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Livre Blanc Open Law Badge

Open Law

Pour une application des insignes

numeacuteriques au droit

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Pour une application des insignes numeacuteriques au droit

Livre blanc Open Law Badges

4 5

Avant-propos

A legravere ougrave la transformation numeacuterique modifie profondeacutement les pratiques les Open Badges ont eacutemergeacute pour devenir une veacuteritable plus-value drsquoune reconnais-sance informelle des compeacutetences et constituer un gage de confiance

Depuis 2011 les Open Badges fournissent un systegraveme qui vise agrave creacuteer de nou-velles opportuniteacutes professionnelles et peacutedagogiques Utiliseacutes degraves leur apparition par des communauteacutes sur Internet et au-delagrave au sein de plusieurs projets ameacuteri-cains les Open Badges se sont vraiment deacuteveloppeacutes en France apregraves la deacuteclaration de Bologne pour une reconnaissance ouverte du 28 octobre 20161

Au sein de lrsquoassociation Open Law Le droit ouvert ndash compte tenu de la proxi-miteacute avec nos valeurs ndash la mise en application de ces insignes numeacuteriques dans le monde du droit srsquoest naturellement imposeacutee afin drsquoaccompagner la transformation des pratiques et compeacutetences juridiques Concourant agrave la reconnaissance drsquoune laquo juriste de demain raquo2 plus ouvert pluridisciplinaire et strategravege ces insignes sont par ailleurs particuliegraverement adapteacutes agrave une communauteacute comme celle drsquoOpen Law ndash plurale heacuteteacuterogegravene interdisciplinaire etc ndash et permettent de favoriser et recon-naicirctre les engagements de chacune Agrave cette fin un groupe de travail sest formeacute de 2018 agrave 2019 sous lrsquoimpulsion de lrsquoassociation afin dexplorer le potentiel de lap-plication des Open Badges dans le secteur du droit et du chiffre agrave la fois comme communauteacute et comme meacutetiers Cela afin drsquoeacutetendre le reacutefeacuterentiel Open Badges existant en matiegravere de compeacutetences juridiques numeacuteriques et de tester limpleacute-mentation et la deacutelivrance de badges au sein des meacutetiers du droit et du chiffre Les beacuteneacutefices ne sont pas limiteacutes agrave notre seule communauteacute et nous espeacuterons eacutegale-ment que ce livre blanc pourra servir agrave drsquoautres professions et secteurs drsquoactiviteacutes tels que la mobiliteacute la santeacute la culture etc Ce travail a ainsi eacuteteacute reacutealiseacute en collabo-ration avec drsquoautres communauteacutes telles que la Fabrique des mobiliteacutes ou encore lrsquoassociation Reconnaicirctre-Open Recognition Alliance Creacuteeacutee le 15 feacutevrier 2018 elle est la branche francophone de la Open Recognition Alliance

Fidegravele aux valeurs drsquoOpen Law Le droit ouvert le travail autour des Open Badges srsquoest effectueacute agrave travers des laquo meet-up raquo ouverts agrave toutes Ce groupe de travail agrave dimension variable a rassembleacute juristes deacuteveloppeurs repreacutesentantes drsquoentre-prises et eacutetudiantes entre mars 2018 et mai 2019 lors drsquoune dizaine de sessions de travail Le groupe de travail a souhaiteacute faire du Village de la LegalTech ndash eacutevegrave-

1 Deacuteclaration de Bologne pour une Reconnaissance Ouverte 28 octobre 20162 Voir notamment le Programme P6 Former le juriste de demain deacutebuteacute en 2016 au sein de

lrsquoassociation Open Law

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Pour une application des insignes numeacuteriques au droit

Livre blanc Open Law Badges

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Avant-propos

A legravere ougrave la transformation numeacuterique modifie profondeacutement les pratiques les Open Badges ont eacutemergeacute pour devenir une veacuteritable plus-value drsquoune reconnais-sance informelle des compeacutetences et constituer un gage de confiance

Depuis 2011 les Open Badges fournissent un systegraveme qui vise agrave creacuteer de nou-velles opportuniteacutes professionnelles et peacutedagogiques Utiliseacutes degraves leur apparition par des communauteacutes sur Internet et au-delagrave au sein de plusieurs projets ameacuteri-cains les Open Badges se sont vraiment deacuteveloppeacutes en France apregraves la deacuteclaration de Bologne pour une reconnaissance ouverte du 28 octobre 20161

Au sein de lrsquoassociation Open Law Le droit ouvert ndash compte tenu de la proxi-miteacute avec nos valeurs ndash la mise en application de ces insignes numeacuteriques dans le monde du droit srsquoest naturellement imposeacutee afin drsquoaccompagner la transformation des pratiques et compeacutetences juridiques Concourant agrave la reconnaissance drsquoune laquo juriste de demain raquo2 plus ouvert pluridisciplinaire et strategravege ces insignes sont par ailleurs particuliegraverement adapteacutes agrave une communauteacute comme celle drsquoOpen Law ndash plurale heacuteteacuterogegravene interdisciplinaire etc ndash et permettent de favoriser et recon-naicirctre les engagements de chacune Agrave cette fin un groupe de travail sest formeacute de 2018 agrave 2019 sous lrsquoimpulsion de lrsquoassociation afin dexplorer le potentiel de lap-plication des Open Badges dans le secteur du droit et du chiffre agrave la fois comme communauteacute et comme meacutetiers Cela afin drsquoeacutetendre le reacutefeacuterentiel Open Badges existant en matiegravere de compeacutetences juridiques numeacuteriques et de tester limpleacute-mentation et la deacutelivrance de badges au sein des meacutetiers du droit et du chiffre Les beacuteneacutefices ne sont pas limiteacutes agrave notre seule communauteacute et nous espeacuterons eacutegale-ment que ce livre blanc pourra servir agrave drsquoautres professions et secteurs drsquoactiviteacutes tels que la mobiliteacute la santeacute la culture etc Ce travail a ainsi eacuteteacute reacutealiseacute en collabo-ration avec drsquoautres communauteacutes telles que la Fabrique des mobiliteacutes ou encore lrsquoassociation Reconnaicirctre-Open Recognition Alliance Creacuteeacutee le 15 feacutevrier 2018 elle est la branche francophone de la Open Recognition Alliance

Fidegravele aux valeurs drsquoOpen Law Le droit ouvert le travail autour des Open Badges srsquoest effectueacute agrave travers des laquo meet-up raquo ouverts agrave toutes Ce groupe de travail agrave dimension variable a rassembleacute juristes deacuteveloppeurs repreacutesentantes drsquoentre-prises et eacutetudiantes entre mars 2018 et mai 2019 lors drsquoune dizaine de sessions de travail Le groupe de travail a souhaiteacute faire du Village de la LegalTech ndash eacutevegrave-

1 Deacuteclaration de Bologne pour une Reconnaissance Ouverte 28 octobre 20162 Voir notamment le Programme P6 Former le juriste de demain deacutebuteacute en 2016 au sein de

lrsquoassociation Open Law

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Avant-propos

A legravere ougrave la transformation numeacuterique modifie profondeacutement les pratiques les Open Badges ont eacutemergeacute pour devenir une veacuteritable plus-value drsquoune reconnais-sance informelle des compeacutetences et constituer un gage de confiance

Depuis 2011 les Open Badges fournissent un systegraveme qui vise agrave creacuteer de nou-velles opportuniteacutes professionnelles et peacutedagogiques Utiliseacutes degraves leur apparition par des communauteacutes sur Internet et au-delagrave au sein de plusieurs projets ameacuteri-cains les Open Badges se sont vraiment deacuteveloppeacutes en France apregraves la deacuteclaration de Bologne pour une reconnaissance ouverte du 28 octobre 20161

Au sein de lrsquoassociation Open Law Le droit ouvert ndash compte tenu de la proxi-miteacute avec nos valeurs ndash la mise en application de ces insignes numeacuteriques dans le monde du droit srsquoest naturellement imposeacutee afin drsquoaccompagner la transformation des pratiques et compeacutetences juridiques Concourant agrave la reconnaissance drsquoune laquo juriste de demain raquo2 plus ouvert pluridisciplinaire et strategravege ces insignes sont par ailleurs particuliegraverement adapteacutes agrave une communauteacute comme celle drsquoOpen Law ndash plurale heacuteteacuterogegravene interdisciplinaire etc ndash et permettent de favoriser et recon-naicirctre les engagements de chacune Agrave cette fin un groupe de travail sest formeacute de 2018 agrave 2019 sous lrsquoimpulsion de lrsquoassociation afin dexplorer le potentiel de lap-plication des Open Badges dans le secteur du droit et du chiffre agrave la fois comme communauteacute et comme meacutetiers Cela afin drsquoeacutetendre le reacutefeacuterentiel Open Badges existant en matiegravere de compeacutetences juridiques numeacuteriques et de tester limpleacute-mentation et la deacutelivrance de badges au sein des meacutetiers du droit et du chiffre Les beacuteneacutefices ne sont pas limiteacutes agrave notre seule communauteacute et nous espeacuterons eacutegale-ment que ce livre blanc pourra servir agrave drsquoautres professions et secteurs drsquoactiviteacutes tels que la mobiliteacute la santeacute la culture etc Ce travail a ainsi eacuteteacute reacutealiseacute en collabo-ration avec drsquoautres communauteacutes telles que la Fabrique des mobiliteacutes ou encore lrsquoassociation Reconnaicirctre-Open Recognition Alliance Creacuteeacutee le 15 feacutevrier 2018 elle est la branche francophone de la Open Recognition Alliance

Fidegravele aux valeurs drsquoOpen Law Le droit ouvert le travail autour des Open Badges srsquoest effectueacute agrave travers des laquo meet-up raquo ouverts agrave toutes Ce groupe de travail agrave dimension variable a rassembleacute juristes deacuteveloppeurs repreacutesentantes drsquoentre-prises et eacutetudiantes entre mars 2018 et mai 2019 lors drsquoune dizaine de sessions de travail Le groupe de travail a souhaiteacute faire du Village de la LegalTech ndash eacutevegrave-

1 Deacuteclaration de Bologne pour une Reconnaissance Ouverte 28 octobre 20162 Voir notamment le Programme P6 Former le juriste de demain deacutebuteacute en 2016 au sein de

lrsquoassociation Open Law

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nement co-porteacute par lrsquoassociation Open Law et le Village de la Justice ndash un terrain drsquoexpeacuterimentation des Open Badges Lrsquoeacutedition 2018 et lrsquoeacutedition 2019 prochaine ont permis de deacutelivrer des insignes numeacuteriques agrave toutes les participantes

Lrsquoensemble des participantes au projet Open Law Badges ndash cycle exploratoire et Commun au sein de lrsquoassociation Open Law Le droit ouvert ndash sont heureuxses de vous partager ce livre blanc deacutedieacute agrave lrsquousage et la compreacutehension des insignes numeacuteriques pour que chacune puisse aiseacutement se les approprier et participer agrave la reconnaissance de la valeur par les pairs

Nous remercions les nombreuses personnes qui ont contribueacute agrave ce livre blanc et qui ont permis agrave ce dernier de voir le jour leacutequipe des permanentes dOpen Law les membres de lassociation qui ont suivi et contribueacute activement agrave la reacutedac-tion de cet ouvrage ainsi que toutes les personnes qui ont contribueacute lors des ate-liers et en ligne par leurs commentaires et notes enrichissantes et leurs articles ou recherches personnelles et finalement toutes les structures laquo amies raquo aussi inteacute-resseacutees par le sujet des Open Badges qui ont joueacute le jeu de la collaboration et de la mutualisation dans lesprit de louverture et de linclusiviteacute qui nous est cher3

Bertrand Cassar

Porteur du programme Open Law Badge Secreacutetaire Geacuteneacuteral de lrsquoassociation Open Law le Droit Ouvert

3 Vous retrouverez en annexe de ce livre blanc la liste complegravete des personnes ayant collaboreacute agrave la reacutedaction

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Sommaire Avant-propos

Introduction

1 Les Open Badges entre reconnaissance de compeacutetences et reconnaissance entre pairs

1 Deacutecouvrir les Open Badges deacutefinitions et parties prenantes 2 Comprendre les Open Badges historique et eacutevolutions actuelles 3 Utiliser les Open Badges meacutecanismes de deacutelivrance drsquoacquisition et drsquoappartenance

2 Vers une application des Open Badges au secteur du droit

1 Des besoins nouveaux en termes de compeacutetences lieacutees au numeacuterique 2 Les diffeacuterentes deacutemarches neacutecessaires agrave lrsquoadoption des Open Badges insignes numeacuteriques

3 La creacuteation de communauteacutes gracircce aux Open Badges

1 Utiliser les Open Badges au sein drsquoune communauteacute 2 Valoriser une communauteacute gracircce aux Open Badges

4 Perspectives

1 Les Open Badges critiques et reacuteponses 2 Preacuteconisations 3 Les Open Badges et la signature eacutelectronique

5 Une foire aux questions juridiques agrave propos des Open Badges

5

11

15

171924

33

3537

47

61

4951

55

575859

Annexes

Liste des auteurs Bibliographie indicative Glossaire Le programme Open Law Badges chronologie et temps forts

67

69707277

10 11

Introductionlaquo Ce tohu- bohu de monde annonce-t-il une egravere ougrave se mecircleront un second acircge oral et de tels eacutecrits virtuels Cette nouveauteacute va- t- elle noyer de ses ondes lrsquoacircge de la page qui nous formata Depuis longtemps jrsquoentends ce nouvel acircge oral eacutemaneacute du virtuel raquo

Michel Serres Petite poucette

Dans une socieacuteteacute de plus en plus numeacuterique dans laquelle nous sommes paradoxa-lement de plus en plus en lien ndash mais aussi de plus en plus isoleacutes ndash les meacutecanismes de confiance sont cleacutes Cela engendre des relations fortes ougrave se mecirclent toujours les possibiliteacutes drsquoune transformation de soi Tels des marqueurs les Open Badges constituent le reflet de la confiance attribueacutee par une communauteacute de pairs

Une complexe combinaison de compeacutetences et drsquoexpeacuteriences sociales La valeur drsquoune personne ne srsquoest jamais reacutesumeacutee aux seuls diplocircmes deacutelivreacutes mais agrave une complexe combinaison de compeacutetences et drsquoexpeacuteriences sociales Avec le numeacuterique lrsquoinformation est agrave porteacutee de main en permanence Lrsquoespace le travail le savoir tout change La maicirctrise de compeacutetences humaines prend petit agrave petit si ce nrsquoest plus drsquoimportance face aux compeacutetences dites laquo techniques raquo5 Le jour-nal Le Monde preacutesente une eacutetude meneacutee aupregraves de 309 recruteurs franccedilais qui prouve qursquoagrave formation eacutegale ce sont les candidats laquo les mieux doteacutes en qualiteacutes humaines raquo qui auront le plus de chances drsquoecirctre seacutelectionneacutes Les savoir ecirctre les plus demandeacutees sont lrsquoadaptabiliteacute (61 ) la positiviteacute (48 ) la creacuteativiteacute (47 ) et lrsquoesprit drsquoeacutequipe (42 )6 et force est de constater qursquoaucun diplocircme nrsquoexiste pour les valider

Une preacutevalence des compeacutetences relationnelles Avoir des connaissances techniques est une chose mais disposer des compeacutetences relationnelles et eacutemotionnelles en est une autre Les compeacutetences dites laquo douces raquo (soft skills) prennent petit agrave petit le pas sur les compeacutetences purement techniques (hard skills) Les environnements de plus en plus complexes (impreacutevisibles non reproductibles inter- et multi- deacutependants) renforcent le besoin de communiquer de srsquoadapter en continu Dans ce contexte les softs skills et leur contribution agrave une plus grande agiliteacute dans le travail dans lrsquoapplication des meacutethodes agiles sont un fac-teur preacutepondeacuterant de reacuteussite professionnelle et une reacuteponse agrave cette complexiteacute

4 Michel Serres Petite poucette Eacuted Le Pommier laquo Manifestes raquo 2012 90p5 Miss RH Dvt laquo Soft skills vs hard skills quelles sont les compeacutetences de demain pour les recru-

teurs raquo [en ligne] Innovation Peacutedagogique article du 27 novembre 2016 6 Isabelle Barth et Delphine Theurelle-Stein laquothinspLes soft skills au cœur du portefeuille de compeacute-

tences des managers de demainthinspraquo Management amp Avenir 20175 (Ndeg 95) pp 129-151

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Sommaire Avant-propos

Introduction

1 Les Open Badges entre reconnaissance de compeacutetences et reconnaissance entre pairs

1 Deacutecouvrir les Open Badges deacutefinitions et parties prenantes 2 Comprendre les Open Badges historique et eacutevolutions actuelles 3 Utiliser les Open Badges meacutecanismes de deacutelivrance drsquoacquisition et drsquoappartenance

2 Vers une application des Open Badges au secteur du droit

1 Des besoins nouveaux en termes de compeacutetences lieacutees au numeacuterique 2 Les diffeacuterentes deacutemarches neacutecessaires agrave lrsquoadoption des Open Badges insignes numeacuteriques

3 La creacuteation de communauteacutes gracircce aux Open Badges

1 Utiliser les Open Badges au sein drsquoune communauteacute 2 Valoriser une communauteacute gracircce aux Open Badges

4 Perspectives

1 Les Open Badges critiques et reacuteponses 2 Preacuteconisations 3 Les Open Badges et la signature eacutelectronique

5 Une foire aux questions juridiques agrave propos des Open Badges

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171924

33

3537

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575859

Annexes

Liste des auteurs Bibliographie indicative Glossaire Le programme Open Law Badges chronologie et temps forts

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Introductionlaquo Ce tohu- bohu de monde annonce-t-il une egravere ougrave se mecircleront un second acircge oral et de tels eacutecrits virtuels Cette nouveauteacute va- t- elle noyer de ses ondes lrsquoacircge de la page qui nous formata Depuis longtemps jrsquoentends ce nouvel acircge oral eacutemaneacute du virtuel raquo

Michel Serres Petite poucette

Dans une socieacuteteacute de plus en plus numeacuterique dans laquelle nous sommes paradoxa-lement de plus en plus en lien ndash mais aussi de plus en plus isoleacutes ndash les meacutecanismes de confiance sont cleacutes Cela engendre des relations fortes ougrave se mecirclent toujours les possibiliteacutes drsquoune transformation de soi Tels des marqueurs les Open Badges constituent le reflet de la confiance attribueacutee par une communauteacute de pairs

Une complexe combinaison de compeacutetences et drsquoexpeacuteriences sociales La valeur drsquoune personne ne srsquoest jamais reacutesumeacutee aux seuls diplocircmes deacutelivreacutes mais agrave une complexe combinaison de compeacutetences et drsquoexpeacuteriences sociales Avec le numeacuterique lrsquoinformation est agrave porteacutee de main en permanence Lrsquoespace le travail le savoir tout change La maicirctrise de compeacutetences humaines prend petit agrave petit si ce nrsquoest plus drsquoimportance face aux compeacutetences dites laquo techniques raquo5 Le jour-nal Le Monde preacutesente une eacutetude meneacutee aupregraves de 309 recruteurs franccedilais qui prouve qursquoagrave formation eacutegale ce sont les candidats laquo les mieux doteacutes en qualiteacutes humaines raquo qui auront le plus de chances drsquoecirctre seacutelectionneacutes Les savoir ecirctre les plus demandeacutees sont lrsquoadaptabiliteacute (61 ) la positiviteacute (48 ) la creacuteativiteacute (47 ) et lrsquoesprit drsquoeacutequipe (42 )6 et force est de constater qursquoaucun diplocircme nrsquoexiste pour les valider

