plr 2016 - extrait du rap de la mission : Économie...les indices économiques conjoncturels pris en...

PLR 2016 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : ÉCONOMIE

Version du 12/06/2017 à 16:15:53

PROGRAMME 220 : STATISTIQUES ET ÉTUDES ÉCONOMIQUES

TABLE DES MATIÈRES

Bilan stratégique du rapport annuel de performances 2

Objectifs et indicateurs de performance 5

Présentation des crédits et des dépenses fiscales 9

Justification au premier euro 15

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Statistiques et études économiques

Programme n° 220 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

BILAN STRATÉGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

Jean-Luc TAVERNIER Directeur général de l'Insee

Responsable du programme n° 220 : Statistiques et études économiques

Le programme 220 couvre les activités de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

L’institut collecte, produit, analyse et diffuse des informations dans les domaines économique, démographique et socialdans l'objectif d’éclairer le débat économique et social. Ces informations intéressent les pouvoirs publics, lesadministrations, les entreprises mais aussi les médias, les enseignants, les chercheurs ainsi que les particuliers.L’Insee est à l’écoute des besoins de ses utilisateurs et oriente ses travaux pour les satisfaire.

Enfin l’Insee coordonne les travaux des services statistiques ministériels et travaille, en lien avec Eurostat et avec seshomologues de l’Union européenne, à la production de statistiques européennes harmonisées.

Cette année encore, l’Insee s’est attaché à maintenir la qualité de la production statistique et de la gestion des grandsrépertoires, à publier des analyses claires et objectives aux niveaux national et régional, à se montrer précis et réactifdans les réponses apportées à ses multiples utilisateurs. Les délais prévus pour la transmission à Eurostat desrésultats économiques français et la réalisation du recensement ont ainsi été parfaitement respectés et le tempsconsacré par les entreprises à répondre aux questionnaires des enquêtes sectorielles annuelles est stabilisé à unniveau acceptable. L’indice d’évolution du coût unitaire de la collecte régulière de l’enquête « Emploi en Continu »marque une amélioration par rapport à l'année passée, sans toutefois atteindre la cible fixée.

Enfin, l’Insee s’est efforcé de remplir ses missions dans le respect des moyens votés par le Parlement.

Le savoir-faire de l'Insee continue à s'affirmer par l'amélioration permanente des productions et leraccourcissement des délais de production lorsque celui-ci est possible sans perte de qualité.

Dans le domaine de la statistique d'entreprises, trois indicateurs conjoncturels essentiels ont été produits cetteannée dans un calendrier avancé de deux semaines. Deux sont des indicateurs trimestriels : la première estimationdu PIB et le taux de chômage. Le troisième est mensuel : la première estimation de l'indice des prix à laconsommation. Les indices mensuels de chiffres d’affaires ont fait l’objet de nombreuses innovations dans les sourceset les méthodes employées : exploitation exhaustive des déclarations mensuelles de TVA des entreprises, prise encompte de la démographie des entreprises, utilisation d’un logiciel libre pour éviter des coûts de licence excessifs.

Le dispositif Filosofi pour la mesure locale des revenus disponibles et de la pauvreté a fait l’objet d’une premièrediffusion de résultats au niveau infra-communal, notamment au niveau des quartiers prioritaires de la politique de laville récemment définis. Plus généralement, les premiers indicateurs mesurant la situation des habitants de cesquartiers prioritaires ont été diffusés à l’occasion de la publication d’un ensemble d’études nationale et régionales.L’Insee a su mobiliser des projets innovants afin de répondre à une demande sociale forte en lien avec les grandsenjeux de société.

Le traitement des nouvelles déclarations sociales nominatives, effectué tout au long de l'année au Centre Statistiquede Metz constitue une étape essentielle dans l’amélioration du système d’information sur l’emploi et les revenusd’activité, et plus largement dans la connaissance du marché du travail et l’étude de ses mutations.

Enfin l'Insee a mis en ligne, dans les délais annoncés, un nouveau site internet offrant une ergonomie et un designrevus. Il propose aussi une offre éditoriale mieux structurée et une accessibilité améliorée pour tous les publics. Cenouveau site s'inscrit également dans une stratégie de communication externe enrichie et rénovée pour toucher lesjeunes générations, ce qui représente un défi majeur identifié par la stratégie « Insee Horizon 2025 ».

L'Insee adapte ses travaux aux évolutions législatives.

La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique est d’ores et déjà entrée dans sa phase demise en œuvre, avec la publication des premiers décrets d’application. Désormais, la statistique publique peut êtreconstruite à partir de trois types de données de base : aux enquêtes et fichiers administratifs s’ajoute un troisièmepilier, les données détenues par des entreprises. C’est une évolution majeure qui permet de faire le meilleur usage des

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RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 220

« Big Data », dans un cadre juridique sécurisé, pour le service statistique public et pour les entreprises concernées,avec l’appui de l'Autorité de la Statistique Publique et du Conseil national de l'information statistique (CNIS). Lapremière application sera l’élaboration d’une partie de l’ indice des prix à partir des données de caisse des réseaux degrande distribution, attendue d'ici deux ans.

D'autres dispositions de cette loi sont d’effet plus rapide voire immédiat, comme l’ ouverture à tous en « open data »des données du répertoire Sirene dès le début janvier 2017, à laquelle l'Insee s'est préparé tout au long de l'année.

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a confié à l’Inseela tenue du nouveau répertoire électoral unique. L’enjeu du projet Elire,récemment lancé,sera de répondre auxexigences du futur code électoral, tout en proposant aux partenaires des modalités d’interaction à la fois robustes etconviviales.

Enfin les dispositions relatives à la statistique publique dans la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmationrelative notamment à l'égalité réelle des outre-mer seront analysées avec attention par l'Insee. Elles traduisent despréoccupations qui étaient d'ailleurs déjà présentes depuis plusieurs années dans les travaux de l'Insee. Entémoignent les efforts particuliers réalisés dans ces territoires en termes d'enquêtes, de comptes et d'indices de prixqui permettent de bien identifier les marges de progrès possibles, qui passent le plus souvent par l'amélioration de laqualité des données de base, notamment des sources administratives, pour mieux satisfaire les demandes desutilisateurs outre-mer.

L'Insee perfectionne ses méthodes et coordonne le service statistique public.

La collecte par Internet permet de moins solliciter les répondants, de fiabiliser les données produites par un processusde contrôles mieux ciblé et de réduire les coûts. Pour la deuxième année consécutive, la collecte bimodale durecensement de la population a été proposée en 2016 sur tout le territoire. Près de quatre ménages sur dix ont choiside répondre en ligne, alors qu'un ménage sur trois avait fait ce choix lors de la campagne précédente.

Les indicateurs relatifs à la collecte des enquêtes « ménages et prix » se redressent très progressivement. Unplan d'action impliquant tous les acteurs à la direction générale et en région a été établi. Décliné dans tous lesétablissements, il fait l'objet d'un suivi particulièrement rigoureux.

Au niveau européen, deux projets de règlements cadres essentiels, sur les statistiques d’entreprises et sur lesstatistiques sociales ont été finalisés. L’enjeu de la comparabilité des statistiques d’un pays à l’autre a été au cœurdu colloque organisé par le Conseil national de l'information statistique (CNIS) en mai dernier. La statistique publique,et l'Insee en particulier, jouent un rôle important pour former l’utilisateur aux concepts, aux définitions, à la portée etaux limites des comparaisons internationales, et l’alerter sur les précautions à prendre.

L'Insee prépare son organisation et ses activités futures.

L’année 2016 était celle du 70e anniversaire de l'Insee. Durant ces décennies se sont édifiées la notoriété et laconfiance dont les travaux de l'Institut bénéficient aujourd'hui. Mais l’Insee ne limite pas ses ambitions à la seuleconsolidation de ses acquis ; il conduit régulièrement des exercices de réflexion stratégique. Une réflexion collectivea permis en 2015 de dégager quatre grandes orientations stratégiques : faire parler les chiffres et aller au-devant detous les publics, innover et être en première ligne sur les sources de données, contribuer activement avec l’ensemblede la statistique publique à la statistique européenne, faire preuve d’agilité et de sobriété. Ces orientations setraduisent par plusieurs dizaines d’actions-clés qui entrent maintenant dans la phase de mise en œuvre. Des groupesde travail sont en cours de constitution pour chacune des actions-clés, un groupe de suivi a été mis en place afin deles coordonner.

L'Institut poursuit sa réorganisation territoriale, dans le souci du service rendu aux agents et de la rationalisation desmoyens. Le transfert de la paye à Metz est maintenant effectif et le déploiement de nouveaux sites de gestionfinancière est en cours. La migration des applications informatiques à Metz se poursuit et devrait s'achever en 2017.

Suite à la réforme territoriale, les directions régionales s’adaptent au nouveau contexte local et à leurs changementsorganisationnels internes tout en répondant aux besoins d’information statistique sur les nouvelles régions. Desperspectives claires ont été définies pour tous les sites anciennement sièges de direction régionale afin notamment deconsolider leurs activités dans la durée et d’atteindre, d’ici fin 2017 dans la plupart des cas, la configuration cibleétablie.

Enfin le nouveau site de la direction générale a été choisi ; les travaux préparatoires au déménagement ont étéengagés pour que l’ensemble des services de la direction générale y soient réunis début 2018 dans les meilleuresconditions.

