 510.00 914 510.00 914 510.00

R 001 RESULTAT REPORTE 89 385.12 TOTAL DES RECETTES CUMULEES 1 003 895.12

Le conseil, à l’unanimité, approuve ce budget et autorise la reprise sur le compte 1068 de 66 099.70 € pour les affecter au fonctionnement. Budget « Les Bageardes » à Chazay d’Azergues Délibération spécifique pour clôture du budget Deux inscriptions réelles, la signalétique et l’excédent qu’on a vu précédemment. Puis on clôture le budget, après avoir reporté l’excédent au budget général. Le président propose le budget tel qu’il suit :

LES BAGEARDES



2013 Propositions


TOTAL dépenses gestion courante 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 67 Charges exceptionnelles 0.00 0.00 281 989.20 281 989.20 281 989.20

TOTAL dépenses réelles fonctionn. 0.00 0.00 281 989.20 281 989.20 281 989.20 042 Opérat. ordre entre section 0.00 0.00 588 286.18 588 286.18 588 286.18 043 Opérat. ordre intérieur section 0.00 0.00 17 759.00 17 759.00 17 759.00

TOTAL dépenses d’ordre fonctionn. 0.00 0.00 606 045.18 606 045.18 606 045.18 TOTAL DES DEPENSES 0.00 0.00 888 034.38 888 034.38 888 034.38




043 Opérat. ordre intérieur section 0.00 0.00 17 759.00 17 759.00 17 759.00 TOTAL recettes d’ordre fonctionn. 0.00 0.00 17 759.00 17 759.00 17 759.00 TOTAL DES RECETTES 0.00 0.00 17 759.00 17 759.00 17 759.00 R 002 RESULTAT REPORTE 870 275.38 TOTAL DES RECETTES CUMULEES 888 034.38



010 Stocks 0.00 17 759.63 0.00 0.00 17 759.63 TOTAL opérations d’équipement 0.00 17 759.63 0.00 0.00 17 759.63

Total des dépenses financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 45… Total opérations pour le compte de tiers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Total dépenses réelles d'investissement 0.00 17 759.63 0.00 0.00 17 759.63 040 Opérat. ordre transfert entre sections 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Total dépenses d'ordre d'investissement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 TOTAL DES DEPENSES 0.00 17 759.63 0.00 0.00 17 759.63 R 001 RESULTAT REPORTE 570 527.18 TOTAL DES DEPENSES CUMULEES 588 286.81



exer.+RAR + voté)

010 Stocks 0.00 0.00 73 613.20 73 613.83 73 613.83 TOTAL des recettes d’équipement 0.00 0.00 73 613.20 73 613.83 73 613.83 TOTAL des recettes financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00


040 Opération d’ordre entre section 0.00 0.00 514 672.98 514 672.98 514 672.98 Total recettes d'ordre d'investissement 0.00 0.00 514 672.98 514 672.98 514 672.98

TOTAL DES RECETTES 0.00 0.00 588 286.18 588 286.81 588 286.81

Le conseil, à l’unanimité, approuve ce budget et autorise sa clôture dès que les travaux de signalétique seront réalisés. Budget « Champ de Cruy » à Liergues Le président propose le budget tel qu’il suit :

CHAMP DE CRUY



2013 Propositions


TOTAL dépenses gestion courante 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 TOTAL dépenses réelles fonctionn. 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

042 Opérat. ordre entre section 0.00 0.00 27 861.79 27 861.79 27 861.79 TOTAL dépenses d’ordre fonctionn. 0.00 0.00 27 861.79 27 861.79 27 861.79 TOTAL DES DEPENSES 0.00 0.00 27 861.79 27 861.79 27 861.79



70 Produits services, domaine et vte 0.00 0.00 27 861.79 27 861.79 27 861.79 TOTAL recettes gestion courante 0.00 0.00 27 861.79 27 861.79 27 861.79 TOTAL recettes réelles fonctionn. 0.00 0.00 27 861.79 27 861.79 27 861.79 TOTAL recettes d’ordre fonctionn. 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 TOTAL DES RECETTES 0.00 0.00 27 861.79 27 861.79 27 861.79



