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UN GUIDE MAINTIEN DANS L’EMPLOI,

POURQUOI?

A la suite d’une maladie ou d’un

accident, un salarié peut rencontrer des

difficultés d’aptitude à son poste de travail…

…Anticiper, c’est concourir à préserver un emploi.

Dans le département de Seine-Saint-Denis, les acteurs investis dans le maintien dans l’emploi agissent en synergie

dans l’objectif de favoriser ce processus.

DDTEFP 93

ordre méd APAS

… 2 GUIDE POUR LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI


♣♣♣

La Seine-Saint-Denis

………....en chiffres

Nbre de salariés recensés en SSD1 344 141

♣♣♣ Nbre d’AT/MP recensés en SSD2 54 198

♣♣♣ Nbre d’« arrêts maladie longs » recensés3

14 230

5% des salariés4 suivis en France par les médecins du travail sont confrontés à une

question d’aptitude au travail.

Compte tenu du nombre potentiel de personnes touchées par des restrictions d’aptitude et des difficultés en terme de maintien à un poste de travail, des solutions de prévention des licenciements pour inaptitude au poste

de travail existent, des appuis ou des conseils peuvent être dispensés…

…L’intervention de multiples partenaires est souvent

nécessaire à la réussite d’une action de maintien dans l’emploi.

1 Données UNEDIC 31-12-2000 2 Bilan 2000 – CPAM (dont 47 137 AT –accident du travail-/ 6 014 AT trajet / 1 047 MP –maladie professionnelle-) 3 Rapport d’activité CPAM de Seine-Saint-Denis 1999 4 Bilan 1998 de la médecine du travail - source Ministère de l’Emploi et de la Solidarité


SOMMAIRE

Page

111 Cadre légal ...&.…..….Partenaires

9

11

222 Outils …&...……….Mesures

25

333 Adresses …….……...Répertoire

51

444

Tableau synoptique

65

Réunis autour du Programme Départemental d’Insertion

des Travailleurs Handicapés, POTENTIEL 93, l’ensemble des partenaires a souhaité établir ce guide à l’usage des professionnels de santé du département de

Seine-Saint-Denis


1 - Cadre légal ....................... Partenaires

PageCadre Légal 9 Partenaires 11 Médecins du Travail Médecins Conseils - Service Médical Ile de France CPAM – Antenne reclassement CRAMIF MSA COTOREP AGEFIPH PDI-TH Cellule Départementale Maintien Cap Emploi APAS – BTP Inspection du Travail

11 12

13 14 15 16 17 18 19 20 21 22

…

♣♣♣

♣♣♣

♣♣♣

Cadre légal

Le Maintien dans l’Emploi s’appuie sur : la notion de reclassement professionnel du salarié déclaré inapte à son poste de travail

(art. L.122.24.4, L122.32.5 et L.241.10.1 du code du travail). le statut de travailleur reconnu handicapé

(art. L.323 .9 du code du travail). la Loi du 10 juillet 1987 en faveur de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi en milieu ordinaire de travail des personnes en situation de handicap.

Le Maintien dans l’Emploi prend en compte à la fois les restrictions d’aptitude et les capacités de travail du salarié. L’action de maintien dans l’emploi vise prioritairement à assurer la continuité du lien contractuel de travail entre le salarié et l'employeur, elle peut parfois s’ouvrir à d’autres interventions (recrutement par une autre entreprise…). La négociation est le cœur du dispositif de maintien

dans l’emploi.

Partenaires L’action de maintien implique l’intervention d’une multitude d’acteurs dans des logiques et des temps d’intervention forts différents.

Les Partenaires…………………..…..vos interlocuteurs

Le Médecin du Travail Mission

Le Médecin du Travail a une mission de prévention et de conseil en matière de handicap par rapport au milieu de travail :

de caractère général auprès de l’entreprise de caractère individuel auprès du salarié. A l’occasion des visites

médicales (d’embauche, annuelle, de pré-reprise, de reprise, à la demande du salarié…), le médecin du travail peut informer le salarié de la réglementation spécifique et l’aider dans les démarches de maintien dans l’emploi.

Outil du maintien Le Médecin du Travail est l’interlocuteur privilégié des salariés, des représentants du personnel et des entreprises pour toute situation de maintien. Il dispose de moyens pour étudier les possibilités de retour à l’emploi. Un salarié en arrêt de travail est susceptible de rencontrer des difficultés pour reprendre son poste ; il peut solliciter une visite auprès du Médecin du Travail : il est recommandé de l’effectuer le plus tôt possible, dès que l’état de santé se stabilise, et ce au moins 2 mois avant la fin de l’arrêt. Le Médecin du Travail peut ainsi préparer un retour dans de meilleures conditions : aménagement de poste de travail, formation, reclassement… Le médecin traitant ou le médecin conseil de

à l’initiative

♣♣♣ Visite de pré-reprise

la Sécurité Sociale peuvent êtrede cette visite

… 11

Le Médecin du Travail est le seul praticien compétent pour prononcer l’avis d’aptitude au poste de travail. Son avis doit être accompagné de propositions d’aménagement de poste de travail ou de reclassement dans l’entreprise. L’employeur est tenu de prendre en compte ces propositions, qui seront d’autant plus opérationnelles qu’elles seront suffisamment précoces. Interlocuteurs - La Médecine du Travail comprend les Centres de Médecine Interprofessionnels

compétents par branches professionnelles et secteurs géographiques et les Médecins Autonomes exerçant au sein des entreprises

- Le Médecin Inspecteur Régional du Travail Coordonnées voir page 61

GUIDE POUR LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI


Le Service Médical d’Ile de France

Le Médecin Conseil placé près la CPAM Mission Le Médecin Conseil intervient à partir d’une certaine durée d’arrêt de travail. Il est en mesure d’évaluer la réduction des capacités de travail des assurés. Les convocations au Service Médical organisées dans le cadre de l’assurance maladie, des accidents ou des maladies professionnelles permettent d’échanger avec l’assuré sur son handicap et sur la reprise d’emploi. Il peut, avec l’accord de l’intéressé, informer d’autres acteurs du maintien (service social spécialisé de la CRAMIF, médecins du travail) d’une situation problématique.

♣♣♣

♣♣♣

Outils du maintien Le Médecin Conseil établit un signalement auprès du service social CRAMIF dans le cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de maladie.

Fiche de liaison Médecin Conseil / Service Social CRAMIF

Sur prescription médicale et avec l’avis du Médecin Conseil, une reprise de travail à temps partiel peut favoriser la réinsertion en milieu professionnel.

Temps partiel thérapeutique

Voir page 33

Interlocuteur Service Médical … du lieu de résidence de l’intéressé

Coordonnées voir page 53



La CPAM L’antenne Reclassement Professionnel Mission Cette antenne, sollicitée par les assurés, les entreprises, les partenaires de la CPAM et du maintien, étudie et met en œuvre, avec les employeurs, les meilleures conditions du reclassement en entreprise (notamment les possibilités de maintien de la rémunération). Elle prend en charge les formations en Centre de Rééducation Professionnelle (CRP) et suit le déroulement de ces formations. Elle prend en charge les frais de formation, une partie des frais d’hébergement, une compensation des pertes de salaire, dans certains cas les frais de transport et étudie l’attribution d’une prime de fin de stage dans le cas d’assurance Accident du Travail ou Maladie Professionnelle. Outil du maintien En cas d’affectation à un nouveau poste de travail ou d’une réadaptation sur l’ancien poste, le reclassement d’un salarié peut passer par une formation et un temps d’apprentissage sur le poste. La CPAM peut étudier un contrat permettant une prise en charge d’une partie du salaire de la personne handicapée (appui financier de l’Agefiph possible pour le coût de la formation)

♣♣♣ Contrat de Rééducation Professionnelle

Voir page 46

Interlocuteur Antenne Reclassement CPAM … du lieu de résidence de l’intéressé




____ La CRAMIF Le Service Social Missions Le Service Social a vu ses missions réactualisées dans le cadre de la Circulaire commune C NAMTS/CNAV du 20 Mars 2001.

Le Service Social apporte une aide personnalisée aux assurés sociaux du régime général en exerçant des missions prioritaires dans les trois domaines suivants :

Accès aux soins et droit à la santé pour les personnes en situation de précarité Pouvoir Se Soigner ! Prévention de la désinsertion professionnelle des assurés malades ou des handicapés Se Maintenir dans l’Emploi ! Concours au maintien à domicile des personnes malades, handicapées et/ou âgées en risque de perte d’autonomie Rester à Domicile !

Outil du maintien Diplômés d’Etat et tenus au secret professionnel, les assistants sociaux de la CRAMIF proposent un accueil, une écoute, une évaluation et une aide aux personnes par des interventions individuelles ou collectives . En partenariat avec les professionnels et avec l’accord des intéressés, ils accompagnent la mise en œuvre des projets, lorsqu’une atteinte

… 14

pathologique a un retentissement sur leur vie professionnelle, familiale ou sociale. Interlocuteur CRAMIF … du lieu de résidence de l’intéressé



____________________La MSA


Mission La Mutualité Sociale Agricole est une institution qui assure la protection sociale du monde agricole. Elle s’acquitte de sa mission en procédant au recouvrement des cotisations légales et en versant les prestations sociales correspondantes, dans les domaines de la santé, de la famille et de la retraite.

Services Médicaux Le Contrôle Médical de la Mutualité Sociale Agricole

Le médecin conseil peut établir, dans les situations d’accident du travail ou de maladie professionnelle, un signalement du cas de maintien dans l’emploi auprès de la médecine du travail.

La médecine du Travail par l’intermédiaire de l’AMTA (Association de Médecine du Travail en Agriculture).

Dans le cadre de sa mission, le médecin du travail est chargé de la visite d’entreprise, de l’étude de poste, du reclassement professionnel dans l’entreprise (tiers temps). Action Sociale Plusieurs assistantes sociales spécialisées dans le domaine de la Santé proposent un accompagnement social dans le cadre de difficultés liées à la maladie et au handicap. Leurs actions consistent à faciliter l’insertion professionnelle et le maintien

… 15

dans l’emploi des personnes handicapées. Interlocuteur MSA … du lieu de résidence de l’intéressé




__ La COTOREP

Mission La COmmission Technique d’Orientation et de REclassement Professionnel fait le point sur les aptitudes de la personne, peut attribuer le statut de Travailleur Handicapé et la catégorie du handicap. Elle se prononce sur des demandes relatives à l’emploi et à la formation des personnes handicapées âgées de 20 ans et plus (16 ans en cas d’entrée dans la vie active).

