politiques commerciales des grandes puissances lahsen abdelmalki rené sandretto la tentation du...

Politiques commercialesPolitiques commercialesdesdes grandes puissances grandes puissances

Lahsen AbdelmalkiLahsen Abdelmalki

René SandrettoRené Sandretto

La tentationLa tentationdu néoprotectionnismedu néoprotectionnisme

Chapitre 6Chapitre 6Les effets d’un quotaLes effets d’un quotad’importationd’importation

L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissancesL. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

Quota fixe : la limitation porte sur le volume du bien qui peut être importé

Exemple : limitation des importations pétrolières à X millions de barils par an

Quota variable : la limitation porte sur la part de la consommation qui peut être importée (fréquent dans les restrictions volontaires d’exportations)

Exemple : limitation des importations de véhicules japonais à 3 % des immatriculations annuelles

Modalité : Attribution, par l’État, de licences d’importation, c’est-à-dire d’autorisations administratives accordées par le ministère compétent aux importateurs individuels, spécifiant le produit, les volumes autorisés, ses utilisations, le pays d’origine, etc.

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Méthodes d’attribution des licences :

- Par répartition. Toutes les demandes sont examinées en même temps. Si leur volume dépasse le contingent global, les licences sont attribuées au prorata

-« Premier arrivé, premier servi ». Un volume global d’importation est autorisé, puis les demandes sont examinées au fur et à mesure de leur présentation

Gestion :

- Par l’étranger : les autorités étrangères désignent ses entreprises exportatrices habilitées à vendre dans le pays qui a mis en place le quota, en leur délivrant les licences

- Par l’économie nationale : les autorités du pays qui met en place le quota délivrent les licences à ses sociétés importatrices


1974 : Accord multifibres (AMF)1993 : Uruguay Round : accord sur les textiles et les vêtements (ATV) qui décide le

démantèlement de l’AMF par étapes (abolition complète au 1er janvier 2005)Décembre 2001 : la Chine intègre l’OMC (elle bénéficie d’emblée du droit à la levée des

quotas)Conséquences :- Les principaux perdants sont surtout les PVD. Exemple : le Bangladesh pourrait

perdre 1 million d’emplois (textile = 95 % des recettes d’exportation). Conséquences moins graves pour l’UE (redéployée vers le haut de gamme), sauf Grèce (15 % du PIB, 28 % des emplois) et Portugal

- Les principaux gagnants sont la Chine et l’Inde (Chine = 1er exportateur avec 28 % du marché mondial)

Les pays consommateurs ont eu la possibilité d’appliquer la clause de sauvegarde (jusqu’à 2008) ou de (re)négocier des RVE


Figure 6.1 : Cas où il n’y a pas de production domestique du bien soumis à quotaFigure 6.1 : Cas où il n’y a pas de production domestique du bien soumis à quota

O’m (offre de biens importés)

pm

pq

a

Gain des détenteurs de licence = (a)

Q

DN

O MLMq

M

Om

Perte des consommateurs = (a + b)+

b

Importations impossibles (> quota)

SOLDE :Perte sèche = b

p

Une seule distorsion : de consommation

A

B

pe

L’offre domestique se confond avec l’axe des ordonnées. Elle est nulle quel que soit le prix

Montant du quota = Mq


pm

pq

CLQL

Om

p

Q

DN

O

ON

CqQq

Quota

Quota

D’N

D’N : demande domestique qui s’adresse à la production nationale= demande moins importations plafonnées au quota

En libre-échange :pm = prix payé par les consommateurs et reçu par les producteurs domestiques et par les fournisseurs étrangersOCL = ConsommationOQL = ProductionQL CL = ImportationsAvec quota :pq = prix payé par les consommateurs rationnés et reçu par les producteurs domestiquespm = prix reçu par les fournisseurs étrangers (et prix d’entrée dans le pays)L’écart pq – pm = revenu unitaire des titulaires de licenceOQq = production domestiqueOCq = consommation (dont Qq Cq importé et OQq = production domestique)Qq Cq = Importations (plafonnées au quota)

Figure 6.2 : Application d’un quota (cas où il existe une production domestique)Figure 6.2 : Application d’un quota (cas où il existe une production domestique)


Figure 6.3 : Quota fixe et quota variableFigure 6.3 : Quota fixe et quota variable

pm

pq

Om

p

Q

DN ON

Qq

Quota

D’N

Cq

pm

pqOm

p

Q

DN

ON

Qq

k

D’NCq

1 - k

6.3 a : Quota fixe 6.3 b : Quota variable

k = pourcentage maximum de la consommation pouvant être satisfaite par les importations


ab d

c

Perte des consommateurs = (a + b + c + d)

Gain des producteurs = (a)

Gain des détenteurs de licence = (c)

pm

pq

CLQL

Om

p

Q

DN

O

ON

CqQq

Quota

Quota

D’N

Figure 6.4 : Effets du quota sur le bien-être (cas d’un petit pays)Figure 6.4 : Effets du quota sur le bien-être (cas d’un petit pays)

SOLDE :Perte sèche = b + d

(si titulaires licence nationaux)Sinon, perte sèche = b + c + d


Figure 6.5 : Effet d’un quota (cas d’un grand pays)Figure 6.5 : Effet d’un quota (cas d’un grand pays)

Gain des détenteurs de licence = (c + e)

Perte des consommateurs = (a + b + c + d)

b d

Gain des producteurs = (a)

p*q

O’me SOLDE = b + d - e

Similaire à celui d’un droit de douane :

pm

p

Q

DN

pq

O CLQL

Om

ON

CqQq

Quota

a c

Possibilité de gain si e > b + det si le grand pays importateur

gère les licences


Les effets sont similaires (même graphique), mais l’équivalence n’est pas totale :

Avec le tarif, il y a recette fiscale pour l’État (prélevée au détriment des consommateurs et des fournisseurs étrangers), tandis qu’avec un quota, il n’y a pas de recette fiscale et la rente bénéficie aux titulaires de licence

Équivalence entre un quota et un droit de douane (théorème de Bhagwati)Équivalence entre un quota et un droit de douane (théorème de Bhagwati)

Droit de douane Quota

Impôt Rente

État Société d’M/X

est à l’origine :

qui bénéficie :


Peut gagner

(Effet TE > 0)PSQuota

PS aggravée

(Effet TE < 0)PS

Subvention à l’exportation

Peut gagner

(Effet TE > 0)PS (distorsion Prod + Cons)

Droit de douane

Grand paysPetit pays

Tableau récapitulatifTableau récapitulatif

Effets positifs Effets négatifs


Un petit pays :- N’a pas intérêt à établir de droits de douane- N’a pas intérêt à subventionner ses exportations- N’a pas intérêt à établir des quotas

le libre-échange est optimal

Un grand pays :- Peut avoir intérêt à taxer ses importations,- N’a pas intérêt à subventionner ses exportations (mais peut gagner à subventionner la production substituable aux importations)- Peut avoir intérêt à établir des quotas (s’il gère les licences d’importation)

le libre-échange n’est pas nécessairement optimal

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