TOTAL opérations d’équipement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Total des dépenses financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

45… Total opérations pour le compte de tiers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Total dépenses réelles d'investissement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Total dépenses d'ordre d'investissement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 TOTAL DES DEPENSES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 R 001 RESULTAT REPORTE 27 861.79 TOTAL DES DEPENSES CUMULEES 27 861.79

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser 2013 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (= Budget exer.+RAR + voté)

TOTAL des recettes d’équipement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 TOTAL des recettes financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

45… Total opérations pour le compte de tiers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 TOTAL recettes réelles d’investissement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

040 Opération d’ordre entre section 0.00 0.00 27 861.79 27 861.79 27 861.79 Total recettes d'ordre d'investissement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

TOTAL DES RECETTES 0.00 0.00 27 861.79 27 861.79 27 861.79

Le conseil, à l’unanimité, approuve ce budget et autorise sa clôture dès que la communauté d’agglomération aura versé son remboursement. 8 – BUDGET GÉNÉRAL – VOTE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES Objet : Construction d'une piscine communautaire Vu l’article L2311-3 Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret 97-175 du 20 Février 1997, Vu l’instruction codificatrice M14, Considérant que le vote en AP/CP est nécessaire au montage de ce dossier, Assemblée, après en avoir délibéré :


− décide de voter le montant de l’autorisation de programme et sa répartition en crédits de paiement comme suit : Montant global de l’AP : 13 840 246.88 €

2008 : 2009 : 2010 : 2011 : 2012 : 2013 : 2014 :

101 393.00 € 68 566.51 €

803 016.29 € 1 379 556.50 € 3 471 948.75 € 7 077 655.82 €

938 110.01 €

− décide que les crédits de paiements non réalisés seront automatiquement reportés sur l’année suivante, − décide que les dépenses seront équilibrées comme suit :

Emplois Travaux : Acquisitions de mobilier : Terrains en réserve Fonciere : Terrains en réserve foncière : Travaux : Travaux :

13 440 246.88 € 0.00 €

400 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

13 840 246.88 €

Ressources autofinancement : autofinancement : autofinancement : subvention CNDS : Terrains réserve foncière : Subventions Region : Subvention Département : Subvention Département : FCTVA : Emprunts :

2 277 930.98 € 0.00 € 0.00 €

450 000.00 € 400 000.00 € 350 000.00 €

3 060 000.00 € 0.00 €

2 092 862.90 € 5 209 453.00 €

13 840 246.88 €

− mandate le Président pour la mise en œuvre de la présente délibération et pour la signature de tout document utile. Objet : Aire de Grand Passage Vu l’article L2311-3 Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret 97-175 du 20 Février 1997, Vu l’instruction codificatrice M14, Considérant que le vote en AP/CP est nécessaire au montage de ce dossier, Assemblée, après en avoir délibéré : − décide de voter le montant de l’autorisation de programme et sa répartition en crédits de paiement comme suit :


Montant global de l’AP : 980 157.00 €

2009 : 2010 : 2011 : 2012 : 2013 : 2014 :

4 310.00 € 0.00 €

674 867.61 € 117 439.12 € 141 063.02 €

42 477.25 €


Emplois Honoraires de maîtrise d’oeuvre Travaux Divers

20 000.00 € 817 377.00 € 142 780.00 €

980 157.00 €

Ressources Subvention Département Subvention Etat FCTVA Emprunts

34 300.00 € 114 336.00 € 134 046.00 € 697 475.00 €

980 157.00 €

− mandate le Président pour la mise en œuvre de la présente délibération et pour la signature de tout document utile. Objet : Voirie Bel Air/La Logère Vu l’article L2311-3 Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret 97-175 du 20 Février 1997, Vu l’instruction codificatrice M14, Considérant que le vote en AP/CP est nécessaire au montage de ce dossier, Assemblée, après en avoir délibéré : − décide de voter le montant de l’autorisation de programme et sa répartition en crédits de paiement comme suit : Montant global de l’AP : 1 933 168.00 €