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Programme n° 220 RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES

RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF 1 Respecter les engagements de la France par rapport à l'Europe en termes de délais de diffusion des résultats économiques

INDICATEUR 1.1 Nombre de jours de retard cumulés entre les dates de diffusion et les dates prévues dans lesengagements européens

OBJECTIF 2 Traiter l'enquête de recensement dans les délais qui assurent la qualité

INDICATEUR 2.1 Pourcentage de communes pour lesquelles l'enquête de recensement a été traitée dans les délais prescrits

OBJECTIF 3 Alléger la charge de réponse des entreprises aux enquêtes statistiques

INDICATEUR 3.1 Mesure du temps médian consacré par les entreprises pour répondre aux questionnaires desEnquêtes Sectorielles Annuelles (ESA)

OBJECTIF 4 Assurer l'efficience de la collecte régulière de l'Enquête Emploi en Continu (EEC)

INDICATEUR 4.1 Indice d'évolution du coût unitaire de la collecte régulière de l'Enquête Emploi en Continu depuis 2006 (base 100 en 2006)

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OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 220

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF N° 1

Respecter les engagements de la France par rapport à l'Europe en termes de délais de diffusion des résultats économiques

INDICATEUR 1.1

Nombre de jours de retard cumulés entre les dates de diffusion et les dates prévues dans les engagements européens (du point de vue du citoyen)

Unité 2014 Réalisation

2015 Réalisation

2016 PrévisionPAP 2016

2016 PrévisionactualiséePAP 2017

2016 Réalisation

2017 Cible

PAP 2016

Diffusion des comptes trimestriels Jours 0 0 0 0 0 0

Diffusion des indices économiques conjoncturels

Jours 0 0 0 0 0 0

Commentaires techniques

Les indices économiques conjoncturels pris en compte pour le second sous-indicateur sont les suivants : indice de la production industrielle, indice dela production dans la construction, indice de chiffre d’affaires dans l’industrie, indice de chiffre d’affaires dans le commerce de détail, indice de chiffred’affaires dans le commerce de gros et les services, indices des prix à la production dans l’industrie.

Sources des données :

- Insee-fichiers de résultats,

- publication des « informations rapides » sur le site Internet de l’Insee (livraisons),

- publication des « Press-release » d’Eurostat. Délais dans les règlements et plan d’action de l’Union économique et monétaire (UEM).

ANALYSE DES RÉSULTATS

L’indicateur traduit les engagements de qualité et de rapidité dans la diffusion de données économiques à Eurostat. Ils’agit de résultats de comptabilité nationale et d’indices économiques conjoncturels.

Depuis septembre 2014, un nouveau règlement du système européen des comptes nationaux et régionaux « SEC2014 » a réduit les délais d’envoi des comptes trimestriels à Eurostat. En 2016, le calendrier de publication descomptes trimestriels a encore été modifié, avec l'adoption d'un nouveau « gentleman's agreement » qui réduit de 45 à30 jours les délais de transmission pour la première estimation de la croissance. Malgré ces contraints de plus en plusfortes, l’INSEE a, cette année encore, respecté l'ensemble de ces échéances.

Les indices économiques conjoncturels ont eux aussi été envoyés à Eurostat aux dates prévues par les engagementseuropéens. Néanmoins, s’agissant des données de février relatives au commerce de détail, une erreur anodine anécessité que les séries soient renvoyées. Ces données corrigées ont été transmises très rapidement (le 5 avril, l'envoiétant dû pour le 31 mars) et, dans le fichier de synthèse, Eurostat n'a imputé aucun retard à l'Insee, de sorte que lacible de ce sous-indicateur peut être considérée comme ayant été atteinte.

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Programme n° 220 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF N° 2

Traiter l'enquête de recensement dans les délais qui assurent la qualité

INDICATEUR 2.1

Pourcentage de communes pour lesquelles l'enquête de recensement a été traitée dans les délais prescrits (du point de vue de l'usager)


2015 Réalisation



2016 Réalisation

2017 Cible

PAP 2016

Pourcentage de communes pour lesquelles l'enquête de recensement a été traitée dans les délais prescrits

% 100 100 100 100 100 100


Source des données : Insee – fichiers de résultats.


L’indicateur mesure le taux d’achèvement des trois phases du processus de recensement : collecte, préparation de lasaisie et saisie. Depuis 2013, la cible est fixée à 100 %, ce qui signifie que la totalité des quelque 8 000 communesconcernées doit être traitée dans les délais permettant la publication des populations légales des communes et descirconscriptions administratives avant le 31 décembre de l’année de collecte.

La campagne 2016 de recensement était la deuxième collecte où la réponse par internet était généralisée. L’autreparticularité de l’année était que cette collecte concernait également des personnes vivant en habitations mobiles etdes personnes sans abri (HMSA) dans les communes de 10 000 habitants ou plus, cette opération ayant lieu une foistous les 5 ans.

Près de cinq millions de logements ont été recensés. La collecte du recensement s’est déroulée correctement, laréponse par internet conduisant à un avancement particulièrement rapide en début de période. Près de 4 ménages sur10 ont choisi de répondre en utilisant le questionnaire en ligne. Le taux de non-réponse, quant à lui, reste stable autourde 3,5 %.

Les deux autres phases du processus se sont elles aussi déroulées conformément au calendrier prévisionnel. Lesenvois des dix-sept lots de saisie au prestataire externe d'acquisition des données ont été faits selon le calendrierprévu. La saisie de ces lots était terminée et validée par l'Insee le 1er septembre 2016, permettant la publication, le 31décembre 2016, du décret d'authentification des populations légales entrant en vigueur au 1er janvier 2017.

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OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 220

OBJECTIF N° 3

Alléger la charge de réponse des entreprises aux enquêtes statistiques

INDICATEUR 3.1

Mesure du temps médian consacré par les entreprises pour répondre aux questionnaires des Enquêtes Sectorielles Annuelles (ESA) (du point de vue de l'usager)


2015 Réalisation



2016 Réalisation

2017 Cible

PAP 2016

Mesure du temps médian consacré par les entreprises pour répondre aux questionnaires des Enquêtes Sectorielles Annuelles (ESA)

temps en min < 53 min < 50 min <= 50 min <=50 min < 50 min <= 50 min


L’indicateur est la médiane des temps de réponse des entreprises aux questionnaires des enquêtes sectorielles annuelles. Ce temps de réponsedéclaré résultant souvent d’une appréciation par les entreprises plus que d’une mesure objective des temps passés, il apparaît pertinent de vérifier quele résultat obtenu chaque année s’inscrit dans une limite qui confirme, sur la durée, les acquis structurels du programme Resane. Ce dernier avaitpermis en 2009 une réduction de plus de la moitié de la charge d’interrogation statistique.

Source des données : Insee – fichiers de gestion.


Les efforts menés pour réduire et mieux répartir la charge de réponse aux enquêtes statistiques pour les entreprises sepoursuivent :

- développement d'une plate-forme de collecte par internet centralisé (COLTRANE), déjà utilisée pourquelques enquêtes de l'Insee et de la DARES et vouée à prendre en compte la majeure partie des enquêtes du ServiceStatistique Public. L'enquête statistique annuelle (ESA) propose aujourd'hui une collecte internet par le biais d'undépôt/retrait d'un fichier PDF à remplir, mais elle ne devrait intégrer le système COLTRANE qu'en 2018 ou 2019. Lestravaux d'intégration de cette enquête dans COLTRANE se traduisent également par une simplification desquestionnaires qui devrait permettre une nouvelle réduction de la charge statistique à compter de 2019 ;

- utilisation d'un outil de tirage d’échantillon prenant en compte la charge statistique des entreprises ;

- appariements avec d’autres sources de données qui permettent également de ne plus demander certainesinformations déjà disponibles dans des fichiers administratifs.

L’effet de ces dispositions est mesuré par le calcul du temps médian de réponse aux enquêtes qui reste cette annéeencore à un niveau acceptable.

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Programme n° 220 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF N° 4

Assurer l'efficience de la collecte régulière de l'Enquête Emploi en Continu (EEC)

INDICATEUR 4.1

Indice d'évolution du coût unitaire de la collecte régulière de l'Enquête Emploi en Continu depuis 2006 (base 100 en 2006) (du point de vue du contribuable)


2015 Réalisation



2016 Réalisation

2017 Cible

PAP 2016

Indice d’évolution du coût unitaire de la collecte régulière de l’Enquête Emploi en Continu depuis 2006 en Euros constants (base 100 en 2006)

indice 102,4 106,3 100,0 103 104,9 <= 100


La construction de l’indicateur s’appuie sur les données collectées depuis 2006 dans le cadre de la LOLF. L’année 2006 sert ainsi d’année deréférence, l’indicateur étant calculé en euros constants pour les années suivantes.

Le numérateur reflète les coûts totaux pour la collecte. Ces coûts observés comprennent les rémunérations des personnels Insee (concepteurs,informaticiens, enquêteurs, autres agents des directions régionales). Ils incluent également les coûts de fonctionnement (frais d’affranchissement, detéléphone, de transmission des données et de déplacements).

