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RÈGLEMENT D'URBANIME

DU PLU

DE PIAN-SUR-GARONNE

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAI NES

Chapitre 1 : dispositions applicables au secteur UaChapitre 2 : dispositions applicables au secteur UbChapitre 3 : dispositions applicables au secteur UcChapitre 4 : dispositions applicables au secteur UeChapitre 5 : dispositions applicables au secteur Uy

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATU RELLES

Chapitre 1 : dispositions applicables au secteur NChapitre 2 : dispositions applicables au secteur Nh

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRIC OLES

Chapitre 1 : dispositions applicables au secteur A

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URB ANISER

Chapitre 1 : dispositions applicables au secteur AUa,b,cChapitre 2 : dispositions applicables au secteur AUyChapitre 3 : dispositions applicables au secteur 2AUe

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p.5

p.9

p.10p.17p.24p.31p.36

p.41

p.42p.48

p.55

p.56

p.63

p.64p.71p.76

TITRE IDISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Le présent règlement est établi conformément aux articles L.123.1 et suivants du Code del'Urbanisme.

Article I : Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune du Pian-sur-Garonne.

Article II : Portée respective du règlement à l'égard d'autr es législationsrelatives à l'occupation des sols

Les dispositions du présent Plan Local d'Urbanisme se substituent à celles des articles R.111.1 àR.111.24 du Code de l'Urbanisme.

1] Cependant sont et demeurent applicables sur le territoire communal :

� R.111.2 : salubrité et sécurité publique,� R.111.3.2 : conservation et mise en valeur d'un site ou vestige archéologique,� R.111.4 : desserte (sécurité des usagers) - accès - stationnement,� R.111.14.2 : respect des préoccupations d'environnement,� R.111.15 : respect de l'action de l'aménagement du territoire,� R.111.21 : respect du patrimoine urbain, naturel et historique.

2] Les articles L.111.9, L.111.10, L.123.5, L.123.7 ainsi que l’article 7 de la loi n°85-1496 du 31décembre 1985 relative à l’aménagement foncier rural, sur le fondement desquels peut être opposéun sursis à statuer.

3] L’article L.421.4 relatif aux opérations déclarées d’utilité publique.

4] Les dispositions prévues aux titres II et III du présent règlement s'appliquent sans préjudice desprescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique affectantl'utilisation des sols. Les servitudes d'utilité publique sont présentées sur plan annexé au Plan Locald'Urbanisme.

Article III : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines (U), en zonesnaturelles (N), en zones agricoles (A) et en zones à urbaniser (AU).

Le document graphique principal, en outre, fait apparaître :

� les espaces boisés à conserver, classés en application de l'article L.130.1 du Code del'Urbanisme ;

� les emplacements réservés pour la réalisation d'équipements et d'ouvrages publics et pourlesquels s'appliquent notamment les dispositions des articles L.123.9 et R.123.32 du Code del'Urbanisme ;

� les zones de nuisances (bruit).

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1] Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II sont :

Chapitre 1 : Dispositions applicables aux zones Ua ;Chapitre 2 : Dispositions applicables à la zone Ub ;Chapitre 3 : Dispositions applicables aux zones Uca et Ucb ;Chapitre 4 : Dispositions applicables à la zone Ue ;Chapitre 5 : Dispositions applicables à la zone Uy.

2] Les zones naturelles auxquelles s'appliquent les dispositions du titre III sont :

Chapitre 1 : Dispositions applicables à la zone N ;Chapitre 2 : Dispositions applicables à la zone Nh.

3] Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions du titre IV sont :

Chapitre 1 : Dispositions applicables à la zone A.

4] Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions du titre V sont :

Chapitre 1 : Dispositions applicables aux zones AUa, AUb, AUc et à la zone 2AU ;Chapitre 2 : Dispositions applicables à la zone AUy et à la zone 2AUy.

Article IV : Adaptations mineures

Des adaptations mineures à l'application stricte des règles 3 à 13 du règlement peuvent êtreaccordées par l'autorité compétente, lorsqu'elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, laconfiguration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicableà la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objetd'améliorer la conformité ou, tout au moins, de ne pas aggraver la non-conformité de ces immeublesavec lesdites règles qui sont sans effet à leur égard.

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TITRE IIDISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

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CHAPITRE 1DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ua

Secteur constitué par la partie centrale du bourg et trois anciens hameaux (Penot, La Gravette etCorneil). Dans ces secteurs, l’architecture rurale traditionnelle est très présente ; ils ont un caractèrerelativement dense. Petit patrimoine non classé à protéger : un lavoir.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Rappels :

� L’édification des clôtures est soumise à déclaration conformément aux articles L.441.1 et R.441.1et suivants du Code de l'Urbanisme.� Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles L.442.1 etR.442.1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Article Ua 1 : Occupations et utilisations du sol i nterdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

� Les constructions à usage :� industriel,� d'entrepôts commerciaux,� agricole dès lors qu'elles ne respectent pas les conditions énoncées à l'article Ua 2,� artisanal dès lors qu'elles ne respectent pas les conditions énoncées à l'article Ua 2 ;

� Les lotissements à usage d'activités ;

� Les dépôts de toute nature et en particulier ceux en vue de la récupération des matériaux ;

� Le stationnement isolé de caravanes ou de mobiles homes ;

� Les carrières ;

� Les chenils ;

� Les terrains de camping ;

� Les parcs d'attractions ;

� Les affouillements et exhaussements ne répondant pas à des impératifs techniques pour l'intérêtgénéral.

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Article Ua 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à d esconditions particulières

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

� Les constructions à usage agricole dès lors qu'elles se font dans le cadre d'une exploitationagricole existante ;

� Les installations classées pour la protection de l’environnement, quels que soient les régimesauxquels elles sont soumises, à condition qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommoditéet en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible decauser des dommages graves ou irréparables aux personnes ou aux biens ;

� Les constructions artisanales dès lors qu'elles ne sont pas nuisantes.

SECTION 2 : CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

Article Ua 3 : Conditions de desserte par les voies et accès au x voiesouvertes au public

1] Accès

Pour être constructible, toute unité foncière aura un accès à une voie publique ou privée, soitdirectement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin ou éventuellement obtenupar l'application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès seront adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gène à lacirculation publique.Les nouveaux accès n'auront pas de largeur inférieure à 3 mètres, ni de passage sous porche dehauteur inférieure à 3,50 mètres.Ils seront accessibles aux véhicules de secours.

L'accès par les voiries de desserte communales ou privées sera systématiquement privilégié. Dans lecas où l'accès sur la RD serait seul possible, les accès existants seront utilisés s'ils ne présententpas de risque pour la sécurité et dans tous les cas, des accès groupés seront recherchés.

2] Voirie

Les constructions et installations seront, à leur achèvement, desservies par une voie publique ouprivée dans des conditions satisfaisantes, notamment en ce qui concerne la commodité de lacirculation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

Les voies à créer, ouvertes à la circulation automobile, sont soumises aux conditions suivantes :

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Largeur minimum de la chaussée

Largeur minimum d'emprise

5 mètres 8 mètres

Toutefois, dans le cas de sens uniques, et sur une longueur n’excédant pas 50 mètres la largeurminimum de chaussée pourra être ramenée à 3 mètres, et la largeur d’emprise à 7 mètres.L'ouverture d'une voie carrossable pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existantepeut constituer un danger pour la circulation.Les voies en impasse seront aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhiculesprivés et à ceux des services publics (matériel de lutte contre l'incendie, enlèvement des orduresménagères...) de faire demi-tour. La longueur des voies en impasse est limitée à 80 mètres.

Pour être incorporées à la voirie communale, les voies doivent répondre aux conditions fixées par lacommune.

Article Ua 4 : Conditions de desserte par les réseaux publics d'eau,d'électricité et d'assainissement

1] Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite l’alimentation en eaupotable, sera raccordée au réseau public d'adduction d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2] Assainissement – eaux usées

Toute construction sera raccordée par canalisations souterraines au réseau d’assainissementcollectif en respectant les caractéristiques de celui-ci.Dans le cas où le réseau n’existerait pas, les eaux usées seront raccordées à un assainissementindividuel établi conformément aux réglementations sanitaires en vigueur.

L'évacuation directe des eaux usées non traitées est interdite dans les fossés, réseaux pluviaux etcours d'eau.

3] Eaux pluviales

Il est formellement interdit de brancher les évacuations d’eau pluviale sur les systèmesd’assainissement d’eaux usées collectifs.

Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain seront dirigées vers les canalisations,fossés, ou réseaux prévus à cet effet.

4] Electricité, téléphone

Les branchements seront établis en souterrain ou de façon non apparente, sauf impossibilité.

Toute extension de réseau existant sera obligatoirement réalisée en souterrain.

Article Ua 5 : Caractéristiques des terrains12

En cas de création d'unité foncière destinée à la construction, la longueur de la façade sur voie seraégale au moins à 6 mètres.

Les terrains constructibles seront conformes aux règles d'assainissement en vigueur.

Article Ua 6 : Implantation des constructions par rapport au x voies etemprises publiques

L’implantation de tout nouveau bâtiment sera soit à l’alignement, soit tiendra compte desconstructions existantes les plus proches sur les parcelles voisines : respect de leur alignement (oude l’un des deux) à plus ou moins un mètre près.

Si le bâtiment est implanté à une distance comprise entre 0 et 15 mètres de la limite avec l’emprisepublique, sa façade principale sera parallèle à cette limite.

D’autres implantations peuvent être admises pour l'amélioration et l'extension de constructionsexistantes, et pour les constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement deséquipements collectifs liés à la voirie et aux réseaux divers.

Article Ua 7 : Implantation des constructions par rapport au x limitesséparatives

Les constructions seront implantées en ordre continu ou semi-continu. En cas de retrait par rapport àl'une des limites séparatives, la construction sera implantée à une distance au moins égale à lamoitié de sa hauteur, sans que cette distance soit inférieure à 3 mètres.

Article Ua 8 : Implantation des constructions les unes par ra pport auxautres sur une même unité foncière

Les constructions non contiguës, implantées sur une même unité foncière, seront séparées les unesdes autres par une distance au moins égale à la moitié de la plus grande hauteur des deuxbâtiments, mesurée à l'égout des toitures depuis le sol naturel avant travaux, sans que ce retrait nepuisse être inférieur à 4 mètres. Cette règle ne s'applique pas aux annexes.

Article Ua 9 : Emprise au sol des constructions

Sur une profondeur de 20 mètres par rapport à la limite sur espace public, l’emprise au sol n’est paslimitée. Au-delà, elle est limitée à 40 % de la partie de terrain restante.

Article Ua 10 : Hauteur des constructions

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La hauteur des bâtiments est limitée à R+1+combles, le faîtage ne pouvant dépasser une hauteur de9 mètres mesurée depuis le sol naturel avant travaux.

Cette hauteur peut être dépassée dans le cas de reconstruction ou d'aménagement de bâtimentsexistants à usage d'habitation, sous réserve que la hauteur construite ne dépasse pas la hauteurinitiale et que la reconstruction ne porte pas atteinte à l'ensemble urbain dans lequel elle s'inscrit.