2011 : 2012 : 2013 : 2014 :

366 166.23 € 1 255 735.39 €

3 647.19 € 307 619.19 €



Emplois Travaux Terrains en réserve Fonciere : Terrains en réserve foncière :

1 679 392.87 € 161 031.37 €

92 743.76 €

1 933 168.00€

Ressources Subvention Département : Subvention Région : FCTVA : Emprunts : Autofinancement Terrains réserve foncière

160 691.00 € 72 584.00 €

299 293.13 € 1 225 871.00 €

83 753.75 € 90 975.12 €

1 933 168.00 €

− mandate le Président pour la mise en œuvre de la présente délibération et pour la signature de tout document utile. 9 – VOTE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2014 Le président présente en détail le budget supplémentaire tel qu’il a été adressé à l’ensemble des délégués :

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014

BUDGET GENERAL

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Budget de l’exercice Restes à réaliser

2013 Propositions

nouvelles VOTE TOTAL (= Budget exer.

+RAR + voté) 011 Charges à caractère général 3 074 836.00 0.00 131 731.85 131 731.85 3 206 567.85 012 Charges de personnel 1 204 295.90 0.00 0.00 0.00 1 204 295.90 014 Atténuations de produits 5 075 535.00 0.00 0.00 0.00 5 075 535.00 65 Autres charges gestion cour. 2 824 160.00 0.00 0.00 0.00 2 824 160.00

TOTAL dépenses gestion courante 12 178 826.90 0.00 131 731.85 131 731.85 12 310 558.75 66 Charges financières 637 450.86 0.00 0.00 0.00 637 450.86 67 Charges exceptionnelles 565 957.00 0.00 331 206.41 331 206.41 897 163.41

022 Dépenses imprévues Fonct 0.00 0.00 20 000.00 20 000.00 20 000.00 TOTAL dépenses réelles fonctionn. 13 382 234.76 0.00 482 938.26 482 938.26 13 865 173.02

023 Virement sect° d’investissemt 2 997 680.24 0.00 691 524.01 691 524.01 3 689 204.25 042 Opérat. ordre entre section 28 194.00 0.00 0.00 0.00 28 194.00 043 Op. ordre intérieur section 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

TOTAL dépenses d’ordre fonctionn. 3 025 874.24 0.00 691 524.01 691 524.01 3 717 398.25 TOTAL DES DEPENSES 16 408 109.00 0.00 1 174 462.27 1 174 462.27 17 582 571.27



013 Atténuation de charges 6 000.00 0.00 0.00 0.00 6 000.00 70 Produits des services 722 120.00 0.00 0.00 0.00 722 120.00 73 Impôts et taxes 11 843 798.00 0.00 0.00 0.00 11 843 798.00 74 Dotations et participations 3 228 752.00 0.00 0.00 0.00 3 228 752.00 75 Autres prod. gestion courante 286 435.00 0.00 281 988.57 281 988.57 568 423.57

TOTAL recettes gestion courante 16 087 105.00 0.00 281 988.57 281 988.57 16 369 093.57 76 Produits financiers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 77 Produits exceptionnels 304 369.00 0.00 0.00 0.00 304 369.00 78 Reprise sur amort et provisions 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

TOTAL recettes réelles fonctionn. 16 391 474.00 0.00 281 988.57 281 988.57 16 673 462.57 042 Opérations ordre entre section 16 635.00 0.00 0.00 0.00 16 635.00 043 Op. ordre intérieur de section 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

TOTAL recettes d’ordre fonctionn. 16 635.00 0.00 0.00 0.00 16 635.00 TOTAL DES RECETTES 16 408 109.00 0.00 281 988.57 281 988.57 16 690 097.57 R-002 RESULTAT REPORTE 892 473.70 TOTAL DES RECETTES CUMULEES 17 582 571.27


DEPENSES D’INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser 2013 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (= budget

exer.+RAR + voté)

010 Stocks 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 20 Immob. incorporelles (sauf 204) 13 724.00 0.00 0.00 0.00 13 724.00

