Point d’information Point d’information Corevih Corevih

XIII XIII èmesèmes assises et VIII assises et VIII ème ème congrès congrès national de la Société Française national de la Société Française de Lutte contre le Sida - de Lutte contre le Sida - Strasbourg Strasbourg

11 octobre 200711 octobre 2007

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DESSPORTS

Direction de l’Hospitalisation et de l’organisation des soins

22

Comité de coordination de Comité de coordination de la lutte contre le VIH : la lutte contre le VIH :

CorevihCorevih Décret du 15 novembre 2005 Décret du 15 novembre 2005

Art. D.3121-34 : « Un comité de coordination deArt. D.3121-34 : « Un comité de coordination de

la lutte contre l’infection par le VIH est créé dansla lutte contre l’infection par le VIH est créé dans

chaque chaque zone géographique, infrarégionale,zone géographique, infrarégionale,

régionale, interrégionalerégionale, interrégionale défini par un arrêté défini par un arrêté

du ministre chargé de la santé. Le même arrêté du ministre chargé de la santé. Le même arrêté

définit les définit les établissements publics de santéétablissements publics de santé dans dans

lesquels ces comités sont installés. »lesquels ces comités sont installés. »

33

… … Depuis le forum des Depuis le forum des Corevih de 2006Corevih de 2006

44

Maillage territorial Maillage territorial

Arrêté ministériel du 4 octobre 2006 Arrêté ministériel du 4 octobre 2006

relatif à l’implantation des Corevih relatif à l’implantation des Corevih

(JO du 3 novembre 2007) (JO du 3 novembre 2007)

28 Corevih répartis au niveau national 28 Corevih répartis au niveau national

selon un maillage le plus souvent selon un maillage le plus souvent

régional régional

55

Maillage territorialMaillage territorial

Région : territoire retenuRégion : territoire retenu le plus souvent le plus souvent

– à l’exception des situations suivantes : à l’exception des situations suivantes :

Niveau interrégional : Niveau interrégional : Corse/PACAPoitou Charente/Centre Limousin/Midi Pyrénées Lorraine/Champagne Ardennes

66

Maillage territorialMaillage territorial

Niveau infra régional :

PACA : 2 Corevih

Ile-de-France : 5 Corevih (+ inter

corevih)

Inter région Sud Est : groupe régions

Rhône- Alpes et Auvergne : 3 Corevih

77

88

La composition des La composition des Corevih Corevih

Arrêté ministériel du 4 octobre 2006 relatif à la Arrêté ministériel du 4 octobre 2006 relatif à la

composition des Corevih (JO du 3/11/07)composition des Corevih (JO du 3/11/07)– article 1er : 1er arrêté préfectoral pour le nombre article 1er : 1er arrêté préfectoral pour le nombre

de sièges par collègede sièges par collège– collèges 1° à 3° : pas inférieur au 1/5collèges 1° à 3° : pas inférieur au 1/5

du nombre total des membres, collège 4° : pas du nombre total des membres, collège 4° : pas supérieur au 1/5 du nombre total des membressupérieur au 1/5 du nombre total des membres

– article 2 : modalités de nomination des membres article 2 : modalités de nomination des membres

99

DimensionnementDimensionnement

Guide d’aide à la contractualisation Guide d’aide à la contractualisation

des MIGAC janvier 2007 des MIGAC janvier 2007

– proposition de modélisation des moyensproposition de modélisation des moyens

– à titre indicatif, à l’attention des ARH à titre indicatif, à l’attention des ARH

1010

Mise en place Mise en place

Circulaire du 17 janvier 2007 relative à Circulaire du 17 janvier 2007 relative à

la mise en place des comitésla mise en place des comités

Décret n° 2007-438 du 25 mars 2007

délai de 6 mois supplémentairedélai de 6 mois supplémentaire

date limite au 4 novembre 2007 date limite au 4 novembre 2007

1111

Suivi Suivi

Mise en place d’un comité de suivi Mise en place d’un comité de suivi

national des Corevih (début 2007) national des Corevih (début 2007)