Le calcul du dénominateur revient à estimer la durée totale d’interview. C’est la somme des nombres d’entretiens réussis, par type de questionnaire,pondérés par la durée forfaitaire d’un entretien. Cette durée forfaitaire est déterminée à partir des tests conduits lors des phases de préparation del’enquête. Elle varie selon le rang d’interrogation (1ère interrogation et suivante) et le mode de passation du questionnaire (visite ou téléphone).

Le principe revient donc à comptabiliser le nombre d’informations collectées, chaque réponse étant pondérée par un facteur reflétant la difficulté de laquestion, difficulté que l’on estime proportionnelle au temps passé pour formuler la réponse.

Source des données : Insee – fichiers de gestion.


L’enquête Emploi est une des opérations majeures de l'Insee. Elle sert en particulier à établir des estimations fiables etprécises des taux de chômage, selon des principes et des méthodes homogènes aux niveaux européen etinternational.

L'indicateur, résultat du rapport des coûts totaux sur la durée totale d'interview, se situe à 104,9 en 2016. Il s'améliorede plus d’un point, mais reste cependant au-delà de la cible de 103 attendue. En effet, deux éléments font augmenterle dénominateur : la présence d'un module complémentaire sur les jeunes et le marché du travail adossé cette année àl'enquête emploi en continu, ainsi que de la progression d'un point du taux de réussite de l'enquête. Cette améliorationillustre les premiers résultats d'un plan d'action mis en œuvre dans tous les établissements régionaux et devrait doncse poursuivre dans les prochaines années.

Les coûts liés à l'enquête ont progressé eux aussi, mais moins nettement, en raison principalement d'unerevalorisation statutaire des rémunérations des enquêteurs en 2016 dont un acompte a été versé en fin d'année. Unepartie de ces coûts a par ailleurs été compensée par la baisse des frais de logistique liés à la réalisation de cetteenquête, notamment grâce à un nouveau marché sur la transmission des données.

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PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 220

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2016 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS OUVERTS ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2016 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 2Dépenses de

personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Total Totaly.c. FDC et ADP

prévus en LFIPrévision LFI 2016

Consommation 2016

01 – Infrastructure statistique 106 639 716 7 042 236 21 447 521 135 129 473 139 129 473

98 233 635 8 455 008 468 006 21 085 172 128 241 821

02 – Information sur les entreprises et synthèses économiques

50 839 436 2 113 395 52 952 831 53 452 831

49 995 327 2 613 018 183 917 52 792 262

03 – Information démographique et sociale

61 486 478 5 919 456 67 405 934 70 805 934

60 987 142 5 911 553 135 029 67 033 724

05 – Pilotage et soutien (libellé modifié) 96 793 159 27 880 764 805 743 125 479 666 133 479 666

101 401 337 38 042 318 1 838 281 4 991 141 286 927

06 – Action régionale 56 047 356 792 574 56 839 930 56 939 930

52 881 249 386 788 53 268 037

Total des AE prévues en LFI 371 806 145 43 748 425 805 743 21 447 521 437 807 834 453 807 834

Ouvertures par voie de FDC et ADP 0 +16 097 999 +16 097 999

Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP) -2 910 492 +2 235 730 -674 762

Total des AE ouvertes 368 895 653 84 335 418 453 231 071

Total des AE consommées 363 498 690 55 408 685 2 625 233 21 090 163 442 622 771

2016 / CRÉDITS DE PAIEMENT


personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Total Totaly.c. FDC et ADP

prévus en LFIPrévision LFI 2016

Consommation 2016


98 233 635 8 747 654 326 631 21 034 096 128 342 016


50 839 436 2 231 949 53 071 385 53 571 385

49 995 327 2 360 094 172 584 52 528 005


61 486 478 6 210 359 67 696 837 71 096 837

60 987 142 6 023 723 153 868 67 164 733

05 – Pilotage et soutien (libellé modifié) 96 793 159 27 370 953 699 439 124 863 551 132 863 551

101 401 337 35 256 713 2 006 748 5 000 138 669 798


52 881 249 370 067 53 251 316

Total des CP prévus en LFI 371 806 145 43 602 933 699 439 21 447 521 437 556 038 453 556 038

Ouvertures par voie de FDC et ADP 0 +16 097 999 +16 097 999

Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP) -2 910 492 +3 038 886 +128 394

Total des CP ouverts 368 895 653 84 886 778 453 782 431

Total des CP consommés 363 498 690 52 758 251 2 659 831 21 039 096 439 955 868

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Programme n° 220 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2015 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LFI) ET DES CRÉDITS CONSOMMÉS

2015 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT


personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Totalhors FDC et ADP

prévus en LFI

Totaly.c. FDC et ADP

Prévision LFI 2015 Consommation 2015


99 781 102 9 867 785 154 050 22 638 975 132 441 912


49 531 166 2 270 033 51 801 199 53 001 199

50 153 055 2 308 654 85 038 52 546 747

03 – Information démographique et sociale 59 007 222 6 358 765 65 365 987 68 765 987

61 283 960 7 060 942 256 748 68 601 650

05 – Pilotage et soutien(libellé modifié) 105 511 389 29 977 695 2 159 536 9 000 137 657 620 144 557 620

103 835 746 41 021 076 1 141 942 13 021 146 011 785


53 515 353 540 532 54 055 885

Total des AE prévues en LFI 378 948 822 46 740 131 2 159 536 22 285 607 450 134 096 466 134 096

Total des AE consommées 368 569 216 60 798 989 1 637 778 22 651 996 453 657 979

2015 / CRÉDITS DE PAIEMENT


personnel

Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Totalhors FDC et ADP

prévus en LFI


Prévision LFI 2015 Consommation 2015


99 781 102 9 801 081 159 018 22 638 976 132 380 177


49 531 166 2 380 149 51 911 315 53 111 315

50 153 055 2 690 647 97 017 52 940 719

03 – Information démographique et sociale 59 007 222 6 622 615 65 629 837 69 029 837

61 283 960 6 951 329 294 934 68 530 223

05 – Pilotage et soutien(libellé modifié) 105 511 389 28 684 545 1 566 771 9 000 135 771 705 142 671 705

103 835 746 38 340 771 1 099 362 13 000 143 288 879


53 515 353 566 552 54 081 905

Total des CP prévus en LFI 378 948 822 45 704 279 1 566 771 22 285 607 448 505 479 464 505 479

Total des CP consommés 368 569 216 58 350 380 1 650 331 22 651 976 451 221 903

PLR 2016 11



PRÉSENTATION PAR TITRE ET CATÉGORIE DES CRÉDITS CONSOMMÉS

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre et catégorie Consomméesen 2015 (*)

Ouvertes en LFIpour 2016

Consomméesen 2016 (*)

Consommésen 2015 (*)

Ouverts en LFI pour 2016

Consommésen 2016 (*)

Titre 2 – Dépenses de personnel 368 569 216 371 806 145 363 498 690 368 569 216 371 806 145 363 498 690

Rémunérations d’activité 235 302 594 236 495 074 231 613 028 235 302 594 236 495 074 231 613 028

Cotisations et contributions sociales 131 665 448 133 452 473 130 407 985 131 665 448 133 452 473 130 407 985

Prestations sociales et allocations diverses 1 601 174 1 858 598 1 477 677 1 601 174 1 858 598 1 477 677

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 60 798 989 43 748 425 55 408 685 58 350 380 43 602 933 52 758 251

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

60 779 525 43 748 425 55 408 444 58 333 886 43 602 933 52 755 001

Subventions pour charges de service public 19 464 241 16 494 3 250

Titre 5 – Dépenses d’investissement 1 637 778 805 743 2 625 233 1 650 331 699 439 2 659 831

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

1 305 257 805 743 1 724 106 951 485 699 439 1 928 873

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

332 521 901 127 698 846 730 958

Titre 6 – Dépenses d’intervention 22 651 996 21 447 521 21 090 163 22 651 976 21 447 521 21 039 096

Transferts aux collectivités territoriales 22 636 500 21 447 521 21 050 569 22 636 501 21 447 521 20 999 496

Transferts aux autres collectivités 15 496 39 594 15 475 39 600

Total hors FDC et ADP 437 807 834 437 556 038

Ouvertures et annulations : titre 2 (*) -2 910 492 -2 910 492

Ouvertures et annulations : autres titres (*) +18 333 729 +19 136 885

Total (*) 453 657 979 453 231 071 442 622 771 451 221 903 453 782 431 439 955 868

(*) y.c. FDC et ADP

12 PLR 2016



FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS


Nature de dépenses Ouvertesen 2015

Prévues en LFIpour 2016

Ouvertesen 2016

Ouvertsen 2015

Prévus en LFIpour 2016

Ouvertsen 2016

Dépenses de personnel 0 0

Autres natures de dépenses 18 989 537 16 000 000 16 097 999 18 989 537 16 000 000 16 097 999

Total 18 989 537 16 000 000 16 097 999 18 989 537 16 000 000 16 097 999

PLR 2016 13



RÉCAPITULATION DES MOUVEMENTS DE CRÉDITS

DÉCRETS DE TRANSFERT

Ouvertures Annulations

Date de signature Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres Titre 2 Autres titres

25/05/2016 19 508 30 000 19 508 30 000

DÉCRETS DE VIREMENT




05/12/2016 2 930 000 2 930 000

DÉCRETS D'AVANCE




02/06/2016 3 000 000 3 000 000

03/10/2016 500 000 500 000

02/12/2016 1 529 917 711 560

Total 5 029 917 4 211 560

ARRÊTÉS DE REPORT DE CRÉDITS OUVERTS PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS




25/03/2016 589 933 620 446 0 0 0 0

ARRÊTÉS DE REPORT DE CRÉDITS HORS FONDS DE CONCOURS




01/03/2016 481 221 0 0 0 0

14 PLR 2016






25/03/2016 6 164 493 6 600 000 0 0 0 0

Total 6 645 714 6 600 000 0 0 0 0

OUVERTURES PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS




04/2016 0 48 298 0 48 298

06/2016 0 183 385 0 183 385

07/2016 0 297 774 0 297 774

08/2016 0 313 261 0 313 261

09/2016 0 75 358 0 75 358

12/2016 0 180 000 0 180 000

01/2017 0 159 000 0 159 000

Total 0 1 257 076 0 1 257 076

OUVERTURES PAR VOIE D'ATTRIBUTION DE PRODUITS




03/2016 0 3 406 248 0 3 406 248

04/2016 0 1 529 735 0 1 529 735

05/2016 0 405 933 0 405 933

06/2016 0 938 182 0 938 182

07/2016 0 1 239 441 0 1 239 441

08/2016 0 2 613 447 0 2 613 447

09/2016 0 830 231 0 830 231

10/2016 0 748 131 0 748 131

11/2016 0 102 510 0 102 510

12/2016 0 2 226 033 0 2 226 033

01/2017 0 801 032 0 801 032

Total 0 14 840 923 0 14 840 923

TOTAL DES OUVERTURES ET ANNULATIONS (Y.C. FDC ET ADP)


Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement


Total général 19 508 23 363 646 19 508 23 348 445 2 930 000 5 029 917 2 930 000 4 211 560

PLR 2016 15


JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 220

JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME


Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Titre 2Dépenses

de personnel(*)

Autres titres

(*)


Titre 2Dépenses

de personnel(*)

Autres titres

(*)


Prévision LFIConsommation

01 – Infrastructure statistique 106 639 716 28 489 757 139 129 473 106 639 716 28 411 176 139 050 892

98 233 635 30 008 186 128 241 821 98 233 635 30 108 381 128 342 016


50 839 436 2 113 395 53 452 831 50 839 436 2 231 949 53 571 385

49 995 327 2 796 935 52 792 262 49 995 327 2 532 678 52 528 005


61 486 478 5 919 456 70 805 934 61 486 478 6 210 359 71 096 837

60 987 142 6 046 582 67 033 724 60 987 142 6 177 591 67 164 733

05 – Pilotage et soutien(libellé modifié) 96 793 159 28 686 507 133 479 666 96 793 159 28 070 392 132 863 551

101 401 337 39 885 590 141 286 927 101 401 337 37 268 461 138 669 798

06 – Action régionale 56 047 356 792 574 56 939 930 56 047 356 826 017 56 973 373

52 881 249 386 788 53 268 037 52 881 249 370 067 53 251 316

Total des crédits prévus en LFI 371 806 145 66 001 689 453 807 834 371 806 145 65 749 893 453 556 038

Ouvertures / annulations y.c. FDC et ADP -2 910 492 +18 333 729 +15 423 237 -2 910 492 +19 136 885 +16 226 393

Total des crédits ouverts 368 895 653 84 335 418 453 231 071 368 895 653 84 886 778 453 782 431

Total des crédits consommés 363 498 690 79 124 081 442 622 771 363 498 690 76 457 178 439 955 868

Crédits ouverts - crédits consommés +5 396 963 +5 211 337 +10 608 300 +5 396 963 +8 429 600 +13 826 563

(*) hors FDC et ADP pour les montants de la LFI

Les actions n° 01 « Infrastructure Statistique », n° 02 « Information sur les entreprises et synthèse économique » et n°03 « Information démographique et sociale » recouvrent les activités de production statistique et d'études à vocationnationale. Ces actions sont influencées par le calendrier d'activités ; ainsi, par exemple, certaines années sontmarquées par la réalisation d'enquêtes particulières ou par le recensement quinquennal dans les collectivités d'outre-mer. L’action n° 05 « Pilotage et soutien » regroupe l’ensemble des fonctions de nature transverse, y compris cellesrelatives au pilotage stratégique de l'Institut. En outre, certaines activités qui couvrent deux actions ou davantage sontimputées par défaut à l’action n° 05. L’action n° 06 « Action régionale » est orientée vers les acteurs publics en région :la production et les analyses d’informations locales d’une part, les études et collaborations avec les acteurs publics enrégion, d’autre part.

PASSAGE DU PLF À LA LFI


Titre 2 Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total

PLF 370 926 145 66 301 689 437 227 834 370 926 145 66 049 893 436 976 038

Amendements +880 000 -300 000 +580 000 +880 000 -300 000 +580 000

LFI 371 806 145 66 001 689 437 807 834 371 806 145 65 749 893 437 556 038

Le PLF 2016 prévoyait 437,2 M€ en AE et 437 M€ en CP (hors fonds de concours et attribution de produits).

Un amendement parlementaire visant à garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État à hauteur de-0,3 M€ en AE et en CP sur les crédits hors titre 2 ainsi qu’un amendement parlementaire destiné à mettre en œuvreles mesures prévues par le protocole relatif à l’avenir de la fonction publique et à la modernisation des parcoursprofessionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) de +0,9 M€ sur les crédits en titre 2 en AE et en CPont porté les crédits ouverts par la LFI à 437,8 M€ en AE et 437,6 M€ en CP.

16 PLR 2016


Programme n° 220 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

JUSTIFICATION DES MOUVEMENTS RÉGLEMENTAIRES ET DES LOIS DE FINANCES RECTIFICATIVES

Les mouvements réglementaires affectant les crédits du programme 220 durant l’année 2016 ont été les suivants :

DÉCRET DE TRANSFERT :

Décret n° 2016-674 du 25 mai 2016 portant transfert de crédits de 19 508 € en AE et en CP en crédits du titre 2 et30 000€ en AE et en CP en crédits hors titre 2 du programme 148 vers le programme 220 au titre du financement del’apprentissage.

DÉCRET DE VIREMENT :

Décret n° 2016-1665 du 5 décembre 2016 portant annulation de 2 930 000 € en AE et en CP en crédits du titre 2 poursécuriser la masse salariale du programme 305.

DÉCRETS D’AVANCE :

Décret n° 2016-732 du 2 juin 2016 portant annulation de 3 000 000 € en AE et en CP en crédits hors titre 2 visant àgager des ouvertures pour le financement des dépenses relatives au plan d’urgence pour l’emploi et à l’allocation pourles demandeurs d’asile.

Décret n° 2016-1300 du 3 octobre 2016 portant annulation de 500 000 € en AE et en CP en crédits hors titre 2 visant àgager des ouvertures pour le renforcement de la formation et des contrats aidés.

Décret n° 2016-1652 du 2 décembre 2016 portant annulation de 1 529 917 € en AE et 711 560 € en CP en créditshors titre 2.

REPORTS :

Arrêté du 1 mars 2016 portant report de crédits de 481 221€ en AE au titre des AENE.

Arrêté du 25 mars 2016 portant report de crédits de fonds de concours de 589 933 € en AE et 620 446 € en CP encrédits hors titre 2.

Arrêté du 25 mars 2016 portant report de crédits de 6 164 493 € en AE et 6 600 000 € en CP.

ORIGINE ET EMPLOI DES FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS

Crédits rattachés

N° du fonds Libellé AE=CP

57-2-2-0246 Rémunération de certains services rendus par l’Insee 14 798 107

57-1-4-0249 Contribution de l’Union Européenne à certaines études ou enquêtesde l’Insee

1 257 076

57-1-2-0065 Participation du FIPHFP 0

57-2-2-0710 Produits de cessions de biens immobiliers 42 816

Total 16 097 999

PLR 2016 17



RÉSERVE DE PRÉCAUTION ET FONGIBILITÉ



Mise en réserve initiale 1 859 031 5 280 135 7 139 166 1 859 031 5 259 991 7 119 022

Surgels 0 +6 164 493 +6 164 493 0 +6 600 000 +6 600 000

Dégels 0 -3 000 000 -3 000 000 0 -3 000 000 -3 000 000

Annulations / réserve en cours de gestion 0 -1 360 000 -1 360 000 0 -1 360 000 -1 360 000

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (DA et LFR de fin d'année)

1 859 031 7 084 628 8 943 659 1 859 031 7 499 991 9 359 022

Les dotations du programme 220 pour l'année 2016 ont fait l'objet de mises en réserve à hauteur des montantssuivants :

- 5,3 M€ en AE et en CP pour les crédits hors titre 2 ;

- 1,9 M€ en AE et en CP pour les crédits de titre 2.

Une réserve complémentaire a été réalisée à hauteur de 6,16 M€ en AE et 6,6 M€ en CP pour les crédits hors titre 2.

Sur les crédits hors titre 2 mis en réserve en 2016, 1 360 000 € en AE et en CP ont été annulés par les décretsd’avance n° 2016-732 du 02 juin 2016 et n° 2016-1300 du 03 octobre 2016.

Enfin, 3 M€ ont été dégelés en AE et CP pour les crédits hors titre 2 le 28 octobre 2016 afin de pallier le décalage durattachement d’attributions de produits de l’Insee.

