pour notre progrès vers un avenir sans...

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wwwmsssgouvqcca

Pour notreprogregraves versun avenirsans tabac

Deacuteveloppementde la leacutegislation

queacutebeacutecoise contrele tabagisme

Document deconsultation





QueacutebecJanvier 2005

L U T T E C O N T R E L E TA B A G I S M E

Eacutedition produite par La Direction des communications du ministegravere de la Santeacute et des Services sociaux

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Deacutepocirct leacutegalBibliothegraveque nationale du Queacutebec 2005Bibliothegraveque nationale du Canada 2005ISBN 2-550-38245-5

Toute reproduction totale ou partielle de ce document est autoriseacutee agrave condition que la source soitmentionneacutee

copy Gouvernement du Queacutebec 2005

PREacuteSENTATION 4

LA PREacuteVALENCE DU TABAGISME AU QUEacuteBEC 5Conclusion 7

LE TABAGISME ET LA SANTEacute 9Les maladies 9La mortaliteacute 10Les dangers de la fumeacutee de tabac dans lrsquoenvironnement 11La laquo nicotinomanie raquo 12Conclusion 13

LE TABAGISME COMME PROBLEgraveME SOCIAL 14La culture protabagisme 14Conclusion 15

LA LUTTE CONTRE LE TABAGISME 16Preacutemisses 16Lrsquointervention la laquo deacutenormalisation raquo 17Conclusion 18

LrsquoINTERVENTION DU GOUVERNEMENT DU QUEacuteBEC 19Une approche globale et inteacutegreacutee 19La Loi sur le tabac 20

Restriction de lrsquousage du tabac dans certains lieux 20Vente du tabac 21Promotion 22

Conclusion 22

PERSPECTIVES DE DEacuteVELOPPEMENT LEacuteGISLATIF 23Lrsquousage du tabac 23

Lieux actuellement couverts par la Loi 24Lieux non couverts actuellement par la Loi 25Les terrains des eacutecoles primaires et secondaires 27

La promotion du tabac et du tabagisme 28Le reacuteseau des points de vente 28La promotion 29La probleacutematique 30

CONCLUSION 32

REacuteFEacuteRENCES 33

POUR NOTRE PROGREgraveS VERS UN QUEacuteBEC SANS TABAC

Table des matiegraveres

3

Preacutesentation

POUR NOTRE PROGREgraveS VERS UN QUEacuteBEC SANS TABAC4

Compte tenu drsquoune part du seacuterieux problegraveme de santeacute publique que constitue letabagisme au Queacutebec1 et drsquoautre part de la probleacutematique sociale qui en deacutecoule2

le gouvernement du Queacutebec deacuteveloppe depuis 1994 une intervention de plus en plusengageacutee dans la lutte contre la consommation du tabac3 La progression des budgetsannuels qui y sont consacreacutes lesquels atteignent environ 33 millions de dollars pourlrsquoanneacutee financiegravere courante illustre on ne peut mieux cette reacutealiteacute

Crsquoest dans le contexte de cette intervention que la Loi sur le tabac4 a eacuteteacute adopteacutee agravelrsquounanimiteacute par lrsquoAssembleacutee nationale le 17 juin 1998 Comportant un ensemble demesures visant notamment agrave restreindre lrsquoaccessibiliteacute la promotion et lrsquousage desproduits du tabac5 la loi vise deux objectifs preacutecis soit favoriser la preacutevention du taba-gisme chez les jeunes ndash la masse des nouveaux fumeurs en eacutetant composeacutee ndash et proteacutegerla population particuliegraverement les non-fumeurs contre les dangers de lrsquoexposition agravela fumeacutee de tabac dans lrsquoenvironnement Par ailleurs indirectement agrave cause des modi-fications de lrsquoenvironnement social qursquoelle impose elle suscite un plus haut tauxdrsquoabandon de la cigarette En tant que responsable de la santeacute publique le ministre dela Santeacute et des Services sociaux est chargeacute de lrsquoapplication et du respect de la loi

Selon lrsquoarticle 77 de la loi le ministre doit au plus tard le 1er octobre 2005 fairerapport au gouvernement de la mise en œuvre de celle-ci rapport qui sera par la suitedeacuteposeacute agrave lrsquoAssembleacutee nationale Dans ce contexte le ministre lequel doit laquo prendre lesmesures requises pour que le tabagisme diminue au sein de la population6 raquo entenddeacuteposer un projet de loi proposant lrsquoincorporation de nouvelles mesures agrave la Loi sur letabac Pour ce faire le ministre souhaite profiter des eacuteclairages qursquoune consultationpublique agrave cet eacutegard pourrait lui procurer

Le preacutesent document est lrsquoinstrument de soutien agrave cette consultation publique En plusde permettre lrsquoexposition des probleacutematiques particuliegraveres relatives au tabagisme quipreacuteoccupent le ministre le contenu et la diffusion de ce document devraient contribueragrave une plus forte sensibilisation au regard de la graviteacute du problegraveme de santeacute publiqueque constitue le tabagisme7 et de la pertinence drsquoune intervention eacutetatique pourlutter contre ce dernier

Preacutesentation


La preacutevalence du tabagisme au Queacutebec

5

S elon des eacutetudes reacutealiseacutees en 2003 le taux de tabagisme dans la population queacutebeacute-coise acircgeacutee de 15 ans et plus serait actuellement drsquoenviron 25 En effet la phase 1

reacutealiseacutee entre feacutevrier et juin de lrsquoEnquecircte de surveillance de lrsquousage du tabac au Canada(ESUTC) 2003 reacutevegravele un taux de 23 8 tandis que des suivis du sondage relatif aux habi-tudes drsquousage du tabac au Queacutebec indiquent pour la mecircme anneacutee des taux variant entre23 et 27 9 10 Pour lrsquoensemble de la population canadienne de 15 ans et plus le tauxest de 20 Il atteint 19 en Ontario et est agrave son plus bas en Colombie-Britanniqueavec 16 Le tiers (33 ) de la population queacutebeacutecoise de 15 ans et plus est composeacuteedrsquoex-fumeurs un pourcentage qui est de 25 pour lrsquoensemble du Canada En Franceen 2003 la proportion de fumeurs dans la population acircgeacutee de 15 agrave 75 ans eacutetait de 304 11tandis que cette proportion eacutetait drsquoenviron 225 en 2002 dans la population ameacuteri-caine acircgeacutee de 18 ans et plus12 En 2003 la population norveacutegienne acircgeacutee de 16 agrave 74ans affichait un taux de tabagisme quotidien de 263 13

Les eacutetudes montrent que le tabagisme touche des proportions relativement iden-tiques de femmes et drsquohommes queacutebeacutecois Les fumeurs quotidiens de cigarettes en con-somment approximativement 165 par jour ce qui est leacutegegraverement supeacuterieur agrave lamoyenne canadienne qui est de 157

En 2002 231 des jeunes du secondaire consommaient des cigarettes14 Le pheacutenomegraveneeacutetait plus marqueacute chez les filles puisque 262 de ces derniegraveres en consommaient com-parativement agrave 201 chez les garccedilons On observait une croissance du taux de con-sommation entre la premiegravere et la cinquiegraveme anneacutee du secondaire ce taux passant de139 agrave 313 le rythme de croissance eacutetait plus marqueacute entre la premiegravere et ladeuxiegraveme anneacutee du secondaire (de 139 agrave 216 ) Le tableau 1 preacutecise le profil dutabagisme chez ces jeunes

TABLEAU 1Le tabagisme et les jeunes du secondaire Queacutebec 2002

La preacutevalencedu tabagismeau Queacutebec

Cateacutegorie Description de la cateacutegorie Taux

Fumeurs quotidiens Fument quotidiennementet ont fumeacute au moins 100 cigarettes 103

Fumeurs occasionnels Ont fumeacute au moins 100 cigaretteset ne fument pas chaque jour 46

Fumeurs deacutebutants Ont fumeacute moins de 100 cigarettes 82

Ex-fumeurs Ont deacutejagrave fumeacute 100 cigarettesmais ont cesseacute de fumer 19

Ex-expeacuterimentateurs Ont deacutejagrave fumeacute mais sans atteindrele seuil de 100 cigarettes 146

Non-fumeurs Nrsquoont jamais fumeacuteune cigarette au complet 604



Le taux de tabagisme a constamment diminueacute au cours de la derniegravere deacutecennie et cetant au Queacutebec que dans lrsquoensemble du Canada De 1985 agrave 2001 la preacutevalence de lrsquousagede la cigarette chez les Canadiens de 15 ans et plus a diminueacute de faccedilon statistique-ment significative15 De 1985 agrave 1991 elle est passeacutee de 351 agrave 308 soit une baissede 43 points de pourcentage Si on nrsquoa noteacute aucune variation significative de 1991 agrave1994-1995 on a enregistreacute par contre une diminution de 88 points de pourcentagede 1994-1995 agrave 2001

Le Queacutebec srsquoest inscrit dans cette baisse geacuteneacuterale observeacutee au Canada notamment entre1994 et 2001 On note cependant qursquoil affichait pendant cette derniegravere peacuteriode ladiminution significative la plus forte parmi les provinces 112 points de pourcentagesoit de 353 agrave 241 suivi par la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Eacutecosse avec99 et 90 points respectivement La diminution fut particuliegraverement marqueacutee entre1998-1999 anneacutee de la mise en application graduelle de la Loi sur le tabac du Queacutebecet 2001 le taux de tabagisme est passeacute de 312 agrave 241 pendant cette peacuteriode

Compte tenu des reacutesultats des derniegraveres enquecirctes eacutevoqueacutes plus haut il semblerait quele taux de tabagisme au Queacutebec srsquoest stabiliseacute agrave environ 25 depuis 2001

La baisse de la consommation de tabac se manifeste au Queacutebec entre autres chez lesjeunes du secondaire De 304 qursquoil eacutetait en 1998 le taux de tabagisme est passeacute agrave290 en 2000 et agrave 231 en 200216 Comme le montre la figure 1 la diminutiontouche toutes les anneacutees du secondaire La figure 2 illustre que cette diminution semanifeste tant chez les filles que chez les garccedilons

La reacutegression du tabagisme au Queacutebec se manifeste eacutegalement par la baisse des ventestotales de cigarettes La figure 3 expose le pheacutenomegravene entre 1994 et 2003



7

FIGURE 1Eacutevolution de lrsquousage de la cigarette selon lrsquoanneacutee drsquoeacutetudes Queacutebec 1998 agrave 200217

FIGURE 2Eacutevolution de lrsquousage de la cigarette selon le sexe Queacutebec 1998 agrave 200218

0

10

20

30

40

1egraveresecondaire

2esecondaire

Niveau scolaire

3esecondaire

4esecondaire

5esecondaire

216

177

139

292287

216

348

312 313

281

365 354

313

339

247

1998

2000

2002

1998 2000 2002

Garccedilons Filles

0

10

20

30

40

341 334

201

247268

262

FIGURE 3Ventes totales de cigarettes Queacutebec 1994 agrave 200319



0

5

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

10

15Anneacutee1994199519961997199819992000200120022003

Ventes $13 142 253 78512 979 596 86013 376 783 92512 652 038 01011 965 651 29511 560 161 40010 773 898 16510 131 853 025 8 525 775 917 8 083 722 265

Milliards

CONCLUSION

Le tabagisme a sensiblement reacutegresseacute au Queacutebec au cours de la derniegravere deacutecennie Onconstate cependant actuellement une tendance agrave la stabilisation de son taux agrave envi-ron 25 La population demeure encore trop lourdement hypotheacutequeacutee par les habi-tudes tabagiques la situation chez les jeunes est toujours preacuteoccupante Les tauxbeaucoup plus bas preacutevalant en Ontario et en Colombie-Britannique peuvent ecirctre descibles reacutealistes agrave atteindre


