point d'étape sur le srcae de midi-pyrénées - 25 novembre 2014

Point d’étape à deux ans

SCHÉMA RÉGIONAL CLIMAT-AIR-ÉNERGIE SCHÉMA RÉGIONAL CLIMAT-AIR-ÉNERGIE DE MIDI-PYRÉNÉESDE MIDI-PYRÉNÉES

25 novembre 2014

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Table des matièresPréambule ......................................................................................................................................................... 3

Faits marquants depuis l’adoption du SRCAE .............................................................................................. 4

A l’échelle internationale ...................................................................................................................................................................4

A l’échelle européenne .....................................................................................................................................................................6

A l’échelle nationale ..........................................................................................................................................................................6

A l’échelle régionale..........................................................................................................................................................................7

Déclinaisons locales .........................................................................................................................................................................8

Les grandes tendances au regard des objectifs du SRCAE ....................................................................... 9

Consommations d’énergie (tous secteurs) : .....................................................................................................................................9

Émissions de GES (tous secteurs) : ...............................................................................................................................................10

Tableau de bord des indicateurs quantitatifs ..................................................................................................................................11

Analyses et illustrations thématiques .......................................................................................................... 14

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A l’issue d’une large concertation et d’une consultation publique, le Schéma Régional Cli-mat-Air-Energie (SRCAE) de Midi-Pyrénées a été adopté le 28 juin 2012 par le Conseil Régional et a été arrêté le 29 juin 2012 par le Préfet de région.

En cohérence avec les engagements internationaux et européens de la France, ce schéma sert de cadre stratégique à l’ensemble des acteurs de la société (État, collectivités, entreprises, associations, citoyens) pour faciliter et renforcer les actions régionales de lutte contre le changement climatique et la pollution atmosphérique.

Le SRCAE a mis en lumière sept enjeux pour Midi-Pyrénées :

� Santé – Sécurité des biens et des personnes – Qualité de vie : prendre en compte les canicules, mieux gérer les risques, lutter contre la pollution atmosphérique.� Consommation de l’espace – Préservation des ressources naturelles : limiter l’artifi ciali-sation des sols, préserver la biodiversité et les ressources naturelles (bois, eau), promouvoir les énergies renouvelables.� Solidarités et dynamiques territoriales : lutter contre la précarité énergétique et équilibrer les territoires.

� Dynamisme économique régional : prendre conscience de la vulnérabilité de certains secteurs (agriculture, tourisme et production d’énergie), réduire les consommations pour surmonter l’augmentation du coût des énergies.� Performance énergétique des déplacements et du bâti : promouvoir les transports en com-muns et l’intermodalité, réhabiliter le parc bâti (sensibilisation, conseil, formation des profes-sionnels)� Mobilisation des institutions et de la socié-té civile : impliquer la population et les acteurs économiques et institutionnels pour initier et pé-renniser des changements de comportement et engager des actions effi caces et durables.� Connaissances locales sur les thématiques Climat-Air-Énergie : compléter les connaissances pour lever les incertitudes, mieux appréhender certains enjeux et mieux orienter les actions territoriales.

Au total, 48 orientations sur 8 thèmes ont été re-tenues pour engager des dynamiques vertueuses en vue d’atteindre les cinq objectifs stratégiques régionaux :- réduire les consommations énergétiques, notamment de 15% dans les bâtiments et de 10% dans les transports ;

- réduire les émissions de gaz à effet de serre, de 25% dans les bâtiments et de 13% dans les trans-ports ;- développer la production d’énergies renouve-lables, et augmenter ainsi de 50% la production d’énergies renouvelables entre 2008 et 2020 ;- adapter les territoires et les activités socio-éco-nomiques face aux changements climatiques ;- prévenir et réduire la pollution atmosphérique.

Préambule

Les objectifs du présent document sont de :• présenter les évolutions et rendre compte de

l’avancement du SRCAE Midi-Pyrénées deux années après son adoption ; à cet égard, il a été présenté au Comité régional de suivi du Gre-nelle du 25 novembre 2014 ;

• communiquer sur le SRCAE afi n de poursuivre et accentuer la mobilisation des acteurs dans les territoires sur les thématiques climat-air-énergie.

Il est structuré autour :• des faits marquants du niveau international au

local,• des évolutions quantitatives liées aux objectifs

stratégiques des réductions des consomma-tions énergétiques et des émissions de GES sur le territoire de Midi-Pyrénées,

• des évolutions propres à chacun des 8 thèmes du SRCAE.

4

Plusieurs faits essentiels peuvent être notés de-puis l’élaboration du SRCAE, aux différentes échelles de la planète :

A l’échelle internationale

En 2012, lors de la Conférence des Nations Unies 2012 sur les changements climatiques à Doha (COP 18), au Qatar, les gouvernements ont notamment :

� renforcé leurs engagements et se sont en-tendus sur un échéancier pour l’adoption d’un accord universel sur le climat d’ici 2015 (lors d’une Conférence qui aura lieu à Paris) et son entrée en vigueur en 2020 ;� souligné la nécessité de relever leurs ambi-tions en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’aider les pays vulné-rables à s’adapter ;� lancé une nouvelle période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto, soulignant le principe selon lequel les pays développés de-vront se fi xer des objectifs en matière de réduc-tion des émissions de gaz à effet de serre ;� continué de progresser dans la mise en place du soutien fi nancier et technologique nécessaire, ainsi que créé de nouvelles ins-titutions favorisant les investissements dans l’énergie propre et une croissance durable dans les pays en développement.

En novembre 2013, la conférence climat de Var-sovie (COP 19) a permis de progresser dans le soutien aux pays les plus vulnérables avec un ac-cord sur le fi nancement de la lutte contre le chan-gement climatique.

De plus, tous les États devront communiquer leurs contributions en matière de réduction de gaz à effet de serre avant la Conférence de Paris afi n qu’elles soient évaluées au premier semestre 2015. Il est indispensable que les pays prennent des engagements afi n de limiter la hausse des températures en dessous de 2°C.

Enfi n, la France a été désignée Présidente de la Conférence Climat de 2015.

Afi n d’éclairer les futurs débats, le cinquième rapport d’évaluation du GIEC est paru entre fi n 2013 et mi- 2014. Entre autre, il a examiné les nouveaux éléments concernant le changement climatique. Le réchauffement est sans équivoque. L’infl uence humaine a été détectée dans toutes les conséquences de ces changements.

L’atmosphère et l’océan se sont réchauffés, la quantité des neiges et glaces a diminué, le niveau des mers s’est élevé, et les concentrations des gaz à effet de serre ont augmenté (la concentration de CO2 a augmenté de 40% depuis la période préindustrielle).

Chacune des trois dernières décennies a été successivement plus chaude à la surface de la Terre que toutes les décennies précédentes depuis 1850. La moyenne globale des données de température de surface combinant les terres émergées et les océans indique un réchauffement de 0,85°C au cours de la période 1880-2012. Sur les régions terrestres des moyennes latitudes de l’hémisphère Nord, les précipitations ont augmenté depuis 1901.

Concernant les projections du climat du XXIe

siècle, voici 3 exemples présentés dans les graphiques ci-contre.

Faits marquants depuis l’adoption du SRCAE

5

Le changement de la température moyenne du globe en surface pour la fi n du XXIe siècle sera compris entre 1,5°C et 6°C par rapport à 1850-1900 selon les nouveaux scénarios RCP (graphe a). Il est très probable que les vagues de chaleur seront plus fréquentes et dureront plus longtemps.

Il est également très probable que l’étendue de la couverture de banquise arctique, et son épaisseur, continueront à diminuer, de même que l’étendue du manteau neigeux de l’hémisphère Nord (graphe b) et le volume des glaciers continuera à diminuer.

L’océan, absorbant environ 30% des émissions anthropiques de CO2, subira une acidifi cation (diminution du pH) (graphe c).

Le total des émissions de gaz à effet de serre cumulées détermine dans une large mesure la moyenne globale du réchauffement en surface vers la fi n du XXIe siècle et au-delà. La plupart des caractéristiques du changement climatique persisteront pendant plusieurs siècles même si les émissions sont arrêtées. L’inertie du chan-gement climatique est considérable, de l’ordre de plusieurs siècles, et elle est due aux émissions passées, présentes et futures. Par exemple, il est pratiquement cer-tain que la hausse du niveau des mers due à la dilatation thermique se poursuivra pendant des centaines d’années.

6

A l’échelle européenne

La Commission européenne a publié, le 22 jan-vier 2014, une proposition en faveur de la poli-tique énergie-climat à l’horizon 2030. Ce paquet énergie-climat 2030 succédera au cadre en vi-gueur jusqu’en 2020 qui prévoit de réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre, de porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique européenne et de réaliser 20 % d’économies d’énergie.

La Commission a notamment proposé aux États membres de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre européennes d’ici 2030.

En complément, les États membres devaient pré-senter d’ici fi n avril 2014 (puis tous les 3 ans) leurs plans nationaux, en application de la directive re-lative à l’effi cacité énergétique de 2012. La France est le premier État européen à avoir remis, le 24 avril dernier, son plan national d’action en matière d’effi cacité énergétique (PNAEE 2014) à la Com-mission européenne. Il comporte quatre axes :

� maîtriser la demande d’énergie� diversifi er le bouquet énergétique� développer la recherche et l’innovation dans le secteur de l’énergie� assurer des moyens de transport et de stoc-kage

A l’échelle nationale

En 2013 s’est tenu le Débat National sur la Transition Énergétique, autour de quatre ques-tions :

� Comment aller vers l’effi cacité énergétique et la sobriété ?

� Quelle trajectoire pour atteindre le mix éner-gétique en 2025 ? Quels scénarios possibles à l’horizon 2030 et 2050, dans le respect des en-gagements climatiques de la France ?

� Quels choix en matière d’énergies renouve-lables et de nouvelles technologies de l’énergie et quelle stratégie de développement industriel et territorial ?

� Quels coûts, quels bénéfi ces et quels fi nance-ments de la transition énergétique ?

Présenté en Conseil des ministres du 30 juillet 2014, le projet de loi relatif à la transition éner-gétique pour la croissance verte sera débattu au parlement et devrait être adopté début 2015.

Ce projet de loi doit permettre de :

• lutter contre le dérèglement climatique ;

• réduire la facture énergétique de la France par la transformation du modèle énergétique na-tional ;

• combattre le chômage par la croissance verte,

valoriser de nouvelles technologies et conqué-rir de nouveaux marchés dans le domaine des énergies renouvelables, du transport propre, du bâtiment durable et de l’effi cacité énergé-tique ;

• améliorer la compétitivité des entreprises ;

• mieux protéger la santé publique, améliorer la qualité de vie et donner aux Français du pou-voir d’achat grâce aux économies d’énergies dans le bâtiment et les transports.

Parallèlement, le projet de loi sur la réforme terri-toriale devrait amplifi er les compétences et obliga-tions des collectivités locales en matière d’éner-gie.

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A l’échelle régionale

Quelques événements depuis

l’approbation du SRCAE Midi-

Pyrénées :

la territorialisation du débat sur la Transition Énergétique au 1er semestre 2013 : 2 conférences régionales, 1 journée citoyenne (103 participants), 87 événements labellisés pour 5 000 participants, 54 contributions écrites et 17 « cahiers de partici-pation ». Au fi nal, 101 propositions produites et 9 recommandations clés en découlant, constituant la contribution midi-pyrénéenne au futur projet de loi sur la transition énergétique ;

la mise en place en décembre 2013 du Plan de Rénovation Énergétique de l’Habitat (PREH) en Midi-Pyrénées, co-piloté par l’État et la Région, et l’adoption d’une feuille de route en 8 chantiers afi n de massifi er la rénovation énergétique des logements ;

la création en 2013 par l’État (préfecture de Midi-Pyrénées) d’un dispositif de valorisation des travaux d’économies d’énergie sur son patrimoine ;

l’adoption en février 2013 par le Préfet de région du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR), en cohérence avec les objectifs de développement de la production d’énergies renouvelables fi xés par le SRCAE ;

la signature en juillet 2013 entre l’État et la Région d’une convention créant le comité régional « biogaz » et fi xant un objectif de 100 unités de méthanisation en 2020 ;

les travaux de l’Observatoire Pyrénéen du Changement Climatique (OPCC), en particulier la publication en 2013 d’une étude très complète sur l’adaptation au changement climatique dans les Pyrénées

Quelques chiffres depuis

l’approbation du SRCAE Midi-

Pyrénées :

des consommations énergétiques en baisse de 3,3 % et des émissions de gaz à effet de serre en baisse de 15% entre 2005 et 2012, malgré une crois-sance démographique de 7 % sur la même période ;

13 territoires ayant adopté un Plan Climat Energie Territorial (PCET) conforme au SRCAE Midi-Pyrénées (en application du décret du 11 juillet 2011), ainsi que 12 territoires en démarche « volontaire » ;

plus de 6 000 rénovations énergétiques de logements privés et sociaux en 2014 soutenues par la Région (éco-chèque logement Midi-Pyrénées, aide aux bailleurs sociaux) et par l’Anah ;

près de 100 projets de méthanisation recensés sur le territoire régional, à tout stade d’avancement ;

136 démarches de Plans de Déplacements (Inter) d’Entreprises et d’Administration à fi n 2013, concernant 172 000 salariés ;

77 entreprises de transport routier engagées (soit 3 600 véhicules concernés) à mi 2014 dans la démarche volontaire « Objectif C02 : les trans-porteurs s’engagent » ;

la mise en œuvre d’actions collectives pour la maîtrise de l’énergie dans les entreprises : plus de 200 entreprises accompagnées par la CCI du Lot, conduisant les industriels à réaliser une éco-nomie moyenne de 20% sur leurs consommations d’énergie et à augmenter signifi cativement leur re-venu net ; 400 diagnostics énergétiques réalisés auprès d’entreprises artisanales dans le cadre de l’opération «Devenez l’artisan de vos économies d’énergies» de la chambre régionale des métiers et de l’artisanat de Midi-Pyrénées ;

1 492 hectares de forêts améliorées, soit un stockage estimé au cours de la vie des peuplements de 306 000 Teq-CO2, grâce au Fonds Régional Carbone ;

près de 1000 dossiers fi nancés au titre des Plan de performance énergétique (PPE) dans les exploitations agricoles, entre 2009 et 2013.