Aucun mouvement de fongibilité asymétrique n'a eu lieu en 2016.

EMPLOIS ET DÉPENSES DE PERSONNEL

(en ETPT)

Catégorie d’emplois Transfertsde gestion

2015

Réalisation

2015

LFI + LFR

2016

Transfertsde gestion

2016

Réalisation

2016

Écart àLFI + LFR 2016(après transferts

de gestion)1 2 3 4 5 5 - (3 + 4)

Catégorie A+ 314 339 317 -22

Catégorie A 1 187 1 185 1 216 +31

Catégorie B 2 233 2 201 2 255 +54

Catégorie C 1 675 1 716 1 547 -169

Total 5 409 5 441 5 335 -106

(en ETPT)

Catégorie d’emplois Mesures depérimètre

en LFI

Mesures detransferten LFI

Correctionstechniques

Impact desschémas d’emplois

pour 2016

dont extension enannée pleine des

schémas d’emplois2015 sur 2016

dont impact duschéma d’emplois

2016 sur 2016

6 7 8 (5-4)-(2-1)-(6+7+8) (9) (10)

Catégorie A+ +5 -2 +2 -4

Catégorie A +32 -3 +2 -5

Catégorie B +45 -23 +20 -43

Catégorie C -77 -51 -2 -49

Total +5 -79 +22 -101

En LFI 2016, le plafond autorisé d'emplois s'élevait à 5 441 équivalents temps plein travaillés (ETPT). Au terme de lagestion, la consommation moyenne annuelle du plafond d'emplois s'établit à 5 335 ETP, dont 5,9 % de catégorie A+,22,8 % de catégorie A, 42,3 % de catégorie B et 29,0 % de catégorie C (incluant les enquêteurs représentant 42,2 %des emplois de cette catégorie).

18 PLR 2016



(Source : restitution issue du système d’information CHORUS retraitée par catégorie d’emplois afin de tenir comptedes règles de décompte des emplois par CHORUS)

Le taux de consommation se situe à 98,1 %. L’écart en emplois entre réalisation et LFI 2016, égal à 106 ETPT, estinférieur à celui constaté pour l’année 2015.

Entre 2015 et 2016, l'évolution de la consommation d'emplois à périmètre constant est de – 79 ETPT et traduit la miseen œuvre du schéma d'emplois 2016 à hauteur de - 101 ETPT (pour une prévision initiale de - 57 ETPT),auxquels s’ajoute l’effet en année pleine du schéma d’emplois 2015 pour +22 ETPT.

Les corrections techniques (5 ETPT) sont liées essentiellement à une redistribution des effectifs entre catégories, lespromotions inter-catégorielles n'étant pas identifiées dans le tableau de variation des effectifs (en ETP).

ÉVOLUTION DES EMPLOIS À PÉRIMÈTRE CONSTANT

(en ETP)

Catégorie d’emplois Sorties dont départsen retraite

Moismoyen

des sorties

Entrées dont primorecrutements

Moismoyen

des entrées

Schémad’emplois

Réalisation

Schémad’emplois

Prévision PAP

Catégorie A+ 47 15 6,3 47 14 7,4 0 17

Catégorie A 124 51 7,3 135 34 8,2 11 -1

Catégorie B 159 97 6,7 115 39 8,8 -44 -38

Catégorie C 249 99 6,5 201 59 7,9 -48 -58

Total 579 262 498 146 -81 -80

La structure des emplois du programme se caractérise en gestion par une prédominance des agents de catégorie B(42,3 %) et C (29,0 %). Au regard de la répartition initiale des emplois, la consommation 2016 laisse apparaître un trèsléger rééquilibrage de la structure des emplois en faveur des catégories A et B au détriment de la catégorie C.

Pour l’année 2016, l’évolution des effectifs est retracée dans les tableaux ci-après :

SORTIES RÉALISÉES EN 2016

(en ETP) Catégorie A+ Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total

Départs en retraite 15 51 97 99 262

Autres départs définitifs 3 5 10 127 145

Autres départs 29 68 52 23 172

Total des sorties 47 124 159 249 579

dont contractuels

(par rapport au total dessorties)

0 0 0 130 130

Toutes catégories confondues, 579 départs sont intervenus en 2016 (hors transferts) dont 262 au titre des départs enretraite.

Les autres départs définitifs comportent les radiations, les décès, les départs hors du programme d’agents versd’autres programmes ou d’autres administrations accueillis en détachement ou en mobilité, les démissions d’agentstitulaires, les démissions d’agents contractuels et les fins de contrat non suivies d’un renouvellement (qui concernentprincipalement les enquêteurs).

PLR 2016 19



Le nombre de départs constatés en 2016 est supérieur aux prévisions de départ prévues en PLF, en raison notammentd’un nombre de départs en retraite plus important que prévu dans toutes les catégories, ainsi que d’un turn-over plusimportant dans les programmes traditionnellement liés à l’Insee (services statistiques ministériels ou autresorganismes), ainsi que chez les enquêteurs.

ENTRÉES RÉALISÉES EN 2016

(en ETP) Catégorie A+ Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total

Recrutements 17 41 45 177 280

Autres entrées 30 94 70 24 218

Total des entrées 47 135 115 201 498

dont contractuels

(par rapport au total desentrées)

119 119

Les recrutements comprennent les concours externes ou internes (dès lors que les lauréats étaient extérieurs auprogramme), ainsi que les contrats supérieurs ou inférieurs à un an.

Le PLF 2016 prévoyait 292 entrées. In fine, les mouvements réellement intervenus en 2016 s’élèvent, hors transferts, à498 ETP dont 146 primo-recrutements, récapitulés ci-dessus. Cet écart s’explique principalement par des mouvementsen retour de services statistiques ministériels ou d’autres organismes plus importants que prévus, en partie pourcompenser les mouvements de sorties décrits au paragraphe précédent, ainsi que par une augmentation desrecrutements d’enquêteurs rendue nécessaire par un taux de rotation plus élevé qu’anticipé.

Ces écarts importants en volume (mais pas en solde net) entre la prévision et l’exécution trouvent leur explication dansl’effet conjugué de plusieurs facteurs :

- un nombre de départs en retraite chez les titulaires plus important que prévu, et ce, pour toutes les catégoriesd’emplois. Chez les contractuels, essentiellement des enquêteurs, l’estimation des départs est difficile compte tenu dutaux de rotation très important dans cette catégorie d’agents. La mise en place d’un suivi RH adapté à cette populationparticulière, dont le cadre d’emploi est encore récent, doit permettre à l’avenir de surmonter cette difficulté ;

- des entrées et des sorties plus nombreuses que prévu du fait du turnover important relevé dans les servicesstatistiques ministériels ;

- une volatilité des effectifs d’enquêteurs très supérieure aux prévisions, ayant comme corollaire des recrutements plusnombreux afin de pourvoir les postes vacants ;

- S’agissant des primo recrutements, des constats très légèrement inférieurs à la prévision pour les catégories A+, A etB et s’en écartant nettement pour la catégorie C, de nombreux postes n’ayant pu être pourvus à l’automne par leslauréats du concours d’adjoint administratif, conduisant, par une politique de recrutement active, à développer lesaccueils en détachement. La temporalité de ces événements, moins aisément prévisibles que des entrées suite àconcours, explique par ailleurs que les dates moyennes constatées en exécution puissent s’écarter des datesmoyennes prévues.

20 PLR 2016



EFFECTIFS ET ACTIVITÉS DES SERVICES

RÉPARTITION DES EMPLOIS PAR SERVICE

Service Prévision LFI Réalisation ETPau 31/12/2016

ETPT ETPT

Administration centrale 1 310 1 433 1 440

Services régionaux 4 131 3 902 3 921

Services départementaux

Opérateurs

Services à l’étranger

Autres

Total 5 441 5 335 5 361

Les emplois en administration centrale comprennent les agents en poste sur les sites de Malakoff ainsi que ceux enposte au centre de formation de l’Insee à Libourne et ceux du centre statistique de Metz. Les effectifs en ETP desemplois classés en administration centrale décroissent (- 8,5 % sur l’année) alors que ceux des emplois en servicesrégionaux sont stables (+1,5 % sur l’année).

RÉPARTITION DU PLAFOND D’EMPLOIS PAR ACTION

Numéro et intitulé de l’action / sous-action Prévision LFI Réalisation

ETPT ETPT

01 – Infrastructure statistique 1 555 1 463

02 – Information sur les entreprises et synthèses économiques 686 643

03 – Information démographique et sociale 1 118 1 273

05 – Pilotage et soutien(libellé modifié) 1 348 1 276

06 – Action régionale 734 680

Total 5 441 5 335

Transferts de gestion

La consommation des emplois du programme pour 2016, soit 5 335 ETPT, se ventile comme suit entre ses actions :

L’action n° 01 (« Infrastructure statistique ») comporte 1 463 ETPT qui correspondent à 27,4 % de l’ensemble desETPT du programme.

L’action n° 02 (« Information sur les entreprises et synthèses économiques ») comporte 643 ETPT qui correspondent à12,1 % de l’ensemble des ETPT du programme.

L’action n° 03 (« Information démographique et sociale ») comporte 1 273 ETPT qui correspondent à 23,9 % del’ensemble des ETPT du programme.