204 Sub. d'équip. versées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 21 Immob. corporelles 0.00 30 040.45 0.00 0.00 30 040.45 22 Immob. reçues affect. 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 23 Immobilisations cours 2 432 094.00 36 979.00 -2 363 094.00 -2 363 094.00 105 979.00

Total des opérations d’équipement 0.00 2 342 582.44 4 387 007.84 4387 007.84 6 729 590.28 TOTAL opérations d’équipement 2 445 818.00 2 409 601.89 2 023 913.84 2 023 913.84 6 879 333.73

10 Dotation fonds divers Réserves 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 13 Subvention d'investissement 0.00 15 591.00 0.00 0.00 15 591.00 16 Remboursement d'emprunts 1 199 864.16 0.00 1 200 000.00 1 200 000.00 2 399 864.16 18 Compte de liaison 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 26 Participations et créances 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

020 Dépenses imprévues d’investissement 0.00 0.00 20 000.00 20 000.00 20 000.00 Total des dépenses financières 1 199 864.16 15 591.00 1 220 000.00 1 220 000.00 2 435 455.16

45… Total opérations pour le compte de tiers 0.00 35 996.61 14 963.21 14 963.21 50 959.82 Total dépenses réelles d'investissement 3 645 682.16 2 461 189.50 3 258 877.05 3 258 877.05 9 365 748.71

040 Opération d'ordre / sections 16 635.00 0.00 0.00 0.00 16 635.00 041 Opérations patrimoniales 0.00 0.00 200 000.00 200 000.00 200 000.00

Total dépenses d'ordre d'investissement 16 635.00 0.00 200 000.00 200 000.00 216 635.00 TOTAL DES DEPENSES 3 662 317.16 2 461 189.50 3 458 877.05 3 458 877.05 9 582 383.71 R-001 RESULTAT REPORTE 3 642 853.20 TOTAL DES DEPENSES CUMULEES 13 225 236.91

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser 2013 Propositions nouvelles VOTE TOTAL (= Budget exer.+RAR + voté)

010 Stocks 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 13 Subventions d'investis 98 314.00 1 977 397.98 50 655.00 50 655.00 2 126 366.98 16 Emprunts & dettes assimilés 168 045.92 0.00 1 801 953.34 1 801 953.34 1 969 999.26 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

204 Subventions d’équipement versées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 21 Immobilisations corporelles 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 23 Immobilisations en cours 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

TOTAL des recettes d’équipement 266 359.92 1 977 397.98 1 852 608.34 1 852 608.34 4 096 366.24 10 Dotations Fonds div. Réserves (hors 1068) 370 083.00 258 184.45 607 450.73 607 450.73 1 235 718.18

1068 Dotations fonds divers réserves 0.00 0.00 3 820 593.06 3 820 593.06 3 820 593.06 138 Autres subvention invest. non transfér. 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 18 Compte liaison : affectation (BA, régie) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 26 Participation et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

024 Produits des cessions d’immobilisations 0.00 0.00 107 293.97 107 293.97 107 293.97 TOTAL des recettes financières 370 083.00 258 184.45 4 535 337.76 4 535 337.76 5 163 605.21

45… Total opérations pour le compte de tiers 0.00 47 867.21 0.00 0.00 47 867.21 TOTAL recettes réelles d’investissement 636 442.92 2 283 449.64 6 387 946.10 6 387 946.10 9 307 838.66

021 Virement de la section fonctionnement 2 997 680.24 0.00 691 524.01 691 524.01 3 689 204.25 040 Opération d’ordre entre section 28 194.00 0.00 0.00 0.00 28 194.00 041 Opération patrimoniales 0.00 0.00 200 000.00 200 000.00 200 000.00

Total recettes d'ordre d'investissement 3 025 874.24 0.00 891 524.01 891 524.01 3 917 398.25 TOTAL DES RECETTES 3 662 317.16 2 283 449.64 7 279 470.11 7 279 470.11 13 225 236.91

Le conseil, à l’unanimité, approuve le budget supplémentaire tel que présenté.