La hauteur des bâtiments situés sur l’arrière des parcelles, à plus de 15 mètres de l’alignement surrue, n'excédera pas 3 mètres à l'égout du toit, si ces bâtiments sont en limite séparative.

Article Ua 11 : Aspect extérieur des constructions et aménag ement deleurs abords

Les constructions présenteront une volumétrie s’inspirant des constructions en pierre traditionnelles,en accord avec le paysage. La composition des façades sur rue (disposition et proportion des ouvertures) sera harmonieuse et,sur les bâtiments existants, respectera les qualités des façades anciennes.

1] Toiture

Les couvertures seront en tuile type «canal » (ou « romane-canal » , de teinte claire ou mélangée.Les pentes seront comprises entre 25% et 35 %. Dans la bande des 20 mètres par rapport àl’alignement, elles auront obligatoirement une ligne de faîtage principal parallèle à la façade côté rue.

Les agrandissements et les réfections des bâtiments déjà couverts avec d’autres types de tuiles, ouavec de l’ardoise, ou avec du zinc, sont autorisés avec le même matériau sous réserve que lespentes des toitures existantes soient conservées.

Les toitures terrasses sont autorisées si elles sont accessibles et si elles couvrent au plus 20 % del’emprise au sol.Les couvertures en verrières sont autorisées pour les constructions neuves si elles couvrent au plus20 % de l’emprise au sol ; leur pente sera comprise entre 25 % et 35 % ; les matériaux translucidesondulés sont autorisés dans la limite de 0,80 m2 par pan de toiture.

Dans le cas d’expression architecturale contemporaine justifiant d’une qualité particulière, d’autrestypes de couvertures pourront être autorisés s’ils garantissent pérennité et bonne intégration.

2] Murs

Les murs maçonnés auront un parement en pierre calcaire, ou seront enduits (enduits grattés detonalités proches des enduits traditionnels locaux).

Les bardages métalliques sont interdits.Les bardages en bois sont autorisés sur les façades non vues directement depuis l’espace public. Ilsseront vernis ou lasurés de couleur bois (clair ou sombre).

Dans le cas d’expression architecturale contemporaine justifiant d’une qualité particulière, d’autrestypes de murs pourront être autorisés s’ils garantissent pérennité et bonne intégration.

3] Menuiseries et serrureries

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Sur les bâtiments anciens, les proportions de fenêtres plus hautes que larges seront respectées,ainsi que la division des vitrages par petits bois.

Pour favoriser l'intégration des projets, les menuiseries de fenêtres et contrevents respecteront unepalette discrête inspirée des teintes employées dans l’architecture locale traditionnelle. Les couleurs vives, ainsi que les roses, mauves et violets sont interdits. Les portes d’entrée pourront être, pour tous les bâtiments, de même couleur que les fenêtres, ou decouleur bois, ou peintes de couleur sombre.

Les garde-corps métalliques seront noirs ou gris sombres.

4] Devantures commerciales et enseignes

La création de vitrines respectera le style architectural du bâtiment. Les enseignes seront limitées àl’ouverture de la vitrine, et au linteau de celle-ci, sur une hauteur maximale de 0,50 mètre. Desdevantures en applique à panneaux de bois sont autorisées sur les bâtiments en pierre anciens sielles reprennent l’esprit de celles du XIXe siècle.Les enseignes en drapeau auront une surface maximale de 1 m2.

5] Clôtures

Les clôtures et portails s’inspireront de l’architecture traditionnelle.

Sur espace public, sont uniquement autorisés : � les murs maçonnés avec parement en pierre calcaire, ou enduits grattés de tonalités

proches des enduits traditionnels locaux, d’une hauteur comprise entre 1,80 mètres et 2,30 mètres.Les encadrements de portes auront obligatoirement un parement en pierres calcaires au nu del’enduit.

� les murets maçonnés avec parement en pierre calcaire, ou enduits grattés de tonalitésproches des enduits traditionnels locaux, surmontés d’une grille métallique peinte de couleur sombre.La hauteur des murets sera comprise entre 0,30 mètre et 1 mètre par rapport au sol naturel (lespiliers et poteaux sont autorisés). Le couvrement en tuiles des murets est interdit.

� toutes formes de haies végétales, cependant, il sera préférédes haies vives d'espèceslocales et variées.

Lorsque les constructions participent à un ensemble urbain, les clôtures seront à l'alignement.

Sur limites séparatives, sont interdits les panneaux en béton.

6] Antennes et climatiseurs

Les antennes paraboliques et climatiseurs sont interdits sur les façades visibles de l’espace public.Les antennes seront situées en partie arrière des toitures, de telle façon qu'elles soient peu visiblesdepuis le domaine public.

7] Aménagements extérieurs

L’apport de terre ayant pour but de créer des talus autour de constructions à rez-de-chausséesurélevé est interdit.

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Article Ua 12 : Obligations en matière d'aires de s tationnement

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations seraassuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Il est exigé pour les constructions à usage de :� habitation : 1 places par logement ;� bureaux : 1 place pour 50 m2 de plancher hors œuvre nette ;� hôtels: 1,5 places pour 2 chambres ;� restaurants : 1 place pour 10 m2 de salle de restaurant ;� commerces : pour les établissements de plus de 100 m2 de vente, la surface affectée au

stationnement doit être égale à 50 % de la surface de vente.

La longueur d'une place de stationnement est au minimum de 5 mètres, et l’accessibilité seraassurée.

Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombred'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, leconstructeur sera autorisé à apporter une contribution à la commune pour un nombre de placescorrespondant à celles qui lui font défaut, dans le but de réaliser, ou affermer, ou concéder desplaces dans un ouvrage public.Pour les constructions autres que des habitations, le constructeur pourra également reporter sur unautre terrain situé à moins de 100 mètres du premier, les places de stationnement qui lui font défaut,à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les dites places.

Article Ua 13 : Obligations en matière d'espaces li bres et de plantations

L'implantation des constructions respectera au mieux la végétation existante.

Les aires de stationnement non couvertes de plus de 5 places seront plantées (au minimum un arbrepour 4 véhicules).

SECTION 3 – POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Article Ua 14 - Coefficient d’occupation du sol (C. O.S.)

Il n’est pas fixé de C.O.S.

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CHAPITRE 2DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ub

Secteur constitué par des quartiers relativement récents, où domine l’habitat pavillonnaire. Cesquartiers ont aujourd’hui une identité paysagère faible ; elle doit être améliorée par la maîtrise accruedes plantations, clôtures, et implantation de bâtiments. Ces quartiers, moins denses que le bourg,doivent se constituer en « quartier jardins » de moyenne densité.Les constructions situées en zone de bruit devront être en conformité avec la réglementation envigueur pour l'isolement acoustique.

SECTION 1 – NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Rappels :


Article Ub 1 : Occupations et utilisations du sol i nterdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

� Les constructions à usage :� industriel,� d'entrepôts commerciaux,� agricole dès lors qu'elles ne respectent pas les conditions énoncées à l'article Ub 2,� artisanal dès lors qu'elles ne respectent pas les conditions énoncées à l'article Ub 2 ;





� Les chenils ;

� Les terrains de camping ;



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Article Ub 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à d esconditions particulières



� L'extension des bâtiments à usage agricole dans le cadre de siège d'exploitation existant avantl'approbation du PLU ;

� La reconstruction d'entrepôts commerciaux existants ;


SECTION 2 – CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Article Ub 3 : Conditions de desserte par les voies et accès au x voiesouvertes au public

1] Accès


Les accès seront adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gène à lacirculation publique.Les nouveaux accès n'auront pas de largeur inférieure à 3,50 mètres, ni de passage sous porche dehauteur inférieure à 3,50 mètres. Ils seront accessibles aux véhicules de secours.

L'accès par les voiries de desserte communales ou privées sera systématiquement privilégié. Dans lecas où l'accès sur une route départementale serait seul possible, les accès existants seront utiliséss'ils ne présentent pas de risque pour la sécurité et dans tous les cas, des accès groupés serontrecherchés.

2] Voirie


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5 mètres 8 mètresToutefois, dans le cas de sens uniques, et sur une longueur n’excédant pas 50 mètres la largeurminimum de chaussée pourra être ramenée à 3 mètres, et la largeur d’emprise à 7 mètres.

L'ouverture d'une voie carrossable pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existantepeut constituer un danger pour la circulation.

Les voies en impasse seront aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhiculesprivés et à ceux des services publics (matériel de lutte contre l'incendie, enlèvement des orduresménagères...) de faire demi-tour aisément. La longueur des voies en impasse est limitée à 80mètres. Elles se prolongeront dans la mesure du possible par des chemins piétons et cyclables,d’une emprise minimum de 3 mètres, permettant une fluidité des circulations douces à l’intérieur duquartier.


Article Ub 4 : Conditions de desserte par les réseaux publics d'eau,d'électricité et d'assainissement

1] Eau potable


2] Assainissement - eaux usées

Dans ce secteur défini comme devant, à terme, être assaini de manière collective, toute constructionou installation nouvelle sera raccordée au réseau public d'assainissement, lorsqu'il existe,conformément aux dispositions fixées dans les annexes sanitaires.En l'absence de réseau collectif, les eaux usées seront dirigées par des canalisations souterrainessur des dispositifs de traitements individuels et évacuées conformément aux exigences des textes envigueur.Ces dispositifs doivent permettre le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement,raccordement qui sera obligatoire dès réalisation de celui-ci.

L'évacuation directe des eaux usées même traitées est interdite dans les fossés, réseaux pluviaux etcours d'eau.

3] Eaux pluviales

Il est formellement interdit de brancher les évacuations d’eau pluviale sur les systèmesd’assainissement d’eaux usées collectifs ou individuels.

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Les eaux pluviales ne pouvant pas être absorbées par le terrain seront dirigées vers les canalisationsou fossés prévus à cet effet et ce sans faire obstacle à l’écoulement des eaux de ruissellementconformément aux exigences de la réglementation en vigueur.




Article Ub 5 : Caractéristiques des terrains


Article Ub 6 : Implantation des constructions par rapport au x voies etemprises publiques

Toute construction nouvelle sera implantée à 8 mètres minimum de l’alignement par rapport à laroute départementale et à la route des Vignes, et à 4 mètres minimum par rapport aux autres voies.

Toutefois, pour l'amélioration et l'extension de constructions existantes, et pour les constructions enordre continu, l'implantation pourra être identique à celle de la construction existante sur le terrain oula parcelle voisine.


Article Ub 7 : Implantation des constructions par r apport aux limites séparatives

Les constructions seront implantées en ordre semi-continu ou discontinu.L’ordre continu pourra être autorisé dans le cas de petites parcelles (inférieures à 500 m2) ; cet ordreest alors conseillé.

En cas de retrait par rapport à l'une des limites séparatives, la construction sera implantée à unedistance au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans que cette distance soit inférieure à 3 mètres.

Pour les constructions desservies en drapeau, les constructions principales seront à une distanceminimale de 4 mètres par rapport aux limites séparatives.