L’action n° 05 (« Pilotage et soutien ») comporte 1 276 ETPT qui correspondent à 23,9 % de l’ensemble des ETPT duprogramme. Il est à noter que cette action voit son poids surestimé du fait que certaines activités, qui couvrent deuxactions ou davantage, lui sont imputées par défaut, en particulier dans le cadre de la montée en charge du centrestatistique de Metz.

L’action n° 06 (« Action régionale ») comporte 680 ETPT qui correspondent à 12,7 % de l’ensemble des ETPT duprogramme.

Les enquêteurs sont affectés aux seules actions 01 et 03 et représentent 12,8 % des ETPT du programme, en trèsléger recul par rapport à 2015.

PLR 2016 21



INDICATEURS DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Ratio d’efficience de la gestion des ressources humainesEffectifs gérés (effectifs physiques au 31 décembre 2016)

6 213

Effectifs gérants (ETP au 31 décembre 2016) 239 3,8 %

Dont administrant et gérant 125 2,0 %

Dont organisant la formation 64 1,0 %

Dont consacrés aux conditions de travail 22 0,3 %

Dont consacrés au pilotage et à la politique des compétences 28 0,5 %

Effectifs gérés pour le programme Effectifs gérés pour un autre ministère

5 641 572

Le ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines comprend :

- au numérateur : le nombre de « gérants » consacrant la majeure partie de leur temps de travail à la gestion dupersonnel (unité de compte : ETP) dans les domaines suivants : gestion administrative, formation, suivi des conditionsde travail et pilotage des ressources humaines ;

- au dénominateur : le nombre d’agents gérés (unité de compte : effectifs physiques),

Le ratio est stable par rapport à 2015, les effectifs gérants étant identiques (dans un contexte marqué par la poursuitede la montée en charge du centre de service RH de Metz) alors que la population gérée n’évolue que très légèrement(+ 15 effectifs physiques, évolution essentiellement due à une comptabilisation plus précise des effectifs gérés pour unautre ministère). Il s’établit ainsi à 3,8 %.

PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR CATÉGORIE ET CONTRIBUTIONS EMPLOYEURS

Catégorie Exécution 2015 Prévision LFI 2016 Exécution 2016

Rémunération d’activité 235 302 594 236 495 074 231 613 028

Cotisations et contributions sociales 131 665 448 133 452 473 130 407 985

Contributions d’équilibre au CAS Pensions : 100 269 917 101 974 937 99 219 173

– Civils (y.c. ATI) 99 931 817 101 974 937 98 576 614

– Militaires 338 100 642 559

– Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

– Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

Cotisation employeur au FSPOEIE

Autres cotisations 31 395 531 31 477 536 31 188 812

Prestations sociales et allocations diverses 1 601 174 1 858 598 1 477 677

Total Titre 2 (y.c. CAS Pensions) 368 569 216 371 806 145 363 498 690

Total Titre 2 (hors CAS Pensions) 268 299 299 269 831 208 264 279 517

FDC et ADP prévus

Le montant des prestations relatives à l’allocation de retour à l’emploi s’est élevé à 0,37 M€ pour 104 bénéficiaires, enphase avec la prévision initiale (0,35 M€).

22 PLR 2016



ÉLÉMENTS SALARIAUX

(en millions d’euros)

Principaux facteurs d’évolution de la masse salariale hors CAS Pensions

Socle Exécution 2015 retraitée 263,4

Exécution 2015 hors CAS Pensions 268,3

Impact des mesures de transferts et de périmètre 2016/2015

Débasage de dépenses au profil atypique :

– GIPA

– Indemnisation des jours de CET

– Mesures de restructurations

– Autres

-4,9

-0,5

-0,9

-0,2

-3,2

Impact du schéma d'emplois -2,9

EAP schéma d'emplois 2015 1

Schéma d'emplois 2016 -3,9

Mesures catégorielles 0,5

Mesures générales 0,8

Rebasage de la GIPA 0,2

Variation du point de la fonction publique 0,7

Mesures bas salaires

GVT solde 1,1

GVT positif 2,8

GVT négatif -1,7

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

Indemnisation des jours de CET

Mesures de restructurations

Autres

2,3

0,8

0,4

1

Autres variations des dépenses de personnel

Prestations sociales et allocations diverses – catégorie 23

Autres

-0,9

-0,1

-0,7

Total 264,3

L'exécution des crédits de titre 2 hors CAS Pensions du programme s'est élevée en 2016 à 264,3 M€, soit uneexécution inférieure de -5,6 M€ au PLF 2016, en raison notamment :

- d’une surestimation du socle d’exécution 2015 lors des travaux préparatoires de la LFI (- 1,4 M€) résultantessentiellement d’une surestimation des rappels sur exercices antérieurs ;

- d’une sous-estimation de l’impact du schéma d’emplois (- 1,7 M€), résultant d’une part de l’évolution de la structuredes emplois et, d’autre part, de l'évolution des dates moyennes d’entrées/sorties ;

- d’une surestimation de l’effet du GVT (- 0,3 M€) : le GVT solde s'établit à 1,1 M€, soit 0,4 % de la masse salariale,contre une enveloppe de 1,4 M€ prévue en LFI. Le GVT négatif de 1,7 M€ représente l'économie due à l'écart derémunération entre les agents sortants et entrants du programme. Il représente une diminution de 0,6 % de la massesalariale. Les personnels ont par ailleurs connu une évolution de leur rémunération liée au GVT positif (effet decarrière). Cette évolution du GVT positif s'est élevée à 2,8 M€, représentant 1,0 % de progression de la massesalariale.

- d’une variation à la baisse des dépenses regroupées sur la ligne « Rebasage de dépenses au profil atypique – horsGIPA » (- 2,7 M€). Au sein de cette rubrique, la ligne « Autres » correspond aux rappels sur exercices antérieurs (0,5M€), à la prime uniforme versée en 2016 (0,4 M€) et à la prise en charge des apprentis de la Fonction publique àhauteur de 50 % (0,1 M€). S’agissant des rachats de jours liés au compte-épargne temps, ils sont en légère diminutionpar rapport à 2015.

- d’une surestimation des dépenses de prestations sociales et des économies liées à la suppression progressive del’indemnité exceptionnelle CSG (- 0,3 M€). Au sein de cette rubrique, la ligne « Autres » correspond essentiellement àla dégressivité de l’indemnité exceptionnelle CSG (0,5 M€) et des indemnités différentielles instituées en faveur desenquêteurs à l’occasion de la création de leur cadre d’emploi en 2013 (0,1M€).

- inversement, les travaux préparatoires n’avaient pas pu intégrer l’effet du dispositif PPCR pour la catégorie B etsurtout l’augmentation de la valeur du point d’indice (+ 0,8 M€).

L’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat, prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008, a étéversée à 143 agents de l’Insee au titre de l’exercice courant et 5 au titre d’un rattrapage de l’exercice précédent : au

PLR 2016 23



total, cela a donné lieu à 40 versements pour les agents de catégorie A+, 65 versements pour les agents de catégorieA, 40 versements pour les agents de catégorie B et 3 versements pour les agents de catégorie C, pour un coût de171 885 €.

La ligne « Autres » de la rubrique « Débasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA » (-3,2 M€) comprendessentiellement les rappels sur exercices antérieurs (2,2 M€), la prime uniforme (0,5 M€), les rappels exceptionnels decotisations pour les agents de Mayotte (0,2 M€) et la prise en charge des apprentis (0,1 M€).

La ligne « Autres » de la rubrique « Autres variations des dépenses de personnel » (-0,7 M€) comprend notamment lasuppression de l’indemnité exceptionnelle CSG (0,5 M€).

COÛTS ENTRÉE-SORTIE

Catégorie d’emploi Coût moyen chargé HCAS dont rémunérations d’activité

Coût d’entrée Coût global Coût de sortie Coût d’entrée Coût global Coût de sortie

Catégorie A+ 102 738 103 535 95 914 93 259 94 000 86 680

Catégorie A 56 452 63 136 62 319 50 972 56 928 56 063

Catégorie B 38 936 42 783 43 471 33 578 38 149 38 736

Catégorie C 31 211 33 786 34 904 25 051 27 783 29 216

Les coûts moyens indiciaires et indemnitaires d’entrées/sorties par catégorie d’emplois (hors contribution employeur aucompte d’affectation spéciale « pensions » et hors prestations sociales) pour l’année 2016 sont présentées dans letableau supra.

Pour la catégorie A+, les coûts d’entrée sont supérieurs à ceux inscrits dans le PAP 2016 et les coûts de sortie sontinférieurs. Les coûts des entrants, pour cette catégorie, sont supérieurs aux coûts des sortants en raison de plusieursfacteurs ; les effets portent sur une très petite population et sont donc très sensibles aux mobilités. En 2016, lesretours sur le programme 220 ont concerné des agents seniors alors que les sorties ont relativement plus concernédes agents en première partie de carrière. Ces mouvements s’inscrivent pour l’essentiel dans la politique d’essaimagedes corps de l’Insee vers les services statistiques ministériels et autres organismes.

Pour la catégorie A, les coûts d’entrée sont inférieurs à ceux inscrits dans le PAP 2016 tandis que les coûts de sortiesont supérieurs. Pour la catégorie B, les coûts d’entrée sont légèrement plus élevés que ceux inscrits dans le PAP2016 et les coûts de sortie sont inférieurs. Pour la catégorie C, les coûts d’entrée en réalisation sont légèrementsupérieurs à la prévision alors que les coûts de sortie sont quasiment identiques.