Une preacutevalence des compeacutetences relationnelles Avoir des connaissances techniques est une chose mais disposer des compeacutetences relationnelles et eacutemotionnelles en est une autre Les compeacutetences dites laquo douces raquo (soft skills) prennent petit agrave petit le pas sur les compeacutetences purement techniques (hard skills) Les environnements de plus en plus complexes (impreacutevisibles non reproductibles inter- et multi- deacutependants) renforcent le besoin de communiquer de srsquoadapter en continu Dans ce contexte les softs skills et leur contribution agrave une plus grande agiliteacute dans le travail dans lrsquoapplication des meacutethodes agiles sont un fac-teur preacutepondeacuterant de reacuteussite professionnelle et une reacuteponse agrave cette complexiteacute

4 Michel Serres Petite poucette Eacuted Le Pommier laquo Manifestes raquo 2012 90p5 Miss RH Dvt laquo Soft skills vs hard skills quelles sont les compeacutetences de demain pour les recru-

teurs raquo [en ligne] Innovation Peacutedagogique article du 27 novembre 2016 6 Isabelle Barth et Delphine Theurelle-Stein laquothinspLes soft skills au cœur du portefeuille de compeacute-

tences des managers de demainthinspraquo Management amp Avenir 20175 (Ndeg 95) pp 129-151

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Introductionlaquo Ce tohu- bohu de monde annonce-t-il une egravere ougrave se mecircleront un second acircge oral et de tels eacutecrits virtuels Cette nouveauteacute va- t- elle noyer de ses ondes lrsquoacircge de la page qui nous formata Depuis longtemps jrsquoentends ce nouvel acircge oral eacutemaneacute du virtuel raquo

Michel Serres Petite poucette

Dans une socieacuteteacute de plus en plus numeacuterique dans laquelle nous sommes paradoxa-lement de plus en plus en lien ndash mais aussi de plus en plus isoleacutes ndash les meacutecanismes de confiance sont cleacutes Cela engendre des relations fortes ougrave se mecirclent toujours les possibiliteacutes drsquoune transformation de soi Tels des marqueurs les Open Badges constituent le reflet de la confiance attribueacutee par une communauteacute de pairs

Une complexe combinaison de compeacutetences et drsquoexpeacuteriences sociales La valeur drsquoune personne ne srsquoest jamais reacutesumeacutee aux seuls diplocircmes deacutelivreacutes mais agrave une complexe combinaison de compeacutetences et drsquoexpeacuteriences sociales Avec le numeacuterique lrsquoinformation est agrave porteacutee de main en permanence Lrsquoespace le travail le savoir tout change La maicirctrise de compeacutetences humaines prend petit agrave petit si ce nrsquoest plus drsquoimportance face aux compeacutetences dites laquo techniques raquo5 Le jour-nal Le Monde preacutesente une eacutetude meneacutee aupregraves de 309 recruteurs franccedilais qui prouve qursquoagrave formation eacutegale ce sont les candidats laquo les mieux doteacutes en qualiteacutes humaines raquo qui auront le plus de chances drsquoecirctre seacutelectionneacutes Les savoir ecirctre les plus demandeacutees sont lrsquoadaptabiliteacute (61 ) la positiviteacute (48 ) la creacuteativiteacute (47 ) et lrsquoesprit drsquoeacutequipe (42 )6 et force est de constater qursquoaucun diplocircme nrsquoexiste pour les valider

Une preacutevalence des compeacutetences relationnelles Avoir des connaissances techniques est une chose mais disposer des compeacutetences relationnelles et eacutemotionnelles en est une autre Les compeacutetences dites laquo douces raquo (soft skills) prennent petit agrave petit le pas sur les compeacutetences purement techniques (hard skills) Les environnements de plus en plus complexes (impreacutevisibles non reproductibles inter- et multi- deacutependants) renforcent le besoin de communiquer de srsquoadapter en continu Dans ce contexte les softs skills et leur contribution agrave une plus grande agiliteacute dans le travail dans lrsquoapplication des meacutethodes agiles sont un fac-teur preacutepondeacuterant de reacuteussite professionnelle et une reacuteponse agrave cette complexiteacute

4 Michel Serres Petite poucette Eacuted Le Pommier laquo Manifestes raquo 2012 90p5 Miss RH Dvt laquo Soft skills vs hard skills quelles sont les compeacutetences de demain pour les recru-

teurs raquo [en ligne] Innovation Peacutedagogique article du 27 novembre 2016 6 Isabelle Barth et Delphine Theurelle-Stein laquothinspLes soft skills au cœur du portefeuille de compeacute-

tences des managers de demainthinspraquo Management amp Avenir 20175 (Ndeg 95) pp 129-151

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Une confiance subjective que nous portent nos pairs Dans un systegraveme tel que les Open Badges le badge engageant lrsquoeacutemetteur celui-ci doit pouvoir garantir la qualiteacute du processus drsquoattribution par le respect des cri-tegraveres qui doivent ecirctre transparents et compreacutehensibles pour tous Lrsquointeacuterecirct des badges est multiple en terme de confiance ils responsabilisent lrsquoeacutemetteur et le receveur creacuteent un lien au sein drsquoune communauteacute La validation par les pairs est alors une garantie de la qualiteacute de la reconnaissance adresseacutee On se positionne dans cette communauteacute agrave travers ses badges et ceux des autres On srsquoinspire de ce qui existe on partage et on donne de la reconnaissance aux autres on se deacuteve-loppe dans le collectif

Le projet Open Badges apparu en 2011 permet de reconnaicirctre et de valoriser les apprentissages en proposant des insignes numeacuteriques fondeacutes sur un stan-dard technique ouvert7 Toute organisation peut utiliser ce standard pour creacuteer eacutemettre utiliser et veacuterifier des badges numeacuteriques ouverts Aujourdrsquohui soutenu par IMS Global un consortium international composeacute de plus de 160 organisations contributrices8 ce standard beacuteneacuteficie drsquoune garantie de peacuterenniteacute et drsquointeropeacutera-biliteacute neacutecessaire agrave son deacuteveloppement Il connaicirct actuellement un regain drsquointeacuterecirct dans une socieacuteteacute ougrave les meacutetiers et parcours professionnels eacutevoluent diffeacuteremment Il favorise le deacuteveloppement de compeacutetences transfeacuterables entre meacutetiers et recon-naicirct lrsquoimportance de connaissances speacutecifiques au numeacuterique Plus encore les Open Badges rendent possible la reconnaissance de compeacutetences (savoirs savoir ecirctre savoir faire valeurs) mais aussi des reacuteussites affiliations ou des ideacutees Cela permet de rendre visibles ces reconnaissances informelles et de creacuteer les condi-tions pour lrsquoeacutemergence drsquoespaces ouverts eux-mecircmes constitutifs et intrinsegraveques agrave une communauteacute

Allant par-delagrave lrsquounivers du droit les Open Badges peuvent ecirctre utiliseacutes dans tous domaines (professionnel associatif ludique) Plus de 3 000 organisations agrave travers le monde creacuteent et attribuent des badges numeacuteriques aujourdrsquohui9 Les universiteacutes les ONG et les administrations sont les premiegraveres agrave les avoir utiliseacutes mais les entre-prises leur emboicirctent le pas notamment celles qui ne peuvent pourvoir les meacutetiers de demain avec les certifications drsquohier Agrave lrsquoinstar de Git technologie conccedilue agrave lrsquoini-tiative de Linus Torvald pour assurer le deacuteveloppement international et collabo-ratif du logiciel Open Source Linux et qui est aujourdrsquohui devenu le standard en matiegravere de deacuteveloppement logiciel Les Open Badges pourraient agrave terme devenir le

7 Deacutefinition en annexe dans le glossaire8 Sylvia Bozan laquo Le Badge ouvert numeacuterique raquo Medium 22 feacutevrier 20189 Article de la section laquo Open Badges raquo de la Mozilla Foundation consulteacute le 23 sept 2019

standard en matiegravere de reconnaissance de compeacutetences Tout comme lrsquoadoption de Git a changeacute les pratiques des deacuteveloppeurs au sein des socieacuteteacutes traditionnelles il est envisageable que lrsquoadoption des Open Badges insuffle un courant drsquoouverture et de collaboration au sein des entreprises

Conccedilu comme un guide agrave lrsquoutilisation des Open Badges dans le secteur du droit ce livre blanc preacutesente les travaux drsquoanalyses et de recherches lanceacute par Open Law depuis le deacutebut de lrsquoanneacutee 2018 Tous les mateacuteriaux conccedilus ou collecteacutes dans le cadre de ce programme sont disponibles en seconde partie de cet ouvrage

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1Les Open Badges

entre reconnaissance de compeacutetences et

reconnaissance entre pairs

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1 Deacutecouvrir les Open Badges deacutefinitions et parties prenantes

Les badges numeacuteriques (insignes numeacuteriques ou encore macarons numeacuteriques) sont des marques de reconnaissance relativement semblables agrave celles tradition-nellement existantes tels les badges de scouts les meacutedailles et deacutecorations civiles et militaires etc Susceptibles drsquoecirctre reconnus par tous ils tirent leur leacutegitimiteacute de lrsquoeacutemetteur ainsi que de la force attacheacutee agrave la compeacutetence Ainsi un badge laquo Legal Design raquo aura plus de valeur srsquoil correspond effectivement agrave une compeacutetence atten-due et reconnue et srsquoil est remis par une personne ou institution elle-mecircme recon-nue pour ses propres compeacutetences en la matiegravere

Srsquoappuyant sur la force des outils numeacuteriques la remise drsquoun Open Badge se carac-teacuterise par la transmission drsquoun fichier numeacuterique qui a par ailleurs comme carac-teacuteristique drsquoecirctre infalsifiable il nrsquoest pas possible de preacutetendre avoir reccedilu un badge qui nrsquoa pas eacuteteacute eacutemis ni mecircme de transfeacuterer un badge acquis agrave une tierce personne

Contrairement aux badges ayant fleuris sur les plateformes de formation (notam-ment en ce qui concerne les MOOC) ou encore sur les plateformes profession-nelles (telles LinkedIn) lrsquoimpleacutementation ndash crsquoest-agrave-dire la mise en œuvre des Open Badges pour ses besoins ndash doit se faire conformeacutement agrave un standard ouvert par-ticuliegraverement documenteacute et speacutecifieacute qui est utilisable par tous gratuitement Ce standard laquo Open Badge raquo deacutecrit les informations contenues dans un badge (les meacutetadonneacutees) et leur format pour assurer lrsquointeropeacuterabiliteacute entre les diffeacuterentes applications et services numeacuteriques produisant eacutemettant stockant et exploitant les Open Badges

Particuliegraverement souples et modulables les Open Badges nrsquoont initialement pas vocation agrave concurrencer des diplocircmes mais au contraire agrave les compleacuteter en per-mettant drsquoidentifier lrsquoensemble des compeacutetences acquises expeacuteriences passeacutees etc Enfin les Open Badges par rapport agrave un certificat preacutesentent lrsquoavantage de ne pas neacutecessairement reposer sur un reacutefeacuterentiel de compeacutetences complet chaque compeacutetence peut ainsi ecirctre reconnue sous une forme de micro-certification

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La remise drsquoun Open Badge correspond ainsi agrave laquo Une deacuteclaration veacuterifiable et infal-sifiable - fondeacutee sur un standard ouvert - relative aux expeacuteriences reacutealisations compeacutetences engagements valeurs ou aspirations drsquoune personne raquo

Une fois le badge remis crsquoest au beacuteneacuteficiaire de ce badge que revient le choix de le partager publier agrave lrsquoinstar drsquoun portfolio numeacuterique

2 Comprendre les Open Badges historique et eacutevolutions actuelles

21 La genegravese de lrsquoOpen BadgeLe premier document faisant reacutefeacuterence aux Open Badges est une publication conjointe en 2011 de la Mozilla Foundation (un organisme agrave but non lucratif qui deacutefend lrsquoideacutee que lrsquoInternet doit toujours rester une ressource publique globale ouverte et accessible agrave tous) et de la Peer 2 Peer University

Les premiers badges ont vu le jour gracircce au soutien de la Mozilla Foundation et de la MacArthur Foundation suite aux travaux de recherches engageacutes par Erin Knight la fondatrice du projet Mozilla Open Badges qui posait sur les questions suivantes comment reconnaicirctre les apprentissages informels ceux que lrsquoon retrouve dans la vie de tous les jours les activiteacutes professionnelles ou associatives

Crsquoest agrave Barcelone au cours du Festival Mozilla 2010 que les premiers prototypes drsquoOpen Badges ont eacuteteacute produits Lrsquoinfrastructure initiale (Open Badge Infrastructure) eacutetait organiseacutee autour du Mozilla Backpack - application conccedilue pour stocker affi-cher et partager les badges collecteacutes Des applications dans le monde de lrsquoeacuteduca-tion comme Moodle Canvas ou Mahara ont rapidement adopteacute les Open Badges avant que des extensions - plug-in - soient deacuteveloppeacutees pour les impleacutementer sur des plateformes comme Wordpress ou Drupal En parallegravele pour eacutemettre et deacuteli-vrer des badges il fallait recourir agrave drsquoautres applications que le Mozilla Backpack - qui ne servait qursquoagrave conserver les badges - comme BadgeKit Nous avions donc une infrastructure asymeacutetrique dans laquelle les apprenants nrsquoavaient que la possibiliteacute de collecter des badges tandis que de facto lrsquoeacutemission eacutetait reacuteserveacutee aux entiteacutes capables de deacuteployer les outils neacutecessaires (agrave lrsquoinstar du BadgeKit)

En 2016 un reacuteseau deacutedieacute agrave lrsquoeacutecosystegraveme des Open Badges srsquoest creacuteeacute Le 25 octobre 2016 a eacuteteacute publieacutee la Bologna Open Recognition Declaration pour la creacutea-tion dune architecture ouverte universelle pour la reconnaissance des apprentis-sages tout au long de la vie Suivant sa publication un reacuteseau international sest mis en place sous le nom dOpen Recognition Alliance La date de la publication de la Deacuteclaration de Bologne a eacuteteacute deacuteclareacutee Open Recognition Day

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1 Deacutecouvrir les Open Badges deacutefinitions et parties prenantes

Les badges numeacuteriques (insignes numeacuteriques ou encore macarons numeacuteriques) sont des marques de reconnaissance relativement semblables agrave celles tradition-nellement existantes tels les badges de scouts les meacutedailles et deacutecorations civiles et militaires etc Susceptibles drsquoecirctre reconnus par tous ils tirent leur leacutegitimiteacute de lrsquoeacutemetteur ainsi que de la force attacheacutee agrave la compeacutetence Ainsi un badge laquo Legal Design raquo aura plus de valeur srsquoil correspond effectivement agrave une compeacutetence atten-due et reconnue et srsquoil est remis par une personne ou institution elle-mecircme recon-nue pour ses propres compeacutetences en la matiegravere

Srsquoappuyant sur la force des outils numeacuteriques la remise drsquoun Open Badge se carac-teacuterise par la transmission drsquoun fichier numeacuterique qui a par ailleurs comme carac-teacuteristique drsquoecirctre infalsifiable il nrsquoest pas possible de preacutetendre avoir reccedilu un badge qui nrsquoa pas eacuteteacute eacutemis ni mecircme de transfeacuterer un badge acquis agrave une tierce personne

Contrairement aux badges ayant fleuris sur les plateformes de formation (notam-ment en ce qui concerne les MOOC) ou encore sur les plateformes profession-nelles (telles LinkedIn) lrsquoimpleacutementation ndash crsquoest-agrave-dire la mise en œuvre des Open Badges pour ses besoins ndash doit se faire conformeacutement agrave un standard ouvert par-ticuliegraverement documenteacute et speacutecifieacute qui est utilisable par tous gratuitement Ce standard laquo Open Badge raquo deacutecrit les informations contenues dans un badge (les meacutetadonneacutees) et leur format pour assurer lrsquointeropeacuterabiliteacute entre les diffeacuterentes applications et services numeacuteriques produisant eacutemettant stockant et exploitant les Open Badges

Particuliegraverement souples et modulables les Open Badges nrsquoont initialement pas vocation agrave concurrencer des diplocircmes mais au contraire agrave les compleacuteter en per-mettant drsquoidentifier lrsquoensemble des compeacutetences acquises expeacuteriences passeacutees etc Enfin les Open Badges par rapport agrave un certificat preacutesentent lrsquoavantage de ne pas neacutecessairement reposer sur un reacutefeacuterentiel de compeacutetences complet chaque compeacutetence peut ainsi ecirctre reconnue sous une forme de micro-certification

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La remise drsquoun Open Badge correspond ainsi agrave laquo Une deacuteclaration veacuterifiable et infal-sifiable - fondeacutee sur un standard ouvert - relative aux expeacuteriences reacutealisations compeacutetences engagements valeurs ou aspirations drsquoune personne raquo

Une fois le badge remis crsquoest au beacuteneacuteficiaire de ce badge que revient le choix de le partager publier agrave lrsquoinstar drsquoun portfolio numeacuterique

2 Comprendre les Open Badges historique et eacutevolutions actuelles

21 La genegravese de lrsquoOpen BadgeLe premier document faisant reacutefeacuterence aux Open Badges est une publication conjointe en 2011 de la Mozilla Foundation (un organisme agrave but non lucratif qui deacutefend lrsquoideacutee que lrsquoInternet doit toujours rester une ressource publique globale ouverte et accessible agrave tous) et de la Peer 2 Peer University

Les premiers badges ont vu le jour gracircce au soutien de la Mozilla Foundation et de la MacArthur Foundation suite aux travaux de recherches engageacutes par Erin Knight la fondatrice du projet Mozilla Open Badges qui posait sur les questions suivantes comment reconnaicirctre les apprentissages informels ceux que lrsquoon retrouve dans la vie de tous les jours les activiteacutes professionnelles ou associatives

Crsquoest agrave Barcelone au cours du Festival Mozilla 2010 que les premiers prototypes drsquoOpen Badges ont eacuteteacute produits Lrsquoinfrastructure initiale (Open Badge Infrastructure) eacutetait organiseacutee autour du Mozilla Backpack - application conccedilue pour stocker affi-cher et partager les badges collecteacutes Des applications dans le monde de lrsquoeacuteduca-tion comme Moodle Canvas ou Mahara ont rapidement adopteacute les Open Badges avant que des extensions - plug-in - soient deacuteveloppeacutees pour les impleacutementer sur des plateformes comme Wordpress ou Drupal En parallegravele pour eacutemettre et deacuteli-vrer des badges il fallait recourir agrave drsquoautres applications que le Mozilla Backpack - qui ne servait qursquoagrave conserver les badges - comme BadgeKit Nous avions donc une infrastructure asymeacutetrique dans laquelle les apprenants nrsquoavaient que la possibiliteacute de collecter des badges tandis que de facto lrsquoeacutemission eacutetait reacuteserveacutee aux entiteacutes capables de deacuteployer les outils neacutecessaires (agrave lrsquoinstar du BadgeKit)

En 2016 un reacuteseau deacutedieacute agrave lrsquoeacutecosystegraveme des Open Badges srsquoest creacuteeacute Le 25 octobre 2016 a eacuteteacute publieacutee la Bologna Open Recognition Declaration pour la creacutea-tion dune architecture ouverte universelle pour la reconnaissance des apprentis-sages tout au long de la vie Suivant sa publication un reacuteseau international sest mis en place sous le nom dOpen Recognition Alliance La date de la publication de la Deacuteclaration de Bologne a eacuteteacute deacuteclareacutee Open Recognition Day

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La remise drsquoun Open Badge correspond ainsi agrave laquo Une deacuteclaration veacuterifiable et infal-sifiable - fondeacutee sur un standard ouvert - relative aux expeacuteriences reacutealisations compeacutetences engagements valeurs ou aspirations drsquoune personne raquo

Une fois le badge remis crsquoest au beacuteneacuteficiaire de ce badge que revient le choix de le partager publier agrave lrsquoinstar drsquoun portfolio numeacuterique