Article Ub 8 : Implantation des constructions les unes par ra pport auxautres sur une même unité foncière


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Article Ub 9 : Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des bâtiments est limitée à 30 % de la surface de la parcelle constructible. La surface de sol imperméabilisé est limitée à 50 % de la surface de la parcelle constructible.

Article Ub 10 : Hauteur des constructions

La hauteur des bâtiments d’habitation est limitée à R+1+combles, le faîtage ne pouvant dépasserune hauteur de 9 mètres mesurée depuis le sol naturel avant travaux.Cette hauteur pourra être dépassée dans le cas d'aménagement de bâtiments anciens existants dehauteur supérieure à 9 mètres, sous réserve que la hauteur construite ne dépasse pas la hauteurinitiale et que l’aménagement ne porte pas atteinte au paysage.

La hauteur des bâtiments annexes à l’habitation n'excédera pas 3 mètres à l'égout du toit, si cesbâtiments sont en limite séparative.

Les constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement des équipements collectifspourront déroger à la limite de 9 mètres, si et seulement si leur bon fonctionnement l’exige.

Article Ub 11 : Aspect extérieur des constructions et aménag ement deleurs abords

Les constructions s’intégreront harmonieusement aux paysages naturels et urbains dans lesquelselles s'implantent.

Les constructions présenteront une volumétrie s’inspirant des constructions rurales traditionnelles, enharmonie avec le paysage. (Les « tours », déconseillées, ne pourront être autorisées qu’intégrées àun bâtiment R+1).La composition des façades sur rue (disposition et proportion des ouvertures) sera harmonieuse et,sur les bâtiments existants, respectera les qualités des façades anciennes.

1] Toiture

Les couvertures seront en tuile type «canal » (ou « romane canal » ou plaques ondulées enfibrociment recouvertes de tuiles canal), de teinte claire ou mélangée. Les pentes seront comprisesentre 25 % et 35 %. Dans la bande des 20 mètres par rapport à l’alignement, elles aurontobligatoirement une ligne de faîtage principal, parallèle à la façade côté rue.


Les toitures terrasses sont autorisées si elles sont accessibles et si elles couvrent au plus 30 % del’emprise au sol.Les couvertures en verrières sont autorisées si elles couvrent au plus 30 % de l’emprise au sol ; leurpente sera comprise entre 25 % et 35 % ; les matériaux translucides ondulés sont autorisés dans lalimite de 0,80 m2 par pan de toiture.

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2] Murs


Les bardages métalliques sont interdits dans la bande de 20 mètres par rapport à la limite sur espacepublic ; au-delà, ils sont autorisés s’ils sont laqués dans des nuances de gris beige.Les bardages en bois sont autorisés sur les façades non vues directement depuis l’espace public, ous’ils ne représentent pas plus de 20 % de la surface des façades vues. Ils seront vernis ou lasurés decouleur bois (clair ou sombre).Dans le cas d’expression architecturale contemporaine justifiant d’une qualité particulière, d’autrestypes de murs pourront être autorisés s’ils garantissent pérennité et bonne intégration.3] Menuiseries et serrureries

Sur les bâtiments anciens, les proportions de fenêtres plus hautes que larges seront respectées,ainsi que la division des vitrages par petits bois

Pour favoriser l'intégration des projets, les menuiseries de fenêtres et contrevents respecteront unepalette discrête inspirée des teintes employées dans l’architecture locale traditionnelle.Les couleurs vives, ainsi que les roses, mauves et violets sont interdits.

Les portes d’entrée pourront être de même couleur que les fenêtres, ou de couleur bois, ou peintesde couleur sombre.



La création de vitrines respectera le style architectural du bâtiment. Les enseignes seront limitées àl’ouverture de la vitrine, et au linteau de celle-ci, sur une hauteur maximale de 0,50 mètre. Lesenseignes en drapeau et totem auront une surface maximale de 1 m2.Des devantures en applique à panneaux de bois sont autorisées sur les bâtiments en pierre ancienssi elles reprennent l’esprit de celles du XIXe siècle.

5] Clôtures

Les clôtures et portails s’inspireront de l’architecture traditionnelle.Lorsque les constructions participent à un ensemble urbain, les clôtures seront alignées avec lesclôtures ou bâtiments voisins.

Sur espace public, sont uniquement autorisés : � les murets maçonnés avec parement en pierre calcaire, ou enduits grattés de tonalités

proches des enduits traditionnels locaux, surmontés d’une grille métallique peinte de couleur sombre.La hauteur des murets sera comprise entre 0,30 mètre et 1 mètre par rapport au sol naturel (lespiliers et poteaux sont autorisés). Le couvrement en tuiles des murets est interdit.

� les grilles ou grillages métalliques peints de couleur sombre,� toutes formes de haies végétales, cependant, il sera préférédes haies vives d'espèces

locales et variées.

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Sur limite séparative, sont interdits les panneaux en béton.

La hauteur totale de la clôture, hors végétation ne doit pas dépasser 2,30 mètres.





Article Ub 12 : Obligation en matière d’aires de st ationnement


Il est exigé pour les constructions à usage de :

� habitation : 2 places par logement ;� bureaux : 1 places pour 50 m2 de plancher hors œuvre nette ;� hôtels : 1,5 places pour 2 chambres ;� restaurants : 1 place pour 10 m2 de salle de restaurant ;� commerces : pour les établissements de plus de 100 m2 de vente, la surface affectée au

stationnement doit être égale à 50 % de la surface de vente.


Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombred'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, leconstructeur sera autorisé à apporter une contribution à la commune pour un nombre de placescorrespondant à celles qui lui font défaut, dans le but de réaliser, ou affermer, ou concéder desplaces dans un ouvrage public.Pour les constructions autres que des habitations, le constructeur pourra également reporter sur unautre terrain situé à moins de 100 mètres du premier, les places de stationnement qui lui font défaut,à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les dites places.

Article Ub 13 : Obligations en matière d’espaces li bres et de plantations

L'implantation des constructions respectera au mieux la végétation existante. Le choix des végétaux privilégiera les essences locales ou traditionnelles.

Les opérations groupées portant sur plus de 50 ares auront au moins 10 % de leur surface affectée àdes espaces communs plantés d'arbres, et entrant dans une composition intelligente de l’espace

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public collectif. Des chemins piétons et cyclables, d’une emprise minimum de 3 mètres, sontconseillés pour assurer une fluidité des circulations douces à l’intérieur du quartier.

Les aires de stationnement non couvertes de plus de 5 places seront plantées (au minimum un arbrepour quatre véhicules) pour une meilleure insertion dans le paysage.


Article Ub 14 : Coefficient d’occupation du sol (C. O.S.)

Le coefficient d'occupation du sol maximal est fixé à 0,40.

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CHAPITRE 3DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES Uc

Il s’agit de secteurs d'habitat diffus très peu denses, constitués majoritairement de constructionsrécentes à caractère résidentiel. Pour conserver le caractère aéré de ces secteurs, les nouvellesconstructions n'y seront autorisées qu'en ordre discontinu.Les constructions situées en zone de bruit devront être en conformité avec la réglementation envigueur pour l'isolement acoustique.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Rappels :


Article Uc 1 : Occupations et utilisations du sol i nterdites

Ne sont interdites que les occupations et utilisations du sol suivantes :

� Les constructions à usage :� industriel� d'entrepôts commerciaux,� agricole dès lors qu'elles ne respectent pas les conditions énoncées à l'article Uc 2,� artisanal dès lors qu'elles ne respectent pas les conditions énoncées à l'article Uc 2 ;

� Les lotissements correspondant à ces usages ;



� Les terrains de camping et caravaning ;

� Les occupations ou utilisations du sol contraires à la réglementation applicable en zone inondableet notamment aux conditions et prescriptions figurant à l'article Uc 2 ;



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Article Uc 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à d esconditions particulières



� Les constructions et installations à condition qu'elles soient liées aux équipementsd'infrastructures et de superstructures à usage collectif, public ou privé ;

� L'extension des constructions à usage artisanal à condition qu'elle ne dépasse pas 25 % de laconstruction existante et 250 m2 d'agrandissement ;

� L'extension des bâtiments à usage agricole dans le cadre de siège d'exploitation existant avantl'approbation du PLU.

� La reconstruction d'entrepôts commerciaux existants.


SECTION 2 – CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Article Uc 3 : Conditions de desserte par les voies et accès au x voiesouvertes au public

1] Accès


Les accès seront adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gène à lacirculation publique.

Les nouveaux accès n'auront pas de largeur inférieure à 3,50 mètres, ni de passage sous porche dehauteur inférieure à 3,50 mètres. Ils seront accessibles aux véhicules de secours.

2] Voirie

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5 mètres 8 mètres

Toutefois, dans le cas de sens uniques, et sur une longueur n’excédant pas 50 mètres la largeurminimum de chaussée pourra être ramenée à 3 mètres, et la largeur d’emprise à 7 mètres.


Les voies en impasse seront aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhiculesprivés et à ceux des services publics (matériel de lutte contre l'incendie, enlèvement des orduresménagères...) de faire demi-tour.La longueur des voies en impasse est limitée à 100 mètres. Elles se prolongeront dans la mesure dupossible par des chemins piétons et cyclables, d’une emprise minimum de 3 mètres, permettant unefluidité des circulations douces à l’intérieur du quartier.


Article Uc 4 : Conditions de desserte par les réseaux publics d’eau,d’électricité et d’assainissement

1] Eau potable



Dans les secteurs définis comme devant, à terme, être assainis de manière collective, touteconstruction ou installation nouvelle sera raccordée au réseau public d'assainissement, lorsqu'ilexiste, conformément aux dispositions fixées dans les annexes sanitaires.

En l'absence de réseau collectif, les eaux usées seront dirigées par des canalisations souterrainessur des dispositifs de traitements individuels et évacuées conformément aux exigences des textes envigueur.

Ces dispositifs doivent permettre le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement,raccordement qui sera obligatoire dès réalisation de celui-ci.

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Dans les secteurs définis comme devant rester, à terme, en assainissement individuel, les eauxusées seront dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitements individuelsconformes au schéma directeur d’assainissement.


3] Eaux pluviales






Article Uc 5 : Caractéristiques des terrains


Article Uc 6 : Implantation des constructions par rapport au x voies etemprises publiques

En secteur Uca, toute construction nouvelle sera implantée à 15 mètres minimum de l’alignement parrapport à la route départementale et la route des vignes, et à 10 mètres minimum par rapport auxautres voies.

En secteur Ucb, toute construction nouvelle sera implantée à 8 mètres minimum de l’alignement parrapport une route départementale et la route des Vignes, et à 5 mètres minimum par rapport auxautres voies.

D'autres implantations sont possibles :� pour l'amélioration et l'extension de constructions existantes ;� pour les constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement des équipements

collectifs liés à la voirie et aux réseaux divers.

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Article Uc 7 : Implantation des constructions par rapport au x limitesséparatives

En secteur Uca, les constructions principales en ordre discontinu seront implantées à une distanceau moins égale à 8 mètres de toute limite séparative.

En secteur Ucb, les constructions principales en ordre discontinu seront implantées à une distanceau moins égale à la moitié de leur hauteur, sans que cette distance soit inférieure à 4 mètres.