MESURES CATÉGORIELLES

Catégorie ou intitulé de la mesure ETPconcernés

Catégories Corps Date d’entréeen vigueur de

la mesure

Nombrede mois

d’incidencesur 2016

Coût Coût enannée pleine

Mesures statutaires 436 334 436 334

PPCR 2 255 B Contrôleurs 01-2016 12 152 645 152 645

Révision circulaire enquêteurs 735 C Enquêteurs 01-2016 12 283 689 283 689

Transformations d'emplois (requalification) 19 326 19 326

Mesure ministérielle - requalification agents B et C

15 B et C Contrôleurs et Adjoints administratifs

01-2016 12 19 326 19 326

Total 455 660 455 660

Les mesures catégorielles de 2016 (y compris l'extension en année pleine des mesures intervenues en 2015) s'élèventà 0,5 M€, hors CAS Pensions.

24 PLR 2016



Cette enveloppe a permis de financer, au titre des mesures statutaires, la mise en œuvre pour les fonctionnaires de lacatégorie B du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations (protocole "PPCR"),ainsi que la révision de la circulaire fixant les conditions d’emploi des enquêtrices et enquêteurs de l’Insee.

Elle a également permis de financer le plan ministériel de qualification décidé en 2016 en faveur des agents descatégories C et B.

ACTION SOCIALE – HORS TITRE 2

Type de dépenses Effectif concerné(ETP)

RéalisationTitre 3

RéalisationTitre 5

Total

Restauration 424 196 424 196

Logement

Famille, vacances

Mutuelles, associations 6 871 6 871

Prévention / secours

Autres

Total 431 067 431 067

L’action sociale ministérielle (aide aux familles, logement, restauration, secours,…) est portée par le secrétariat généraldu ministère de l’économie et des finances : les principaux dispositifs, montants et bénéficiaires sont présentés dans leRAP du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ».

GRANDS PROJETS INFORMATIQUES

HOMERE (HARMONISATION DES OUTILS ET MODERNISATION DU RECENSEMENT)

Le projet vise, outre la mise en œuvre du processus de collecte par internet afin d’offrir aux citoyens la possibilité derépondre aux enquêtes de recensement par voie électronique, à rationaliser l’ensemble des outils de suivi du pilotageen développant les fonctionnalités nécessaires au bon déroulement du processus et à l’efficacité de la phase deréception-contrôles.

Année de lancement du projet 2009

Financement 0220-01

Zone fonctionnelle principale Production de statistiques d'entreprises, démographiques et sociales

COÛT ET DURÉE DU PROJET

Coût détaillé par nature (en millions d’euros)

2013 et années

précédentes

2014 Exécution

2015 Exécution

2016 Prévision

2016 Exécution


2018 et annéessuivantes

Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Hors Titre 2 0,3 0,3 0,1 0,1 0 0 0,1 0,1 0 0 0 0 0 0 0,5 0,5

Titre 2 1,4 1,4 0,9 0,9 0,8 0,8 0,6 0,6 0,6 0,6 0,2 0,2 0 0 3,9 3,9

Total 1,8 1,7 1 1 0,8 0,8 0,7 0,7 0,6 0,6 0,2 0,2 0 0 4,4 4,4

PLR 2016 25



Évolution du coût et de la durée

Au lancement Actualisation Écarts en %

Coût total en M€ 3,6 4,4 21,5

Durée totale en mois 72 93 29,2

Sur ces projets informatiques, les dépenses de personnel comprennent les rémunérations indiciaires et indemnitaires,les cotisations afférentes et la contribution employeur au compte d’affectation spéciale (CAS) « Pensions ». Elles necomprennent pas les prestations sociales.

L’évolution du projet en termes de délais s’explique principalement par les délais induits pour approfondir les tests afind’assurer l’acceptabilité par le citoyen et les communes des nouveaux outils mis à disposition, cette acceptabilité étantla garante du succès et du retour sur investissement du projet. Ces tests, en concertation avec les communes, ontpermis une mise en œuvre progressive de la collecte par internet et une réflexion approfondie sur les organisations, ducôté de l’Insee comme de celui des communes. En 2015, le déploiement de la collecte par Internet a été généralisé àl'ensemble des communes et en 2016 la deuxième phase du projet concernant le traitement des données et leurscontrôles a été mise en œuvre. Une hausse des taux de réponse par Internet a par ailleurs été constatée en 2016 parrapport à 2015 (39 % des ménages en 2016, contre 33 % en 2015 et 46 % des bulletins individuels en 2016 contre38 % en 2015).

Comme annoncé en 2015, les moyens humains consacrés au projet ont commencé à décroître progressivement àl'automne 2016, la conclusion restant programmée pour l'été 2017.

26 PLR 2016



SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉSÀ LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)

AUTORISATIONS

D'ENGAGEMENT

CRÉDITS

DE PAIEMENT

AE ouvertes en 2016 (*) CP ouverts en 2016 (*)

(E1) (P1)

84 335 418 84 886 778

AE engagées en 2016 Total des CP consommésen 2016

(E2) (P2)

79 124 081 76 457 178

AE affectées non engagéesau 31/12/2016

dont CP consommés en2016 sur engagements

antérieursà 2016

(E3) (P3) = (P2) – (P4)

597 520 11 223 399

AE non affectéesnon engagées au 31/12/2016

dont CP consommés en2016 sur engagements 2016

(E4) = (E1) – (E2) – (E3) (P4)

4 613 817 65 233 779

RESTES À PAYER

Engagements ≤ 2015 noncouverts par des paiements

au 31/12/2015 brut

(R1)

28 186 914

Travaux de fin de gestionpostérieurs au RAP 2015

(R2)

403 269


au 31/12/ 2015 net

CP consommés en 2016sur engagements antérieurs

à 2016


au 31/12/2016

(R3) = (R1) + (R2) – (P3) = (P2) – (P4) = (R4) = (R3) – (P3)

28 590 183 11 223 399 17 366 784

AE engagées en 2016CP consommés en 2016sur engagements 2016

Engagements 2016 noncouverts par des paiements

au 31/12/2016

(E2) – (P4) = (R5) = (E2) – (P4)

79 124 081 65 233 779 13 890 302

Engagements non couvertspar des paiements

au 31/12/ 2016

(R6) = (R4) + (R5)

31 257 086

Estimation des CP 2017sur engagements non

couverts au 31/12/2016

(P5)

10 301 331

NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2

(*) LFI 2016 + reports 2015 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montantmaximal des CP

nécessaires après 2017pour couvrir les

engagements noncouverts au 31/12/2016

(P6) = (R6) – (P5)

20 955 755

PLR 2016 27




En fin d’exercice 2016, le montant des engagements non couverts par des crédits de paiement s’élève à près de31,3 M€ dont 3,9 M€ de charges à payer et 27,4 M€ de restes à payer. Ces derniers correspondent essentiellement àdes engagements antérieurs à la mise en place de CHORUS qui ne généreront pas de consommation de crédits depaiement et qu’il n’a pas été encore possible de supprimer techniquement dans CHORUS.

Les restes à payer actifs concernent principalement des baux privés pour 3,3 M€ et le marché de location de matérield’impression pour 0,4 M€. Par ailleurs, le montant des charges à payer s’élève à 3,9 M€, en légère augmentation parrapport à 2015.

28 PLR 2016



JUSTIFICATION PAR ACTION

ACTION N° 01

Infrastructure statistique

Prévision LFI Réalisation

(y.c. FDC et ADP)


Autorisations d’engagement 106 639 716 32 489 757 139 129 473 98 233 635 30 008 186 128 241 821

Crédits de paiement 106 639 716 32 411 176 139 050 892 98 233 635 30 108 381 128 342 016

L’action n° 01 « Infrastructure Statistique » regroupe les activités à caractère régalien, notamment le recensement dela population, les comptes nationaux, l’indice des prix à la consommation, la tenue des registres relatifs aux personnesphysiques et aux entreprises et la mise à disposition des informations à l’ensemble des publics ainsi que les travauxrelatifs aux normes et nomenclatures, la méthodologie et la coordination statistique.

Au titre de cette action, 1 463 ETPT ont été consommés, répartis en 88 ETPT d’agents de catégorie A+, 331 ETPTd’agents de catégorie A, 596 ETPT d’agents de catégorie B et 448 ETPT d’agents de catégorie C. Au sein de cettedernière catégorie, l’activité des enquêteurs de l’Insee prise en compte ici est celle des enquêteurs qui réalisent lacollecte de l’indice des prix à la consommation et les opérations d’enquêtes liées au recensement (recensementauprès des communautés, enquête de contrôle de la collecte du recensement, enquêtes de mises à jour du répertoired’immeubles localisés). Elle a représenté 150 ETPT.

ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Catégorie Prévision LFI Consommation Prévision LFI Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 7 042 236 8 455 008 6 963 655 8 744 654

Subventions pour charges de service public 0 3 000

FDC et ADP prévus 4 000 000 4 000 000

La consommation figurant dans Chorus s’élève à 8,4 M€ en AE et 8,7 M€ en CP.

