police de la pêche en loire-atlantique

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Police de la Pêche en Loire- Atlantique n des Procès verbaux réalisés en 2009 (Fédération, AAPPMA, ONEMA, ON Type d’infractions Nombre de PV Pêche sans carte 19 Pêche au brochet en fermeture 6 Pêche en dehors des heures d'ouverture 5 pêche civelle 12 bosselle en barrage 3 espèces soumises à taille réglementaire 2 Pêche dans les 50m d'une écluse 3 opposition au contrôle 5 nombre de canne supérieur au nbre autorisé 12 Pêche en réserve 12 pollution 3 pêche hors secteur de nuit 3 85 Nom bre de PV dresséspourl'année 2009 19 6 5 12 3 3 5 12 12 3 3 2 Pêche sans carte Pêche au brocheten ferm eture Pêche en dehors des heures d'ouverture pêche civelle bosselle en barrage espèces soum ises à taille réglem entaire Pêche dans les 50m d'une écluse opposition au contrôle nom bre de canne supérieurau nbre autorisé Pêche en réserve pollution pêche hors secteurde nuit

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Police de la Pêche en Loire-Atlantique. Bilan des Procès verbaux réalisés en 2009 (Fédération, AAPPMA, ONEMA, ONCFS). Police de la Pêche en Loire-Atlantique. Bilan des Transactions civiles réalisées en 2010. - PowerPoint PPT Presentation

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Page 1: Police de la Pêche en Loire-Atlantique

Police de la Pêche en Loire-AtlantiqueBilan des Procès verbaux réalisés en 2009 (Fédération, AAPPMA, ONEMA, ONCFS)

Type d’infractionsNombre de PV

Pêche sans carte 19

Pêche au brochet en fermeture 6

Pêche en dehors des heures d'ouverture 5

pêche civelle 12

bosselle en barrage 3

espèces soumises à taille réglementaire 2

Pêche dans les 50m d'une écluse 3

opposition au contrôle 5

nombre de canne supérieur au nbre autorisé 12

Pêche en réserve 12

pollution 3

pêche hors secteur de nuit 3

85

Nombre de PV dressés pour l'année 2009

19

6

5

123

35

12

12

3 3

2

Pêche sans carte

Pêche au brochet en fermeture

Pêche en dehors des heuresd'ouverture

pêche civelle

bosselle en barrage

espèces soumises à tail leréglementaire

Pêche dans les 50m d'une écluse

opposition au contrôle

nombre de canne supérieur aunbre autorisé

Pêche en réserve

pollution

pêche hors secteur de nuit

Page 2: Police de la Pêche en Loire-Atlantique

règlement effectué 16

règlement effectué après un rappel 8

sans règlement 6

TOTAL 30

30 Transactions civiles pour l'année 2009

53%

27%

20%

règlement effectué règlement effectué après un rappel sans règlement

Police de la Pêche en Loire-AtlantiqueBilan des Transactions civiles réalisées en 2010