8

Déclinaisons locales

Les Bilans d’émissions de gaz à effet

de serre (BEGES) :

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement natio-nal pour l’environnement a institué l’obligation de réaliser des BEGES pour les collectivités de plus de 50 000 habitants (soit 21 en Midi-Pyrénées), les entreprises de plus de 500 salariés, les éta-blissements publics et les services de l’État (sous autorité du Préfet) : cf tableau ci-dessous.

Ce bilan porte obligatoirement sur les émissions directes de gaz à effet de serre et les émissions indirectes liées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur.

Le premier bilan accompagné d’un plan d’action (le plan climat énergie territorial, PCET, pour les collectivités) devait être établi avant le 31 dé-cembre 2012, puis être révisé tous les 3 ans.

Sur un total de 192 BEGES obligatoires, deux tiers ont été transmis aux services de l’État et la moitié comporte effectivement un plan d’actions. Un bilan régional à mi 2014 donne les résultats suivants :

Les Plans Climat Energie

Territoriaux (PCET) :

Le SRCAE est devenu le document de référence pour l’établissement des PCET.

Suite aux lois Grenelle, les collectivités de plus de50 000 habitants ont l’obligation de réaliser un PCET, soit 21 en Midi-Pyrénées. 13 PCET étaient approuvés fi n 2013, les autres étant en cours. Une analyse des PCET approuvés montre la prise en compte des orientations du SRCAE dans leur plan d’actions : cf. histogramme ci-dessous.

De plus, certains territoires ont souhaité réaliser des PCET dits « volontaires » : 8 sont mis en œuvre et 4 en cours de réalisation.

Source : DREAL

Les sujets ayant le plus été traités dans les PCET sont le transport, l’adaptation aux changements climatiques, l’aménagement du territoire et le sec-teur du bâtiment.

Obligés Collectivités > 50 000 hab.

Entreprises privées (> 500

salariés)

Pers. morales de droit public (> 250

salariés)

État (tous ser-vices)

Bilans reçus 17 sur 21(81%)

65 sur 90(72%)

27 sur 42(64%)

20 sur 39(51%)

Taux BEGES conforme

15 sur 21(71%)

61 sur 90(68%)

25 sur 42(60%)

20 sur 39(51%)

Source : DREAL

AmgtTrs

p

Bât Agri Ent Enr Ada AirTrs

v

05

10152025303540

2936

26

6 39

30

117

9

Le SRCAE adopté en juin 2012 n’avait pas dé-fi ni d’objectifs de réduction des consommations d’énergie et d’émissions de GES pour les sec-teurs de l’agriculture et de l’industrie. Aussi des travaux ont-ils été menés.

Les objectifs portant sur l’activité agricole sont en cours de défi nition, via une étude pilotée par la Chambre ré-gionale d’agriculture à partir d’un diagnostic régional partagé à l’aide de l’outil ADEME Climagri (fi nancé par l’Etat/Europe et l’ADEME, et suivi par la Région). Cette démarche aboutira courant 2015.

Issus d’un groupe de travail piloté par la DREAL, associant la Région, l’ADEME, la CCIR, la DIRECCTE, l’ARPE et l’OREMIP, les objectifs «industrie» ont été élaborés en prenant en compte les évolutions réelles entre 2005 et 2012, ainsi qu’une étude de l’ADEME (2014) sur le potentiel d’économie d’énergie du secteur, industriel mobilisable en Midi-Pyrénées d’ici 2030.

De ces travaux, il s’ensuit un objectif de réduction, pour le secteur industriel de Midi-Pyrénées, entre 2012 et 2020 de :

� - 16 % pour la consommation d’énergie ;� - 27 % pour les émissions de GES ;

ce qui correspond, entre 2005 et 2020 à :� - 30 % pour la consommation d’énergie ;� - 60 % pour les émissions de GES.

Pour en savoir plus : cf. en illustrations de la fi che thématique « entreprises »

Consommations d’énergie

(tous secteurs) :

Tendance 2005-2012 :

La consommation énergétique fi nale s’inscrit dans une tendance générale à la baisse depuis 2005, avec une diminution de 3,3% constatée, pour at-teindre 5 998 ktep en 2012, avec des variations interannuelles parfois importantes.

Source : OREMIP

Ce léger repli est dû majoritairement à l’industrie (- 2,4 % en moyenne par an sur la période 2005-2012), et dans une moindre mesure aux trans-ports (- 0,8 %/an), en raison, entre autres, d’une amélioration de la consommation des véhicules. En revanche, la consommation du secteur rési-dentiel/tertiaire a légèrement augmenté (+ 0,5%/an contre + 0,9 %/an pour la population).

Malgré la croissance démographique caracté-ristique de Midi-Pyrénées (+7% entre 2005 et 2012), les consommations énergétiques régio-nales restent maîtrisées. Ainsi la consommation énergétique fi nale par habitant, pour le logement, continue de régresser.

Source : OREMIP

Les grandes tendances au regard des objectifs du SRCAE

Consommation du résidentiel/habitant

en (tep/hab)

Consommation du résidentiel/résidence

principale (tep/RP)

0

0,2

0,4

0,6

0,8

1

1,2

1,4

1,6

0,69

1,57

0,64

1,42

20062010

tep

Consommation unitaire en Midi-Pyrénées

10

Émissions de GES (tous

secteurs) :

Les émissions de GES entre 2005 et 2012 ont di-minué de -15% pour atteindre 17 554 kteqCO2.

Précision méthodologique :

Le bilan de gaz à effet de serre (six gaz à effet de serre visés par le protocole de Kyoto) propo-sé dans le cadre du SRCAE par l’OREMIP repo-sait sur les données 2000. En effet, au moment de l’élaboration du SRCAE, seul le recensement agricole de 2000 était disponible pour estimer les émissions du secteur agricole. Depuis, le recen-sement agricole de 2010 permet d’actualiser les émissions de CH4 et de N2O de l’agriculture, avec des incertitudes toutefois importantes (l’étude ré-gionale Climagri en cours permettra de diminuer ces incertitudes).

Concernant les émissions de GES d’origine non énergétique, seules les émissions de l’agricultu-re (CH4 et N2O) et de l’industrie (HFC, PFC, SF6, CH4, N2O) sont prises en compte.

Tendance 2005-2012 :

Source : OREMIP

Zoom sur le CO2 énergétique :

En 2012, 11,9 millions de tonnes de CO2 ont été émises, provenant essentiellement de la combus-tion de pétrole et de gaz naturel. La majorité de ces émissions d’origine énergétique proviennent du transport routier (52 %) et du résidentiel et du tertiaire (33 %) ; l’industrie et l’agriculture ayant un poids plus limité.

Selon l’OREMIP, un découplage entre les émis-sions de CO2 et le PIB régional s’opère depuis 2005 : respectivement -1,8 % pour les émissions et + 2 % pour le PIB entre 2005 et 2010.

250912%

736236% 6843

33%

401119%

Répartition des émissions de GES de Midi-Pyrénées en 2005(20725 teq CO2)

IndustrieAgricultureTransportRésidentiel tertiaire

13588%

620135%

614435%

385122%

Répartition des émissions de GES de Midi-Pyrénées en 2012(17554 teq CO2)

IndustrieAgricultureTransportRésidentiel tertiaire

11

Tableau de bord des indicateurs quantitatifs

Réduire les consommations énergétiques

Objectifs Indicateurs liés à l’objectif

Donnée de

référence 2005

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Variation % 2005

Atteinte Obj. 2020

OBJECTIF GLOBAL Réduire les

consommations énergétiques

En attente de l’objectif agriculture Energie consommée 6200

ktep6260 ktep

6199 ktep

6034 ktep

5911 ktep

6009 ktep

5804 ktep

5997 ktep -3,3%

Bâtiment (Résidentiel et Tertiaire)

Réduire de 15 % la consommation énergétique entre

2005 et 2020

Energie consommée annuellement

2579 ktep

2702 ktep

2614 ktep

2598 ktep

2628 ktep

2688 ktep

2558 ktep

2679 ktep 3,9% 2200

ktep

Transport


2005 et 2020


2244 ktep

2211 ktep

2233 ktep

2188 ktep

2184 ktep

2164 ktep

2153 ktep

2125 ktep -5,3% 2030

ktep

Nombre de nouvelles constructions à

l’extérieur des tâches urbaines : période de référence 2001-2006

Réduire d’ici 2020 au moins de moitié le

nombre de nouvelles constructions implantées

annuellement à l’extérieur des tâches urbaines par rapport

au rythme actuel

28% 26% 14%*

Agriculture Objectif en cours de construction


234 ktep

227 ktep

223 ktep

217 ktep

230 ktep

224ktep

224 ktep

228 ktep -2,6%

Industrie


2005 et 2020 ; de 17 % entre 2012 et 2020

Energieconsommée

annuellement

1143 ktep

1120 ktep

1129 ktep

1031 ktep

869 ktep

933 ktep

869 ktep

965 ktep -15,6% 800

ktep

12

Réduire les émissions de gaz à effet de serre


Donnée de

référence 2005

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Variation % 2005

Atteinte Obj. 2020

OBJECTIF GLOBAL Réduire les émissions de gaz à effet de serre

En attente de l’objectif agriculture

Emissions de GES des secteurs ci-

dessous

20725 kteq CO2

17554 kteq CO2

-15%

Bâtiment(Résidentiel et

Tertiaire)

Réduire de 25 % les émissions de GES entre 2005 et 2020

Emissions annuelles de GES

4011 kteq CO2

3851 kteq CO2

-4% 3000 kteq CO2

TransportRéduire de 13 % les émissions de GES entre 2005 et 2020


6843 kteq CO2

6144 kteq CO2

-10% 5950 kteq CO2

Agriculture Objectif en cours de construction


7362 kteq CO2

6201 kteq CO2

-16%

Industrie

Réduire de 60 % les émissions de GES

entre 2005 et 2020 ; de 27 % entre 2012 et

2020


2509 kteq CO2

1363 kteq CO2

-46% 1000 kteq CO2

Artifi cialisation des sols

Réduire le rythme d’artifi cialisation

des sols au moins de moitié au niveau régional par rapport

à celui constaté entre 2000 et 2010

Indice d’étalement urbain : évol surf artif

(%) / évol pop (%)

Réfé-rence pé-

riode 2009-2011*

1,1 so 0,5*

* Données Etude CEREMA

13

Développer la production d’énergies renouvelables

Objectifs Indicateurs liés à l'objectif

Donnée de

référence 2008

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Variation % 2008

Atteinte Obj. 2020

OBJECTIF GLOBAL: Développer la

production d'énergies renouvelables

Augmenter de 50 % la production d'énergies renouvelables entre

2008 et 2020

Energie totale produite par les ENR en ktep

1515 Ktep 1747

Ktep 15,30% 2272 Ktep

Prévenir et réduire la pollution atmosphérique


Donnée de

référence 2005

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Variation % 2005

Atteinte Obj. 2020

Respecter les valeurs limites de qualité de l’air pour les oxydes d’azote et les particules, et les valeurs cibles pour l’ozone dès que possible, et

en toutes hypothèses avant 2020.

Surf. tot. annuelle en MP concernée par un dépassement de la

valeur limite pour les Nox

en cours (fi n nov 2014)

Idem pour PM10 et PM2.5

Idem pour un dépassement de la valeur cible pour O3

Contribuer à l’objectif national de réduction de 40 % des émissions d’oxydes d’azote (NOx) d’ici 2015 pour respecter les objectifs de la directive

plafond 2001/81/CE.

Emissions régionales de Nox (t)

Contribuer à l’objectif national de réduction de 30 % des particules fi nes (PM2,5) à l’horizon

2015.