Les annexes seront implantées en limite séparative si elles sont à une distance supérieure à 15mètres de l’alignement sur voie publique. Si elles ne sont pas implantées en limite séparative, une distance minimale de 4 mètres par rapport àcelle-ci est exigée.

Article Uc 8 : Implantation des constructions les unes par ra pport auxautres sur une même propriété


Article Uc 9 : Emprise au sol

En secteur Uca, l'emprise au sol des constructions ne dépassera pas 15 % de l'unité foncière oùelles sont établies. La surface de sol imperméabilisé est limitée à 35 % de la surface de la parcelleconstructible.En secteur Ucb, l'emprise au sol des constructions ne dépassera pas 20 % de l'unité foncière oùelles sont établies. La surface de sol imperméabilisé est limitée à 40 % de la surface de la parcelleconstructible.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au bonfonctionnement des équipements collectifs liés à la voirie et aux réseaux divers.

Article Uc 10 : Hauteur des constructions

La hauteur des bâtiments est limitée à R+1+combles, le faîtage ne pouvant dépasser une hauteur de9 mètres mesurée depuis le sol naturel avant travaux.

Cette hauteur pourra être dépassée dans le cas d'aménagement de bâtiments anciens existants dehauteurs supérieures à 9 mètres, sous réserve que la hauteur construite ne dépasse pas la hauteurinitiale et que l'aménagement ne porte pas atteinte au paysage.

La hauteur des bâtiments annexes à l’habitation n'excédera pas 3 mètres à l'égout du toit, si cesbâtiments sont en limite séparative.

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Article Uc 11 : Aspect extérieur des constructions et aménag ement deleurs abords

Les constructions s’intégreront harmonieusement aux paysages dans lesquels elles s'implantent.

Les constructions présenteront une volumétrie s’inspirant des constructions rurales traditionnelles, enharmonie avec le paysage. (Les « tours », déconseillées, ne seront autorisées qu’intégrées à unbâtiment R+1).La composition des façades sur rue (disposition et proportion des ouvertures) sera harmonieuse et,sur les bâtiments existants, respectera les qualités des façades anciennes.

1] Toiture

Les couvertures seront en tuile type «canal » (ou « romane-canal » ou plaques ondulées enfibrociment recouvertes de tuiles canal), de teinte claire ou mélangée. Les pentes seront comprisesentre 25 % et 35 %. Dans la bande des 20 mètres par rapport à l’alignement, elles aurontobligatoirement une ligne de faîtage principal, parallèle à la façade côté rue.


Les toitures terrasses sont autorisées si elles sont accessibles et si elles couvrent au plus 30 % del’emprise au sol. Les couvertures en verrières sont autorisées si elles couvrent au plus 30 % de l’emprise au sol; leurpente sera comprise entre 25 % et 35 % ; les matériaux translucides ondulés sont autorisés dans lalimite de 0,80 m2 par pan de toiture.


2] Murs


Les bardages métalliques sont interdits dans une bande de 15 mètres par rapport à la limite surespace public ; au-delà, ils sont autorisés s’ils sont laqués dans des nuances de gris beige.Les bardages en bois sont autorisés sur les façades non vues directement depuis l’espace public, ous’ils ne représentent pas plus de 20 % de la surface des façades vues. Ils seront vernis ou lasurés decouleur bois (clair ou sombre).




Pour favoriser l'intégration des projets, les menuiseries de fenêtres et contrevents respecteront unepalette discrête inspirée des teintes employées dans l’architecture locale traditionnelle.

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Les couleurs vives, ainsi que les roses, mauves et violets sont interdits.

Les portes d’entrée pourront être de même couleur que les fenêtres, ou de couleur bois, ou peintesde couleur sombre.



La création de vitrines respectera le style architectural du bâtiment. Les enseignes seront limitées àl’ouverture de la vitrine, et au linteau de celle-ci, sur une hauteur maximale de 0,50 mètre. Lesenseignes en drapeau et totem auront une surface maximale de 1 m2.Des devantures en applique à panneaux de bois sont autorisées sur les bâtiments en pierre ancienssi elles reprennent l’esprit de celles du XIXe siècle.

5] Clôtures

Les clôtures et portails s’inspireront de l’architecture traditionnelle.Lorsque les constructions participent à un ensemble urbain, les clôtures seront alignées avec lesclôtures ou bâtiments voisins.

Sur espace public, sont uniquement autorisés : � les murets maçonnés avec parement en pierre calcaire, ou enduits grattés de tonalités


� les grilles ou grillages métalliques peints de couleur sombre ;� toutes formes de haies végétales, cependant, il sera préférédes haies vives d'espèces


Sur limite séparative sont interdits les panneaux en béton.

La hauteur totale de la clôture, hors végétation ne dépassera pas 2,30 mètres.





Article Uc 12 : Obligations en matière d’aires de s tationnement

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Deux places de stationnement sont requises par habitation.

Article Uc 13 : Obligations en matière d’espaces li bres et de plantations

L'implantation des constructions respectera au mieux la végétation existante.Le choix des végétaux privilégiera les essences locales ou traditionnelles.

Les aires de stationnement non couvertes de plus de 5 places seront plantées (au minimum un arbrepour 4 véhicules) pour une meilleure insertion dans le paysage.

SECTION 3 : POSSIBILITÉ MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

Article Uc 14 : Coefficient d'Occupation du Sol (C. O.S.)

Sans objet.

CHAPITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES Ue

Il s'agit de secteurs destinés à accueillir des équipements publics.Les constructions situées en zone de bruit devront être en conformité avec la réglementation envigueur pour l'isolement acoustique.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Rappels :

� L'édification de clôtures est soumise à déclaration conformément aux articles L.441.1 et R.441.1.et suivants du Code de l'Urbanisme� Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles L.442.1. etR.442.1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Article Ue 1 : Occupations et utilisations du sol i nterdites

L'ensemble des usages qui ne sont pas liés à un équipement public et ni à des services liés etnécessaires à l'activité de la zone sont interdits.

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Article Ue 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à d esconditions particulières

Les constructions à usage d'habitation si elles sont liées et nécessaires au gardiennage deséquipements de la zone sont admises.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Article Ue 3 : Conditions de desserte par les voies et accès au x voiesouvertes au public

1] Accès

Pour être constructible, toute unité foncière aura un accès à une voie publique.

L'aménagement des accès et de leur débouché sur la voie de desserte sera adapté au moded'occupation des sols envisagé et ne pas nuire à la sécurité et au fonctionnement de la circulation.

2] Voirie

Les constructions et installations seront, à leur achèvement, desservies par une voie publique dansdes conditions satisfaisantes, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, desaccès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

Article Ue 4 : Conditions de desserte par les réseaux publics d’eau,d’électricité et d’assainissement

1] Eau potable




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3] Eaux pluviales


Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain seront dirigées vers les canalisations,fossés, ou réseaux prévus à cet effet et ce sans faire obstacle à l’écoulement des eaux deruissellement conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.




Article Ue 5 : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Article Ue 6 : Implantation des constructions par rapport au x voies etemprises publiques

Non réglementé.

Article Ue 7 : Implantation des constructions par rapport au x limitesséparatives


Article Ue 8 : Implantation des constructions les unes par ra pport auxautres sur une même propriété


Article Ue 9 : Emprise au sol des constructions

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Non réglementé.

Article Ue 10 : Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions n'excédera pas 12 mètres mesurés depuis le sol naturelavant travaux.

Article Ue 11 : Aspect extérieur des constructions et aména gement deleurs abords

Les constructions présenteront une qualité de volume, d'aspect et de matériaux en harmonie avec lepaysage.

1] Toitures

Les couvertures seront en tuile type « canal » (ou « romane-canal » ou plaques ondulées enfibrociment recouvertes de tuiles canal), de teinte claire ou mélangée. Les pentes seront comprisesentre 25 % et 35 %.

Les toitures terrasses seront autorisées si elles sont accessibles et si elles couvrent au plus 30% del’emprise au sol.

Les couvertures en verrières sont autorisées si elles couvrent au plus 30 % de l’emprise au sol ; leurpente sera comprise entre 25 % et 35 % ; les matériaux translucides ondulés sont autorisés dans lalimite de 0,80 m2 par pan de toiture.


2] Murs

Les murs maçonnés auront un parement en pierre calcaire, ou seront enduits (enduits grattés detonalités proches des enduits traditionnels locaux).Les bardages métalliques sont autorisés s’ils sont laqués dans des nuances de gris beige.Les bardages en bois sont autorisés. Ils seront vernis ou lasurés de couleur bois (clair ou sombre).



Pour favoriser l'intégration des projets, les couleurs vives, ainsi que les roses, mauves et violets sontinterdites ; les garde-corps métalliques seront noirs ou gris.

4] Logos

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Les logos respecteront le style architectural du bâtiment.

5] Clôtures

Lorsque les constructions participent à un ensemble urbain, les clôtures seront alignées avec lesclôtures ou bâtiments voisins.


proches des enduits traditionnels locaux, d’une hauteur n’excédant pas 2 mètres ;� les murets maçonnés avec parement en pierre calcaire, ou enduits grattés de tonalités


� les grilles ou grillages métalliques peints de couleur sombre ;� toutes formes de haies végétales, cependant, il sera préférédes haies vives d'espèces



La hauteur totale de la clôture, hors végétation ne dépassera pas 2,30 mètres.



Article Ue 12 : Obligations en matière d’aires de s tationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations seraréalisé en dehors des voies publiques.

Article Ue 13 : Obligations en matière d’espaces libres, d’a ires de jeux etde loisirs et de plantations



SECTION 3 : POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

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Article Ue 14 : Coefficient d'occupation du sol (C. O.S.)

Non réglementé.

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CHAPITRE 5DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Uy

Il s'agit du secteur d'activités situé au Sud de la commune du Pian-sur-Garonne. Les constructions ysont implantées en ordre discontinu. Cette zone est destinée spécifiquement à l'implantationd'activités d’entreprises (industrie, locaux commerciaux, locaux artisanaux, bureaux).

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Rappels :


Article Uy 1 : Occupations et utilisations du sol i nterdites


� Les constructions à usage :� habitat (sauf gardiennage),� agricole ;

� Les dépôts en vue de la récupération des matériaux ;



� L'extraction de matériaux.

Article Uy 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à d esconditions particulières

Sans objet.

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SECTION 2 : CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

Article Uy 3 : Conditions de desserte par les voies et accès au x voiesouvertes au public

1] Accès



2] Voirie





5 mètres 8 mètres



Les voies en impasses seront aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhiculesprivés et à ceux des services publics (matériel de lutte contre l'incendie, enlèvement des orduresménagères...) de faire demi-tour aisément.

Article Uy 4 : Conditions de desserte par les réseaux publics d'eau,d'électricité et d'assainissement

1] Eau potable



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3] Eaux pluviales






Article Uy 5 : Caractéristiques des unités foncière s

Non réglementé.

Article Uy 6 : Implantation des constructions par rapport au x voies etemprises publiques

Toute construction sera implantée à une distance au moins égale à 10 mètres de la limite parcellairesur voie publique carrossable.

