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Document à diffusion restreinteRapport techniqueRP/1977-78/2: 121.1

COMMUNAUTE ECONOMIQUE DEL'AFRIQUE DE L'OUEST (C.E.A.O.)Côte d'Ivoire - Haute-Volta - Mali Mauritanie - Niger - Sénégal

Promotion de l'élaboration de politiquesde la planification et du financement

1.

Politique communautaireen science et technologie

par J.Y. Daguin

N° de série: FMRISC/STP178/180

Paris, 1978

Politique communautaire enscience et technologie

COMMUNAUTE ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE DE L'OUEST

cate d'Ivoire - Haute-Volta - Mali - Mauritanie

Niger - Sénégal

par J.Y. Daguin,

Rapport établi à l'intention du SecrétariatGénéral de la Communauté économique del'Afrique de l'Ouest par l'Organisation desNations Unies pour l'éducation, la scienceet la culture (Unesco)

U K ~ seo

RBppnrt tec~ninue

~;/1977-78/2.121.1?:,,:P../SC/ST:)/73/180(Dacui n)31 décembre 197~

© Un,,"scn 1978Printed in France

PREMIERE PARTIE

DEUXIEME PARTIE

TROISIEME PARTIE

ANNEXE 1

ANNEXE 2

ANNEXE 3

ANNEXE 4

Table des matières

Introduction et remerciements

Genèse de l'avant-projet deProtocole "N" et résultats desconsultations effectuées dansles six Etats membres de laC.E.A.O.

Recommandations et actionsproposées au Secrétariatgénéral de la C.E.A.O.

*

* * *

Liste des personnalités recontréesau cours de la mission.

Rapport de présentation de l'avantprojet de Protocole "N".

Avant-projet de Protocole "N" concernantla promotion et la mise en oeuvre d'unepolitique communautaire dans lesdomaines de la science, de la technologie,de la culture et de la formation supérieure.

Pro jet de "Document de pro jet"CEAO/PNUD Régionaljunesco.

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PREIUERE PARTIE

INTRODUCTION

1. Objectifs et Calendrier do la Mission du Consultant. Les termes deréférence de la mission de consultation auprès de la Communauté Economique del'Afrique de l'Ouest (C.E.A.O.) étaient les suivants:

i) assister le Secrétariat de la Communauté Economique de l'Afrique del'Ouest à rédiger un projet d'accord en matière de Politique Scientifique et Technologique entre les Etats membres de la Communauté, sousforme d'additif du Traité créant cette Organisation. Ce projetd'accord sera conçu de manière à favoriser l'intégration à long termedes Etats membres de ladite Communauté, dans le secteur de la Scienceet de la Technologie. A cette fin, le Consultant entreprendra notamment une tournée d'information auprès des autorités gouvernementalescompétentes et intéressées à la question, dans les capitales des sixEtats membres de la Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest; ilrecueillera à cette occasion les amendements et suggestions des gouvernements concernés, sur le projet d'accord mentionné ci-dessus dontil aura achevé la rédaction en collaboration avec le Secrétariat dela Communauté avant d'entreprendre ladite tournée d'information.

ii) assister le Secrétariat de la Communauté Economique de l'Afrique del'Ouest dans le travail de finalisation du Projet de D:>cument PNUDRégional/Afrique intitulé "Assistance au secrétariat du Conseil de laPolitique scientifique et technologique des Etats membres de la Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest (CEAO)" afin de permettreau Secrétaire Général de la CElO de recueillir les signatures des sixEtats membres concernés par le projet en question et de soumettrecelui-ci au PNUD/New York en leur nom.

La mission s'est déroulée du 24 septembre 1978 au 17 novembre 1978,briefing et debriefing au Siège de l'Unesco inclus, selon le calendrierdétaillé suivant:

24 au 26 septembre briefing à Paris,

26 septembre au 4 octobre : séjour à Ouagadougou au siège de la CEAO, travaux préparatoires et consultations des autorités voltaiques,

4 octobre au 10 octobre séjour à Niamey, consultations des autoritésnigériennes,

10 octobre au 16 octobre séjour à Abidjan, consultations des autoritésivoiriennes,

16 octobre au 25 octobre : séjour à Bamako, consultations des autoritésmaliennes,

25 octobre au 1er novembre : séjour à Dakar, consultations des autoritéssénégalaises,

1er novembre au 7 novembre seJour à Nouakchott, consultations des autoritésmauritaniennes,

7 novembre au 10 novembre : séjour à Dakar, consultations complémentaires,

10 novembre au 14 novembre séjour à Ouagadougou, finalisation des travaux,

14 novembre au 17 novembre : debriefing à Paris et retour dans les foyers.

2. Remerciements. Le consultant remercie ici même les responsables,cadres et personnels du Secrétariat général de la Communauté Economique del'Afrique de l'Ouest de la qualité et de la courtoisie de leur accueil ainsique des facilités diverses qui ont été mises à sa disposition pour accomplirles travaux préparatoires en rapport avec l'élaboration de l'avant-projet deProtocole "N" additionnel au Traité de 1973 instituant la CEAO. Les personnels du Secrétariat général ont fait preuve d'une diligence et d'une efficacité exemplaires quant aux taches de secrétariat proprement dites inhérentesà la mission ainsi qu'aux nécessaires liaisons par télex avec les capitalesdes six Etats membres. Les déférents remerciements du consultant vont enpremier lieu à M. le Secrétaire général Moussa N'Gom ainsi qu'à son Directeur de Cabinet, M. Oumar Alpha Sy. Dans les capitales des Etats membresvisités, le consultant a reçu le meilleur accueil tant auprès des responsables gouvernementaux que des Directeurs des principales Institutions derecherche scientifique et technologique et des autorités du Programme desNations Unies pour le Développement (PNUD) qui lui ont procuré, en outre,diverses facilités pour l'exécution des travaux impartis: il leur exprime ~c~

sa vive gratitude et, la liste des personnalités rencontrées au cours de lamission étant fort longue (on consultera à ce sujet l'Annexe 1), il présentecollectivement à chacune ses remerciements sincères pour son active coopération et la qualité du dialogue établi.

DEUXIEME PARTIE

GENESE DE L'AVANT-PROJET DE PROWCOLE "N" ET RESULTATS DES CONSULTATIONSEFFEC'IUEES ll!\NS LES SIX ETATS MElIffiRES DE LA C.E.A.O.

3. Le Traité instituant la Communauté Economique de l'Afrique del'Ouest a été signé à Abidjan le 17 avril 1973 par les Chefs d'Etat des sixp~s concernés, soit la République de Côte d'IvOire, la République de HauteVolta, la République du Nali, la République islamique de N~uritanie, la République du Niger et la République du Sénégal. Le même jour étaient signés dixProtocoles additionnels au Traité, de "A" à "3" inclus. Trois nouveauxProtocoles, les Protocoles "K", "L" et "M" ont été signés lors du récent"sommet" des Chefs d'Etat tenu à Bamako le 27 octobre 1978.

4. Déjà, jusqu'ici, plusieurs problèmes relatifs à des projets d'activités communautaires dans des domaines sectoriels scientifiques et techniquesont pu être examinés: c'est ainsi que, dans le cadre du Protocole "A" concernant la promotion communautaire du développement agricole des Etats membres,s'est tenue récemment (Bambey, Sénégal, 29 juin - 1er juillet 1978) uneréunion d'un Comité ad hoc de la recherche agronomique des pays membres en vued'étudier les conclusions et recommandations d'un rapport faisant le point dela recherche agronomique dans les six Etats de la Communauté. Le rapport enquestion était le résultat d'une étude confiée par le Secrétariat général dela C.E.A.O. au Groupement d'études et de recherche pour le développement del'agronomie tropicale (GER~T), institution française sectorielle de recherche

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scientifique et technique spécialisée en agronomie. De m~me, dans le cadre duProtocole "B" concernant la promotion communautaire du développement industrieldes Etats membres, a été constitué un Comité ad hoc d'experts pour l'étude desproblèmes communautaires en matière de recherche scientifique et technique surl'énergie solaire. Consécutivement aux propositions et recommandations de ceComité ad hoc, recommandations soumises au Conseil des Ministres puis auSoDDIlet des Chefs d'Etat, réceDDIlent tenus à Bamako, le Laboratoire d'EnergieSolaire du Mali à Bamako a été érigé en Centre régional de recherche en énergiesolaire, ce Centre devenant de la sorte le chef de file des centres ou laboratoires spécialisés dans ce domaine existant dans la sous-région.

5. Mais, il est apparu au Secrétariat général de la C.E.A.O. qu'iln'était pas suffisant de traiter les problèmes de science et de technologie demanière sectorielle et qu'il importait de les examiner dans leur ensemble, surtout le front des sciences et des technologies, dans le contexte d'un développement intégré des Etats membres de la Communauté, de manière à ce que leprogrès scientifique et technologique apporte ses contributions, jugées essentielles et décisives, au développement économique et social de la sous-région.La Communauté a de la sorte perçu la fonction "horizontale" de la science et dela technologie, par rapport aux autres fonctions verticales pour lesquelles elles'est déjà organisée grace aux Protocoles établis telles que l'agriculture,l'élevage, la p~che ou le développement industriel. Pour aller plus loin, leSecrétariat général de la C.E.A.O. a pris l'initiative de contacts avec l'Unescoayant en vue l'établissement d'un Protocole général d'accord entre les deuxOrganisations dans les domaines de l'Education, de la Science et de la Culture.La présente mission concrétise ce projet d'accord général en préparation et enconstitue une activité préalable: les objectifs de la mission ont été rappelésau paragraphe premier du présent rapport.

6. Les travaux préparatoires à l'établissement de l'avant-projet deProtocole additionnel "N" concernant la promotion et la mise en oeuvre d'unepolitique communautaire dans les domaines de la science et de la technologieainsi qu'à la rédaction d'un rapport de présentation dudit avant-projet ontété accomplis au cours de la première partie de la mission, auprès du Siège dela C.E.A.O. à Ouagadougou. Pour plus de détails on consultera ces deux documents aux Annexes 2 et 3 dans la forme que leur a donné le Secrétariat Généralde cette Organisation. Après avoir décrit, en son article premier, le champcouvert par les domaines en cause, l'avant-projet de Protocole définit en sonarticle 2 les principales taches à accomplir au cours des premières annéesd'existence des structures prévues. Les articles 3, 4 et 5 sont relatifs à lacréation de ces structures nécessaires pour la réalisation des objectifs souhaités, soit un Conseil de la Politique Scientifique, Technologique et Culturelle de la Communauté, d'une part, et un Bureau Communautaire de la Science,de la Technologie et de la Culture (BCSTC), d'autre part. On notera qu'iléchoit au Bureau, à c6té des taches de coordination et de concertation relativesà l'harmonisation des activités scientifiques et technologiques des six Etatsmembres, une responsabilité directe en matière de documentation scientifique ettechnologique: à cet égard, le Bureau constituera une plaque tournante documentaire, recevant les informations en provenance des différents fichiers internationaux et aussi des laboratoires et centres de recherche scientifique et technologique des Etats de la C.E.A.O., diffusant auprès des Etats membres toutesinformations scientifiques et technologiques nécessaires à l'accomplissement

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des travaux scientifiques et techniques eux-m~mes ainsi qu'à la préparationdes décisions gouvernementales en matière de développement économique etsocial en général ou de transferts et d'adaptations de technologies importées,en particulier.

