Direction du développement

Plan d’Aides à la Modernisation et à l’innovation 2013-2017

Point d’avancement VNF / Etat / CNBA / CAF

Paris, le 8 février 2012

Ordre du jour

1. Bilan PAM 2008 2012 au 31 12 2011

2. Vision de la flotte à 2017

3. Exposé des mesures PAMI 2013-2017

4. Comparatif PAM / PAMI

5. Suites et calendrier

Bilan au 31 décembre 2011Aide Notification

européenne (€)Montant

engagé (€)Nombre Objectifs

(engagés) Montant payé (€) Nombre Objectifs (payés)

A1 - Réaliser des économies d'énergies et réduire les émissions de polluants 3 864 230,64 287 2 137 845,80 179

Cumul par mesure 4 500 000,00 3 864 230,64 287 2 137 845,80 179B1 - Améliorer les caractéristiques techniques générales des bateaux 4 170 260,88 317 2 736 027,30 239

B2 - Optimiser le chargement des marchandises 62 407,50 10 0,00 0

B3 - Améliorer la gestion et la sécurité du trafic par l'intégration de nouvelles technologies de l'informaiton et de la communication.

549 739,82 153 417 807,11 114

Cumul par mesure 7 500 000,00 4 782 408,20 480 3 153 834,41 353C1 - Permettre aux transporteurs de s'adapter aux évolutions du marché notamment en terme de sécurité des marchandises

3 426 786,40 29 2 195 261,57 19

C2 - Favoriser la contruction / adaptation de bateaux pour le transport de conteneurs 437 773,79 6 0,00 0

Cumul par mesure 3 500 000,00 3 864 560,19 35 2 195 261,57 19D1 - Aide à la formation continue (frais de sessions)

1 000,00 1 1 000,00 1

D2 - Aide à la transmission de bateaux à des jeunes repreneurs ou des nouveaux entrants dans la profession 2 296 302,41 60 1 747 502,40 48

Cumul par mesure 1 000 000,00 2 297 302,41 61 1 748 502,40 49

TOTAL 16 500 000,00 14 808 501,44 863 9 235 444,18 600

Vision de la flotte à 2017

2006 2010<400t 588 496

400 à 649 t 298 280650 à 999 t 202 214

1 000 à 1 499 t 97 1301 500 à 2 999 t 131 195

>3 000 t 0 14Total 1316 1 329

Evolution prévisionnelle de la structure de la flotte fluviale française

496350

280

245

214

210

130250

195 40014

30

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

2010 2017

> 3 000 tentre 1500 et 3000 tentre 1000 et 1500 tentre 650 et 1000 tentre 400 et 650 t < 400 t

Un besoin supplémentaire de 6 milliards de tks à partir de

2017

Augmentation de la productivité des unités de 25%

Equirépartition des prestations entre le pavillon

Etranger et Français

I. Données d’entrées

II. Hypothèses de travail

III. Résultats

Type d’actions par unités

• Notre vision à partager ensemble

Modernisation Construction Francisation (achat de bateaux etrangers)

Arrêt de l'exploitation

Freycinet 38.5m * 5.1m < 400 tCanal du nord 50 - 60 m * 5.7m entre 400 et 650 tCampinois 50 - 60 m * 6.6m entre 400 et 650 tDEK 60 - 80m * 8.2m entre 650 et 1000 tRHK 80 - 85m * 9.5m entre 1000 et 1500 tGrand rhénan 95 - 110m * 9.5 - 11.40m entre 1500 et 3000 t

135 m *11,4m > 3000 t

Type d'actions 2013 - 2017Type Caractéristiques Tonnages type

PAMI 2013 - 2017

A - Mesures destinées à moderniser la flotte et à conforter le transport fluvial sur le plan environnemental Budget : 10 millions d€

A 1 : adaptations techniques visant à rendre le transport fluvial plus respectueux de l’environnement 30 % de l’investissement plafonné à 60 000 € Remotorisation au delà des normes, équipement permettant des économies d’énergie

A 2 : adaptations techniques visant à moderniser la flotte 30 % de l’investissement plafonné à 60 000 € (150 000 € pour les travaux importants

dont la part de structure est prépondérante) Travaux de structure, gouverne, achat d’équipements NTIC compris

A 3 : acquisition d'engin de manutention embarqué sur une cale existante et d'outils d'aide au chargement 30 % de l’investissement plafonné à 80 000 € Grue embarquée, logiciel d’optimisation de chargement

B - Mesures destinées à encourager l'émergence de nouvelles lignes de transport fluvial et à accroître la sécurité de la marchandise Budget : 8 millions d€

B1 : mise en service de nouvelles unités répondant à l’évolution structurelle et au besoin de rajeunissement de la flotte Unités ciblées : Freycinet (renouvellement), RHK et grands rhénans (accroissement de la

flotte) 20% du coût d’investissement et plafonnée à 200 000 €.