Emissions régionales de particules fi nes PM2.5

(t)

14

Le SRCAE est structuré autour de 8 thématiques, pour lesquelles des orienta-tions et pistes de mise en œuvre avaient été défi nies :

1. Aménagement du Territoire

2. Transports

3. Bâtiment

4. Agriculture et Forêt

5. Entreprises

6. Énergies renouvelables

7. Adaptation des territoires et des activités socio-économiques face aux chan-gements climatiques

8. Prévention et réduction de la pollution atmosphérique

Le suivi du SRCAE propose une fi che propre à chacun de ces thèmes, en fai-sant état d’éléments spécifi ques liés au secteur, relatifs à :

� la place du secteur, en particulier en termes d’objectif(s) fi xé(s) et d’orien-tations émises ;

� l’évolution de la situation depuis 2012 ; � des éléments de mise en œuvre, notamment de la part des PCET ; � des illustrations.

Analyses et illustrations thématiques

15

L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

� la qualifi cation de l’ingénierie locale pour accompagner les décideurs et porteurs de projet notamment sur le thème de la sobriété dans l’aménagement ;� la sensibilisation de la société civile.

* Où en sommes-nous ?

Dans le cadre du SRCAE, le suivi de l’artifi cialisation des sols devait s’effectuer à partir de l’analyse d’une base de données intitulée Corinne Land Cover. Cette base vectorielle est produite par photo-interprétation d’images satellites (préci-sion de 25m). La dernière campagne date de 2006 et aucune date de révision n’est fi xée. Aussi, il n’est pas possible de donner une mesure de l’évolution de l’artifi cialisation des sols depuis 2006.

Ce suivi s’effectue désormais à partir de l’indice suivant : évolution surface arti-fi cialisée (en%) / évolution population (en%).

La valeur de référence en Midi Pyrénées proposée pour le SRCAE est de 1,1 entre 2009 et 2011, ce qui signifi e que l’artifi cialisation des sols a progressé, sur cette période, de 10 % plus rapidement que l’augmentation de la population alors que l’objectif 2020 est de réduire de moitié.

* dans le SRCAE

Depuis 2003, le renforcement de la prise en compte de l’énergie et du climat en urbanisme et aménagement du territoire, est inscrit à la fois dans les principes généraux du droit de l’urbanisme (L 110 CU), et dans les objectifs généraux portés par les documents d’urbanisme (L 121-1 du CU).

En Midi-Pyrénées, les enjeux prioritaires identifi és par le SRCAE relèvent :

@ d’un déséquilibre entre territoires en termes d’attractivité, avec une population qui croît rapidement, vieillit et se concentre dans les villes. Aussi, les « solidarités et dy-namiques territoriales » constituent-elles un enjeu explicite du SRCAE, d’autant que les perspectives démographiques risquent d’amplifi er l’effet de polarisation dans la métropole toulousaine.

@ d’une artifi cialisation des sols qui progresse plus rapidement que la moyenne nationale (hors Île-de-France). La maîtrise de la consommation de l’espace est ain-si un des enjeux primordiaux déterminés dans le SRCAE, du fait notamment de l’extension urbaine marquée et de perspectives d’accueil de population importantes.

Ainsi, la réduction du rythme d’artifi cialisation des sols au moins de moitié au niveau régional par rapport à celui constaté entre 2000 et 2010, est un objectif fi xé par le SRCAE, contribuant à l’objectif global de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Les orientations défi nies en matière d’aménagement par le SRCAE sont notamment :

� la lutte contre l’étalement urbain et le mitage ;� l’intégration de la thématique « énergie-climat » dans la planifi cation territoriale ;� l’incitation à favoriser l’économie de proximité ;

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* Éléments de mise en œuvre du SRCAE

Un accompagnement technique et fi nancier des

collectivités sur les questions de l’urbanisme :

� l’amélioration du dire de l’État dans la planifi cation de l’urbanisme portant un volet spécifi que sur le thème climat-air-énergie ; identifi cation des enjeux spécifi ques sur l’espace métropolitain, sur le massif des Pyrénées...

� le plan d’actions en faveur de la gestion économe de l’espace des ser-vices de l’État en Midi-Pyrénées (DREAL/DRAAF/DDT) ;

� contribution en 2011 à l’étude MEDDE sur la prise en compte de la dimen-sion énergie-climat dans les SCoTs, suivi d’un portage auprès des DDT par la DREAL et le CEREMA à l’occasion de formation-actions en 2013-2014.

Des démarches d’aménagement intégrant mieux la

problématique énergie-climat:

� la montée en puissance des démarches de planifi cation inter-communale, plus effi caces pour intégrer les préoccupations de ges-tion économe de l’espace, de maîtrise énergétique et de lutte contre le changement climatique : 23 SCoT, au moins prescrits, couvrent au-jourd’hui 49 % de la superfi cie et concerne 76 % de la population ré-gionale (valeurs sensiblement supérieures aux moyennes nationales).Quant aux PLUi, la région Midi-Pyrénées s’est distinguée à l’appel à projet national PLUi 2014 à l’initiative du ministère de l’égalité des territoires, du lo-gement et de la ruralité (7 candidatures lauréates sur 38 au niveau national). A ce jour, 18 démarches de PLUi sont au moins prescrites dans la région,

� l’augmentation du nombre de projets d’aménagements sous cahier des charges intégrant les préoccupations climatiques et énergétiques : 12 éco-quartiers sont recensés dans la région dont 2 ont obtenu le diplôme engagé dans la labellisation en 2013.

� l’évaluation et le suivi de la consommation de l’espace mieux pris en compte, tels les travaux de l’inter-SCoT toulousain pour défi nir des indica-teurs communs de suivi de la consommation de l’espace, ainsi que des indi-cateurs et des clefs de déclinaison à l’échelle PLU et PLUi.

Des PCET intégrant la préoccupation de gestion économe

de l’espace :

Les orientations du SRCAE en matière d’aménagement sont globalement bien prises en compte, et la thématique est souvent identifi ée comme un enjeu à part entière dans les stratégies retenues, de par notamment son aspect « trans-versal » : impact sur les transports, l’agriculture, la biodiversité et les espaces naturels, l’implantation des entreprises, les énergies renouvelables ainsi que les bâtiments.

On note : � un lien avec les documents d’urbanisme réalisé, � une montée en compétences progressive des chargés de mission dans

les territoires, � une volonté marquée de recourir aux leviers urbanistiques et d’aménage-

ment pour la mise en œuvre des orientations sectorielles.

En termes d’objectif, celui sur l’occupation des sols est rarement fi xé de façon formelle.

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* Illustrations

Appel à projets « Appui à l’émergence de SCoT ruraux »:

Lancé en février 2011, cet appel à projets a permis de retenir 8 territoires pilotes qui ont bénéfi cié d’un accompagnement visant à :

� favoriser l’émergence d’une gouvernance appropriée à l’élaboration d’un projet durable,

� développer la connaissance sur des thématiques d’aménagement durable et échanger les bonnes pratiques.

En savoir plus : http://www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr/scot-rural-pourquoi-et-comment-a10431.html

Energie-climat dans écocité

La démarche EcoCité est une démarche partenariale conduite par l’Etat depuis 2008 et destinée à accompagner de grandes agglomérations françaises dans leur prise en compte des objectifs du Grenelle.

Une convention a été signée le 18 novembre 2013 entre l’État, Toulouse Métro-pole et la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC), pour l’accompagnement fi nancier de 7 actions de l’écocité de Toulouse : points de charge de véhicules électriques, autopartage de véhicules électriques, gestion intégrée de l’énergie, mise en place d’une stratégie de desserte logistique, centrale hydroélectrique de la Cavaletade, voirie dépolluante, phytoremédiation des eaux de ruisselle-ment.

Cycle de conférence climat-aménagement

Ces journées sont destinées à partager la connaissance et les expériences, en croisant apports scientifi ques et exemples opérationnels, et en rapprochant divers acteurs et divers points de vue : monde de la recherche, professionnels, collectivités, services de l’État, notamment. Deux conférences se sont déjà te-nures : en avril 2013 sur « Canicule et confort climatique en milieu urbain » et en janvier 2014 sur « Mobilités d’aujourd’hui et de demain dans les territoires peu denses ». Elles ont réuni à chaque fois une centaine de personnes issues des collectivités, services de l’État, mais aussi du monde professionnel et associatif.

En savoir plus : http://www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr/journees-d-echanges-climat-r3688.html

Un exemple d’aménagement de quartier intégrant

l’énergie-climat : projet de nouveau quartier à Sainte-

Croix (81)

Le village de Sainte-Croix, dans le Tarn, à 8 Km d’Albi témoigne d’une volonté communale d’établir un projet d’urbanisme adapté à la construction bioclima-tique, pour un habitat sain et économe. Le projet s’appuie sur les orientations bioclimatiques déjà respectées par le vieux village ; l’eau pluviale est récupérée à ciel ouvert par des noues paysagères et des bassins doux dans le sens natu-rel de l’écoulement. Des strates arbustives et arborées protègent les construc-tions des vents froids de l’hiver ; la gestion des déchets est intégrée dans la conception du lotissement bioclimatique avec un compostage individuel obli-gatoire et des ordures ménagères récupérées en porte à porte. Un partenariat entre l’urbaniste concepteur du projet (Jean-Yves Puyo, Cabinet Architecture, Design Urbain & Paysages), le CAUE et point info-énergie permet de diffuser des conseils aux porteurs de projets.

Un exemple de montée en compétence des professionnels :

l’évolution des enseignements à l’école nationale

d’architecture avec la prise en compte du confort

climatique urbain

L’école nationale supérieure d’architecture de Toulouse a introduit dans les cours donnés en formation initiale des architectes (cycle licence et cycle master) des éléments de base pour une prise en compte des questions de thermique ur-baine par les concepteurs (architectes et urbanistes) ; la qualité des ambiances urbaines fait ainsi l’objet de descripteurs microclimatiques (ensoleillement, hu-midité, qualité du ciel, lumière), de descripteurs spatiaux (architecturaux, végé-taux, qualité des matériaux) et de descripteurs de la perception microclimatique (humidité et convection respiratoire, convection et rayonnement à la surface du corps, conduction pieds-sol...).En savoir plus : http://www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Aventin_cle249e7a.pdf

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* dans le SRCAE

En 2005, le transport à lui seul était responsable de 32% des émissions de gaz à effet de serre (52 % des émissions de CO2), et était le 2ème poste en matière de consommations énergétiques (36%). Il représente un secteur économique-ment très vulnérable en cas d’augmentation du prix des énergies fossiles.

Des facteurs propres à Midi-Pyrénées ont été identifi és lors de l’élaboration du SRCAE: croissance de la population et extension urbaine fortes, voiture personnelle privilégiée sur de plus longues distances, allongement des dépla-cements liés au travail, une intermodalité à développer, un manque d’offres alternatives au fret routier.

Le niveau d’équipement en voitures particulières et en véhicules utilitaires lé-gers est en effet plus élevé en Midi-Pyrénées que dans l’ensemble des régions (hors Ile-de-France), avec en moyenne 1,4 véhicule par ménage (contre 1,3 en province). Ramené au nombre de personnes par ménage, l’écart est encore plus marqué : 69 véhicules pour 100 personnes dans la région, contre 64 en moyenne (hors Ile-de-France).

Des objectifs majeurs ont été fi xés dans le SRCAE :

@ réduire les consommations énergétiques régionales dans les transports de 10% d’ici 2020 par rapport à 2005 et les émissions de GES de 13 %,

@ limiter le recours aux modes de transport polluants et consommateurs d’énergie en réduisant d’ici 2020 au moins de moitié le nombre de nouvelles constructions im-plantées annuellement à l’extérieur de la tâche urbaine par rapport au rythme actuel.

Le SRCAE a tracé des pistes d’amélioration autour de 6 orientations avec no-

tamment le développement des offres de transports alternatives à la voiture particulière et au transport routier, le développement de l’intermodalité, l’infor-mation et la sensibilisation pour agir sur les comportements individuels de mo-bilité, la maitrise et le contrôle de l’usage de la voiture en ville et l’accompagne-ment des entreprises de transport pour améliorer leurs performances.


En matière de consommations énergétiques :

Source : OREMIP

La diminution des consommations énergétiques dans le secteur des transports (-5% entre 2005 et 2012) laisse présager l’atteinte de l’objectif du SRCAE. La tendance à la baisse amorcée en 2005, se confi rme ces dernières années avec -0,9% entre 2009 et 2010 et -1,4% entre 2010 et 2011. En Midi-Pyrénées, elle se distingue de la tendance inverse observée au niveau national depuis 2010 (+1% entre 2009 et 2010 et +1,5% entre 2010 et 2011).

LE TRANSPORT

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De même, une baisse signifi cative de la consommation unitaire (consommation par habitant) est constaté, passant de 0,82 tep/habitant en 2005 à 0,74 tep/ha-bitant en 2011 (en 2009 et 2010, elle est de 0,79 tep/hab en France).

Le transport routier représente plus de 90% de la consommation régionale du transport.

D’après l’analyse de l’OREMIP : � le transport intérieur terrestre de marchandises a reculé de 4,4 % en 2012

(au niveau national). La reprise (+ 3,9 % en 2010 et + 2,4 % en 2011) qui avait suivi la chute historique de 2009 (- 13,5 %) n’est donc pas confi rmée. Le trafi c routier de marchandises se replie pour la 2ème année consécutive en Midi-Pyrénées (Source INSEE) ;

� le transport intérieur de voyageurs progresse lentement. Mesurée en vé-hicules-kilomètres, la circulation routière a peu évolué en 2012 (+ 0,1 %) ;

� en 2012, le pouvoir d’achat des ménages français se replie fortement et ceux-ci réduisent leur consommation pour la 1ère fois depuis 1993. En 2012, le nombre d’immatriculations de véhicules neufs baisse fortement en Midi-Pyrénées, de façon un peu plus marquée qu’en France métropolitaine.