7. Afin de faciliter les prises de contact en cours de mission avec lesresponsables gouvernementaux des Etats membres à visiter, telles que prévuespar les termes de référence de la mission, une lettre de présentation a étéremise au consultant par le Secrétariat général de la C.E.A.O.

8. Il ressort des contacts pris dans les capitales des six Etats mem-bres, dans l'ordre des visites, Ouagadougou, Niamey, Abidjan, Bamako, Dakar etNouakchott, un consensus unanime vis-à-vis des intentions du Secrétariat général de la C.E.A.O. matérialisées par l'avant-projet de Protocole "N" qui futlargement commenté au cours des entretiens avec les personnalités rencontrées(on consultera en Annexe 1 la liste de celles-ci). Deux commentaires, seulement, nous paraissent devoir ~tre dégagés des observations recueillies surplace.

i) Le domaine de la Culture a été jugé tellement important par les autorités ivoiriennes qu'il pourrait justifier, à lui seul, un Protocoleparticulier en vue de la mise en oeuvre d'actions communes.

ii) D'autre part, le plus grand compte devra ~tre tenu des activités etprogrammes de l'Institut du Sahel à Bamako dont les attributionsrecouvrent, en partie, celles que l'avant-projet de Protocole "N"définit comme devant ~tre celles de la C.E.A.O. Les statuts del'Institut du Sahel ont été fixés à la huitième session du Conseildes Ydnistres du Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre laSécheresse dans le Sahel (C.I.L.S.S.): on se souvient que sont membresde ce Comité inter-Etats les Etats suivants, Haute-Volta, Mali,Mauritanie, Niger, Sénégal et Tchad. Cinq de ceux-ci sont égalementmembres de la C.E.A.O. Par ailleurs, l'Institut du Sahel, structurepermanente et pérenne, possède un caractère polyvalent pour l'action etaussi un caractère sectoriel dans la mesure o~ il se trouve concernépar l'ensemble des problèmes liés à la sécheresse et des solutionspouvant leur ~tre trouvées: toutefois, l'article 4 des statuts confirmel'Institut "en tant qu'outil de coopération régionale qui aura à coordonner, harmoniser et promouvoir les actions de recherche et de formation des Etats membres du c.I.L.S.S". Enfin, l'Institut du Sahel aobtenu des assurances de coopération de plusieurs Organisations internationales bilatérales et multilatérales, notamment l'USAID, le CRDI,le PNUD et l'Unesco. De création toute récente (ses statuts datentdu 19 décembre 1977) l'Institut du Sahel dispose de locaux provisoiresà Bamako et de divers personnels. Son premier Directeur général, leDocteur Ba ~ant été appelé par son p~s à des responsabilités ministérielles à Nouakchott, son actuel Directeur général est M. Mnala Kane.Le Docteur s,ylla occupe depuis l'origine de l'Institut, le posted'Assistant permanent du Directeur général.

9. Les structures gouvernementales de politique scientifique et technologique méritent qu'on s'y arr~te un instant car elles représentent les pointsde raccordement des activités communautaires, de la préparation des décisions

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correspondantes et des recommandations aux Etats membres qui découleront àl'avenir des débats au sein de la Communauté.

i) Il existe depuis plus de dix ans en Cate d'Ivoire un Ministère de laRecherche Scientifique sous la responsabilité de S.E. le MinistreJean Lorougnon Guede: solidement structuré, ce ministère sera le correspondant des activités communautaires en science et technologie.

ii) Au Sénégal, il existe depuis décembre 1973 un Délégué général à laRecherche Scientifique et Technique, placé sous l'autorité de laPrimature et disposant d'une structure de politique scientifique ettechnologique solide et bien rodée. Le Délégué général estS.E. Jacques Diouf.

Hi) En Haute-Volta et au Niger les structures gouvernementales de poli-tique scientifique et technologique sont semblables: à l'occasion derécents remaniements ministériels dans ces deux Etats, le Ministre del'Enseignement Supérieur et de la Recherche, respectivement S.E. ArounaTraoré et S.E. Garba Sidikou, a été rendu responsable du domaine de lascience et de la technologie. Les structures opérationnelles sontactuellement en projet ou en discussion au Niger; elles ont été promulguées en octobre 1978 en Haute-Volta. Pour l'instant donc, ces deuxministères seront les points de raccordement des activités communautaires.

iv) Au Mali, la place de la politique scientifique et technologique parattoccuper un niveau insuffisant dans l'appareil de l'Etat. lÀl ministèrede l'Education nationale dépendent plusieurs directions générales, dontl'une, la Direction générale des Enseignements Supérieurs et de laRecherche Scientifique (M. Younouss Hameye Dicko) se trouve concernéepar les problèmes de la politique scientifique et technologique. Ausein de cette direction générale, une Division administrative s'occupespécifiquement des problèmes en cause. Il est probable et vraisemblablequ'à la suite de recommandations d'origines diverses dont celles de laC.E.A.O. ou plus anciennes, telles celles de la Conférence ministérielleCASTAFRICA (Dakar, 1974), le Gouvernement malien sera amené à rendreplus opérantes ses structures gouvernementales de politique scientifique et technologique. Pour l 'heure, le Directeur général des Enseignements Supérieurs et de la Recherche Scientifique constitue le point deraccordement des activités communautaires en science et technologie.

v) En Wauritanie enfin, les attributions concernant la politique scientifique et technologique semblent partagées et imparfaitement répartiesentre le Wûnistère de la Culture et de l'Information (S.E. Mohamed YehdimOuld Bredelei) et le Directeur du Plan et de la Recherche (M. AssaneDiop) qui dépend du Ministère du Plan et des Mines dirigé par S.E. leMinistre Mohamed El Moctar Ould Zamel. M. Assane Diop, Directeur duPlan et de la Recherche a été par ailleurs désigné comme responsabledes travaux préliminaires de la Conférence mondiale des Nations Uniesde 1979 (UNCSTD). Il est probable que l'avenir apportera des précisionsquant à la dualité des structures en cause dans ce pays.

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10. Le Secrétariat général de la C.E.A.O. a conçu le projet de demanderl'assistance du PNUD/Régional pour aider au démarrage de la structure communautaire de politique scientifique et technologique. A cet effet, avec l'aidede l'Unesco, un projet de "Document de projet" a été élaboré: un programme dequatre années a été mis sur pied qui nécessiterait de la part du PNUD/Régionalune contribution de US $ 529.400 tandis que la C.E.A.O. lui consacrerait pendant la m~me période une somme de Fcfa 173.760.000. Ce projet de document deprojet figure à l'Annexe 4. On le consultera pour avoir plus d'informationssur les finalités de l'action proposée à l'agrément du PNUD, l'Unesco ~ant

déjà donné son accord en tant qu'éventuelle agence d'exécution du projet.

Les six Chefs d'Etat des Etats membres de la C.E.A.O. ~ant donnémandat au Secrétaire général de la C.E.A.O. pour signer en leur nom tous documents de l'espèce, tel le document de projet dont il est ici question, leSecrétaire général a établi les contacts avec les autorités du PNUD à New Yorken vue d'aboutir à la prise en considération de ce programme parmi les priorités du PNUD/Régional.

TROISIEME PARTIE

RECOM1lANIllTIONS ET ACTIONS PROPOSEES AU SECRETARIAT GENERAL DE LA C.E.A.O.

11. Pour ce qui concerne les court et moyen terme, les recommandations etactions proposées au Secrétariat général de la C.E.A.O. s'inscrivent dans ledroit fil des considérations développées dans les précédentes parties de cerapport.

i) En premier lieu, il importe de mener à son terme la séquence d'examenset de décision en ce qui concerne l'avant-projet de Protocole "N", devenudésormais projet à la suite de la mission de consultation effectuée dans lessix Etats membres.

Recommandation No. 1 - Le Secrétariat général de la C.E.A.O. devrait prendreles mesures nécessaires pour réunir dans le courant du premier trimestre del'année 1979 un Comité ad hoc d'experts nationaux pour procéder à l'étude et àla finalisation du projet de Protocole "N". La délégation de chaque Etat membredevrait être composée d'un cadre supérieur appartenant à l'organisme gouvernemental de politique scientifique et technologique, d'un cadre supérieur du Ministère des affaires culturelles et d'un juriste. Ce Comité ad hoc pourrait dèslors être composé de dix-huit experts.

Recommandation No. 2 - La précédente étape étant franchie, le Secrétariat general de la C.E.A.O. devrait inscrire à l'ordre du jour de la prochaine session duConseil des Ministres de la C.E.A.O. l'examen du projet de Protocole "N" et leprojet de décision à son endroit à soumettre au prochain sommet des Chefs d'Etatdevant se tenir à Nouakchott à l'automne 1979.

Recommandation No. 3 - Le Secrétariat général de la C.E.A.O. devra prévoir, lorsde l'élaboration du projet de budget pour l'exercice 1979, une ligne budgétaire

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pour le financement du BCSTC et ceci tel que celui-ci appara!t, à titre deprévision, dans le projet de document de projet à soumettre au PNUDjRégional, soitune masse budgétaire globale de Fcfa 24.720.000 comprenant notamment la prise encharge de sept postes budgétaires (1 Directeur, 3 cadres "A" et 3 secrétaires).

Recommandation No. 4 - Le Secrétariat général de la C.E.A.O. devra effectuerles prévisions nécessaires et prendre les mesures adéquates pour installer efficacement le BCSTC dans des locaux fonctionnels en attendant que des locaux définitifs soient attribués à ce Bureau dans les nouvelles constructions en projet del'immeuble de la Communauté à Ouagadougou.

ii) En second lieu, il importe de mener à son terme la procédure d'instruction et d'examen du projet de "Document de projet" devant ~tre soumis au PNUDjRégional. Pour cela, la transmission officielle du document à New York par leSecrétariat de la C.E.A.O. devrait ~tre effectuée dans les meilleurs délais.

Recommandation No. 5 - Le Secrétariat général de la Communauté devrait, dans lesmeilleurs délais, transmettre aux responsables du PNUDjRégional à New York, parl'intermédiaire du Représentant résident du PNUD à Ouagadougou, le projet de"Document de projet" qui a déjà reçu l'appui de l'Unesco.

iii) En troisième lieu, il importe d'établir entre la C.E.A.O. et l'Institut du sahel des contacts préliminaires de manière à évoquer les problèmeséventuels de congruence des actions envisagées par les deux organisations defaçon à aboutir, le moment venu, à l'établissement d'un protocole d'accord entrela C.E.A.O. et l'Institut du Sahel, protocole déterminant et fixant les attributions respectives et les responsabilités de chacun dans les domaines encause.