Le tabagisme et la santeacute

9

L es donneacutees continuent de srsquoaccumuler sur un nombre croissant drsquoeffets du tabagismesur la santeacute Le dernier rapport du Surgeon General des Eacutetats-Unis rapport inti-

tuleacute The Health Consequences of Smoking20 constitue le plus reacutecent bilan scientifiquesur le sujet et confirme la tendance Le rapport a eacutegalement fait lrsquoobjet drsquoune publi-cation vulgariseacutee srsquoadressant au grand public21 Une des quatre grandes conclusionsdu rapport est que le tabagisme affecte presque chacun des organes du corps humainIl cause des maladies et il affaiblit la santeacute du fumeur plusieurs organes de ce dernierpouvant ecirctre toucheacutes simultaneacutement La recherche en laboratoire permet de plus enplus de comprendre comment se deacuteveloppent ces maladies sur les plans moleacuteculaireet cellulaire

LES MALADIES

Selon le rapport il est deacutemontreacute que le tabagisme augmente les risques de plusieurstypes de cancers en plus de celui bien connu (85 des cas risques multiplieacutes par vingt)du poumon vessie col de lrsquouteacuterus œsophage rein larynx bouche pharynx leuceacutemiepancreacuteas et estomac Par ailleurs les donneacutees suggegraverent sans ecirctre cependant con-cluantes que les risques seraient eacutegalement augmenteacutes pour les cancers colorectauxet les cancers du foie Les risques de cancer augmentent avec le nombre de cigarettesfumeacutees et le nombre drsquoanneacutees pendant lesquelles la consommation srsquoest poursuivieCes risques lieacutes au tabagisme ne sont pas surprenants compte tenu du fait que la fumeacuteede cigarette est constitueacutee drsquoenviron quatre mille substances chimiques dont une soixan-taine sont consideacutereacutees comme canceacuterogegravenes ou sont suspecteacutees de lrsquoecirctre22

Les risques accrus de maladies cardiovasculaires sont eacutegalement bien documenteacutes aneacutevrisme de lrsquoaorte atheacuteroscleacuterose accident vasculaire ceacutereacutebral et maladie coronarienne(risques de deacutecegraves par cette maladie multiplieacutes par quatre) Le quart des maladiesischeacutemiques du cœur sont causeacutees par le tabac23

Les maladies et les problegravemes pulmonaires sont eacutevidemment augmenteacutes par le taba-gisme maladies pulmonaires obstructives chroniques emphysegraveme (75 de ces deuxmaladies eacutetant lieacutees au tabac24) pneumonie capaciteacute pulmonaire reacuteduite chez lrsquoenfantdont la megravere a fumeacute pendant la grossesse croissance pulmonaire reacuteduite chez lrsquoenfantet lrsquoadolescent fumeurs reacuteduction de la capaciteacute pulmonaire chez le jeune adulte et lrsquoadultetoux chronique respiration bruyante asthme chez les enfants et les adolescents

Le tabagisme affecte la materniteacute et augmente les risques de fertiliteacute reacuteduite de mortsubite du nourrisson chez les nouveau-neacutes de megraveres qui ont fumeacute pendant et apregravesla grossesse (de trois agrave quatre fois plus de risques) de faible poids de naissance etdrsquoaccouchement preacutematureacute Un rapport reacutecent de la British Medical Association25

montre eacutegalement les effets deacuteleacutetegraveres du tabagisme sur la santeacute sexuelle et sur la santeacutereproductive

Le tabagismeet la santeacute



Parmi les autres problegravemes auxquels srsquoexposent davantage les fumeurs figurent lescataractes (deux agrave trois fois plus de risques) les complications respiratoires et degueacuterison de plaie agrave la suite drsquoune opeacuteration les fractures de la hanche chez les femmesen postmeacutenopause les ulcegraveres agrave lrsquoestomac chez les personnes infecteacutees par la bacteacuterieHelicobacter pylori et une santeacute plus fragile Les donneacutees scientifiques suggegraverent quelrsquoincidence de la dysfonction eacuterectile et de la deacutegeacuteneacuterescence maculaire (vision) pour-rait ecirctre augmenteacutee par le tabagisme les conclusions de revues reacutecentes de la litteacutera-ture scientifique agrave ces sujets26 27 renforcent ces associations

Le tabagisme entraicircne un plus grand absenteacuteisme au travail et une utilisation accruedes services de santeacute La Commission drsquoeacutetude sur les services de santeacute et les servicessociaux du Queacutebec a constateacute que le facteur laquo tabac raquo expliquait agrave lui seul une largepart du fardeau accru drsquoincapaciteacute observable au Queacutebec au cours de la deacutecennie quia preacuteceacutedeacute ses travaux28 En 1992 au Queacutebec les coucircts directs et indirects de lrsquousagedu tabac ont totaliseacute 24 milliards de dollars dont 661 millions en coucircts directs de santeacute29

LA MORTALITEacute

Selon lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute une personne meurt drsquoune affection lieacutee autabac toutes les 65 secondes Dans le monde 49 millions de personnes en meurentchaque anneacutee et le nombre des victimes devrait doubler au cours des vingt prochainesanneacutees lrsquoeacutepideacutemie continuant de srsquoeacutetendre et ce surtout dans les pays en deacuteveloppe-ment ougrave vivent 84 des fumeurs30 La moitieacute des jeunes fumeurs mourront drsquoune mala-die causeacutee par la consommation de tabac la moitieacute de ceux-ci deacuteceacutedant avant lrsquoacircgede 70 ans et perdant en moyenne 21 ans de vie31 Dans une cohorte de 34 439meacutedecins macircles britanniques neacutes entre 1900 et 1930 les fumeurs sont deacuteceacutedeacutes enmoyenne dix ans plus tocirct que les non-fumeurs32 Le nombre de deacutecegraves preacutematureacutes (avantlrsquoacircge de 70 ans) serait environ deux fois plus eacuteleveacute chez les fumeurs agrave vie que chez lesnon-fumeurs agrave vie tant chez les hommes (23) que chez les femmes (19)33 Chez lesfumeurs canadiens lrsquoespeacuterance de vie agrave 35 ans est reacuteduite drsquoenviron 10 agrave 20 34

En 1998 au Canada la cigarette a fait six fois plus de victimes que lrsquoalcool les acci-dents de la route les suicides et les homicides reacuteunis Le tabagisme est et de loin laprincipale cause eacutevitable de mortaliteacute35

Pour le Queacutebec les donneacutees les plus reacutecentes dont nous disposons sont celles pourlrsquoanneacutee 199836 Cette anneacutee-lagrave au moins 13 000 personnes sont deacuteceacutedeacutees de causeslieacutees au tabagisme Cette mortaliteacute repreacutesente 246 de la mortaliteacute totale pour le Queacutebecla mecircme anneacutee37 Le tableau 2 preacutesente certains deacutetails relatifs agrave cette statistique



11

TABLEAU 2Mortaliteacute attribuable au tabagisme par maladie par sexe Queacutebec 199838

Les effets du tabagisme observeacutes aujourdrsquohui deacutecoulent de la consommation qui preacute-valait il y a quelques deacutecennies eacutetant donneacute la peacuteriode de latence qui seacutepare les deuxpheacutenomegravenes

LES DANGERS DE LA FUMEacuteE DE TABAC DANS LrsquoENVIRONNEMENT

La fumeacutee de tabac dans lrsquoenvironnement est composeacutee de la fumeacutee rejeteacutee par le fumeurapregraves inspiration et de la fumeacutee srsquoeacutechappant de la cigarette La fumeacutee qui srsquoeacutechappede la cigarette repreacutesente au moins 50 de la fumeacutee de tabac dans lrsquoenvironnementComme elle est produite agrave une tempeacuterature plus basse que celle geacuteneacuterant la fumeacuteeinspireacutee par le fumeur (600 vs 900 degreacutes centigrades) sa composition diffegravere de cellede cette derniegravere En effet elle comporte de plus petites particules et preacutesente des con-centrations plus eacuteleveacutees de composants chimiques comme lrsquoammoniaque (40 agrave 170fois plus) le benzegravene (10 fois plus) et lrsquoaniline (30 fois plus)39

Les risques sanitaires pour les non-fumeurs de lrsquoexposition agrave la fumeacutee de tabac danslrsquoenvironnement sont scientifiquement reconnus40 41 Les eacutevidences continuent desrsquoaccumuler42 43 44 Figurent sur la liste de ces risques bull cancer des poumons (risque accru de 18 agrave 32 ) Dans lrsquoeacutedition 2002 du Report on

Carcinogens ameacutericain la fumeacutee de tabac dans lrsquoenvironnement est reconnuecomme canceacuterigegravene45 Le Centre international de recherche sur le cancer delrsquoOrganisation mondiale de la santeacute lrsquoa eacutegalement affirmeacute en 2004

Maladies Femmes Hommes Total

Adultes (35 ans et plus)CancersMaladies cardiovasculairesMaladies respiratoires

4 500 8 409 12 909

Enfants (moins drsquoun an)Maladies peacutediatriques

13 14 27

Fumeacutee danslrsquoenvironnement

CancersMaladies ischeacutemiques

126 233 359

Total 4 639 8 656 13 295

bull cancer des sinus nasaux bull maladie cardiovasculaire (risques accrus de 20 agrave 50 ) Les risques apparaissent mecircme

si la concentration de fumeacutee de tabac dans lrsquoenvironnement est relativement faible47 bull reacuteduction du poids (20 agrave 100 g) et faible poids de naissance (risques tripleacutes chez les

enfants de megravere fumeuse) bull mort subite du nourrisson bull asthme (apparition et aggravation) bull problegravemes respiratoires (chez les enfants notamment risques augmenteacutes de 26 agrave

113 tant drsquoapparition que drsquoaggravation) bull diminution de la capaciteacute respiratoire bull irritation des yeux du nez et de la gorge bull otite chez les enfants

Les beacutebeacutes et les jeunes enfants sont particuliegraverement affecteacutes par lrsquoexposition agrave la fumeacuteede tabac dans lrsquoenvironnement48 49 Ces effets srsquoajoutent aux effets de conditions devie socioeacuteconomiquement peu favorables agrave leur deacuteveloppement optimal50

Lrsquoexposition agrave la fumeacutee de tabac dans lrsquoenvironnement aurait fait 359 victimes en 1998au Queacutebec (voir tableau 2) Le chiffre est prudent puisque lrsquoexposition en milieu detravail nrsquoa pas eacuteteacute prise en compte dans lrsquoeacutetude drsquoougrave eacutemane cette donneacutee Plus de 60 de ces deacutecegraves sont survenus agrave la suite de problegravemes cardiaques

Selon plusieurs instances meacutedicales51 52 53 la graviteacute de la situation exige qursquoil soit inter-dit de fumer dans les lieux publics et les milieux de travail fermeacutes

LA laquo NICOTINOMANIE raquo

Au cours des vingt derniegraveres anneacutees la recherche a deacutemontreacute que la nicotine eacutetait lefacteur pharmacologique essentiel du tabagisme54 Lrsquoexposition agrave la nicotine elle-mecircmene serait agrave lrsquoorigine que drsquoune faible proportion des maladies en relation avec le tabacCe sont plutocirct les gaz et les particules nocives du systegraveme de deacutelivrance de la nicotineqursquoest la cigarette qui entraicircnent la grande majoriteacute des maladies dues au tabagisme55

