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Complémentaire santé, prévoyance POUR LA PROTECTION SOCIALE DE VOS SALARIÉS ADRÉA AGIT ! www.adrea.fr Découvrez votre offre spécifique CCN des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils, sociétés de conseil

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Page 1: POUR LA PROTECTION SOCIALE DE VOS SALARIÉS ADRÉA AGIT€¦ · CCN DES BUREAUX D’ÉTUDES TECHNIQUES, CABINETS D’INGÉNIEURS CONSEILS, SOCIÉTÉS DE CONSEIL EXPERT DE LA PROTECTION

Complémentaire santé, prévoyance

POUR LA PROTECTION SOCIALE DE VOS SALARIÉSADRÉA AGIT ! www.adrea.fr

Découvrez votre offre spécifi queCCN des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils, sociétés de conseil

Page 2: POUR LA PROTECTION SOCIALE DE VOS SALARIÉS ADRÉA AGIT€¦ · CCN DES BUREAUX D’ÉTUDES TECHNIQUES, CABINETS D’INGÉNIEURS CONSEILS, SOCIÉTÉS DE CONSEIL EXPERT DE LA PROTECTION

CCN DES BUREAUX D’ÉTUDES TECHNIQUES,CABINETS D’INGÉNIEURS CONSEILS,SOCIÉTÉS DE CONSEIL

EXPERT DE LA PROTECTION SOCIALE DES SALARIÉSADRÉA Mutuelle est le partenaire privilégié des entreprises en matière de protection sociale.Nous répondons, avec vous, aux contraintes spécifiques de votre entreprise et aux besoins personnels de chacun de vos salariés en proposant des solutions innovantes et responsables.

LE CONTEXTE ACTUEL GÉNÉRALDepuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit être couvert par un contrat obligatoire avec une protection minimale, déterminée par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013.Le financement de cette couverture santé doit être assuré a minima à parts égales entre l’employeur et le salarié.

VOTRE OFFRE SANTÉ SPÉCIFIQUECOMPLÈTE ETPERFORMANTE

un choix parmi 4 niveaux de garantie répondant à votre accord national du 7 octobre 2015.

LES + DE L’OFFRE ADRÉA MUTUELLE• Une garantie option 3 pour vous donner le

choix d’une offre haut de gamme.• Des services innovants associés à votre

garantie santé : un réseau de soins optique et audio, un service d’aide digitale au retour à l’emploi accéléré...

GROUPE MUTUALISTE interprofessionnel

de protection santé

en France(1)

3e

Base R.O. + Part. mutuelle

Base + Option 1R.O. + Part. mutuelle

Base + Option 2 R.O. + Part. mutuelle

Base + Option 3R.O. + Part. mutuelleHOSPITALISATION

Frais de séjour : pour les établissements non conventionnés, dans la limite du tarif d'autorité de la Sécurité sociale 175% 200% 200% 400%Praticiens n'ayant pas signé le CAS : Honoraires : actes de chirurgie, anesthésie, obstétrique et autres actes pratiqués en hospitalisation 175% 200% 200% 200%

Autres praticiens : Honoraires : actes de chirurgie, anesthésie, obstétrique et autres actes pratiqués en hospitalisation 195% 220% 220% 400%Participation assuré : pour les actes techniques médicaux supérieurs à 120 € F.R. F.R. F.R. F.R.Forfait journalier hospitalier F.R. F.R. F.R. F.R.Chambre particulière avec nuitée : hors ambulatoire. Dans la limite des tarifs signés par convention.

45 €/jour 60 €/jour 90 €/jour 100 €/jourChambre particulière en chirurgie ambulatoire (sans nuitée) avec actes de chirurgie et d'anesthésie : hors box d'hospitalisation (structure ouverte pouvant être individualisée)Frais d’accompagnant : nuitées, repas, pour un accompagnant sur présentation de factures dédiées à la restauration ou à l’hébergement. Frais maisons de parents pour enfant hospitalisé. Versés sous condition que l’hospitalisé soit inscrit au contrat. 45 €/jour 60 €/jour 90 €/jour 100 €/jour