Recommandation No. 6 - Le Secrétariat général de la C.E.A.O. devrait procéderà une consultation préalable des responsables de l'Institut du Sahel à Bamakode manière à préparer ultérieurement un protocole d'accord déterminant lesattributions respectives et les responsabilités de chaque Organisation dans lesdomaines visés par ledit protocole.

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11STb; D~S P:clRSONN.u.ITES .fu:JiCO.Nll'RB~

AU COURS DE LA MISSION

1/ A OUAZAOOUGOU (Itépublique de Haute-\Tolta)

ANNEXb; 1

HM. ROGER NIKIEl'<lA, Attaché de presse de la COlJlil1l1nauté Economique de l tAfrique

de l'Ouest (CEAO),OUATTARA., Service Documentation de la Direction des affaires administra

tives et financières du Secrétariat Général de la CEAO,

.ASSAN AMAOOU, Bureau des voyages du Secrétariat Général de la CEAO,

O'UMAR ALPHA SY, Directeur de cabinet du Secrétaire Géaéral de la C&AO,

Mane 'l'EVOEDJERE, Secrétariat du RepréseIltant résid.ent du PNUD,

Mi>1. MARCEL POUSSI, Directeur du Centre volta=tque de la recherche scientifique,

le Général CHEVANC.E-,BEitTIN, Conseiller de la Seciété MalllleSlllaDD,

roGUYENI, Recteur de l'Université de Ouagaùugou,

SOn Excellence TRAORE IUROUllA, .Ministre d.e l tiDsei gn_ent &&péri.ur et de

la aecherche Scientifique,

J .w-CUUDE l:DloWA, Directeur de Cabinet du MiJli.stre cle 1 tEnseignement

Supérieur et de la Recherche Scientifique,

Mme CHRIS'rINE OUEDRAOGO, Secrétaire Général du Ministère de l'EDseign_ent

Supérieur et de la necherche SCientifique,

MM. JEAN GORSE, Banque mondiale,

BAILLY, Expert du Centre technique forestier tropical et CoDSUltant pour

la Banque moncliale,

J&N-PIRRRE GI'lliNAY, aeprésentant résid.ent adjoint du PooD, Représentant

résid.ent p.i.,

PLOT, Directeur du Centre technique forestier tropical à Ouagadougou,

.KOLT, Représentant résident du PNUD,

Son Excellence Lb; CANNELIER, Ambassadeur de France,

MASSA, Chef de la Mission permanente dt Aide .t de Coopération de la

République française en liaute-'lolta,

PELTRIAUX9 Cor~eiller culturel à l'Ambassade de France à Ouagadougou.MOUSSA N'GOM, Secrétaire général de la C.E.A..D.

2/ A NIA.MEY (République du Niger)

1~1. &G.ADJI DANYOUMA., Service du Protocole de la Présidence,

iine DmBEY, Assistant programme au bureau du Pl~U:U,

(~) Liste dressée selon l'ordre chronologique des entretiens.

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14.1.'1. KEI'l'A AOD.l!lli;UUliE, Conseiller au lUnistère délégué à la Présidence, chargé de

1 '~seignement Supérieur et de la rtecherche,

A.LB~T Wrlr~ml, Directeur-adjoint de l'Off:i,:ce National de l'l!âlergie &>laire

(ONblliSOL), Ministère des 'fravaux Publics, des 'j,lransports et de

l'Urbanisme,

ADAMOU SALIFOU, Directeur des Douanes,

GILLES BAIT.I.F:r, Directeur--adjoint des Douanes, Président du Cemi.té national pour •

la CEAO,

GArtBA ABrou, Secrétaire Gé.néral de la Commission nationale pour l'Unesco,

GARBA KANANA, Secrétaire Général adjoint de la Commission nationale pour

l'Unesoe,

SIn lâcellence GARBA SIDIKOU, Ministre liélégué à la Présidence, chargé de

l'mseignement Sl.\périeur et de la Recherche,

MICH.iEL ClIA,l,WNS, Représentant résident du PNUD,

BA IDUBACAR, Recteur de l'Université de Niamey,

ZAKARI GARDA, Directeur cie l' Institut1'&tional de la Recherche J.gronomiqu.e du

Niger (INRAN)

JI A ABIDJAN (République de cate d'IVOire)

MM. 'l'I1!lliliE AKA, Ministère de l'Economie, des .n.nanees et du Plan, Cemité national

pour la C.w,

LEltOUx, Directeur de cabinet du Ministre de la Recherche Scientifique,

COULlBALY OOGNli1iENA, Sous-Directeur de la Recherche à la Direction des affaires

scientifiques du Ministère de la Recherche Scientifique,

DA.B..BOUx, Représentant résident adjoint du PNUD,

4/ A BAIf.A1CO (République du z.tali)

1'114. DIABY HEKAYE, Inspecteur des Douanes, l'linistère des FinancllBet du Commerce,

OOUMAltE ALASSANE, Directeur-adjoint de l'Agriculture, Ministère du Développement

rural,

DI.ANKA DIAKl'iE, Directeur Général des Douanes,

bOUBAKAR SI, Directeur de cabinet du Ministre da Développement rural,

TRACEE CHEICKNE, Directeur du Laboratoire d'~ergie solaire, ~anistère du Déve

loppement industriel et du Tourisme,

YOill~OUSS HAl\Th."'YE DIGKO, Directeur GéJaéral des Enseignements SUpérieure et de la

Recherche Scientifique, Hinistère de l'Education Nat iona

le,

JUAN BLJll1CH-OOLEH., Représentant résidént da Pj,~UD en République du J.'iiali,

5/ A DAKAR Ül.épublique du Sénégal)

~~e ~UW1~NG DIAKHAfE, Secrétaire Géu0ral du r~stère des rinanees et des Affaires

gconomiques,

- 11 -

NA'i'.AB. S.6YE, llirecteur \l-énsral des Affaires économiques, lünistère des f'inances

et des affaires économiques,

l~GA~ ~AYE, Directeur-adjoint des affaires économiques, Correspondant national

pour la C.l!:A.O,

i-IA.li SlilMOU, Conseiller technique du Délégué Gén€ral à la liecherche Scientifique

et 'i'echnique, Directeur p.i. des relations extérieures de la OOHSi,

Wl.l3ltiL ,lt'.ALL, Professeur à. la I<'aculté des Sciences, Directeur de l'Institut de

Physique météorologique,

}~HEIS, Directeur Général de l'Institut Universitaire Qe Technologie,

Son Excellence UJIillUL SEN~, !<linistre du Développement rural,

Mme BASILE l"INLEY, Assistant-programmes du Représentant r9sident du Pl~UD,

lVjlVl. 'l'CURE MAMADOU YANDE, Secrétaire Général du Rectorat de l'Université de Dakar,

LOUIS $AUGER, Directeur Gl~éral de lJInstitut Sénégalais de recherches agricoles

iL JACK, Directeur p.i. du Bureau régional de l'Education en Afrique (Unesco),

6/ A NOUAKGHO'f'r (République islamique de 14auritanie)

~.fi\l. i-IOliSEN OOUL.lui.i!iS, Représentant résident du l'iroD, p.i.,

JE;AN CliAIU.Ji:S, Administrateur du bureau du PNUD,

CI$a)KO NAHAOOU, Secrétaire Général du Ministère des Finances et du Commerce.

DIENG ABD EL AZIZ, Secrétaire Général du i'linistère de l tI!:ducation Nationale,

'mLBA MOlLt'lEJ) YEl:!DIH, Directeur de l' l!.lnseignement Supérieur et de la formation des

cadres,

\l-AUî'I~, Conseiller technique au 1liniatere de l'Education Nationale (Planification

scolaire),

WALl N'DAW, Secrétaire Général du j{lnistère du Développement rural,

DIALLO BOUBAC.iUt., Centre National de recherches zootechniqu.es et vétérinaires,

DIAGANA DI~~DI, Direction de lt~evage,

DIACK H»I.E:.r, Direction de l'Agriculture,

AbD&i{AHNMHi: '1'OlJ1Œ, ~'irecteur de la Pro tection de la nature et de l' .lillvironnement,

~linistère du Développement rural,

BOlfS3J;J.l.JE, Conseiller techniqu.e à. la lJirection des Eaux et For~ts,

HALOlft.:IF OULD lfAC.ri:K, l:.inistère du DJveloppement rural (Plan urgence),

i"1OJù\HEDIN B.A.Bil. OULl) Â!f.-J.ED, l'tinisthe du DtJV'elopi:J€ment rural (relations exMrieurea),

CHt;,U. JE1'~Ma YUUbA, Directeur ~én::ral de la 3)lJAUBH.,

ASSâ.NE DIOP, Directeur du Plan et de la Recherche, l'1inis"(;ère du Plan et des 1viines,

desponsable de liaison pour l'U~CSfD,

OUMlui DIOlJ.H..iI., ùirecteur de la bibliothèque nationale, l'Iinistère de la Culture et

de l' Infonnation, .:.iecrétaire Ù',~né.ral adJoint de la Com.'llssion natio-

nale pour l'ùncsco,

- 12 -

MOKHTAR OUL» l:IAMEINA, Directeur de la Culture, 1'.d.nistère de la Culture et ci.

l'Information, Secrétaire Général de la Commission natio

nale pour l'Unesco,

NGAlDK IW!AT, Secrétài.re Général du Ministère cie la Culture et de l' Infonaation,

ABD.4I,},,\H BOUBACAR, Directeur Général d.e l' Institut mauritani... cie la recherche

scientifique (sciences bUllaines), lü.ni.stère ci. la Culture et

de l'Intol'Ulatlon.

•• •

ANNEXE 2- 13 -

C01".;LUNAUT~ ECONCLIQ.UE

DE L'hFRI~UZ L2 L'CUEST

-=-=-=-SECREThRIAT GENE~hL

-=-=-

/7>i;(APPOHT DE

/7>/ ;-RESENTATION

DE L'J..VJ.NT-FHCJET DE PROTOCOLE "N" RELATIF A LA DEFINITICN ET

A LA IVilSE EN OEUVi=tE D'UNE POLITIQUE COl".:LUNAUTAIRE ;JANS LES De:t"J..IHSS

DE LA SCIENCE, DE LA TECHNOLOGIE, DE LA CULTUR2 ET DE LJ... FCRÏ'.i..