B2 : adaptation et renouvellement de la flotte pour répondre à des trafics spécifiques Conditions d’éligibilité identiques au plan 2008 – 2012 (tonnages supplémentaires,

développement de nouvelles filières) Financement : études (50% max. 100 000 €) et construction (20% max. 200 000 €)

B3 : mise en service de bateaux aptes à desservir les ports maritimes Adaptation et construction de bateaux Financement : études (50% max. 100 000 €) et construction (20% max. 400 000 €)

C - Mesures destinées à soutenir la création et le développement des entreprises de transportBudget : 5 millions d€

C1 : achat du premier bateau dans le cadre de la création d’une entreprise de transport fluvial

Aide limitée à l’achat de Freycinet, Campinois, canal du Nord et DEK de moins de 40 ans.

Présentation d’un prévisionnel des travaux à entreprendre pendant 5 ans.

Le montant des travaux à prévoir doit être inférieur au triple du prix d’achat du bateau

Calcul de l’aide identique au plan 2008 - 2012

C2 : développement des entreprises de transport fluvial Achat d’un bateau plus grand ou d’une deuxième unité

Critères à respecter : bateau de moins de 20 ans, œuvres-vives traitées, jauge du Rhin, motorisation CCNR 2, système aide navigation, bac à batterie, bac de récupération des eaux usées, PEL > 1 000 tonnes

Aide : 20 % du prix d’achat plafonné à 200 000 €

D – Mesures destinées à promouvoir l’innovation Budget : 2 millions d€

Objectifs : – Mise en œuvre de solutions innovantes – Thèmes possibles : Utilisation de nouveaux matériaux,

optimisation des formes avant et arrière, motorisation innovante, cogénération, récupération de l’énergie

Aide : études : 50 % plafonnée à 100 000 € travaux : 20 % plafonné à 200 000 €

Validation après avis du CETMEF

Comparatif PAM / PAMI

Nom du volet Nom du sous-volet d’aidesReconduction plan

2008 – 2012 ? Critères d’éligibilité nouveauxA 1 - Adaptations techniques visant à la réalisation d’économies d’énergie et à la réduction des gaz à effet de serre.

Oui

A 2 - Adaptations techniques de la flotte visant à améliorer la sécurité des marchandises et la productivité des unités

Oui

A 3 - Acquisition d'engin de manutention embarqué sur une cale existante et d'outils d'aide au chargement

Oui

B 1 - Mise en service de nouvelles unités répondant à l’évolution structurelle et au besoin de rajeunissement de la flotte

Sous –volet nouveau

B3 - Mise en service de bateaux aptes à desservir les ports maritimes

Oui - aide plafonnée à 400 000 €  (étant donné le cout de construction des unités 10 M€)

Achat première unité avec PEL limité à 1000 tonnes et unité de moins de 40 ans.

Présentation d'un prévisionnel de travaux sur 5 ans pour la transmission d’unité

Montant limite pour la validation du dossier d’aide pour la transmission d’unité (exemple 300000 € de travaux pour un bateau de 100 000 €)

C2 - Développement des entreprises de transport

Sous –volet nouveau

Sous –volet nouveau

A - Mesures destinées à moderniser la flotte et à

conforter le transport fluvial sur le plan environnemental

B - Mesures destinées à encourager l'émergence de

nouvelles lignes de transport fluvial et à accroître la

sécurité de la marchandise

B 2 - Adaptation et au renouvellement de la flotte pour répondre à des trafics spécifiques

Oui

C - Mesures destinées à soutenir la création et le

développement des entreprises de transport

C1- Création d’entreprise de transport Oui

D – Mesures destinées à promouvoir l’innovation

• Tendances lourdes– Forte augmentation des budgets Achat et construction

Evolution depuis 2011 des montants d'aide par type d'action

5,2

10,9

8,8

12

0

2,63,7

8

0,2 0,3

2,3

5

0

2

4

6

8

10

12

14

PAM 2001 2003 PAM 2004 2007 PAM 2008 2012 PAMI 2013 2017

Modernisation Construction Achat de bateau

Point sur planning

• 8 février : réunion de consolidation des éléments du plan

• Envoi au SGAE via DGITM fin février 2012

• Envoi à la CE via SGAE fin 1er trimestre 2012

• Délibération du CA de VNF juin 2012

• Notification officielle 4ième trimestre 2012

• Application au 1er janvier 2013