2 Comprendre les Open Badges historique et eacutevolutions actuelles

21 La genegravese de lrsquoOpen BadgeLe premier document faisant reacutefeacuterence aux Open Badges est une publication conjointe en 2011 de la Mozilla Foundation (un organisme agrave but non lucratif qui deacutefend lrsquoideacutee que lrsquoInternet doit toujours rester une ressource publique globale ouverte et accessible agrave tous) et de la Peer 2 Peer University

Les premiers badges ont vu le jour gracircce au soutien de la Mozilla Foundation et de la MacArthur Foundation suite aux travaux de recherches engageacutes par Erin Knight la fondatrice du projet Mozilla Open Badges qui posait sur les questions suivantes comment reconnaicirctre les apprentissages informels ceux que lrsquoon retrouve dans la vie de tous les jours les activiteacutes professionnelles ou associatives

Crsquoest agrave Barcelone au cours du Festival Mozilla 2010 que les premiers prototypes drsquoOpen Badges ont eacuteteacute produits Lrsquoinfrastructure initiale (Open Badge Infrastructure) eacutetait organiseacutee autour du Mozilla Backpack - application conccedilue pour stocker affi-cher et partager les badges collecteacutes Des applications dans le monde de lrsquoeacuteduca-tion comme Moodle Canvas ou Mahara ont rapidement adopteacute les Open Badges avant que des extensions - plug-in - soient deacuteveloppeacutees pour les impleacutementer sur des plateformes comme Wordpress ou Drupal En parallegravele pour eacutemettre et deacuteli-vrer des badges il fallait recourir agrave drsquoautres applications que le Mozilla Backpack - qui ne servait qursquoagrave conserver les badges - comme BadgeKit Nous avions donc une infrastructure asymeacutetrique dans laquelle les apprenants nrsquoavaient que la possibiliteacute de collecter des badges tandis que de facto lrsquoeacutemission eacutetait reacuteserveacutee aux entiteacutes capables de deacuteployer les outils neacutecessaires (agrave lrsquoinstar du BadgeKit)

En 2016 un reacuteseau deacutedieacute agrave lrsquoeacutecosystegraveme des Open Badges srsquoest creacuteeacute Le 25 octobre 2016 a eacuteteacute publieacutee la Bologna Open Recognition Declaration pour la creacutea-tion dune architecture ouverte universelle pour la reconnaissance des apprentis-sages tout au long de la vie Suivant sa publication un reacuteseau international sest mis en place sous le nom dOpen Recognition Alliance La date de la publication de la Deacuteclaration de Bologne a eacuteteacute deacuteclareacutee Open Recognition Day

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22 Etat de lrsquoart de lrsquoutilisation des Open BadgesEn 2012 de nombreux projets Open Badges ont commenceacute agrave eacutemerger tant dans le monde associatif que dans lrsquoenseignement avec son lot de succegraves et drsquoeacutechecs Les milieux acadeacutemiques en particulier anglo-saxons se sont rapidement empareacutes du sujet IMS Global devenu le responsable du standard Open Badges de Mozilla en 2017 recense ainsi tous les acteurs affilieacutes et ayant mis en œuvre des badges au sein de leurs organisations10

Lrsquoinitiative lanceacutee par la fondation Mozilla srsquoest vite reacutepandue au Royaume-Uni puis lrsquoItalie qui y a vu lrsquoopportuniteacute de valoriser la formation universitaire Sa plate-forme bestrit comprend 70 universiteacutes italiennes 8 institutions de recherche ainsi que la participation du Ministegravere de lrsquoeacuteducation Crsquoest une veacuteritable reacuteussite pour lrsquoimpleacutementation des Open Badges

Des pays tels que lrsquoEspagne la Belgique la Nouvelle-Zeacutelande le Japon le Canada et la Chine srsquointeacuteressent de pregraves agrave cette initiative

Lrsquoideacutee a mecircme eacuteteacute reprise au niveau europeacuteen pour les eacutetudiants effectuant un cursus agrave lrsquoeacutetranger Ainsi crsquoest gracircce au financement drsquoErasmus + que srsquoest monteacute lrsquoOpen Badge network avec lrsquoobjectif annonceacute de regrouper et accompagner les institutions qui en Europe souhaitent srsquoimpliquer dans lrsquoeacutecosystegraveme Open Badges en promouvant leur utilisation pour la reconnaissance drsquoapprentissages formels ou non La carte interactive Badge the World recense ces initiatives indiquant pour chacune le domaine la date de conception et le nombre de personnes impacteacutees par le badge

De grandes administrations ou institutions se sont eacutegalement empareacutees du sujet comme par exemple le Ministegravere de lrsquoeacuteducation ameacutericaine qui srsquoest feacuteliciteacute de lrsquoinitiative lanceacutee par la MacArthur Foundation en 2011 pour la promotion des bad-ges numeacuteriques LrsquoUS Department of Education a ainsi souligneacute lrsquoimmense impact potentiel des badges pour lrsquoameacutelioration de lrsquoaccegraves et de la qualiteacute de lrsquoeacuteducation dans le monde11 apportant un soutien financier au deacuteveloppement des Open Badges De mecircme la National Aeronautics and Space Administration (NASA) a deacuteve-loppeacute un portefeuille de badges afin de soulever lrsquointeacuterecirct du public pour les STEM (Science technology engineering and mathematics12) ou encore valider un module de e-learning destineacute aux eacuteducateurs

10 Recensement IMS httpswwwimsglobalorgmembersandaffiliateshtml11 Digital Badges for Learning - Remarks by Secretary Duncan at 4th Annual Launch of the MacAr-

thur Foundation Digital Media and Lifelong Learning Competition 15 septembre 201112 NASA Expands Its Education Portfolio With Digital Badging 16 septembre 2011

Le monde des entreprises srsquoest eacutegalement inteacuteresseacute aux systegravemes de reconnais-sance et de valorisation des ressources humaines par lrsquointroduction des Open Badges DigitalMe IBM Oracle Intel Microsoft Accenture EY ou bien encore Salesforce Les acteurs priveacutes y voient eux un moyen de reconnaicirctre et valori-ser les apprentissages de leurs salarieacutes La mise en œuvre des badges neacutecessite pour les entreprises une certaine maturiteacute dans lrsquoapproche de la formation de leurs collaborateurs

Le bureau barcelonais de Meacutedecin sans frontiegraveres a lanceacute en 2017 Tembo un badge en expeacuterimentation visant agrave reconnaicirctre un parcours drsquoapprentissage ou des compeacutetences acquises par leurs salarieacutes au cours de leur vie professionnelle Lrsquoentreprise IBM a elle deacuteveloppeacute ses propres cours en ligne (principalement autour de la Data Science) ouverts agrave toutes et reacutecompenseacutes par la deacutelivrance drsquoinsignes numeacuteriques Mais les badges sont surtout utiliseacutes pour sanctionner lrsquoac-quisition par les employeacutes de compeacutetences techniques utiles agrave lrsquoentreprise faisant de lrsquooutil un levier puissant en terme de monteacutee en compeacutetences et de ressources humaines A lrsquoheure de lrsquoeacutecriture de ce livre blanc IBM proposait 1616 badges agrave ses salarieacutes13

Deux initiatives franccedilaises ont eacuteteacute majeures concernant lrsquoimpleacutementation des Open Badges le projet Badgeons la Normandie et le Festival Turfu au Docircme de Caen

23 PerspectivesLes acteurs des technologies Open Badges sont activement impliqueacutes dans plu-sieurs initiatives qui devraient sortir les Open Badges du silo de technologies propres au monde de lrsquoeacuteducation pour rejoindre celles deacuteveloppeacutees dans le cadre du World Wide Web Consortium (W3C)

Ces technologies eacutemergentes (et drsquoautres) ainsi que les eacutevolutions leacutegislatives et reacuteglementaires (comme le RGPD) devraient avoir des impacts sur les deacuteveloppe-ment futurs des technologies standards et pratiques associeacutes aux Open Badges

Concernant les eacutevolutions techniques la solution du BackPack de Mozilla a eacuteteacute clocirctureacute en 2019 en preacutefeacuterant lrsquousage de la plateforme eubadgrio (notam-ment conforme au RGPD) Par ailleurs drsquoautres solutions sont accessibles agrave titre drsquoexemple lrsquoOpen Badge Passport permet drsquoafficher ses badges dans LinkedIn et drsquoutiliser lrsquoendossement neacutecessaire au deacuteveloppement drsquoune communauteacute tandis

13 Voir aussi lrsquoinitiative porteacutee par lrsquoentreprise Intel en partenariat avec la Society for science

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que le service badgrio possegravede une particulariteacute inteacuteressante dans le cas de la for-mation Ainsi il est possible au sein de cette plateforme drsquoune part drsquoajouter des badges et de les partager en public et drsquoautre part de preacutevoir un parcours pour deacutelivrer un badge certifiant lrsquoacquisition drsquoun ensemble de badges crsquoest agrave dire la validation drsquoun ensemble de compeacutetences

Voici un exemple de lrsquointerface de Badgrio

Exemple drsquoun parcours de badge permettant drsquoobtenir un nouveau badge

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3 Utiliser les Open Badges meacutecanismes de deacutelivrance drsquoacquisition et drsquoappartenance

31 Principes geacuteneacuterauxDrsquoun point de vue fonctionnel les Open Badges repreacutesentent un eacutecosystegraveme dans lequel plusieurs acteurs neacutecessairement distincts entretiennent des relations bien deacutefinies il y a des eacutemetteurs (ou issuers) qui attribuent les badges des porteurs (utilisateurs ou users) qui les reccediloivent ainsi que des gestionnaires qui les affichent et qui veacuterifient que les eacutemetteurs aient bien eacutemis les insignes Enfin on retrouve des tiers qui consultent le badge afficheacute publiquement

Ces tiers peuvent ecirctre des individus ou des institutions qui utilisent ces badges pour mieux qualifier un candidat dans un processus dadmission par exemple Lrsquoillustration ci-dessous permet de visualiser cet eacutecosystegraveme

Le badge que reccediloit une personne est fabriqueacute agrave partir drsquoun modegravele conccedilu par une eacutequipe ou une personne Ce modegravele qui est comme un laquo moule raquo agrave partir duquel il est possible de fondre des badges est appeleacute Badge Class Les badges qui sont laquo fon-dus raquo dans le moule sont appeleacutes Badge Instances ou encore assertions Tous les bad-ges qui sont fondus (instances) dans le mecircme moule font partie drsquoune mecircme classe Cela creacutee un une proprieacuteteacute inteacuteressante agrave exploiter ainsi lrsquoOpen Badge Passport permet aux personnes porteuses du mecircme badge de communiquer entre elles

La veacuterification de la validiteacute drsquoun Open Badge srsquoeffectue le plus souvent en com-parant la copie du porteur du badge avec celle gardeacutee par lrsquoeacutemetteur mdash avec pour conseacutequence que si lrsquoeacutemetteur ou la copie disparaicirct le badge nrsquoest plus veacuterifiable Une autre forme de veacuterificationvalidation - mise en œuvre dans les Open Badges - est fondeacutee sur lrsquousage de la signature cryptographique dans ce cas pas besoin de comparer la copie avec lrsquooriginal une simple veacuterification locale suffit comme avec un deacutetecteur de faux billets (il nrsquoy a pas besoin de veacuterifier avec la banque centrale de ce fait)

Lrsquoinitiative agrave lrsquoorigine de la creacuteation du badge peut ecirctre soit directement agrave linitia-tive de lrsquoeacutemetteur soit agrave lrsquoinitiative du porteur ou dans certains cas le porteur et lrsquoeacutemetteur peuvent ecirctre quasiment similaires Le processus ensuite est le suivant

1 Les informations sont transmises dans une forge qui une fois que les condi-tions de validation ont eacuteteacute reacuteunies et valideacutees (soit automatiquement soit agrave la suite drsquoune validation manuelle) seront inseacutereacutees au sein des meacutetadon-neacutees de lrsquoimage numeacuterique

2 Une fois le badge forgeacute il sera transmis au porteur qui pourra le reacutecupeacuterer soit directement dans un format drsquoimage soit lrsquointeacutegrer dans une solution de gestion de badges (agrave lrsquoinstar du BackPack de Mozilla ) Crsquoest agrave lrsquoutilisa-teur de deacutecider srsquoil souhaite ou non afficher le badge pour le rendre public

En terme de gestion des badges chacun offre des possibiliteacutes diffeacuterentes Dans le cas de badgrio il est ainsi possible de creacuteer un parcours drsquoobten-tion de badge Au sein drsquoOpen Badges Passport il est possible de facile-ment afficher au public des badges dans des reacuteseaux professionnels tels que LinkedIn

3 Le partage au public peut prendre diffeacuterentes formes que cela soit un port-folio (une page affichant directement lrsquoensemble des badges que lrsquoutilisa-teur a souhaiteacute afficher) une insertion sur les reacuteseaux sociaux lrsquoajout sur un site ou un blog (via un code HTML) Drsquoautres possibiliteacutes agrave venir pour-raient notamment inclure les chaicircnes de blocs (la blockchain)

4 Enfin degraves lors que le badge est public il est possible de demander agrave veacuterifier ce dernier Cette action compare le badge deacutetenu dans le gestionnaire de badge avec celui conserveacute dans la forge En cas de discordance entre ces deux versions la validiteacute du badge ne peut ecirctre rapporteacutee

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Agrave noter dans le cas de la deacutelivrance des insignes numeacuteriques il est eacutegalement pos-sible drsquoimaginer une graduation des badges crsquoest-agrave-dire qursquoil existe pour un mecircme nom de badge diffeacuterents niveaux dont les conditions changent agrave chaque fois La graduation nrsquoest pas neacutecessairement limiteacutee agrave un eacutechelonnage vertical (passant par exemple de 1 eacutetoile agrave 3 eacutetoiles en fonction de la reconnaissance drsquoun savoir ecirctre savoir faire ou mecircme drsquoun inteacuterecirct) Il est eacutegalement possible drsquoenvisager un eacuteche-lonnage horizontal pour une mecircme situation Il devient possible de reconnaicirctre une ideacutee avec soit un nivellement dans lrsquoexpertise ou lrsquoimplication soit une diffeacuterentia-tion dans les meacutethodes drsquoacquisition drsquoune compeacutetence informelle ou tout autre objectif porteacute dans un insigne numeacuterique

DEMANDE DEacuteLIVRANCE

TRANSMISSION DES INFORMATIONS

CONDITION

VALIDATION

MAIL

PORTFOLIO ENDOSSEMENT

EMBEDDED VEacuteRIFIFCATION

REacuteSEAUX SOCIAUX

FOR

GE

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AUTO-GEacuteNEacuteRATION

par l rsquouser par l rsquo issuer

issu

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Mozilla Backpack

Badgrio

Open Badges Passport

ex B-skilled

Teacuteleacutechargement

API

BACKPACK

Voici un scheacutema reacutesumant briegravevement ces diffeacuterentes dimensions

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32 Un systegraveme de reconnaissance de compeacutetences entre pairs

Le deacuteveloppement drsquoun eacutecosystegraveme

Un eacutecosystegraveme Open Badges est drsquoabord un eacutecosystegraveme de reconnaissance le badge nrsquoen eacutetant que lrsquoinstrument - sa repreacutesentation numeacuterique - pour symboliser un inteacuterecirct une compeacutetence un soutien Il peut comprendre de nombreuses parties prenantes agrave savoir des eacutemetteurs des reacutecepteurs ou utilisateurs

Initialement lrsquoeacutecosystegraveme Open Badges eacutetait peu fourni une plateforme pour eacutemettre des badges une autre pour les stocker avec des possibiliteacutes drsquoaffichage sur quelques reacuteseaux sociaux

Une entreprise comme IBM ou un territoire comme la Normandie montrent agrave quoi pourrait ressembler un tel eacutecosystegraveme et son impact sur les pratiques et les modes organisationnels Par exemple lrsquousage massif des badges chez IBM a complegravete-ment transformeacute en lrsquoouvrant en interne le domaine et la fonction des ressources humaines Pour la Normandie les Open Badges sont devenus un formidable levier de mobilisation de nombreuses parties prenantes dans la perspective de la construction drsquoun territoire apprenant Un thegraveme qui rejoint les propositions faites par Franccedilois Taddei dans le rapport laquo Vers une socieacuteteacute apprenante rapport sur la recherche et deacuteveloppement de leacuteducation tout au long de la vie raquo14

La conception drsquoun reacutefeacuterentiel de compeacutetences

Un reacutefeacuterentiel de compeacutetences donne lensemble hieacuterarchiseacute des compeacutetences lieacutees aux emplois Il constitue la cleacute du systegraveme de pilotage des ressources humaines en ce qursquoil permet darticuler leacutetude des emplois et leacutetude du potentiel humain au sein drsquoune organisation Il semble ainsi naturel de pouvoir associer le concept des Open Badges au agrave celui du reacutefeacuterentiel de compeacutetences Cependant la dynamique qui nourrit lrsquoun et lrsquoautre nrsquoest pas figeacutee Il existe ainsi deux eacutecoles lrsquoun qui consiste agrave construire les badges agrave partir drsquoun reacutefeacuterentiel et lrsquoautre qui consiste agrave construire les reacutefeacuterentiels agrave partir des badges

14 laquo Vers une socieacuteteacute apprenante  rapport sur la recherche et deacuteveloppement de lrsquoeacuteducation tout au long de la vie raquo Ministegravere de lrsquoEacuteducation nationale et de la Jeunesse

Lrsquoapproche par le reacutefeacuterentiel lrsquoexemple du secteur du tourisme et de la restauration15

Lrsquoapproche par reacutefeacuterentiel de compeacutetences a eacuteteacute lanceacutee et testeacutee au sein du sec-teur de la restauration et de lrsquohospitaliteacute par lrsquoorganisation CityampGuilds En feacutevrier 2019 ils preacutesentaient ainsi dans un communiqueacute de presse drsquoune part les deacutefis lieacutes aux ressources humaines au sein de lrsquoindustrie de la restauration et drsquoautre part la solution que pouvaient apporter les insignes numeacuteriques dans la gestion des talents des entreprises concerneacutees

Dans tous les cas le reacutefeacuterentiel devra ecirctre eacutevolutif avec 1deg de nouvelles compeacute-tences 2deg des eacutevolutions voire 3deg des modifications (un badge utiliseacute pour drsquoautres fins que celles initialement souhaiteacutees)

Lrsquoapproche adopteacutee par Open Law est mixte srsquoappuyant sur la proposition drsquoun nombre limiteacute de badges collectivement conccedilus dans le cadre drsquoateliers de co-de-sign srsquoeacutetant tenus en 2018-2019 ou encore tireacutes de lrsquoanalyse du sondage sur les compeacutetences des juristes de demain

La formalisation des badges fichier image etc

Les badges peuvent contenir diffeacuterentes informations Chacune de ces informa-tions directement rattacheacutees au sein de lrsquoimage (qui est soit un fichier svg soit un fichier png) permet de veacuterifier agrave la fois lrsquoidentiteacute du porteur la dureacutee de validiteacute du badge la personne lrsquoayant deacutelivreacute le nombre de personnes lrsquoayant endosseacutes le(s) critegravere(s) ayant permis sa deacutelivrance etc

Open Recognition Alliance

15 Voir notamment Geoffroi Garon-Eacutepaule City amp Guilds Reacutefeacuterentiel de compeacutetences et bad-ges numeacuteriques pour le secteur du tourisme et de lrsquohospitaliteacute 16 mai 2019