TION SUPERIEURE

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

- 14 -

La Communauté considère que la science et la techno

logie constituent un facteur très important de développement

économique, social et culturel - parfois un facteur primordial -,

et aussi U~ puissant moyen d'affirmation de l'identité nationale

et communautaire. Elle souligne au passage les évidentes complé

mentarités qui existent ou qui se développeront à l'avenir en

tre les Et~ts membres dans les domaines en cause et elle décide

d'organiser une coopération scientifique, technologique et cul

turelle active afin d'éviter les duplications inutiles ou coû

teuses, de développer les potentiels scientifiques et technolo

giques de chaque Etat membre, de stimuler leurs activités

scientifiques, technologiques et culturèlles et d'accroître

enfin l'efficacité des travaux de recherche en coordonnant les

programmes, en harmonisant les projets et en rationalisant

l'utilisation des moyens disponibles et de ceux dont la création

s'avèrera utile ou indispensable. Ce faisant, la coopération

décidée da~s ces domaines contribuera à renforcer l'unité de la

sous-région tout en permettant à chaque Etat membre d'accroître

son autonomie et ses capacités scientifiques, tecbnologiques et

culturel.les.

En vue de promouvoir le développement économique,

social et culturel des Etats membres par les contributions du

progrès de la science et les apports de l'innovation technolo

gique, le Secrétariat Général de la Communauté reçoit mission

d'étudier et de proposer aux institutions supérieures de cell.e-ci

les mesures et actions susceptibles de favoriser une politiçue

scientifique, technologique et culturelle communautaire ainsi

qu'une coopération active et dYnamique, programmée et coordon~2e,

dans les divers domaines de la science et de la technologie et

dans le cadre des disciplines orientées mission (tel que ce

dernier est défini internationalement), non seulement entre ~es

institutions scientifiques compétentes des Etats membres, ~~i8

encore entre celles-ci et toutes autres institutions ou ore~nis~es

de rec~erche ç~alifiés ext[rieurs à la Communauté, da~s un caere

bilatéral ou multilatéral, régional ou international -, de

manière à assurer et accélerer le déroulement de programn1es

scientifiques, tec~nologiques et culturels prioritaires pour le

èéveloppement économique et social des ~t~ts ~embres de la

Conununauté.

000/000

- 15 -

Au sens du présent protocole et conformément aux

trava~x et recommandations effectués p~r la Conférence des

Ein~stres des Etats hfricains chargés de l'application ~e la

science et de la technologie au développement - ChSTAFRIC~

organicée à Da~ar en Janvier 1974 par l'UNESCO en coopération

avec la Comoission Economique des Nations Unies pour l'hfrique

et l'Organisation de l'Unité Africaine, le c~amp couvert 9ar 10

concept "Ecience et technologie" cooprend les activités suivantes

qui génèrent le changement novateur dans l'évolution et la crois

sance des collectivités humaines :

(i) la rec2erche scientifique et technologique (en abrégé R),

è'est-à-dire l'ensemble des processus - étude, expérinent2.

tion, conception et mise à l'essai de théories - ~ue co~porte

la mise au point de nouvelles découver~es dans le dOwain3

scientifique et technologique

U.i) le d&veloppement expérimental (en abrégé D) çui comprenc les

o~érations d'adaptation, de mise à l'essai et de perfectio~

ne~ent a~outissant à l'applicabilité pratique des acquisitions

nouvelles da la recherche scientifique et technologique.;

Les activités de (R) et (D) comprenant également la

formation postgraduée de type universitaire/ou école spécialisé~

des scier-tifiques et ingénieurs consacrant leur science ou leur

art ~ l'avancement de ces domaines co~~e à l'exécution des servi

ces scientifiques et tecûnologi~ues et à l'étude des transferts

de technologie analysés tous deux ci-après en (iii)et (iv)

(iii)les services scientifiques et technologiques (en abrégé SST)

qui représentent un groupe varié d'activités indispensab18s

tant au progrès èe la rec~erche qu'à l'application pr~ti~uo

de la science et de la tec~nologie. Ces services collecte~t,

traite~t, conservent et diffusent les informations scie~ti

:fiques et technologiques de toute nature nécessaires .5. ces

fins ;

000./000

- 16 -

(iv) l'innovation, c'est-à-dire la réalisation d'un nouveau

produit ou procédé intégrant les idées et inventions

nouvelles nées sur place ou ailleurs dans le monde et

mettant en jeu les transferts de technologie endogènes

(les transferts verticaux) ou exogènes (les transfe:::-ts

~orizontaux) globaux ou partiels, de pays à paysn

~u point de vue de la politique co~unautaire, le

concept "science et technologie" ne comprenè pas la production

propreoent èite de biens ou de services qui relève pour sa ~art

des politiques gouvernementales et communautaires sectorielles

concernant, par exemple, l'agriculture, l'élevage, la pêche,

l'industrie, le commerce, la santé publique, les transports et

communications, etc •••

Aux quatre domaines précités sous (i), (ii), (iii)

et(iv), la Communauté décide d'adjoindre l'ensemble des activi

tés d'ordre culturel tendant à protégrer et à mettre en valeur

le patrimoine des Etats membres dans le souci de maintenir et

promouvoir l'authenticité des civilisations ouest-africaines.

+ +

+

Sn vue de la r~alisation progressive de l'object~~

général défini ci-avant, le Secrétariat Général de la Commu

nauté reçoit notar,~ent le mandat è'étudier et de proposer:

eee", •••

- 11 -

(i) toutes cesures ou recommandations visant à développer ~e

potentiel scientifique et technologique des 2tats mem~res

institutio~s de recherche, ressources humaines, dotatio~

en matériel scientifique, allocQ~ions de moyens fina~cier8

d'ordre budgéteire ou privé - selon les exigences et les

priorités du développe~ent économique, social et culturel

et permette~t ai~si l'accroissement de la capacité scien

tifique et tec~~ique qui connnande, pour une grande part,

l'accélération du "processus de croissance à tec~:.nologie

&volutive" c:u û.~velo~')pement éconor.1ique et social ;

(ii) toutes actio~s propres à accroître l'efficacité en matière

~e recueil et de traitement des informations scientifiques

et tec~nolo~iques en provenance des Etats membres, d'une

part et du mon~e entier, d'autre part, de façon à pouvoir

disposer au siège de la Communauté - et pour mettre à la

disposition des Etats membres - d'une banaue d'informationsplus -

leslrécentes pour le développe~ent concernant le progrès

scientifique et technologique, ceci afin d'éviter de reccm

mencer les études déjà faites ailleurs et dont il suffit

Ce connaître les résultats en vue de leur adaptation à la

situation particulière (~istorique, économique, écologi~ue,

culturelle, etc ••• ) ?ropre à chaque Etat ~embre

(iii)toutes actions tendant à identifier les clomaines ouverts

à la coopération scientifique et tec~nologique entre 2tats

melllbres eu sei~-:- ë:.e la Cor:ununautÉ.

(iv) toutes mesures visant à ~arrnoniser et unifier la ter~ino

logie et la ~!Sthodologie 2 ~ettre en oeuvre pour l'iQe~ti

fication des domaines de coopération scientifi~ue,

technologique et culturelle

(v) toutes actions et rr.esures propres à définir et décrire

concrètement le cont~ru de programmes scientifiques et

technologiçues, pluridiscipliüaires et interinstitution

neis pouvar-t être exécutés de manière narmonisze et

aoo" 000

- 18 -

coordonnée par les Etats membres, avec le soutien éventuel de

la coopération internationale bilatérale ou multilatérale, dans

le but de contribuer aux progrès des connaissances scientifiques

et technologiques ailisi qu'à celui de leur applications au

développement économique, social et culturel des Etats membres

{vi) toutes mesures vinant à utiliser en commun le potentiel de for

Lation supérieure des Etats membres que les autren 2tats parte

~aires seraie~t désireux d'utiliser pour contribuer à la for~a

tio~ de leurn cadres scientifiques, ingénieurs et techniciens ;

(vii)toutes mesures tendant à renforcer les liens de coopération

entre les Universités et les ~tablissements Spécialisés d'er-sei

gnement supérieur des Etats membres de manière à intensifier

les écnanges de professeurs, à utiliser encore plus large~ent

l~n conpétences des spécialistes nationaux et à accroître la

masse des travaux scientifiques sur des sujets présentant

~es intérêts communs ;

(vLii)toutes actions èe nature à valoriser le potentiel culturel des

Etats membres dans la recherche de l'authenticité de l'~omœe

africain et de son enracinement profond dans les valeurs cultu

relles - linguistiques et artistiques notaonent -.

+ +

+

o Q .,. .., 0 (li

- 19 -

~Th0CTUüES PROF OSEES

Lors du déroulement de ses sessions consacrées ~

l'étude des problèmes co~unautaires d'ordre scientifique,

tec~nologique et culturel visés par le présent protocole, le

CO:1.seil des Linistres se transforme en Conseil de la polit~_

?cientifique, tec~nologique et culturelle de la Con~unaut!G

:Les règles de :fonctionl1.enent du Conseil des :Lir...istres sont

a~~licables au fonctio~nement du dit Conseil qui se réunira

e~tent de fois que cela sera nécessaire et selon les b~soins

ressentisG Le Conseil de la politique scientifique, technologique

et c...-;.l turelle de la Communauté est composé des Finistres c1-.argés

è·.e la rechercl'le scientifique et technique ou de la politique

scientifique et technologique nationale de chacun des EtatsJ

rr.e~bres. Le Conseil peut s'adjoindre, à titre d'expert, toute

?ersonnalité gouvernementale ou scientifique dont il jugera bon

de recueillir les avis. Le Secrétariat du Conseil est assuré

par le Directeur du Bureau spécialisé du Secrétariat Général.

Le Conseil soumet à la Conférence des Chefs d'Etat,

or~~ne suprême de le Communauté, les projets de décisicns COD

~unautaires à prendre dans le domaine de la politique scienti

fique, technologique et culturelle en vue d'accélerer les proces

sus de transfert êe la science et de la technologie dans le

è..2velopper."ent éconol!lique, social et culturel des Etats mer.1~ren.

t.fin ne donner aU:K actions envisagées le dy~ar:'?im:Y,e

et l'efficacité souhait~bles d'une part, ainsi que pour assister

le 3ecrétaire Général dans les travaux préparatoires aux dél~àé

r~tions du Conseil de la politique scientifique, technologi~ue

et culturelle èe la Cor.~unauté d'autre part, et tenant compte

de la vaste étendue du c!c'.amp couvert par la science, la tec:-lno

lObie, la culture et leurs applications au développement, il est

cr2S au sein du Secrétariat Général de la Con~unauté, confor~6

'_-'e:::t ::'. l'article 36 du Traité, un bureau spécialisé qui prer.è

le non de Burea~ Co~~unautaire de la Science, de la Tec~nologie

et de la Culture (8 C S TC).

OOQ,'OOO

_ 20-

Le Directeur du Bureau est nomm~ par le Conseil L0

la politique scientifique, technologique et eulturelle de lû

Corr~unauté s~r une liste de candidatures proposées par les

Etats membres et après avis du Secrétaire Général de la Com~u

nauté.