Faisant de la cigarette un produit sournois la nicotine creacutee rapidement une deacutepen-dance agrave ce dernier56 Des eacutetudes tant queacutebeacutecoise57 qursquoameacutericaine58 confirment quecette deacutependance se manifeste tocirct chez le jeune fumeur avant que ce dernier con-somme quotidiennement Elle se deacuteveloppe par le biais drsquoun circuit ceacutereacutebral de laquo reacutecom-pense raquo impliquant la dopamine59 La force de cette laquo nicotinomanie raquo est comparableagrave celle engendreacutee par la consommation de lrsquoheacuteroiumlne ou de la cocaiumlne60 laquo La nicotinecreacutee une deacutependance foudroyante Ce nrsquoest pas une hypothegravese crsquoest un fait61 raquo Lrsquoeffet





13

est plus marqueacute pour les cigarettes contenant des concentrations eacuteleveacutees de la formeeacutepureacutee (free-base) de la nicotine laquelle est plus rapidement absorbeacutee par lespoumons et le cerveau62 Lrsquoappreacuteciation de cette toxicomanie chez un sujet fait par-tie des preacuteoccupations du DSM-IV le manuel diagnostique et statistique des troublesmentaux eacutelaboreacute par lrsquoAssociation psychiatrique ameacutericaine63

Certains comportements des fumeurs illustrent la contrainte que fait peser sur eux leurbesoin de la cigarette Ainsi 75 des fumeurs canadiens consomment leur premiegraverecigarette de la journeacutee dans lrsquoheure qui suit leur reacuteveil pour 28 cette consomma-tion se produit dans les cinq premiegraveres minutes de la journeacutee En 2002-2003 70 desfumeurs quotidiens canadiens ont fait au moins une tentative pour cesser de fumer presque la moitieacute (47 ) ont fait deux tentatives et plus64 Lors drsquoun sondage effec-tueacute au Canada en deacutecembre 200365 82 des fumeurs ont deacuteclareacute qursquoils avaient lrsquoin-tention drsquoessayer drsquoarrecircter de fumer un jour Le sondage indique eacutegalement que plusde 80 des fumeurs regrettent drsquoavoir commenceacute agrave fumer Les attitudes des fumeurscanadiens ne diffegraverent pas de celles des fumeurs ameacutericains puisque en 2000 70 de ces derniers souhaitaient abandonner leur consommation66

CONCLUSION

La nociviteacute et la dangerositeacute de la cigarette ne soulegravevent plus de doute Il nrsquoexiste pasde seuil seacutecuritaire de consommation67

Qui plus est la cigarette est le seul produit leacutegal qui tue lorsqursquoil est consommeacutecomme preacutevu par le fabricant68 Crsquoest lagrave une donneacutee qui notamment place le taba-gisme en marge drsquoautres problegravemes de santeacute publique lieacutes agrave la consommation de pro-duits y compris lrsquoalcoolisme Comme le statuait le juge Eugene Bogan de lrsquoEacutetat duMississippi dans son jugement rendu en mai 199369 les cigarettes sont en termesjuridiques deacuteraisonnablement dangereuses pour la consommation humaine

Compte tenu du caractegravere toxicomanogegravene des conseacutequences sanitaires et de la preacute-valence du tabagisme au Queacutebec force est de reconnaicirctre que nous sommes enpreacutesence drsquoun seacuterieux problegraveme de santeacute publique lequel devrait selon des analystesdu milieu70 ecirctre consideacutereacute comme la plus grande prioriteacute dans ce domaine

LA CULTURE PROTABAGISME

Un problegraveme social est une situation qui bien qursquoelle affecte des individus relegraveveaussi de causes collectives Deux opeacuterations sont eacutetroitement lieacutees lrsquoidentifica-

tion drsquoun faisceau drsquoeacuteleacutements ou drsquoun aspect particulier dans lrsquoinfinie diversiteacute despheacutenomegravenes sociaux et un jugement de valeur suggeacuterant une urgence et entraicircnantun programme drsquoaction71

La consommation du tabac constitue un problegraveme social Il est en effet difficile dedemeurer indiffeacuterent aux particulariteacutes et aux conditions de notre organisation col-lective qui rendent possible la perpeacutetuation drsquoun pareil pheacutenomegravene

Ce qui rend drsquoautant plus troublant ce dernier crsquoest drsquoabord le fait qursquoil mette en causeles jeunes ceux-ci constituant la masse des nouveaux fumeurs et assurant la peacuteren-niteacute du problegraveme Le releveacute en 2000-200172 de lrsquoacircge du deacutebut de lrsquousage du tabacchez les fumeurs et ex-fumeurs queacutebeacutecois acircgeacutes de 12 ans et plus le deacutemontre 78 ont commenceacute agrave fumer agrave un acircge srsquoeacutechelonnant de 5 agrave 11 ans 333 de 12 agrave 14 anset 435 de 15 agrave 19 ans Seuls 141 drsquoentre eux ont commenceacute agrave fumer agrave 20 ansou plus Les jeunes fumeurs queacutebeacutecois du secondaire en 2002 avaient fumeacute leur pre-miegravere cigarette complegravete agrave lrsquoacircge moyen de 121 ans73

Lrsquoenvironnement social laquo guide raquo lrsquoeacutevolution du jeune par les normes sociales Celles-ci sont des regravegles qui reacutegissent le comportement des individus et organisent leurs rela-tions au sein drsquoune collectiviteacute eacutetendue (nation communauteacute ethnique) ou restreinte(famille entreprise) Lieacutees aux valeurs que partagent les membres de cette collectiviteacute(crsquoest-agrave-dire agrave leur conception du bien et du mal) les normes sociales deacutefinissent cequi est interdit ou autoriseacute les faccedilons drsquoecirctre qui sont acceptables ou non et par exten-sion la maniegravere dont on attend qursquoun individu agisse ou reacuteagisse dans une situationdonneacutee74 Ce qui reacutepond bien aux normes sociales est dit laquo normal raquo

Mecircme si au cours des derniegraveres anneacutees le contexte social queacutebeacutecois a subi des muta-tions en ce qui concerne les normes sociales relatives au tabagisme celles-ci demeurentencore protabagisme Il existe encore des messages et des conditions qui incitent lejeune agrave fumer et qui renforcent ses comportements de fumeur deacutebutant comme defumeur confirmeacute75 76 77 Voyons plus concregravetement ce qursquoil en est

Lrsquoadoption du comportement de fumeur par le jeune est preacuteceacutedeacutee drsquoune familiarisa-tion laquo mentale raquo avec ce comportement qursquoil deacutecouvre eacutetant enfant et perccediloit graduel-lement plus ou moins consciemment comme laquo normal raquo Il en est ainsi drsquoabord parceque le comportement tabagique est tregraves ostensible (compareacute agrave drsquoautres comportementsadmissibles comme la consommation drsquoalcool ou les relations sexuelles) et apparaicirct

Le tabagisme comme problegraveme social


Le tabagismecomme

problegravemesocial



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omnipreacutesent pour lrsquoenfant les fumeurs lesquels sont encore nombreux fument agrave reacutepeacuteti-tion en public dans nombre de lieux Parmi ces fumeurs se trouvent mecircme des per-sonnes significatives pour lrsquoenfant parents fregraveres ou sœurs parenteacute professeurs etcqui consomment du tabac dans ses milieux de vie Il nrsquoest pas exclu qursquoil se fasse offrirdes friandises agrave lrsquoallure de cigarettes et emballeacutees de faccedilon semblable agrave la maniegravere dontlrsquoest ce produit

Eacutevoluant vers lrsquoadolescence lrsquoenfant est marqueacute par drsquoautres caracteacuteristiques de lapreacutesence du tabagisme dans son contexte social Le tabac et le tabagisme sont leacutegauxalors que les produits dangereux sont habituellement strictement reacutegis par des lois etdes regraveglements voire interdits Qui plus est reacutepandre de la fumeacutee autour de soi ne faitpas accroc aux regravegles de civiliteacute qui reacutegissent nombre de comportements en socieacuteteacuteet qursquoon tente de lui inculquer Le tabagisme se retrouve dans toutes les classes de lasocieacuteteacute et donc chez des gens jouissant de prestige et de pouvoir artistes politiciensgens drsquoaffaires etc Les meacutedias eacutetalent lrsquoimage laquo fumeuse raquo de ces personnaliteacutes Le taba-gisme est souvent associeacute agrave des personnages en vue et agrave des heacuteros dans les produc-tions teacuteleacutevisuelles et cineacutematographiques Le reacuteseau de vente des cigarettes est ramifieacuteet omnipreacutesent deacutepanneurs eacutepiceries garages postes drsquoessence restaurants etc Deplus dans ces points de vente lrsquoexposition des cigarettes est deacutemesureacutee comparative-ment agrave lrsquoexposition dont jouissent la plus grande partie des autres produits de con-sommation notamment dans les deacutepanneurs

Dans un tel contexte lrsquoenfant devenu adolescent est plus facilement preacutedisposeacute agrave expeacuteri-menter la consommation du tabac lorsque lrsquoentourage des pairs lrsquoincite agrave le faire Ladissuasion de fumer nrsquoest pas alors impossible78 mais elle est rendue plus difficile Drsquouneexpeacuterimentation reacutepeacuteteacutee risque de se deacutevelopper une habitude laquo psychologique raquo deconsommation Une deacutependance nicotinique prendra rapidement le relais de cette habi-tude pour faire de lrsquoadolescent un fumeur laquo accrocheacute raquo

CONCLUSION

Des composantes de lrsquoenvironnement social de lrsquoenfant concourent agrave le familiariser avecla preacutesence du tabac et du tabagisme dans la socieacuteteacute Ce faisant elles le rendent plusvulneacuterable lorsque agrave lrsquoadolescence se preacutesente une eacuteventuelle occasion de srsquoinitier agravela consommation du tabac Plus loin dans le preacutesent document il sera question tantde lrsquoimportance strateacutegique drsquoune intervention dans lrsquoenvironnement social que demoyens preacutecis pour soutenir les changements de celui-ci qui sont en cours au Queacutebec

La lutte contre le tabagisme


PREacuteMISSES

Des renseignements et observations rapporteacutes dans les pages preacuteceacutedentes deacutecoulentcertains constats qui deviennent agrave la fois des motifs drsquoagir et des guides pour lrsquoaction

bull La cigarette est un produit dangereux et toxicomanogegravene qui srsquoil eacutetait inventeacute aujour-drsquohui serait interdit compte tenu des balises et politiques gouvernementales actuellesagrave lrsquoeacutegard du traitement des produits dangereux79 80 En effet nous sommes dansune socieacuteteacute ougrave il est attendu que les gouvernements protegravegent les individus con-tre les dangers qui les menacent massivement ce que ces gouvernements font drsquoailleursen geacuteneacuteral

bull Le tabagisme est un pheacutenomegravene qui nrsquoa pas sa raison drsquoecirctre et son existence appa-raicirct aujourdrsquohui comme une erreur de deacuteveloppement des socieacuteteacutes

bull La consommation et la fabrication de cigarettes ne peuvent ecirctre interdites comptetenu du fait que au Queacutebec du moins le quart de la population acircgeacutee de 15 ans etplus vit une deacutependance agrave ce produit une interdiction dans ce contexte entraicircne-rait certainement des problegravemes sociaux agrave grande eacutechelle (consommation illeacutegalecontrebande criminaliteacute etc) qui constitueraient un prix trop eacuteleveacute pour les effetsreacuteels obtenus sur le tabagisme Le maintien de la leacutegaliteacute est donc un laquo mal neacuteces-saire raquo et une fourniture de tabac doit ecirctre assureacutee agrave ceux qui fument On garderacependant en tecircte que laquo leacutegaliteacute raquo nrsquoest pas neacutecessairement laquo leacutegitimiteacute raquo

bull Il faut tout mettre en œuvre pour reacuteduire constamment et agrave un rythme aussirapide que possible le tabagisme

bull La lutte contre le tabagisme ne peut reposer seulement sur une neacutecessaire mais insuf-fisante eacuteducation de la population Elle doit passer obligatoirement par une modi-fication des eacuteleacutements de lrsquoenvironnement social qui alimentent lrsquoeacutepideacutemie tabagique81une deacutemarche qui fait appel agrave la responsabiliteacute de lrsquoEacutetat lequel a laquo une obligationde fiduciaire de la santeacute publique82 raquo Cela est aujourdrsquohui reconnu par toutes lesautoriteacutes en la matiegravere83 84 les experts consulteacutes par lrsquoOrganisation mondiale de lasanteacute le soutenant depuis longtemps85

bull La laquo deacutebanalisation raquo et la laquo deacutenormalisation raquo tant de la mise en marcheacute que de lrsquousagede la cigarette constituent la strateacutegie de fond de la lutte contre le tabagisme Lestatut de la cigarette dans notre socieacuteteacute doit ecirctre conforme aux dangers repreacutesen-teacutes par la consommation de ce produit