II – VOIRIE 10 – DÉLIBÉRATION RAPPELANT LA PÉRIODE TRANSITOIRE POUR LES OPÉRATIONS DE VOIRIE EXERCÉES DANS LES COMMUNES TERNAND – LE BREUIL – CHAMELET – LÉGNY – LE BOIS D’OINGT La fusion des communautés de communes est effective depuis le 1er janvier 2014. Toutefois, nous sommes dans une période transitoire de gestion différenciée sur les territoires et sur les compétences. La compétence plus large en matière de voirie est arrivée soudainement pour certains territoires, notamment pour les communes de la communauté du Pays du Bois d’Oingt, où la compétence voirie ne portait que sur des voiries définies. Les communes avaient des opérations en cours où des marchés étaient passés et les financements mis en place. Par ailleurs, les services communautaires ne sont pas en mesure de prendre en charge ces opérations grandement avancées, ce qui provoquerait des retards, voire des disfonctionnements.


Au titre de ces opérations, entre autre, on a un pont sur voie RFF avec convention, avec cette administration, sur Ternand. Des requalifications de cœur de village sur Le Breuil, Chamelet, Légny et le Bois d’Oingt. La prise en compte de ces opérations remettrait en cause le pacte financier de la fusion. C’est pourquoi, il est proposé de délibérer pour laisser ces opérations hors compétence communautaire jusqu’à leur achèvement. Le conseil, à l’unanimité, exclut les opérations en cours, citées ci-dessus, hors de la compétence communautaire. Ce sont donc les communes qui les géreront jusqu’à leur achèvement. 11 – MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL TECHNIQUE PAR LES COMMUNES Le fonctionnement de la communauté prévoit la mise à disposition de personnel par les communes pour certains travaux d’entretien des voiries. Ces prestations étant remboursées à la commune. Il est donc proposé d’autoriser le président à signer la convention sur le principe de la mise à disposition de personnels municipaux. Le conseil, à l’unanimité, donne mandat au président pour signer la convention jointe en annexe. Reprise de convention pour l’entretien des voiries communautaires La commune de Ternand a passé deux conventions avec des entreprises privées pour réaliser l’entretien des voies, il est proposé au conseil d’autoriser le président à signer ces conventions en tant que titulaire des conventions (avenant). Le conseil, à l’unanimité, autorise le président à signer les conventions jointes en annexes.

IV – GESTION DU PERSONNEL 12 – CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION POUR UN DROIT D’ACCÈS DE LA SAISIE SUR INTERNET DES DÉCLARATIONS CRÉATIONS, VACANCES D’EMPLOIS La convention a pour objet de fixer les conditions d’accès et les règles d’utilisation par la CCBPD du module de saisie et de définir les droits et obligations des parties. Le conseil, à l’unanimité, autorise le président à signer cette convention. 13 – PRESTATIONS INTERMINISTÉRIELLES D’ACTION SOCIALE APPLICABLES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2014 Gestion différenciée décision applicable aux agents de l’ex CCBSPD Les agents de l’ex Communauté de Communes Beaujolais Saône Pierres Dorées bénéficient de certaines prestations d’action sociale. Il est proposé au conseil de renouveler les prestations d’action sociale conformément à la circulaire du 30 décembre 2013 du Ministre de l’Economie et des Finances, relative à ces prestations :


SUBVENTIONS POUR SÉJOURS D’ENFANTS

Taux En colonie de vacances - Enfants de moins de 13 ans par jour 7,25 € - Enfants de 13 à 18 ans par jour 10,98 €

En centre de loisirs sans hébergement - Journée complète 5,23 € - Demi-journée 2,64 € Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif - Forfait pour 21 jours ou plus 75,16 € - Pour les séjours d’une durée inférieure, par jour 3,57 €

Séjours linguistiques - Enfants de moins de 13 ans par jour 7,25 € - Enfants de 13 à 18 ans par jour 10,98 € Le conseil, à l’unanimité, autorise le versement de ces prestations sociales aux montants définis ci-dessus pour l’année 2014.