Il anime l'action du Bureau da~s le cadre des ins

tructions qui lui sont données par le Secrétaire Général de 12

Co~munauté. Il assure le Secrétariat du Conseil de la politicue

scientifique, technologique et oulturelle de la Co~~unauté,

prépare l'ordre du jour des séances du Conseil et les dossiers

à soumettre à son exanen.

Il recrute le personnel du Bureau sous réserve de

l'accord du Secrétaire Général de la Communauté.

~es frais de personnel et de ~atériel du Bureau

sont pris e~ charge par le budget du Secrétaire Général de l~

COll:r.J.unauté.

~ l'initiative du Directeur du Bureau Com~unautaire

de la Science, de la Tectnologie et de la Culture, il sera

co~stitué, autant de fois que de besoin et selon le nature et

~n spécificité den problèmes scientifiques, tecr-nologiques et

culturels à &tudier, des groupes de travail "ad hoc" corqJosés

Lü spécialistes des disciplines scientifiques en cause. L'exis

tence de ces groupes de travail ad hoc cesse avec le dépôt de

leur rapport contenant conclusions et recor~andations vis-à-vis

èes actions ~ entreprendre des points de vue national et com~u

nautaire. Le Secrétariat de ces groupes de travail temporaires

est assuré par le Bureau Cow~unautaire de la Science, de la

Technologie et de la Culture.

En vue de favoriser et d'accélérer la réalisation

des actions prévues, notamment le déroule~ent des program~es

scientifiques et technologiques inter-Etats intéressant le

000/ 000

- 21 -

développe~ent économique, social et culturel des ~tats ~embres,

le Secrétaire Général de la Communauté recherche et coordonne

les sources de finance~ent régionales, internationales et

~rivées susceptibles d'intervenir dans le financeQent decèitcs

actions et de~ progra~~es scientifiques et technologiques

d'intérêt cow~un.

Un rapport annuel sur les activités du Burenu CCG

rc.unnutaire de la Science, de la Technologie et de la Cul t,-,-r.:;

est présenté au Conseil de la politique scientifique, tec~nc

logique et culturelle par le Secrétaire Général de la Com~un~~t&o

+

+

+

COMMUNAUTE ECONOOIQUE

DE L'AFRIQUE DE L'OUEST

SECRETARIAT GENERAL

ANNEXE 3

- 22-

!1=)VANT-PROJET DE PROTOCOLE ''N''CONCERNANT LA PROOOTION ET LA MISE EN OEUVRE

D· UNE POLITIQUE CCMMUNAUTAIRE DANS LES IX:MAJlŒS

DE LA SCIENCE, DE LA TECHNOIOOIE, DE LA CULTURE

ET DE LA FORMATION SUPERIEURE.

Article premier. En vue de promouvoir le déveioppement économique, social et culturel

des Etats membres par les contributions du progrès de la science et les apports

de l'innovation technologique, le Secrétariat Général de la Communauté reçoit

mission d'étudier et de proposer au Conseil des Ministres et à la Conférence

des Chefs d'Etat les mesures et actions susceptibles de favoriser une politique

scientifique, technologique et culturelle communautaire ainsi qu'une coopéra

tion active et dynamique, programmée et coordonnée, dans les divers domaines

de la science et de la technologie.

Le présent protocole couvre les activités suiva~tes, cette énumération

n'étant pas limitative:

- La recherche scientifique et technologique

- Le développement expérimental ;

- La formation postgraduée de type universitaire ou école spécialisée

des scientifiques et ingénieurs ;

Les services scientifiques et technologiques comportant notamment la

collecte, le traitement, la conservation et la diffusion des informa

tions scientifiques et technologiques de toute nature ;

- L'innovation, c'est-à-dire la réalisation d'un nouveau produit ou

procédé intégrant les idées et inventions nouvelles nées sur place ou

ailleurs dans le monde ;

- Les activités d'ordre culturel tendant à protéger et à mettre en valeur

le patrimoine des Etats membres dans le souci de maintenir et promouvoir

l'authenticité des civilisations ouest-africaines.

Article 2 -

En vue de la réalisation progressive de l'objectif général défini à

l'article premier, le Secrétariat Général de la Communauté reçoit notamment

le mandat d'étudier et de proposer:

0../.0.

Article 3-

- 23 -

- Toutes' mesures ou recommandations visant à développer le potentiel

scientifique et technologique des Etats membres

- Toutes actions propres à accroître l'efficacité en matière de recueil

et de traitement des informations scientifiques et technologiques en

provenance des Etats membres, d'une part et du monde entier, d'autre

part! ;

Toutes actions tendant à identifier les domaines ouverts à la coopéra

tion scientifique et technologique entre Etats membres au sein de la

ContTl1unauté ;

- Toutes mesures visant à harmoniser et unifier la terminologie et la

méthodologie à mettre en oeuvre pour l'identification des domaines de

coopération scientifique, technologique et culturelle

- Toutes actions et mesures propres à définir et décrire concrètement

le contenu de programmes scientifiques et technologiques, pluridisci

plinaires et interinstitutionne1spouvant'être exécutés de manière harmo

nisée et coordonnée par les Etats membres ;

- Toutes mesures visant à utiliser en commun le potentiel de formation

supérieure des Etats membres ;

- Toutes mesures tendant à renforcer les liens de coopération entre les

Universités et les Etablissements spécialisés d'enseignement supérieur

des Etats membres

- Toutes actions de nature à valoriser le potentiel culturel des Etats

membres.

Pour le déroulement de ses sessions consacrées à l'étude des problèmes

communautaires d'ordre scientifique, technologique et culturel visés par le pré-

sent protocole, il est créé un Conseil de la politique scientifique, technologi-

que et culturelle de la Communauté. Les règles de fonctionnement du Conseil des

Ministres sont applicables au fonctionnement du dit Conseil qui se réunira

chaque fois que cela sera nécessaire. Le Conseil de la politique scientifi~lc,

technologique et culturelle de la Communauté est composé des Ministres chargés

de la recherche scientifique et technique ou de la politique scientifique et

technologique nationale de chacun des Etats membres.

.8e/oo",

- 24-

Article 4 -il est créé au sein du Secrétariat Général de la Communauté, conforné

ment à l'article 36 du Traité un Bureau spécialisé qui prend le nom de Bureau

Communautaire de la Science, de la Technologie et de la Culture (BCSTC) ..

Article 5 -Le Directeur du Bureau est nommé par le Conseil de la politique scien

tifique, technologique et culturelle de la Communauté sur une liste de candida

tures proposées par les Etats membres et après avis du Secrétaire Général de la

Communauté ..

Il anime l'action du Bureau dans le cadre des instructions qui lui sont

données par le Secrétaire Général de la Communauté.

Les frais de personnel et de matériel du Bureau sont pris en char08 par

le budget du Secrétaire Général de la Communauté.

Article 6 -En vue de favoriser et d'accélérer la réalisation des actions prÉ'V1.18S

ci-avant à l'article 2, le Secrp.taire ~Génénù: de la Communauté recherche ct

coordonne les sources de financement régionales, internationales et privées

susceptibles d'intervenir dans le financement desdites actions et des progrnm

mes scientifiques et technologiques d'intérêt commun.

Article 7 -

Un rapport annuel sur les activités du Bureau Communautaire de la

Science, de la Technologie et de la culture est présenté au Conseil de la poli

tique scientifique, technologique et culturelle par le Secrétaire Général de la

Communauté.

Pour la République de Côte d'Ivoire

S.. E. Félix HOUPHOUET-BOIGNY,

Président de la République ..

Pour la République de Haute-Volta :

S.. E.. Le Général Sangoulé LAMIZANA,

Président de la République.

Pour la République Islamique :de Mauritanie

S.. E.. Le Lt-Colone1 Moustapha OuldMohamed SALEK

Président de la République ..

Pour la République du Niger

S .. E. Le Lt-Colonel Seyni KOUNTCHE,

Président de la République.

Pour la République du Mali :

S.E .. Le Colonel Moussa TRAORE,

Président du C.MoL.N., Chef de

Pour la République du Sénégal

S. E. Léopold Sédar SENGHOR,

l'Etat. Président de la République

A N N E X E ·4- 25 -

PROGRAMME DES NATIOnS eNTES POUR LE DEVELOPPE!<lENT

Projets des Gouvernements de

~ la République de Côte d'Ivoire,

( la République de Haute-Volta,

( la R~publique du Mali,

~ la République Islamique de Mauritanie,

(~ la République du' Niger,

la République du. Sénégal.

Titre

Docm~rr DE PROJET

Assistance au secrétariat du Conseil de la politique scientifique

et technologique des Etats membres de la Communauté de l'Afrique

de 1'Ouest (C.E .A.O.)

Numéro: Durée 4 années

Secteur: Science et technologie (65)

sous-Secteur: Promotion de la science et de la technologie (6501)

Organisme intergouvernemental d'exécution: Communauté économique de l'Afrique

de l'Ouest (C.E.A.O.)

Organisme d'exécution Organisation des Nations Unies pour l'éducation,

la science et la culture (Unesco)

Début des opérations juillet 1979

Contribution du PNUD 529.400 dollars des Etats-Unis

Contribution des Etats membres de la C.E.A.O.: 173.760.000 Francs CFA

Approuvé

au nom du PIruD

Date:----~~---- -----au nom de l'Agenced'exécution

Date:-au--n-om-d-e-l-a-R-e""p-u-b-l-i-quede Côte d'Ivoire

Date:-a-l1-n-o-m~d-e-l=-a~R:=:-e'7'"p-,u-:b-:l=-i~que

de Haute-Volta

Date:-au-n-om-d~e~l::-a~R~e""p-u~b-:l:-:i-que

de Mali

Date: _-au--n-om-d~e-l:-a~R:::-e""p-u-:b-:l:-:i~que

"Islamique de l11auritanie

Date:-au--n-om-d~e-l:-a~R:::-e""p-u-:b-:l:-:i~que

du Niger

Date:-au--n-om-a.":"·e-l:-a~R:::-e""p-u~b-:l:-:i~que

du Sénégal

Rev. 211/8/78

- 26 -

PARTIE 1. CADRE JURIDIQù'E

Le présent Document de projet constituera l'instrument

mentionné à l'Article l, des Accords signés entre les Gouvernements

suivants et le Programme des Nations Unies pour le Développement portant

sur l'assistance à fournir par le Programme des Nations Unies pour le

Développement:

Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, signé le 27 octobre 1967;

Gouvernement de la République de Haute-Volta, signé le 19 juillet 1976;

Gouvernement de la République de Mali, signé le 9 juin 1978;

Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, signé le 11 aoat 1972;

Gouvernement de la République de Niger, signé le 2 mai 1977;

Gouvernement de la République du Sénégal, signé le 27 décembre 1961.