Transports prescrits remboursés par le R.O. 100% 100% 100% 100%SOINS MÉDICAUX COURANTSPraticiens n'ayant pas signé le CAS : Consultations, visites des médecins généralistes 100% 130% 200% 200%Autres praticiens : Consultations, visites des médecins généralistes, sages-femmes 100% 150% 220% 400%Praticiens n'ayant pas signé le CAS : Consultations, visites des médecins spécialistes 175% 200% 200% 200%Autres praticiens : Consultations, visites des médecins spécialistes 195% 220% 300% 400%Praticiens n'ayant pas signé le CAS : Actes techniques médicaux, actes de chirurgie et d’anesthésie pratiqués au cabinet du médecin 130% 150% 150% 200%

Autres praticiens : Actes techniques médicaux, actes de chirurgie et d’anesthésie pratiqués au cabinet du médecin 150% 170% 170% 400%Praticiens n'ayant pas signé le CAS : Actes d’imagerie (radiographie, scanner,IRM,…) - Échographie ou doppler 100% 125% 150% 200%Autres praticiens : Actes d’imagerie (radiographie, scanner,IRM,…) - Échographie ou doppler 100% 145% 170% 400%Actes d’imagerie non remboursés par le R.O. - - - F.R.Supplément ostéodensitométrie remboursée par le R.O. - - 50 € -Ostéodensitométrie non remboursée par le R.O. - - -Participation assuré : pour les actes techniques médicaux supérieurs à 120 € F.R. F.R. F.R. F.R.Examens de biologie médicale 100% 100% 100% 400%Auxiliaires médicaux : infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues 100% 100% 100% 160%Cures thermales remboursées par le R.O. : soins, transports, hébergement, remboursés par le R.O. - - - 100%Acupuncteurs, chiropracteurs, diététiciens, ostéopathes, pédicures, podologues, psychologues, psychomotriciens, tabacologues : forfait par séance. Limité à 3 séances par année civile pour l'option 1 et à 4 séances par année civile pour les options 2 et 3. Praticiens titulaires d’un diplôme d’État reconnu dans leur spécialité et inscrits au répertoire ADELI.

- 25 € 30 € 30 €

Forfait par année civile valant pour ces 2 rubriques

(1) Classement Argus de l’Assurance Novembre 2015 2

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B.R. = Base de remboursement (tarif officiel Assurance Maladie) - C.A.S. = Contrat d’Accès aux Soins - F.R. = Frais Réels -R.O. = Régime Obligatoire Les pourcentages exprimés dans ce tableau s'appliquent sur la base de remboursement de la Sécurité sociale, dans la limite des dépenses réelles et dans le respect du parcours de soins. Ces pourcentages incluent le remboursement du Régime Obligatoire.

Base R.O. + Part. mutuelle

Base + Option 1R.O. + Part. mutuelle

Base + Option 2 R.O. + Part. mutuelle

Base + Option 3R.O. + Part. mutuelleHOSPITALISATION

PHARMACIEPharmacie à 65%, 30% et 15% 100% 100% 100% 100%Patchs anti- tabac : forfait par année civile - - 100 € 100 €Produits diététiques prescrits non remboursés par le R.O. : forfait par année civile - - 60 € 60 €Vaccins anti-grippe non remboursés par le R.O. - - 15 € 15 €Autres vaccins non remboursés par le R.O. : forfait par année civile - - 90 € 90 €Contraception féminine : forfait par année civile - - 50 € 50 €OPTIQUE, DENTAIRE, ACOUSTIQUEOPTIQUE - La période de référence porte sur les mois précédant l’acquisition du nouvel équipement.Limité à : 1 monture et 2 verres sur 2 ans (de date à date) pour les adultes (plus de 18 ans : âge apprécié à la date des soins) sauf changement de dioptrie, limité à 1 monture et 2 verres sur 1 an (de date à date) 1 monture et 2 verres sur 1 an (de date à date) pour les enfants (moins de 18 ans : âge apprécié à la date des soins)

Verres et monture cf. grille optique ci-après

cf. grille optique ci-après

cf. grille optique ci-après

cf. grille optique ci-après

Autres prestations sur verres remboursées par le R.O. : prismes et filtres 100% 100% 100% 100%Lentilles prescrites remboursées par le R.O. 100% + 85 € 100% + 100 € 100% + 200 € 100% + 200 €Lentilles prescrites non remboursées par le R.O. 85 € 100 € 200 € 200 €Traitement correctif de la vision : forfait par œil 600 € 700 € 750 € 750 €DENTAIRE - Seuls les actes répertoriés à la CCAM peuvent faire l’objet d’un remboursement de la mutuelle.Consultations, soins, radiographies, inlays, onlays 150% 200% 200% 300%Prothèses dentaires remboursées par le R.O. sur dents visibles (incisives, canines, prémolaires)Bridges et prothèses amovibles résines ou à châssis métalliques