En matière d’émissions de gaz à effet de serre

Source : OREMIP

Les émissions de GES (essentiellement du CO2) sont également en nette dimi-nution, et l’objectif 2020 sera probablement dépassé.

En matière de limitation du recours aux modes de

transports polluants :

Depuis l’approbation du SRCAE a été défi ni l’indicateur permettant de suivre l’objectif suivant : « limiter le recours aux modes de transports polluants et consommateurs d’énergie en réduisant de moitié le nombre de nouvelles constructions implantées annuellement à l’extérieur des tâches urbaines par rapport au rythme actuel ».

Ainsi la tâche urbaine a-t-elle été défi nie comme une surface comportant au mi-nimum 50 logements, avec une distance d’au moins 100 mètres entre sa limite et les constructions extérieures. Cela correspond pour Midi-Pyrénées en 2006 à une tache urbaine composée d’un peu plus de 83 000 taches continues, soit 83 % des logements de Midi-Pyrénées.

La référence étant donc de 28 % (des nouvelles constructions réalisée à l’ex-térieur de la tâche urbaine), l’objectif régional à 2020 est de passer à 14 % des nouvelles constructions réalisées à l’extérieur de la tâche urbaine, c’est-à-dire passer d’ici 2020 à 87% des nouvelles constructions en Midi-Pyrénées réalisées à l’intérieur des taches urbaines.

* Éléments de mise en œuvre du SRCAE :

Plusieurs actions structurantes ont contribué à cet objectif : � la mise en œuvre au niveau régional d’une politique de transports du-

rables, plus économes et plus attractifs, notamment avec le Plan Rail de la Région Midi-Pyrénées (400M€ pour le renouvellement des lignes et le déve-loppement du réseau ferroviaire) ;

� le développement des modes doux et de l’intermodalité : au niveau de la Région Midi-Pyrénées, ce sont de nouvelles correspondances garanties entre les trains et les autocars régionaux, un partenariat avec les territoires pour favoriser l’intermodalité en gare , des expérimentations Vélo+train, telles que les aménagements nouveaux dans les gares pour conjuguer train et vélo,

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sur l’axe Toulouse – Castres-Mazamet, 700 places à la vélogare « multiser-vices » de Toulouse Matabiau.

� au niveau plus local, l’exemple du Tarn, avec : le PDU de la communauté d’agglomération de Castres-Mazamet, le Schéma directeur cyclable de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, la ligne 709 T’Ex (Tarn Bus) al-liant covoiturage sur parkings de l’autoroute A68 et bus cadencé au ¼ d’heure entre Saint Sulpice et Albi.

Des actions ont été mises en œuvre dans les territoires en

PCET :

Le transport est le premier thème pris en compte dans les PCET, avec un total de 36 actions présentes dans 7 PCET analysés.

On retrouve notamment de nombreuses actions liées aux orientations du SR-CAE suivantes :

� développer les offres alternatives � agir sur les comportements individuels � agir sur l’aménagement pour limiter les déplacements ou en modifi er les

pratiquesCes actions concernent notamment : le covoiturage, l’inter modalité, l’offre nu-mérique, la sensibilisation du grand public, la réalisation de plans de déplace-ments.

* Illustrations/exemples

L’amélioration du Centre d’Information Multimodale

En 2013, le site MOBIMIPY de la Région Midi-Pyrénées a reçu près de 60 000 visites. En 2014, le Centre présente un calculateur d’itinéraires optimisé pour améliorer le temps et la justesse des réponses. La création d’une rubrique « Horaires » permet par exemple d’affi ner la recherche d’un horaire d’une ligne, d’un réseau ou d’un arrêt.En savoir plus : http://www.mobimipy.fr/midipy

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La mise en place de l’opération « Objectif CO2 : les

transporteurs s’engagent »

L‘opération « Objectif CO2 : les transporteurs s’engagent » - démarche nationale - a pour ambition de fournir aux transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs des outils d’accompagnement à la mise en place d’actions leur per-mettant de réduire leurs consommations et en conséquence leurs émissions de CO2 (formations à l’éco-conduite, optimisation des itinéraires et du chargement de véhicules, amélioration de la maintenance et de la gestion du carburant…).Initiée en 2010 en Midi-Pyrénées à l’initiative de l’Etat, l’ADEME, la Région et les Fédérations de transporteurs, cette démarche volontaire comptait 54 entre-prises engagées (2900 véhicules concernés) en 2012 et 77 entreprises enga-gées (3600 véhicules concernés) en juin 2014.

En savoir plus : http://www.objectifco2.fr/

REZO POUCE

Rezo Pouce est le premier réseau d’autostop organisé en France initié en Tarn et Garonne à l’initiative de quelques communes, et avec le soutien pour son démarrage de l’ADEME et de la Région. A ce jour plus de 80 communes de ce département et de la Haute-Garonne sont cou-vertes par le dispositif, soit plus de 200 000 habitants, et plus de 1 500 adhérents. En-viron 220 arrêts sont matéria-lisés sur ce territoire, Airbus via son comité d’établissement s’est associé à REZO POUCE.En savoir plus : http://www.rezopouce.fr/cms/

Des actions auprès des entreprises et administrations :

PDIE – PDA :

La très grande majorité de ces démarches est menée dans le périmètre de transports urbains de l’agglomération toulousaine, et est accompagnée par Tis-séo SMTC depuis 2001 (en partenariat avec Région, CCIT, ARPE, CARSAT, ADEME). Fin 2013, 136 démarches étaient engagées (85 PDE, 41 PDA, 10 PDIE) concernant 172 000 salariés.Pour en savoir plus : observatoire des PDE – Tisséo – situation 2013 – mise à jour annuelle http://asp.webpublication.fr/v2/index.jsp?id=4463/5806/44737

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* dans le SRCAE

Le secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire) représente le premier poste de dépense énergétique en Midi-Pyrénées (dont 2/3 dans le résidentiel). Le SR-CAE a identifi é plusieurs axes de progrès liés à ce secteur :

� la qualifi cation et la mise en réseau des professionnels de l’aménagement et du bâtiment, qui représentent des leviers essentiels pour l’évolution des pratiques et la mise en œuvre de projets performants sur le plan énergétique et environnemental.

� le comportement des usagers et les gains potentiels liés à la sobriété énergétique.

� l’évolution des techniques qui, dans certaines conditions, permet d’at-teindre des performances élevées, dans le neuf, et de façon encore plus déterminante dans la réhabilitation.

La performance énergétique et environnementale du bâti a ainsi été ciblée comme l’un des 7 enjeux majeurs du SRCAE de Midi-Pyrénées et fait l’objet d’objectifs fi xés à l’horizon 2020 :

� réduction des consommations énergétiques des bâtiments de 15 % ; � réduction des émissions de GES de 25 %.

7 orientations principales déclinent les leviers de mise en œuvre du SRCAE dans le secteur, tels que l’encouragement à la réhabilitation du patrimoine exis-tant, l’exemplarité des maîtres d’ouvrages publics, le conseil aux propriétaires porteurs de projets de construction ou rénovation, la qualifi cation du tissu des professionnels.


La consommation énergétique du résidentiel/tertiaire représente 45% de la consommation régionale en 2012 avec 2 679 ktep (contre 42% en 2005 avec 2 579 ktep).

Que ce soit en termes de consommation énergétique ou en termes d’émissions de CO2, les observations faites sur la période 2005-2012 pour le résidentiel/tertiaire, indique une tendance à la baisse découplée du scénario tendanciel.

En matière de consommations énergétiques

Source : OREMIP

De manière générale, la consommation a progressé de 4% entre 2005 et 2012, s’éloignant de l’objectif 2020 du SRCAE. Le secteur « résidentiel » reste le 1er poste de consommation énergétique (41% du total de Midi Pyrénées en 2005, 42% en 2008, 45% en 2012).

L’évolution des consommations dans ce domaine est fortement dépendante du climat (l’année 2011 fut une année « chaude ») et de l’augmentation de la population en Midi Pyrénées (+170 220 hab entre 2005 et 2011, soit + 6,2%).

Il convient de noter la différence d’évolution entre les secteurs résidentiel et

LE BÂTIMENT

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tertiaire : alors que le résidentiel a amorcé une baisse tendancielle sensible de - 4% entre 2005 et 2012, la consommation du tertiaire progresse nettement, totalisant + 15% de 2005 à 2012.

Alors que les objectifs semblent atteignables dans le résidentiel (la consom-mation du résidentiel par habitant et la consommation par résidence principale diminuent entre 2005 et 2012), des efforts doivent être réalisés dans le tertiaire pour inverser la tendance à la hausse observée ces dernières années. Une hausse des consommations de gaz naturel et d’électricité est constatée dans le tertiaire, en partie liée à une hausse de l’activité tertiaire qui regroupe les trois quarts des emplois de la région, et au développement des équipements élec-triques. D’autre part, il semble que le gaz se soit substitué aux produits pétro-liers, notamment pour les usages tels que le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans le tertiaire (source : SOes).

En matière d’émissions de gaz à effet de serre:

Concernant les émissions de GES, le secteur résidentiel/tertiaire représente 22 % en 2012 des émissions contre 19 % en 2005 (respectivement 32 % et 30 % pour le CO2 d’origine énergétique). La part de ce secteur augmente même si les émissions baissent de 4 % (- 11 % dans le résidentiel et + 10 % dans le tertiaire).


Dans l’existant

� Le Plan de Rénovation Énergétique de l’Habitat (PREH) : il fi xe au plan national l’objectif de rénover 500 000 logements par an à partir de 2017 et met en œuvre différents moyens pour accompagner ces rénovations : aides de l’Anah renforcées, CIDD (crédit impôt développement durable) révisé, prêt à taux zéro renforcé, éco-conditionnalité, campagnes de communications…).

� La déclinaison de l’objectif national en Midi-Pyrénées correspond à la ré-novation de 23 000 logements par an à partir de 2017. Copiloté par le Préfet de région et le Président de Région, le PREH en Midi-Pyrénées s’appuie sur une feuille de route défi nissant 8 chantiers Elle sert de guide pour l’action régionale et les plans d’actions départementaux, autour du « parcours » de la rénovation pour les ménages (de l’information à la réalisation, y compris l’accompagnement et le fi nancement) et de la qualifi cation des profession-nels du bâtiment.

� Pour conseiller les particuliers, un dispositif de Point Rénovation Infos Services (PRIS), dont les Espaces Info-Energie, couvre le territoire et s’en-gage auprès des ménages en termes de conseils techniques et ingénierie fi nancière des projets de rénovation. L’orientation des ménages se fait en fonction des revenus en lien avec les seuils de l’Anah.

Les entreprises peuvent en ce qui les concerne faire appel aux services du CeRCAD, identifi é en qualité de « PRIS Pro ».

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Pour progresser en matière de qualifi cation des professionnels, la mise en place de l’éco-conditionnalité – Reconnu Garant de l’Environnement – RGE – à

compter du 1er septembre pour l’écoPTZ et du 1er jan-vier 2015 pour le CIDD, sys-tème de reconnaissance de qualifi cation des profession-nels amenés à intervenir sur le chantier de la rénovation énergétique, tant d’un point de vue ingénierie que tra-

vaux, est un signal fort en matière de garantie de la qualité et l’effi cacité des rénovations engagées. Cette certifi cation s’appuie sur une formation aux écono-mies d’énergie et l’obtention d’une mention spéciale venant complétée une qua-lifi cation professionnelle dans ce domaine (environ 13 000 entreprises identifi ées comme potentiellement concernées par cette certifi cation).

Pour la construction neuve

L’impact de la mise en œuvre de la réglementation thermique 2012 permet d’engager un réel progrès dans la performance énergétique des bâtiments construits. Les exigences en matière de performance fi xées pour la consom-mation énergétique sur les 5 usages principaux à environ 50 kWep/H/M2/an est une réduction par 3 ou 4 des performances exigées par la RT 2005.

Pour l’amélioration des connaissances :

L’OREMIP a mené une étude sur la précarité énergétique en Midi-Pyrénées (2011) : un ménage est considéré en situation de précarité énergétique lors-qu’il éprouve dans son logement des diffi cultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources et de ses conditions d’habitat (c’est-à-dire si sa facture énergétique est supérieure à 10 % de son revenu disponible).

Le taux de précarité énergétique en Midi-Pyrénées est estimé à 13% en 2007 et à 15,6% en 2008 en raison du pic pétrolier caractérisant cette année. Les mé-nages davantage exposés à la précarité énergétique sont ceux à faible revenu ou occupant des logements anciens, les retraités, les personnes vivant seules, les ménages habitant des territoires ruraux.

* Des réalisations dans les territoires en PCET

Les actions sur le secteur du « bâtiment » sont très présentes dans les PCET et concernent le plus souvent la lutte contre la précarité énergétique et la réha-bilitation du patrimoine existant résidentiel et tertiaire.