Outils du maintien La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) ouvre droit aux aides techniques favorisant l’insertion des travailleurs handicapés.

♣♣♣ RQTH Voir page 26

Dans les cas urgents de maintien dans l’emploi, à la demande du médecin du travail, possibilité de traitement accéléré de la demande de RQTH par l’équipe médicale et administrative de la Cotorep. Il suffit de remplir l’imprimé spécifique prévu à cet effet.

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Procédure diligentée Voir page 27

La Cotorep peut, à la demande d’un employeur et après avis de l’Inspection du Travail, décider d’une diminution du coût salarial d’un travailleur handicapé afin de favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées

Abattement de salaire

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dont la capacité de travail est réduite. La Cotorep se prononce sur les entrées en formation de longue durée. Le contrat de travail d’un salarié en difficulté de maintien dans l’emploi peut être suspendu pendant le temps de la formation.

Reclassement Professionnel Cotorep

Voir page 46 Interlocuteur COTOREP … du département de résidence de l’intéressé

coordonnées voir page 54


____ L’AGEFIPH Les Partenaires…………………..…..vos interlocuteurs

Mission La Loi du 10 juillet1987 définit le cadre d’intervention de l’AGEFIPH, Association de GEstion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Handicapés. L’AGEFIPH favorise par ses moyens financiers et son savoir-faire, l’emploi et le maintien dans l’emploi en milieu ordinaire de travail des personnes handicapées à travers un programme de 20 mesures.

Les bénéficiaires de la Loi du 10/07/1987 sont : - Les travailleurs reconnus handicapés par la Cotorep - Les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle ayant une

incapacité partielle permanente (IPP) au moins égale à 10% et titulaires d’une rente au titre du régime de protection sociale obligatoire

- Les titulaires d’une pension d’invalidité, à condition que cette invalidité réduise des 2/3 leur capacité de travail ou de gain

- Les mutilés de guerre, titulaires d’une pension militaire d’invalidité et assimilés.

Outils du maintien

Subvention destinée à couvrir les premières dépenses liées à la mise en œuvre d’une solution concertée de maintien dans l’emploi (concerne les salariés déclarés inaptes ou dont le handicap s’aggrave).

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Prime maintien

Aide destinée à appuyer l’entreprise dans le cadre d’une modification de l’outil ou de l’organisation du travail (par une étude des moyens techniques et organisationnels, une adaptation du poste de travail aux aptitudes du salarié).

Aménagement du poste de travail

Voir page 34

Financement de tout ou partie des bilans de compétences et actions de formation permettant

Aide à la formation

♣♣♣

d’évaluer les potentialités du salarié handicapé (identification des aptitudes et compétences, analyse des motivations, intérêts personnels/professionnels, élaboration de projet professionnel et principales étapes).

Voir page 35 et ss

Aide ponctuelle versée au salarié ou à l’entreprise afin d’assurer l’encadrement et l’accompagnement d’un salarié handicapé (compenser le handicap, résoudre les difficultés d’intégration en milieu ordinaire de travail).

Soutien et le suivi de l’insertion

Voir page 42 et ss

Interlocuteur AGEFIPH Délégation Régionale Ile de France … du département de résidence de l’intéressé ou de domiciliation de l’entreprise




Le PDI-TH de Seine-Saint-Denis

Mission

Le Programme Départemental d’Insertion des Travailleurs Handicapés de Seine-Saint-Denis POTENTIEL 93 développe des actions en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées :

Accueil, information et Evaluation des personnes primo-demandeuses du statut de Travailleur Handicapé; Organisation et suivi des parcours des TH en recherche d’emploi; Développement d’actions de formation adaptées au profil du public et au marché de l’emploi; Sensibilisation à l’emploi des TH dans les entreprises du 93; Mission d’appui conseil sur le maintien dans l’emploi.

Outils du maintien Pour favoriser le maintien dans l’emploi, le PDI-TH propose :

Des rencontres inter-institutionnelles destinées à mutualiser les savoir-faire et à favoriser la mise en réseau des différents acteurs du maintien dans l’emploi.

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Cellule Maintien Handi Action

Des rencontres d’échange et de sensibilisation aux outils et moyens existants avec les professionnels de santé.

Une sensibilisation des personnes en situation de handicap et une mise en relation avec les services compétents.

Plate Forme Handi Action Voir page 19

Le PDI-TH s’est adjoint la collaboration d’un partenaire ressource, HANDI

… 18

ACTION, conventionné au titre de l’appui conseil Maintien dans l’Emploi. A travers la Plate Forme, le PDI-TH propose des sessions bi-hebdomadaires d’information collective et des entretiens individuels destinés aux primo-demandeurs salariés de RQTH auprès de la Cotorep. Le PDI-TH propose certains outils spécifiques (de communication, techniques…).

Interlocuteurs PDI-TH Ile de France … du département de résidence de l’intéressé ou de domiciliation de l’entreprise Coordonnées voir page 55 Plate Forme PDITH … du département de résidence de l’intéressé



HANDI ACTION Les Partenaires…………………..…..vos interlocuteurs

Cellule Maintien dans l’Emploi Mission HANDI ACTION est un service de conseils et d’appui intervenant auprès des salariés en risque d’inaptitude au poste de travail, des partenaires, des entreprises et des professionnels du maintien du département de Seine-Saint-Denis. HANDI ACTION est en mesure d’apporter des informations sur les contacts, les relais, les démarches, les outils destinés à accompagner et favoriser une démarche de maintien dans l’emploi et la recherche de solutions. HANDI ACTION est la Cellule Opérationnelle Maintien dans l’Emploi du PDI-TH de Seine-Saint-Denis.

HANDI ACTION est : Un lieu ressource sur tous les problèmes relatifs au maintien dans l’emploi sur le département de Seine-Saint-Denis Un appui dans l’étude de cas complexes et dans les négociations Un opérateur qui a pour objectif le transfert de méthodologie et de savoir-faire

Outil du maintien

Quand une solution de reclassement à un autre poste, au sein de l’entreprise, est envisageable, l’examen professionnel peut être mobilisé par le médecin du travail afin d’évaluer le potentiel du salarié globalement et/ou sur un poste précis.

♣♣♣ Examen professionnel Voir page 35

… 19

Cet outil constitue une aide à la décision. Il est mobilisable au même titre que les examens complémentaires requis par le médecin du travail Interlocuteur Cellule Maintien … de domiciliation de l’entreprise




CAP EMPLOI

Mission Les structures Cap Emploi (EPSR –Equipes de Préparation et de Suite du Reclassement / OIP –Organisme d’Insertion et de Placement-) offrent un accompagnement adapté aux difficultés particulières rencontrées par les personnes en situation de handicap bénéficiaires de la Loi du 10/07/1987 (voir page 17), lorsqu’elles sont à la recherche d’un emploi en entreprise (milieu ordinaire de travail) ou pour conserver leur emploi. Les structures Cap Emploi sont composées de conseillers, spécialistes du reclassement professionnel des travailleurs handicapés.

Outils du maintien ♣♣♣

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Les structures Cap Emploi sont compétentes en matière de maintien dans l’emploi. Elles sont un maillon essentiel du dispositif d’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

Les conseillers disposent d’une connaissance des entreprises et de leurs métiers, les équipes peuvent proposer des solutions de maintien et mettre en œuvre les relais nécessaires en liaison étroite avec le médecin du travail (mobilisation des moyens d’adaptation, recherche de poste adapté)

Interlocuteur CAP EMPLOI du département de résidence de l’intéressé… …pour coordonner leur intervention, ces organismes font généralement en Ile-de-France l’objet d’une sectorisation géographique à l’intérieur de chaque département.

Coordonnées voir pages 58-59



APAS - BTP Association Paritaire d’Action Sociale du Bâtiment et des

Travaux Publics Service Social - Opération ELHAN

Mission Favoriser le reclassement interne ou externe des salariés du BTP rencontrant une restriction d’aptitude. L ‘assistante sociale APAS est le relais entre l’entreprise et le Service d’Orientation/ Réorientation Professionnelle.

Signalement

par les médecins du travail de l’A.P.M.T. - BTP ou tout autre service de médecine du travail, par les organismes partenaires accueillant une personne présentant un risque de restriction d’aptitude et dont l’entreprise adhère à l’APAS-BTP.

Outil du maintien

Faire réaliser -en fonction des besoins de la situation- un Bilan Professionnel par le Service d’Orientation / Réorientation Professionnelle en vue du reclassement interne ou externe.

♣♣♣ Bilan professionnel

… 21

Interlocuteur L’Entreprise adhère-t-elle aux œuvres sociales APAS ? Quelles sont les coordonnées de l’assistante sociale interentreprises ?

APAS BTP Tél. 01 42 87 02 33 Tél. 01 48 22 02 49 Effectuer un bilan professionnel Tél. 01 53 33 22 44 Coordonnées voir page 60


Les institutions…………………..…..vos interlocuteurs

Inspection du travail

Mission Les inspecteurs du travail ont en charge le contrôle de l’application du droit du travail dans les entreprises. Ils peuvent régler un désaccord ou un conflit lié au contrat de travail, ils rappellent la réglementation en vigueur et demandent la régularisation des situations.

Outils du maintien

Les inspecteurs du Travail peuvent inciter les salariés, en situation d’arrêt de travail, à solliciter la visite de pré-reprise afin de faciliter suffisamment tôt les mesures nécessaires au maintien dans l’emploi. Ils interviennent auprès de l’employeur en cas de manquement quant à la visite de reprise

♣♣♣

♣♣♣

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Incitation en faveur des visites médicales de Médecine du Travail

En matière de Maintien –dans le cadre d’AT/MP-, les inspecteurs interviennent afin de faire respecter par l’employeur ses obligations en terme de reclassement sur proposition du Médecin du Travail et veille à ce que l’avis des représentants du personnel soit sollicité.

Respect des obligations de reclassement

Afin de favoriser le Maintien dans l’emploi de certains salariés handicapés, dont la capacité de travail est réduite du fait du handicap, l’inspection du travail donne son avis autorisant un abattement de 10 à 50% du salaire conventionnel et ce après enquête sur le lieu de travail. Cette diminution de salaire, objet d’une décision

Avis sur les abattements de salaire

♣♣♣

Cotorep, est en partie compensée par un complément de rémunération.

L’Inspection du Travail peut être saisie soit par le salarié, soit par l’employeur de toute contestation sur des avis d’aptitude ou d’inaptitude, prononcés par le Médecin du Travail . La décision de l’Inspection du Travail intervient après avis du Médecin Inspecteur du Travail.