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Agrave noter dans le cas de la deacutelivrance des insignes numeacuteriques il est eacutegalement pos-sible drsquoimaginer une graduation des badges crsquoest-agrave-dire qursquoil existe pour un mecircme nom de badge diffeacuterents niveaux dont les conditions changent agrave chaque fois La graduation nrsquoest pas neacutecessairement limiteacutee agrave un eacutechelonnage vertical (passant par exemple de 1 eacutetoile agrave 3 eacutetoiles en fonction de la reconnaissance drsquoun savoir ecirctre savoir faire ou mecircme drsquoun inteacuterecirct) Il est eacutegalement possible drsquoenvisager un eacuteche-lonnage horizontal pour une mecircme situation Il devient possible de reconnaicirctre une ideacutee avec soit un nivellement dans lrsquoexpertise ou lrsquoimplication soit une diffeacuterentia-tion dans les meacutethodes drsquoacquisition drsquoune compeacutetence informelle ou tout autre objectif porteacute dans un insigne numeacuterique

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AUTO-GEacuteNEacuteRATION

par l rsquouser par l rsquo issuer

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Mozilla Backpack

Badgrio

Open Badges Passport

ex B-skilled

Teacuteleacutechargement

API

BACKPACK

Voici un scheacutema reacutesumant briegravevement ces diffeacuterentes dimensions

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32 Un systegraveme de reconnaissance de compeacutetences entre pairs

Le deacuteveloppement drsquoun eacutecosystegraveme

Un eacutecosystegraveme Open Badges est drsquoabord un eacutecosystegraveme de reconnaissance le badge nrsquoen eacutetant que lrsquoinstrument - sa repreacutesentation numeacuterique - pour symboliser un inteacuterecirct une compeacutetence un soutien Il peut comprendre de nombreuses parties prenantes agrave savoir des eacutemetteurs des reacutecepteurs ou utilisateurs

Initialement lrsquoeacutecosystegraveme Open Badges eacutetait peu fourni une plateforme pour eacutemettre des badges une autre pour les stocker avec des possibiliteacutes drsquoaffichage sur quelques reacuteseaux sociaux

Une entreprise comme IBM ou un territoire comme la Normandie montrent agrave quoi pourrait ressembler un tel eacutecosystegraveme et son impact sur les pratiques et les modes organisationnels Par exemple lrsquousage massif des badges chez IBM a complegravete-ment transformeacute en lrsquoouvrant en interne le domaine et la fonction des ressources humaines Pour la Normandie les Open Badges sont devenus un formidable levier de mobilisation de nombreuses parties prenantes dans la perspective de la construction drsquoun territoire apprenant Un thegraveme qui rejoint les propositions faites par Franccedilois Taddei dans le rapport laquo Vers une socieacuteteacute apprenante rapport sur la recherche et deacuteveloppement de leacuteducation tout au long de la vie raquo14

La conception drsquoun reacutefeacuterentiel de compeacutetences

Un reacutefeacuterentiel de compeacutetences donne lensemble hieacuterarchiseacute des compeacutetences lieacutees aux emplois Il constitue la cleacute du systegraveme de pilotage des ressources humaines en ce qursquoil permet darticuler leacutetude des emplois et leacutetude du potentiel humain au sein drsquoune organisation Il semble ainsi naturel de pouvoir associer le concept des Open Badges au agrave celui du reacutefeacuterentiel de compeacutetences Cependant la dynamique qui nourrit lrsquoun et lrsquoautre nrsquoest pas figeacutee Il existe ainsi deux eacutecoles lrsquoun qui consiste agrave construire les badges agrave partir drsquoun reacutefeacuterentiel et lrsquoautre qui consiste agrave construire les reacutefeacuterentiels agrave partir des badges

14 laquo Vers une socieacuteteacute apprenante  rapport sur la recherche et deacuteveloppement de lrsquoeacuteducation tout au long de la vie raquo Ministegravere de lrsquoEacuteducation nationale et de la Jeunesse

Lrsquoapproche par le reacutefeacuterentiel lrsquoexemple du secteur du tourisme et de la restauration15

Lrsquoapproche par reacutefeacuterentiel de compeacutetences a eacuteteacute lanceacutee et testeacutee au sein du sec-teur de la restauration et de lrsquohospitaliteacute par lrsquoorganisation CityampGuilds En feacutevrier 2019 ils preacutesentaient ainsi dans un communiqueacute de presse drsquoune part les deacutefis lieacutes aux ressources humaines au sein de lrsquoindustrie de la restauration et drsquoautre part la solution que pouvaient apporter les insignes numeacuteriques dans la gestion des talents des entreprises concerneacutees

Dans tous les cas le reacutefeacuterentiel devra ecirctre eacutevolutif avec 1deg de nouvelles compeacute-tences 2deg des eacutevolutions voire 3deg des modifications (un badge utiliseacute pour drsquoautres fins que celles initialement souhaiteacutees)

Lrsquoapproche adopteacutee par Open Law est mixte srsquoappuyant sur la proposition drsquoun nombre limiteacute de badges collectivement conccedilus dans le cadre drsquoateliers de co-de-sign srsquoeacutetant tenus en 2018-2019 ou encore tireacutes de lrsquoanalyse du sondage sur les compeacutetences des juristes de demain

La formalisation des badges fichier image etc

Les badges peuvent contenir diffeacuterentes informations Chacune de ces informa-tions directement rattacheacutees au sein de lrsquoimage (qui est soit un fichier svg soit un fichier png) permet de veacuterifier agrave la fois lrsquoidentiteacute du porteur la dureacutee de validiteacute du badge la personne lrsquoayant deacutelivreacute le nombre de personnes lrsquoayant endosseacutes le(s) critegravere(s) ayant permis sa deacutelivrance etc

Open Recognition Alliance

15 Voir notamment Geoffroi Garon-Eacutepaule City amp Guilds Reacutefeacuterentiel de compeacutetences et bad-ges numeacuteriques pour le secteur du tourisme et de lrsquohospitaliteacute 16 mai 2019

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32 Un systegraveme de reconnaissance de compeacutetences entre pairs

Le deacuteveloppement drsquoun eacutecosystegraveme

Un eacutecosystegraveme Open Badges est drsquoabord un eacutecosystegraveme de reconnaissance le badge nrsquoen eacutetant que lrsquoinstrument - sa repreacutesentation numeacuterique - pour symboliser un inteacuterecirct une compeacutetence un soutien Il peut comprendre de nombreuses parties prenantes agrave savoir des eacutemetteurs des reacutecepteurs ou utilisateurs

Initialement lrsquoeacutecosystegraveme Open Badges eacutetait peu fourni une plateforme pour eacutemettre des badges une autre pour les stocker avec des possibiliteacutes drsquoaffichage sur quelques reacuteseaux sociaux

Une entreprise comme IBM ou un territoire comme la Normandie montrent agrave quoi pourrait ressembler un tel eacutecosystegraveme et son impact sur les pratiques et les modes organisationnels Par exemple lrsquousage massif des badges chez IBM a complegravete-ment transformeacute en lrsquoouvrant en interne le domaine et la fonction des ressources humaines Pour la Normandie les Open Badges sont devenus un formidable levier de mobilisation de nombreuses parties prenantes dans la perspective de la construction drsquoun territoire apprenant Un thegraveme qui rejoint les propositions faites par Franccedilois Taddei dans le rapport laquo Vers une socieacuteteacute apprenante rapport sur la recherche et deacuteveloppement de leacuteducation tout au long de la vie raquo14

La conception drsquoun reacutefeacuterentiel de compeacutetences

Un reacutefeacuterentiel de compeacutetences donne lensemble hieacuterarchiseacute des compeacutetences lieacutees aux emplois Il constitue la cleacute du systegraveme de pilotage des ressources humaines en ce qursquoil permet darticuler leacutetude des emplois et leacutetude du potentiel humain au sein drsquoune organisation Il semble ainsi naturel de pouvoir associer le concept des Open Badges au agrave celui du reacutefeacuterentiel de compeacutetences Cependant la dynamique qui nourrit lrsquoun et lrsquoautre nrsquoest pas figeacutee Il existe ainsi deux eacutecoles lrsquoun qui consiste agrave construire les badges agrave partir drsquoun reacutefeacuterentiel et lrsquoautre qui consiste agrave construire les reacutefeacuterentiels agrave partir des badges

14 laquo Vers une socieacuteteacute apprenante  rapport sur la recherche et deacuteveloppement de lrsquoeacuteducation tout au long de la vie raquo Ministegravere de lrsquoEacuteducation nationale et de la Jeunesse

Lrsquoapproche par le reacutefeacuterentiel lrsquoexemple du secteur du tourisme et de la restauration15

Lrsquoapproche par reacutefeacuterentiel de compeacutetences a eacuteteacute lanceacutee et testeacutee au sein du sec-teur de la restauration et de lrsquohospitaliteacute par lrsquoorganisation CityampGuilds En feacutevrier 2019 ils preacutesentaient ainsi dans un communiqueacute de presse drsquoune part les deacutefis lieacutes aux ressources humaines au sein de lrsquoindustrie de la restauration et drsquoautre part la solution que pouvaient apporter les insignes numeacuteriques dans la gestion des talents des entreprises concerneacutees

Dans tous les cas le reacutefeacuterentiel devra ecirctre eacutevolutif avec 1deg de nouvelles compeacute-tences 2deg des eacutevolutions voire 3deg des modifications (un badge utiliseacute pour drsquoautres fins que celles initialement souhaiteacutees)

Lrsquoapproche adopteacutee par Open Law est mixte srsquoappuyant sur la proposition drsquoun nombre limiteacute de badges collectivement conccedilus dans le cadre drsquoateliers de co-de-sign srsquoeacutetant tenus en 2018-2019 ou encore tireacutes de lrsquoanalyse du sondage sur les compeacutetences des juristes de demain

La formalisation des badges fichier image etc

Les badges peuvent contenir diffeacuterentes informations Chacune de ces informa-tions directement rattacheacutees au sein de lrsquoimage (qui est soit un fichier svg soit un fichier png) permet de veacuterifier agrave la fois lrsquoidentiteacute du porteur la dureacutee de validiteacute du badge la personne lrsquoayant deacutelivreacute le nombre de personnes lrsquoayant endosseacutes le(s) critegravere(s) ayant permis sa deacutelivrance etc

Open Recognition Alliance

15 Voir notamment Geoffroi Garon-Eacutepaule City amp Guilds Reacutefeacuterentiel de compeacutetences et bad-ges numeacuteriques pour le secteur du tourisme et de lrsquohospitaliteacute 16 mai 2019

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Les principales meacutetadonneacutees que lrsquoon trouve dans un Open Badge sont

bull Le porteur du badge (la personneentiteacute reconnue)thinsp bull Lrsquoeacutemetteur du badge (la personneentiteacute qui reconnaicirct)thinsp bull Un lien pour veacuterifier la validiteacute du badgethinsp bull Les critegraveres drsquoobtention du badge (ce que le porteur a reacutealiseacute ou peut reacutealiser)thinsp bull Les preuves (les artefacts justifiant la satisfaction des critegraveres)

Les choses que vous pouvez veacuterifier et explorer dans un badge

bull Deacutetails sur lorganisation qui a eacutemis le badgethinsp bull Ce que lindividu a fait pour gagner le badgethinsp bull Les critegraveres selon lesquels le badge a eacuteteacute eacutevalueacutethinsp bull Que le badge a eacuteteacute deacutelivreacute au destinataire attenduthinsp bull La preuve unique de linscripteur (facultativement incluse)thinsp bull Quand le badge a eacuteteacute eacutemis et sil a expireacute

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2Vers une application des Open

Badges au secteur du droit

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1 Des besoins nouveaux en termes de compeacutetences lieacutees

au numeacuterique

11 Savoir srsquoadapter aux changements introduits par le numeacuteriqueLe numeacuterique est agrave la fois ce qui justifie et ce qui permet le changement Au delagrave des reconnaissances de type Soft skill ou Hard skill le fait de savoir utiliser les Open Badges permet eacutegalement de valoriser son habileteacute numeacuterique (digital skill) par leur publication sur son site internet leur insertion dans son curriculum vitae ou encore par leur partage sur les reacuteseaux sociaux Lrsquoutilisation des Open Badges atteste immeacutediatement de la maicirctrise par son deacutetenteur drsquoune reacuteelle litteacuteratie numeacuterique16

Mais plus geacuteneacuteralement les Open Badges sont un moyen agile drsquoacter la transfor-mation numeacuterique engageacutee par un grand nombre de secteurs A lrsquoinstar de lrsquoeacuteco-systegraveme juridique les pratiques sont bouleverseacutees si rapidement que ne peuvent srsquoy adapter les formations initiales ou diplocircmantes classiques

12 Compleacuteter les formations diplocircmantesAfin de permettre aux employeurs de comprendre lrsquoensemble des compeacutetences deacuteveloppeacutees au sein drsquoun cursus universitaire et de pouvoir valoriser les diffeacuterents projets auxquels un ou une eacutetudiante participe lors de ses eacutetudes acadeacutemiques - lrsquoItalie a notamment impleacutementeacute la plateforme universitaire Bestrit - les universi-teacutes peuvent ainsi proposer des badges valorisant des savoirs et des savoir-ecirctres acquis ou agrave acqueacuterir au sein de leurs organismes

16 Citoyens drsquoune socieacuteteacute numeacuterique - Accegraves Litteacuteratie Meacutediations Pouvoir drsquoagir pour une nou-velle politique drsquoinclusion Octobre 2013 CNNUM

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2Vers une application des Open

Badges au secteur du droit

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1 Des besoins nouveaux en termes de compeacutetences lieacutees

au numeacuterique

11 Savoir srsquoadapter aux changements introduits par le numeacuteriqueLe numeacuterique est agrave la fois ce qui justifie et ce qui permet le changement Au delagrave des reconnaissances de type Soft skill ou Hard skill le fait de savoir utiliser les Open Badges permet eacutegalement de valoriser son habileteacute numeacuterique (digital skill) par leur publication sur son site internet leur insertion dans son curriculum vitae ou encore par leur partage sur les reacuteseaux sociaux Lrsquoutilisation des Open Badges atteste immeacutediatement de la maicirctrise par son deacutetenteur drsquoune reacuteelle litteacuteratie numeacuterique16

Mais plus geacuteneacuteralement les Open Badges sont un moyen agile drsquoacter la transfor-mation numeacuterique engageacutee par un grand nombre de secteurs A lrsquoinstar de lrsquoeacuteco-systegraveme juridique les pratiques sont bouleverseacutees si rapidement que ne peuvent srsquoy adapter les formations initiales ou diplocircmantes classiques

12 Compleacuteter les formations diplocircmantesAfin de permettre aux employeurs de comprendre lrsquoensemble des compeacutetences deacuteveloppeacutees au sein drsquoun cursus universitaire et de pouvoir valoriser les diffeacuterents projets auxquels un ou une eacutetudiante participe lors de ses eacutetudes acadeacutemiques - lrsquoItalie a notamment impleacutementeacute la plateforme universitaire Bestrit - les universi-teacutes peuvent ainsi proposer des badges valorisant des savoirs et des savoir-ecirctres acquis ou agrave acqueacuterir au sein de leurs organismes

16 Citoyens drsquoune socieacuteteacute numeacuterique - Accegraves Litteacuteratie Meacutediations Pouvoir drsquoagir pour une nou-velle politique drsquoinclusion Octobre 2013 CNNUM

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1 Des besoins nouveaux en termes de compeacutetences lieacutees

au numeacuterique

11 Savoir srsquoadapter aux changements introduits par le numeacuteriqueLe numeacuterique est agrave la fois ce qui justifie et ce qui permet le changement Au delagrave des reconnaissances de type Soft skill ou Hard skill le fait de savoir utiliser les Open Badges permet eacutegalement de valoriser son habileteacute numeacuterique (digital skill) par leur publication sur son site internet leur insertion dans son curriculum vitae ou encore par leur partage sur les reacuteseaux sociaux Lrsquoutilisation des Open Badges atteste immeacutediatement de la maicirctrise par son deacutetenteur drsquoune reacuteelle litteacuteratie numeacuterique16

Mais plus geacuteneacuteralement les Open Badges sont un moyen agile drsquoacter la transfor-mation numeacuterique engageacutee par un grand nombre de secteurs A lrsquoinstar de lrsquoeacuteco-systegraveme juridique les pratiques sont bouleverseacutees si rapidement que ne peuvent srsquoy adapter les formations initiales ou diplocircmantes classiques

12 Compleacuteter les formations diplocircmantesAfin de permettre aux employeurs de comprendre lrsquoensemble des compeacutetences deacuteveloppeacutees au sein drsquoun cursus universitaire et de pouvoir valoriser les diffeacuterents projets auxquels un ou une eacutetudiante participe lors de ses eacutetudes acadeacutemiques - lrsquoItalie a notamment impleacutementeacute la plateforme universitaire Bestrit - les universi-teacutes peuvent ainsi proposer des badges valorisant des savoirs et des savoir-ecirctres acquis ou agrave acqueacuterir au sein de leurs organismes

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Les insignes numeacuteriques nrsquoont neacuteanmoins pas neacutecessairement besoin drsquoecirctre lieacutes agrave la deacutelivrance physique drsquoun diplocircme Crsquoest drsquoailleurs lagrave toute leur originaliteacute degraves lors que lrsquoon pourrait consideacuterer que ces badges peuvent par exemple valoriser des formations non-reconnues par lrsquoEtat Les badges sont les reacuteponses numeacuteriques leur apport allant neacuteanmoins au delagrave drsquoune seule utilisation pour le numeacuterique

Lrsquoinsigne numeacuterique nrsquoest pas pour autant limiteacute par le cadre qursquoil lui eacutetait initiale-ment attribueacute Ainsi lrsquoon a vu de nombreux usages de ces Open Badges deacuteriver de la pratique agrave lrsquoinstar des

bull Badges de recircve qui symbolisent une ideacutee inteacuteressante En effet ce type drsquoinsigne ne reflegravete pas lrsquoacquisition drsquoune compeacutetence mais le souhait un jour de vouloir lrsquoapprendre ou le comprendre Par exemple on pour-rait dire par exemple qursquoune personne souhaitant apprendre une langue demande un badge de recircve pour ladite langue Sans pour autant avoir la capaciteacute de parler une langue eacutetrangegravere il est alors possible pour des tiers ou mecircme pour elle-mecircme de savoir qursquoelle souhaiterait agrave lrsquoavenir avoir lrsquoop-portuniteacute drsquoapprendre cette compeacutetence

bull Badges de soutien qui manifestent non pas une compeacutetence ou un soft skill mais la volonteacute de soutenir une ideacutee une association une peacutetition Lrsquoon pourrait par exemple prendre le cas de lrsquoobtention du badge de soutien de la Bologna Open Declaration que chacun peut se procurer17

17 httpsopenbadgefactorycomcearnablebadgeOFA3HPaACPa4apply

2 Les diffeacuterentes deacutemarches neacutecessaires agrave lrsquoadoption des

Open Badges

21 Eacutetablir un peacuterimegravetre drsquoutilisation des Open BadgesLrsquoeacutecosystegraveme de reconnaissance traverse trois niveaux pour lrsquoindividu

bull micro les personnes que je reconnais et qui me reconnaissent bull meso les communauteacutes (et organisations) que je reconnais et qui me

reconnaissent bull macro les institutions que je reconnais et qui me reconnaissent

Mais nous avons aussi les institutions qui reconnaissent les communauteacutes des communauteacutes qui reconnaissent drsquoautres communauteacutes des institutions que reconnaissent drsquoautres institutions etc Nous avons donc agrave faire agrave des flux de reconnaissance dans lesquels les badges jouent agrave la fois un rocircle de freins ou drsquoac-ceacuteleacuterateurs La limitation technique initiale (une entiteacute en reconnaicirct une autre) de lrsquoeacutemission et de la deacutelivrance des badges aux individus eacutetait un frein agrave la visibiliteacute des reconnaissances informelles Cela renforccedilait le pouvoir centralisateur drsquoinstitu-tions deacutejagrave compeacutetentes pour eacutemettre des diplocircmes et certificats Un autre modegravele de badge a donc eacuteteacute mis en œuvre permettant de prendre en consideacuteration non plus lrsquoentiteacute qui lrsquoeacutemet mais lrsquoensemble des contributeurs validant la reconnais-sance informelle

