Pourquoi un Comité des régions ?

Pour que les pouvoirs locaux et régionaux puissent donner leur avis sur l’élaboration de la législation de l’UE (dont 70% est mise en œuvre à l’échelon local/régional).

Pour rapprocher l’Europe de ses citoyens et encourager une culture de la subsidiarité.

Pour fournir un lieu de rencontre où les régions et les villes sont à même d’échanger leurs bonnes pratiques et d’entrer en dialogue avec les institutions européennes.

Le Comité des régions

Une assemblée politique de l’Union européenne représentant les collectivités locales et régionales

• Créé par le traité de Maastricht (1993)

• 353 membres (élus régionaux et locaux)

• Première session plénière en mars 1994

• Six sessions plénières par an

• Six commissions thématiques et une commission sur le budget et l’administration

• 28 délégations nationales

• Cinq groupes politiques

Dates clés

•• 19931993 Le traité de Maastricht crée le CdR

•• 19941994 La première session plénière se tient à Bruxelles

•• 19951995 Le nombre des membres du CdR passe de 189 à 222 au moment de l’élargissement de l’UE de 12 à 15 États membres

•• 19971997 Le traité d’Amsterdam renforce le CdR en accroissant son champ de consultation obligatoire et en permettant les saisines du Parlement européen

•• 20032003 Le traité de Nice dispose que les membres du CdR doivent être titulaires d’un mandat électif ou être politiquement responsables

•• 20042004 Le nombre des membres du CdR passe de 222 à 317 dans l’UE à 25

•• 20072007 Le nombre des membres du CdR passe de 317 à 344 dans l’UE à 27

•• 20092009 Le traité de Lisbonne améliore le statut du CdR et accroît son rôle politique

•• 20132013 Le nombre des membres du CdR passe de 344 à 353 dans l’UE à 28

Le CdR et le traité de Lisbonne

• La Cour de justice est compétente pour les recours formés par le Comité des régions qui tendent à la sauvegarde de ses prérogatives.

• Possibilité pour le CdR d’introduire des recours pour violation par un acte législatif du principe de subsidiarité.

• Élargissement du champ de consultation du Comité.

• Prolongation du mandat des membres de 4 à 5 ans.

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DÉ

CIS

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CONSULTATION

CONSULTATION

Commission européenne Parlement européen Conseil de l’UE

DÉ

CIS

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Comité économique et social européen

Domaines politiques

La consultation du Comité des régions est obligatoire dans les domaines politiques suivants:

• Cohésion économique, sociale et territoriale

• Éducation et jeunesse

• Culture

• Santé publique

• Réseaux transeuropéens

• Transports

• Sport

• Emploi

• Politique sociale

• Environnement

• Formation professionnelle

• Énergie

• Changement climatique

• Fonds structurels

• Fond européen de développement régional

Les membres du CdR et leur nomination

353 membres (plus 353 suppléants) au 1er juillet 2013

Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni…………………………Espagne, Pologne..……………………………………………….....Roumanie...……………………………………………………….......Autriche, Belgique, Bulgarie, Grèce, Hongrie, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Suède………………Croatie, Danemark, Finlande, Irlande, Lituanie, Slovaquie..….Estonie, Lettonie, Slovénie……………………..……………….….Chypre, Luxembourg…….………………….……………….……… Malte………………………………………….…………...…….….......

242115

129765

• Élus locaux et régionaux proposés par les États membres• Nommés officiellement par le Conseil de l’UE • Mandat de cinq ans, renouvelable• Chaque année, six sessions plénières, adoption de quelque 60 avis

Organisation du Comité des régions

Président

Secrétaire général

Cabinet du Secrétaire général

Commissions EDUC+CIVEX

Commissions ECOS+COTER

Commissions NAT+ENVE

Coordination,suivi, etc.

Administration générale

Conditions de travail,droits, formation

Recrutement, carrière

Budget, finances

Greffe, services aux membres,

délégations nationales, etc.

Services internes

Service juridique

Administration, budget, éditions

Événements, Forums,OPEN DAYS

Presse, comm. interne et externe

ARLEM, coop. décentralisée

Réseaux, plateformesde suivi

Planification prévisionnelle,études, etc.

Administration Services aux Membres et Greffe

Travaux consultatifsCommunication,

presse, événementsPolitiques horizontales,

réseaux

Unité Audit interne

Secrétariats des groupes politiques

Cabinet du Président

Bureau

Services conjoints Traduction

Services conjointsLogistique

• 63 membres, dont le nombre par État membre reflète un équilibre entre les nationalités et les groupes politiques:

• Le Président et le premier vice-président• Un vice-président par État membre• Les 5 présidents des groupes politiques • 28 autres membres.

• Organisation des travaux du CdR• Se réunit huit fois par an• Prépare l’ordre du jour des sessions plénières• Élabore le programme politique du Comité• Attribue les avis aux commissions• Décide des avis d’initiative.