Contestation d’avis d’aptitude ou d’inaptitude

Interlocuteurs Inspection du Travail … les sections en fonction du lieu de travail




……….NOTES PERSONNELLES ………………………………………………………

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……….NOTES PERSONNELLES ………………………………………………………

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2 - Recherche de solutions

…quelques mesures ou outils existantsOutils

........................... Mesures

Page

RECONNAISSANCE DE LA QUALITE DE TRAVAILLEUR HANDICAPE.. CONSULTATION DE PATHOLOGIE PROFESSIONNELLES BILANS FONCTIONNELS Bilan fonctionnel DRSP Bilan visuel - Bilan auditif Bilan UEROS TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ERGONOME - AMENAGEMENT DE POSTES DE TRAVAIL BILANS PROFESSIONNELS Examen professionnel Bilan de compétences ACCOMPAGNEMENT EN ENTREPRISE Maladie mentale Salariés sourds GARANTIE DE RESSOURCES DISPOSITIFS DE FORMATION Plan de Formation - CIF Contrat de Rééducation Professionnelle en Entreprise En Centre de Reclassement Professionnel S’informer sur l’orientation et la formation PRE-RETRAITE PROGRESSIVE

26 29 30 30 31 32 33 34 35 35 41 42 42 43 44 45 45 46

47 48


Les mesures, les outils…………..…..vos interlocuteurs

Faire une demande de RQTH RECONNAISSANCE DE LA QUALITE TRAVAILLEUR HANDICAPE

Pour quoi ? L’état de santé du salarié peut présenter une gêne par rapport à son activité de travail, le médecin du travail peut conseiller de solliciter le statut de Travailleur Handicapé.

Le statut de travailleur handicapé pour une personne en emploi - Il dépend du poste occupé et de la répercussion de l’état de santé sur

l’activité de travail. L’une des 3 catégories (A, B ou C) est attribuée en fonction du degré de gêne.

- La RQTH permet de bénéficier d’actions en faveur du Maintien (financement aides techniques, aménagement de poste, bilans, formations…).

- La durée de la RQTH est limitée. La CO.T.O.RE.P. l’attribue habituellement pour une durée de 5 ans.

- Il faut en demander le renouvellement directement auprès de la CO.T.O.RE.P. du département de résidence de l’intéressé quelques mois avant la date d’expiration de la notification en cours.

Comment ? - Compléter le formulaire de demande unique Cotorep (y joindre si

possible un C.V.). - Faire compléter le certificat médical Cotorep (formulaire bleu) par le

médecin traitant, spécialiste ou chirurgien, médecin du travail. - Joindre en cas d’urgence (voir page 16) le certificat médical spécifique de

procédure diligenté Voir pages 27-28 - Joindre la photocopie recto/verso de la carte d’identité française ou du

titre de séjour (pour les personnes de nationalité étrangère) en cours de
validité.
- Joindre des pièces médicales (compte-rendu opératoire…) pouvant aider le médecin de la CO.T.O.RE.P. à émettre un avis.

… 26

Où ? Se procurer un dossier à la COTOREP du département de résidence de l’intéressé ou auprès du Centre d’Action Sociale de sa Mairie.

Adressez le dossier complet à la COTOREP du département de domicile de l’intéressé




Ministère de l’Emploi et de la Solidarité

Direction Départementale du Travail, de l’Emploi, et de la Formation Professionnelle

SPECIMEN IMPRIME SPECIFIQUE MEDICAL DE PROCEDURE DILIGENTEE COTOREP DE SEINE-SAINT-DENIS


COTOREP de Seine-Saint-Denis FICHE MEDICALE CONFIDENTIELLE 1ère Section à remplir intégralement 1, av. Youri Gagarine par le Médecin du Travail attaché à l’entreprise 93016 BOBIGNY destinée au Médecin de la Cotorep

Concernant :

Nom : Né(e) le : Prénom : N° S.S. ou

MSA :

Adresse :

Le salarié est-il bénéficiaire d’une : Rente Accident du Travail, si OUI Depuis le Taux d’IPP= Pension de Guerre : ……., si OUI Depuis le Taux = Invalidité : 1ère catégorie Depuis le

2ème catégorie Depuis le

MOTIF DE LA DEMANDE Procédure d’urgence

Simple statut de travailleur handicapé

Reclassement professionnel En entreprise Hors entreprise Prématuré (à prévoir) Mise en retraite envisagée

Avez vous pris contact avec l’axe Maintien dans l’Emploi du PDI-TH du département de l’entreprise ? OUI NON Un accompagnement par l’axe Maintien dans l’Emploi du PDITH est-il ? en cours envisagé Vos observations : …………………………………………………………………… . ………………………………………………………………………………………… ENTREPRISE : Identification Médecin du Travail : cachet Adresse complète : Activité détaillée :

L’entreprise a-t-elle signé un accord d’entreprise ? OUI NON T.S.V.P.

NATURE DU HANDICAP MEDICAL à L’ORIGINE DE LA DEMANDE :

A indiquer avec le maximum de précision ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… S’agit-il d’un accident du travail ? S’agit-il d’une maladie professionnelle ?

OUI depuis quelle date / / OUI depuis quelle date / / NON NON

Le salarié est-il en arrêt de travail ? Le salarié est-il en temps partiel thérapeutique ?

OUI depuis quelle date / / OUI depuis quelle date / / NON NON

Un avis d’inaptitude est-il envisagé ? Un avis d’inaptitude est il prononcé ?

OUI OUI NON NON

Un avis d’aptitude avec restriction(s) Y’a-t-il des handicaps connus associés ? est-il envisagé ?

OUI OUI NON NON

RETENTISSEMENT DU HANDICAP SUR L’APTITUDE AU POSTE ACTUEL DE TRAVAIL

Aménagement du poste en cours à envisager

Aménagement des horaires en cours à envisager

Difficultés de déplacement Absentéisme Autre(s) SIGNALEMENT PROFESSIONNEL Date d’embauche : / /

Description du poste tenu : (posture, charges, astreintes, contraintes, toxiques, horaires,…) ………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… Description des éléments médicaux incompatibles avec ce poste : ………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………… Perspectives d’évolution du handicap selon le poste actuel : ………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………

Très important ce document est à : - adresser à la COTOREP du département du domicile de l’intéressé(e) - accompagné de la « demande unique » remplie et signée par l’intéressé(e) - accompagné de la copie recto verso de sa carte d’identité (ou du titre de séjour en

cours de validité) - photocopie de la notification de la rente AT (le cas échéant) Fait à : Le Médecin du Travail (cachet obligatoire)Le : Signature :



CONSULTATION de PATHOLOGIES PROFESSIONNELLES

Qui ? Pour les salariés en arrêt de travail ou en poste.

Pour quoi ? Des consultations médicales dans des spécialités variées :

- un diagnostic des Maladies Professionnelles - une aide à la détermination de l’Aptitude au travail - une aide à l’Orientation et au Reclassement Professionnel

Un accueil par des Assistantes Sociales CRAMIF : - des informations et conseils (législation du travail, Sécurité sociale), - une aide dans les démarches (C.O.T.O.R.E.P, Assedic, Sécurité sociale….).

Des expertises techniques en entreprise : Pour -à la demande du médecin du travail et/ou du CHSCT et avec l’accord du chef d’entreprise- proposer des mesures de prévention adaptées aux nuisances qui pourraient être détectées. Comment ? La Consultation de Pathologie Professionnelle est sollicitée par le médecin du travail (demande écrite) ou par le salarié. Dans ce dernier cas, la consultation est assimilée à la consultation d’un spécialiste. Le délai pour obtenir un rendez-vous est de 2 à 3 mois.

… 29

Combien ? La consultation est prise en charge par la Sécurité Sociale (convention liant le Service de Pathologie Professionnelle à la CRAMIF). Facturation à l’entreprise hors Convention et si aucun accord n’est établi avec l’employeur. Où ? Contacter directement l’une des cinq Consultations de Pathologie Professionnelle d‘Ile-de-France (précisions sur les spécialités)




BILANS FONCTIONNELS Bilan Fonctionnel Département de Réinsertion Socio-Professionnel Qui ? Le bilan fonctionnel DRSP est destiné : - aux salariés en arrêt nécessitant un passage en centre de rééducation - aux salariés dont le déficit fonctionnel est révélé par le milieu

professionnel. - Pour Quoi ? Lors de cette hospitalisation, le salarié réalise un stage de réadaptation fonctionnelle et de ré-entraînement au travail avec suivi médical, fonctionnel et psychologique en vue faciliter la reprise ou la poursuite du travail. L’élaboration ou la validation d’un projet professionnel peut être alors réalisée pendant l’arrêt de travail en vue d’une reprise d’activité. Comment ? Les salariés sont adressés par le médecin du travail, le médecin traitant (contact avec le médecin du centre). Durée ? Le séjour moyen est 8 à 12 semaines avec hébergement sur place.
Combien ? Le coût du bilan est pris en charge par l’Assurance Maladie (soumis à une entente préalable). Où ? Centre de COUBERT Docteurs BOULONGNE, GELIBERT & MOREL FATIO Département de Réinsertion Socio-Professionnelle Centre de Réadaptation - 77170 COUBERT Tél. 01 64 42 20 35


Bilan Fonctionnel Visuel

Qui ? Destiné aux salariés rencontrant des difficultés d’ordre visuel, ce bilan d’une demi-journée permet d’aider à l’adaptation du poste de travail. Pour quoi ? C’est une évaluation des possibilités en vision, avec essai d’aides optiques dans les conditions de travail, conseils et préconisations. Comment ? Un dossier de demande est à remplir par le demandeur et à adresser au centre. Cette demande comprend la description du poste de travail (peut être complétée par le médecin du travail) et les renseignements apportés par l’ophtalmologiste. Combien ? Son coût est de 150 euros en moyenne et peut être financé par l’Assurance Maladie ou par l’AGEFIPH. Où ? Centre A.P.A.M. Association pour les Personnes Aveugles et Malvoyantes 3, rue Jacquier - 75014 PARIS Tél. 01 40 44 66 77 / Fax : 01 40 44 67 75 Bilan Evaluation Approfondie Auditif Dispositif THESEE

Qui ? Destiné aux salariés rencontrant des difficultés d’ordre auditif, ce bilan d’évaluation de journée permet d’aider à l’adaptation d’un poste. Pour quoi ? Diagnostic évaluation portant sur trois aspects : professionnel, médical et socio-personnel (durée 25 heure en moyenne)
Comment ? Un dossier de demande est à remplir par le demandeur et à adresser au centre. Cette demande comprend la description du poste de travail (peut être complétée par le médecin du travail) et les renseignements. Combien ? Son coût peut être pris en charge par l’AGEFIPH. Où ? SERAQ 62 rue de Rome - 75008 PARIS Tél. 01 42 93 03 89 GRETA AISP 29 bis rue de Cronstadt - 75015 PARIS Tél. 01 53 68 06 90


Bilans UEROS

Qui ? L’Unité d’Evaluation, de Réentrainement, d’Orientation Sociale et/ou professionnelle accueille les salariés présentant des lésions cérébrales acquises âgées de 18 à 45 ans. Pour quoi ? C’est une évaluation globale neuropsychologique, fonctionnelle, professionnelle et socio-familiale avec réentrainement dans les domaines de l’autonomie, de la réinsertion sociale et/ou professionnelle. Une orientation avec élaboration d’un projet d’insertion sociale et/ou professionnelle est définie. Comment ? En 3 phases : - Une journée d’accueil : analyse de la demande, conseils et informations

Le délai d’entrée en journée d’accueil de 8 à 10 mois peut être réduit (au délai nécessaire à l’entente préalable) selon les cas après avoir pris contact avec l’UEROS (solliciter un examen des aptitudes neuropsychologiques).