Par exemple en deacutecidant lrsquoutilisation systeacutematique des Open Badges drsquoabord dans la formation clients puis avec ses salarieacutes IBM a creacuteeacute les conditions de lrsquoeacutemergence drsquoun eacutecosystegraveme qursquoun pilote avec deux ou trois badges nrsquoaurait jamais permis de visualiser et de tester De mecircme le Docircme agrave Caen a proposeacute une gamme de badges couvrant lrsquoessentiel de ses activiteacutes

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22 Eacutetablir un reacutefeacuterentiel de badgesLe principe

Les Open Badges ont eacuteteacute initialement deacuteveloppeacutes pour permettre de reconnaicirctre des compeacutetences de types Soft Skills Neacuteanmoins lrsquoenvergure rapide qursquoa pris le projet allait au-delagrave de ces aspects avec la reconnaissance des compeacutetences de Hard Skills ou bien encore par la reconnaissance de compeacutetences qui se rattachent agrave une communauteacute

Cependant il est bien neacutecessaire de souligner que derriegravere lrsquoutilisation de cette technologie simple un monde de reconnaissance de pair-agrave-pair eacutemerge et de nom-breuses situations nrsquoont pas encore eacuteteacute envisageacutees Une premiegravere cartographie des usages des badges a eacuteteacute formaliseacutee par le Docircme apregraves une anneacutee drsquoexpeacuterimenta-tion avec les utilisateurs

Dans le cas du Turfu Festival lrsquoeacutemission drsquoinsignes numeacuteriques a permis de designer un eacuteveacutenement par la gamification mais aussi par lrsquoappreacutehension des participants de la valeur ajouteacutee de leur implication individuelle dans un programme collectif

Les enjeux pour le secteur du droit

Dans la preacutesente partie nous allons deacutevelopper les utilisations communes et deacutejagrave acquises des Open Badges ainsi que des cas drsquousages envisageacutes dans le monde du droit Mais pourquoi souligner ces compeacutetences aujourdrsquohui plus qursquohier

La reacuteponse deacutejagrave abordeacutee se trouve en partie dans la croissante technicisation de notre socieacuteteacute Jeacuterocircme Hoarau preacutecise ainsi laquo() Lrsquoeacutevolution du monde du tra-vail notamment avec la robotisation lrsquoautomatisation et lrsquointelligence artificielle nous oblige agrave miser sur le capital humain donc les soft skills18 raquo Selon une eacutetude de Dell Technologies reacutealiseacutee conjointement avec Institute for the future19 portant sur les meacutetiers existants agrave lrsquohorizon 2030 laquola capaciteacute agrave acqueacuterir un nouveau savoir vaudra plus que le savoir deacutejagrave apprisraquo Il srsquoagit donc pour les recruteurs de la soft skill cen-trale laquo Apprendre agrave apprendre raquo et drsquo un investissement pour lrsquoavenir

Nous souhaitons ainsi preacutesenter des situations au sein desquelles les Open Badges ont deacutejagrave fait leurs preuves en preacutecisant ce qursquoil est possible drsquoen attendre dans

18 Le Reacuteflexe Soft Skills - Les compeacutetences des leaders de demain Julien Bouret Fabrice Mauleacuteon Jerocircme Hoarau Editions Dunod Janvier 2014

19 Emerging technologies impact on work and society in 2030 Institute for the future Dell Technologies 2017

le cas de la reconnaissance de Soft Skills de la formation ou bien encore de leur utilisation au sein drsquoune communauteacute ou dans le cadre drsquoeacuteveacutenements Crsquoest un premier reacutefeacuterentiel sur la base duquel expeacuterimenter la deacutemarche qui pourra ecirctre compleacuteteacute au fil de lrsquoutilisation des Open Badges par les acteurs du monde du droit et du chiffre

Les Soft Skills regroupent de nombreuses capaciteacutes lieacutees agrave une personne dont lrsquousage professionnel est un veacuteritable enjeu pour le recrutement des juristes de demain Cela srsquoexplique notamment par la transformation numeacuterique agrave laquelle nous faisons face En effet la deacutemateacuterialisation de donneacutees et lrsquoautomatisation des tacircches permises par la technologie fait que lrsquoeacutecosystegraveme se concentre neacutecessaire-ment sur drsquoautres valeurs non scalables la plus-value humaine lrsquointuitu personae

23 Hypothegravese du programme Open Law Badge un reacutefeacuterentiel macro

Dans le cadre de la reacutedaction de ce livre blanc nous nous sommes inter-rogeacutes sur les hypotheacutetiques badges que nous pourrions eacutemettre tant por-tant sur les Soft Skills sur lrsquoactiviteacute juridique sur la vie associative et toutes autres ideacutees qui pourraient ecirctre en lien avec le commun Open Law Badges Ainsi agrave la suite de nombreux travaux collaboratifs et de diffeacuterentes reacute-unions (dont vous retrouverez le deacutetail en annexe ou sur la page deacute-dieacutee du site de lrsquoassociation) nous avons pu eacutetablir un reacutefeacuterentiel macros-copique de compeacutetences Il est preacutesenteacute sur les pages suivantes Il est important de noter que ce reacutefeacuterentiel nrsquoa pas pour vocation agrave devenir un standard au sein de la conception des Open Badges ou drsquoimpo-ser un nom sur une ideacutee de badge potentiel Toutefois il permet agrave tout acteur qui souhaiterait creacuteer des badges drsquoavoir une vision com-plegravete de toutes les hypothegraveses de badges que nous avons pu recenser Le reacutefeacuterentiel de compeacutetences macroscopique est donc une base de reacute-flexion geacuteneacuterale qui doit pouvoir se deacuteduire de lrsquoensemble des reacute-feacuterentiels microscopiques que deacuteveloppent des acteurs Ce reacutefeacute-rentiel de compeacutetences peut ecirctre compleacuteteacute de diffeacuterents exemples pour expliciter chaque cateacutegorie du reacutefeacuterentiel macroscopique Ainsi agrave partir de ce reacutefeacuterentiel il est par exemple possible pour tout acteur de reacutefleacutechir au reacutefeacuterentiel qursquoil souhaiterait mettre en place

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Reacutefeacuterentiel macro proposeacute lors du programme Open Law Badges

SAVOIR-EcircTRE (ATTITUDE)qualiteacutes personnelles et comportementales

RELATIONNEL

Association EntrepriseAdministration

SAVOIR-FAIRE (APTITUDE)maitrise technique drsquoun domaine

et qui permet lrsquoapplication drsquoun savoir

SAVOIR (CONNAISSANCE)connaissances acquises par

lrsquoapprentissage ou lrsquoexpeacuterience

EacuteLEacuteMENTS TRANSVERSAUX

COMPORTEMENT RELATIONNELOuvert Collaboratif Meacutediateur Respectueux Convivial Esprit drsquoeacutequipe

RECONNAISSANCE DE SES PAIRS

Membre honoraire Collegravegue en or

RELATION AVEC LrsquoENTITEacute

Valorisation du beacuteneacutevolat

RELATION AVEC DES TIERCES PERSONNES Agrave LrsquoENTITEacute

Ambassadeurs Relation Client Partenaire

Service agrave la clientegravele

RELATION AVEC LES DIRIGEANTS

Intra-preneur

RELATION AVEC SES PAIRS

Implication

RELATION AVEC DES SUBORDONNEacuteES

RELATION DrsquoACCOMPAGNEMENT

Parrainage

Tutorat

COMPORTEMENT INDIVIDUELInitiative Audace Capaciteacute drsquoadaptation Autonome Rigoureux Disponible

COMPORTEMENT LIEacute Agrave LA MOTIVATIONPerseacuteveacuterance Curieux Volontaire

COMPORTEMENT DrsquoENCADREMENTOrganiser Coordonner Neacutegocier Soutenir

COMPORTEMENT DrsquoORDRE INTELLECTUELOrganisation Preacutevoyant Efficient Creacuteatif Perspicace

ISSUE DE LrsquoAPPRENTISSAGEDiplocircmes et Certifications

PARTICIPATION Agrave DES EacuteVEacuteNEMENTS

FORMATIONSuivi de formationDispenser une formation

PROJET PERSONNEL

PASSION

SOUTIENINTEacuteREcircT

ISSUE DE SON EXPEacuteRIENCEReconnaissance drsquoexpeacuterience Badge drsquoeacutechec (de rebond)

httpswwwwelcometothejunglecofrarticlessavoir-savoir-etre-savoir-faire-le-trio-gagnant-en-entreprisehttpevaluathequefreefrFICHIERSsavoiretrehtmlhttpsblogmissions-cadrescomarticlescompetence-savoir-etre-differenceshtmlhttpswwwfonction-publiquegouvfrbieprepertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

bullthinspAccompagner un changementbullthinspAccueillir une personneun groupebullthinspAlerter sur une situation agrave risque bullthinspAnalyser un comportement bullthinspAnalyser un contexte bullthinspAnimer un reacuteseauune communauteacute bullthinspAnimer une reacuteunionbullthinspAnticiper un risqueune eacutevolution bullthinspCommuniquerbullthinspConcevoir un outilun dispositifbullthinspConduire un projetune deacutemarchebullthinspConseiller une personneun groupebullthinspDiriger une structureun servicebullthinspEacutecouterbullthinspEacutelaborer une strateacutegieune politiquebullthinspEacutevaluerbullthinspExpertiserbullthinspFixer un objectifbullthinspGeacuterer une situation de crisebullthinspInnoverbullthinspMaicirctriser les deacutelais bullthinspMener une meacutediationbullthinspMener une veille bullthinspMettre en forme un document bullthinspMettre en œuvre une meacutethodebullthinspOrganiser une activiteacute bullthinspPrioriser bullthinspReacutediger bullthinspTransmettre un savoirbullthinspTravailler en eacutequipe bullthinspTravailler en mode projet bullthinspTravailler en partenariat bullthinspTravailler en reacuteseau

COMPORTEMENT DrsquoORDRE PHYSIQUEDynamique Rapiditeacute Habileteacute Eacutenergique

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Liste non-exhaustive de Soft Skills

bull la confiance bull lrsquoempathie bull lrsquoeacutecoute bull le partage bull la gestion du temps bull lrsquoapprentissage personnel bull lrsquoapprentissage agrave autrui bull la gestion du stress bull la bonne humeur bull la creacuteativiteacute bull la communication bull lrsquoinitiative bull la prise de parole

24 Cas drsquousage hypothegraveses Les insignes numeacuteriques permettent eacutegalement de reconnaicirctre des savoir faire (des Hard Skills) Ainsi dans le cas de la formation et comme le deacutemontre lrsquoinitiative de Bestrit les badges peuvent ecirctre deacutelivreacutes concomitamment agrave un diplocircme univer-sitaire ou bien encore pour une matiegravere dans laquelle un eacutetudiant excelle Voici quelques exemples de cas drsquousage

bull Dans un premier temps une avocate inteacuteresseacutee par une formation (par exemple la blockchain) pourrait publier un insigne numeacuterique sur son site ou ses reacuteseaux sociaux pour signifier son inteacuterecirct (badge de recircve)

bull Par la suite lrsquoavocate suivrait une formation portant sur la blockchain et ferait valider sa preacutesence par son formateur agrave la formation ou agrave lrsquoeacuteveacutene-ment Un nouveau badge lui serait alors deacutelivreacute preacutecisant les conditions de sa preacutesence agrave une formation ou un eacuteveacutenement sur le sujet (badge de preacutesence)

bull Dans le cas de la formation continue on pourrait imaginer la speacutecificiteacute uni-quement si la formation est reconnue par le barreau comme eacutetant accepteacutee au titre de formation continue un autre badge pourrait alors ecirctre deacutelivreacute preacutecisant qursquoen outre la formation dispenseacutee remplit les conditions de la formation continue drsquoun avocat (badge de formation attestant un Hard Skill dans un format numeacuterique)

bull Lrsquoavocat passionneacute par le sujet pourrait alors eacutecrire un article ou partici-per agrave des travaux sur la question On peut imaginer que lrsquoordre du barreau pourrait lui deacutecerner un autre badge ou bien une communauteacute drsquoavocats pourrait lui reconnaicirctre cette compeacutetence Un nouveau badge serait alors deacutecerneacute permettant de prouver la qualiteacute drsquoexpert (badge de compeacutetence)

Imaginons drsquoautres cas de figures par exemple le cas drsquoune formation dispenseacutee non pas agrave un avocat mais agrave une salarieacute

bull La preacutesence en formation pourrait ecirctre valideacutee

bull Dans le cas de ses activiteacutes professionnelles son supeacuterieur hieacuterarchique ou le service des ressources humaines pourraient lui reconnaicirctre la com-peacutetence dans le cas ougrave ilelle parvient agrave lrsquoutiliser ou lrsquoenseigner au sein de son entreprise

Enfin il existe des formations dont la speacutecificiteacute est telle qursquoaucun diplocircme ne sanctionne encore son existence Les Open Badges pourraient reacutesoudre ce vide par une reconnaissance du savoir-faire par des pairs compeacutetents

25 Cas drsquousage expeacuterimentationsLa 3egraveme eacutedition du Village de la LegalTech

Lors de la 3egraveme Eacutedition du Village de la LegalTech les 27 et 28 novembre 2018 lrsquoasso-ciation Open Law le droit ouvert a effectueacute une premiegravere phase drsquoexpeacuterimentation quant agrave la deacutelivrance de badge durant un eacuteveacutenement

Il a ainsi eacuteteacute proposeacute trois types de badges au participant

bull Un badge de participation agrave lrsquoeacuteveacutenementbull Un badge drsquointeacuterecirct au pheacutenomegravene dit de la LegalTechbull Des badges lieacutes aux programmes porteacutes par lrsquoassociation dont notamment

le Legal Design ou Open DoctrineFort de cette premiegravere expeacuterience une deuxiegraveme eacutetape sera accomplie lors du Village de la LegalTech de lrsquoanneacutee 2019

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Les eacutecoles de formation des avocats

Depuis deux ans lrsquoEcole des Avocats du Nord-Ouest (IXAD) organise le Forum Numeacuterique en janvier pour la rentreacutee de ses eacutetudiants afin de sensibiliser les futurs avocats agrave lrsquoinnovation et agrave la transition digitale agrave lrsquoœuvre parmi les profes-sionnels du Droit

Durant cinq jours de confeacuterences de keynotes drsquoateliers de deacutemos et de retours drsquoexpeacuterience les participants sont mis en preacutesence de nouvelles technologies de nouvelles faccedilons de voir et de travailler ensemble

Open law a eacuteteacute convieacute lors de ces deux eacuteditions agrave preacutesenter un atelier sur les softskills Nous avons preacutesenteacute des outils collaboratif en ligne ainsi que certains sujets propre aux programmes de lrsquoassociation La direction de lrsquoeacutecole srsquoest montreacute tregraves inteacuteresseacutee par le sujet des open badges et nous avons organiseacute plusieurs ren-contres pour parler des besoins de lrsquoIXAD Cette certification serait en effet utile pour deacutelivrer des compeacutetences lors de la semaine du Forum numeacuterique LrsquoIXAD mettra en place ses propres badges agrave lrsquoattention des eacutetudiants agrave la rentreacutee de jan-vier 2020

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3La creacuteation de communauteacutes

gracircce aux Open Badges

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1 Utiliser les Open Badges au sein drsquoune communauteacute

Penser les badges comme instruments au service drsquoune communauteacute demande la mise en œuvre drsquooutils qui se distinguent de ceux proposeacutes initialement par Mozilla - dont le modegravele implicite eacutetait celui du diplocircme ou drsquoun certificat deacutelivreacute par une institution drsquoeacuteducation formelle

Si le centre de graviteacute de la reconnaissance est la communauteacute alors les badges devraient pouvoir ecirctre utiliseacutes pour

bull Faire eacutemerger rendre visible une communauteacute bull Reconnaicirctre lrsquoappartenance des membres agrave une communauteacute bull Reconnaicirctre les contributions des membres drsquoune communauteacute

Il faut aussi srsquointerroger sur le rocircle de des membres drsquoune communauteacute dans la production diffusion et exploitation des badges Une question centrale est celle de lrsquoeacutemission de badges dans lrsquoarchitecture initiale seule une autoriteacute clairement identifieacutee (un issuer) a la compeacutetence drsquoeacutemettre des badges Or dans une commu-nauteacute il nrsquoy est pas systeacutematique qursquoune laquoautoriteacuteraquo jouisse de cette compeacutetence Chaque communauteacute devrait deacutefinir ses propres regravegles drsquoeacutemission ou de deacutelivrance drsquoun badge comme par exemple ecirctre parraineacute par cinq autres membres de la com-munauteacute par au moins trois membres du conseil drsquoadministration ou encore attri-buer ce droit agrave seuls quelques membres de la communauteacute etc

Pour rompre avec la deacutelivrance soumise agrave la volonteacute ou les critegraveres de lrsquoeacutemetteur des travaux ont eacuteteacute meneacutes afin que lrsquoeacutemission ou du moins la validation du badge soit faite directement par la communauteacute Crsquoest cette reacuteflexion qui a ameneacute Open Badge Factory agrave proposer agrave ses utilisateurs la creacuteation de badges qui pour ecirctre eacutemis doivent ecirctre valideacutes en fonction de conditions impliquant les membres de la communauteacute Si le badge est bien eacutemis par une entiteacute (issuer) chaque membre de la communauteacute peut venir confirmer le badge lrsquoendosser

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Ainsi un badge peut ecirctre deacutelivreacute apregraves avoir eacuteteacute valideacute par

bull X personnes porteuses du badge B (une combinaison de badges est possible) bull X personnes inscrites sur la liste L

Avec ce simple meacutecanisme drsquoacceptation drsquoune demande de badge une commu-nauteacute peut se deacutevelopper de faccedilon organique sur la base de ses propres regravegles La reacutegulation srsquoappuiera sur la tension entre lrsquoaugmentation de la taille de la com-munauteacute pour lui donner plus de poids (dans sa reconnaissance externe) Avec le meacutecanisme drsquoendossement une communauteacute peut creacuteer ses propres badges puis demander agrave des tierces parties de reconnaicirctre un ou plusieurs badges et ainsi aug-menter la reconnaissance des porteurs de badges avec celle des tierces parties qui acceptent drsquoendosser les badges de la communauteacute

Nous avons ainsi des flux de reconnaissance entre les diffeacuterents niveaux micro (individuel) meso (communautaire organisationnel) et macro (institutionnel leacutegal)

2 Valoriser une communauteacute gracircce aux Open Badges

21 Le Docircme de Caen une expeacuterience de creacuteation de communauteacute gracircce aux badgesLe Docircme agrave Caen20 a conccedilu un eacutecosystegraveme de badges pour rendre compte de lrsquoim-plication drsquoune personne dans une communauteacute

bull Badges laquothinspExpeacuteriencethinspraquo qui teacutemoignent drsquoune participation drsquoun engage-ment de la preacutesence de la personne beacuteneacuteficiaire lors drsquoune manifestation

bull Badges laquothinspSavoirthinspraquo qui font reacutefeacuterence agrave une acquisition laquothinsptraditionnellethinspraquo de connaissances compeacutetences deacutecrites dans le profil

bull Badges laquothinspSavoir Fairethinspraquo qui reconnaissent la capaciteacute des personnes beacuteneacute-ficiaires agrave mettre en œuvre une technique se servir drsquoun outil drsquoappliquer une meacutethode organiser des eacuteveacutenements transmettre

bull Badges laquothinspSavoir Ecirctrethinspraquo qui teacutemoignent le plus de compeacutetences dites laquothinspdoucesthinspraquo - soft skills - plus difficilement incarneacutees et valoriseacutees Il srsquoagit de compeacutetences mises en œuvre pour travailler en groupe