Les PCET n’ont généralement pas fi xé d’objectif de réduction sectoriel comme dans le SRCAE, mais plutôt des objectifs concrets pour les habitants, et plus faciles à suivre (nombre de bâtiments rénovés, de diagnostics, km de pistes cyclables créées...).

Quelques actions souvent présentes : opérations de diagnostics, audits, ther-mographies, actions de sensibilisation auprès des acteurs locaux, programmes de réhabilitation sur le patrimoine interne, formation des professionnels arti-sans, promotion de l’usage des écomatériaux, intégration de critères énergé-tiques dans les opérations d’aménagement.

* Illustrations

� La mise en œuvre du plan Midi-Pyrénées Énergies 2011-2020 par la Région Midi-Pyrénées. C’est dans ce cadre que prennent place plusieurs dispositifs dédiés à la rénovation énergétique des bâtiments :

L’éco-chèque logement Midi-Pyrénées :

Cette aide directe aux particuliers de 1500€ pour des travaux d’économies d’énergie dans les logements, cumulable avec toutes les autres aides propo-sées dans le cadre de la rénovation énergétique, a bénéfi cié, entre 2012 et fi n septembre 2014, à près de 8850 ménages, et généré un chiffre d’affaires de plus de 150 M€.En savoir plus : http://www.midipyrenees.fr/ecocheque

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Le soutien à la rénovation énergétiquement performante du

logement social :

Il s’agit de soutenir fi nancièrement les opérations de rénovation portées par les bailleurs sociaux du territoire visant un gain énergétique d’au moins 30% et l’atteinte de l’étiquette énergétique C. Il a concerné 5300 logements sociaux locatifs, entre 2011 et fi n septembre 2014.

Le soutien à la rénovation des bâtiments publics :

Ce dispositif permet de fi nancer les travaux effectués par les communes et les EPCI sur leur patrimoine, permettant un gain énergétique d’au moins 30% et l’atteinte de l’étiquette énergétique C. En 2013, première année du dispositif, 43 projets ont été soutenus.

� En application des orientations du SRCAE visant les actions à dévelop-per auprès des professionnels, le CeRCAD (Centre de Ressources Construction et Aménagement Durables en Midi-Pyré-nées) a développé un outil d’observation des coûts de la rénovation et de l’effi cience des techniques déployées. L’OCRE (obser-vatoire des coûts de la rénovation) permet de diffuser une analyse des pratiques : les premiers résultats ont été présentés en juin 2014. Par ailleurs des réunions techniques régulières en présence d’experts du domaine traité viennent répondre aux questions des acteurs de la construction et de la rénovation – dans le cadre des 17/vin du CeRCAD -, des cahiers techniques reprenant l’essentiel des échanges et des informations apportées sont produits.

En savoir plus : http://www.cercad.fr/

� Plusieurs exemples concrets de constructions performantes du point de vue énergétique, en neuf ou rénovation, en Midi-Pyrénées :

� un bâtiment tertiaire à énergie positive: ECOCERT à L’Isle Jourdain (32) : http://www.cercad.fr/Batiment-E-d-Ecocert-Batiment-tertiaire-L-Isle-Jour-dain-32

� un bâtiment tertiaire HQE et BBC : 6nergy+ du bureau d’études en acoustique Gamba à Labège (31) : http://www.cercad.fr/Batiment-de-bu-reaux-du-groupe-Gamba-Acoustique-et-Associes-Labege-31

Crédits photo : Agence Collart

Crédits photo : Groupe Gamba

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� une reconstruction de logements sociaux : Square Maimat à Muret (31) : http://www.cercad.fr/Square-Maimat-Reconstruction-de-148-logements-so-ciaux-Muret-31

� une rénovation BBC de logement social : quartier de la Hourre à Auch (32) : http://www.cercad.fr/Renovation-BBC-logement-social-1090

� Un dispositif régional pour les travaux d’économie d’énergie sur les bâti-ments de l’État

La Préfecture de Midi-Pyrénées, avec l’appui technique de la DREAL, a ac-tionné en 2013 un dispositif qui permet de valoriser les travaux d’économies d’énergie réalisés sur son patrimoine, au travers des Certifi cats d’Économies d’Énergie (CEE).Le dispositif des CEE repose sur l’obligation de réalisation d’économies d’éner-gie imposée aux vendeurs d’énergie, appelés « obligés » (électricité, gaz, fuel…), qui sont ainsi incités à promouvoir l’effi cacité énergétique auprès des ménages, des collectivités et des professionnels.

La Préfecture de Midi-Pyrénées a signé une convention avec un obligé en août 2013. Depuis cette date, deux actions (isolation de bâtiment) sont terminées et le service concerné a bénéfi cié de 1 300 euros. Une dizaine d’actions d’éco-nomie d’énergie (isolation, remplacement de chaudière, vitrages isolants, lumi-naires performants…) sont en cours, représentant une valorisation fi nancière estimée à environ 17 000 euros.

Crédits photo : CeRCAD

Crédits photo : Philippe RUAULT

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* dans le SRCAE :

Les évolutions sectorielles de l’agriculture et la forêt concernent la plupart des 7 enjeux déterminés par le SRCAE pour Midi-Pyrénées, notamment :

@ la maîtrise de la consommation de l’espace, pour lutter contre le fractionnement des espaces naturels et agricoles, et la préservation des ressources naturelles,

@ les solidarités et les dynamiques territoriales, dans une région à prépondérance rurale,

@ le dynamisme économique régional, avec des fi lières plus vulnérables comme les fi lières agricoles et forestières.

5 orientations ont été défi nies pour la mise en œuvre du SRCAE sur ce thème :

• l’intégration de l’atténuation et de l’adaptation dans les démarches de pla-nifi cation

• l’amélioration des estimations régionales en matière de puits de carbone en forêt

• le développement de dynamiques innovantes dans le secteur agroalimen-taire

• l’accompagnement des bonnes pratiques agricoles• l’organisation d’échanges relatifs aux impacts du changement climatique,

entre les acteurs socio-économiques agricoles et forestiers et les équipes de recherche.

Les émissions de GES sont en Midi-Pyrénées en grande partie issues des ac-tivités agricoles. Ces émissions étant majoritairement non énergétiques, elles nécessitent une expertise particulière.

Afi n d’affi ner cet état des lieux, d’évaluer d’une manière approfondie les consommations énergétiques et les émissions de GES, et d’appréhender de la

manière la plus cohérente possible les objectifs de réduction des consomma-tions d’énergie et des émissions de GES, la Chambre régionale d’agriculture s’est engagée dans la réalisation d’un diagnostic précis des émissions des ac-tivités agricoles à l’échelle du territoire régional (étude régionale « Climagri »). Cette démarche est soutenue par l‘ADEME et l’État, la Région Midi-Pyrénées y est associée.

Ce diagnostic constituera une base solide et partagée pour la mise en place d’actions visant la réduction des émissions via des modifi cations des pratiques agricoles d’une part et des adaptations des fi lières agricoles d’autre part. Il per-mettra de mettre en évidence le potentiel d’atténuation que représente le sec-teur agricole, d’identifi er les marges de progrès en termes de GES et de les prioriser.

Par ailleurs, en matière de forêt, la région Midi-Pyrénées est riche d’une res-source forestière particulièrement dense, qui couvre 30% des territoires, soit 1,37 million d’hectares. Le SRCAE a identifi é un important potentiel de stoc-kage de carbone dans les forêts, les prairies permanentes et les haies de la région : 4,7Mt CO2/an.


La consommation énergétique du secteur reste stable à 4% du total régional et les émissions de gaz à effet de serre estimées à 34 % du total régional.

2005 2012Consommation d’énergie

fi nale 234 ktep 228 ktep

Émissions de GES* ** 7362 kteq CO2 6201 kteq CO2* les résultats sont donnés à titre indicatif (sources Solagro, Soes). Ils font l’objet par ailleurs d’une démarche basée sur l’outil CLimagri.** émissions directes, puits de carbone non pris en compte. Les émissions sont calculées à partir de coeffi cients nationaux.

Source : OREMIP

L’AGRICULTURE ET LA FORÊT

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* Éléments de mise en œuvre du SRCAE � L’adoption le 11 septembre 2014 de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’ali-

mentation et la forêt : elle fi xe comme objectif la réduction de 50% du rythme d’artifi cialisation des sols. Les schémas de cohérence territoriale et les docu-ments d’urbanisme doivent prendre en compte cet objectif, et contribuer ainsi à préserver le potentiel de fi xation du carbone des sols.

� Les politiques en faveur de l’optimisation de la fertilisation, notamment par l’augmentation de la surface en légumineuse ont un effet favorable sur la réduction des émissions de GES. A titre indicatif, la consommation d’azote par ha en grandes cultures est passée de 69 kg/ha en 1987/1988 à 58kg/ha en 2010-2011 (source enquête pratiques culturales, Agreste).

Dans le cadre des territoires en PCET, on observe :

Les orientations du SRCAE que l’on retrouve dans les PCET (décret de 2011) concernent : la promotion du développement d’une agriculture durable, notam-ment dans le périurbain, qui limite les déplacements, la prise en compte de la pollution de l’air par les pesticides. Peu d’actions concernant le secteur agricole sont mises en place dans les PCET.

Si l’effi cacité énergétique et la production d’énergies renouvelables constituent des opportunités économiques facilement identifi ables, l’avantage économique procuré par l’exemplarité de systèmes agricoles en matière d’émissions de gaz à effets de serre semble plus délicat à appréhender.

Des actions ont néanmoins été entreprises dans plusieurs territoires (Pays, PNR) : Diagnostic des émissions agricoles de GES : climagri®, identifi cations d’actions liées aux bilans azotés, promotion de la méthanisation, bancs d’es-sais moteurs, diagnostics PPE, promotion du séchage solaire en grange…

* Illustrations � le Plan de performance énergétique (PPE), fi nancé par le Ministère

chargé de l’agriculture, la Région Midi-Pyrénées et le FEADER 2007-2013, a pour objet le soutien des investissements permettant des économies d’éner-gie. Ces économies peuvent être directes (isolation des bâtiments, pompes

à vide, échangeurs thermiques) ou indirectes (séchage des fourrages en grange). Entre 2009 et 2013, près de 1000 dossiers ont été fi nancés par ce dispositif pour un total de 11.6 millions d’€.

� Le Fonds Régional Carbone, mis en place en 2011 par la Région, co-fi nancé en partie par le FEADER, déploie un dispositif qui a permis à des propriétaires forestiers d’assurer le renouvellement de leurs peuplements fo-restiers dépérissant, contribuant ainsi à terme à augmenter le volume de bois sur pied et donc le stockage de carbone. A fi n 2013, l’aide Région a permis de planter 1 492 ha, ce qui représente un stockage estimé au cours de la vie des peuplements, de 306 000 Teq-CO2.

En savoir plus : http://www.midipyrenees.fr/

� Les formations à la conduite économe pour les agriculteurs au sein du PNR des Grands Causses :Depuis 2011, la FD CUMA en partenariat avec la Chambre d’Agriculture de l’Aveyron, l’ADPSA et le Parc naturel régional des Grands Causses, organisent des sessions de formation à la conduite économe sur tracteur. Près d’une centaine d’agriculteurs et salariés agricoles ont suivi la formation. Autant de tracteurs ont été contrôlés au banc d’essai moteur. A noter que des économies de l’ordre de 10 à 15% sont possibles à l’issue des formations (environ 1 000 euros en moyenne). Des journées de sensibilisation ont également été organisées auprès des étudiants agricoles.

En savoir plus : http://www.parc-grands-causses.fr/vivre/accompagne-ment-de-projets/maitrise-de-lenergie

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* dans le SRCAE :

Le SRCAE a estimé le poids de l’industrie dans la consommation énergétique régionale à 19%, alors que ce secteur avoisine les 25% au niveau national. Cela s’explique notamment par l’absence de branches telle que la sidérurgie ainsi que par la crise de certaines branches telle la métallurgie ou la chimie.

Par ailleurs, trois événements marquants ont eu des effets sur la consommation énergétique de l’industrie entre 1990 et 2008 : la crise du textile au début des années 90, l’arrêt des usines AZF en 2001, l’arrêt des installations Péchiney à partir de 2007.

Ainsi en 2008, les branches industrielles les plus consommatrices d’énergie étaient : le secteur des matériaux de construction, l’industrie papetière et la chimie, puis la métallurgie, l’agroalimentaire, l’aéronautique et l’électrique.

En Midi-Pyrénées, les secteurs économiques importants en termes d’emplois sont ceux de l’agro-alimentaire (avec dominance des industries laitières et des produits carnés), l’industrie aéronautique, la construction (10 % de l’emploi) et le tourisme (8ème rang national en termes de nuitées).

Les objectifs régionaux retenus pour le secteur industriel sont les suivants, entre 2005 et 2020 :

@ 30 % en matière de réduction de la consommation d’énergie ;

@ 60 % en matière de réduction des émissions GES.