- Une évaluation d’une semaine : approche globale et pluridisciplinaire dans les domaines suivants (médical, psychologique, socio-familial, psychologique et motivationnel, pofessionnel)

- Un stage de 3 à 18 semaines : la COTOREP notifie l’orientation vers l’UEROS. Ce stage conjugue des évaluations spécialisées (autonomie de vie pratique et sociale et capacités professionnelles) et une réentrainement (programme personnalisé à partir des évaluations). L’entrée se fait dans un délai de 6 mois.
Combien ? La journée d’accueil permettant l’examen des aptitudes neuropsychologiques peut être prise en charge par l’Assurance Maladie. Le stage est quant à lui pris en charge dans le cadre de la formation professionnelle. Où ? UEROS - LADAPT. - SOISY SUR SEINE 01 60 90 89 93 Antenne Hôpital Foch à SURESNES 01 46 25 23 39 Hôpital Poincaré à GARCHES 01 47 10 76 47



LE TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE Qui ? Destiné aux salariés en arrêt de travail indemnisé en maladie ou en accident du travail. Pour quoi ? Il est accordé dans le cas de pathologies particulières nécessitant une réadaptation progressive au poste et au milieu de travail. Il s’agit d’une mesure transitoire dont l’objectif est de favoriser la reprise à temps complet. Comment ? L’accord de la CPAM et de l’entreprise est nécessaire pour le mettre en place.

Le médecin traitant du salarié est l’interlocuteur compétent pour prescrire le temps partiel thérapeutique. Il rédige le certificat médical/ordonnance de demande de temps partiel thérapeutique qu’il adresse à la Sécurité Sociale (Médecin Conseil) précisant la date de reprise, la durée de la prescription et le temps de travail autorisé après accord de l’employé et de l’employeur. Le temps partiel thérapeutique doit être mis en place avant que la Sécurité Sociale ait prononcé la stabilisation de l’état de santé de l’assuré. Combien ? Le salarié est rémunéré par son employeur sur la base du temps
effectivement travaillé en entreprise. Il perçoit des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale pour le temps dit complémentaire en arrêt de travail. Durée ? Le temps partiel thérapeutique est accordé pour une durée maximale de 12 mois.
Où ? Auprès du médecin de ville du salarié suivi, Auprès du centre de paiement de Sécurité Sociale dont dépend l’intéressé.




INTERVENTION ERGONOMIQUE

Qui ? Le salarié est bénéficiaire de la Loi de 1987 ou rencontre une modification d’aptitude. Pour Quoi ? L’analyse de la situation de travail permet de préconiser des aménagements du poste de travail ou de l’organisation du travail. Le diagnostic ergonomique permet de rechercher dans l’entreprise un poste compatible avec le handicap du salarié.

Comment ? Le médecin du travail peut solliciter l’intervention gratuite d’un ergonome en contactant le service d’Ergonomie financé par l’AGEFIPH.

Où ? I.D. Ergonomie pour les entreprises de Seine-Saint-Denis Mme Stéphanie LAM M. Jean-Marie FAURET (conseil pour les personnes déficientes visuelles) 66, Rue Caumartin - 75009 PARIS Tél. 01 40 82 79 60 / Fax : 01 40 82 79 61

AMENAGEMENT DES POSTES DE TRAVAIL

Pour Quoi ?
L’aménagement du poste ou de l’environnement de travail permet de les adapter aux aptitudes du salarié afin de compenser le handicap. Combien ? Le coût des aménagements, préalablement validés par le médecin du travail, est financé par l’AGEFIPH. L’employeur constitue et adresse la demande de financement à l’AGEFIPH, il peut être accompagné dans cette démarche par I.D.Ergonomie ou un relais PDI-TH intervenant du maintien dans l’emploi.
Coordonnées voir pages 17 et 19-20



BILANS PROFESSIONNELS

Examen Professionnel Qui ? Sont concernés les salariés rencontrant des difficultés à leur poste de travail et pour lesquels se pose la question de l’aptitude à un poste de travail. Pour Quoi ? Cet outil est destiné à aider les médecins du travail à mieux définir les préconisations formulées au chef d'entreprise sur la fiche d'aptitude. Cet examen complémentaire permet de rendre un avis plus précis, en particulier à propos des propositions de reclassement dans l'entreprise. Durée ? Cet examen est réalisable en moins de 15 jours. La durée de l'examen est limitée à 2 demi-journées espacées dans le temps. Combien ? Cet examen est gratuit pour l'entreprise et financièrement pris en charge par l'AGEFIPH, que le salarié ait ou non une reconnaissance COTOREP. Comment ? Cet examen est réalisé à la demande exclusive du médecin. Il est prescrit au même titre que les autres examens médicaux complémentaires, à partir de la fiche de liaison PDI-TH. La formulation précise de la demande permet de :

… 35

fournir au médecin du travail des informations sur les capacités du salarié : capacités et potentiel d'apprentissage, d'adaptation, d'évolution, compétences transférables. confirmer ou non le réalisme d'un projet de reclassement à l'intérieur de l'entreprise ou la nécessité d'un reclassement extérieur.

1ère demi-journée Entretien exploratoire et aux évaluations psycho-techniques

2ème demi-journée

Entretien de restitution, validation des résultats et préconisations

Les informations recueillies sont uniquement communiquées au salarié et au médecin du travail. La restitution se fait sur la base d'une fiche de synthèse transmise au médecin après accord avec le salarié.



Où ? En Seine-Saint-Denis, trois centres de bilan sont agréés par l'AGEFIPH Le médecin choisit, en accord avec le salarié, le centre qu'il souhaite.

CRP Aubervilliers

CRP Timbaud Montreuil

SJT Bobigny

5/7 Rue des noyers 93300 AUBERVILLIERS Tél 01 48 34 08 32 Fax 01 48 33 28 15

60 Rue de la République 93100 MONTREUIL Tél 01 48 18 22 22 Fax 01 48 18 22 00

38/40 Rue de l'union 93000 BOBIGNY Tél 01 41 60 84 10 Fax 01 41 60 84 19

Procédure

1.

2.

Se procurer le dossier auprès de HANDI ACTION (voir specimen pages 37 à 40)

Remplir les documents de liaison PDI-TH

- Compléter le certificat de prescription - Ajouter la lettre de liaison - Transmettre ensuite à l'employeur le justificatif d'absence habituellement

rempli dans le cadre des examens médicaux complémentaires (art. R.241-52 )

En cas de difficultés pour rédiger ces documents, n'hésiter pas à contacter téléphoniquement le centre de bilan ou la Cellule Maintien Handi-Action.

3. Prendre rendez-vous avec l'un des centres (en fonction des possibilités de déplacement du salarié ) et lui adresser les documents
remplis avant la date du premier rendez-vous (par fax en cas de demande urgente).
Fac-similé du dossier pages 37 à 40


Les mesures, les outils…………..…..vos interlocuteurs PDITH de Seine-Saint-Denis EXAMEN PROFESSIONNEL -Gratuit financé par l'AGEFIPH- Date : ……………….. Nom du médecin……………………………………………………………....

Coordonnées du service de médecine du travail : ………………………………………………………………………….……………………………………………………………………….…………………………………………………. ………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Possibilités de joindre le médecin : ………………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………………………….. …………………………….…………………………………………………………………….

Contexte de l'examen :

1. Existe-t-il une possibilité de reclassement dans l'entreprise ? OUI NON

Si oui, décrivez le ou les postes envisagés : …………………………………………………………………………………………..…………..…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

2. Le salarié a-t-il un projet professionnel ? OUI NON
Si oui, lequel ? ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Ce projet est-il réalisable dans l'entreprise? OUI NON
Si oui, préciser si possible : A court terme A moyen terme



3. Autre situation …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..……………………………………………………………………………………….………… 4. Nom de l'entreprise ……………………………….…………………………………………………………………………………………………...……………………………………………….……………….. Coordonnées de l'entreprise ……………………………………...………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Effectif …………………………… Activité………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………….……………………………………………………………….………………………………………….

Cette entreprise fait-elle partie d'un groupe? OUI NON Si oui, lequel? ………………………………..………………………………………………………………… 5. Nom du salarié ……………………………………...…………………………………………………………... ………………………………………………………………………………………………….. Coordonnées du salarié …………………………………………………………………...…………………………...… ………………………………………………….………………………………………….…… ……………………………………….………..………………………………………………... ………………………………………….…………………….………………………………… Poste de travail occupé actuellement ……………………………………………...…………………………….…………………….. ……………………………….……………………….………………………………………… ……………………………...………………………..…………………..…………………….. …………………………………………………..……………………………………………… Depuis combien de temps ? …………………………………...……………..………………………………..…………….. ………………………………….………………………………………….…………………… ………………………………………...………..…………………………………..…………..