20 Cf supra

42 43

Liste non-exhaustive de Soft Skills

bull la confiance bull lrsquoempathie bull lrsquoeacutecoute bull le partage bull la gestion du temps bull lrsquoapprentissage personnel bull lrsquoapprentissage agrave autrui bull la gestion du stress bull la bonne humeur bull la creacuteativiteacute bull la communication bull lrsquoinitiative bull la prise de parole

24 Cas drsquousage hypothegraveses Les insignes numeacuteriques permettent eacutegalement de reconnaicirctre des savoir faire (des Hard Skills) Ainsi dans le cas de la formation et comme le deacutemontre lrsquoinitiative de Bestrit les badges peuvent ecirctre deacutelivreacutes concomitamment agrave un diplocircme univer-sitaire ou bien encore pour une matiegravere dans laquelle un eacutetudiant excelle Voici quelques exemples de cas drsquousage

bull Dans un premier temps une avocate inteacuteresseacutee par une formation (par exemple la blockchain) pourrait publier un insigne numeacuterique sur son site ou ses reacuteseaux sociaux pour signifier son inteacuterecirct (badge de recircve)

bull Par la suite lrsquoavocate suivrait une formation portant sur la blockchain et ferait valider sa preacutesence par son formateur agrave la formation ou agrave lrsquoeacuteveacutene-ment Un nouveau badge lui serait alors deacutelivreacute preacutecisant les conditions de sa preacutesence agrave une formation ou un eacuteveacutenement sur le sujet (badge de preacutesence)

bull Dans le cas de la formation continue on pourrait imaginer la speacutecificiteacute uni-quement si la formation est reconnue par le barreau comme eacutetant accepteacutee au titre de formation continue un autre badge pourrait alors ecirctre deacutelivreacute preacutecisant qursquoen outre la formation dispenseacutee remplit les conditions de la formation continue drsquoun avocat (badge de formation attestant un Hard Skill dans un format numeacuterique)

bull Lrsquoavocat passionneacute par le sujet pourrait alors eacutecrire un article ou partici-per agrave des travaux sur la question On peut imaginer que lrsquoordre du barreau pourrait lui deacutecerner un autre badge ou bien une communauteacute drsquoavocats pourrait lui reconnaicirctre cette compeacutetence Un nouveau badge serait alors deacutecerneacute permettant de prouver la qualiteacute drsquoexpert (badge de compeacutetence)

Imaginons drsquoautres cas de figures par exemple le cas drsquoune formation dispenseacutee non pas agrave un avocat mais agrave une salarieacute

bull La preacutesence en formation pourrait ecirctre valideacutee

bull Dans le cas de ses activiteacutes professionnelles son supeacuterieur hieacuterarchique ou le service des ressources humaines pourraient lui reconnaicirctre la com-peacutetence dans le cas ougrave ilelle parvient agrave lrsquoutiliser ou lrsquoenseigner au sein de son entreprise

Enfin il existe des formations dont la speacutecificiteacute est telle qursquoaucun diplocircme ne sanctionne encore son existence Les Open Badges pourraient reacutesoudre ce vide par une reconnaissance du savoir-faire par des pairs compeacutetents

25 Cas drsquousage expeacuterimentationsLa 3egraveme eacutedition du Village de la LegalTech

Lors de la 3egraveme Eacutedition du Village de la LegalTech les 27 et 28 novembre 2018 lrsquoasso-ciation Open Law le droit ouvert a effectueacute une premiegravere phase drsquoexpeacuterimentation quant agrave la deacutelivrance de badge durant un eacuteveacutenement

Il a ainsi eacuteteacute proposeacute trois types de badges au participant

bull Un badge de participation agrave lrsquoeacuteveacutenementbull Un badge drsquointeacuterecirct au pheacutenomegravene dit de la LegalTechbull Des badges lieacutes aux programmes porteacutes par lrsquoassociation dont notamment

le Legal Design ou Open DoctrineFort de cette premiegravere expeacuterience une deuxiegraveme eacutetape sera accomplie lors du Village de la LegalTech de lrsquoanneacutee 2019

44 45

Les eacutecoles de formation des avocats

Depuis deux ans lrsquoEcole des Avocats du Nord-Ouest (IXAD) organise le Forum Numeacuterique en janvier pour la rentreacutee de ses eacutetudiants afin de sensibiliser les futurs avocats agrave lrsquoinnovation et agrave la transition digitale agrave lrsquoœuvre parmi les profes-sionnels du Droit

Durant cinq jours de confeacuterences de keynotes drsquoateliers de deacutemos et de retours drsquoexpeacuterience les participants sont mis en preacutesence de nouvelles technologies de nouvelles faccedilons de voir et de travailler ensemble

Open law a eacuteteacute convieacute lors de ces deux eacuteditions agrave preacutesenter un atelier sur les softskills Nous avons preacutesenteacute des outils collaboratif en ligne ainsi que certains sujets propre aux programmes de lrsquoassociation La direction de lrsquoeacutecole srsquoest montreacute tregraves inteacuteresseacutee par le sujet des open badges et nous avons organiseacute plusieurs ren-contres pour parler des besoins de lrsquoIXAD Cette certification serait en effet utile pour deacutelivrer des compeacutetences lors de la semaine du Forum numeacuterique LrsquoIXAD mettra en place ses propres badges agrave lrsquoattention des eacutetudiants agrave la rentreacutee de jan-vier 2020

46 47

3La creacuteation de communauteacutes

gracircce aux Open Badges

48 49

1 Utiliser les Open Badges au sein drsquoune communauteacute

Penser les badges comme instruments au service drsquoune communauteacute demande la mise en œuvre drsquooutils qui se distinguent de ceux proposeacutes initialement par Mozilla - dont le modegravele implicite eacutetait celui du diplocircme ou drsquoun certificat deacutelivreacute par une institution drsquoeacuteducation formelle

Si le centre de graviteacute de la reconnaissance est la communauteacute alors les badges devraient pouvoir ecirctre utiliseacutes pour

bull Faire eacutemerger rendre visible une communauteacute bull Reconnaicirctre lrsquoappartenance des membres agrave une communauteacute bull Reconnaicirctre les contributions des membres drsquoune communauteacute

Il faut aussi srsquointerroger sur le rocircle de des membres drsquoune communauteacute dans la production diffusion et exploitation des badges Une question centrale est celle de lrsquoeacutemission de badges dans lrsquoarchitecture initiale seule une autoriteacute clairement identifieacutee (un issuer) a la compeacutetence drsquoeacutemettre des badges Or dans une commu-nauteacute il nrsquoy est pas systeacutematique qursquoune laquoautoriteacuteraquo jouisse de cette compeacutetence Chaque communauteacute devrait deacutefinir ses propres regravegles drsquoeacutemission ou de deacutelivrance drsquoun badge comme par exemple ecirctre parraineacute par cinq autres membres de la com-munauteacute par au moins trois membres du conseil drsquoadministration ou encore attri-buer ce droit agrave seuls quelques membres de la communauteacute etc

Pour rompre avec la deacutelivrance soumise agrave la volonteacute ou les critegraveres de lrsquoeacutemetteur des travaux ont eacuteteacute meneacutes afin que lrsquoeacutemission ou du moins la validation du badge soit faite directement par la communauteacute Crsquoest cette reacuteflexion qui a ameneacute Open Badge Factory agrave proposer agrave ses utilisateurs la creacuteation de badges qui pour ecirctre eacutemis doivent ecirctre valideacutes en fonction de conditions impliquant les membres de la communauteacute Si le badge est bien eacutemis par une entiteacute (issuer) chaque membre de la communauteacute peut venir confirmer le badge lrsquoendosser

50 51

Ainsi un badge peut ecirctre deacutelivreacute apregraves avoir eacuteteacute valideacute par

bull X personnes porteuses du badge B (une combinaison de badges est possible) bull X personnes inscrites sur la liste L

Avec ce simple meacutecanisme drsquoacceptation drsquoune demande de badge une commu-nauteacute peut se deacutevelopper de faccedilon organique sur la base de ses propres regravegles La reacutegulation srsquoappuiera sur la tension entre lrsquoaugmentation de la taille de la com-munauteacute pour lui donner plus de poids (dans sa reconnaissance externe) Avec le meacutecanisme drsquoendossement une communauteacute peut creacuteer ses propres badges puis demander agrave des tierces parties de reconnaicirctre un ou plusieurs badges et ainsi aug-menter la reconnaissance des porteurs de badges avec celle des tierces parties qui acceptent drsquoendosser les badges de la communauteacute

Nous avons ainsi des flux de reconnaissance entre les diffeacuterents niveaux micro (individuel) meso (communautaire organisationnel) et macro (institutionnel leacutegal)

2 Valoriser une communauteacute gracircce aux Open Badges

21 Le Docircme de Caen une expeacuterience de creacuteation de communauteacute gracircce aux badgesLe Docircme agrave Caen20 a conccedilu un eacutecosystegraveme de badges pour rendre compte de lrsquoim-plication drsquoune personne dans une communauteacute

bull Badges laquothinspExpeacuteriencethinspraquo qui teacutemoignent drsquoune participation drsquoun engage-ment de la preacutesence de la personne beacuteneacuteficiaire lors drsquoune manifestation

bull Badges laquothinspSavoirthinspraquo qui font reacutefeacuterence agrave une acquisition laquothinsptraditionnellethinspraquo de connaissances compeacutetences deacutecrites dans le profil

bull Badges laquothinspSavoir Fairethinspraquo qui reconnaissent la capaciteacute des personnes beacuteneacute-ficiaires agrave mettre en œuvre une technique se servir drsquoun outil drsquoappliquer une meacutethode organiser des eacuteveacutenements transmettre

bull Badges laquothinspSavoir Ecirctrethinspraquo qui teacutemoignent le plus de compeacutetences dites laquothinspdoucesthinspraquo - soft skills - plus difficilement incarneacutees et valoriseacutees Il srsquoagit de compeacutetences mises en œuvre pour travailler en groupe

20 Cf supra

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Les eacutecoles de formation des avocats

Depuis deux ans lrsquoEcole des Avocats du Nord-Ouest (IXAD) organise le Forum Numeacuterique en janvier pour la rentreacutee de ses eacutetudiants afin de sensibiliser les futurs avocats agrave lrsquoinnovation et agrave la transition digitale agrave lrsquoœuvre parmi les profes-sionnels du Droit

Durant cinq jours de confeacuterences de keynotes drsquoateliers de deacutemos et de retours drsquoexpeacuterience les participants sont mis en preacutesence de nouvelles technologies de nouvelles faccedilons de voir et de travailler ensemble

Open law a eacuteteacute convieacute lors de ces deux eacuteditions agrave preacutesenter un atelier sur les softskills Nous avons preacutesenteacute des outils collaboratif en ligne ainsi que certains sujets propre aux programmes de lrsquoassociation La direction de lrsquoeacutecole srsquoest montreacute tregraves inteacuteresseacutee par le sujet des open badges et nous avons organiseacute plusieurs ren-contres pour parler des besoins de lrsquoIXAD Cette certification serait en effet utile pour deacutelivrer des compeacutetences lors de la semaine du Forum numeacuterique LrsquoIXAD mettra en place ses propres badges agrave lrsquoattention des eacutetudiants agrave la rentreacutee de jan-vier 2020

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3La creacuteation de communauteacutes

gracircce aux Open Badges

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1 Utiliser les Open Badges au sein drsquoune communauteacute

Penser les badges comme instruments au service drsquoune communauteacute demande la mise en œuvre drsquooutils qui se distinguent de ceux proposeacutes initialement par Mozilla - dont le modegravele implicite eacutetait celui du diplocircme ou drsquoun certificat deacutelivreacute par une institution drsquoeacuteducation formelle

Si le centre de graviteacute de la reconnaissance est la communauteacute alors les badges devraient pouvoir ecirctre utiliseacutes pour

bull Faire eacutemerger rendre visible une communauteacute bull Reconnaicirctre lrsquoappartenance des membres agrave une communauteacute bull Reconnaicirctre les contributions des membres drsquoune communauteacute

Il faut aussi srsquointerroger sur le rocircle de des membres drsquoune communauteacute dans la production diffusion et exploitation des badges Une question centrale est celle de lrsquoeacutemission de badges dans lrsquoarchitecture initiale seule une autoriteacute clairement identifieacutee (un issuer) a la compeacutetence drsquoeacutemettre des badges Or dans une commu-nauteacute il nrsquoy est pas systeacutematique qursquoune laquoautoriteacuteraquo jouisse de cette compeacutetence Chaque communauteacute devrait deacutefinir ses propres regravegles drsquoeacutemission ou de deacutelivrance drsquoun badge comme par exemple ecirctre parraineacute par cinq autres membres de la com-munauteacute par au moins trois membres du conseil drsquoadministration ou encore attri-buer ce droit agrave seuls quelques membres de la communauteacute etc

Pour rompre avec la deacutelivrance soumise agrave la volonteacute ou les critegraveres de lrsquoeacutemetteur des travaux ont eacuteteacute meneacutes afin que lrsquoeacutemission ou du moins la validation du badge soit faite directement par la communauteacute Crsquoest cette reacuteflexion qui a ameneacute Open Badge Factory agrave proposer agrave ses utilisateurs la creacuteation de badges qui pour ecirctre eacutemis doivent ecirctre valideacutes en fonction de conditions impliquant les membres de la communauteacute Si le badge est bien eacutemis par une entiteacute (issuer) chaque membre de la communauteacute peut venir confirmer le badge lrsquoendosser

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Ainsi un badge peut ecirctre deacutelivreacute apregraves avoir eacuteteacute valideacute par

bull X personnes porteuses du badge B (une combinaison de badges est possible) bull X personnes inscrites sur la liste L

Avec ce simple meacutecanisme drsquoacceptation drsquoune demande de badge une commu-nauteacute peut se deacutevelopper de faccedilon organique sur la base de ses propres regravegles La reacutegulation srsquoappuiera sur la tension entre lrsquoaugmentation de la taille de la com-munauteacute pour lui donner plus de poids (dans sa reconnaissance externe) Avec le meacutecanisme drsquoendossement une communauteacute peut creacuteer ses propres badges puis demander agrave des tierces parties de reconnaicirctre un ou plusieurs badges et ainsi aug-menter la reconnaissance des porteurs de badges avec celle des tierces parties qui acceptent drsquoendosser les badges de la communauteacute

Nous avons ainsi des flux de reconnaissance entre les diffeacuterents niveaux micro (individuel) meso (communautaire organisationnel) et macro (institutionnel leacutegal)

2 Valoriser une communauteacute gracircce aux Open Badges

21 Le Docircme de Caen une expeacuterience de creacuteation de communauteacute gracircce aux badgesLe Docircme agrave Caen20 a conccedilu un eacutecosystegraveme de badges pour rendre compte de lrsquoim-plication drsquoune personne dans une communauteacute

bull Badges laquothinspExpeacuteriencethinspraquo qui teacutemoignent drsquoune participation drsquoun engage-ment de la preacutesence de la personne beacuteneacuteficiaire lors drsquoune manifestation

bull Badges laquothinspSavoirthinspraquo qui font reacutefeacuterence agrave une acquisition laquothinsptraditionnellethinspraquo de connaissances compeacutetences deacutecrites dans le profil

bull Badges laquothinspSavoir Fairethinspraquo qui reconnaissent la capaciteacute des personnes beacuteneacute-ficiaires agrave mettre en œuvre une technique se servir drsquoun outil drsquoappliquer une meacutethode organiser des eacuteveacutenements transmettre

bull Badges laquothinspSavoir Ecirctrethinspraquo qui teacutemoignent le plus de compeacutetences dites laquothinspdoucesthinspraquo - soft skills - plus difficilement incarneacutees et valoriseacutees Il srsquoagit de compeacutetences mises en œuvre pour travailler en groupe

20 Cf supra

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3La creacuteation de communauteacutes

gracircce aux Open Badges

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1 Utiliser les Open Badges au sein drsquoune communauteacute

Penser les badges comme instruments au service drsquoune communauteacute demande la mise en œuvre drsquooutils qui se distinguent de ceux proposeacutes initialement par Mozilla - dont le modegravele implicite eacutetait celui du diplocircme ou drsquoun certificat deacutelivreacute par une institution drsquoeacuteducation formelle

Si le centre de graviteacute de la reconnaissance est la communauteacute alors les badges devraient pouvoir ecirctre utiliseacutes pour

bull Faire eacutemerger rendre visible une communauteacute bull Reconnaicirctre lrsquoappartenance des membres agrave une communauteacute bull Reconnaicirctre les contributions des membres drsquoune communauteacute

Il faut aussi srsquointerroger sur le rocircle de des membres drsquoune communauteacute dans la production diffusion et exploitation des badges Une question centrale est celle de lrsquoeacutemission de badges dans lrsquoarchitecture initiale seule une autoriteacute clairement identifieacutee (un issuer) a la compeacutetence drsquoeacutemettre des badges Or dans une commu-nauteacute il nrsquoy est pas systeacutematique qursquoune laquoautoriteacuteraquo jouisse de cette compeacutetence Chaque communauteacute devrait deacutefinir ses propres regravegles drsquoeacutemission ou de deacutelivrance drsquoun badge comme par exemple ecirctre parraineacute par cinq autres membres de la com-munauteacute par au moins trois membres du conseil drsquoadministration ou encore attri-buer ce droit agrave seuls quelques membres de la communauteacute etc

Pour rompre avec la deacutelivrance soumise agrave la volonteacute ou les critegraveres de lrsquoeacutemetteur des travaux ont eacuteteacute meneacutes afin que lrsquoeacutemission ou du moins la validation du badge soit faite directement par la communauteacute Crsquoest cette reacuteflexion qui a ameneacute Open Badge Factory agrave proposer agrave ses utilisateurs la creacuteation de badges qui pour ecirctre eacutemis doivent ecirctre valideacutes en fonction de conditions impliquant les membres de la communauteacute Si le badge est bien eacutemis par une entiteacute (issuer) chaque membre de la communauteacute peut venir confirmer le badge lrsquoendosser

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Ainsi un badge peut ecirctre deacutelivreacute apregraves avoir eacuteteacute valideacute par

bull X personnes porteuses du badge B (une combinaison de badges est possible) bull X personnes inscrites sur la liste L

Avec ce simple meacutecanisme drsquoacceptation drsquoune demande de badge une commu-nauteacute peut se deacutevelopper de faccedilon organique sur la base de ses propres regravegles La reacutegulation srsquoappuiera sur la tension entre lrsquoaugmentation de la taille de la com-munauteacute pour lui donner plus de poids (dans sa reconnaissance externe) Avec le meacutecanisme drsquoendossement une communauteacute peut creacuteer ses propres badges puis demander agrave des tierces parties de reconnaicirctre un ou plusieurs badges et ainsi aug-menter la reconnaissance des porteurs de badges avec celle des tierces parties qui acceptent drsquoendosser les badges de la communauteacute

Nous avons ainsi des flux de reconnaissance entre les diffeacuterents niveaux micro (individuel) meso (communautaire organisationnel) et macro (institutionnel leacutegal)

2 Valoriser une communauteacute gracircce aux Open Badges

21 Le Docircme de Caen une expeacuterience de creacuteation de communauteacute gracircce aux badgesLe Docircme agrave Caen20 a conccedilu un eacutecosystegraveme de badges pour rendre compte de lrsquoim-plication drsquoune personne dans une communauteacute

bull Badges laquothinspExpeacuteriencethinspraquo qui teacutemoignent drsquoune participation drsquoun engage-ment de la preacutesence de la personne beacuteneacuteficiaire lors drsquoune manifestation

bull Badges laquothinspSavoirthinspraquo qui font reacutefeacuterence agrave une acquisition laquothinsptraditionnellethinspraquo de connaissances compeacutetences deacutecrites dans le profil

bull Badges laquothinspSavoir Fairethinspraquo qui reconnaissent la capaciteacute des personnes beacuteneacute-ficiaires agrave mettre en œuvre une technique se servir drsquoun outil drsquoappliquer une meacutethode organiser des eacuteveacutenements transmettre

bull Badges laquothinspSavoir Ecirctrethinspraquo qui teacutemoignent le plus de compeacutetences dites laquothinspdoucesthinspraquo - soft skills - plus difficilement incarneacutees et valoriseacutees Il srsquoagit de compeacutetences mises en œuvre pour travailler en groupe