250% 300% 450% 540%

Prothèses dentaires remboursées par le R.O. sur autres dents (molaires et dents de sagesse) 175% 200% 250% 500%

Inlays-core remboursés par le R.O. 150% 200% 200% 300%Prothèses dentaires non remboursées par le R.O. : forfait par année civile 150 € 200 € 300 € -Prothèses dentaires, orthodontie, non remboursées par le R.O., parodontologie : forfait par année civile - - - 400 €Orthodontie remboursée par le R.O. 250% 300% 350% 500%Orthodontie non remboursée par le R.O. : B.R. reconstituée - 250% 250% -Parodontologie : forfait par année civile - 200 € 300 € -Implantologie : forfait par année civile 500 € 500 € 500 € 800 €PROTHÈSES, ACOUSTIQUE, APPAREILLAGEAppareillage - Orthopédie 175% 200% 200% 350%Prothèses auditives : forfait par prothèse. Limité à 2 prothèses par année civile. 100% + 450 € 100% + 600 € 100% + 1 000 € 100% + 1 000 €Prothèses capillaires (suite traitement de chimiothérapie), implants mammaires (suite mastectomie, cancer du sein) 175% 200% 200% 350%NAISSANCEPrime de naissance ou adoption : versée une fois par enfant, sur simple présentation de l'acte de naissance. - - - 200 €ADRÉA Assistance et Priorité Santé Mutualiste (PSM) dans le cadre des services associés à la garantie : voir notice d’informations. Tous les Actes de Prévention pris en charge par le R.O. sont remboursés à 100% B.R.

Forfait par année civile valant pour ces 2 rubriques

Pour les garanties base, option 1, option 2 : remboursements applicables à 3 actes prothétiques maximum par année civile.À compter de la 4e prothèse par année civile, le remboursement total (Régime Obligatoire + ADRÉA Mutuelle) s’élève à 125% B.R. pour les prothèses dentaires remboursées par le R.O. et les inlays-core.

3

GRILLE OPTIQUE Enfant < 18 ans (âge apprécié à la date des soins)

Adulte > 18 ans (âge apprécié à la date des soins)

Niveau de garantieBaseR.O. +

Part. mutuelle

Base + Option 1

R.O. + Part. mutuelle

Base + Option 2

R.O. + Part. mutuelle

Base + Option 3

R.O. + Part. mutuelle

BaseR.O. +

Part. mutuelle

Base + Option 1

R.O. + Part. mutuelle

Base + Option 2

R.O. + Part. mutuelle

Base + Option 3

R.O. + Part. mutuelle

Monture : forfait par monture 60% + 60 € 60% + 75 € 60% + 100 € 60% + 100 € 60% + 80 € 60% + 100 € 60% + 150 € 60% + 150 €Verres uni-focaux (forfait par verre)SphériquesSphère de -6 à +6 60% + 40 € 60% + 50 € 60% + 60 € 60% + 150 € 60% + 70 € 60% + 80 € 60% + 90 € 60% + 160 €Sphère de -6,25 à -10 ou de +6,25 à +10 60% + 75 € 60% + 85 € 60% + 95 € 60% + 160 € 60% + 80 € 60% + 90 € 60% + 100 € 60% + 300 €Sphère < -10 ou > +10 60% + 80 € 60% + 90 € 60% + 100 € 60% + 160 € 60% + 90 € 60% + 100 € 60% + 110 € 60% + 300 €Sphéro-cylindriquesCylindre < 4 sphère de -6 à +6 60% + 50 € 60% + 60 € 60% + 70 € 60% + 160 € 60% + 80 € 60% + 90 € 60% + 100 € 60% + 160 €Cylindre < 4 sphère de < -6 ou > +6 60% + 80 € 60% + 90 € 60% + 100 € 60% + 300 € 60% + 90 € 60% + 100 € 60% + 110 € 60% + 300 €Cylindre > +4 sphère de -6 ou +6 60% + 90 € 60% + 100 € 60% + 110 € 60% + 300 € 60% + 100 € 60% + 110 € 60% + 120 € 60% + 300 €Cylindre > +4 sphère de < -6 ou > +6 60% + 100 € 60% + 110 € 60% + 120 € 60% + 300 € 60% + 110 € 60% + 120 € 60% + 130 € 60% + 300 €Verres progressifs (forfait par verre)SphériquesSphère de -4 à +4 60% + 105 € 60% + 115 € 60% + 125 € 60% + 300 € 60% + 130 € 60% + 140 € 60% + 160 € 60% + 300 €Sphère de < -4 à > +4 60% + 115 € 60% + 125 € 60% + 135 € 60% + 300 € 60% + 140 € 60% + 150 € 60% + 170 € 60% + 350 €Sphéro-cylindriquesSphère de -8 à +8 60% + 125 € 60% + 135 € 60% + 145 € 60% + 300 € 60% + 150 € 60% + 160 € 60% + 180 € 60% + 300 €Sphère de < -8 à > +8 60% + 135€ 60% + 145 € 60% + 155 € 60% + 300 € 60% + 160 € 60% + 170 € 60% + 190 € 60% + 350 €