A-t-il occupé un autre poste dans l'entreprise ? OUI NON Si oui, lequel ? …………………………………………..……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…………………...………………….. Ancienneté dans l'entreprise ? ……………………………………………….…………………………………………………. Restrictions d'aptitude nécessitant le changement de poste : ……………………………………………………....……..………….……………………….. …………………………………………………….…………………………………….……… Eventuellement activités professionnelles antérieures à cette entreprise : ……………………………...……………………..………..………………………………….. Fait à : Le Médecin du Travail Le : Signature :

(cachet obligatoire)


Certificat de prescription Examen Professionnel Je soussigné(e), Docteur …………………………………………………. Certifie avoir prescrit à M. / Mme ……………………………………… un examen complémentaire « examen professionnel ». Date : …../……./………. Signature :

(cachet obligatoire dumédecin du travail)

Le certificat de prescription est à compléter par le médecin du travail et à adresser au centre

de bilan - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Attestation de présence Examen Professionnel Je soussigné(e), M. / Mme : ………………………………………………. Centre d’examens : ……………………………………………………….. certifie avoir reçu M. / Mme …………………………………………… Dans le cadre des examens complémentaires,

Le ……… de ………H …….. à ……..H ……… et Le ……… de ………H …….. à ……. H ……… (cachet obligatoire du

centre de bilan) Signature :

Le centre de bilan remplit ensuite la partie « attestation de présence ».



Bilan de Compétences Qui ? Tout salarié : - en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) justifiant de 5 années

d’activité salariée dont 1 an dans l’entreprise actuelle - en Contrat à Durée Déterminée (CDD) justifiant de 24 mois d’activité

salariée durant les 5 dernières années, dont 4 mois consécutifs ou non sous CDD au cours des 12 derniers mois.

Pour Quoi ? Il permet au salarié d’analyser ses compétences professionnelles, ses acquis personnels, aptitudes et motivations afin de définir un projet professionnel réaliste et cohérent. C’est une démarche personnelle et volontaire du salarié. Durée ? En règle générale la durée du bilan de compétences est de 24 heures réparties sur 2 mois, - soit sur les horaires de travail - soit en dehors du temps de travail. Combien ? En fonction de la situation (implication, demande de l’employeur, salarié en arrêt, en temps partiel thérapeutique ou en poste…), le bilan de compétences peut se faire dans le cadre : - du Plan de Formation de l’entreprise,
- du FONGECIF - d’une demande à l’AGEFIPH
… 41

Où ?

Employeur

HANDI ACTION Tél. 01 48 36 52 47

FONGECIF Ile-De-France Tour Maine Montparnasse - 33 av du Maine - 75755 PARIS Cedex 15


ACCOMPAGNEMENT EN ENTREPRISE Les mesures, les outils…………..…..vos interlocuteurs

Club ARIHM Club ARIHM propose une équipe composée de médecins psychiatres et de psychologues cliniciens. Il est à disposition des médecins du travail, services sociaux, services Ressources Humaines et Associations accueillant des TH.

Pour Quoi ? En coordination avec le médecin du travail, Club ARIHM aide à : - évaluation psychopathologique, psychosociale… - re-définition du projet professionnel : bilan de compétences et analyse du

besoin en formation - action d’accompagnement sur le poste de travail : tutorat, suivi

psychologique…

Combien ? - Financement préalable pris en charge par l’AGEFIPH pour les salariés

bénéficiaires de la Loi de 1987 - Possible demande de financement à l’AGEFIPH pour les autres.

Où ? CLUB ARIHM - Mme Laurence BERNARD - 39, rue Balard - 75015 PARIS Tél. 01 53 98 74 74 / Fax 01 53 98 74 70 Appui Spécifique Individualisé (en entreprise) Qui ? Aider les salariés dont la problématique personnelle -absentéisme répété, alcoolisme, dépression, retour de long arrêt de travail…- prend le pas sur le travail à travers un accompagnement en entretiens individuels avec un psychologue pendant 6 mois à raison d’un RDV par semaine en centre.

Comment ? Cette prestation peut être conseillée par le médecin du travail. L’employeur effectue la demande et le paiement.

Combien ? Son coût est de 380 euros H.T. par mois. Cet appui peut s’inscrire dans le plan de formation ou être pris en charge par l’AGEFIPH pour les salariés bénéficiaires de la Loi de 1987.

Où ? Centre RESSOURCE 10, Ter av Gambetta - 94600 CHOISY-LE-ROI Tél. 01 48 92 89 50 / Fax 01 48 92 89 59

… 42

Centre RABELAIS (Réseau PASS) 4 rue Rabelais – 93100 MONTREUIL Tél. 01 48 57 14 21 / Fax



ACCOMPAGNEMENT EN ENTREPRISE (SUITE)

Accompagnement des salariés sourds ou malentendants Pour Quoi ? Cet accompagnement des salariés sourds ou malentendants dans le cadre professionnel consiste en une démarche d’interface entre salarié/employeur et collectif de travail ou en une démarche d’interprétariat.

-

Comment ? L’équipe composée de professionnels sourds et entendants :

répond aux demandes des entreprises concernant leur salariés sourds…(accompagnement à la formation continue…). dispense des cours de Langue des Signes aux personnels encadrants des entreprises souhaitant se rendre accessibles aux salariés sourds.

Combien ? Prise en charge

par le Plan de Formation de l’entreprise - possible sur dossier de demande de financement à l’AGEFIPH pour

les salariés bénéficiaires de la Loi de 1987. Où ? ARIS - Association Régionale pour l’Intégration des Sourds.

… 43

118, rue du Château des Rentiers - 75013 PARIS Tél. 01 44 06 60 99 / Fax : 01 44 23 02 01



LA GARANTIE DE RESSOURCES Pour quoi ? La Garantie de Ressources assure un revenu miminal aux travailleurs handicapés (GRTH). Indexée sur le SMIC, elle se compose de 2 éléments : - un salaire à la charge de l’employeur ou de l’établissement d’accueil - un complément de rémunération servi par l’Etat (travailleurs en milieu

protégé) ou par l’AGEFIPH (travailleurs en milieu ordinaire de travail sous certaines conditions).

Comment ? La GRTH est fixée en pourcentage du SMIC et varie selon le type d’emploi. 4 régimes, 2 concernant le milieu protégé et 2 concernant l’entreprise, sont prévus.

Concernant le Milieu Ordinaire de Travail : Afin de favoriser l’insertion professionnelle ou le maintien en emploi de personnes en situation de handicap dont la capacité de travail est réduite, la Cotorep peut, à la demande de l’employeur et après avis de l’Inspection du Travail, décider d’une diminution de salaire par rapport à celui d’un travailleur valide accomplissant la même tâche. L’AGEFIPH compense, en tout ou partie, la diminution du salaire par le versement du complément de rémunération au titre de la GRTH. Combien ?

La GRTH en milieu ordinaire de travail « Emplois protégés »

La GRTH est limitée au SMIC

Autres postes La GRTH peut atteindre 130% du SMIC pour
les abattements de salaire ne dépassant pas 20% du salaire de référence. Le niveau de compensation du complément de rémunération est plafonné à 20% du SMIC.
L’Etat et l’Agefiph assurent également la compensation de certaines cotisations sociales patronales assises sur ce complément. Où ? Centre de Traitement AGEFIPH TSA 52031 – 59714 LILLE Cedex 9 Tél. 0 803 813 815



DISPOSITIFS DE FORMATION Plan de Formation de l’Entreprise C’est l’ensemble des formations prévues par l’employeur dans le cadre de sa gestion du personnel. Ces formations correspondent en général à l’activité de l’entreprise et les compétences acquises sont destinées à être mises en œuvre à l’interne.

Qui ? Le plan de formation n’est pas un droit pour le salarié. Sa faisabilité dépend de l’acceptation de l’employeur et non de la nature du contrat de travail, ni de l’ancienneté.

Combien ? - Les coûts pédagogiques et les coûts salariaux sont pris en charge par

l’employeur. - L’AGEFIPH peut intervenir en cofinancement des coûts pédagogiques.

Où ? auprès de l’employeur, service des ressources humaines… Le Congé Individuel de Formation - CIF A l’initiative du salarié, il lui permet de bénéficier de formations autres que celles prévues au plan de formation de l’entreprise.

Qui ? Les salariés justifiant d’au moins 2 ans d’activité salariée, dont 1 an dans l’entreprise actuelle.
Dépôt de la demande au moins 3 mois avant la date de début de formation.
Combien ? A l’acceptation de la demande, la prise en charge des coûts pédagogiques est variable (jusqu’à 100%). Les salaires sont pris en charges entre 80 et 100%.

… 45

Où ?

Employeur

FONGECIF Ile-De-France Tour Maine Montparnasse - 33 av du Maine - 75755 PARIS Cedex 15 Tél. 01 44 10 58 58



Formations Spécialisées des Travailleurs Handicapés Ces formations sont utilisées pour le reclassement dans l’entreprise quand les autres modes de formation ne peuvent être mis en place et moyennant la présentation du projet de reclassement dans l’entreprise.

♣♣♣ CONTRAT DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE EN ENTREPRISE

Pour Quoi ?

Maintenir dans l’entreprise un salarié reconnu inapte à son poste de travail en lui permettant :

un réentraînement progressif aux activités de son poste. un apprentissage, "sur le tas" , et/ou avec le soutien d'une formation théorique, d’un nouveau métier ou de nouvelles activités à un autre poste de travail chez le même employeur.

Combien ? La Caisse Primaire d'Assurance Maladie prend en charge 50% maximum du salaire net pendant toute la durée du contrat de rééducation. L'employeur assure 50% du salaire brut sur cette même période.

Comment ? - Sur la base du tutorat interne à l’entreprise - Convention tripartite est signée entre Employeur, Assuré et C.P.A.M.

avec le visa de la D.D.T.E.F.P. - Sa durée est de 3 mois minimum à un an (des durées plus longues

sont négociables en fonction de la situation) - Etre inapte à son poste de travail. - Etre Reconnu Travailleur Handicapé par la COTOREP au démarrage

du contrat de rééducation.

… 46

- Etre orienté vers une formation de reclassement professionnel «en Contrat de Rééducation Professionnelle chez l'Employeur » par la COTOREP.

Où ?

HANDI-ACTION ou la cellule maintien dans l’emploi du département de domiciliation de l’entreprise

Caisse Primaire d'Assurance Maladie du département de résidence de l’intéressé

COTOREP du département de résidence de l’intéressé


♣♣♣


EN CENTRE DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL : FORMATION DE RECLASSEMENT

Qui ? Etre inapte à son poste et à la formation initialement apprise (métier), être Reconnu Travailleur Handicapé et orienté vers cette formation par la CO.T.O.RE.P. Combien ? 100% du salaire assurés par le C.N.A.S.E.A. Où ?