20 Cf supra

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1 Utiliser les Open Badges au sein drsquoune communauteacute

Penser les badges comme instruments au service drsquoune communauteacute demande la mise en œuvre drsquooutils qui se distinguent de ceux proposeacutes initialement par Mozilla - dont le modegravele implicite eacutetait celui du diplocircme ou drsquoun certificat deacutelivreacute par une institution drsquoeacuteducation formelle

Si le centre de graviteacute de la reconnaissance est la communauteacute alors les badges devraient pouvoir ecirctre utiliseacutes pour

bull Faire eacutemerger rendre visible une communauteacute bull Reconnaicirctre lrsquoappartenance des membres agrave une communauteacute bull Reconnaicirctre les contributions des membres drsquoune communauteacute

Il faut aussi srsquointerroger sur le rocircle de des membres drsquoune communauteacute dans la production diffusion et exploitation des badges Une question centrale est celle de lrsquoeacutemission de badges dans lrsquoarchitecture initiale seule une autoriteacute clairement identifieacutee (un issuer) a la compeacutetence drsquoeacutemettre des badges Or dans une commu-nauteacute il nrsquoy est pas systeacutematique qursquoune laquoautoriteacuteraquo jouisse de cette compeacutetence Chaque communauteacute devrait deacutefinir ses propres regravegles drsquoeacutemission ou de deacutelivrance drsquoun badge comme par exemple ecirctre parraineacute par cinq autres membres de la com-munauteacute par au moins trois membres du conseil drsquoadministration ou encore attri-buer ce droit agrave seuls quelques membres de la communauteacute etc

Pour rompre avec la deacutelivrance soumise agrave la volonteacute ou les critegraveres de lrsquoeacutemetteur des travaux ont eacuteteacute meneacutes afin que lrsquoeacutemission ou du moins la validation du badge soit faite directement par la communauteacute Crsquoest cette reacuteflexion qui a ameneacute Open Badge Factory agrave proposer agrave ses utilisateurs la creacuteation de badges qui pour ecirctre eacutemis doivent ecirctre valideacutes en fonction de conditions impliquant les membres de la communauteacute Si le badge est bien eacutemis par une entiteacute (issuer) chaque membre de la communauteacute peut venir confirmer le badge lrsquoendosser

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Ainsi un badge peut ecirctre deacutelivreacute apregraves avoir eacuteteacute valideacute par

bull X personnes porteuses du badge B (une combinaison de badges est possible) bull X personnes inscrites sur la liste L

Avec ce simple meacutecanisme drsquoacceptation drsquoune demande de badge une commu-nauteacute peut se deacutevelopper de faccedilon organique sur la base de ses propres regravegles La reacutegulation srsquoappuiera sur la tension entre lrsquoaugmentation de la taille de la com-munauteacute pour lui donner plus de poids (dans sa reconnaissance externe) Avec le meacutecanisme drsquoendossement une communauteacute peut creacuteer ses propres badges puis demander agrave des tierces parties de reconnaicirctre un ou plusieurs badges et ainsi aug-menter la reconnaissance des porteurs de badges avec celle des tierces parties qui acceptent drsquoendosser les badges de la communauteacute

Nous avons ainsi des flux de reconnaissance entre les diffeacuterents niveaux micro (individuel) meso (communautaire organisationnel) et macro (institutionnel leacutegal)

2 Valoriser une communauteacute gracircce aux Open Badges

21 Le Docircme de Caen une expeacuterience de creacuteation de communauteacute gracircce aux badgesLe Docircme agrave Caen20 a conccedilu un eacutecosystegraveme de badges pour rendre compte de lrsquoim-plication drsquoune personne dans une communauteacute

bull Badges laquothinspExpeacuteriencethinspraquo qui teacutemoignent drsquoune participation drsquoun engage-ment de la preacutesence de la personne beacuteneacuteficiaire lors drsquoune manifestation

bull Badges laquothinspSavoirthinspraquo qui font reacutefeacuterence agrave une acquisition laquothinsptraditionnellethinspraquo de connaissances compeacutetences deacutecrites dans le profil

bull Badges laquothinspSavoir Fairethinspraquo qui reconnaissent la capaciteacute des personnes beacuteneacute-ficiaires agrave mettre en œuvre une technique se servir drsquoun outil drsquoappliquer une meacutethode organiser des eacuteveacutenements transmettre

bull Badges laquothinspSavoir Ecirctrethinspraquo qui teacutemoignent le plus de compeacutetences dites laquothinspdoucesthinspraquo - soft skills - plus difficilement incarneacutees et valoriseacutees Il srsquoagit de compeacutetences mises en œuvre pour travailler en groupe

20 Cf supra

50 51

Ainsi un badge peut ecirctre deacutelivreacute apregraves avoir eacuteteacute valideacute par

bull X personnes porteuses du badge B (une combinaison de badges est possible) bull X personnes inscrites sur la liste L

Avec ce simple meacutecanisme drsquoacceptation drsquoune demande de badge une commu-nauteacute peut se deacutevelopper de faccedilon organique sur la base de ses propres regravegles La reacutegulation srsquoappuiera sur la tension entre lrsquoaugmentation de la taille de la com-munauteacute pour lui donner plus de poids (dans sa reconnaissance externe) Avec le meacutecanisme drsquoendossement une communauteacute peut creacuteer ses propres badges puis demander agrave des tierces parties de reconnaicirctre un ou plusieurs badges et ainsi aug-menter la reconnaissance des porteurs de badges avec celle des tierces parties qui acceptent drsquoendosser les badges de la communauteacute

Nous avons ainsi des flux de reconnaissance entre les diffeacuterents niveaux micro (individuel) meso (communautaire organisationnel) et macro (institutionnel leacutegal)

2 Valoriser une communauteacute gracircce aux Open Badges

21 Le Docircme de Caen une expeacuterience de creacuteation de communauteacute gracircce aux badgesLe Docircme agrave Caen20 a conccedilu un eacutecosystegraveme de badges pour rendre compte de lrsquoim-plication drsquoune personne dans une communauteacute

bull Badges laquothinspExpeacuteriencethinspraquo qui teacutemoignent drsquoune participation drsquoun engage-ment de la preacutesence de la personne beacuteneacuteficiaire lors drsquoune manifestation

bull Badges laquothinspSavoirthinspraquo qui font reacutefeacuterence agrave une acquisition laquothinsptraditionnellethinspraquo de connaissances compeacutetences deacutecrites dans le profil

bull Badges laquothinspSavoir Fairethinspraquo qui reconnaissent la capaciteacute des personnes beacuteneacute-ficiaires agrave mettre en œuvre une technique se servir drsquoun outil drsquoappliquer une meacutethode organiser des eacuteveacutenements transmettre

bull Badges laquothinspSavoir Ecirctrethinspraquo qui teacutemoignent le plus de compeacutetences dites laquothinspdoucesthinspraquo - soft skills - plus difficilement incarneacutees et valoriseacutees Il srsquoagit de compeacutetences mises en œuvre pour travailler en groupe

20 Cf supra

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22 La fabrique des mobiliteacutes lrsquoexpeacuterience de la valorisation drsquoune communauteacute eacutemergenteUn autre exemple pertinent drsquoutilisation des badges est celui de La Fabrique des Mobiliteacutes dans le cadre de ses actions Il srsquoagit drsquoune association qui produit des communs pour les acteurs de la mobiliteacute Toutes les parties prenantes sont impli-queacutees pour identifier les ressources manquantes agrave produire de faccedilon ouverte La Fabrique souhaite mettre en place un systegraveme de badges et les rendre action-nables comme levier drsquoengagement et de contribution Dans un premier temps les badges permettent de mettre en valeur les principaux contributeurs aux communs

Les actions dans la Fabrique sont majoritairement volontaires et contributives En conseacutequence il nrsquoy a pas de structure centrale qui deacutecide de la constitution des groupes de travail des communauteacutes des communs Les personnes les rejoignent parce qursquoelles y trouvent un inteacuterecirct Pour catalyser ces dynamiques et permettre agrave chacun de srsquoengager les badges pourraient ainsi faciliter la compreacutehension des comportements souhaiteacutes par le collectif identifier les personnes laquoqui ont deacutejagrave faitraquo pour se rapprocher drsquoelle et donner de nouvelles capaciteacutes drsquoactions aux per-sonnes ayant reccedilu des badges

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4Perspectives

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1 Les Open Badges critiques et reacuteponses

Lrsquoutilisation des Open Badges peut susciter de nombreuses interrogations quant agrave ses impacts sociologiques En effet dans une communauteacute ougrave son usage devient la norme qursquoadviendra-t-il des personnes qui ne souhaiteraient pas y recou-rir Seront-elles discrimineacutees Quid eacutegalement drsquoune personne ayant recours massivement agrave la reconnaissance de ses compeacutetences par des Open Badges Pourrions-nous parler de deacutemarche abusive cela serait-il contraire agrave lrsquoideacutee initiale que lrsquoon attendrait drsquoune insigne numeacuterique

Sur la question de la motivation tant dans la deacutelivrance que la collecte des badges Henry JENKINS speacutecialiste des meacutedias et critique virulent des badges numeacuteriques craignait que les badges ne soient utiliseacutes dans des systegravemes de laquothinspgamificationthinspraquo compeacutetitifs antitheacutetiques aux laquothinspcultures partici-pativesthinspraquo informelles Lrsquoutilisation de badges serait selon lui symptomatiques drsquoincitations arbitraires (laquothinspextrinsegravequesthinspraquo) dans des activiteacutes que les par-ticipants pourraient a priori trouver motivantes Ceci conduirait agrave une reacuteduc-tion de la motivation intrinsegraveque et agrave un deacutesengagement des participants Par ailleurs la critique formuleacutee agrave lrsquoencontre de ceux qui preacutetendent laquo gamifier raquo ou laquothinspludifierthinspraquo avec les badges est que lrsquoajout de badges nrsquoen fait pas un jeu

laquo Ce que nous appelons actuellement la gamification est en fait le processus consistant agrave prendre la chose la moins essentielle aux jeux et agrave la repreacutesenter comme le cœur de lrsquoexpeacuterience Les points et les badges ne sont pas plus proches des jeux que des sites Web des applications de fitness et des cartes de fideacuteliteacute Ils sont drsquoexcellents outils pour communiquer les progregraves et reconnaicirctre les efforts mais ni les points ni les badges ne constituent en aucun cas un jeu raquo mdashM Robertson

58 59

2 Perspectives et preacuteconisations

21 LrsquoOpen Badge de demainPosseacutedant une forte communauteacute autour du deacuteveloppement des insignes numeacute-riques il est probable dans les anneacutees agrave venir de voir lrsquoeacutevolution des Open Badges inteacutegrer des technologies telless la blockchain ou permettre la reconnaissance par la multitude de tiers via lrsquousage de signature eacutelectronique dite simple

De tels systegravemes permettraient en effet de deacutecentraliser les informations permet-tant drsquoattester de lrsquoexactitude drsquoun insigne numeacuterique ou bien encore de permettre non plus agrave un seul eacutemetteur mais agrave une communauteacute de reconnaicirctre de maniegravere informelle une compeacutetence ou aptitude

22 Un registre relatif aux Open Badges les chaicircnes de blocsActuellement on constate que pour attester de lrsquoexactitude des informations contenues au sein drsquoun insigne numeacuterique il est neacutecessaire drsquoindiquer dans lrsquoune des meacutetadonneacutees un lien sur lequel il est possible de veacuterifier les informations Si nous envisageons non plus un site internet deacutelivrant une page type (et conte-nant par la mecircme les informations dans son serveur) mais directement une chaicircne de bloc permettant drsquoattester de la veacuteraciteacute de ces informations en dehors drsquoun site ou drsquoun serveur unique cela facilitera drsquoune part la deacutelivrance drsquoun Open Badges et permettra drsquoautre part de pouvoir perpeacutetuer la validiteacute drsquoun badge quand bien mecircme le site eacutemetteur nrsquoexisterait plus

Agrave ce jour lrsquoune des failles que lrsquoon pourrait relever du systegraveme des Open Badges est qursquoil est neacutecessaire que le site lrsquoayant deacutelivreacute se maintienne au cours du temps et qursquoil ne tombe pas en carence Avec lrsquoinstallation drsquoune blockchain pour veacuterifier la deacutelivrance des informations et le badge lui-mecircme il serait alors possible de pouvoir limiter les contraintes techniques drsquoun site et ainsi pouvoir perpeacutetuer lrsquoutilisation drsquoun badge malgreacute la fermeture du site lrsquoayant deacutelivreacute Une telle hypothegravese suppose neacuteanmoins que certaines personnes (on pourrait supposer lrsquoensemble des entiteacutes eacutemettrices) acceptent de miner les informations de toutes les personnes deacutelivrant un badge afin de constituer la chaicircne de blocs

3 Les Open Badges et la signature eacutelectronique

Il serait eacutegalement possible de supposer que la mise en place drsquoun systegraveme de signature eacutelectronique simple pourrait permettre agrave chaque personne drsquoune com-munauteacute ou utilisant deacutejagrave des insignes numeacuteriques de pouvoir venir approuver la veacuteraciteacute drsquoune reconnaissance informelle en permettant que chacun puisse eacutegale-ment endosser un badge

Un tel systegraveme supposerait neacuteanmoins de preacutevoir un moyen typique pour pouvoir deacutelivrer une signature eacutelectronique agrave chaque utilisateur Si lrsquoon devait theacuteoriser la meacutethode la plus simple lrsquoon pourrait alors supposer que les systegravemes dit backpack integravegre eacutegalement un moyen de signer eacutelectroniquement le badge drsquoun tiers Cela supposerait neacuteanmoins de nombreux deacuteveloppements mais pourrait contribuer grandement agrave lrsquoutilisation des insignes numeacuteriques en permettant non plus drsquoobte-nir un badge uniquement par une entiteacute eacutemettrice mais par lrsquoensemble drsquoune com-munauteacute qui pourrait agrave son tour eacutemettre ou approuver un Open Badge

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5Une foire aux questions

juridiques agrave propos des Open Badges

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De nombreuses questions sur lrsquoaspect juridique de lrsquoOpen Badge ont eacuteteacute soule-veacutees Nous souhaitons savoir quel serait le reacutegime juridique applicable aux open badges Voici nos expeacuterimentations concernant les contrats la marque ou encore la possibiliteacute drsquoadmission comme commun numeacuterique

Les insignes numeacuteriques des contrats Dans un premier cas de figure il est possible de consideacuterer que le reacutegime applicable aux insignes numeacuteriques serait celui du contrat Pour rappel lrsquoarticle 1101 du code civil deacutefinit le contrat de la sorte laquo le contrat est un accord de volonteacutes entre deux ou plusieurs personnes destineacute agrave creacuteer modifier transmettre ou eacuteteindre des obligations raquo Il srsquoagit ainsi de srsquointerroger sur lrsquoapplication de cette deacutefinition aux Open Badges

Si a priori la qualification des badges numeacuteriques en contrat peut sembler inadap-teacutee elle est pourtant envisageable drsquoun point de vue theacuteorique Rappelons qursquoun contrat est la rencontre entre lrsquooffre et lrsquoacceptation de cette offre En appliquant cette deacutefinition aux insignes numeacuteriques cela neacutecessite par exemple que lrsquoentiteacute fasse une offre et que lrsquoautre partie lrsquoaccepte pour qursquoun contrat soit formeacute En geacuteneacuteral lrsquoentiteacute eacutemettrice du badge va annoncer au preacutealable les conditions qursquoil faudra remplir pour eacutemettre les badges numeacuteriques Il srsquoapparente donc agrave une offre faite au public ou bien agrave des personnes deacutetermineacutees selon le cas Lrsquooffre est preacutecise en ce qursquoelle eacutenumegravere les conditions les modaliteacutes drsquoeacutemission et les informations relatives au badge Lrsquooffre est eacutegalement non-eacutequivoque et ferme puisque lrsquoentiteacute a bien la volonteacute drsquoeacutemettre le badge en cas drsquoaccomplissement des conditions par lrsquoautre partie

Qursquoen est-il alors de lrsquoacceptation expresse par lrsquoautre partie Sur ce point il est utile de rappeler qursquoun badge numeacuterique neacutecessite des donneacutees pour ecirctre creacuteeacute or le demandeur du badge doit les renseigner pour que lrsquoentiteacute puisse eacutemettre le badge Par ailleurs il ne paie pas et nrsquoest pas tenu de recevoir drsquoutiliser ou drsquoafficher le badge qursquoil va recevoir Ainsi la rencontre entre lrsquooffre et lrsquoacceptation est theacuteoriquement envi-sageable lorsque lrsquoentiteacute demande les donneacutees et exprime clairement qursquoelles seront utiliseacutees pour eacutemettre les badges numeacuteriques et que le demandeur reccediloit le badge

Cependant lrsquoapplication de la deacutefinition du contrat synallagmatique ne peut srsquoap-pliquer aux open badges En effet le destinataire du badge ne srsquoengage agrave aucune obligation lors de la reacuteception de ce dernier La piste du contrat unilateacuteral peut cependant ecirctre eacutevoqueacutee Selon lrsquoarticle 1106 du code civil le contrat est laquo unilateacute-ral lorsqursquoune ou plusieurs personnes srsquoobligent envers une ou plusieurs autres sans qursquoil y ait drsquoengagement reacuteciproque de celles-ci raquo Degraves lors il semble donc que les badges numeacuteriques pourraient recevoir la qualification de contrat unilateacuteral

Si toutefois cette qualification eacutetait retenue il serait neacutecessaire de faire applica-tion du reacutegime juridique des contrats unilateacuteraux Ce reacutegime preacutevoyant une cer-

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taine rigiditeacute quant agrave la reacutevocation du consentement il est important pour lrsquoentiteacute eacutemettrice de disposer degraves le deacutepart que le badge ne sera valable que pendant une certaine dureacutee ou pourra ecirctre deacutetruit en cas de force majeure Compte-tenu de la diversiteacute des possibiliteacutes drsquoeacutemission des insignes numeacuteriques (une entiteacute une communauteacute etc) des usages pouvant en ecirctre faits ou valoriseacutes cette qualifica-tion juridique ne peut ecirctre retenue pour tous les badges numeacuteriques et doit ecirctre appreacutecieacutee au cas par cas Cette qualification concerne plutocirct les badges eacutemis par une entiteacute pour reconnaicirctre un soft skill une compeacutetence ou encore la participation agrave un eacuteveacutenement

Les insignes numeacuteriques des marques

Premiegravere observation il est important drsquoeacutecarter lrsquoappellation de label qui nrsquoest pas un terme correspondant agrave un reacutegime juridique autre que celui de la musique ou des appellations drsquoorigine controcircleacutees En ce qui concerne la marque lrsquoarticle L 711-1 du Code de la pro-prieacuteteacute intellectuelle dispose laquo la marque de fabrique de com-merce ou de service est un signe susceptible de repreacutesentation graphique servant agrave distinguer les produits ou services drsquoune personne physique ou morale raquo Degraves lors il nrsquoest pas possible drsquoenvisager les insignes numeacuteriques comme eacutetant une marque puisqursquoelle ne deacutesigne pas un produit ou un service ni mecircme encore est propre agrave une personne physique ou une personne morale mais agrave lrsquoensemble des personnes ayant obtenu le badge Quid de la marque blanche La marque blanche nrsquoest pas deacutefinie au sein du droit franccedilais Une marque blanche est laquo un service ou un produit conccedilu par une entre-prise (le laquo producteur raquo) que drsquoautres entreprises (les laquo distributeurs raquo) reprennent agrave leur compte et commercialisent sous leur propre raquo Propre agrave des techniques commerciales cette ideacutee est donc contraire agrave lrsquoideacuteologie porteacutee par les insignes numeacuteriques qui se veulent libres dans lrsquousage et la deacutelivrance