PARTIE II. A. OBJECTIF A LONG TERME

Conformément aux dispositions du Traité signé à Abidjan le 17

avril 1973 entre les Présidents des six Etats ci-dessus désignés (cf. Partie 1)

et instituant la Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest, en agrégé C.E .A.O.,

la C.E.A.O. a pour mission de favoriser le développement harmonisé et équilibré

des activités économiques des Etats membres en vue de parvenir à une améliora

tion aussi rapide que possible du niveau de vie de leurs populations (article

3, Titre l du Traité). En vue de la mise en oeuvre de la politique de coopération

entre les six Etats, le Secrétariat Général de la C.E.A.O. (article 21, Titre III,

- 27 -

Chaptre premier) a reQu mandat d'étudier, en liaison avec les organismes

nationaux et sous-régionaux compétents, et de soumettre au Conseil des

Ministres de la C.E.A.O, des politiques et actions communes dans les

différents domaines de l'activité économique et, en particulier, sans

qu'il s'agisse d'une énumération limitative, en matière de recherche

scientifique et technique. de production et de distribution de l'énergie,•

de développement agricole, de développement industriel et minier, de

développement touristique, de développement des échanges, de production

et de commercialisation du bétail et de la viande, de coordination et de

développement des transports et communications.

L'état d'avancement économique relativement avancé de la sous-

région résulte de l'abondance et de la variété des ressources minières

(fer, cuivre, bauxite, phosphates, manganèse, or, diamants, etc ••• ),

4'un potentiel de ressources énergétiques notables (pétrole, uranium,

énergie solaire, énergie hydroélectrique) du développement accéléré

des cultures d'exportation (cacao, café, hévéa, bananes, palmier à huile,

arachide, notamment), de l'existence d'un commerce relativement développé

entre les six Etats de la sous-région, existant depuis la période pré-

coloniale et d'une ouverture exceptionnellement large vers l'extérieur

avec l'ensemble de l'Afrique intertropicale ainsi qu'avec l'Europe et

l'Amérique. Un climat sahélien extrêmement sévère et caractérisé ces

dernières années par une mauvaise répartition durant la saison des cultures

d'une quantité d'eau de pluie annuelle qui tend à baisser en dessous du

seuil critique, freine le développement des ressources agricoles vivrières

(céréales, arachide notamment) et limite l'extension des ressources en bétail

et partant, des indispensables protéines nécessaires à une bonne alimentation

- 28 -

équilibrée des populations. Parmi les six Etats de la C.E.A.O., seule la

Côte d'Ivoire, de climat tropical humide, échappe aux rigueurs de la sécheres~e

du climat sahélien.

Comme l'ont souligné les recommandations de la Conférence des

Ministres des Etats africains chargés de l'application de la science et

de la technologie au développement (CA5TAFRICA, Dakar, 1974) et notamment

le texte de la Déclaration générale de Dakar adopté à 1 'unanimité en séance

plénière, la réalisation des objectifs économiques et sociaux de la région,

dont la sous-région constitue un sous-ensemble, dépend pour une très grande

part de l'application des connaissances scientifiques et technologiques

qui, générant le changement, permet de créer les conditions d'une croissance

économique à technologie évolutive.

PARTIE II. B. OBJECTIF A COURT TERME

Etant donné la faiblesse quantitative du potentiel scientifique

et technique des six PSiYS concernés (ressources en personnels scientifiques,

ressources financières affectées aux activités scientifiques et technologiques

Recherche et développement expérimental, services scientifiques et techniques,

processus d'innovation par transferts de science et· de technologie), l'objectif

immédiat est double:

- d'une part, promouvoir jusqu'au niveau opérationnel, une coopération

scientifique et technologique inter-Etatique et communautaire de

nature à optimiser ce potentiel, dans la ligne tracée par les recom-

mandations nO 24 à 30 de la Conférence CA5TAFRICA dont il a été fait

mention dans la partie II.A,

- d'autre part, apporter conseil et assistance aux Etats de la communauté

qui n'ont pu jusqu'ici assurer une maitrise satisfaisante de leur

politique scientifique et technologique nationale: not~ent, par

la connaissance exhaustive mise périodiquement à jour de leur potentiel

- 29 -

scientifique et technologique national ainsi que par la planification

judicieuse des projets de R et D - SST+ et par la budgétisation rigo~euse

des activités scientifiques et techniques correspondantes délibérées

dans un cadre national interministériel.

Il faut souligner, à cet égard, que des amorces encourageantes

d'une telle coopération ont été faites dans le cadre des activités d'organi

sations telles que l'Organisation Commune Africaine Malgache et Mauricienne

(O.C.AJK.), le Conseil de l'Entente, l'Organisation pour la mise en valeur

du fleuve Sénégal (O.M.V.S.) ou le Comité inter~tats de Lutte contre la

sécheresse dans le Sahel (C.I.L.S.S.) pour ce qui concerne les actions

au niveau gouvernemental, ou la West African Science Association (WASA),

de caractère non-gouvernemental. De même, il existe des programmes et

projets de recherche scientifique et technique de caractère multinational

qui se déroulent dans un cadre de coopération bilatérale, notamment avec

la France (ORS'I'OM, GERDAT, Ut:liversités, ••• ) et les autres p~s développés

(A.I.D., CRDI, etc ••• ), et aussi avec les Organismes spécialisés comme

l'"International Institute for Tropical Agriculture" (I.I.T.A.) dont

le siège est à Ibadan (Nigeria) et qui bénéfice du soutien des fondations

Ford et Rockefeller. Enfin, dans le cadre de la coopération régionale,

sous l'égide d'organismes internationaux, plusieurs projets intergouvernementaux

sont en cours d 'e~écution: ainsi le Conseil phyto-sanitaire interafricain

dans le cadre de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA), le Programme

de lutte antiacridienne en coopération avec la FAO ou le Conseil pour le

développement de la recherche économique et sociale en Afrique (CODESRI A) ,

qui a bénéficié de l'appui de l'Unesco.

+ R et D

SST

Recherche scientifique et technique et développement expérimental

Services scientifiques et techniques

- 30 -

Mais, la nature même des activités de la planification du

développement scientifique et technique aux fins de développement économique

et social ainsi que les caractéristiques des problèmes relatifs à l'organisation

et au financement de l'exécution des projets scientifiques et technologiques

internationaux mettent en relief la nécessité d'un organe propre communautaire de

concertation, au niveau sous-régional, en 'VUe de favoriser la coopération

scientifique et technologique au sein de la C.E.A.O. La réalisation de

l'objectif immédiat fixé ci-dessous implique

1. La mise en place d'un organe de délibération de politique scientifique

et technologique regroupant les six Etats coopér~t au sein de la C.E .A.O.:

Le Conseil des Ministres dont les responsabilités sont définies par

l'article 32 du Traité du 17 avril 1973 instituant la C.E.A.O. se

transformera, autant de fois que cela sera nécessaire et selon les

besoins ressentis en Conseil de la politique scientifique et technolo

gique des Etats membres de la C.E.A.O. afin de soumettre à la Conférence

- des Chefs d'Etat, organe suprême de la Communauté, les décisions

communautaires à prendre dans le domaine de la politique ~cientifique

et technologique en we d'accélérer le processus de transfert de la

science et de la technologie dans le développement économique des Etats

de la C.E.A.O.

2. La mise en place, auprès du Secrétariat général de la C.E.A.O.

dont le siège se trouve à Ouagadougou (République de Haute-Volta),

d'un Office communautaire pour l'application de la science et de

la technologie au développement des Etats de la C.E.A.O. Il importe

d'aider les Etats concernés à assurer le démarrage du fonctionnement

de cette structure de concertation, surtout en ce qui concerne la

détermination des priorités àu développement scientifique et technologique

ainsi que la définition et l'exécution de programmes coopératifs en

science et technologie au niveau des activités de recherche, de

- 31 -

développement expérimental, au niveau des services scientifiques

et technologiques, au niveau de la formation postgraduée des personnels

scientifiques et enfin au niveau de l'innovation elle-même conditionnée

par les transferts verticaux et horizontaux de science et de technologie •

. PARTIE II. C. CONSIDERATIONS PARTICULIERES

Il est clair qu'une ma!trise accrue des problèmes scientifiques

et technologiques qui se posent à la Communauté en matière de développement

agricole ou industriel comme aussi en matière de santé publique ou

d'éducation résulte d'une augmentation de la capacité scientifique

et technologique des Etats au sein de la Communauté. De cette consi

dération découle la participation attendue du projet aux objectifs

communautaires de développement intégré qui se sont fixés les Etats

membres'dans les domaines de l'agriculture de l'industrie, de l'élevage,

de la pêche et des échanges commerciaux notamment.

La réalisation des desseins prioritaires de la Communauté

qui ont été analysés dans les protocoles additionnels au Traité insti-

tuant la CeE.A.O. se trouve en grande partie tributaire d'une ma!trise

accrue des données scientifiques et technologiques caractérisant le

milieu économique, géographique, historique et social de l'Ouest

africain.

L'aspect "orienté-mission" du projet se trouve dès lors bien

,circonscrit de même que son rôle horizontal de participation a

l'ensemble des axes de développement communautaires.

PARTIE II. D. roNDEMENTS ET JUSTIFICATION

La relation science et technologie-développement socio-

économique est suffisamment connue pour que de plus amples justifications

ne soient pas requi se s à cet égard.

- 32 -

Bien que la C.E.A.O. ait été créée officiellement en avril

1973, ce n'est qu'assez récemment que son Secrétariat Général a pris

l'ampleur acquise pour pouvoir aborder le dossier de la coopération

scientifique et technologiqu~ dans la ligne des dispositions communautaires

arrêtées et mentionnées à l'article 24 du Traité instituant la C.E.A.O.

Des contacts préliminaires entre l'Unesco et la C.E.A.O. ont été établis

de manière à permettre une étroite coopération entre les deux organisations

pour ce qui touche aux politiques scientifiques et technologiques. Des

pourparlers approfondis se déroulent en ce moment devant aboutir à. un

projet d'accord-eadre de coopération précisant les bases d'une coopération

à long terme entre l'Unesco et la C.E.A.O. tout en tenant compte des

objectifs respectifs et des intérêts mutuels des deux organisations.

C'est dans le cadre évoqué ci-dessus d'une coopération à. long terme

qui se situe le présent projet de coopération en matière de politique

scientifique et technologique entre l'Unesco, les Etats Membres de la

C.E.A.O. et la C.E.A.O. elle~ême.

Le tableau ci-après rend compte des structures organiques

existant dans les six Etats de la C.E.A.O. pour la politique scientifique

et technologique au niveau de la décision, de la préparation des décisions,

et du contr&le (premier niveau fonctionnel), de la coordination, de la

promotion et du financement des activités scientifiques et technologiques

(deuxième niveau fonctionnel) pour ce qui concerne la R et D, de la formation

postgraduée, des Services scientifiques et techniques, et du transfert de

science et de technologie.