La luttecontre

le tabagisme



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bull La protection contre les dangers de lrsquoexposition agrave la fumeacutee de tabac dans lrsquoenviron-nement srsquoimpose eacutegalement et une intervention en ce sens pourra srsquoappuyer sur lareconnaissance de la primauteacute du droit agrave un air sain sur le droit de fumer nrsquoimporteougrave86

bull Compte tenu du rocircle eacutevident de lrsquoindustrie du tabac dans lrsquoexistence et la peacuteren-niteacute du tabagisme la modification de lrsquoenvironnement social doit notammentpasser par le controcircle et la limitation de lrsquointervention de cette industrie87

LrsquoINTERVENTION LA DEacuteNORMALISATION

La laquo deacutenormalisation raquo du tabagisme appelle en quelque sorte une laquo reacutevolution cul-turelle raquo agrave cet eacutegard La deacutenormalisation complegravete implique un rejet de ce qui eacutetaitjusqursquoalors jugeacute laquo normal raquo cela devenant alors laquo anormal raquo Le comportement au volantdrsquoun veacutehicule ou les punitions corporelles aux enfants sont des exemples de dynamiquessociocomportementales qui ont eacuteteacute toucheacutees par des changements de normes socialesau cours des derniegraveres deacutecennies

Les racines sociales du problegraveme du tabagisme rendent exigeants tant en natureqursquoen intensiteacute et en persistance les efforts agrave fournir pour le combattre La recherchespeacutecialiseacutee les connaissances en marketing et en promotion de la santeacute les leccedilons tireacuteesdrsquoexpeacuteriences gouvernementales de lutte contre le tabagisme (Finlande France CanadaNorvegravege Australie Eacutetats ameacutericains de la Californie du Massachusetts de la Florideetc) et lrsquoeacutetude de la documentation interne de lrsquoindustrie du tabac ont permis lrsquoeacutelabo-ration et la diffusion de cadres strateacutegiques drsquointervention efficaces Des strateacutegies diverseset compleacutementaires attaquant en synergie toutes les facettes du problegraveme doiventecirctre deacuteployeacutees intensivement et simultaneacutement mesures fiscales et leacutegislatives infor-mation et eacuteducation services communication de masse animation communautaireetc La neacutecessiteacute drsquoune telle approche globale apparaicirct comme le principe maicirctre agraverespecter et fait consensus88

Lrsquointervention doit ecirctre meneacutee sur trois fronts 1) encourager et soutenir lrsquoabandondes habitudes tabagiques 2) assurer la protection des non-fumeurs contre la fumeacuteede tabac dans lrsquoenvironnement 3) preacutevenir lrsquoadoption du tabagisme Deux volets sontagrave consideacuterer lrsquoindividu et lrsquoenvironnement de cet individu Par ce dernier volet onsrsquoassurera que les messages de la socieacuteteacute au sujet du tabagisme concorderont avec lesmessages des instances chargeacutees de la reacuteduction du tabagisme



Les strateacutegies du volet laquo individu raquo sont classiques et sont bien connues informationeacuteducation sensibilisation Les moyens pour ce faire ne sont pas moins connus pro-grammes et projets drsquoanimation en milieu scolaire documentation campagnes meacutedia-tiques affichage activiteacutes theacutematiques promotionnelles services de soutien agrave lacessation du tabagisme etc

Les strateacutegies du volet laquo environnement raquo ont geacuteneacuteralement un caractegravere reacuteglementaireou leacutegislatif Elles appellent des mesures qui peuvent toucher lrsquoaccessibiliteacute des produitsdu tabac (prix et taxes lieux et modaliteacutes de vente acircge minimum pour lrsquoachat embal-lage etc) la promotion de ces produits (publiciteacute commandite produits deacuteriveacutes pro-motion des ventes eacutetalage friandises imitant les produits du tabac etc) lrsquoinformationagrave leur sujet (renseignements et avertissements sur les emballages) ainsi que la protec-tion contre lrsquoexposition agrave la fumeacutee de tabac dans lrsquoenvironnement (limitation de lrsquousagedu tabac particuliegraverement dans les lieux fermeacutes) Crsquoest par ces mesures que srsquoeffectuentles neacutecessaires limitation et controcircle de lrsquointervention de lrsquoindustrie du tabac La leacutegis-lation constitue donc une approche strateacutegique fondamentale dans la lutte contre letabagisme lrsquoEacutetat ayant recours agrave ce pouvoir de structuration de lrsquoenvironnement afinde lutter contre le pouvoir identique que lrsquoindustrie du tabac exerce par son marketing

La deacutenormalisation devrait favoriser lrsquoeacutelaboration drsquoune eacutethique sociale inspirant desreacuteserves aux acteurs impliqueacutes dans des circonstances pouvant contribuer agrave la laquo nor-malisation raquo de la production ou de la consommation de la cigarette On peut souhaiterpar exemple que des personnaliteacutes artistiques sportives ou autres dissocient leurhabitude tabagique de leur image publique fortement meacutediatiseacutee que des sceacutenaristesne fassent fumer leurs personnages que dans des circonstances exceptionnelles et quede plus en plus drsquoorganismes refusent de collaborer agrave la mise en valeur de lrsquoaction delrsquoindustrie du tabac

CONCLUSION

LrsquoEacutetat est le premier responsable de la lutte contre le tabagisme Cette responsabiliteacutene peut ecirctre assumeacutee que par une intervention multidimensionnelle et agrave forte com-posante leacutegislative de faccedilon agrave donner agrave cette derniegravere la capaciteacute premiegraverement decontrocircler lrsquointervention de lrsquoindustrie du tabac et deuxiegravemement de laquo deacutenormaliser raquola cigarette et le tabagisme La neacutecessiteacute du leadership gouvernemental ne doit pasfaire oublier lrsquoimportance de lrsquoimplication et du partenariat drsquoorganismes issus desecteurs varieacutes de la socieacuteteacute


Lrsquointervention du gouvernement du Queacutebec

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UNE APPROCHE GLOBALE ET INTEacuteGREacuteE

Comme il a deacutejagrave eacuteteacute mentionneacute la connaissance croissante des effets deacuteleacutetegraveres dutabagisme a contribueacute agrave en reacuteduire la normaliteacute et en conseacutequence a entraicircneacute

une reacuteduction de la consommation des produits du tabac Cette tendance fut drsquoau-tant plus marqueacutee que nombre de gouvernements ont graduellement implanteacute desmesures de lutte contre le tabagisme dont des mesures leacutegislatives La deacutenormalisa-tion croissante du tabagisme est une reacutealiteacute sociologique dans les pays deacuteveloppeacutes ycompris au Queacutebec Les normes eacutemergentes ont deacutejagrave des reacutepercussions sur le plan delrsquoeacutethique mentionnons en exemples lrsquooffre de placements financiers eacutethiques eacutecar-tant lrsquoindustrie du tabac89 et le refus par le Cirque du Soleil drsquoune commandite drsquounelaquo couple de millions de dollars raquo de la part drsquoune compagnie de tabac90

Non seulement les Eacutetats se preacuteoccupant de la lutte contre le tabagisme se sont-ils mul-tiplieacutes mais plusieurs drsquoentre eux dont le Canada ont de plus partageacute cette preacuteoccu-pation en collaborant activement avec lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute dans le butdrsquoune eacuteventuelle mise en application de la Convention-cadre internationale pour lalutte antitabac91

Depuis 1994 le gouvernement du Queacutebec par lrsquointermeacutediaire du ministegravere de la Santeacuteet des Services sociaux a progressivement eacutelaboreacute une intervention de lutte contre letabagisme qui se concreacutetise aujourdrsquohui dans le Plan queacutebeacutecois de lutte contre le taba-gisme 2001-200592 Apregraves avoir fait partie des Prioriteacutes nationales de santeacute publique1997-2002 la lutte contre le tabagisme figure maintenant dans le Programme nationalde santeacute publique 2003-201293 et lrsquoobjectif de reacuteduire le taux de tabagisme de 24 agrave 18 y est associeacute (page 45) Le Plan queacutebeacutecois de lutte contre le tabagisme 2001-2005permet au Queacutebec de figurer parmi les Eacutetats les plus engageacutes dans ce domaine

Les trois preacuteoccupations geacuteneacuterales de la lutte contre le tabagisme y sont couvertes agravesavoir la preacutevention du tabagisme la cessation du tabagisme et la protection contrelrsquoexposition passive agrave la fumeacutee de tabac Dans chacun de ces domaines quatreapproches sont applicables a) politiques et leacutegislation b) information eacuteducation etsoutien c) mobilisation et partenariat d) connaissance surveillance recherche eteacutevaluation Les actions sont varieacutees et compleacutementaires activiteacutes promotionnelles (Deacutefilaquo Jrsquoarrecircte jrsquoy gagne raquo Semaine queacutebeacutecoise pour un avenir sans tabac) campagnes meacutedia-tiques documentation taxation des produits du tabac application de multiplesmesures leacutegislatives activiteacutes eacuteducatives en milieux scolaire et parascolaire (une piegravecede theacuteacirctre rock appeleacutee In Vivo les laquo gangs allumeacutees raquo et leur site Internet etc) ser-vices centraux et reacutegionaliseacutes de soutien agrave la cessation (ligne teacuteleacutephonique sans fraislaquo Jrsquoarrecircte raquo site Internet laquo Jrsquoarrecircte raquo quelque 150 centres drsquoabandon du tabagisme inscrip-tion des aides pharmacologiques agrave la Liste de meacutedicaments du reacutegime drsquoassurance

Lrsquointerventiondugouvernementdu Queacutebec



meacutedicaments) enquecirctes et sondages recherches Pour lrsquoanneacutee financiegravere 2004-2005le budget ministeacuteriel pour le Plan queacutebeacutecois de lutte contre le tabagisme 2001-2005est de 20 millions de dollars En 2003 la Reacutegie de lrsquoassurance maladie du Queacutebec a deacutepenseacuteune somme de 125 millions de dollars pour le reacutegime drsquoassurance des aides pharma-cologiques pour cesser de fumer94