Article Uy 7 : Implantation des constructions par r apport aux limites séparatives

Les constructions seront implantées en ordre discontinu. Elles seront en retrait de 7 mètres minimumpar rapport aux limites séparatives. Au-delà d’une distance de 20 mètres par rapport à l’alignement sur voie, la construction en limiteséparative est autorisée pour les bâtiments dont la hauteur ne dépasse pas 4 mètres au faîtage.

Article Uy 8 : Implantation des constructions les unes par ra pport auxautres sur une même propriété

40


Article Uy 9 : Emprise au sol des constructions

L'emprise au sol maximale est fixée à 60 %.Article Uy 10 : Hauteur des constructions


Cette hauteur peut être dépassée dans le cas de la reconstruction ou de l'aménagement debâtiments existants, sous réserve que la hauteur construite ne dépasse pas la hauteur initiale et quela reconstruction ne porte pas atteinte à l'ensemble urbain dans lequel elle s'inscrit.

Article Uy 11 : Aspect extérieur des constructions et aménag ement deleurs abords

Les constructions présenteront une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux enharmonie avec le paysage.

L'effet de masse résultant de ce type de constructions dans le paysage sera réduit à son minimum.

1] Toitures

Les couvertures seront :� en tuile type «canal », ou « romane-canal » ; � en plaques de fibrociment recouvertes de tuiles canal ;� en plaques de fibrociment ou bacs acier, teintés en harmonie avec les tuiles anciennes

(teintes terres cuites mélangées) ou le paysage (gris verts). Les pentes seront comprises entre 17 %et 30 %.

Les toits terrasse sont autorisés.



2] Murs

Les murs maçonnées seront de ton pierre.Les bardages métalliques seront dans des nuances de gris ou teintes pastel ; les couleurs vives sontinterdites.Les enseignes ne devront être distinctes (indépendantes) de la surface peinte de la façade.

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3] Clôtures

Les clôtures seront soit en maçonnerie enduite de même teinte que la façade du bâti, soit en grillagede teinte sombre doublé d'une haie végétale(il sera préféré des haies vives d'espèces locales etvariées).

Article Uy 12 : Obligations en matière d'aires de s tationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations seraassuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. L'offre en place de stationnementrépondra aux besoins des constructions admises dans la zone.

Il est exigé 1 place de stationnement par 50 m2 de SHON pour les constructions d'activités tertiaires ;et 1 place de stationnement par 100 m2 de SHON pour les constructions d'activités secondaires.


Article Uy 13 : Obligations en matière d'espaces li bres et de plantations


Les aires de stationnement non couvertes seront plantées (au minimum un arbre pour quatrevéhicules).

Les stockages extérieurs seront masqués par des rideaux d'arbres.


Article Uy14 : Coefficient d’occupation du sol (C.O .S.)

Le coefficient d'occupation du sol maximum est fixé à 0,60.

42

TITRE IIIDISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES NATURELLES

43

CHAPITRE 1DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

Cette zone comprend l'ensemble des terrains qu'il convient de protéger en raison de leur qualitépaysagère et de leur intérêt écologique, floristique et faunistique qu'il convient de garder aumaximum en l'état, sans pour cela gêner l'activité agricole qui contribue à son entretien.

Le règlement du PPRI s'appliquera à la partie inondable de cette zone.Les constructions situées en zone de bruit devront être en conformité avec la réglementation envigueur pour l'isolement acoustique.Petit patrimoine non classé à protéger : table d'orientation, ancienne église, fontaines et lavoirs,arbres, cabane de vignes.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL

Rappels :

� L'édification de clôtures autre qu'à usage agricole est soumise à déclaration.� Les travaux et installations divers sont soumis à déclaration comme prévu aux articles 442 etsuivants du Code de l'Urbanisme.

Article N 1 : Occupations et Utilisations du sol in terdites

Sont interdites toutes les constructions non autorisées sous conditions de l'article N 2.

Article N 2 : Occupations et Utilisations du sol soumises à de s conditionsparticulières

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après, sous réserve de ne pas engendrer de nouveaux besoins en équipements publics :

� L'extension et les changements de destination de constructions existantes.

� Les constructions et installations légères nécessaires à l'entretien du milieu naturel et à lafréquentation du site.

� Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics(transformateurs, châteaux d'eau), ainsi les installations de distribution d'énergie électrique.

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Article N 3 : Conditions de desserte par les voies et accès aux voiesouvertes au public

1] Accès

Les caractéristiques des dessertes satisferont aux règles minimales de sécurité et ne nuiront pas aufonctionnement de la circulation.

Les nouveaux accès n'auront pas de largeur inférieure à 3,50 mètres, ni de passage sous porche dehauteur inférieure à 3,50 mètres. Ils seront accessibles aux véhicules de secours.

2] Voirie

Sans objet.

Article N 4 : Conditions de desserte par les réseaux publics d ’eau,d’électricité et d’assainissement

1] Eau

Toute construction ou installation, qui nécessite l'alimentation en eau potable, sera raccordée par descanalisations souterraines au réseau public d'adduction d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

En l'absence de réseau collectif, toute construction ou installation qui le nécessite sera alimentée eneau potable par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la réglementation en vigueur.


En l'absence de réseau collectif, les eaux usées seront dirigées par des canalisations souterrainessur des dispositifs de traitements individuels et évacuées conformément aux exigences des textes envigueur.

L'évacuation directe des eaux usées même traitée est interdite dans les fossés et cours d'eau.

3] Eaux pluviales



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Dans la mesure du possible, les branchements seront établis en souterrain ou de façon nonapparente.

Article N 5 : Caractéristiques des unités foncières

Sans objet.

Article N 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies etemprises publiques

Toute construction nouvelle sera implantée à 10 mètres minimum de l’alignement par rapport auxvoies publiques, et à 20 mètres minimum des berges des cours d'eau et ruisseaux.

Hors agglomération, le recul d'implantation par rapport à l'axe des RD 672 et 672E4 est de 35 mètrespour les habitations et 25 mètres pour les autres constructions. Hors agglomération, le recul d'implantation par rapport à l'axe de la RD 672E6 est de 25 mètres pourles habitations et 20 mètres pour les autres constructions.Hors agglomération, le recul d'implantation par rapport à l'axe de la RD 19E8 est de 15 mètres pourtoutes les constructions.

D'autres implantations sont possibles :� pour l'amélioration et l'extension de constructions existantes ;� pour les constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement des équipements

collectifs liés à la voirie et aux réseaux divers.

Article N 7 : Implantation des constructions par rapport aux limitesséparatives

Les constructions seront implantées à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur, sansque cette distance soit inférieure à 4 mètres.

Toutefois, des installations différentes seront admises pour les bâtiments et ouvrages nécessaires aubon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d'eau, lignes électriques, etc...).

Article N 8 : Implantation des constructions les unes par rap port auxautres sur une même unité foncière

Sans objet.

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Article N 9 : Emprise au sol des constructions

Sans objet.

Article N 10 : Hauteur des constructions

La hauteur des bâtiments nouveaux est limitée à une hauteur au faîtage de 5 mètres mesurée depuisle sol naturel avant travaux.

Dans le cas de reconstruction ou d'aménagement de bâtiments existants à usage d'habitation, lahauteur initiale du bâtiment ne sera pas dépassée.


Article N 11 : Aspect extérieur des constructions et aménage ment deleurs abords

Les constructions nouvelles et les modifications d’existant présenteront une volumétrie s’inspirantdes constructions rurales traditionnelles, en harmonie avec le paysage. La composition des façades (disposition et proportion des ouvertures) sera harmonieuse et, sur lesbâtiments existants, respectera les qualités des façades anciennes.

1) Toiture



Dans le cas d’expression architecturale contemporaine justifiant d’une qualité particulière, d’autrestypes de couvertures pourront être autorisés s’ils garantissent pérennité et bonne intégration

2) Murs


Les bardages en bois sont autorisés s’ils correspondent au caractère d’un bâtiment rural ancien. Ilsseront vernis ou lasurés de couleur bois (clair ou sombre).Les bardages métalliques sont interdits dans une bande de 15 mètres par rapport à la limite surespace public ; au-delà, ils sont autorisés s’ils sont laqués dans des nuances de gris beige.

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Pour favoriser l'intégration des projets, les menuiseries de fenêtres et contrevents respecteront unepalette discrête inspirée des teintes employées dans l’architecture locale traditionnelle. Les couleurs vives, ainsi que les roses, mauves et violets sont interdits.Les portes d’entrée pourront être, pour tous les bâtiments, de même couleur que les fenêtres, ou decouleur bois, ou peintes de couleur sombre.


4] Clôtures


Sont uniquement autorisés :� les murs en maçonnerie avec parement en pierre, ou enduit ton pierre, d'une hauteur

maximale de 1 mètre sur voie et 1,50 mètre sur limites séparatives ;� les grilles ou grillages métalliques peints de couleur sombre, d'une hauteur maximale de 2

mètres ;� toutes formes de haies végétales, cependant, il sera préféré des haies vives d'espèces






7] Equipements pour services publiques

Une intégration paysagère étudiée est obligatoire pour les équipements nécessaires au bonfonctionnement des services publics.

Article N 12 : Obligations en matière d’aires de st ationnement

Le stationnement des véhicules sera assuré en dehors des voies publiques.

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Article N 13 : Obligations en matière d’espaces lib res et de plantations

L'implantation des constructions respectera au mieux la végétation existante. Les plantationsexistantes seront maintenues au maximum ou remplacées à l'équivalent.

Le choix des végétaux prendra en compte leur morphologie, les conditions du milieu et l'effetarchitectural et paysagé souhaité.

SECTION 3 : POSSIBILITÉ MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

Article N 14 : Coefficient d'Occupation du Sol (C.O .S.)

Il n'est pas fixé de C.O.S.

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CHAPITRE 2DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Nh

Cette zone comprend les hameaux et leurs abords immédiats inclus en zone naturelle (secteur dequalité paysagère qu'il convient de protéger). L’accueil de constructions nouvelles est strictementlimité aux possibilités de densification et d’agrandissement des hameaux qui n’en changent pas lecaractère global.

Le règlement du PPRI s'appliquera à la partie inondable de la zone.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL

Rappels :

� L'édification de clôtures autre qu'à usage agricole est soumise à déclaration.� Les travaux et installations divers sont soumis à déclaration comme prévu aux articles 442 etsuivants du Code de l'Urbanisme.

Article Nh 1 : Occupations et utilisations du sol i nterdites

Sont interdites toutes les constructions non autorisées sous conditions à l'article Nh2.

Article Nh 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à d esconditions particulières

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après, sous réserve de ne pas engendrer de nouveaux besoins en équipements publics :

� L'extension et les changements de destination de constructions existantes.

� Les constructions et installations légères nécessaires à l'entretien du milieu naturel et à lafréquentation du site.

� Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics(transformateurs, châteaux d'eau), ainsi les installations de distribution d'énergie électrique.

� Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes.

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Article Nh 3 : Conditions de desserte par les voies et accès au x voiesouvertes au public

1] Accès


Les accès auront au minimum 3 mètres de large et une hauteur d'au moins à 3,50 mètres.