Par ailleurs, le SRCAE a défi ni 5 orientations pour les entreprises :

• une sensibilisation adaptée

• l’accompagnement des démarches de sobriété et effi cacité des entreprises

• l’adaptation du tissu économique régional aux besoins en énergie

• les approches en synergie inter-entreprises

• l’amélioration de la connaissance régionale sur les gisements d’économies d’énergie dans les entreprises


En matière de consommations énergétiques :

Source OREMIP

La consommation énergétique du secteur industriel représente 16% de la consommation régionale en 2012 avec 965 Ktep (contre 18% en 2005 avec 1 143 ktep).

LES ENTREPRISES

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Le ralentissement de l’activité économique ainsi que la fermeture d’entreprises en Midi-Pyrénées depuis 2005 est avéré. Dans ce contexte, la baisse de la consommation énergétique de l’industrie a affecté toutes les énergies à l’ex-ception du gaz naturel (fortement consommé par les entreprises de travail des métaux bénéfi ciant de l ’« euphorie » aéronautique de 2012) et de la biomasse (dont la progression s’explique probablement par le succès du dispositif du « Fonds Chaleur » de l’ADEME, combiné aux aides de la Région).

On observe notamment que : � la consommation de produits pétroliers a été divisée par deux entre 2005

et 2012. � à l’image de la France, la consommation des énergies renouvelables dans

l’industrie augmente en Midi-Pyrénées. Cette progression s’explique proba-blement par le succès des aides publiques, soutenant l’utilisation d’énergies renouvelables dans l’industrie.

� Notons que les liqueurs noires (Papeterie de Saint-Gaudens), qui repré-sentent plus de 70% de la consommation Bois-biomasse de l’industrie régio-nale est de l’ordre de 15% de la consommation énergétique totale de l’indus-trie, restent stables.

� la consommation de gaz naturel a augmenté en 2012. Le rythme de l’ac-tivité liée à la construction aéronautique continue de se renforcer dans le Grand Sud-Ouest, et les fabricants d’aéro-structures et les entreprises du travail des métaux sont particulièrement mis sous tension. Ainsi bénéfi ciant de cette dynamique aéronautique, l’activité du secteur de la forge et du tra-vail des métaux explique la hausse de consommation de gaz naturel dans l’industrie en 2012.

� La consommation de gaz naturel dans l’industrie représente 37% de la consommation énergétique industrielle de Midi-Pyrénées en 2012 (354 ktep) et 30% de la consommation régionale de gaz naturel.

� la consommation d’électricité dans l’industrie enregistre une baisse de 2% en 2012. Bien que l’économie régionale bénéfi cie des effets d’entraînement de la construction aéronautique et spatiale, l’environnement conjoncturel se dégrade (le net recul de l’emploi intérimaire traduit la dégradation de l’activi-té). L’industrie agroalimentaire, premier poste de consommation d’électricité

en région, continue de fl échir en 2012. Les trois activités dominantes à savoir l’industrie de la viande, l’industrie laitière et l’industrie des fruits/légumes qui rassemblent 68 % des emplois, ne sont pas épargnés.

Concernant le secteur tertiaire (cf. fi che bâtiment), la consommation énergé-tique a progressé nettement, totalisant + 15% de 2005 à 2012.

* En matière d’émissions de gaz à effet de serre

Une baisse sensible des émissions de GES dans le secteur de l’industrie est à noter entre 2005 et 2011 : -32,4%. La part de ce secteur dans l’ensemble des émissions GES reste minoritaire, passant de 12 à 8%.

Ces chiffres témoignent à la fois de la forte désindustrialisation régionale depuis 2005, marquée notamment par la fermeture ou la délocalisation d’importants sites industriels (Péchiney, Mérignac, effondrement de l’industrie textile...), et de la restructuration du tissu industriel (relation de sous-traitance, externalisa-tion des services).

La baisse au niveau des effectifs s’est ralentie : - 4,7 % de salariés (source INSEE) entre 2008 et 2011 ; leur nombre s’est stabilisé sur 2013-2014. Concer-nant le nombre d’établissements, il a pour sa part augmenté de 25 % entre début 2008 et début 2014.

Midi-Pyrénées bénéfi cie de l’action de cinq pôles de compétitivité et de treize clusters.


� La forte mobilisation des réseaux régionaux et départementaux des chambres consulaires permet depuis plusieurs années en Midi-Pyrénées d’accompagner les acteurs économiques, notamment, pour réduire leur consommation d’énergie et/ou leurs émissions de GES :

� Depuis 2008, le réseau des CCI de Midi-Pyrénées a déployé, avec le sou-tien de l’ADEME et de la Région, des actions de maîtrise des consommations d’énergie dans les entreprises de la région et a constitué un véritable réseau

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de proximité pour aider les entreprises.De nombreux outils ont été déployés : visites énergie pour identifi er les gise-ments potentiels d’économies possibles, mise en réseau d’entreprises via les clubs énergie (celui de Haute-Garonne est tout particulièrement dynamique), formation de référents énergie en entreprise, etc.Ainsi, notamment, l’action de la CCI du Lot a permis d’accompagner plus de 200 entreprises. Un travail de proximité inscrit dans la durée qui a permis aux industriels de réaliser en moyenne 20% d’économie sur leurs consommations d’énergie (12% d’économie pour le tertiaire) avec un temps de retour moyen de 3 ans environ, toutes actions confondues. Une enquête a notamment mis en avant qu’1€ investi par une entreprise industrielle lui permet d’économiser 88 kWh sur 5 ans (49 kWh pour le tertiaire) et que les économies d’énergies réalisées permettent d’augmenter signifi cativement le revenu net des entre-prises.

En savoir plus : http://www.midi-pyrenees.cci.fr/pagesEditos.asp?ID-PAGE=20&sX_Menu_selectedID=m42_FD1C6C9F

� Depuis 2012, avec le soutien de la Région, du FEDER, de l’ADEME, la chambre régionale des métiers et de l’artisanat de Midi-Pyrénées mène l’opération «Devenez l’artisan de vos économies d’énergies». Destinée aux entreprises artisanales de Midi-Pyrénées consommatrices d’énergies, elle vise à les accompagner et les conseiller dans leur recherche d’économies. Des fi ches et des outils sont mis à disposition. 400 diagnostics énergétiques ont déjà été réalisés sur l’ensemble de Midi-Pyrénées.

En savoir plus : http://www.energie-artisanat.com

� La réalisation généralisée des bilans d’émission de gaz à effet de serre (BE-GES), au-delà du seul respect de l’obligation réglementaire (cf. article 75 de la loi portant engagement national pour l’environnement de juillet 2010), consti-tue un premier pas signifi catif pour susciter dans les entités concernées une démarche de réduction de leurs émissions de GES. Elle a un lien direct avec une recherche de sobriété énergétique.Le premier bilan accompagné d’un plan d’action devait être établi avant le 31 décembre 2012, puis être révisé tous les 3 ans.Au 30 juin 2014, sur un total de 90 BEGES obligatoires pour les entreprises,

72 % ont été transmis aux services de l’État et 62 % comportent effectivement un plan d’actions.

Quelques actions ont été mises en œuvre dans les

territoires en PCET

Dans les PCET réglementaires, le thème « entreprises » est le moins traité. Cela s’explique peut-être par le fait que les collectivités n’ont pas de compé-tences territoriales sur ce thème.

Dans les territoires engagés dans une démarche précédant l’adoption du SR-CAE (réf Etude ARPE) :

� souvent limitées à des opérations de sensibilisation, de formation et de communication, des accompagnements et conseils sur la performance éner-gétique de leurs bâtiments et de leur process.

� mise en place de zones d’activités « éco-responsables » ; � intégration partielle du domaine de l’écologie industrielle ; � actions de recherche et d’innovation en partenariat avec les chambres

consulaires.

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* Illustrations :

N’Py, des stations de ski en démarche de certifi cation ISO

50001 :

Après avoir été pionnières en matière de politique de qualité, de respect de l’en-vironnement et de sécurité (triple certifi cations ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001), les stations du groupe N’Py (Pic du Midi, Cauterets, Peyragudes, Piau, Tourmalet, Luz Ardiden, Gourette, La Pierre St Martin) se sont engagées en 2013 dans une démarche d’amélioration de la performance énergétique, selon le référentiel ISO 50001. L’étape de diagnostic est achevée, et les programmes d’actions sont en cours de fi nalisation : la certifi cation se fera après la saison de ski 2014-2015.En savoir plus : www.n-py.com

La Clinique Pasteur (Toulouse), un établissement de

santé en certifi cation européenne EMAS :

La Clinique Pasteur à Toulouse est le seul établissement de santé français à être à la fois certifi é ISO 14001 et EMAS (Système de Management En-vironnemental et d’Audit). Dans ce cadre, elle a notamment fortement réduit ses consommations énergétiques (électricité, gaz combustible) en mettant en place des solutions techniques et en mesurant leur retour sur investissement avant de les réaliser (exemple : -24 % de gaz en optant pour des chaudières à condensation). La mise en œuvre des actions de son bilan carbone lui permet en complément de réduire ses émissions de CO2.En savoir plus : http://www.clinique-pasteur.com/engagements-continus/cli-nique-durable/environnement

BOSCH Rodez, un site industriel exemplaire en matière

d’économie et d’effi cacité énergétiques :

Le site BOSCH à Rodez est engagé depuis 2005 dans des démarches ambi-tieuses et structurées de maîtrise de l’énergie et s’appuyant sur le dispositif des certifi cats d’économie d’énergie (cf. http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Certifi cats-d-economies-d-energie,188-.html ).

Il rejoint en 2014 le cercle encore restreint des entreprises régionales certifi ées ISO 50001 (Système de management de l’énergie), qui prend place dans un système de management de la Responsabilité Sociétale des Entreprises. Par-mi les dernières actions mises en place :• l’installation d’une chaudière au bois couvrant plus de 80% des besoins en

chaleur du site tout en réduisant de 15% l’empreinte CO2 et de 40% la fac-ture globale de chauffage.

• l’installation de deux systèmes de récupération de chaleur sur des compres-seurs d’air et groupes d’eau glacée donnant à l’usine 3 mois de chauffage sans combustible.

• l’implication de l’ensemble des collaborateurs dans une démarche de ma-nagement de l’énergie avec un suivi des consommations et d’indicateurs de performance énergétique (IPé) par secteur de production.

Crédits photo : Daniel Coutelier/MEDDE-MLETR

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Information – sensibilisation à l’éco-conception (ADEME-

CCI de région) :

Le bilan carbone des produits manufacturés révèle, qu’en moyenne, l’énergie consommée sur un site industriel ne représente qu’un tiers des consommations totales nécessaires pour élaborer le produit en question ; en effet, une bonne partie des consommations a lieu en amont pour produire les matières premières ou en aval pour les mettre en forme, assembler, conditionner, etc. Les bilans carbone (pour l’énergie) et l’analyse de cycle de vie (pour l’ensemble des im-pacts environnementaux) couplés à une démarche d’éco-conception doivent donc emmener les industriels à réduire la dépendance de leur activité aux res-sources naturelles et énergétiques et ainsi gagner en compétitivité tout en se positionnant sur des marchés en forte demande. Afi n de permettre aux indus-triels de Midi-Pyrénées d’appréhender les enjeux, les CCI de Midi-Pyrénées, avec l’ADEME et la Région, proposent des accompagnements individualisés sur l’énergie, les bilans d’émissions de gaz à effet de serre et l’éco-conception.En savoir plus : http://midi-pyrenees.ademe.fr/domaines-dintervention/produc-tion-et-conso-durable/action-regionale#production-durable

http://www.midi-pyrenees.cci.fr/pagesEditos.asp?IDPAGE=20&sX_Menu_se-lectedID=m42_FD1C6C9F

Défi nition en 2014 des objectifs régionaux du SRCAE

relatifs au secteur industriel :

Le SRCAE arrêté en juin 2012 devait être complété sous deux ans par des objectifs régionaux, relatifs au secteur industriel, en matière de réductions de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. L’État et la Région, en lien avec la CCI de région, ont donc mené des travaux au premier semestre 2014 pour défi nir des méthodes permettant de proposer ces objectifs. Une réunion de travail avec des représentants de fédérations professionnelles et d’employeurs le 21 octobre a permis de partager ces propositions et les le-viers de mise en œuvre.En savoir plus : une fi che méthodologique téléchargeable sur http://www.terri-toires-durables.fr/le-srcae-de-midi-pyrenees

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* dans le SRCAE

Le développement des énergies renouvelables (EnR) est un des objectifs ma-jeurs du SRCAE et répond à plusieurs de ses enjeux : la préservation des res-sources naturelles mais également le dynamisme économique régional.

Un potentiel « prometteur » a été déterminé par le SRCAE, autour notamment de l’éolien, l’hydroélectricité, le solaire photovoltaïque et thermique, la géother-mie, la méthanisation et la valorisation de la biomasse.

Le développement de ces énergies doit tenir compte de plusieurs facteurs, dont :

@ La connaissance et les développements technologiques ont atteint des maturités différentes selon les fi lières, et le système énergétique doit s’adapter en perma-nence pour permettre une intégration optimale des ENR. Les engagements pris au niveau mondial comme local ont un impact important en vue de cette intégration.

@ Le propre de beaucoup de ces énergies est de ne pas pouvoir à ce stade être transportées ou stockées, d’où l’importance du suivi des productions locales, notam-ment à l’échelle régionale.