Lrsquoactualisation du plan laquelle est sous la responsabiliteacute de la Direction geacuteneacuterale dela santeacute publique du Ministegravere est rendue possible gracircce agrave la collaboration des direc-tions de santeacute publique des agences reacutegionales de deacuteveloppement de reacuteseaux locauxde services de santeacute et de services sociaux Celles-ci assurent la peacuteneacutetration de lrsquointer-vention agrave leur eacutechelle De plus une entente de collaboration entre le Ministegravere et lrsquoInstitutnational de santeacute publique permet de profiter des compeacutetences de ce dernier pour lesquestions relatives agrave la recherche et agrave lrsquoexpertise scientifique Finalement des orga-nismes du secteur priveacute preacuteoccupeacutes par le problegraveme du tabagisme complegravetent lepartenariat

La dynamique queacutebeacutecoise de lutte contre le tabagisme est eacutegalement marqueacutee par lrsquoin-tervention du gouvernement feacutedeacuteral notamment par des campagnes de communica-tion la taxation des produits du tabac et lrsquoobligation drsquoimprimer des avertissementssur les emballages des produits du tabac

LA LOI SUR LE TABAC

La piegravece maicirctresse de lrsquointervention antitabagisme gouvernementale la Loi sur letabac95 fut adopteacutee agrave lrsquounanimiteacute par lrsquoAssembleacutee nationale le 17 juin 1998 Elle com-porte un ensemble de mesures visant notamment lrsquousage la vente et la promotion dutabac Ces mesures se preacutesentent sommairement comme suit

Restriction de lrsquousage du tabac dans certains lieux (chap 2)

La mesure de base consiste en une interdiction de fumer dans un lieu fermeacute autre quepriveacute et personnel notamment un lieu qui accueille le public ou un milieu de travailLrsquoinstallation de fumoirs reacutepondant agrave certaines normes est permise partout sauf dansles lieux consacreacutes agrave des activiteacutes destineacutees aux mineurs (eacutecoles garderies etc) Desaires pour fumeurs (maximum de 40 de lrsquoespace) peuvent cependant ecirctre ameacutenageacuteesdans des lieux comme les aires communes des centres commerciaux les aires de jeudrsquoun casino drsquoEacutetat les salles de jeu (quilles billard etc) les gares (autobus trains navires)les eacutetablissements drsquoheacutebergement touristique (sauf pour les employeacutes) les commercesoffrant des repas pour consommation sur place (sauf pour les employeacutes) les aires derepos drsquoattente ou de services dans les eacutetablissements ougrave sont preacutesenteacutes des activiteacutes



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sportives de loisirs culturelles ou artistiques des colloques congregraves etc Il en va demecircme mais uniquement pour lrsquousage des personnes qui y sont heacutebergeacutees dans les milieuxde psychiatrie les centres de soins de longue dureacutee ou drsquoheacutebergement les centres dereacuteadaptation et les ressources intermeacutediaires du reacuteseau public de la santeacute et des ser-vices sociaux

Agrave noter que les commerces de 35 places et plus offrant des repas pour consommationsur place devront agrave compter du 17 deacutecembre 2009 fermer et ventiler les aires pourfumeurs qursquoils voudront mettre agrave la disposition de leur clientegravele Cependant la mesuresrsquoapplique maintenant dans le cas des commerces occupant une construction neuveou des locaux ayant subi des reacutenovations majeures

La loi accorde aux exploitants concerneacutes le pouvoir de permettre de fumer dans cer-tains lieux comme une salle de bingo un lieu ougrave les jeunes ne sont pas admis selonla Loi sur les infractions en matiegravere de boissons alcooliques (LRQ chapitre I-81) (barsetc) les locaux de deacutetention (sauf une cafeacuteteacuteria une salle de cours ou de reacuteunion ungymnase un lieu de culte ou une bibliothegraveque) les locaux situeacutes dans un palais de jus-tice et utiliseacutes pour la deacutetention de personnes les taxis et les veacutehicules de travail quandtous les passagers y consentent

Finalement la loi preacutecise des lieux et circonstances ougrave elle ne srsquoapplique pas commeen dehors des heures de garde dans les reacutesidences priveacutees ougrave sont fournis des servicesde garde en milieu familial au sens de la loi reacutegissant les services de garde les milieuxde travail situeacutes dans une demeure les aires communes des immeubles comportant moinsde treize uniteacutes de logement les aires communes des immeubles comportant plus dedouze uniteacutes de logement lorsqursquoelles sont temporairement utiliseacutees par un locataireou un proprieacutetaire pour des fins personnelles les salles des eacutetablissements drsquoheacuteberge-ment touristique ou des commerces offrant des repas pour consommation sur placeutiliseacutees par une personne agrave des fins priveacutees et personnelles

Vente du tabac (chap 3)

Figurent principalement agrave ce chapitre les mesures suivantes lrsquointerdiction de la venteaux mineurs lrsquoobligation de lrsquointervention drsquoun preacuteposeacute agrave la vente la limitation delrsquoutilisation des appareils distributeurs aux bars tavernes brasseries et srsquoil y a un con-trocircle eacutelectronique agrave distance aux restaurants avec permis drsquoalcool lrsquointerdiction dela vente dans les pharmacies sur les terrains et dans les installations des garderies deseacutecoles primaires et secondaires et des eacutetablissements de santeacute et de services sociaux lrsquointerdiction de la vente agrave distance lrsquointerdiction de vendre des cigarettes autrementqursquoen paquet drsquoau moins vingt uniteacutes



Promotion (chap 4)

En vertu de la loi il est interdit de faire la promotion du tabac sauf par publiciteacute celle-ci devenant interdite si elle est destineacutee aux mineurs est fausse ou trompeuse associele tabac agrave un style de vie utilise des attestations et teacutemoignages utilise un slogan faitreacutefeacuterence agrave des personnes personnages ou animaux reacuteels ou fictifs comporte autrechose que du texte sauf lrsquoillustration de lrsquoemballage drsquoun produit du tabac (10 maxi-mum de la surface du mateacuteriel publicitaire) ne comporte pas de mises en garde surles effets nocifs du tabac sur la santeacute et finalement est diffuseacutee autrement que a) par de lrsquoaffichage qui ne peut ecirctre vu que de lrsquointeacuterieur du point de vente ou b) dansdes journaux ou magazines eacutecrits dont au moins 85 des lecteurs sont majeursMentionnons que la loi donne au gouvernement le pouvoir de reacuteglementer lrsquoeacutetalagedes produits du tabac et des publications speacutecialiseacutees concernant le tabac

CONCLUSION

Le gouvernement du Queacutebec est activement impliqueacute dans la lutte contre le tabagismeSon intervention se caracteacuterise par un financement substantiel une approche globaleet des strateacutegies inteacutegreacutees la Loi sur le tabac en constituant la piegravece maicirctresse


Perspectives de deacuteveloppement leacutegislatif

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Dans le contexte drsquoune part des changements positifs de normes sociales provo-queacutes agrave ce jour par lrsquointervention antitabagisme du gouvernement du Queacutebec et

drsquoautre part de lrsquointensification de la mobilisation des Eacutetats contre le tabagisme dansle monde il est agrave propos de proceacuteder agrave un enrichissement de la Loi sur le tabac afindrsquoen renforcer la porteacutee Si la santeacute publique a eacuteteacute bien servie par les mesures adop-teacutees en 1998 il demeure que celles-ci ne satisfont pas encore agrave toutes les exigencesdrsquoune intervention leacutegislative agrave la hauteur des deacutefis sanitaires que lance le tabagisme

Dans le contexte de la deacutemarche de renforcement de la loi qui est donc envisageacutee etagrave lrsquoinstar de ce qui a eacuteteacute fait en 1996 avant lrsquoeacutelaboration du projet de loi sur le tabacle gouvernement procegravede agrave une consultation sur le renforcement qursquoil entend con-creacutetiser Tout en faisant connaicirctre et comprendre les preacuteoccupations et les responsa-biliteacutes du gouvernement dans ce dossier de santeacute publique une consultation luipermet de srsquoassurer que ses deacutecisions ulteacuterieures seront prises agrave la lumiegravere des expeacuterienceset des points de vue qui lui auront eacuteteacute rapporteacutes

La perspective de modifications leacutegislatives est motiveacutee par la recherche drsquoune plus grandeefficaciteacute dans la preacutevention du tabagisme et dans la protection de la population notam-ment des travailleuses et des travailleurs contre les meacutefaits de lrsquoexposition agrave la fumeacuteede tabac dans lrsquoenvironnement Les aspects plus speacutecialement viseacutes sont lrsquousage du tabacet la promotion du tabac

LrsquoUSAGE DU TABAC

Au cours de la derniegravere deacutecennie la limitation de lrsquousage du tabac dans les lieux publicsdans les milieux de travail et dans certains lieux agrave usage partageacute a connu une crois-sance dans nombre de pays Des interdictions de fumer srsquoappliquant dans tous les lieuxpublics fermeacutes et ce jusque dans les bars et les pubs en sont certainement les indi-cateurs les plus significatifs

Des pays comme la Nouvelle-Zeacutelande lrsquoIrlande la Norvegravege la Suegravede (agrave compter de juin2005) et les Philippines (agrave compter de juin 2008) ont adopteacute des lois ayant une telleporteacutee Aux Eacutetats-Unis sept Eacutetats soit la Californie le Delaware New York leConnecticut le Maine le Rhode Island et le Massachusetts ont agi de mecircme Nombrede villes ameacutericaines ont adopteacute agrave leur eacutechelle des politiques similaires Au total gracircceagrave ces lois et regraveglements au moins 32 des Ameacutericains seraient proteacutegeacutes contre lrsquoex-position agrave la fumeacutee de tabac dans les lieux fermeacutes autres que priveacutes96

Au Canada les Territoires du Nord-Ouest le Nunavut et plusieurs provinces telles laSaskatchewan le Manitoba le Nouveau-Brunswick la Colombie-Britannique et

Perspectivesdedeacuteveloppementleacutegislatif



lrsquoIcircle-du-Prince-Eacutedouard assurent un environnement sans fumeacutee aux travailleurs et clientsdes bars certaines des lois en cause permettant lrsquoameacutenagement de fumoirs dans ceslieux97 Par ailleurs le gouvernement de lrsquoOntario a exprimeacute son intention de rallierles rangs ce qui ne devrait pas repreacutesenter un problegraveme compte tenu du nombre eacuteleveacutede municipaliteacutes dont Ottawa et Toronto ayant deacutejagrave pris des initiatives dans le mecircmesens98

Dans ce contexte international et toujours en consideacuterant les effets deacutemontreacutes sur lasanteacute de lrsquoexposition agrave la fumeacutee de tabac dans lrsquoenvironnement et les devoirs qui endeacutecoulent pour les gouvernements il est raisonnable de modifier la porteacutee de la Loisur le tabac en ce qui a trait agrave lrsquousage du tabac afin que la population soit encore mieuxproteacutegeacutee qursquoelle ne lrsquoest preacutesentement

Lieux actuellement couverts par la loi

Cest ainsi que pourrait ecirctre envisageacutee labolition du pouvoir leacutegal de permettre de fumerdans leurs locaux quont les exploitants de certains lieux couverts par la loi Parmi ceslieux il sen trouve qui sont particuliegraverement enfumeacutes et ougrave les employeacutes qui y oeu-vrent sont donc exposeacutes agrave des risques sanitaires beaucoup plus eacuteleveacutes99 100 Agrave quelquesexceptions pregraves qui pourraient ecirctre preacuteciseacutees dans la loi lactuelle interdiction de fumerdans ces lieux aurait donc sa pleine porteacutee

bull Les barsActuellement il peut ecirctre permis de fumer partout dans de tels commerces (article 8)

bull Les restaurants et les cafeacuteteacuteriasActuellement lrsquoexploitant drsquoun tel eacutetablissement peut permettre de fumer sauf aupersonnel dans au maximum 40 de lrsquoespace disponible pour la clientegravele (articles5 et 6) Agrave compter du 1er deacutecembre 2009 une telle section pour fumeurs devra ecirctrefermeacutee et ventileacutee dans les restaurants de 35 places et plus Cette obligation srsquoap-plique cependant immeacutediatement aux restaurants situeacutes dans des constructions neuvesou des locaux ayant subi des reacutenovations majeures (articles 7 et 69) Un mouvementspontaneacute de restaurants queacutebeacutecois laquo sans fumeacutee raquo est en deacuteveloppement101

bull Les resto-barsActuellement la section laquo resto raquo de ces commerces est soumise aux regravegles qui srsquoap-pliquent dans les restaurants (article 8)

bull Les salles de bingoActuellement il peut ecirctre permis de fumer partout dans ce type de lieu de loisirs(article 8)