V – TOURISME 14 – CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’OFFICE DE TOURISME DES PIERRES DORÉES A ANSE Gestion différenciée Il est proposé de confier les objectifs suivants à l’Office de Tourisme du Beaujolais des Pierres Dorées : Mission d’intérêt général pour la Communauté de Communes

- L’Office de Tourisme a la charge de l’accueil et de l’information des touristes sur le périmètre de la Communauté de Communes. - L’Office de Tourisme assurera la promotion du territoire de la Communauté de Communes. - L’Office de Tourisme a la charge de l’élaboration et de la mise en œuvre des études relatives au tourisme sur le périmètre de la Communauté de Communes. - L’Office de Tourisme, en tant qu’acteur, intervient en faveur de l’ensemble des actions en matière de tourisme, en collaboration avec les protagonistes intéressés par ces opérations. - L’Office de Tourisme assurera la liaison entre la Communauté de Communes et les acteurs du Tourisme sur le plan local. - L’Office de Tourisme assurera, en amont, la promotion et la coordination des projets touristiques de ses membres. - L’Office de Tourisme aura la charge de la communication sur les projets touristiques d’intérêt intercommunautaire.

Mission d’intérêt particulier

- L’Office de Tourisme aura la charge de la promotion du Domaine des Communes. - L’Office de Tourisme aura la charge la tenue de l’antenne du point accueil de Oingt. - L’Office de Tourisme aura la charge de la promotion de l’Espace Pierres Folles. - L’Office de Tourisme aura la charge de la promotion des circuits de randonnée.


- L’Office de Tourisme aura la charge l’accueil à la Maison du Tourisme des Ponts Tarrets, selon un calendrier préétabli entre les partenaires et selon les conditions financières énoncées ci-après.

Il est proposé de :

- Verser à l’Office du Tourisme une somme de 121 954.25 € pour l’ensemble de ces objectifs sur le territoire de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, moins les communes de Chasselay, Les Chères, Civrieux d’Azergues et Marcilly d’Azergues. - Verser une subvention de 20 500 € pour le frais de fonctionnement liés aux charges de personnel de l’agent d’accueil de la Maison du Tourisme des Ponts Tarrets.

Le conseil, à l’unanimité, autorise le président à signer la convention d’objectif telle que définie, à verser une participation financière à l’Office du Tourisme de 121 954.25 € et à verser une subvention de 20 500 € pour la Maison du Tourisme des Ponts Tarrets. 15 – CONVENTION D’ENTENTE AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’OUEST RHODANIEN POUR LE FONCTIONNEMNT DE LA MAISON DU TOURISME A LÉGNY Cette convention a pour but de permettre le fonctionnement de la maison du tourisme des Ponts Tarrets. Cette initiative regroupe notre communauté et la Communauté de l’Ouest Rhodanien. La Communauté de Communes prend en charge l’ensemble de la dépense soit 26 000 € et la Communauté de l’Ouest Rhodanien rembourse 13 511 €. Le conseil, à l’unanimité, autorise le président à signer la convention, telle que jointe en annexe, avec la Communauté de Communes de l’Ouest Rhodanien.

VI – AFFAIRES SCOLAIRES 16– CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN INTERVENANT EN MUSIQUE POUR LA COMMUNE DE LIERGUES La convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition d’un assistant d’enseignement artistique en musique qui intervient à l’école primaire de la commune de Liergues, à raison de 4H30 par semaine. Cette mise à disposition couvre la période du 1er janvier au 4 juillet 2014. Le conseil, à l’unanimité, autorise le président à signer la convention jointe en annexe.

VII – QUESTIONS DIVERSES Le président précise que la piscine est en arrêt technique programmée cette semaine. Le président souhaite remercier toutes et tous pour leur engagement dans les différentes communes, puisque ce conseil est le dernier du mandat. Il souhaite à celles et ceux qui se représentent le succès en mars 2014. Pour ceux qui vont arrêter, il souhaite leur dire merci pour leur engagement, merci pour le travail accompli au service de nos concitoyens et leur souhaite une bonne continuation dans leurs nouveaux engagements, car lorsqu’on a gouté à la vie civique, on ne manque pas de prendre de nouveaux engagements après. Applaudissements.

FIN DE SÉANCE


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