@ Les externalités environnementales positives sous conditions (dont notamment les émissions évitées de CO2) et l’acceptabilité sociale de l’installation des unités.

L’objectif, fi xé par le SRCAE, est d’augmenter de 50% la production glo-bale d’énergies renouvelables entre 2008 et 2020.

Des objectifs propres à chaque source ont été établis à titre indicatif : +55% pour l’électricité renouvelable, et +41% pour la chaleur renouvelable.

Trois orientations principales ont été défi nies : la mobilisation des acteurs pour l’atteinte des objectifs de production, la promotion du développement de pro-

jets EnR, l’anticipation des besoins futurs en matière de réseaux de transport d’énergie.


Electricité renouvelable : une augmentation forte (+24%) entre 2008 et 2013.

En GWh 2008 2012 2013Hydraulique 9635 8355 10963

Eolien 328 878 897Photovoltaïque 2 474 521

Cogénération 258 301 296 Objectif SRCAE

Total en GWh 10 223 10 008 12677 15 845Total en ktep 879 860 1090 1 362

Source : OREMIP

Chaleur renouvelable : augmentation de 3% entre 2008 et 2012En ktep 2008 2012 2013

Bois énergie 592 625 En cours de défi nition

par l’OREMIP

Solaire thermique 5 8Biodiesel 25 -

Géothermie 5 10Biogaz 1 6

Incinération 8 8 Objectif SRCAE

Total en ktep 636 657 897

Source : OREMIP

LES ÉNERGIES RENOUVELABLES

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Une évolution globalement positive

� La production hydroélectrique est affectée par une variabilité, liée notam-ment à une pluviosité plus ou moins importante selon les années, qui rend diffi cile l’interprétation des évolutions dans le temps, compte tenu aussi de sa prépondérance en Midi-Pyrénées dans la production fi nale d’énergie re-nouvelable ;

� Après avoir stagné entre 2008 et 2012 (+/- 3%), la production d’électricité à partir des EnR a connu une forte augmentation en 2013 (+30%) en très grande partie liée à la forte hausse de la production hydroélectrique favorisée par l’année pluvieuse de 2013. Cela ne doit pas masquer la bonne progres-sion des autres EnR, éolien, photovoltaïque, qui sont passées de 330 à 1368 GWh, soit une progression de + 314% entre 2008 et 2013.

� La production de chaleur renouvelable est plus diffi cile à quantifi er, notam-ment du fait du manque de connaissances de leur développement chez les particuliers.


Plusieurs facteurs ont contribué à l’augmentation de la production d’ENR :

L’adoption du S3RENR

Afi n d’être en capacité d’accueillir cette nouvelle production d’électricité renou-velable, RTE avec ERDF a élaboré conformément à la loi le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3RENR), qui a été approuvé en février 2013 par le Préfet de région.

Il détermine les conditions d’adaptation du réseau pour le raccordement des EnR (réseau de transport d’électricité et postes sources de moyenne tension). Outil de planifi cation, il identifi e la nature et le calendrier des travaux à réali-ser ainsi que la localisation des capacités de raccordement réservées pour les EnR. Il lève notamment un certain nombre de freins qui préexistaient du fait d’un réseau particulièrement saturé et des modalités parfois pénalisantes pour la facturation des coûts liés aux adaptations du réseau (le 1er producteur arrivé payait l’ensemble des investissements). Le schéma réserve 1805 MW de capa-

cité supplémentaire sur le réseau électrique pour les énergies renouvelables. Le montant d’investissement d’ici 2020 est de plus de 150 M€.

Les enseignements tirés de la première année d’application du S3REnR ne remettent pas en cause les choix faits pour l’élaboration du schéma, notam-ment son dimensionnement et sa souplesse de gestion. En particulier, même si la période d’observation est courte, il n’est pas observé d’effet inhibiteur de la quote-part : les demandes de raccordements sont en hausse (+30%) et dans le même temps les demandes d’abandon ont peu évolué. La consommation de capacités réservées s’élève à 167 MW sur les 1705 MW prévus par le schéma soit 9,8 % et est globalement répartie sur le territoire. Le raccordement des EnR se poursuit selon une dynamique similaire aux autres régions disposant d’un schéma

Les appels d’offre de la Commission de Régulation de

l’Energie

Depuis la fi n du moratoire fi n 2010, le développement des centrales photovol-taïques de grande taille s’appuie sur les appels d’offres nationaux. En 2013, un second appel d’offres a été lancé. Midi Pyrénées compte 15 lauréats (121 lauréats au niveau national), représentant une puissance de 36,5 MWc au total (380 MWc au niveau national). :

� 1 centrale au sol avec concentration (4,5 MWc) � 2 centrales au sol avec trackers (18 MWc) � 4 ombrières (4,5 MWc) � 8 installations sur bâtiment (9,5 MWc)

L’amélioration des connaissances, avec le Schéma

Directeur Bois-énergie

Réalisé par Midi-Pyrénées-Bois, qui a permis de réaliser des diagnostics sur des unités de production de chaleur existantes, d’identifi er les circuits d’ap-provisionnement, et d’émettre des recommandations pour un développement maîtrisé du bois-énergie dans le cadre de la fi lière bois.

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Une gamme d’aides fi nancières qui se poursuit au niveau

régional :

� Des aides directes (ADEME, FEDER, Région) en faveur plus particuliè-rement des unités de production de chaleur renouvelable (bois énergie et biogaz), qui permettent de soutenir les études d’aide à la décision comme les investissements.

� Un dispositif de prêts à taux bonifi és, mis en place par la Région depuis 2010, en partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et des établissements bancaires locaux (Crédit agricole, Banque populaire, Caisse d’épargne) ; il vise à sécuriser les procédures d’octroi des prêts et di-minuer leurs coûts pour les porteurs de projet ; la Région se porte également garante.

� Un outil régional de tiers investissement (Midi-Pyrénées Énergies Inves-tissements - MPEI) créé le 30 mai 2013 avec la participation fi nancière de la Caisse des Dépôts et Consignations, la COGEMIP (SEM de la Région ), GDF-Suez, le Crédit Agricole, et la SEM 81 du Tarn. Son objet est de partici-per au capital des sociétés de projets en ENR lors des phases de développe-ment ou lors de la fi nalisation du montage capitalistique des sociétés.

* Illustrations

Le dispositif biogaz

La Région a mis en œuvre à partir de 2011 le dispositif « Biogaz Midi-Pyré-nées», qui prévoit l’accompagnement des projets, de leur création à leur ré-alisation, en passant par le soutien fi nancier aux études de faisabilité et aux assistances à maîtrise d’ouvrage pour des projets territoriaux.Ce dispositif a permis de soutenir la mise en place d’une vingtaine d’unités de méthanisation, mais également l’émergence de près de 50 projets supplémen-taires en cours de déploiement.C’est dans cette dynamique que la Région a signé avec l’État le 30 juillet 2013 une convention pour favoriser l’installation d’une centaine d’unités de méthani-sation sur son territoire d’ici 2020.En savoir plus : http://www.midipyrenees.fr/

Expérimentation de l’autorisation unique

Le premier dossier de demande d’autorisation unique a été déposé, cet été, dans les Hautes-Pyrénées, pour une installation de méthanisation. D’autres projets, tant méthanisation qu’éolien, vont être déposés prochainement et bé-néfi cieront de cette simplifi cation administrative.Sur la base d’un dossier unique, le Préfet de département délivre une auto-risation unique qui vaut permis de construire, autorisation d’exploiter au titre des installations classées pour l’environnement, autorisation de défrichement, dérogation « espèces protégées », le cas échéant autorisation de produire de l’électricité.Cette expérimentation concerne les éoliennes et les installations de méthani-sation soumises à autorisation au titre de la réglementation des Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE), et a démarré le 5 mai 2014. Cette me-sure de simplifi cation est expérimentée dans sept régions, dont la région Mi-di-Pyrénées, avec l’objectif d’instruire un dossier en 10 mois, contre environ 2 ans aujourd’hui.Pour en savoir plus : http://www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr/une-autorisation-unique-pour-les-a10140.html

Promotion de la géothermie

A la suite de l’étude du potentiel de géothermie en Midi-Pyrénées dans le cadre du SRCAE, le BRGM,avec le fi nancement de l’ADEME et de la Région, a créé une nouvelle rubrique Géothermie sur le site internet : http://sigesmpy.brgm.fr/.Grâce à son système d’information géographique, ce site permet de consulter les résultats de l’étude du SRCAE à l’échelle de la commune ou du quartier.Le jeudi 10 juillet 2014, s’est tenu le forum sur les eaux souterraines et la géo-thermie de Midi-Pyrénées, organisée par la Région et le BRGM. Différents exemples d’installations géothermiques, ainsi que le volet géothermie du SR-CAE, ont été présentés au public composé principalement de collectivités, d’aménageurs, et de bureaux d’études.

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Promotion des ENR

La DREAL, avec les DDT, a mis en place des bases de don-nées pour suivre le développement de l’éolien et du pho-tovoltaïque et l’atteinte des objectifs du SRCAE. Celles-ci sont mises à disposition du public via internet avec le sys-tème d’information géographique : Mipygeo.fr.En complément de cette mise à disposition du public, une lettre trimestrielle est publiée par la DREAL pour suivre l’évolution des ENR en Midi-Pyrénées ainsi que l’actualité. Elle est disponible sur :Pour en savoir plus : http://www.midi-pyrenees.developpe-ment-durable.gouv.fr/bulletin-sur-les-energies-r2705.html

Le Séquestre

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* dans le SRCAE :

La question de l’adaptation se distingue par sa transversalité, caractérisée par le fait que de nombreux secteurs et territoires sont climato-dépendants et donc susceptibles d’être impactés par le changement climatique.

L’objectif d’ « adapter les territoires et les activités socio-économiques face aux changements climatiques » suppose que « chacun pense à se projeter dans l’avenir et que, pour chaque projet, réfl exion de nouvelle organisation, de doc-trine, etc., la question de sa durabilité dans le cadre du climat de demain soit posée ». Il est décliné en 5 orientations :

La sensibilisation, la prise en compte des évolutions des risques naturels, la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l’adaptation de fi lières telles l’agriculture, la forêt, le tourisme et la production d’énergie, la pé-rennisation de la capacité d’adaptation de la biodiversité.

L’analyse de cet objectif a été pointée dans le SRCAE comme étant complexe : chaque secteur « climato-dépendant » est à surveiller.

Le 5ème rapport du GIEC, publié en 2013/2014, affi rme qu’il est « extrêmement probable » que l’élévation de la température terrestre relevée depuis le milieu du XXe siècle est le fait de l’accumulation des gaz à effet de serre d’origine an-thropique. A l’échelle mondiale, les modèles climatiques prévoient, selon quatre scénarios, une élévation de la température comprise entre 0,3°C et 4,8°C pour la période 2081-2100, par rapport à la moyenne de 1986-2005. En fonction de ces scénarios, les impacts estimés du changement climatique peuvent être alarmants : élévation du niveau des mers, événements climatiques extrêmes plus nombreux, insécurité alimentaire exacerbée, problèmes sanitaires, risques sur la biodiversité, …

Le rapport « Le climat de la France au XXIe siècle » (MEDDE/DGEC/ONERC, août 2014) présente des scénarios à l’échelle de la métropole et de l’outre-mer. Les projections rendent compte de la variabilité intra-annuelle en distinguant les saisons hiver et été, caractéristique des climats tempérés.

Selon les scénarios médian (RCP4.5) et élevé (RCP 8.8), les principaux ré-sultats à l’horizon 2071-2100 par rapport à 1976-2005 sont les suivants en Mi-di-pyrénées :

Hiver EtéTempérature moyenne 1 à + 4°C 1,5 à + 7°CVague de chaleur ou de

froid*De 1 à 10 jours De 5 à 50 jours

Précipitation De -0,5 à +0,5 mm/j De 0 à - 1,5 mm/jSécheresse estivale** De 10 à 35 j par été

*: Vague de chaleur = nombre de jours avec une température > 5°C pendant 5 jours consécutifsVague de froid = nombre de jours avec une température < 5°C

** : Précipitations journalières < 1 mm

Des éléments réglementaires et des documents de référence nationale contri-buent globalement à la prise en compte de la question de l’adaptation :

@ Un Plan national d’adaptation au réchauffement climatique a été publié le 20 juillet 2011. Il comporte 230 mesures couvrant 20 thèmes impliquant l’ensemble des ministères. Son bilan à mi-parcours est disponible sur : http://www.developpe-ment-durable.gouv.fr/Plan-national-d-adaptation-au,37066.html.

@ Selon l’article L229-25 du code de l’environnement, les collectivités de plus de 50 000 habitants doivent réaliser un PCET traitant entre autre de l’adaptation, les PCET dit « volontaires », plus anciens, ayant peu abordé ce sujet.

L’ADAPTATION DES TERRITOIRES ET DES ACTIVITÉS SOCIO-ÉCONOMIQUES FACE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES

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@ L’article L121-1 modifi é du code de l’urbanisme se traduit par l’obligation à partir du 1er juillet 2013 pour les nouveaux ScoT et PLU de prendre en compte l’adapta-tion.