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bull Les eacutetablissements ougrave sont preacutesenteacutes des activiteacutes sportives ou de loisirs cul-turelles ou artistiques des colloques des congregraves ou drsquoautres activiteacutes semblablesActuellement il peut ecirctre permis de fumer dans un maximum de 40 des espacesdrsquoattente de repos et de services de ces eacutetablissements (articles 4 et 6)

bull Les salles de jeu comme les salles de quilles les salles de billard et autres sallesde divertissementActuellement il peut ecirctre permis de fumer dans un maximum de 40 des espacesaccessibles agrave la clientegravele de ces salles de jeu (articles 4 et 6)

bull Les aires de jeu drsquoun casino drsquoEacutetatActuellement il peut ecirctre permis de fumer dans un maximum de 40 des espacesaccessibles agrave la clientegravele de ces salles de jeu (articles 4 et 6) En fait une politiqueadministrative interdit lrsquousage du tabac dans ces lieux sauf dans les fumoirs qui yont eacuteteacute ameacutenageacutes

bull Les centres commerciauxActuellement il peut ecirctre permis de fumer dans un maximum de 40 des aires com-munes de ces eacutedifices (articles 4 et 6) Plusieurs centres commerciaux nrsquoont pas uti-liseacute ces pouvoirs que leur consent la loi

bull Les gares maritimes les gares drsquoautobus et les gares de trainActuellement il peut ecirctre permis de fumer dans un maximum de 40 de ces espaces(articles 4 et 6) En pratique une forte proportion de ces lieux dont les stations dumeacutetro de Montreacuteal sont demeureacutes entiegraverement non fumeurs

bull Les eacutetablissements drsquoheacutebergement touristique (hocirctels auberges etc)Actuellement lrsquoexploitant drsquoun tel eacutetablissement peut permettre de fumer sauf aupersonnel dans au maximum 40 des aires ou des chambres disponibles pour laclientegravele (articles 5 et 6) La possibiliteacute de permettre de fumer dans un maximumde 40 des chambres disponibles pour la clientegravele pourrait ecirctre maintenue

Lieux non couverts actuellement par la loi

Des interdictions de fumer pourraient srsquoeacutetendre eacutegalement agrave des lieux qui ne sont pascouverts par la loi preacutesentement mais ougrave une protection contre lrsquoexposition agrave lafumeacutee de tabac dans lrsquoenvironnement serait pertinente



bull Les aires communes des immeubles comportant de deux agrave douze uniteacutes delogementActuellement lrsquointerdiction leacutegale de fumer ne srsquoapplique que dans les aires com-munes des immeubles comportant plus de douze uniteacutes de logement (paragraphe 7de lrsquoarticle 2) Le Manitoba la Nouvelle-Eacutecosse et le Nunavut interdisent de fumerdans les aires communes de tous les immeubles agrave logements

bull Les aires exteacuterieures situeacutees agrave proximiteacute des entreacutees et sorties des eacutedifices toucheacutespar les mesures leacutegislatives relatives agrave lrsquousage du tabacCes lieux sont souvent occupeacutes par plusieurs fumeurs agrave la fois ce qui y creacutee par-fois surtout lorsque la configuration du bacirctiment srsquoy precircte une concentration defumeacutee importante mecircme si on se trouve agrave lrsquoexteacuterieur Les personnes non fumeusescirculant dans ces endroits sont donc exposeacutees agrave cette fumeacutee La situation estencore plus probleacutematique lorsque ces personnes ont des problegravemes de santeacute pou-vant ecirctre aggraveacutes par une telle exposition des cas susceptibles drsquoecirctre beaucoup plusfreacutequents parmi la clientegravele freacutequentant les eacutedifices ougrave lrsquoon offre des services de santeacuteCrsquoest drsquoailleurs pour ce genre drsquoeacutedifice que lrsquoOntario impose une interdiction de fumeragrave lrsquoexteacuterieur agrave moins de neuf megravetres des entreacutees mesure qursquoont eacutegalement retenuelrsquoUniversiteacute drsquoOttawa et la ville de Sudbury pour les eacutedifices viseacutes par leurs politiquesrespectives Agrave lrsquoHocircpital geacuteneacuteral juif la regravegle srsquoapplique agrave dix megravetres La leacutegislationdu Nunavut impose trois megravetres Le guide des politiques antitabac en milieu de tra-vail de Santeacute Canada recommande drsquoappliquer une telle mesure (agrave neuf megravetres)102

Questions

bull Devrait-on interdire de fumer dans les lieux eacutenumeacutereacutes ci-dessus

bull Le pouvoir que la loi confegravere agrave un exploitant drsquoun lieu drsquoameacutenager un fumoirdoit-il srsquoappliquer dans chacun de ces lieux

bull Certains lieux devraient-ils profiter de mesures transitoires et si ouidesquelles



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Les terrains des eacutecoles primaires et secondaires

Lrsquointerdiction de fumer sur les terrains des eacutecoles primaires et secondaires est une mesuredrsquoordre eacuteducatif plus que de protection contre lrsquoexposition agrave la fumeacutee de tabac danslrsquoenvironnement Une telle interdiction contribuerait agrave lrsquoeacutetablissement drsquoune norme socialeadapteacutee aux meacutefaits du tabagisme Les milieux scolaires du Nouveau-Brunswick de laNouvelle-Eacutecosse et de lrsquoOntario sont soumis agrave lrsquoapplication drsquoune telle mesure Au Queacutebecon sait que des eacutecoles ont adopteacute cette mesure103 et qursquoelle est lrsquoobjet drsquoune promo-tion agrave certains endroits104 mais il nrsquoexiste pas de bilan de la situation

Une telle politique pourrait cependant inciter de jeunes fumeurs agrave quitter les terrainsde lrsquoeacutecole afin de pouvoir consommer du tabac Agrave ce pheacutenomegravene seraient associeacutes desrisques et des inconveacutenients variables selon lrsquoenvironnement concerneacute (seacutecuriteacute des jeunesdeacuterangement du voisinage malpropreteacute des lieux autour du terrain etc)105 Des milieuxscolaires optent davantage pour des politiques moins seacutevegraveres comme la limitation dela consommation de tabac agrave une aire preacutecise sur le terrain La leacutegislation du Nunavutinterdit cette consommation agrave moins de quinze megravetres de toute entreacutee ou sortiedrsquoune eacutecole

Questions

bull Devrait-on interdire de fumer sur les terrains de toutes les eacutecoles primaireset secondaires

bull Les ordres drsquoenseignement primaire et secondaire devraient-ils ecirctre lrsquoobjetde politiques diffeacuterentes

bull Quelles seraient les faccedilons de controcircler les difficulteacutes lieacutees agrave lrsquoapplicationdrsquoune telle interdiction

bull Des mesures transitoires de mise en application seraient-elles approprieacuteeset si oui lesquelles

bull La limitation de la consommation de tabac agrave une aire preacutecise sur le terrainde lrsquoeacutecole constitue-t-elle une mesure appreacuteciable



LA PROMOTION DU TABAC ET DU TABAGISME

Dans la preacutesente section nous consideacutererons le problegraveme que pose lrsquoeacutetendue du reacuteseaudes points de vente de tabac et la promotion des produits du tabac agrave lrsquointeacuterieur de ceslieux

Le reacuteseau des points de vente

Le reacuteseau des points de vente de tabac permet de desservir les fumeurs Il constitueun des quatre P anglais du marketing mix soit place (distribution) product (produit)price (prix) et promotion (promotion) La distribution ne constitue pas un champfonctionnel autonome agrave lrsquointeacuterieur des sciences de la gestion Elle doit au contraire tou-jours ecirctre replaceacutee au sein du marketing et plus preacuteciseacutement dans la gamme des moyensdont disposent les entreprises pour agir sur le marcheacute au mecircme titre que la gestiondes produits les strateacutegies de prix et les actions de communication106

Toute personne qui vend au Queacutebec des produits du tabac au deacutetail doit ecirctre titulairedrsquoun certificat drsquoinscription au fichier de la taxe de vente du Queacutebec107 En octobre 2002il y avait 12 004 enregistrements de ce type ce qui ne rend pas compte du nombre depoints de vente lrsquoexploitant de plusieurs points de vente nrsquoeacutetant tenu qursquoagrave une seuleinscription pour ces derniers Il est estimeacute qursquoil y aurait environ 20 000 points de ventede tabac au Queacutebec dont le quart seraient des emplacements drsquoappareil distributeurde cigarettes La nature des commerces qui vendent du tabac est varieacutee deacutepanneurseacutepiceries bars garages postes drsquoessence cantines mobiles etc Tout comme ce qui estdu nombre preacutecis de points de vente le profil exact de ce reacuteseau nrsquoest pas connu

Hormis lrsquoobligation drsquoecirctre titulaire drsquoun certificat drsquoinscription au fichier de la taxe devente il nrsquoexiste aucun controcircle du reacuteseau de distribution des produits du tabac si cenrsquoest quelques exigences comprises dans la Loi sur le tabac Ainsi il est interdit de ven-dre du tabac dans une pharmacie (article 18) et sur les terrains et dans les installa-tions drsquoun eacutetablissement de santeacute et de services sociaux drsquoune eacutecole qui donne delrsquoenseignement primaire ou secondaire drsquoun centre de la petite enfance ou drsquoun autreservice de garde (article 17) Un appareil distributeur automatique servant agrave la ventedu tabac ne peut ecirctre installeacute que dans un lieu ou un commerce ougrave les mineurs ne sontpas admis en vertu de la Loi sur les infractions en matiegravere de boissons alcooliques (LRQchapitre I-81) ou srsquoil est muni drsquoun controcircle eacutelectronique agrave distance dans un lieu ouun commerce titulaire drsquoun permis drsquoalcool de la cateacutegorie laquo restaurant pour vendre raquoou laquo restaurant pour servir raquo au sens de la Loi sur les permis drsquoalcool (LRQ chapitreP-91) (article 16) En fait on peut vendre du tabac presque nrsquoimporte ougrave pourvu qursquoilne puisse ecirctre accessible au client sans lrsquoaide drsquoun preacuteposeacute (article 15) Les compagniesde tabac exploitent cette possibiliteacute en installant temporairement des postes de ventede leurs produits pendant diverses manifestations



29

La promotion

Les speacutecialistes de la distribution ont pris lrsquohabitude de qualifier de laquo pull raquo et de laquo push raquoou laquo attraction raquo et laquo pression raquo en franccedilais la double politique que les producteursdeacuteveloppent pour assurer la promotion de leurs produits La strateacutegie laquo pull raquo consisteen des actions de publiciteacute et de promotion des ventes visant les consommateurs afinde faire laquo tirer raquo le produit par la demande de ces derniers La strateacutegie laquo push raquo ren-voie aux activiteacutes de motivation des intermeacutediaires (marges eacuteleveacutees primes assistancedans lrsquoorganisation des points de vente et la formation des vendeurs) afin que les pro-duits soient offerts dans de nombreux points de vente et drsquoy assurer une promotionefficace des produits le tout visant agrave laquo pousser raquo les produits vers les consommateurs108