2] Voirie

Sans objet.

Article Nh 4 : Conditions de desserte par les réseaux publics d’eau,d’électricité et d’assainissement

1] Eau



En l'absence de réseau collectif, les eaux usées seront dirigées par des canalisations souterrainessur des dispositifs de traitements individuels et évacuées conformément aux exigences des textes envigueur.L'évacuation directe des eaux usées même traitée est interdite dans les fossés et cours d'eau.

3] Eaux pluviales



51



Toute extension de réseau existant sera obligatoirement réalisée en souterrain.Article Nh 5 : Caractéristiques des unités foncière s


Article Nh 6 : Implantation des constructions par rapport au x voies etemprises publiques

L’implantation de tout nouveau bâtiment se fera soit à l’alignement, soit en tenant compte desconstructions existantes les plus proches sur les parcelles voisines : respect de leur alignement (oude l’un des deux) à plus ou moins un mètre près.



D’autres implantations peuvent être admises pour l'amélioration et l'extension de constructionsexistantes, et pour les constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement deséquipements collectifs liés à la voirie et aux réseaux divers.

Article Nh 7 : Implantation des constructions par rapport au x limitesséparatives


Article Nh 8 : Implantation des constructions les unes par ra pport auxautres sur une même unité foncière


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Article Nh 9 : Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol est limitée à 40 % de la surface de la parcelle constructible.

Article Nh 10 : Hauteur des constructions

La hauteur des bâtiments est limitée à R+1+comble, le faîtage ne pouvant dépasser une hauteur de9 mètres mesurée depuis le sol naturel avant travaux.

Cette hauteur pourra être dépassée, dans le cas de reconstruction ou d'aménagement de bâtimentsexistants à usage d'habitation dépassant 9 mètres ; la hauteur initiale du bâtiment ne sera cependantpas être dépassée.

La hauteur des bâtiments situés sur l’arrière des parcelles, à plus de 15 mètres de l’alignement surrue, n'excédera pas 3,50 mètres à l'égout du toit, si ces bâtiments sont en limite séparative.


Article Nh 11 : Aspect extérieur des constructions et aménag ement deleurs abords

Les constructions présenteront une volumétrie s’inspirant des constructions en pierre traditionnelles,en harmonie avec le paysage. La composition des façades visibles de l’espace public (disposition et proportion des ouvertures) seraharmonieuse et, sur les bâtiments existants, respectera les qualités des façades anciennes.

1] Toitures

Les couvertures seront en tuile type « canal » (ou « romane-canal » ou plaques de fibrocimentrecouvertes de tuiles canal), de teinte claire ou mélangée. Les pentes seront comprises entre 25 %et 35 %. Dans la bande des 20 mètres par rapport à l’alignement, elles auront obligatoirement uneligne de faîtage principal, parallèle à la façade côté rue.


Les toitures terrasses sont autorisées si elles sont accessibles et si elles couvrent au plus 20 % del’emprise au sol. Les couvertures en verrières sont autorisées pour les constructions neuves si elles couvrent au plus20 % de l’emprise au sol ; leur pente sera comprise entre 25 % et 35 % ; les matériaux translucidesondulés sont autorisés dans la limite de 0,80 m2 par pan de toiture.


53

2] Murs


Les bardages métalliques sont interdits dans une bande de 15 mètres par rapport à la limite surespace public ; au-delà, ils sont autorisés s’ils sont laqués dans des nuances de gris beige.Les bardages en bois sont autorisés sur les bâtiments agricoles traditionnels en charpente ; sur tousautres bâtiments, ils sont autorisés sur les façades non vues directement depuis l’espace public, ous’ils ne représentent pas plus de 20 % de la surface des façades vues. Ils seront vernis ou lasurés decouleur bois (clair ou sombre).Dans le cas d’expression architecturale contemporaine justifiant d’une qualité particulière, d’autrestypes de murs pourront être autorisés s’ils garantissent pérennité et bonne intégration.



Pour favoriser l'intégration des projets, les menuiseries de fenêtres et contrevents respecteront unepalette discrête inspirée des teintes employées dans l’architecture locale traditionnelle. Les couleurs vives, ainsi que les roses, mauves et violets sont interdits.

Les portes d’entrée pourront être, pour tous les bâtiments, de même couleur que les fenêtres, ou decouleur bois, ou peintes de couleur sombre.


4] Clôtures

Les clôtures et portails s’inspireront de l’architecture traditionnelle.Sont uniquement autorisés :

� les murs en maçonnerie avec parement en pierre, ou enduit ton pierre, d'une hauteurmaximale de 1 mètre sur voie et 1,50 mètres sur limites séparatives ;

� les grilles ou grillages métalliques peints de couleur sombre, d'une hauteur maximale de 2mètres ;

� toutes formes de haies végétales, cependant, il sera préféré des haies vives d'espèceslocales et variées.





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Article Nh 12 : Obligations en matière d’aires de s tationnement

Le stationnement des véhicules sera assuré en dehors des voies publiques, à raison de 2 places parlogement.

Article Nh 13 : Obligations en matière d’espaces li bres et de plantations

L'implantation des constructions respectera au mieux la végétation existante. Les plantationsexistantes seront maintenues au maximum ou remplacées à l'équivalent.Le choix des végétaux prendra en compte leur morphologie, les conditions du milieu et l'effetarchitectural et paysagé souhaité.SECTION 3 : POSSIBILITÉ MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

Article Nh 14 : Coefficient d'Occupation du Sol (C. O.S.)

Le coefficient d'occupation du sol maximal est fixé à 0,50.

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TITRE IVDISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES AGRICOLES

57

CHAPITRE 1DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

La zone A correspond à la zone non équipée qui recouvre des terres agricoles qu’il convient deprotéger de l’urbanisation. Seules les constructions nouvelles liées à l’habitat et à l’activité desexploitants agricoles y sont autorisées.

Le règlement du PPRI s'appliquera à la partie inondable de cette zone.Les constructions situées en zone de bruit devront être en conformité avec la réglementation envigueur pour l'isolement acoustique.Petit patrimoine non classé à protéger : arbres et cabanes de vignes.


Rappel :


Article A 1 : Occupations et utilisations du sol in terdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l’article A 2.

Article A 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à de s conditionsparticulières

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-dessous :

� Les constructions et aménagements liés et nécessaires à l'exploitation agricole de la zone, ycompris celles destinées au logement des exploitants et de leurs salariés travaillant sur l'exploitation ;

� La reconstruction à l'identique des bâtiments détruits par un sinistre à condition qu'il n'y ait pas dechangement de destination.

� L’aménagement et l'extension des constructions traditionnelles anciennes en pierre si elles nesont plus utiles à l'exploitation agricole et qu'elles ne compromettent pas l'exploitation. ; elles peuventfaire l'objet d'un changement de destination à usage d'habitat. Dans le cas d'extension, le rapport entre les surfaces de plancher hors œuvres nettes nouvelles etanciennes ne doit pas excéder 2. La surface de plancher hors œuvre nette finale ne dépassera pas250 m2.

� Les travaux d'affouillement du sol permettant l'enfouissement d'une partie des élémentstechniques liés à l'agriculture (cuves, silos…).

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� Les équipements directement liés et nécessaires à l'exploitation de la route.

� Les gîtes ruraux, chambre d'hôte et les constructions accessoires à l'activité agricole, à conditionde l'être par l'aménagement ou le changement de destination de bâtiments existants ainsi que par laréalisation d'une extension mesurée accolée aux bâtiments existants.

� Les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dans la mesure où ellesne compromettent pas le caractère agricole de la zone.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Article A 3 : Conditions de desserte par les voies et accès aux voiesouvertes au public

1] Accès


Les accès auront au minimum 3,50 mètres de large et une hauteur sous porche d'au moins 3,50mètres. Ils seront accessibles aux véhicules de secours.

La disposition des accès assurera la sécurité des usagers et leurs abords seront dégagés de façon àassurer la visibilité. Les accès seront situés en des points les plus éloignés possibles des carrefoursexistants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

2] Voirie

Sans objet.

Article A 4 : Conditions de desserte par les réseaux publics d ’eau,d’électricité et d’assainissement

1] Eau potable

Toute construction ou installation sera raccordée par des canalisations souterraines au réseau publicd'adduction d'eau potable de caractéristiques suffisantes.Lorsque le raccordement au réseau public d'adduction d'eau potable est impossible, un puit ou unforage particulier pour l'alimentation humaine pourra être autorisé.

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En l'absence de réseau collectif, les eaux usées seront dirigées par des canalisations souterrainessur des dispositifs de traitements individuels et évacuées conformément aux exigences des textes envigueur.L'évacuation directe des eaux usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

3] Eaux pluviales

Il est interdit de brancher les évacuations d'eaux pluviales sur les systèmes d'assainissement d'eauxusées individuels.

Les eaux pluviales seront dirigées vers les canalisations ou fossés prévus à cet effet et ce, sans faireobstacle à l'écoulement des eaux de ruissellement conformément aux exigences de laréglementation en vigueur.


Dans la mesure du possible, les branchements seront établis en souterrain ou de façon nonapparente.

Article A 5 : Caractéristiques des unités foncières


Article A 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies etemprises publiques

Toute construction nouvelle sera implantée à 10 mètres minimum de l’alignement par rapport auxvoies, et à 20 mètres minimum des berges des cours d'eau et ruisseaux.


D'autres implantations sont possibles :� si les constructions voisines sont déjà implantées avec un recul différent. La limite

d'implantation pourra alors être celle de l'une de ces constructions ;� pour l'amélioration et l'extension de constructions existantes ;� pour préserver la végétation existante ;

60

� pour les constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement des équipementscollectifs liés à la voirie et aux réseaux divers.

Article A 7 : Implantation des constructions par rapport aux limitesséparatives

Les constructions seront implantées à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur, sansque cette distance soit inférieure à 4 mètres.Une implantation différente sera admise pour les constructions et installations nécessaires au bonfonctionnement des équipements collectifs liés à la voirie et aux réseaux divers.

Article A 8 : Implantation des constructions les unes par rap port auxautres sur une même unité foncière

Sans objet.

Article A 9 : Emprise au sol

Non réglementé.

Article A 10 : Hauteur des constructions

Pour les constructions à usage d'habitation, la hauteur des bâtiments est limitée à R+1+combles, lefaîtage ne pouvant dépasser une hauteur de 9 mètres mesurée depuis le sol naturel avant travaux.Pour les bâtiments d'exploitation liés à l'activité agricole, cette hauteur pourra être dépassée :

� dans le cas de reconstruction ou d'aménagement de bâtiments existants dépassant 9mètres; la hauteur initiale du bâtiment ne devra cependant pas être dépassée.

� dans le cas d’installations strictement nécessaires à l’exploitation agricole, et dans lamesure seulement où les constructions et installations s’intègrent bien au paysage.


Article A 11 : Aspect extérieur des constructions et aménage ment de leursabords

Les constructions présenteront une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériauxcompatibles avec la bonne économie de la construction en harmonie avec le paysage.