Pluri institutionnel, Pluri institutionnel,

multidisciplinairemultidisciplinaire

1212

Comité de suivi Comité de suivi national national

MissionsMissions

– suivre de manière opérationnelle et faciliter suivre de manière opérationnelle et faciliter

l’installation des comités au niveau des régionsl’installation des comités au niveau des régions

– veiller à la coordination agrément des veiller à la coordination agrément des

associations des malades et des usagersassociations des malades et des usagers

– rôle d’accompagnement, d’appui aux services et rôle d’accompagnement, d’appui aux services et

aux professionnels aux professionnels

1313

Comité de suivi Comité de suivi nationalnational

Composition du comitéComposition du comité : :

– membres du comité de pilotage membres du comité de pilotage

– élargi à de nouveaux membres ANRS, élargi à de nouveaux membres ANRS,

DMI 2, représentant centres DMI 2, représentant centres

hospitaliers généraux, responsable du hospitaliers généraux, responsable du

rapport d’experts 2006, Act up Paris…..rapport d’experts 2006, Act up Paris…..

1414

Comité de suivi Comité de suivi nationalnational

Invitation experts si besoin en fonction Invitation experts si besoin en fonction

de l’ordre du jourde l’ordre du jour professionnels (CH, CHU, AP-HP), SFLS, professionnels (CH, CHU, AP-HP), SFLS,

services déconcentrés, associations, services déconcentrés, associations,

réseaux, ANRS, Inserm/DMI2, réseaux, ANRS, Inserm/DMI2, liste des membres disponible sur le site liste des membres disponible sur le site

internet internet

1515

Communication Communication Création d’un dossier Corevih lien sur le site Création d’un dossier Corevih lien sur le site

internet du Ministère de la santé : textes, internet du Ministère de la santé : textes,

cartographie, compositioncartographie, composition

http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/corevih/http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/corevih/

Relais sites régionaux DRASS/ARH : Relais sites régionaux DRASS/ARH : – Ile-de-France : Ile-de-France : http://drass75.sante.gouv.fr/http://drass75.sante.gouv.fr/

– Franche Comté :Franche Comté :

http://www.franche-comte.sante.gouv.fr/sante/sante-publique-et-http://www.franche-comte.sante.gouv.fr/sante/sante-publique-et-

prevention/le-corevih-de-franche-comte.htmlprevention/le-corevih-de-franche-comte.html

1616

Actions Actions Suivi de la mise en place dans les régions Suivi de la mise en place dans les régions

Élaboration et mise à disposition de Élaboration et mise à disposition de

documents : documents :

– circulaire /rapport d’activité annuel des Corevih circulaire /rapport d’activité annuel des Corevih

– réunion d’installation du Corevih réunion d’installation du Corevih

– proposition de règlement intérieurproposition de règlement intérieur

1717

Actions Actions

– Relations de travail avec l’Afssaps Relations de travail avec l’Afssaps

(unité des ATU, modalités d’échanges (unité des ATU, modalités d’échanges

d’information Corevih/Afssaps) d’information Corevih/Afssaps)

4 réunions du comité de suivi : janvier, 4 réunions du comité de suivi : janvier,

mars, juin et septembre 2007mars, juin et septembre 2007

1818

Mise en œuvre Mise en œuvre

Phase de mise en œuvre opérationnelle Phase de mise en œuvre opérationnelle au niveau des régionsau niveau des régions

Arrêtés préfectoraux signés : Bourgogne, Arrêtés préfectoraux signés : Bourgogne,

Martinique, Lorraine Champagne Martinique, Lorraine Champagne

Ardennes, interrégion Sud Est, Alsace, Ardennes, interrégion Sud Est, Alsace,

Franche Comté, Centre (1/2) Franche Comté, Centre (1/2)

1919

Mise en œuvre Mise en œuvre

En voie de finalisation malgré des En voie de finalisation malgré des

difficultésdifficultés

(agrément, candidatures, coordination)(agrément, candidatures, coordination)

Grâce à l’importante mobilisation et Grâce à l’importante mobilisation et

implication de l’ensemble des acteurs implication de l’ensemble des acteurs

sur le terrain et dans les services et les sur le terrain et dans les services et les

régions régions

2020

Merci Merci

3ème convention nationale Sidaction 1 et 2 juin 2006 apk 3ème convention nationale Sidaction 1 et 2 juin 2006 apk