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ADRÉA MUTUELLE AGITPOUR VOUS ET VOS COLLABORATEURSLes services associés à votre garantie santé

PRÉVENTION ADRÉADes actions spécifi ques pour votre entreprisePour préserver au mieux la santé de vos salariés, ADRÉA Mutuelle vous propose des actions spécifi ques à organiser au sein de votre entreprise (test glycémie diabète, sevrage tabagique, test auditif, nutrition et diététique, massage assis...).

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ADRÉA Mutuelle, membre du réseau KALIVIA, vous permet de bénéfi cier de conseils d’experts et d’équipements de qualité avec le sérieux et le pro-fessionnalisme des opticiens et audioprothésistes agréés.

Candidature SpontanéeObjectif : Optimiser et faciliter le recrutementAstucieux et totalement gratuit, ce service met en relation des entreprises qui recrutent et des particuliers à la recherche d’un emploi, le tout sur une zone géographique défi nie et un secteur d’activité donné.

CV-BOXObjectif : Retrouver un emploi rapidementCe service gratuit permet :• la création de CV normalisés et ergonomiques• la mise en avant des compétences• l’envoi à des entreprises cibléesPour l’entreprise : accélérer le retour à l’emploi d’anciens salariés, c’est agir sur le coût de la portabilité !

Plus de 5 000 centres optiques• Réduction de 15% à 40% sur les verres et les lentilles• Réduction d’au moins 20% sur les montures• Un très large choix parmi les plus grandes marques• Échange gratuit en cas d’inadaptation ou de

défaut

ADRÉA ASSISTANCEUn accompagnement au quotidienADRÉA Mutuelle protège et accompagne vos collaborateurs dans les moments diffi ciles en proposant des services pratiques 7j/7, 24h/24 (aide-ménagère, garde d’enfants…).

SERVICE D’AIDE DIGITALE AU RETOUR À L’EMPLOI ACCÉLÉRÉLa solution innovante pour recruter astucieusement

Plus de 3 100 centres audio• Offre exclusive “Prim’Audio®” : appareillage de

qualité à moins de 700 € par prothèse• Garantie panne étendue à 4 ans (au lieu de 2 ans) • Kit d’entretien offert• Un service accessible aux ascendants directs

de nos adhérents

B.R. = Base de remboursement (tarif offi ciel Assurance Maladie) - C.A.S. = Contrat d’Accès aux Soins - F.R. = Frais Réels -R.O. = Régime ObligatoireLes pourcentages exprimés dans ce tableau s'appliquent sur la base de remboursement de la Sécurité sociale, dans la limite des dépenses réelles et dans le respect du parcours de soins. Ces pourcentages incluent le remboursement du Régime Obligatoire.

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VOTRE OFFRE PRÉVOYANCE DÉDIÉEEFFICACE ET ADAPTÉE SANS FORMALITÉ MÉDICALEAvec Mutex, assureur de votre garantie prévoyance, ADRÉA Mutuelle agit au quotidien pour améliorer votre niveau de protection.