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1] Toiture

Les couvertures des constructions à usage d’habitation, leurs extensions et les annexes de moins de50 m2 de SHOB, seront :

� en tuile type «canal » (ou « romane-canal », ou plaques de fibrociment recouvertes detuiles canal), de teinte claire ou mélangée. Les pentes seront comprises entre 25 % et 35 %.Les agrandissements et les réfections des bâtiments déjà couverts avec d’autres types de tuiles, ouavec de l’ardoise, ou avec du zinc, sont autorisés avec le même matériau sous réserve que lespentes des toitures existantes soient conservées.

� les toitures terrasses peuvent être autorisées si elles sont accessibles et si elles couvrentau plus 20 % de l’emprise au sol.

� les couvertures en verrières sont autorisées pour les constructions neuves si elles couvrentau plus 20 % de l’emprise au sol ; leur pente sera comprise entre 25 % et 35 % ; les matériauxtranslucides ondulés sont autorisés dans la limite de 0,80 m2 par pan de toiture.


Les couvertures des bâtiments d’exploitation isolés de plus de 50 m2 de SHOB pourront être : � en tuile type «canal », ou « romane-canal » ;� en plaques de fibrociment recouvertes de tuiles canal ;� en plaques de fibrociment ou bacs acier, teintés en harmonie avec les tuiles anciennes

(teintes terres cuites mélangées). Les pentes seront comprises entre 20 % et 30 %.�

Les couvertures des cabanes de vigne et du petit patrimoine (lavoirs…) seront identiques à cellesd'origine.

2] Murs


Les bardages métalliques sont interdits pour les constructions à usage d’habitation ; ils sont autoriséspour les bâtiments d’exploitation agricole s’ils sont laqués dans des nuances de gris beige ou de grisvert, en fonction d’une bonne intégration dans le paysage.Les bardages en bois sont autorisés sur les bâtiments agricoles en charpente ; sur tous autresbâtiments, ils sont autorisés sur les façades non vues directement depuis l’espace public, ou s’ils nereprésentent pas plus de 20 % de la surface des façades vues. Ils seront vernis ou lasurés decouleur bois (clair ou sombre).




Pour favoriser l'intégration des projets, les menuiseries de fenêtres et contrevents respecteront unepalette discrête inspirée des teintes employées dans l’architecture locale traditionnelle.Les couleurs vives, ainsi que les roses, mauves et violets sont interdits.Les portes d’entrée pourront être de même couleur que les fenêtres, ou de couleur bois, ou peintesde couleur sombre.

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4] Clôtures


Sont uniquement autorisés :� les murs en maçonnerie avec parement en pierre, ou enduit ton pierre, d'une hauteur

maximale de 1 mètre sur voie et 1,50 mètres sur limites séparatives ;� les grilles ou grillages métalliques peints de couleur sombre, d'une hauteur maximale de 2

mètres ;� toutes formes de haies végétales, cependant, il sera préféré des haies vives d'espèces

locales et variées.5] Antennes et climatiseurs




Article A 12 : Obligations en matière d’aire de sta tionnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installationsautorisées, sera assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Article A 13 : Obligations en matière d’espaces lib res et de plantations

Les espaces boisés classés par le plan comme devant être conservés, protégés ou à créer, sontsoumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.

Pour les bâtiments à usage agricole, constitués de bardage métallique, des plantations permettant decréer un écran végétal, de façon à le dissimuler depuis le domaine public, pourront être exigées dansun but de meilleure intégration au paysage.


Article A 14 : Coefficient d’occupation du sol (C.O .S.)

63

Sans objet.

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TITRE VDISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES A URBANISER

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CHAPITRE 1DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AU a,b,c

Il s'agit des zones d'extension future de la commune non encore équipée, dont l'urbanisation estprévue à court et moyen terme.

Cette zone pourra être urbanisée à l'occasion de la réalisation d'opérations d'aménagement ou deconstructions compatibles avec un aménagement cohérent des quartiers tel que défini dans lesschémas d’orientations particulières annexés au Plan d'Aménagement et de DéveloppementDurable, au fur et à mesure de la réalisation des équipements nécessaires.

Les zones AUa seront des secteurs au tissu relativement dense. Les zones AUb seront des secteursau tissu moyennement dense. Enfin, les zones AUc se caractériseront par un tissu plutôt lâche.Les zones 2AU sont des zones d'extension future à long terme. Les terrains correspondants pourrontêtre urbanisés après une modification du PLU.

Les constructions situées en zone de bruit devront être en conformité avec la réglementation envigueur pour l'isolement acoustique.


Rappels :

� L'édification de clôtures est soumise à déclaration conformément aux articles L.441.1 etR.441.1. et suivants du Code de l'Urbanisme� Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles L.442.1. etR.442.1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Article AU 1 : Occupations et utilisations du sol i nterdites


� Les constructions à usage :� industriel� artisanal� d'entrepôts commerciaux,� agricole, � hôtelier ;


� Les installations classées pour la protection de l'environnement ;




� Les chenils ;

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� L'extraction de matériaux.Article AU 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à d esconditions particulières

Les opérations d’ensembles (lotissements et groupes d’habitations) sont admises à conditions que :

� Elles portent sur une surface minimale de 5 lots minimum ou 500 m2 de SHON ( ou sur la totalitéde la zone) ;

� Elles ne compromettent pas l’urbanisation du reste de la zone ;

� Elles soient immédiatement raccordables à tous les réseaux communaux.


Article AU 3 : Conditions de desserte par les voies et accès au x voiesouvertes au public

1] Accès


Les accès auront au minimum 3,50 mètres de large et une hauteur sous porche d'au moins 3,50mètres. Les accès seront adaptés à l'opération et aménagés de façon à n’apporter la moindre gène à lacirculation publique.

2] Voirie

Les constructions et installations seront, à leur achèvement, desservies par une voie publique ouprivée dans des conditions satisfaisantes, notamment en ce qui concerne la commodité de lacirculation des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.




5 mètres 8 mètres

Toutefois, dans le cas de sens uniques, et sur une longueur n’excédant pas 50 mètres la largeurminimum de chaussée pourra être ramenée à 3 mètres, et la largeur d’emprise à 7 mètres

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L'ouverture d'une voie carrossable sera refusée lorsque son raccordement à la voie existante peutconstituer un danger pour la circulation.

Les voies en impasses seront aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhiculesprivés et à ceux des services publics (matériel de lutte contre l'incendie, enlèvement des orduresménagères...) de faire demi-tour aisément. Elles se prolongeront dans la mesure du possible par des chemins piétons et cyclables, d’uneemprise minimum de 3 mètres, permettant une fluidité des circulations douces à l’intérieur duquartier.

Toute voie publique nouvelle devra avoir deux trottoirs, sauf en cas d'impossibilité.

Article AU 4 : Conditions de desserte par les réseaux public s d’eau,d’électricité et d’assainissement

1] Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite l’alimentation en eaupotable, sera desservie par un réseau public d'adduction d'eau potable de caractéristiquessuffisantes.

2] Assainissement

Toute construction sera raccordée au réseau d’assainissement collectif en respectant lescaractéristiques de celui-ci.


3] Eaux pluviales






Article AU 5 : Caractéristiques des terrains


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Article AU 6 : Implantation des constructions par rapport au x voies etemprises publiques

Toute construction sera implantée à une distance au moins égale à 4 mètres de la limite parcellairesur voie publique carrossable.Hors agglomération, le recul d'implantation par rapport à l'axe des RD 672 et 672E4 est de 35 mètrespour les habitations et 25 mètres pour les autres constructions. Hors agglomération, le recul d'implantation par rapport à l'axe de la RD 672E6 est de 25 mètres pourles habitations et 20 mètres pour les autres constructions.Hors agglomération, le recul d'implantation par rapport à l'axe de la RD 19E8 est de 15 mètres pourtoutes les constructions.

Article AU 7 : Implantation des constructions par rapport au x limitesséparatives

En secteur AUa, les constructions seront implantées en ordre continu ou semi-continu.En secteur AUc, les constructions seront implantées en ordre discontinu.


Une implantation différente pourra être admise pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bonfonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d'eau, …).

Article AU 8 : Implantation des constructions les unes par ra pport auxautres sur une même propriété


Article AU9 : Emprise au sol

En secteur AUa, l'emprise au sol des constructions ne dépassera pas 35 % de la parcelleconstructible où elles sont établies.

En secteur AUb, l'emprise au sol des constructions ne dépassera pas 30 % de la parcelleconstructible où elles sont établies. La surface de sol imperméabilisée est limitée à 50 % de laparcelle constructible.

En secteur AUc, l'emprise au sol des constructions ne dépassera pas 20 % de la parcelleconstructible où elles sont établies. La surface de sol imperméabilisée est limitée à 40 % de laparcelle constructible.

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Article AU10 : Hauteur maximale des constructions

La hauteur des bâtiments d’habitation est limitée à R+1+comble, le faîtage ne pouvant dépasser unehauteur de 9 mètres mesurée depuis le sol naturel avant travaux.

La hauteur des bâtiments annexes à l’habitation n'excèdera pas 3 mètres à l'égout du toit, si cesbâtiments sont en limite séparative.

Article AU 11 : Aspect extérieur des constructions et aménag ement deleurs abords

Les constructions doivent s’intégrer harmonieusement aux paysages dans lesquels elless'implantent.Les constructions présenteront une volumétrie simple s’inspirant des constructions ruralestraditionnelles, en harmonie avec le paysage. La composition des façades sur rue (disposition et proportion des ouvertures) sera harmonieuse.

1] Toiture

Les couvertures seront en tuile type « canal » (ou « romane-canal » ou plaques ondulées enfibrociment recouvertes de tuiles canal), de teinte claire ou mélangée. Les pentes seront comprisesentre 25 % et 35 %. Dans la bande des 20 mètres par rapport à l’alignement, elles aurontobligatoirement une ligne de faîtage principal, parallèle à la façade côté rue.

Les toitures terrasses sont autorisées si elles sont accessibles et si elles couvrent au plus 30 % del’emprise au sol. Les couvertures en verrières sont autorisées si elles couvrent au plus 30 % de l’emprise au sol ; leurpente sera comprise entre 25 % et 35 % ; les matériaux translucides ondulés sont autorisés dans lalimite de 0,80 m2 par pan de toiture.


2] Murs


Les bardages métalliques sont interdits.Les bardages en bois sont autorisés sur les façades non directement vues depuis l’espace public, ous’ils ne représentent pas plus de 20 % de la surface des façades vues. Ils seront vernis ou lasurés decouleur bois (clair ou sombre).



71

Pour favoriser l'intégration des projets, les menuiseries de fenêtres et contrevents respecteront unepalette discrête inspirée des teintes employées dans l’architecture locale traditionnelle.Les couleurs vives, ainsi que les roses, mauves et violets sont interdits.Les portes d’entrée pourront être de même couleur que les fenêtres, ou de couleur bois, ou peintesde couleur sombre.