Le Bureau

Les groupes politiques au CdR

• permettent une réflexion et une action transnationales

• sont reliés à leur famille politique dans les différentes institutions de l’UE et les États membres

• contribuent à la mise en œuvre du mandat du CdR en tant qu’organe politique, doté de légitimité démocratique

Les groupes politiques

PSEPSEParti socialiste Parti socialiste

européeneuropéen

AEAEAlliance

européenne

PPEPPEParti populaire européen

ADLEADLEAlliance des Démocrates et des libéraux pour l’Europe

PSE

ADLE AE

NON INSCRITS

PPE

CRE

CRECREGroupe des Conservateurs et Réformistes européens

Travaux consultatifs: avis du CdR sur les actes législatifs

• Planification et préparation des avis du CdR – entre 60 et 70 par an – portant sur les actes législatifs de l’UE pour les six commissions du CdR

• Association des institutions de l’UE à des débats d’actualité

• Organisation de contributions d’experts et d’acteurs concernés (conférences, séminaires)

• Suivi et contrôle des actes législatifs et de l’impact des avis du CdR

Le budget de l’UE 2014-2020: le point de vue des régions et des villes

Fin 2012/début 2013, l’UE adoptera son nouveau cadre financier pluriannuel 2014-2020. Dans un avis de décembre 2011, le Comité des régions a déclaré qu'il y a lieu de considérer le niveau de financement proposé comme le montant minimal absolu nécessaire pour réaliser les ambitions de l'Union dont ont convenu les États membres dans le cadre du traité et de la stratégie Europe 2020. Il a appuyé la mise en place d’un nouveau système de ressources propres incluant une taxe sur les transactions financières. Il a aussi notamment rappelé qu’il s’oppose vivement à toute forme de conditionnalité

macroéconomique et a proposé au contraire   que la conclusion d'un accord formel de partenariat entre chaque État membre et ses collectivités locales et régionales constitue une conditionnalité ex ante particulière au paiement des Fonds structurels de l’UE.

Communiquer « l’Europe locale et régionale »

• Communications à la presse/télévision et aux 100 000 pouvoirs locaux et régionaux d’Europe au moyen de lettres d’information, d’Internet et des médias audiovisuels

• Organisation chaque année de quelque 200 conférences (Semaine européenne des régions et des villes; Sommets du CdR; EuroPCom; organisation conjointe et accueil de quelque 120 conférences avec les institutions de l’UE, les bureaux régionaux, les associations) attirant 20 000 acteurs concernés

• 600 visites de groupes chaque année avec un total de 16 000 participants

• Édition de publications dans toutes les langues de l’UE

Semaine européenne des régions et des villes – OPEN DAYS

Depuis 10 ans, le CdR organise, avec la Commission européenne, les OPEN DAYS – Semaine européenne des régions et des villes. 200 collectivités locales et régionales, 200 régions et villes, 100 séminaires, 6 000 participants et 600 intervenants font des OPEN DAYS la plus grande manifestation annuelle sur le développement régional et urbain. En outre, quelque 350 événements d’échelon local porteurs du label « L’Europe dans ma région / ma ville » délocalisent les débats bruxellois vers un public de quelque 30 000 personnes dans plus de 30 pays.

Politiques horizontales, études, réseaux

• Suivi d’un certain nombre de priorités transversales et proposition d’options politiques à moyen et long termes.

• Planification stratégique des activités du CdR.

• Production de 40 études chaque année et coopération avec les réseaux universitaires.

• Réseaux et plateformes de suivi sur la subsidiarité, la stratégie Europe 2020, le Pacte des maires et le groupement européen de coopération territoriale (GECT).

• Appui aux représentants de l’Assemblée régionale et locale euro-méditerranéenne (ARLEM), de la Conférence des collectivités régionales et locales pour le partenariat oriental (CORLEAP), et à la coopération décentralisée au développement.

La stratégie Europe 2020: associer les régions et les villes

La plateforme de suivi Europe 2020, composée de quelque 150 régions et villes de tous les États membres de l’UE, est un instrument permettant aux collectivités territoriales de donner leur avis dans le processus politique et la mise en œuvre de la stratégie de l’UE visant à promouvoir une croissance intelligente, verte et inclusive au cours de la décennie actuelle. En réunissant des élus régionaux et locaux et des experts, et par des consultations et des rapports, la plateforme permet une meilleure mise en œuvre des objectifs de la stratégie Europe 2020, examine son lien avec la politique de cohésion, contrôle la participation de la stratégie au processus de gouvernance et stimule les échanges.

Visitez notre site:www.cor.europa.eu/europe2020

«Réaliser les objectifs de croissance et d’emploi dans les régions et les villes de l’UE – faire en sorte que la stratégie Europe 2020 porte ses fruits»

Mettre la stratégie Europe 2020 en œuvre avec les collectivités régionales et locales

Veiller à ce que les collectivités régionales et locales puissent effectivement réaliser de “meilleurs investissements”

S’engager auprès des citoyens et débattre de l’Europe

Développer la dimension territoriale dans les relations entre l’UE et ses partenaires extérieurs

Un CdR plus fort dans une nouvelle Europe