COTOREP du département de résidence de l’intéressé Coordonnées voir page 54

HANDI ACTION ou Cellule Maintien dans l’Emploi du département de domiciliation de l’entreprise Coordonnées voir page 57

S’INFORMER SUR L’ORIENTATION ET LA FORMATION

Cité des Métiers - Cité des sciences et de l’industrie de la Vilette 30 av. Corentin Cariou - 75930 PARIS Cedex 19 - Niveau S Tél. 01 40 05 85 85 - 3615 Villette

Ouverture du mardi au vendredi de 10 à 18 h et le samedi de 12 à 18 h. Informations-conseils sur : formations, métiers et vie professionnelle. 4 points d’accueil et de conseil (choisir son orientation, trouver un emploi, trouver une formation, s’informer pour un bilan) AFPA – Association pour la Formation Professionnelle des Adultes


Espace Régional d’Information A.F.P.A 112, av Philippe Auguste - 75011 PARIS Tél. 01 55 25 18 00 Accueil sans RDV du lundi au jeudi de 11 à 17 h et vendredi de 11 à 16 h. Sur RDV le samedi pour les salariés.

Sites d’Information et d’orientation pour la Seine-Saint-Denis A.F.P.A. Ouest A.F.P.A. Est et Sud 52-58 rue Jean Jaurès 72 Bd Maxime Gorki - Tour 2 93000 BOBIGNY 93240 STAINS Tél. 01 48 45 00 50 Tél. 01 49 71 11 71

Les mesures, les outils……..vos interlocuteurs

CNAM – Conservatoire National des Arts et Métiers Service d’Information et d’Orientation 292 rue Saint-Martin - 75003 PARIS Tél. 01 40 27 23 30 - 3615 CNAMINF

Renseignements des salariés et demandeurs d’emploi. Accueil en salle d’auto-documentation de 10 h à 12 h et de 13h30 à 18 h en semaine, le samedi de 9 à 12 h avec présence des conseillers d’orientation. Conditions générales d’inscription au C.N.A.M. être âgé d’au moins 18 ans et être engagé dans la vie professionnelle. GRETA – Groupements d’établissements de l’Education Nationale DAFCO Délégation Académique à la Formation Continue (Dépts 93, 94) 12 rue Georges Enesco - 94025 CRETEIL Cedex Tél. 01 49 81 65 10

Les DAFCO informent sur les possibilités de formation dans les GRETA (formations pour les salariés, les demandeurs d’emploi et les jeunes dans le cadre de l’alternance et du crédit formation).

PRE RETRAITE PROGRESSIVE

La préretraite progressive consiste en la transformation de l’emploi à temps plein en poste à temps partiel.

Qui ? Le salarié peut bénéficier d'une convention de préretraite progressive, il : - accepte la transformation de son emploi, - est âgé de plus de 55 ans et de moins de 65 ans, - a au moins 1 an d'ancienneté à temps complet dans l'entreprise. - est physiquement apte à exercer un emploi.

Comment ?
- l’employeur conclu avec l'Etat une convention de préretraite progressive, - le salarié adhère personnellement à la convention. Un avenant écrit au contrat de travail précise la durée du travail, les périodes de travail et la répartition des heures, le montant et le mode de calcul de la rémunération mensuelle, les conditions de modification des heures de travail.
Combien ? La rémunération comprend le salaire correspondant à l’activité à temps partiel et une allocation versée par les ASSEDIC. Le montant de cette allocation ne peut être inférieure à 13,24 EUR par jour.

Où ?

… 48

ASSEDIC Coordonnées voir page 63



……….NOTES PERSONNELLES …………………………………………………………

…………………………………………………………

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…………………………………………………………

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3 –

Adresses

…………... Répertoire

Ce guide répertorie de nombreuses coordonnées départementales et régionales d’organismes susceptibles d’être vos relais lorsqu’un salarié se trouve en situation de

handicap et en difficulté sur son poste de travail.

Des partenaires, des mesures, les outils.….vos interlocuteurs

AGEFIPH Ile de France

Association de GEstion du Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées

AGEFIPH ILE DE France

Délégation Régionale

192 Av. Arisitde Briand 92226 BAGNEUX Cédex

Tél. 01 46 11 01 55 Fax 01 46 11 01 52

Numéros Utiles Emploi

ALLO EMPLOI 0 803 347 347 Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de Seine-Saint-Denis Service Renseignements 01 41 60 53 53


CPAM Des partenaires, des mesures, les outils.….vos interlocuteurs

Caisse Primaire d’Assurance Maladie 195 avenue Paul Vaillant Couturier 93000 BOBIGNY Tél. 01 48 96 48 48

Service Médical Médecin Conseil Chef de Service Echelon Local du Service Médical de la Seine-Saint-Denis 195 avenue Paul Vaillant Couturier - 93 014 BOBIGNY cedex Tél. 01 48 96 48 70 Référez-vous aux secteurs médicaux de rattachement pour contacter le médecin conseil concerné.

CRAMIF

Service Social Départemental de Seine Saint Denis 195 avenue Paul Vaillant Couturier 93 014 BOBIGNY Cedex Tél. 01 48 37 49 00 Fax 01 48 96 48 62

MSA
161 avenue Paul Vaillant Couturier 94250 GENTILLY Tél. 01 49 85 50 00 Fax 01 49 85 55 05
CNAV 110 avenue de Flandre 75019 PARIS Tél. 01 55 45 50 00 Fax 01 40 37 37 37


C.O.T.O.R.E.P en Ile de France


COmmissions Techniques d’Orientation et de REclassement Professionnel

75 COTOREP 210, Quai Jemmapes 75010 PARIS Tél. 01 44 84 42 81 Fax 01 44 84 41 23

77 COTOREP 2 bis, Avenue Jean-Jaurès 77000 MELUN Tél. 01 64 87 84 40 Fax 01 64 87 84 32

78 COTOREP 34, Avenue du Centre Immeuble «La Diagonale» 78180 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Tél. 01 39 44 11 04 Fax 01 30 21 15 16

91 COTOREP Place des Terrasses 91000 EVRY Tél. 01 60 79 70 72 Fax 01 60 77 69 09

92 COTOREP 13, Rue de Lens 92022 NANTERRE CEDEX Tél. 01 47 86 42.00 Fax

93 COTOREP 1, Avenue Youri-Gagarine 93000 BOBIGNY Tél. 01 41 60 54 54 Fax 01 41 60 54 51

94 COTOREP Avenue du Gal de Gaulle Immeuble «Le Pascal» 94000 CRETEIL Tél. 01 49 56 28 39 Fax 01 49 56 06 27

95 COTOREP 3, Boulevard de l’Oise Immeuble «Atrium» 95000 CERGY PONTOISE cedex Tél. 01 34 35 49 72

Fax 01 30 28 64 24


Des partenaires, des mesures, les outils…vos interlocuteurs

P.D.I.T.H. en Ile de France Coordination des Programmes Départementaux d’Insertion des

Travailleurs Handicapés

Coordination P.D.I.T.H 75 D.D.T.E.F.P 75 210, Quai de Jemmapes 75010 PARIS Tél. 01 44 84 41 00 Fax 01 44 84 42 77

Coordination P.D.I.T.H 77 3 rue Augereau 77000 MELUN Tél. 01 64 39 63 23 Fax 01 64 39 60 48

Coordination P.D.I.T.H 78 D.D.T.E.F.P 78 34, Avenue du Centre Immeuble «La Diagonale» 78180 SAINT-QUENTIN-EN YVELINES Tél. 01 39 44 11 39 Fax 01 39 44 10 06

Coordination P.D.I.T.H 91 60, allée des Champs Elysées 91080 COURCOURONNES Tél. 01 60 79 70 00 Fax 01 60 77 69 09

Coordination P.D.I.T.H 92 D.D.T.E.F.P 92 13, Rue Lens 92000 NANTERRE Tél. 01 47 86 40 00 Fax 01 47 86 40 43

Coordination P.D.I.T.H 93 D.D.T.E.F.P 93 1, Avenue Youri Gagarine 93000 BOBIGNY Tél. 01 41 60 54 58 Fax 01 41 60 54 45

Coordination P.D.I.T.H 94 77-79 bd Jean Baptiste Oudry 94000 CRETEIL Tél. 01 41 94 19 71

Coordination P.D.I.T.H 95 D.D.T.E.F.P 95 - «Atrium» 3, Boulevard de l’Oise 95000 CERGY-PONTOISE

Fax 01 41 94 19 79 Tél. 01 34 35 48 97 Fax 01 30 30 37 23


PLATES-FORMES Des partenaires, des mesures, les outils..vos interlocuteurs

Accueil, Information et Evaluation

75 APTM 239 rue de Bercy 75012 PARIS Tél. 01 53 02 02 35 Fax 01 53 02 00 62

77 3 rue Augereau 77000 MELUN Tél. 01 64 37 68 48 Fax 01 64 39 60 48

78 D.D.T.E.F.P 78 34, Avenue du Centre Immeuble «La Diagonale» 78180 SAINT-QUENTIN-EN YVELINES Tél. 01 39 44 10 93 Fax 01 39 44 10 06

91 60, allée des Champs Elysées 91080 COURCOURONNES Tél. 01 60 87 78 90 Fax 01 60 77 69 09

92 D.D.T.E.F.P 92 13, Rue Lens 92000 NANTERRE Tél. 01 47 86 42 30 Fax 01 47 86 40 43

93 D.D.T.E.F.P 93 1, Avenue Youri Gagarine 93000 BOBIGNY Tél. 0141 60 54 59 Fax 01 41 60 54 45

94 77-79 bd Jean Baptiste Oudry 94000 CRETEIL Tél. 01 41 94 19 74 Fax 01 41 94 19 79

95 D.D.T.E.F.P 95 - Immeuble «Atrium» 3 bd de l’Oise 95014 CERGY PONTOISE CedexTél. 01 34 35 48 68/63

Attention il est nécessaire de vous faire confirmer les modalités d’accès
aux Plate-Forme ou Pôle d’Accueil des différents départements.

Des partenaires, des mesures, les outils...vos interlocuteurs

CELLULE MAINTIEN DANS L'EMPLOI

75 31, rue d’Alésia 75014 PARIS Tél. 01 40 47 92 92 Fax 01 40 47 92 99

77 3 rue Augereau 77000 MELUN Tél. 01 64 10 37 37 Fax 01 64 39 60 48

78 Boite postale 1065 Allée des Marronniers 78204 MANTES LA JOLIE CEDEX Tél. 01 30 63 89 28 / 29 Fax 01 30 63 89 26

91 60, allée des Champs Elysées 91080 COURCOURONNES Tél. 01 60 87 78 97 /98

92 Cellule d'Intervention pour le Maintien dans l'Emploi - CIME 92 3, Rue Pierre Curie 92600 ASNIERES Tél. 01 41 32 00 90 (standard) 01 41 32 02 02 (ligne directe) Fax 01 40 86 18 74

93 HANDI ACTION C.P.S.S / C.P.A.M. 93 2, av de la Convention 93017 BOBIGNY CEDEX Tél. 01 48 36 52 47 Fax 01 48 36 95 53

94 REUSSITHE 94 77-79 bd Jean-Baptiste Oudry 94000 CRETEIL Tél. 01 41 94 19 77 / 78 Fax 01 41 94 19 79

95 CESAME 95 84, Boulevard Héloïse 95100 ARGENTEUIL Tél. 01 34 34 12 72 / 73 Fax 01 39 61 58 97

Attention Les Cellules Maintien dans l’Emploi sont principalement
compétentes à partir du département de domiciliation de l’entreprise..