Comme la publiciteacute et les communications en faveur des produits du tabac donc lespossibiliteacutes de laquo pull raquo ont eacuteteacute plus ou moins limiteacutees dans nombre de pays lrsquoindustriedu tabac a rapidement reacuteorienteacute sa strateacutegie de promotion et les importantes ressourcesqursquoelle y consacre vers le laquo push raquo Le volet ameacutericain du pheacutenomegravene est bien docu-menteacute109 et rien ne laisse croire qursquoil serait moins preacutesent au Canada et au Queacutebec lagraveougrave le controcircle de la promotion protabac est particuliegraverement deacuteveloppeacute comparative-ment aux Eacutetats-Unis

On remarque la preacutesence imposante des eacutetalages de produits du tabac dans les pointsde vente De plus on y trouve du mateacuteriel promotionnel des fabricants comme le mon-tre le volet laquo publiciteacute sur le tabac au point de vente raquo de la plus reacutecente eacutevaluationdu comportement des deacutetaillants meneacutee pour Santeacute Canada110 La publiciteacute a eacuteteacuteeacutetudieacutee dans cette eacutevaluation selon la preacutesence drsquoarticles promotionnels comme leseacutetalages sur le comptoir les affichettes drsquoeacutetagegravere les papillons publicitaires les afficheset autre mateacuteriel promotionnel111 On rapporte une hausse de la preacutesence de ce mateacuterielau cours de lrsquoanneacutee preacuteceacutedant lrsquoeacutetude Beaucoup de ce mateacuteriel est lieacute agrave lrsquoeacutetalage

Rappelons comment la Loi sur le tabac balise la promotion du tabac Il est interdit defaire une telle promotion sauf par publiciteacute celle-ci eacutetant interdite si elle est destineacuteeaux mineurs est fausse ou trompeuse associe le tabac agrave un style de vie utilise des attes-tations et teacutemoignages utilise un slogan fait reacutefeacuterence agrave des personnes personnagesou animaux reacuteels ou fictifs comporte autre chose que du texte sauf lrsquoillustration delrsquoemballage drsquoun produit du tabac (10 maximum de la surface du mateacuteriel publi-citaire) ne comporte pas de mise en garde laquo santeacute raquo et finalement est diffuseacuteeautrement que a) par de lrsquoaffichage qui ne peut ecirctre vu que de lrsquointeacuterieur du pointde vente de tabac ou b) dans des journaux ou magazines eacutecrits dont au moins 85 des lecteurs sont majeurs (article 24) La loi donne au gouvernement le pouvoir de preacute-ciser par regraveglement les normes relatives agrave lrsquoeacutetalage des produits du tabac et des publi-cations speacutecialiseacutees concernant le tabac ainsi que les normes en matiegravere de publiciteacuteet de promotion (article 25)



Lrsquoeacutetalage des produits est ainsi agrave toutes fins utiles le seul volet de la promotion quinrsquoa pas encore eacuteteacute lrsquoobjet de limitations et de controcircle il nrsquoest donc pas surprenantque lrsquoindustrie du tabac y accorde tant drsquoattention et qursquoelle y consacre les ressourcesfinanciegraveres propres agrave motiver la collaboration des deacutetaillants agrave cet eacutegard De fait commele client ne peut avoir accegraves directement aux produits du tabac la fonction de pro-motion de leur eacutetalage nrsquoen est que plus eacutevidente En 2002 lrsquoindustrie du tabac a investiplus de 77 millions de dollars en promotion dans plus de 70 000 points de vente agrave lrsquoeacutechellecanadienne112 Cet investissement nrsquoa certes pas diminueacute au cours des derniegraveres anneacuteespuisque lrsquoindustrie a particuliegraverement cibleacute les 18-25 ans dans les bars gracircce agrave unestrateacutegie marqueacutee par les laquo cigarette girls raquo113

La probleacutematique

Tant les caracteacuteristiques du reacuteseau des points de vente de tabac que la promotion protabacfaite dans ce reacuteseau font en sorte que les produits du tabac et en particulier la ciga-rette ont encore un degreacute de preacutesence dans notre socieacuteteacute qui est incompatible avecleur nociviteacute La situation favorise trop la familiariteacute avec les produits comme lesouhaite lrsquoindustrie du tabac Signalons agrave cet eacutegard les propos de Richard Pollay speacute-cialiste international du marketing du tabac laquo les compagnies de tabac veulent agrave toutprix srsquointeacutegrer dans notre environnement culturel raquo114 Une telle preacutesence du tabac notam-ment par lrsquoeacutetalage ne peut que rendre plus incertaine la poursuite de lrsquoabstention defumer chez les nouveaux ex-fumeurs

Agrave ce jour en geacuteneacuteral les gouvernements ne sont intervenus dans le reacuteseau de ventedu tabac que dans une mesure similaire agrave celle du gouvernement du Queacutebec agrave savoirpar des interdictions de vendre dans des lieux lieacutes aux domaines de la santeacute de lrsquoeacutedu-cation ou de la gestion publique Le controcircle des distributeurs automatiques est unautre volet qui a eacuteteacute lrsquoobjet de lrsquoattention des gouvernements lrsquoOntario la Nouvelle-Eacutecosse et le Nunavut allant jusqursquoagrave les interdire complegravetement

La promotion et lrsquoeacutetalage au point de vente ont toutefois eacuteteacute traiteacutes plus seacuterieusementpar certains gouvernements La Saskatchewan et le Manitoba les ont interdits115 Cesinterdictions ne sont cependant pas encore appliqueacutees compte tenu des deacutemarches judi-ciaires entreprises par lrsquoindustrie du tabac pour lutter contre lrsquoinitiative de laSaskatchewan Drsquoautres provinces suivent attentivement les deacuteveloppements agrave cet eacutegardLrsquoIslande interdit tout eacutetalage de tabac au point de vente tandis que lrsquoIrlande le limiteagrave un seul paquet par marque de cigarette ce qui est contesteacute en cour par lrsquoindustriedu tabac LrsquoEacutetat de Victoria en Australie interdit un eacutetalage exceacutedant quatre megravetrescarreacutes



31

Questions

bull Doit-on reacuteduire la preacutesence du tabac dans notre socieacuteteacute eu eacutegard agrave son reacuteseauactuel de distribution et agrave la promotion que sous-tend ce reacuteseau

bull Doit-on reacuteduire le nombre de points de vente

bull Doit-on eacutetablir des critegraveres pour deacuteterminer les endroits ougrave du tabac peutecirctre vendu (Commerce fixe Lieu fermeacute Commerce eacutetabli en perma-nence Commerce qui vend les produits drsquoau moins deux fabricants Autres )

bull Doit-on interdire la vente de tabac dans certains types de lieux (centresde loisirs areacutenas garages bars etc) ou la limiter agrave certains types de lieux(tabagies eacutepiceries deacutepanneurs etc) Dans lrsquoune ou lrsquoautre approche quelstypes de lieux devrait-on consideacuterer

bull Doit-on interdire la vente de tabac dans certaines zones par exemple agrave lrsquoin-teacuterieur drsquoun certain peacuterimegravetre autour drsquoune eacutecole ou drsquoun eacutetablissementfreacutequenteacute particuliegraverement par les jeunes

bull Doit-on interdire la vente de tabac temporaire lors de manifestationsdiverses ou drsquoactiviteacutes sportives sociales ou culturelles

bull Doit-on interdire la vente de tabac par appareil distributeur

bull Devrait-il ecirctre possible pour le gouvernement de reacuteglementer les appareilsdistributeurs sous lrsquoangle de la promotion des produits du tabac

bull Doit-on intervenir en matiegravere drsquoeacutetalage des produits du tabac et drsquoexploita-tion promotionnelle de ce dernier (Interdiction totale Limitation Critegraveres de limitation )

bull Doit-on apporter des preacutecisions au texte de la Loi sur le tabac en ce quiconcerne la promotion des produits du tabac (chapitre 4) Si oui sous quelsaspects et dans quel sens

bull Doit-on preacuteciser par regraveglement les normes en matiegravere de publiciteacute et depromotion des produits du tabac

Conclusion


L e gouvernement du Queacutebec souhaitant accentuer son intervention de combatcontre le grave problegraveme de santeacute publique que constitue le tabagisme il ne peut

le faire de faccedilon plus efficace qursquoen bonifiant la Loi sur le tabac

En engageant ainsi lrsquoAssembleacutee nationale dans ses plus hautes responsabiliteacutes le gou-vernement renforcera lrsquoeacutemergence au Queacutebec de nouvelles normes sociales relativesau tabagisme normes dont la porteacutee ne sera que plus significative agrave mesure qursquoelleatteindra les geacuteneacuterations futures

Il est souhaiteacute que la consultation que soutient le preacutesent document suscitera unereacuteflexion et une discussion dont la largeur et la profondeur favoriseront elles aussi leprogregraves de la collectiviteacute queacutebeacutecoise vers un avenir sans tabac

Conclusion


Reacutefeacuterences

33

1 Voir la section laquo La preacutevalence du tabagisme au Queacutebec raquo (p 5) et la section laquo Le tabagisme et lasanteacute raquo (p 9)

2 Voir la section laquo Le tabagisme comme problegraveme social raquo (p 14)3 Voir la section laquo Lrsquointervention du gouvernement du Queacutebec raquo (p 19)4 Loi sur le tabac LRQ chapitre T-001 httpwwwmsssgouvqccaloi-tabac 5 Voir la section laquo La Loi sur le tabac raquo (p 20)6 Paragraphe m de lrsquoarticle 3 de la Loi sur le ministegravere de la Santeacute et des Services sociaux LRQ

chapitre M-1927 SHATENSTEIN S and S CHAPMAN laquo The banality of tobacco deaths raquo Tobacco Control 2002

11 1-28 SANTEacute CANADA Enquecircte de surveillance de lrsquousage du tabac au Canada feacutevrier agrave juin 2003

httpwwwhc-scgccahecs-sesctabacrecherchesesutc2003wave1_ 2003_supptables_frepdf 9 CROP Suivi du sondage relatif aux habitudes drsquousage du tabac mai 2003

httpwwwmsssgouvqccaloi-tabac10 CROP Suivi du sondage relatif aux habitudes drsquousage du tabac mars 2004

httpwwwmsssgouvqccaloi-tabac11 Santeacute sans tabac mars 2004 document drsquoinformation du Comiteacute national contre le tabagisme

information transmise le 28 mai 2004 par courrier eacutelectronique par Gwendoline Miguel chargeacuteede communications

12 CENTERS FOR DISEASE CONTROL AND PREVENTION laquo Cigarette Smoking among Adults ndash UnitedStates 2002 raquo Morbidity and Mortality Weekly Report May 28 2004 53(20) 427-431

13 httpwwwat-suissechmedienviewphpmessage_id=165114 LOISELLE J et Eacute FORTIN laquo Preacutevalence du tabagisme raquo pages 43 agrave 61 dans Institut de la statistique

du Queacutebec Ougrave en sont les jeunes face au tabac agrave lrsquoalcool aux drogues et au jeu Enquecirctequeacutebeacutecoise sur le tabagisme chez les eacutelegraveves du secondaire 2002 Queacutebec Institut de la statistiquedu Queacutebec novembre 2003 216 pages httpwwwstatgouvqccapublicationssantetabac2002v3htm