Depuis 60 ans, on observe un net réchauffement en région Midi-Pyrénées. Par exemple à Toulouse, + 50 % de journée estivales et - 42 % de journée de gel. Une autre conséquence du réchauffement est l’augmentation de l’évapotranspi-ration et donc l’augmentation des sécheresses agricoles : 12 % du territoire en sécheresse sur la période 1961-1990 contre près de 40 % sur 2003-2012. (Source Météo France)

Evolution passée des températures dans le grand Sud-Ouest :

Evolution climatique en Midi Pyrénées :

Evolution annuelle du nombre de journées estivales à Toulouse depuis 1951

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Evolution annuelle du nombre de journées de gel à Toulouse depuis 1951

* Éléments de mise en œuvre du SRCAE :

Des avancées en matière d’adaptation sont observées au

niveau régional:

� La Région a initié en 2010 la création de l’Observatoire Pyrénéen du Changement Climatique (OPCC) dans le cadre de la CTP (Communauté de Travail des Pyrénées). L’ambition est de mutualiser la connaissance, afi n de disposer d’une meilleure compréhension commune sur les évolutions clima-

tiques dans les Pyrénées et donc d’adapter, là où cela s’avère nécessaire, les politiques publiques. C’est une démarche inédite en Europe à l’échelle d’un massif montagneux.

� Des actions de sensibilisation aux changements climatiques et à son adaptation ont été réalisées :

• auprès des professionnels en charge de l’élaboration des Plans Climat-éner-gie territoriaux, afi n de permettre une large diffusion et prise de conscience de la nécessité d’aborder les politiques publiques, de manière transversale, sous l’angle des impacts liés au changement climatique.

• présentation par l’ADEME aux territoires en démarche de PCET de l’outil Impact Climat et utilisation expérimentale de cet outil par plusieurs terri-toires (5 à ce jour),

• auprès des agents des DDT de Midi Pyrénées formés en 2013 par Mé-téo-France sur le changement climatique (modèles et scénarios).

• Présentation par la Région Midi-Pyrénées de l’étude sur l’évolution et l’adap-tation de l’économie du tourisme et des loisirs au changement climatique dans les territoires de montagne

Des territoires en plan climat-énergie territorial (PCET)

qui avancent,

avec notamment la prise de conscience de l’importance du sujet au travers d’actions qui répondent à deux orientations majeures du SRCAE :

� l’orientation 35 : « sensibiliser les structures, les populations, et les institu-tions » ; des actions souvent limitées à la mise en place d’études spécifi ques des premières actions sur les thématiques les plus connues (risques natu-rels, ressources en eau, santé) ;

� l’orientation 39, la plus traitée, qui concerne la pérennisation de la capa-cité d’adaptation de la biodiversité notamment à travers la connaissance et l’observation en vue de préserver la trame verte et bleue.

Certains territoires ont réalisé une étude de vulnérabilité, qui, au-delà de révéler les activités climato-dépendantes, telles que le tourisme et l’agriculture, permet de contribuer à la prise de conscience des enjeux. L’eau est l’enjeu le plus cité avec les risques de confl its d’usage.

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Cependant, le nombre d’actions concrètes sur la question reste au fi nal relati-vement faible.

* Illustrations

Publications

� « Intégrer l’adaptation aux changements climatiques dans vos activités et politiques »

Cette brochure de l’OPCC, publiée en mai 2013, fait le point sur l’état de la connaissance et, au travers d’illustrations concrètes, apporte des éléments de réponse aux questions « pourquoi s’adapter » et « comment s’adapter ». Plu-sieurs démarches d’adaptation réalisées en Midi-Pyrénées (mais également ailleurs dans les Pyrénées et dans les zones montagneuses européennes) sont mises en avant, concernant l’eau, le tourisme, l’agriculture, la forêt, la biodiver-sité, …En savoir plus : www.opcc-ctp.org

� L’évolution et l’adaptation de l’économie du tourisme et des loisirs au changement climatique dans les territoires de montagne de la région Midi-Py-rénées ».

Cette étude a été présentée le 16 juin 2014 à l’Hôtel de Région.En savoir plus : http://www.midipyrenees.fr/IMG/article_PDF/Rapport%20fi nal.pdf

Projet VIADUC

Le projet VIADUC (Valoriser DRIAS et Innover sur l’Adaptation grâce au De-sign), avec des Usagers concernés par le Climat (ARPE, coordination Mé-téo-France) consiste à :

� aborder l’adaptation selon l’approche méthodologique d’une démarche de design de services, qui permettra d’imaginer des actions et de fournir des recommandations pour les démarches d’adaptation.

� défi nir des actions faisant évoluer intelligemment Drias – plus largement les portails et prestations soutenus par l’État – permettant d’accéder à l’en-semble des informations disponibles sur le climat.

Cette étude se fait en collaboration avec plusieurs parcs naturels régionaux de Midi-Pyrénées dont le Parc des Grands Causses. Dans son PCET, le Parc a mis en place des actions très concrètes comme l’adaptation technique des éleveurs aux contraintes du changement climatique, le développement du sé-chage solaire de fourrage, la mise en place d’un observatoire local du climat...En savoir plus : http://www.gip-ecofor.org/gicc/?q=node/531

Étude « Adour-Garonne 2050 » (AEAG)

Afi n de connaître les incidences des changements globaux sur le bassin de la Garonne en 2050, l’agence de l’eau Adour-Garonne a initié cette étude pros-pective sur les besoins et les ressources en eau. Au-delà des impacts du chan-gement climatique, l’étude intègre les évolutions possibles de la démographie, de l’énergie et de l’agriculture, et leurs impacts sur la ressource en eau, princi-palement du point de vue quantitatif.En savoir plus : www.garonne2050.fr

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Projet Climfourel

Ce projet visant à l’adaptation des systèmes fourragers et d’élevage péri-mé-diterranéens aux changements et aléas climatiques, associe les régions Rhô-ne-Alpes, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. Les objectifs sont de :

� vérifi er la réalité du changement déjà engagé, préciser son ampleur ré-cente, et évaluer les risques à terme de 20 à 30 ans, à l’échelle des régions. Cet éclairage précis est nécessaire pour fi xer l’importance des adaptations structurelles à opérer dans les systèmes d’alimentation animale ;

� préparer et proposer des solutions à différentes échelles (parcelle, exploi-tation agricole, petites régions) pour en réduire les impacts sur les activités d’élevage qui structurent les arrière-pays ;

� transférer aux organismes de développement des méthodes de diagnostic et de conseil qui tiennent mieux compte des aléas et contraintes climatiques pour défi nir les voies d’évolutions des systèmes d’alimentation et systèmes d’élevage, dans leur diversité.

En savoir plus : http://climfourel.agropolis.fr/

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* dans le SRCAE

Le SRCAE a intégré le Plan Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA), qui traite principalement de la pollution de l’air ambiant. La lutte contre la pollution de l’air intérieur est mise en œuvre au niveau du Plan Régional Santé Environnement (PRSE).

En Midi-Pyrénées, l’évaluation de la qualité de l’air porte notamment sur les pol-luants suivants : les oxydes d’azote (NOx), les particules en suspension (PM10 et PM2,5), l’ozone (O3), le dioxyde de soufre (SO2), les hydrocarbures aroma-tiques polycycliques (HAP, le principal étant le benzo(a)pyrène), le benzène (C6H6), le monoxyde de carbone (CO) et les métaux lourds (plomb, cadmium, nickel, arsenic)

Prévenir et réduire la pollution atmosphérique est un des 5 objectifs straté-giques du SRCAE, décliné en :

@ respecter les objectifs et valeurs limites de la qualité de l’air

@ contribuer à l’objectif national de réduction de 40% des émissions de Nox d’ici 2015

@ contribuer à l’objectif national de réduction de 30% des particules fi nes d’ici 2015

La surveillance de la qualité de l’air en France est assurée conformément aux directives européennes 2004/107/CE et 2008/50/CE, aux dispositions du code de l’Environnement (Livre II, Titre II), à l’arrêté du 21 octobre 2010, relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air et à l’information du public, et selon les orientations fi xées dans les Programmes Régionaux de Surveillance de la Qualité de l’Air (PRSQA) mentionnés à l’article 5 de l’arrêté du 21 octobre 2010.

Ainsi, conformément à l’article L. 221-1 du code de l’environnement, l’État as-sure, avec le concours des collectivités territoriales, la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et sur l’environnement. L’article L. 221-3 de ce code précise que, dans chaque région, l’État confi e la mise en œuvre de cette surveillance à un organisme agréé. Ces organismes sont les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA).

L’AASQA en Midi-Pyrénées, est ATMO Midi Pyrénées-ORAMIP qui produit un rapport d’activité présentant les actions menées en matière de surveillance et d’évaluation de la qualité de l’air sur le territoire régional. L’ensemble des don-nées produites fait l’objet d’un reporting au niveau national et européen. Le bilan de la qualité de l’air 2013, dressé par ATMO Midi Pyrénées fait ressortir les éléments présentés ci-dessous.

LA PRÉVENTION ET LA RÉDUCTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE

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Les niveaux de concentration des particules PM10 sont sur-tout importants à proximité des zones de fort trafi c.

Pour la pre-mière année depuis l’entrée en vigueur des

nouvelles valeurs réglementaires en 2010, les valeurs limites pour la protection de la santé sont respectées sur l’ensemble des sites de mesures en 2013. Les conditions météo-rologiques pluvieuses ont contribué à limiter la persistance des pol-luants dans l’air am-biant.


Ozone : Situation par rapport à l’objectif de qualité pour la protection de la santé - année 2013.

Particules en suspension inférieures à 10 microns : situation par rapport à la valeur limite pour la protection de la santé – année 2013 (hors station trafi c).

Le nombre de jour de dépasse-ment du seuil pour la protection de la santé en ozone est en aug-mentation sur une grande ma-jorité des stations comme cela était le cas en 2012. L’ORAMIP observe sur la quasi-totalité du territoire régional au moins une journée de dépassement en-traînant de fait le non-respect de l’objectif de qualité pour ce polluant. La station temporaire installée à Bagnères-de-Luchon

est la seule à avoir consta-té le respect de cet objec-tif de qualité. Le plus grand nombre de dépassement (24 journées) est observé à Gau-donville dans le Gers, suivi par l’agglomération toulou-saine. A noter de plus que le site de Gaudonville est sous l’infl uence de la pollution émise au niveau de l’agglo-mération toulousaine.

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Pour les oxydes d’azote, ce polluant majoritairement émis par le secteur des transports, fait l’objet d’un suivi dans les principales agglomérations régionales. La situation s’améliore en 2013 en zone urbaine et à proximité des axes de cir-culation. Cependant la valeur limite pour la protection de la santé humaine en moyenne annuelle est toujours dé-passée à proximité des axes routiers dans l’agglomération toulousaine.

* Éléments de mise en œuvre du SRCAE:

Émissions de PM10

En Midi-Pyrénées, les émissions de particules en suspension PM10 sont pour près de 40% issues des activités du secteur agricole. Les dispositifs de chauf-fage, notamment à base de bois, représentent quant à eux 25 % des émissions régionales contre 16 % pour le secteur des transports en 2008. Les communes les plus urbanisées sont celles où les émissions sont les plus importantes, compte tenu de la densité d’urbanisation et de la fréquentation des axes rou-tiers. Certaines communes présentent également des émissions importantes du fait notamment d’activités sources de particules en suspension présentes sur leurs territoires tels des carrières, des sites industriels ou des chaufferies collectives.

Émissions annuelles de PM10 tous secteurs confondus en Midi-Pyrénées - 2008

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Émissions de particules fi nes (PM2.5)

Émissions annuelles de PM2.5 tous secteurs confondus en Midi-Pyrénées - 2008

En Midi-Pyrénées, le secteur résidentiel tertiaire est le principal émetteur de particules fi nes (PM2.5) en contribuant à plus de 38% des émissions totales de la région en 2008. Le secteur agricole est le second contributeur à l’échelle régionale avec 23% des émissions de PM2.5. Le secteur des transports génère pour sa part 18% des émissions de PM2.5 du territoire régional et les activi-tés industrielles 21%. Cette répartition des contributions des différents secteurs évolue fortement au niveau des principales agglomérations.

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Émissions d’oxydes d’azote (NOx)

Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) en Midi-Pyrénées sont majoritairement issues des véhicules circulant sur les axes routiers. Le secteur des transports représente ainsi près de 60 % des émissions totales. Ce pourcentage de contri-bution des émissions issues des transports, est encore plus important en milieu urbain. La répartition des émissions d’oxydes d’azote sur le territoire régional met ainsi en évidence les communes des principales agglomérations et celles traversées par un axe majeur de circulation.

Émissions annuelles de NOx tous secteurs confondus en Midi-Pyrénées - 2008

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Textes et photos : DREAL Midi-Pyrénées (sauf mentions contraires)

Conception graphique et réalisation : DREAL Midi-Pyrénées - CSM/IC/Communication

Retrouvez toutes les informations sur le SRCAE Midi-Pyrénées sur

territoires-durables.fr

point d'étape sur le srcae de midi-pyrénées - 25 novembre 2014

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