CAP EMPLOI Des partenaires, des mesures, les outils.….vos interlocuteurs

75 E.P.S.R 17 29, Rue Truffaut 75017 PARIS Tél. 01 42 93 76 72 Fax 01 42 94 09 39 OHE PROMETHEE 75 43 bis, Rue d’Hautpoul 75019 PARIS Tél. 01 44 52 40 60 Fax 01 44 52 40 61

77 ACI 77 51, Avenue Thiers 77000 MELUN Tél. 01 64 87 08 73 Fax 01 64 87 08 74 OHE PROMETHEE 77 200, Rue de la Fosse aux Anglais - BP 88 77001 MELUN cedex Tél. 01 64 87 66 33 Fax 01 64 87 66 30

78 E.P.S.R 78 13, Place Germaine Tailleferre 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX Tél. 01 30 57 50 12 Fax 01 30 57 58 51 REBOND 78 37, Boulevard Devaux 78300 POISSY Tél. 01 30 65 90 97 Fax 01 30 65 03 59

91 E.P.S.R 91 2 Ter, Avenue de France 91300 MASSY Tél. 01 69 75 11 50 Fax 01 69 53 17 40 OHE PROMETHEE 91 80, Avenue du Général de Gaulle 91170 VIRY-CHATILLON Tél. 01 69 05 97 86 Fax 01 69 05 13 68

92 ADEH 92 29, Rue Georges Guynemer 92600 ASNIERES

93 I.R.R.H.I.S 12, Rue du Moulin Basset 93200 SAINT-DENIS

Tél. 01 41 32 00 13 Fax 01 40 86 56 27 AREPH 92 25, Avenue de l’Europe 92310 SEVRES Tél. 01 49 66 80 00 Fax 01 49 66 80 09 OHE PROMETHEE 92 27 bis, Rue Louis Rolland 92120 MONTROUGE Tél. 01 42 53 76 76 Fax 01 42 53 92.12

Tél. 01 49 71 31 60 Fax 01 48 22 5 24 0APTH EMPLOI 153, Avenue Jean Lolive 93500 PANTIN Tél. 01 48 43 10 60 Fax 01 48 43 43 75 OHE PROMETHEE 93 7, Rue Gilbert Gatouillat 93500 AULNAY-SOUS-BOIS Tél. 01 48 19 88 60 Fax 01 48 19 88 61


94 CONFLUENT 94 10, Rue Pierre Brossolette 94270 KREMLIN-BICETRE Tél. 01 46 77 42 82 Fax 01 46 7 42.80 7ARERAM 94 77, Boulevard Jean-Baptiste Oudry 94000 CRETEIL Tél. 01 45 13 28 90 Fax 01 45 13 28 94

95 E.P.S.R PRIVEE 95 21, Avenue des Genottes BP 8384 CERGY SAINT CHRISTOPHE 95100 CERGY PONTOISE cedex Tél. 01 34 41 70 30 Fax 01 34 25 90 95 E.P.S.R PERSPECTIVES 12 bd Maurice BERTEAUX 95100 ARGENTEUIL Tél. 01 39 96 50 80 Fax 01 39 96 50 89

CAP EMPLOI 93 SECTORISATION GEOGRAPHIQUE en Seine-Saint-Denis

A.P.T.H.-Emploi 153, av Jean Lolive 93500 PANTIN Tel 01 48 43 10 60 Fax 01 48 43 43 75

E.P.S.R. I.R.R.H.I.S. 12, rue du Moulin Basset 93200 SAINT-DENIS Tel 01 49 71 31 60 Fax 01 48 22 05 24

OHE PROMETHEE 93 7-9, rue Gilbert Gatouillat 93600 AULNAY-sous-BOIS Tel 01 48 19 88 60 Fax 01 48 19 88 61

93170 BAGNOLET 93470 COUBRON 93220 GAGNY 93260 LES LILAS 93310 PRE ST GERVAIS 93340 LE RAINCY 93370 MONTFERMEIL 93100 MONTREUIL 93130 NOISY LE SEC

93000 BOBIGNY 93390 CLICHYs/sBOIS 93700 DRANCY 93440 DUGNY 93800 EPINAY s/SEINE 93460 GOURNAY 93450 ILE ST DENIS 93350 L E BOURGET 93120 LA COURNEUVE 93210 PLAINE ST DENIS

93600 AULNAY S/s BOIS 93150 BLANC MESNIL 93140 BONDY 93190 LIVRY GARGAN 93330 NEUILLY s/MARNE 93160 NOISY LE GRAND 93320 PAVILLONS S/s BOIS 93270 SEVRAN 93290 TREMBLAY

Des partenaires, mesures, outils… vos interlocuteurs

93500 PANTIN 93230 ROMAINVILLE 93110 ROSNY S/s BOIS

93360 NEUILLY PLAISANCE

93380 PIERREFITTE 93200 SAINT-DENIS 93400 SAINT-OUEN 93240 STAINS 93410 VAUJOURS 93250 VILLEMOMBLE 93430 VILLETANEUSE

93420 VILLEPINTE

La ville d’AUBERVILLIERS est couverte -dans le cadre d’un accord- par :

ACCUEIL TH 49 avenue de la République – 93300 AUBERVILLIERS

Tél. 01 48 39 50 09 Fax 01 48 33 25 47



APAS - BTP

SERVICE SOCIAL INTERENTREPRISES (93)

Accueil Téléphonique 01 42 87 02 33 01 48 22 02 49

Fax 01 42 87 41 01 01 42 35 40 90

SERVICE D’ORIENTATION/ REORIENTATION

PROFESSIONNELLE Responsable du service : Laurence IGOUNET Tel 01 53 33 22 45 Accueil / Secrétariat ..................... 01 53 33 22 44


MEDECINS INSPECTEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D’ŒUVRE (MIRTMO)


Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle 66, rue de Mouzaïa 75931 PARIS Cedex 19 Tél : 01 44 84 25 73 / 26 Fax : 01 42 41 22 77

NOMS SECTEURS Dr COUDURIER SEINE ET MARNE (77)

HAUTS DE SEINE (92) Sud PARIS N. E. : 2-10-18 et 19ème

Tél 01 44 84 25 15 @l franç[email protected] Dr DESCHASEAUX ESSONNE (91) Dr SANDRET

PARIS SUD – Arrondissements : 6-7ème : Dr F. COUDURIER 5-13-14 et 15ème :Dr SOULA (Hospitaliers) 5-13-14 et 15ème :Dr ? (Hors Hospitaliers) 16ème : Dr G. MARIGNAC

Tél 01 44 84 25 48 @ [email protected] Dr MARIGNAC SEINE-SAINT-DENIS (93)

PARIS C-E : 1-3-4-11-12-17 et 20ème arrondissements APMT

Tél 01 44 84 25 31 @ [email protected] Dr MARIGNAC HAUTS DE SEINE (92) Nord

PARIS 8ème EDF

Tél 01 44 84 26 16 @ [email protected] Dr SANDRET VAL DE MARNE (94)

PARIS 9ème Tél 01 44 84 25 17 @ [email protected] Dr SOULA

VAL D’OISE (95) YVELINES (78) AP-HP

Tél 01 44 84 26 20 @ [email protected]

PRINCIPAUX CENTRES DE MEDECINE INTERENTREPRISE

ACMS 55 rue Rouget de l’Isle 92150 SURESNES Tél. 01 46 14 84 00

AMET

67 bd Alsace lorraine 93110 ROSNY sous BOIS Tél. 01 49 35 82 50 Fax 01 49 35 82 60

ASMISO

8/10 rue Ampère 93400 SAINT OUEN Tél. 01 40 11 86 11 Fax 01N 40 12 89 26

Attention : Cette liste n’a pas vocation à être exhaustive.



OUTILS DU MAINTIEN

CONSULTATIONS DE PATHOLOGIES PROFESSIONNELLES

Hôpital

Spécialités

Avis COCHIN Pavillon Saint-Jacques 27, rue du Faubourg Saint-Jacques 75014 PARIS Tél. 01.58.41.22.61

Allergologie Dermatologie Pneumologie Psychiatrie Rhumatologie Toxicologie

Cardiologie Neurologie Ophtalmologie O.R.L

Fernand WIDAL 200, rue du Faubourg Saint-Denis 75010 PARIS Tél. 01.40.05.41.92

Allergologie Pneumologie Rhumatologie Toxicologie

INTERCOMMUNAL DE CRETEIL 40, avenue de Verdun 94010 CRETEIL Tél. 01.45.17.50.31 Pour les R.D.V. Tél. : 01.45.17.50.23

Allergologie Dermatologie O.R.L Pneumologie Rhumatologie

RAYMOND POINTCARRE 104, bd Raymond Point Carré 92380 GARCHES Tél. 01 47 10 77 52 /53

Allergologie Harcèlement O.R.L Pneumologie Rhumatologie

AVICENNE 125 rue de Stalingrad 93009 BOBIGNY Tél. 01 48 95 51 21

Pneumologie Oncologie Rhumatologie

Pneumologie Oncologie Rhumatologie

BILANS FONCTIONNELS

Bilan Fonctionnel Centre de COUBERT - Département de Réinsertion Socio-Professionnel
Docteur BOULONGNE et Docteur GELIBERT Département de Réinsertion Socio-Professionnelle Centre de Réadaptation - 77170 COUBERT Tél. 01 64 42 20 35 Bilan Fonctionnel Visuel Centre A.P.A.M. Association pour les Personnes Aveugles et Malvoyantes 3, rue Jacquier - 75014 PARIS Tél. 01 40 44 66 77 / Fax 01 40 44 67 75 Bilan UEROS
… 62