Régime de base

Régime amélioré 1

Régime amélioré 2

DÉCÈS-INVALIDITÉ ABSOLUE ET DÉFINITIVE (IAD) TOUTES CAUSESCélibataire, Veuf, Divorcé, Séparé (CVDS) sans enfants à charge (EAC)

170%

225%Marié, Pacsé, Concubin (MPC) sans EAC 300%CVDS avec un EAC 300%MPC avec un EAC 375% Majoration avec EAC supplémentaire 0% 75% Capital conventionnel minimum versé 170% du PASS* ou 340% du PASS* (cotisants à l’AGIRC)DÉCÈS-INVALIDITÉ ABSOLUE ET DÉFINITIVE (IAD) PAR ACCIDENT Célibataire, Veuf, Divorcé, Séparé (CVDS) sans EAC

-

225%Marié, Pacsé, Concubin (MPC) sans EAC 300%CVDS avec un EAC 300%MPC avec un EAC 375% Majoration avec EAC supplémentaire 75% DOUBLE EFFET En cas de décès simultané ou postérieur du conjoint, ou concubin ou partenaire de Pacs, à celui de l’assuré, versement d’un capital décès aux enfants restant à charge au moment du décès, égal à :

100% du capital décès toutes causes

RENTE ÉDUCATION De 0 à 17 ans Rente conventionnelle minimum versée

12%12% du PASS*ou 24% du PASS* (cotisants à l’AGIRC)

De 18 à 26 ans ** Rente conventionnelle minimum versée

15%15% du PASS*ou 30% du PASS* (cotisants à l’AGIRC)

Pour les orphelins de père et de mère Doublement de la rente INCAPACITÉ TEMPORAIRE TOTALE Franchise continue - La prestation est limitée à 100% du salaire brutMaladie ou accident de la vie privée 90 jours 30 jours 30 joursMaladie professionnelle ou accident du travail 90 jours 30 jours 30 joursPrestation (Sécurité sociale et intervention employeur comprise) 80% 85% 85%INVALIDITÉMaladie ou accident de la vie privée - La prestation est limitée à 100% du salaire net

1re catégorie 45% du SAB TA + 40% du SAB TB/TC 51% 60%

2e catégorie et 3e catégorie 80% 85% 100%INCAPACITÉ PERMANENTE PROFESSIONNELLE Maladie ou accident de la vie professionnelle La prestation est limitée à 100% du salaire net33% ≤ Taux d’incapacité (N) ≥ 66% 3N/2 de la rente fixée ci-dessous

Taux d’incapacité (N) ≥ 66% 80% 85% 100%

Les prestations sont exprimées en pourcentage du salaire annuel brut (tranches de rémunération TA / TB / TC) hormis pour la prestation invalidité 1re catégorie* PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au jour du décès avec prorata à temps partiel ** Âge terme 19 ans porté à 26 ans si poursuite des études

TAUX DE COTISATION

Régime de base Régime amélioré 1 Régime amélioré 2 0,74% TA 1,50% TA 1,67% TA

1,13% TB/TC 2,14% TB/TC 2,41% TB/TC

ASSUREUR DES GARANTIES : MUTEXSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 37 302 300 euros. Entreprise régie par le Code des assurances RCS Nanterre - 529 219 040. Siège social : 125 avenue de Paris - 92327 Châtillon Cedex

Régime de prévoyance pour l’ensemble de votre personnel (salariés cotisants ou non à l’AGIRC)

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ADRÉA ET LA MUTUALITÉ FRANÇAISEADRÉA Mutuelle est l’un des principaux acteurs mutualistes interprofessionnels adhérant à la Mutualité Française (FNMF).1er mouvement d’utilité sociale en santé et en protection sociale, la FNMF représente plus de 38 millions de personnes protégées sur le territoire national.

L’ENGAGEMENTD’ADRÉA CONTRIBUEÀ SAUVEGARDERUN SYSTÈME DE SANTÉ SOLIDAIREADRÉA Mutuelle est un acteur majeur de la protection sociale qui s’engage au service des particuliers, des entreprises et des professionnels.

Pour ADRÉA Mutuelle, assurer l’accès à des soins de qualité et une protection santé maximale au meilleur prix pour tous, est une priorité.

En suivant une démarche responsable, ADRÉA Mutuelle engage chacun à être acteur de sa propre santé et solidaire d’un système de soins qu’il faut préserver.

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