15 GILMORE J Rapport sur lrsquousage de la cigarette au Canada de 1985 agrave 2001 Ottawa StatistiqueCanada 2002 no 82F0077XIF au catalogue pages 15 24 25 et 28httpwwwstatcancafrancaisresearch82F0077XIF82F0077XIF2001001pdf

16 LOISELLE J et Eacute FORTIN op cit17 Tireacute de LOISELLE J et Eacute FORTIN op cit p 4418 Ibid p 4519 SANTEacute CANADA Adaptation du tableau laquo Ventes totales de cigarettes Queacutebec 1980-2003 raquo figu-

rant dans Programme de la lutte au tabagisme Ventes des cigarettes et tabac hacheacute fin Queacutebec1980-2003 Ottawa mars 2004 httpwwwhc-scgccahecs-sesctabacpdfventesqcpdf

20 US DEPARTMENT OF HEALTH AND HUMAN SERVICES The Health Consequences of SmokingA Report of the Surgeon General Washington (DC) US Department of Health and HumanServices Centers for Disease Control and Prevention National Center for Chronic DiseasePrevention and Health Promotion Office on Smoking and Health 2004 941 pageshttpwwwcdcgovtobaccosgrsgr_2004chaptershtm

21 US DEPARTMENT OF HEALTH AND HUMAN SERVICES The Health Consequences of SmokingA Report of the Surgeon General What it Means to You Washington (DC) US Department ofHealth and Human Services Centers for Disease Control and Prevention National Center forChronic Disease Prevention and Health Promotion Office on Smoking and Health 2004 34 pageshttpwwwcdcgovtobaccosgrsgr2004consumerpieceSGR2004_ Whatitmeanstoyoupdf

22 MCKAY J The Tobacco Atlas Geneva World Health Organization 2002 128 pageshttpwwwwhointtobaccostatisticstobacco_atlasen

23 Idem24 Idem




25 BRITISH MEDICAL ASSOCIATION Smoking and Reproductive Life The Impact of Smoking onSexual Reproductive and Child Health February 2004 65 pageshttpwwwbmaorgukapnsf650f3eec0dfb990fca2569210006985400d17ddcf09d5cc080256e30004b8841$FILEATTC3L93smokingpdf

26 YAP R L and K T MCVARY laquo Smoking and Erectile Dysfunction How Strong a Link raquoContemporary Urology March 2003 15 34-40

27 KELLY S P et al laquo Editorial ndash Smoking and Blindness raquo British Medical Journal March 6 2004328 537-538

28 MINISTEgraveRE DE LA SANTEacute ET DES SERVICES SOCIAUX Commission drsquoeacutetude sur les services de santeacuteet les services sociaux Les solutions eacutemergentes Rapport et recommandations Queacutebec 2000408 pages httpwwwsantemontrealqccafrplanstrategiquepdfRE_solutions_emergentespdf

29 DESJARDINS S Les coucircts de lrsquoabus de substances au Queacutebec Montreacuteal Comiteacute permanent delutte agrave la toxicomanie deacutecembre 1996 14 pages

30 ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTEacute Pour lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute le tabac nrsquoaque des retombeacutees neacutefastes sur lrsquoeacuteconomie 31 mai ndash Journeacutee mondiale sans tabac 2004 ndash Tabacet pauvreteacute un cercle vicieux communiqueacute de presse 31 mai 2004 httpwwwwhointmediacentrereleases2004pr36frindexhtml

31 UK ACTION ON SMOKING AND HEALTH Factsheet no 2 ndash Smoking Statistics Illness and DeathMarch 2004 httpwwwashorgukhtmlfactsheetshtmlfact02html

32 DOLL R et al laquo Mortality in Relation to Smoking 50 Yearsrsquo Observations on Male BritishDoctors raquo British Medical Journal doi 101136bmj38142554479AE (published 22 June 2004)httpbmjbmjjournalscomcgicontentabstractbmj38142554479AEv1

33 ELLISON L F et al laquo Les conseacutequences du tabagisme sur la santeacute des fumeurs canadiens mise agravejour raquo Maladies chroniques au Canada 1999 20(1) 42-45httpwwwhc-scgccapphb-dgspsppublicatcdic-mccpdfcdic201fpdf

34 BASAVARAJ S laquo Smoking and Loss of Longevity in Canada raquo Canadian Journal of Public HealthSeptember-October 1993 84(5) 341-345

35 MAKOMASKI ILLING E M and M J KAISERMAN laquo Mortality Attributable to Tobacco Use inCanada and its Regions 1998 raquo Revue canadienne de santeacute publique 2004 95(1) 38-44 p 42

36 Idem37 HAMELIN J et D COcircTEacute laquo Le tabac tue 36 Queacutebeacutecois par jour raquo Info-tabac no 49 mars 2004 p 538 Donneacutees tireacutees de MAKOMASKI ILLING E M and M J KAISERMAN op cit39 US DEPARTMENT OF HEALTH AND HUMAN SERVICES Public Health Service National Toxicology

Program Report on Carcinogens Tenth Edition Washington (DC) December 2002httpehpniehsnihgovroctoc10html

40 CALIFORNIA ENVIRONMENTAL PROTECTION AGENCY Proposed Identification of EnvironmentalTobacco Smoke as a Toxic Air Contaminant Part B Health effects November 2004 public reviewdraft httpwwwarbcagovtoxicsetsdreport dreporthtm

41 laquo Passive Smoking raquo pages 249-283 in HAUSTEIN K-O Tobacco or Health Physiological andSocial Damages Caused by Tobacco Smoking 2003 Springer 446 pages

42 HILL S E et al laquo Mortality among ldquoNever Smokersrdquo Living with Smokers Two Cohorts Studies1981-4 and 1996-9 raquo British Medical Journal April 24 2004 328 988-9

43 BRENNAN P et al laquo Secondhand Smoke Exposure in Adulthood and Risk of Lung Cancer amongNever Smokers A Pooled Analysis of Two Larges Studies raquo International Journal of Cancer 2004109(1) 125-131

44 WHINCUP P H et al laquo Passive Smoking and Risk of Coronary Heart Disease and StrokeProspective Study with Cotinine Measurement raquo British Medical Journaldoi 101136bmj3814642718855 (published 30 June 2004)httpbmjbmjjournalscomcgireprintbmj3814642718855v1

45 Report on Carcinogens Tenth Edition op cit



35

46 CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE SUR LE CANCER Le Centre international de recherchesur le cancer classe le tabagisme passif dans le groupe des canceacuterogegravenes pour lrsquohomme commu-niqueacute de presse no 152 28 mai 2004 httpwwwiarcfrENGPress_Releasespr152fhtml

47 PECHACEK T F and S BABB laquo How Acute and Reversible are the Cardiovascular Risks ofSecondhand Smoke raquo British Medical Journal 2004 328 980-983

48 TOBACCO FREE INITIATIVE WORLD HEALTH ORGANIZATION Consultation Report ndash InternationalConsultation on Environmental Tobacco Smoke (ETS) and Child Health 11-14 January 1999Geneva Switzerland Geneva 1999 httpwwwwhointtobaccoareasresearchenets_reportpdf

49 SVANES C et al laquo Parental Smoking in Childhood and Adult Obstructive Disease Results fromthe European Community Respiratory Health Survey raquo Thorax 2004 59 295-302

50 RAUH V A et al laquo Developmental Effects of Exposure to Environmental Tobacco Smoke andMaterial Hardship among Inner-city Children raquo Neurotoxicology and Teratology May-June 200426(3) 373-385

51 ONTARIO MEDICAL ASSOCIATION The Duty to Protect Eliminating Second-hand Smoke fromPublic Places and Workplaces in Ontario (February 2003) Ontario Medical Association 27 pageshttpwwwomaorgphealth2ndsmoke03pdf

52 BRITISH MEDICAL ASSOCIATION BOARD OF SCIENCE AND EDUCATION amp TOBACCO CONTROLRESOURCE CENTRE Towards Smoke-free Public Places London BMJ Books November 2002 44 pageshttpwwwbmaorgukapnsfContentSmokefreeOpenDocumentampHighlight=2tobaccosmoke

53 AMERICAN COLLEGE OF OCCUPATIONAL AND ENVIRONMENTAL MEDICINE Epidemiological Basisfor an Occupational and Environmental Policy on Environmental Tobacco Smoke PositionStatement 2000 httpwwwacoemorgpositionstatementsaspCATA_ID=8

54 COMITEacute CONSULTATIF SCIENTIFIQUE SUR LA REacuteGLEMENTATION DES PRODUITS DU TABAC Avis duComiteacute consultatif scientifique sur la nicotine et sa reacuteglementation dans les produits du tabac etles autres Genegraveve Organisation mondiale de la santeacute avis produit agrave la suite de la rencontre duComiteacute agrave Oslo en feacutevrier 2002 httpwwwwhointtobaccosactobrecommendationsenprinthtml

55 Idem56 RUSSELL M A H laquo The Nicotine Addiction A 40-Year Sentence for Four Cigarettes raquo British

Journal of Addiction 1990 85 293-30057 OrsquoLAUGHLIN J et al laquo Nicotine-Dependance Symptoms are Associated with Smoking Frequency

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confirmant la validiteacute constitutionnelle de la loi feacutedeacuterale sur le tabac httpwwwcqctqccaDocuments_docsDOCU_20032002-jugementDenis-frdoc

62 VINCE G laquo ldquoCrackrdquo Nicotine in Cigarettes Varies Widely raquo 28 July 2003 sur le site Internet delrsquoAssociation pulmonaire de la Saskatchewan httpwwwsklungca contentcfmxtra0099

63 HARDY P laquo Tabagisme et psychiatrie raquo consulteacute le 9 feacutevrier 2004httpformationtabacologieglobalinkorghtmlNouveau20Formation200203Cours20200220HTML20Hardy02htm

64 SANTEacute CANADA op cit65 SOCIEacuteTEacute CANADIENNE DU CANCER Plus de la moitieacute des fumeurs ont deacutejagrave essayeacute drsquoarrecircter de

fumer sans succegraves - La plupart continuent agrave compter sur leurs propres moyens communiqueacute depresse 16 janvier 2004



66 CENTERS FOR DISEASE CONTROL AND PREVENTION laquo Cigarette Smoking among Adults ndash UnitedStates 2000 raquo Morbidity and Mortality Weekly Report 2002 51(29) 642-645

67 CUNNINGHAM R and K KYLE laquo The Case for Plain Packaging raquo Tobacco Control 1995 4 80-86httptcbmjjournalscomcgireprint4180

68 Idem69 LEW J B laquo Mississippi Judge Finds Cigarettes Defective and Unreasonably Dangerous raquo Tobacco

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78 WAHLGREN D R et al laquo Predictors of Tobacco Use Initiation in Adolescents A Two-yearProspective Study and Theoretical Discussion raquo Tobacco Control 1997 6 95-103httptcbmjjournalscomcgireprint6295

79 SWEANOR D T laquo Regulation of Tobacco and Nicotine raquo pages 246-258 in Bolliger C T and K OFagerstrom (Eds) Progress in Respiratory Research Vol 28 The Tobacco Epidemic Basel Karger1997 266 pages

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81 COMITEacute SCIENTIFIQUE DE LA 1egravere CONFEacuteRENCE INTERNATIONALE FRANCOPHONE SUR LE CON-TROcircLE DU TABAC (Montreacuteal 15 au 18 septembre 2002) Deacuteclaration de Montreacuteal sur le controcircledu tabac 18 septembre 2002 httpwwwcifcotcom

82 Juge Andreacute DENIS opcit par 53183 CALIFORNIA DEPARTMENT OF HEALTH SERVICES A Model for Change The California experience in

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QueacutebecJanvier 2005

L U T T E C O N T R E L E TA B A G I S M E










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