4] Clôtures

Sur espace public, sont uniquement autorisés : � les murets maçonnés avec parement en pierre calcaire, ou enduits grattés de tonalités prochesdes enduits traditionnels locaux, surmontés d’une grille métallique peinte de couleur sombre. Lahauteur des murets sera comprise entre 0,30 mètre et 1 mètre par rapport au sol naturel (les pilierset poteaux sont autorisés). Le couvrement en tuiles des murets est interdit. � les portails gris, ou de couleur sombre, ou en bois vernis ou lasurés.

Sur limite séparative, sont interdits les panneaux en béton.Toutes formes de haies végétales sont autorisées, cependant, il sera préféré des haies vivesd'espèces locales et variées.





Article AU12 : Obligations en matière d’aires de st ationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations seraassuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Il sera exigé 2 places par logement. La longueur d'une place de stationnement est au minimum de 5 mètres.

Article AU13 : Obligations en matière d’espaces lib res et de plantations

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Les opérations groupées portant sur plus de 50 ares auront au moins 10 % de leur surface affectée àdes espaces communs plantés, et entrant dans une composition intelligente de l’espace publiccollectif.


Article AU14 : Coefficient d’occupation du sol (C.O .S.)

En secteur AUa, le COS maximal n'est pas fixé.En secteur AUb, le COS maximal est fixé à 0,40.En secteur AUc, le COS maximal est fixé à 0,28.

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CHAPITRE 2DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUy

Il s'agit des zones d'activités futures de la commune non encore équipée, dont l'urbanisation estprévue à court et moyen terme. Cette zone est destinée spécifiquement à l'implantation d'activités d’entreprises (industrie, locauxcommerciaux, locaux artisanaux, bureaux).

Cette zone pourra être urbanisée à l'occasion de la réalisation d'opérations d'aménagement ou deconstructions compatibles avec un aménagement cohérent des quartiers, au fur et à mesure de laréalisation des équipements nécessaires.

Les zones 2AUy sont des zones d'extension future à long terme. Les terrains correspondants seronturbanisables après une modification du PLU.

Les constructions situées en zone de bruit devront être en conformité avec la réglementation envigueur pour l'isolement acoustique.


Rappels :

� L'édification de clôtures est soumise à déclaration conformément aux articles L.441.1 etR.441.1. et suivants du Code de l'Urbanisme� Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles L.442.1. etR.442.1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Article AUy 1 : Occupations et utilisations du sol interdites


� Les constructions à usage :� habitat (sauf gardiennage lié directement à la zone),� agricole ;

� Les dépôts en vue de la récupération des matériaux ;



� L'extraction de matériaux.

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Article AUy 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à desconditions particulières

Les installations classées pour la protection de l’environnement sont admises quels que soient lesrégimes auxquels elles sont soumises à condition qu'elles correspondent à un usage courant ou à unservice de proximité de la zone.


Article AUy 3 : Conditions de desserte par les voies et accès a ux voiesouvertes au public

1] Accès

Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soitdirectement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin ou éventuellement obtenupar l'application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à n’apporter la moindre gène à lacirculation publique.

2] Voirie

Les constructions et installations devront, à leur achèvement, être desservies par une voie publiqueou privée dans des conditions satisfaisantes, notamment en ce qui concerne la commodité de lacirculation des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.




5 mètres 8 mètres


L'ouverture d'une voie carrossable sera refusée lorsque son raccordement à la voie existante peutconstituer un danger pour la circulation.

Les voies en impasses doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre auxvéhicules privés et à ceux des services publics (matériel de lutte contre l'incendie, enlèvement desordures ménagères...) de faire demi-tour aisément.

Toute voie publique nouvelle devra avoir deux trottoirs, sauf en cas d'impossibilité.

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Article AUy 4 : Conditions de desserte par les réseaux publi cs d’eau,d’électricité et d’assainissement

1] Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite l’alimentation en eaupotable, doit être desservie par un réseau public d'adduction d'eau potable de caractéristiquessuffisantes.

2] Assainissement - eaux usées

Toute construction doit être raccordée par canalisations souterraines au réseau d’assainissementcollectif en respectant les caractéristiques de celui-ci.Dans le cas où le réseau n’existerait pas, les eaux usées peuvent être raccordées à unassainissement individuel établi conformément aux réglementations sanitaires en vigueur.


3] Eaux pluviales


Les eaux pluviales ne pouvant pas être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers lescanalisations ou fossés prévus à cet effet et ce sans faire obstacle à l’écoulement des eaux deruissellement conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.




Article AUy 5 : Caractéristiques des terrains


Article AUy 6 : Implantation des constructions par rapport a ux voies etemprises publiques

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Toute construction doit être implantée à une distance au moins égale à 10 mètres de la limiteparcellaire sur voie publique carrossable.


Article AUy 7 : Implantation des constructions par rapport a ux limitesséparatives

Les constructions seront implantées en ordre discontinu. Elles seront en retrait de 7 mètres minimumpar rapport aux limites séparatives. Au-delà d’une distance de 20 mètres par rapport à l’alignement sur voie, la construction en limiteséparative est autorisée pour les bâtiments dont la hauteur ne dépasse pas 3 mètres au faîtage.

Article AUy 8 : Implantation des constructions les unes par r apport auxautres sur une même propriété


Article AUy 9 : Emprise au sol

L'emprise au sol maximale est fixée à 60%.

Article AUy 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 12 mètres mesurés depuis le sol naturelavant travaux.

Article AUy 11 - Aspect extérieur des constructions et aména gement deleurs abords

Les constructions présenteront une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux enharmonie avec le paysage.

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1] Toitures

Les couvertures seront :� en tuile type «canal », ou « romane-canal » ; � en plaques de fibrociment recouvertes de tuiles canal ;� en plaques de fibrociment ou bacs acier, teintés en harmonie avec les tuiles anciennes

(teintes terres cuites mélangées) ou le paysage (gris verts). Les pentes seront comprises entre 17 %et 30 %.Les toits terrasses sont autorisés.



2] Murs

Les murs maçonnés seront de ton pierre.Les bardages métalliques seront dans des nuances de gris ou teintes pastel ; les couleurs vives sontinterdites.Les enseignes ne seront pas distinctes (indépendantes) de la surface peinte de la façade.

3] Clôtures

Les clôtures seront soit en maçonnerie enduite de même teinte que la façade du bâti, soit en grillagede teinte sombre doublé d'une haie végétale(il sera préféré des haies vives d'espèces locales etvariées).La hauteur des clôtures est limitée à 2,50 mètres.

Article AUy 12 : Obligations en matière d’aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit êtreassuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. L'offre en place de stationnementdevra répondre aux besoins des constructions admises dans la zone.

Il est exigé 1 place de stationnement par 50 m2 de SHON pour les constructions d'activités tertiaires ;et 1 place de stationnement par 100 m2 de SHON pour les constructions d'activités secondaires.La longueur d'une place de stationnement est au minimum de 5 mètres, et l’accessibilité doit êtreassurée.

Article AUy 13 : Obligations en matière d’espaces l ibres et de plantations

L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante. Le choix des végétaux privilégiera les essences locales ou traditionnelles.

Les aires de stationnement non couvertes de plus de 5 places doivent être plantées (au minimum unarbre pour quatre véhicules).

78

Les stockages extérieurs seront masqués par des rideaux d'arbres.


Article AUy 14 : Coefficient d’occupation du sol (C .O.S.)

Le COS maximal est fixé à 0,60.

79

CHAPITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 2AUe

Il s'agit de secteurs spécifiquement destinés à accueillir des équipements publics, dont l'urbanisationest prévue à long terme, après modification du PLU.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Rappels :

� L'édification de clôtures est soumise à déclaration conformément aux articles L.441.1 et R.441.1.et suivants du Code de l'Urbanisme� Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles L.442.1. etR.442.1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Article 2AUe 1 : Occupations et utilisations du sol interdites

L'ensemble des usages qui ne sont pas liés à un équipement public et ni à des services liés etnécessaires à l'activité de la zone sont interdits.

Article 2AUe 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à desconditions particulières

Les constructions à usage d'habitation si elles sont liées et nécessaires au gardiennage deséquipements de la zone sont admises.


Article 2AUe 3 : Conditions de desserte par les voies et accès aux voiesouvertes au public

1] Accès

Pour être constructible, toute unité foncière aura un accès à une voie publique.

L'aménagement des accès et de leur débouché sur la voie de desserte sera adapté au moded'occupation des sols envisagé et ne pas nuire à la sécurité et au fonctionnement de la circulation.

80

2] Voirie

Les constructions et installations seront, à leur achèvement, desservies par une voie publique dansdes conditions satisfaisantes, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, desaccès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

Article 2AUe 4 : Conditions de desserte par les réseaux publi cs d’eau,d’électricité et d’assainissement

1] Eau potable





3] Eaux pluviales




Les branchements seront établis en souterrain ou de façon non apparente, sauf impossibilité.Toute extension de réseau existant sera obligatoirement réalisée en souterrain.

Article 2AUe 5 : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

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Article 2AUe 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies etemprises publiques


Article 2AUe 7 : Implantation des constructions par rapport aux limitesséparatives


Article 2AUe 8 : Implantation des constructions les unes par rapport auxautres sur une même propriété


Article 2AUe 9 : Emprise au sol des constructions

Non réglementé.

Article 2AUe 10 : Hauteur des constructions


Article 2AUe 11 : Aspect extérieur des constructions et amé nagement deleurs abords

Les constructions présenteront une qualité de volume, d'aspect et de matériaux en harmonie avec lepaysage.

1] Toitures

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Les toitures terrasses seront autorisées si elles sont accessibles et si elles couvrent au plus 30% del’emprise au sol.

Les couvertures en verrières sont autorisées si elles couvrent au plus 30 % de l’emprise au sol ; leurpente sera comprise entre 25 % et 35 % ; les matériaux translucides ondulés sont autorisés dans lalimite de 0,80 m2 par pan de toiture.


2] Murs


Les bardages métalliques sont autorisés s’ils sont laqués dans des nuances de gris beige.Les bardages en bois sont autorisés. Ils seront vernis ou lasurés de couleur bois (clair ou sombre).



Pour favoriser l'intégration des projets, les couleurs vives, ainsi que les roses, mauves et violets sontinterdites ; les garde-corps métalliques seront noirs ou gris.

4] Logos

Les logos respecteront le style architectural du bâtiment.

5] Clôtures

Lorsque les constructions participent à un ensemble urbain, les clôtures seront alignées avec lesclôtures ou bâtiments voisins.


proches des enduits traditionnels locaux, d’une hauteur n’excédant pas 2 mètres ;� les murets maçonnés avec parement en pierre calcaire, ou enduits grattés de tonalités


� les grilles ou grillages métalliques peints de couleur sombre ;� toutes formes de haies végétales, cependant, il sera préféré des haies vives d'espèces



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La hauteur totale de la clôture, hors végétation dépassera pas 2,30 mètres.



Article 2AUe 12 : Obligations en matière d’aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations seraréalisé en dehors des voies publiques.

Article 2AUe 13 : Obligations en matière d’espaces libres, d ’aires de jeuxet de loisirs et de plantations



SECTION 3 : POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Article 2AUe 14 : Coefficient d'occupation du sol ( C.O.S.)

Non réglementé.

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plu le pian sur garonne · le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de...

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