- 33 -

LES STRUCTURES DE POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE DES ETATS DE LA CEAO

PREMIER NIVEAU DEUXIEME NI VEAU

COTE D'IVOIRE Conseil interministériel MINI STERE DE LA RECHERCHEde la recherche" SCIENTIFI QUE

etMinistre de la Recherche

Scientifique

HAUTE-VOLTA Ministre de l'Education MINISTERE DE L'EDUCATIONnationale NATIONALE

etCentre volta!que de larecherche scientifique

MALI Ministre de l'Education MINISTERE DE L'EDUCATIONnationale NATIONALE

(Direction des Enseigne-ments Supérieurs et dela recherche scientifique)

MAURITANIE Présidence de la Répub- Commission nationale de lalique politique scientifique

NIGER Présidence de la Répub- Conseil national de lalique recherche scientifique

et technique

SENEGAL Comité intermini stériel Délégation Générale à la- de la recherche scien- Recherche Scientifique et

tifique et technique Techniqueet (D.G.R.S.T.)

Délégué Général à laRecherche Scientifique

et Technique

Les troisième et quatrième niveaux fonctionnels concernant l'exécution des

projets de R et D e~ de services scientifiques et techniques sont représentés dans

chacun des six Etats par un réseau plus ou moins complet d 'Institutions de Centres

et de laboratoires rattachés aux Universités ou aux Ministères techniques selon

qu'il s'agit de recherche "orientée-discipline" ou de recherche "orientée-mission".

L'analyse du personnel scientifique et technique employé à des activités

de R et D dans les six Etats membres de la C.E.A.O. est effectuée dans le tableau

ci~après à partir des données fournies lors de la Conférence CASTAFRICA et

actualisées depuis:

- 34 -- TABLEAU B -

NOMBRE TOTAL DE SCIENTIFIQUES, INGENIEURS ET TECHNICIENS EMPLOYESA DES ACTIVITES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT EXPERIMENTAL

,recherche scientifique présents dans les six Etats et spécialisés pardomaine sc~entifique ou technique d'activité: l'examen de ce tableaudoit être fait en gardant à l'esprit que plusieurs établissementseffectuent des recherches pluridisciplinaires et apparaissent sousplusieurs rubriques.

Scientifiques et Techniciens Total Scientifiquesingénieurs emplo- employés à la et ingénieursyés à la R et D R et D R et D par

(1) (2) (3)=(1)+(2) milliond'habitants

Côte d'Ivoire 319 222 541 125

Haute-Volta 87 84 171 16

Mali 117 168 285 23

Maurifanie 18 10 28 15

Niger 31 26 57 8

Sénégal 392 516 908 232.ue meme ~.L es"t ~nstruct~f de ( resser le tabl.eau des etabl.~ssements de

- TABLEAU C -

INVENTAIRE DES ETABLISSEMENTS (OU UNITES SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES)DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR DOMAINE D'ACTIVITE

Domaines ~:ombre COTE HAUTE MALI MAURITANIE NIGER SENEGALvités de re- d'établisse- D'VOIRE VOLTAcherches ments par pays

Sciences de base (fondamen- 32 13 7 l 3 34tales)

Sciences de la terre 26 3 10 8 6 26Sciences médicales 7 14 17 31Sciences de l'agriculture et 59 24 18 7 13 43

alimentation

Sciences de l'énergie et 6 l 1combustibles

Sciences de l'ingénieur 7 6 3 9. (Industrie)

Sciences économiques 1 2Sciences humaines et sociales 4 4 3 2 6

TOTAUX 135 58 67 16 29 152

- 35-

Le tableau A montre que quatre des six pays possèdent des organes

spécialisés pour la politique scientifique et technologique de caractère

interministériel et situés à un niveau élevé dans la structure gouvernemen

tale des Etats. La plupart de ces organes existent depuis plus de quatre

ans, c'est-à-dire qu'ils possèdent une expérience suffisante pour participer

à des activités scientifiques et technologiques de coopération plurinationale.

La République de Haute-Volta forme actuellement le projet de donner une suite

favorable aux recommandations du colloque de Politique scientifique'tenu à

Ouagadougou en février 1978 tendant à la création d'un Conseil national de la

politique scientifique et technologique rattaché directement au Président de

la République. Ce faisant cet Etat sera dès lors pourvu d'une structure de

premier niveau assurant planification, décision et contrôle de l'ensemble

des activités scientifique et technologique du pays.

Les tableaux B et C rendent compte du potentiel scientifique et techni

que affecté à des tâches de recherche et de développement expérimental et des

établissements ou laboratoires de R et D, ce potentiel étant notable comme on

peut l'observer en considérant le contenu de ces tableaux.

PARTIE II.E. RESULTATS ATTENDUS

Les résultats attendus du projet sont de plusieurs ordres.

En premier l~eu, on s'attend à ce qu'un résultat des activités entre

prises soit constitué par le renforcement du potentiel scientifique et technique

des Etats de la Communauté, permettant à ceux-ci l'accroissement de la capacité

scientifique et technique qui commande, pour une grande part, l'accélération

du processus de développement économique et social. Ce renforcement pourra

être traduit sous forme mesurable par comparaison des potentiels scientifiques

et techniques des Etats de la Communauté à l'origine et à la fin du projet.

En second lieu, on s'attend à ce qu'un certain nombre de projets concrets

et préëis de coopération en Science et Technologie soient élaborés, puis dis

cutés par les instances de la Communauté en vue de leur'adoption et de leur

mise à exécution au sein des institutions de recherche des pays de la CEAO les

mieux placées p~ur ce faire.

- 36

En troisième lieu, il doit résulter des activités du projet un accroisse

ment notable de la capacité d'information scientifique et technologique grâce

à la création d'une banque de données scientifiques et techniques pour le

développement, tenue sur ordinateur en collaboration avec la Direction des

études statistiques' et du traitement de l'information qui constitue l'une des

structures opérationnelle du Secrétariat Général de la Communauté.

En quatrième lieu enfin, les résultats du projet seront concrétisés par

une série de rapports techniques régulièrement espacés dans le temps: au terme

de la première année, un rapport sera établi sur les priorités scientifiques

et techniques de la Communauté en fonction des objectIfs du développement

économique et social de chacun des Etats partenaires; au terme de la seconde

année, un rapport sera établi surl'étude comparée et approfondie des potentiels

scientifiques et .technologiques des Etats de la Communauté, afin de faire

ressortir les lacunes éventuelles pouvant exister dans certains disciplines

scientifiques et technologiques et de prendre les dispositions permettant de

les combler;

au terme de la troisième année, un rapport pourra être établi sur l'état

d'avancement des projets de coopération scientifique et technologique mis en

place à la suite des décisions prises par les Etats de la Communauté. On

s'attend à ce que des résultats de recherche mesurables soient obtenus par les

activités communautaires entreprises;

au terme de la quatrième année, le' rapport final du projet dressera le bilan

des activités du projet et tracera les perspectives et les orientations pour

le moyen et long terme.

PARTIE II.F. ACTIVITES DU PROJET

Les activités du projet ressortissent au domaine du management des

activités scientifiques et techniques (Recherche et Développement expérimental,

Services scientifiques et techniques, innovation et ~ransfert de ~cience et de

technologie) entreprises dans le cadre de la Communauté des six Etats de

l'Afrique de l'Ouest.

PARTIE II.G.

1)

- 37 -

Ces activitEis consistent

1) à établir une situation comparée des potentiels scientifiques et technologiques

des Etats membres en vue d'actions créatrices ultérieures et coordonnées;

2) à établir un ordre de priorité, selon les objectifs nationaux de développement

économique et social, des différents secteurs scientifiques en les considérant

sous l'angle "orienté-mi ssion" plutôt que sous celui "orienté-di scipline": il

est clair, en effet, que l'accent doit être mis sur les activités scientifiques

et technologiques dont le progrès participe à la réalisation des objectifs des

Plans nationaux des Etats membres de la CEAO.

3) à mettre sur pied une banque informatisée de données scientifiques et

technologiques de base pour le développement, permettant de la sorte de mattriser

les difficiles problèmes d'information que pose le développement intensif, c.à.d.

à technologie évolutive.

APPORTS

Apports des Gouvernements

Les apports des Etats de la CEAO seront constitués par la structure

communautaire, placée auprès du Secrétariat Général de la CEAO, dont la création

pourrait être prochainement décidée par les Etat s Membres, à la suite et dans

le cadre d'un Protocole additionnel au Traité de 1973 relatif à la coopération

scientifique et technologique entre les Etats Membres de la CEAO. S'il en est

ainsi, il est vrai semblable que cette structure d'étude et de préparation des

décisions dans le domaine de la politique scientifique et technologique de la CEAO

sera pourvue d'un Directeur responsable et d'une petite équipe de collaborateurs au

sein du Secrétariat Général. Les Gouvernements des six Pa.YS intéressés par le

projet, mentionnés à la Partie I ci-dessus, affecteront localement les personnels,

bâtiments, bureaux, matériels et frais généraux nécessaires au bon fonctionnement

du projet.

- 38 -

2) Description des apports du PNUD/UNESCO

Les apports de l'Agence d'exécution, en l'occurrence l'Unesco, résident

dans la fourniture d'experts permanents, de consultants temporaires et de bourses

d'observation et de formation pour le perfectionnement des fonctionnaires de contre

partie affectés au projet soit centralement au siège de la CEAO, soit dans les Etats

Membres de la Communauté, ou susceptibles d'y recevoir une affectation.

Le personnel international affecté au projet serait composé

- d'un conseiller technique principal, généraliste mais spécialiste des

problèmes de management de la politique scientifique et technologique pour une durée

de quatre années (contrat renouvelable par période biennale). Le niveau de recrute

ment du Conseiller Technique Principal (D-l) sera celui d'un diplÔmé d'Université

ou d'une grande école d'Ingénieurs; il devra posséder une expérience pratique des

travaux d'élaboration des politiques scientifiques et technologiques gouvernementales

acquise dans son Pa.Ys et/ou dans des Pa.Ys en développement. Son travail consistera

essentiellement à procéder à une Etude comparée des Potentiels Scientifiques

et Technologiques Nationaux des six Pa.Ys participant au project) d'en tirer une analyse

de complémentarité et de lacunes, d'aider à déterminer les priorités scientifiques

et technologiques des Pa.Ys de la Communauté en fonction de leurs objectifs nationaux

de développement socio-economique , et de seconder le Secrétariat de la CEAO dans

l'élaboration de projets de coopération scientifique et technologique entre les

six Pa.Ys concernés.

- d'un expert en documentation automatique des données scientifiques

et technologiques de base pour le développement - durée deux ans à partir du

démarrage effectif du projet. Le niveau de recrutement de cet expert (p-5) sera

celui d'un diplômé d'Université ou d'une école spécialisée en informatique; il

devra posséder une expérience pratique de la mise en place de bases de données

informatisées. Son travail consistera à aider le Secrétariat de la CEAO à consti

tuer une base de données scientifiques et technologiques pour le développement,

portant sur les six Pa.Ys de la Communauté.