LADAPT. Antenne Hôpital Foch

Garches Hôpital Poincaré

12, rue Notre Dame 91450 SOISY S/ SEINE

01 60 90 89 93

40 rue Worth 92151 SURESNES

01 46 25 23 39

104 bd Poincaré 92380 GARCHES

01 47 10 76 47



ERGONOMIE - AMENAGEMENT DES POSTES DE TRAVAIL I.D. Ergonomie pour les entreprises de Seine-Saint-Denis Mme Stéphanie LAM M. Jean-Marie FAURET (conseil pour les personnes déficientes visuelle) 66, Rue Caumartin - 75009 PARIS Tél. 01 55 34 30 80 / Fax : 01 55 34 30 81

BILANS PROFESSIONNELS

Examen Professionnel CRP - Aubervilliers

CRP Timbaud - Montreuil

SJT - Bobigny

5/7 Rue des noyers 93300 AUBERVILLIERS Tél: 01 48 34 08 32 Fax: 01 48 33 28 15

60 Rue de la République 93100 MONTREUIL Tél: 01 48 18 22 22 Fax: 01 48 18 22 00

38/40 Rue de l'Union 93000 BOBIGNY Tél: 01 41 60 84 10 Fax: 01 41 60 84 19

Bilan de compétences HANDI ACTION Tél. 01 48 36 52 47 FONGECIF Ile-De-France Tour Maine Montparnasse - 33 av du Maine - 75755 PARIS Cedex 15 Tél. 01 44 10 58 58

ACCOMPAGNEMENT EN ENTREPRISE Appui Spécifique troubles psychiques CLUB ARIHM - Mme Laurence BERNARD 39, rue Balard-75015 PARIS Tél.01 53 98 74 74/Fax 01 53 98 74 70 Appui Spécifique Individualisé (en entreprise) RESSOURCE 10, Ter av Gambetta - 94600 CHOISY-LE-ROI Tél.01 48 92 89 50 / Fax : 01 48 92 89 59 Accompagnement des salariés sourds ou malentendants ARIS -Association Régionale pour l’Intégration des Sourds 118, rue du Château des Rentiers - 75013 PARIS Tél. 01 44 06 60 99 / Fax : 01 44 23 02 01

DISPOSITIFS DE FORMATION Plan de Formation de l’Entreprise auprès de l’employeur, service des ressources humaines… Le Congé Individuel de Formation - CIF FONGECIF Ile-De-France Tour Maine Montparnasse - 33 av du Maine - 75755 PARIS Cedex 15 Tél. 01 44 10 58 58 Formations Spécialisées des Travailleurs Handicapés HANDI-ACTION COTOREP CPAM

PRE RETRAITE ASSEDIC 12 sites d’accueil physique Tél. 0 811 01 01 93 (du lundi au vendredi de 9h à 16h30)



4 –

Tableau synoptique Ce tableau ne prétend pas à l’exhaustivité

mais propose quelques déclinaisons des outils préconisés dans ce guide

en fonction des situations des personnes - en poste - en arrêt de travail.

Des partenaires, mesures, outils..vos interlocuteurs

Salarié en poste…OUTILS DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI

AMENAGEMENT RECLASSEMENT pages

- -

Visite médical du travail

Etude de poste par le médecin du travail

11

Aménagement du temps

de travail (temps partiel

thérapeutique)

Aménagement de poste (ex : mesures Agefiph, ergonomie)

Accessibilité du lieu de

travail (ex : rampe d’accès)

Soutien et suivi de

l’insertion (ex : interprétariat)

Bilans fonctionnels (ex : visuel, auditif, psy, cérébro-lésés et traumatisés crâniens…)

pages

33

34

17

2042

30

Bilan Fonctionnel

Bilan de compétences

de droit commun

Examen professionnel

Plan de formation de

l’entreprise

Congé Individuel de

Formation (CIF)

Contrat de rééducation

chez l’employeur (CRE)

Reclassement

Professionnel Cotorep

30

41

35

45

46

16

47

-

-

-

-

-

- -

- -

-

-

-
Abattement de salaire (ABS)
Garantie de Ressources (GRTH)

Statut de Travailleur Handicapé (RQTH)

Prime Maintien (Agefiph)

1/ aggravation du handicap pour un bénéficiaire de la Loi de 1987 2/ inaptitude au poste de travail

16

44

26

17

- - - -

Pour tout conseil ou appui dans la démar he de maintien : c

Contactez Handi Action



Salarié en arrêt …OUTILS DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI

AMENAGEMENT RECLASSEMENT pages

- -

Visite médicales de Pré-reprise

Visites médicales de reprise 11

Aménagement du temps

de travail (temps partiel

thérapeutique)

Aménagement de poste (ex : mesure Agefiph, ID

Ergonomie)

Accessibilité du lieu de

travail (ex : rampe d’accès)

Soutien et suivi de

l’insertion (ex : interprétariat)

Pages 33

34

17

2042

Faire le point sur le

potentiel du salarié

Bilans de

compétences

financés par l’Agefiph

Examen

professionnel

Bilan Fonctionnel

Bilan de

compétences de droit

commun

Reclassement

41

35

30

45

47

-

-

-

-

-

-

-

- -

-
Professionnel
Cotorep

Abattement de salaire (ABS)

Garantie de Ressources (GRTH)

Statut de Travailleur Handicapé (RQTH)

16

44

26

Besoins complémentaires : - Consultations de pathologie professionnelle

29

- - -

Pour tout conseil ou appui dans la démarche de maintien : Contactez Handi Action


Erratum ….GUIDE POUR LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI en Seine-Saint-Denis

…GUIDE POUR LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI

Les coordonnées ont changé,… Cotorep 75 COTOREP - 210, Quai Jemmapes 75010 PARIS Tél. 01 44 84 41 22 Fax 01 44 84 41 23 92 COTOREP - 13, Rue de Lens 92022 NANTERRE Tél. 01 47 86 42 00 Fax 01 47 86 40 43 Coordination P.D.I.T.H 78 DDTEFP 78 - 34, Avenue du Centre Immeuble «La Diagonale» 78180 SAINT-QUENTIN-EN YVELINES Tél. 01 39 44 10 68 Fax 01 39 44 65 68 91 60, allée des Champs Elysées 91080 COURCOURONNES Tél. 01 60 87 78 90 Fax 01 60 87 78 91 94 77-79 bd Jean Baptiste Oudry 94000 CRETEIL Tél. 01 41 94 19 74 Fax 01 41 94 19 79 Axes Maintien 75 (à partir de janvier 2002) APTM 239 rue de Bercy 75012 PARIS Tél. 01 53 02 02 35 Fax 01 53 02 00 62 78 ACTHYVE MAINTIEN 78 - 46 av. Hennequin78190 TRAPPES Tél. 01 30 62 33 05 Fax 01 30 62 28 67 91 60, allée des Champs Elysées 91080 COURCOURONNES Tél. 01 60 87 78 90 Fax 01 60 87 78 91 95 CESAME 95 - 84, Boulevard Héloïse 95104 ARGENTEUIL Tél. 01 34 34 12 73 Fax 01 34 34 12 71 Pôle Accueil PDI-TH 92 DDTEFP 92 - 13, Rue Lens 92022 NANTERRE Cedex Tél. 01 47 86 42 29 Fax 01 47 86 40 43 94 DDTEFP - 77-79 bd Jean Baptiste Oudry 94000 CRETEIL Tél. 01 41 94 19 70 Fax 01 41 94 19 79

Erratum ….GUIDE POUR LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI en Seine-Saint-Denis

…GUIDE POUR LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI

Réseau CAP EMPLOI en Ile de France

75 EPSR 17 27, Rue Pajol - 75018 PARIS Tél. 01 40 38 64 00 Fax 01 40 38 20 71

OHE PROMETHEE 75 43 bis, Rue d’Hautpoul - 75019 PARIS Tél. 01 44 52 40 60 Fax 01 44 52 40 61

77 ACI 77 51, Avenue Thiers - 77000 MELUN Tél. 01 64 87 08 73 Fax 01 64 87 08 74

OHE PROMETHEE 77 200, Rue de la Fosse aux Anglais - BP 88 77190 DAMMARY LES LYS Tél. 01 64 87 66 33 Fax 01 64 87 66 30

78 IHY antenne sud 13, Place Germaine Tailleferre 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX Tél. 01 30 57 50 12 Fax 01 30 57 58 51

IHY antenne nord 37, Boulevard Devaux - 78300 POISSY Tél. 01 30 65 90 97 Fax 01 30 65 03 59

91 EPSR 91 Entraide Universitaire 2 Ter, Avenue de France - 91300 MASSY Tél. 01 69 75 11 50 Fax 01 69 53 17 40

OHE PROMETHEE 91 80, Avenue du Général de Gaulle 91170 VIRY-CHATILLON Tél. 01 69 05 97 86 Fax 01 69 05 13 68

92 ADEH 92 29, Rue Georges Guynemer - 92600 ASNIERES Tél. 01 41 32 00 13 Fax 01 41 11 28 79

AREPH 92 66, avenue F. Arago - 92000 NANTERRE Tél. 01 46 49 86 30 Fax 01 46 49 86 39

OHE PROMETHEE 92 27 bis, Rue Louis Rolland - 92120 MONTROUGE Tél. 01 42 53 76 76 Fax 01 42 53 92.12

93 IRRHIS 12, Rue du Moulin Basset - 93200 SAINT-DENITél. 01 49 71 31 60 Fax 01 48 22 05 24

APTH EMPLOI 153, Avenue Jean Lolive - 93500 PANTIN Tél. 01 48 43 10 60 Fax 01 48 43 43 75

OHE PROMETHEE 93 7, Rue Gilbert Gatouillat 93500 AULNAY-SOUS-BOIS Tél. 01 48 19 88 60 Fax 01 48 19 88 61

94 CONFLUENT 94 10, Rue Pierre Brossolette - 94270 KREMLIN-BICETRE Tél. 01 46 77 42 82 Fax 01 46 77 42.80

ARERAM 94 77/79 Bd Jean-Baptiste Oudry - 94000 CRETEIL Tél. 01 45 13 28 90 Fax 01 45 13 28 94

95 EPSR PRIVEE 95 21, Avenue des Genottes BP 8384 CERGY SAINT CHRISTOPHE 95100 CERGY PONTOISE cedex Tél. 01 34 41 70 30 Fax 01 34 25 90 95

EPSR PERSPECTIVES 12 bd Maurice BERTEAUX 95100 ARGENTEUIL Tél. 01 39 96 50 80 Fax 01 39 96 50 89

Agence Locale pour l’Emploi spécialisée HANDIPASS 3/7 rue des Nanettes 75011 PARIS Tél. 01 43 38 27 34 Fax 01 43 38 42 95

pour le maintien dans l’emploi - emploiplus.net · 4 bilan 1998 de la médecine du travail ... f...

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