Les insignes numeacuteriques des communs numeacuteriques

Par ailleurs et de maniegravere plus globale les Open Badges pourraient entrer dans la cateacutegorie des laquothinspcommuns numeacuteriquesthinspraquo Si leur encadrement juridique est aujourdrsquohui inexistant des propositions avaient eacuteteacute faites lors de la consultation publique relative agrave la loi pour une reacutepublique numeacuterique21 entreacutee en vigueur le 7 octobre 2016 La qualification de communs numeacuteriques deacutepend eacutegalement des regravegles de gouvernance eacutetablies quant agrave leur utilisation au sein drsquoune communauteacute

21 httpswwwlegifrancegouvfraffichLoiPublieedoidDocument=JOR-FDOLE000031589829amptype=generalamplegislature=14

Quelle responsabiliteacute juridique des insignes numeacuteriques

Il est possible drsquointerroger la question de la responsabiliteacute des personnes deacuteli-vrant les badges et dans quelles mesures elles pourraient ecirctre engageacutees La reconnaissance par la personne deacutelivrant une insigne numeacuterique est infor-melle elle nrsquoengage pas sa responsabiliteacute mais si lrsquoinformation nrsquoest pas sincegravere il en ressort une perte de valeur sur la confiance accordeacutee dans ledit badge Un palliatif baseacute sur la confiance geacuteneacutereacutee par une communauteacute per-met agrave plusieurs personnes drsquoapprouver la deacutelivrance drsquoun badge A lrsquoins-tar drsquoun chegraveque il viennent alors lrsquoendosser y apposer leur signature numeacuterique ou eacutequivalent prouvant ainsi non pas par leur nom mais par la multitude de personnes formant la communauteacute la valeur de ce badge La reconnaissance drsquoun badge eacutetant une reconnaissance positive drsquoune compeacute-tence elle ne lie pas juridiquement les personnes De ce fait aucune opposabi-liteacute ne peut ecirctre attendue par un tiers La seule sanction qui pourrait ecirctre perccedilue serait la perte de confiance en la valeur de lrsquoOpen Badge ou de lrsquoorganisation qui le deacutelivre

Les insignes numeacuteriques et le RGPD

Lrsquoutilisation des insignes numeacuteriques nrsquoeacutechappe pas aux exigences poseacutees par le regraveglement geacuteneacuteral pour la protection des donneacutees (RGPD)22 En effet afin de pou-voir deacutelivrer un Open Badge il est neacutecessaire de pouvoir y inseacuterer des donneacutees qui seront geacuteneacuteralement agrave caractegravere personnel en ce qursquoelles permettent drsquoidentifier la personne concerneacutee Entrant alors sous lrsquoeacutegide dudit regraveglement il est neacutecessaire pour lrsquoeacutemetteur de se conformer aux regravegles en vigueur

Dans le cas ougrave le badge ne serait deacutelivreacute que par un eacutemetteur ou lorsque lrsquousage drsquoune plateforme permet la deacutelivrance drsquoun badge il est alors neacuteces-saire drsquoavoir un responsable des donneacutees agrave caractegravere personnel ou un DPO (Data Protection Officer) Il faudra alors eacutetablir un registrant listant les diffeacuterentes donneacutees agrave caractegravere personnel que le service peut recevoir et leur finaliteacute En outre lorsque la personne souhaitant recevoir une insigne numeacuterique trans-met ses donneacutees agrave caractegravere personnel il est neacutecessaire de preacutevoir dans tous les cas le fait qursquoelle consent agrave les transmettre et ce de maniegravere explicite Dans le cas de lrsquoeacutemetteur ou de la plateforme deacutelivrant des insignes numeacuteriques il est neacutecessaire de se doter drsquoun professionnel capable de mettre en œuvre les exi-gences dudit regraveglement

22 Regraveglement (UE) 2016679 du Parlement europeacuteen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif agrave la protection des personnes physiques agrave lrsquoeacutegard du traitement des donneacutees agrave caractegravere personnel et agrave la libre circulation de ces donneacutees

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1 Les Open Badges critiques et reacuteponses

Lrsquoutilisation des Open Badges peut susciter de nombreuses interrogations quant agrave ses impacts sociologiques En effet dans une communauteacute ougrave son usage devient la norme qursquoadviendra-t-il des personnes qui ne souhaiteraient pas y recou-rir Seront-elles discrimineacutees Quid eacutegalement drsquoune personne ayant recours massivement agrave la reconnaissance de ses compeacutetences par des Open Badges Pourrions-nous parler de deacutemarche abusive cela serait-il contraire agrave lrsquoideacutee initiale que lrsquoon attendrait drsquoune insigne numeacuterique

Sur la question de la motivation tant dans la deacutelivrance que la collecte des badges Henry JENKINS speacutecialiste des meacutedias et critique virulent des badges numeacuteriques craignait que les badges ne soient utiliseacutes dans des systegravemes de laquothinspgamificationthinspraquo compeacutetitifs antitheacutetiques aux laquothinspcultures partici-pativesthinspraquo informelles Lrsquoutilisation de badges serait selon lui symptomatiques drsquoincitations arbitraires (laquothinspextrinsegravequesthinspraquo) dans des activiteacutes que les par-ticipants pourraient a priori trouver motivantes Ceci conduirait agrave une reacuteduc-tion de la motivation intrinsegraveque et agrave un deacutesengagement des participants Par ailleurs la critique formuleacutee agrave lrsquoencontre de ceux qui preacutetendent laquo gamifier raquo ou laquothinspludifierthinspraquo avec les badges est que lrsquoajout de badges nrsquoen fait pas un jeu

laquo Ce que nous appelons actuellement la gamification est en fait le processus consistant agrave prendre la chose la moins essentielle aux jeux et agrave la repreacutesenter comme le cœur de lrsquoexpeacuterience Les points et les badges ne sont pas plus proches des jeux que des sites Web des applications de fitness et des cartes de fideacuteliteacute Ils sont drsquoexcellents outils pour communiquer les progregraves et reconnaicirctre les efforts mais ni les points ni les badges ne constituent en aucun cas un jeu raquo mdashM Robertson

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2 Perspectives et preacuteconisations

21 LrsquoOpen Badge de demainPosseacutedant une forte communauteacute autour du deacuteveloppement des insignes numeacute-riques il est probable dans les anneacutees agrave venir de voir lrsquoeacutevolution des Open Badges inteacutegrer des technologies telless la blockchain ou permettre la reconnaissance par la multitude de tiers via lrsquousage de signature eacutelectronique dite simple

De tels systegravemes permettraient en effet de deacutecentraliser les informations permet-tant drsquoattester de lrsquoexactitude drsquoun insigne numeacuterique ou bien encore de permettre non plus agrave un seul eacutemetteur mais agrave une communauteacute de reconnaicirctre de maniegravere informelle une compeacutetence ou aptitude

22 Un registre relatif aux Open Badges les chaicircnes de blocsActuellement on constate que pour attester de lrsquoexactitude des informations contenues au sein drsquoun insigne numeacuterique il est neacutecessaire drsquoindiquer dans lrsquoune des meacutetadonneacutees un lien sur lequel il est possible de veacuterifier les informations Si nous envisageons non plus un site internet deacutelivrant une page type (et conte-nant par la mecircme les informations dans son serveur) mais directement une chaicircne de bloc permettant drsquoattester de la veacuteraciteacute de ces informations en dehors drsquoun site ou drsquoun serveur unique cela facilitera drsquoune part la deacutelivrance drsquoun Open Badges et permettra drsquoautre part de pouvoir perpeacutetuer la validiteacute drsquoun badge quand bien mecircme le site eacutemetteur nrsquoexisterait plus

Agrave ce jour lrsquoune des failles que lrsquoon pourrait relever du systegraveme des Open Badges est qursquoil est neacutecessaire que le site lrsquoayant deacutelivreacute se maintienne au cours du temps et qursquoil ne tombe pas en carence Avec lrsquoinstallation drsquoune blockchain pour veacuterifier la deacutelivrance des informations et le badge lui-mecircme il serait alors possible de pouvoir limiter les contraintes techniques drsquoun site et ainsi pouvoir perpeacutetuer lrsquoutilisation drsquoun badge malgreacute la fermeture du site lrsquoayant deacutelivreacute Une telle hypothegravese suppose neacuteanmoins que certaines personnes (on pourrait supposer lrsquoensemble des entiteacutes eacutemettrices) acceptent de miner les informations de toutes les personnes deacutelivrant un badge afin de constituer la chaicircne de blocs

3 Les Open Badges et la signature eacutelectronique

Il serait eacutegalement possible de supposer que la mise en place drsquoun systegraveme de signature eacutelectronique simple pourrait permettre agrave chaque personne drsquoune com-munauteacute ou utilisant deacutejagrave des insignes numeacuteriques de pouvoir venir approuver la veacuteraciteacute drsquoune reconnaissance informelle en permettant que chacun puisse eacutegale-ment endosser un badge

Un tel systegraveme supposerait neacuteanmoins de preacutevoir un moyen typique pour pouvoir deacutelivrer une signature eacutelectronique agrave chaque utilisateur Si lrsquoon devait theacuteoriser la meacutethode la plus simple lrsquoon pourrait alors supposer que les systegravemes dit backpack integravegre eacutegalement un moyen de signer eacutelectroniquement le badge drsquoun tiers Cela supposerait neacuteanmoins de nombreux deacuteveloppements mais pourrait contribuer grandement agrave lrsquoutilisation des insignes numeacuteriques en permettant non plus drsquoobte-nir un badge uniquement par une entiteacute eacutemettrice mais par lrsquoensemble drsquoune com-munauteacute qui pourrait agrave son tour eacutemettre ou approuver un Open Badge

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5Une foire aux questions

juridiques agrave propos des Open Badges

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De nombreuses questions sur lrsquoaspect juridique de lrsquoOpen Badge ont eacuteteacute soule-veacutees Nous souhaitons savoir quel serait le reacutegime juridique applicable aux open badges Voici nos expeacuterimentations concernant les contrats la marque ou encore la possibiliteacute drsquoadmission comme commun numeacuterique

Les insignes numeacuteriques des contrats Dans un premier cas de figure il est possible de consideacuterer que le reacutegime applicable aux insignes numeacuteriques serait celui du contrat Pour rappel lrsquoarticle 1101 du code civil deacutefinit le contrat de la sorte laquo le contrat est un accord de volonteacutes entre deux ou plusieurs personnes destineacute agrave creacuteer modifier transmettre ou eacuteteindre des obligations raquo Il srsquoagit ainsi de srsquointerroger sur lrsquoapplication de cette deacutefinition aux Open Badges

Si a priori la qualification des badges numeacuteriques en contrat peut sembler inadap-teacutee elle est pourtant envisageable drsquoun point de vue theacuteorique Rappelons qursquoun contrat est la rencontre entre lrsquooffre et lrsquoacceptation de cette offre En appliquant cette deacutefinition aux insignes numeacuteriques cela neacutecessite par exemple que lrsquoentiteacute fasse une offre et que lrsquoautre partie lrsquoaccepte pour qursquoun contrat soit formeacute En geacuteneacuteral lrsquoentiteacute eacutemettrice du badge va annoncer au preacutealable les conditions qursquoil faudra remplir pour eacutemettre les badges numeacuteriques Il srsquoapparente donc agrave une offre faite au public ou bien agrave des personnes deacutetermineacutees selon le cas Lrsquooffre est preacutecise en ce qursquoelle eacutenumegravere les conditions les modaliteacutes drsquoeacutemission et les informations relatives au badge Lrsquooffre est eacutegalement non-eacutequivoque et ferme puisque lrsquoentiteacute a bien la volonteacute drsquoeacutemettre le badge en cas drsquoaccomplissement des conditions par lrsquoautre partie

Qursquoen est-il alors de lrsquoacceptation expresse par lrsquoautre partie Sur ce point il est utile de rappeler qursquoun badge numeacuterique neacutecessite des donneacutees pour ecirctre creacuteeacute or le demandeur du badge doit les renseigner pour que lrsquoentiteacute puisse eacutemettre le badge Par ailleurs il ne paie pas et nrsquoest pas tenu de recevoir drsquoutiliser ou drsquoafficher le badge qursquoil va recevoir Ainsi la rencontre entre lrsquooffre et lrsquoacceptation est theacuteoriquement envi-sageable lorsque lrsquoentiteacute demande les donneacutees et exprime clairement qursquoelles seront utiliseacutees pour eacutemettre les badges numeacuteriques et que le demandeur reccediloit le badge

Cependant lrsquoapplication de la deacutefinition du contrat synallagmatique ne peut srsquoap-pliquer aux open badges En effet le destinataire du badge ne srsquoengage agrave aucune obligation lors de la reacuteception de ce dernier La piste du contrat unilateacuteral peut cependant ecirctre eacutevoqueacutee Selon lrsquoarticle 1106 du code civil le contrat est laquo unilateacute-ral lorsqursquoune ou plusieurs personnes srsquoobligent envers une ou plusieurs autres sans qursquoil y ait drsquoengagement reacuteciproque de celles-ci raquo Degraves lors il semble donc que les badges numeacuteriques pourraient recevoir la qualification de contrat unilateacuteral

Si toutefois cette qualification eacutetait retenue il serait neacutecessaire de faire applica-tion du reacutegime juridique des contrats unilateacuteraux Ce reacutegime preacutevoyant une cer-

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taine rigiditeacute quant agrave la reacutevocation du consentement il est important pour lrsquoentiteacute eacutemettrice de disposer degraves le deacutepart que le badge ne sera valable que pendant une certaine dureacutee ou pourra ecirctre deacutetruit en cas de force majeure Compte-tenu de la diversiteacute des possibiliteacutes drsquoeacutemission des insignes numeacuteriques (une entiteacute une communauteacute etc) des usages pouvant en ecirctre faits ou valoriseacutes cette qualifica-tion juridique ne peut ecirctre retenue pour tous les badges numeacuteriques et doit ecirctre appreacutecieacutee au cas par cas Cette qualification concerne plutocirct les badges eacutemis par une entiteacute pour reconnaicirctre un soft skill une compeacutetence ou encore la participation agrave un eacuteveacutenement

Les insignes numeacuteriques des marques

Premiegravere observation il est important drsquoeacutecarter lrsquoappellation de label qui nrsquoest pas un terme correspondant agrave un reacutegime juridique autre que celui de la musique ou des appellations drsquoorigine controcircleacutees En ce qui concerne la marque lrsquoarticle L 711-1 du Code de la pro-prieacuteteacute intellectuelle dispose laquo la marque de fabrique de com-merce ou de service est un signe susceptible de repreacutesentation graphique servant agrave distinguer les produits ou services drsquoune personne physique ou morale raquo Degraves lors il nrsquoest pas possible drsquoenvisager les insignes numeacuteriques comme eacutetant une marque puisqursquoelle ne deacutesigne pas un produit ou un service ni mecircme encore est propre agrave une personne physique ou une personne morale mais agrave lrsquoensemble des personnes ayant obtenu le badge Quid de la marque blanche La marque blanche nrsquoest pas deacutefinie au sein du droit franccedilais Une marque blanche est laquo un service ou un produit conccedilu par une entre-prise (le laquo producteur raquo) que drsquoautres entreprises (les laquo distributeurs raquo) reprennent agrave leur compte et commercialisent sous leur propre raquo Propre agrave des techniques commerciales cette ideacutee est donc contraire agrave lrsquoideacuteologie porteacutee par les insignes numeacuteriques qui se veulent libres dans lrsquousage et la deacutelivrance

Les insignes numeacuteriques des communs numeacuteriques

Par ailleurs et de maniegravere plus globale les Open Badges pourraient entrer dans la cateacutegorie des laquothinspcommuns numeacuteriquesthinspraquo Si leur encadrement juridique est aujourdrsquohui inexistant des propositions avaient eacuteteacute faites lors de la consultation publique relative agrave la loi pour une reacutepublique numeacuterique21 entreacutee en vigueur le 7 octobre 2016 La qualification de communs numeacuteriques deacutepend eacutegalement des regravegles de gouvernance eacutetablies quant agrave leur utilisation au sein drsquoune communauteacute

21 httpswwwlegifrancegouvfraffichLoiPublieedoidDocument=JOR-FDOLE000031589829amptype=generalamplegislature=14

Quelle responsabiliteacute juridique des insignes numeacuteriques

Il est possible drsquointerroger la question de la responsabiliteacute des personnes deacuteli-vrant les badges et dans quelles mesures elles pourraient ecirctre engageacutees La reconnaissance par la personne deacutelivrant une insigne numeacuterique est infor-melle elle nrsquoengage pas sa responsabiliteacute mais si lrsquoinformation nrsquoest pas sincegravere il en ressort une perte de valeur sur la confiance accordeacutee dans ledit badge Un palliatif baseacute sur la confiance geacuteneacutereacutee par une communauteacute per-met agrave plusieurs personnes drsquoapprouver la deacutelivrance drsquoun badge A lrsquoins-tar drsquoun chegraveque il viennent alors lrsquoendosser y apposer leur signature numeacuterique ou eacutequivalent prouvant ainsi non pas par leur nom mais par la multitude de personnes formant la communauteacute la valeur de ce badge La reconnaissance drsquoun badge eacutetant une reconnaissance positive drsquoune compeacute-tence elle ne lie pas juridiquement les personnes De ce fait aucune opposabi-liteacute ne peut ecirctre attendue par un tiers La seule sanction qui pourrait ecirctre perccedilue serait la perte de confiance en la valeur de lrsquoOpen Badge ou de lrsquoorganisation qui le deacutelivre

Les insignes numeacuteriques et le RGPD

Lrsquoutilisation des insignes numeacuteriques nrsquoeacutechappe pas aux exigences poseacutees par le regraveglement geacuteneacuteral pour la protection des donneacutees (RGPD)22 En effet afin de pou-voir deacutelivrer un Open Badge il est neacutecessaire de pouvoir y inseacuterer des donneacutees qui seront geacuteneacuteralement agrave caractegravere personnel en ce qursquoelles permettent drsquoidentifier la personne concerneacutee Entrant alors sous lrsquoeacutegide dudit regraveglement il est neacutecessaire pour lrsquoeacutemetteur de se conformer aux regravegles en vigueur

Dans le cas ougrave le badge ne serait deacutelivreacute que par un eacutemetteur ou lorsque lrsquousage drsquoune plateforme permet la deacutelivrance drsquoun badge il est alors neacuteces-saire drsquoavoir un responsable des donneacutees agrave caractegravere personnel ou un DPO (Data Protection Officer) Il faudra alors eacutetablir un registrant listant les diffeacuterentes donneacutees agrave caractegravere personnel que le service peut recevoir et leur finaliteacute En outre lorsque la personne souhaitant recevoir une insigne numeacuterique trans-met ses donneacutees agrave caractegravere personnel il est neacutecessaire de preacutevoir dans tous les cas le fait qursquoelle consent agrave les transmettre et ce de maniegravere explicite Dans le cas de lrsquoeacutemetteur ou de la plateforme deacutelivrant des insignes numeacuteriques il est neacutecessaire de se doter drsquoun professionnel capable de mettre en œuvre les exi-gences dudit regraveglement

22 Regraveglement (UE) 2016679 du Parlement europeacuteen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif agrave la protection des personnes physiques agrave lrsquoeacutegard du traitement des donneacutees agrave caractegravere personnel et agrave la libre circulation de ces donneacutees