- 39 -

Il est également prévu de faire appel annuellement (sauf pendant la

première et la dernière année du projet) à deux missions de consultants

de courte durée (environ 4 semaines par mission) afin d'aider les p~s

de la Communauté et le Secrétariat de la CEAO au sujet des méthodes modernes

d'aide à la décision utilisées dans l'élaboration des politiques scientifiques

et technologiques.

La composante "formation" du projet comprend annuellement (sauf pendant

la première et la dernière année du projet) une bourse d'études de 9 mois destinée

à un jeune fonctionnaire des organes nationaux de politique scientifique et

technologique d'un des p~s de la Communauté (ou du Secrétariat de la CEAO)

ainsi que deux voyages d'études de trois semaines qui permettront à des dirigeants

de ces mêmes organes dans les six P83'"S de la Communauté de se familiariser avec

les méthodes modernes d'élaboration de la politique scientifique et technologique

dans certains p~s avancés.

On prévoit également sous la rubrique "Divers" les frais de poste et de

télécommunication du projet, certains frais de fonctionnement du secrétariat

du Conseiller Technique Principal ainsi que les frais de production des rapports

de s expert s et de s consultant s du projet.

PARTIE II.H. PREPARATION DU PLAN DE TRAVAIL

Un plan de travail détaillé pour l'exécution du projet sera établi par

le Conseiller technique principal du projet en consultation avec le Directeur

de la structure appelée' à être établie au sein du Secrétariat Général de la

CEAO (et qui pourrait être un office communautaire pour l'application de la

science et de la technologie au développement des Etats membres de la CEAO).

Ce plan de travail sera dressé dès le début du projet et sera revu ensuite

périodiquement. L'accord résultant de ce Plan de travail sera joint au. docu

ment de projet en tant qu'Annexe l et sera considéré comme partie intégrante

de ce document.

Le calendrier des tâches à remplir et des résultats attendus de l'exécution

du projet d'établir comme suit:

- 40 -

19811980•

•

-1.

7 1979

4. Banque de données S etT pour le développement

3. Elaboration et mise enplace de projets S etT de coopération

2. Etude des priorités enS et T

1. Etude comparée des PSTdes Etats membres dela CEAO

PARTIE II. 1. PREPARATION DU CADRE DE TRAVAIL POUR UNE PARTICIPATION EFFICACEDU PERSONNEL NATIONAL ET INTERNATIONAL DU PROJET

Les activités nécessaires pour atteindre les résultats indiqués et réaliser

les objectifs immédiats du projet seront entrepr.ises conjointement par le personnel

national et international qui sera affecté au projet. Les tâches respectivas du

personnel national et du personnel international seront précisées par les responsables

respectifs de ces personnels, après échange mutuel de points de vue suivi d'accord,

dès la mise en place du projet et constitueront la base du cadre de travail pour la

participation effective du personnel national et international au projet. Ce cadre

de travail, qui oonstituera une annexe jointe au Document de projet, sera examiné

régulièrement pour actualisation. Les missions respeotivas du personnel national

et international seront définies par référenoe auxconoepts établis et aux caractéristiques

spéoifiques de la coopération technique.

PARTIE II. J. DEVELOPPEMENT DES ACTIONS D'INFORMATION

Etant donné le niveau d'intervention où se situe le projet, soit au niveau

élevé de la politique scientifique et technologique des Etats Membres de la oommunauté,

et étant donné son objet principal qui réside dans l'élaboration et la mise en place

de projets d'activités scientifiques et technologiques au sein de la Communauté devant

servir les intérêts communs des Etats membres, il sera néoessaire d'informer régulière-

ment la collectivité scientifique et technologique des Etats de la Communauté, de

l'état d'avancement des travaux entrepris pour favoriser la coopération scientifique

et technologique inter Etats. Des actions spécifiques pourront également être menées

en matière de sensibilisation du grand public grâce aux moyens existants de la presse

écrite et parlée ou de la télévision.

- 41 -

PARTIE II. K. CADRE INSTITUTIONNEL

Le Secrétariat Général de la CEAO a l'intention de soumettre aux instances

supr~mes de la Communauté, un projet tendant à dynamiser les activités de coopération

scientifique et technologique entre les six Etats Membres. Si ce projet reçoit

l'agrément de la Conférence des Chefs d'Etat après étude générale et délibérations

du Conseil des Ministres de la CEAO, il pourrait être traduit par les dispositions

mentionnées ci-avant (cf. PARTIE II - B) et reposant,

- d'une part, sur la mise en place d'un Conseil de la politique scientifique

et technologique des Etats membres de la CEAO,

- d'autre part, sur une structure d'étude et de préparation des travaux du

Conseil ci~essus nommé, qui, au sein du Secrétariat Général de la CEAO pourrait

être un Office communautaire pour l'application de la science et de la technologie

au développement des Etats de la CEAO, ou tout autre appelation que la Conférence

des Chefs d'Etat pourrait décider.

Les bâtiments définitifs du Secrétariat Général de la CEAO sont en cours

d'édification à Ouagadougou (République de Haute-Volta) et la structure à l'étude

pour la politique scientifique et technologique devrait y trouver tout naturellement

sa place. Une dizaine de bureaux fonctionnels pourraient constituer une bonne base

de travail pour l'équipe de l'Office communautaire évoqué ci-dessus dont le présent

projet fera partie intégrante. Un Directeur national, trois cadres de catégorie A

(selon les status du personnel de la CEAO), trois secrétaires pourraient constituer

le corps principal de cette équipe de Direction. Le matériel de bureau classique

serait fourni au fur et à mesure de la création des postes tandis que sera rendu

possible l'accès des membres de l'Office auprès du pool automobile (en cas de

nécessité de déplacements professionnels) et auprès du Centre de traitement de

l'information dont la création est envisagée auprès du Secrétariat Général de la

CEAO (Directeur des études statistiques et du traitement de l'information).

- 42 -

PARTIE II. L. OBLIGATIONS ET DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

La participation du PNUD au projet demeure soumise à la décision des

Etats membres de la CEAO de créer et mettre en place au sein du Secrétariat

Général, un organe (et une structure) pour préparer et formuler une politique

scientifique et technologique communaut aire. On a w précédemment (cf. PARTIE-

II.K.) quelle pourrait être la séquence dans le temps d'une semblable décision:

préparé par le Seorétariat Général de la CEAO, le dossier d'étude serait soumis

pour délibération au Conseil des Ministres de la Communauté, après avoir reoueilli

les avis et amendements des experts de la CEAO, puis soumis à décision de la

Conférence des Chefs d'Etats. Dans 1 'hypothèse où un consensus général s'établirait

sur ce dossier, un Protooole additionnel au Traité instituant la Communauté des

Etats de l'Afrique de l'Ouest, pourrait être établi en oe qui concerne les actions

communes à mener pour mettre en oeuvre des politiques scientifiques et technologiques

intégrées dans les Etats membres.

Le Document de Projet sera signé par le Représentant résident pour le compte

du PNUD, et la participation du PNUD sera assurée, sous réserve que le PNUD reçoive

confirmation que les dispositions préliminaires citées ci-dessus sont bien remplies

ou sont sur le point de l'être. Au cas où ces dispositions préliminaires ne se

concrétisaient pas, le PNUD, pourrait, à son initiative, suspendre son assistance

ou y mettre un terme.

PARTIE II. M. ASSISTANCE FUTURE DU PNUD

Au terme des quatre ans d'exécution du présent projet, il est raisonnable

d'avancer qu'une nouvelle assistance du PNUD pour une nouvelle période ne sera

pas nécessaire.

PARTIE III. CALENDRIER DES MISSIONS DE SOUTIEN, D'EVALUATION ET DE PRODUCTIONDES RAPPORTS

PARTIE III. A. MISSIONS TRIPARTITES DE SOUTIEN

Le projet sera l'objet d'examens périodiques selon les dispositions et

les procédures établies par le P.NUD pour la surveillance des projets et l'exécution

des programmes.

- 43 -

Ces examens ne supprimeront pas pour autant les visites amluelles de

fonctionnaires du siège de l'Unesco qui suivront et soutiendront le projet sur

place à l'occasion de courtes missions à Ouagadougou.

PARTIE III. B. EVALUATION

Le projet sera l'objet d'une évaluation, selon les dispositions et les

procédures établis à cet effet par le PNUD. L'organisation, les termes de référence

et l'époque de l'évaluation seront fixés après consultation entre les Gouvernements

des Etats membres de la CEAO, le PNUD et l'Unesco en tant qu'Agence d'.exécution.

PARTIE III. C. RAPPORTS SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DU PROJETRAPPORT FINAL

Les rapports sur l'état d'avancement du projet seront produits selon

une périodicité semestrielle. En outre, des rapports techniques seront rédigés

et publiés cODllle il a été indiqué à la PARTIE II. E.

Le rapport final sera préparé par le Conseiller technique principal

de manière à être prêt lors de la fin des activités du projet.

PARTIE IV - BUDGETSTABLEAU l - BUDGET DE LA PARTICIPATION DU PNUD

(en dollars des Etats-Unis)

TOTAL 1979 1980 1981 1982 1983

h/m S h/m S h/m $ h/m S h/m S h/m S

10. Personnel

11. Experts

Il.01 Conseiller tech-nique principal 48 296.000 6 39·000 12 69.000 12 74.000 12 79.000 6 42.000

Il.02 Expert en basesde données 24 138.000 - - 6 32.000 12 69.000 6 37.000 - -

11.41 Consultants 6 36.000 - - 2 12.000 2 12.000 2 12.000 - -19. Total 80 470.000 6 32.000 20 113.000 26 155.000 20 128.000 6 42.000

30. Formation

31. Bourses 34.500 - 11.500 11.500 11.500 -32. Voyages d'études 12.900 - 4.300 4.300 4.300 -39. Total 47.400 - 15.800 15.800 15.800 -

59. Divers 12.000 1.000 2.000 2.000 3.000 4.000

99. TOTAL 529.400 33.000 130.800 172.800 146.800 46.000

1

t

,

TABLEAU II - BUDGET DE LA PARTICIPATION DES ETATS DE LA CEAO

- en milliers de Francs CFA (000 ) -

TOTAL 1919 1980 1981 1982 1983

h/m000

h/m000

h/m000

h/m000

~/m000

h/m. 000

F CFA F CFA F CFA F CFA F CFA F CFA

1. Personnel: Directeur, troiscadres A, troissecrétaires, toussalaires et chargee 384 148.160 48 18.520 96 31.040 96 31.040 96 31.040 48 18.520

2. Locaux - 9.600 - 1.200 - 2.400 - 2.400 - 2.400 - 1.200

3. Matériel de bureau - 16.000 - 5.000 - 5.000 - 2_000 - 2.000 - 2.000

TOTAL 384 113.160 48 24.120 96 44.440 96 41.440 96 41.440 48 21.120

1~V1

politique communautaire en science...

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