CRÉDITS RELATIFS AU RECENSEMENT DE LA POPULATION (4,2 M€ en AE et 4,3 M€ en CP)

Les dépenses relatives au recensement de la population, qui intègrent dans Chorus les rétablissements de crédits,comprennent :

· 0,6 M€ en AE et 0,7 M€ en CP pour la saisie, par lecture optique, des bulletins du recensement. Cependant,les opérations de régularisation (reprise manuelle des bulletins mal saisis et identification des liens au sein des« ménages complexes ») étant massivement concentrées sur ce poste de dépenses (2 M€), la consommation réelle estde 2,6 M€ en AE et 2,7 M€ en CP ;

· 1 M€ en AE et en CP pour les prestations d’impression ;

· 0,4 M€ en AE et en CP pour l’affranchissement ;

· 1,7 M€ en AE et 1,6 M€ en CP pour les frais de déplacement répartis en 1,0 M€ en AE et 0,9 M€ en CP dedépenses de carburant et de location de véhicules et 0,7 M€ d’indemnités de déplacement des superviseurs ;

· 0,5 M€ en AE et 0,6 M€ en CP pour des dépenses diverses (mobilier, fournitures, formation, téléphonie,communication).

PLR 2016 29



DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D’INFORMATIQUE HORS RECENSEMENT (4,2 M€ en AE et 4,4 M€ en CP).

Les dépenses concernant les autres activités de l’action, telles que l’indice des prix à la consommation, la gestion dufichier électoral, de l’état-civil et du répertoire des entreprises SIRENE ou la diffusion de l’information statistique, seventilent comme suit :

· 0,7 M€ en AE et 0,9 M€ en CP pour l’affranchissement ;

· 0,3 M€ en AE et en CP pour des prestations d’impression ;

· 0,3 M€ en AE et 0,5 M€ en CP pour des frais de déplacement dont une partie est afférente aux déplacementsdes enquêteurs ;

· 1,7 M€ en AE et 1,5 M€ en CP de dépenses informatiques et d’études comprenant notamment les dépensesde droit d’usage des logiciels statistiques essentiels aux travaux de l’Institut pour un montant de 0,2 M€ en AE et enCP.

· 0,7 M€ en AE et 0,7 M€ en CP de saisie et d’achat de fichiers ;

· 0,5 M€ en AE et en CP de dépenses de fonctionnement.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT



Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État -61 847 0

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État 529 853 326 631

Les dépenses d’investissement de cette action sont des dépenses informatiques liées aux projets Données de caisseet CAPI 3G (dispositif de Collectes Assistées Par Informatique des enquêtes, correspondant à la refonte du dispositifantérieur CAPI 2).

DÉPENSES D’INTERVENTION



Transferts aux collectivités territoriales 21 447 521 21 050 569 21 447 521 20 999 496

Transferts aux autres collectivités 34 603 34 600

Ce poste comprend la dotation forfaitaire versée aux communes pour le recensement de la population. Cette dotationtient compte du volume de collecte de chaque commune ; ainsi, le calcul de la dotation forfaitaire est fondé sur lapopulation de la commune et le nombre de ses logements.

ACTION N° 02

Information sur les entreprises et synthèses économiques


(y.c. FDC et ADP)




L’action n° 02 « Information sur les entreprises et synthèse économique » concerne essentiellement les enquêtesauprès des entreprises. Elle comprend les statistiques structurelles - enquêtes de branche et données issues d’ESANE(Élaboration des Statistiques Annuelles d’Entreprises) - et les statistiques conjoncturelles d’entreprises comme l’indice

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de la production industrielle, l’indice des prix de vente dans l’industrie, l’observation et le diagnostic concernantl’industrie française et le tourisme, les enquêtes de conjoncture.

Au titre de cette action, 643 ETPT ont été consommés, répartis en 74 ETPT d’agents de catégorie A+, 163 ETPTd’agents de catégorie A, 282 ETPT d’agents de catégorie B et 124 ETPT d’agents de catégorie C.






FDC et ADP prévus 500 000 500 000

Les statistiques structurelles représentent la part la plus importante des dépenses de cette action, avec un montant de1 M€ en AE et en CP dont 0,9 M€ pour l’élaboration des statistiques annuelles d’entreprises. La réalisation desenquêtes de conjoncture et des enquêtes de fréquentation touristique a généré une dépense de l’ordre de 0,3 M€tandis que les enquêtes pour l’élaboration des séries d’indices sur l’industrie ont généré une dépense de 0,3 M€ en AEet en CP.

Les dépenses de cette action, soit 2,6 M€ en AE et 2,4 M€ en CP, comprennent essentiellement :

· 0,8 M€ en AE et 0,9 M€ en CP d’affranchissement ;

· 0,6 M€ en AE et 0,5 M€ en CP d’impression, de documentation ;

· 0,2 M€ en AE et en CP de frais de déplacement des enquêteurs (y compris la location de véhicules) pour lacollecte de l’indice des prix de vente industriels ;

· 0,6 M€ en AE et 0,4 M€ en CP de dépenses informatiques dont la redevance due à la GLEIF dans le cadre dela mise en place du « Legal Entreprise Identifier » pour 0,2 M€ ;

· 0,3 M€ en AE et 0,3 M€ en CP de saisie de données et d’achat de fichiers : en effet, l’Insee acquiert desdonnées comptables auprès d’autres services dans le but d’alléger la charge de réponse des entreprises aux enquêtesstatistiques ;

· 0,1 M€ en AE et en CP de dépenses diverses.

Il faut noter que certaines dépenses sont susceptibles d’être rattachées par défaut à l’action « Pilotage et soutien »,lorsqu’il s’agit de facturation globale, notamment pour l’affranchissement, la téléphonie mobile ou encore des frais dedéplacement.





Ces dépenses correspondent à des investissements informatiques.

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ACTION N° 03

Information démographique et sociale


(y.c. FDC et ADP)




L’action n° 03 « Information démographique et sociale » couvre les crédits nécessaires à la réalisation des enquêtespérennes auprès des ménages comme les enquêtes sur l’emploi, sur les loyers et les charges, sur les revenus et lesconditions de vie.

Elle regroupe également des enquêtes ponctuelles. En 2016, a ainsi été réalisée l’enquête Budget de Famille.

Elle comprend aussi la production de données et d’études, dans les domaines de l’emploi, des revenus, desressources et des conditions de vie des ménages, basée sur des sources administratives, en particulier lesdéclarations annuelles de données sociales, sur les données issues de l’état-civil et sur les résultats du recensement.

Au titre de cette action 1 273 ETPT ont été consommés, répartis en 52 ETPT d’agents de catégorie A+, 210 ETPTd’agents de catégorie A, 359 ETPT d’agents de catégorie B et 652 ETPT d’agents de catégorie C dont 532 ETPT autitre des enquêteurs en charge des enquêtes auprès des ménages.






FDC et ADP prévus 3 400 000 3 400 000

L’acquisition des données issues de sources administratives constitue le poste principal de dépenses de cette action.Ainsi, l’achat de fichiers de données, notamment des DADS (Déclarations annuelles de données sociales), auprès desorganismes sociaux (CNAV, ACOSS) afin de réaliser des travaux statistiques sur l’emploi et les salaires, s’est élevé à2 M€ en AE et en CP.

Les autres dépenses de cette action correspondent, pour partie, à des frais généraux liés aux enquêtes auprès desménages :

· affranchissement et téléphonie : 0,7 M€ en AE et en CP ;

· frais de déplacement y compris les déplacements des enquêteurs : 2,6 M€ en AE et en CP ;

· dépenses informatiques : 0,1 M€ en AE et en CP ;

· autres frais de fonctionnement courant comme l’impression de documents et les abonnements, l’achat demobilier et de fournitures, les frais de réception et de formation : 0,5 M€ en AE et 0,6 M€ en CP.

Il faut noter que certaines dépenses sont susceptibles d’être rattachées par défaut à l’action « Pilotage et soutien »,lorsqu’il s’agit de facturation globale, notamment pour l’affranchissement, la téléphonie mobile ou encore des frais dedéplacement.





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La dépense de 0,1 M€ en AE et 0,2 M€ en CP correspond à de l’investissement informatique pour les développementsde l’outil dans le cadre du projet OPALE (application de programmation du travail des enquêteurs).

ACTION N° 05

Pilotage et soutien


(y.c. FDC et ADP)




L’action n° 05 « Pilotage et soutien » regroupe l’ensemble des fonctions de nature transverse, à savoir les fonctions degestion des ressources humaines et financières ainsi que les activités immobilières et logistiques. Elle couvreégalement une part importante des moyens engagés pour le support informatique, notamment les dépensesincompressibles d’infrastructure, de logiciels et de maintenance des applications indispensables à la productionstatistique.

Au titre de cette action 1 276 ETPT ont été consommés, répartis en 73 ETPT d’agents de catégorie A+, 281 ETPTd’agents de catégorie A, 650 ETPT d’agents de catégorie B et 272 ETPT d’agents de catégorie C.






Subventions pour charges de service public 241 250

FDC et ADP prévus 8 000 000 8 000 000

Les dépenses de fonctionnement au titre de cette action s’élèvent à 38 M€ en AE et 35,3 M€ en CP.

Les dépenses se répartissent en cinq grandes catégories :

1. Les dépenses liées à l’occupation des locaux pour un montant de 23,2 M€ en AE et 22,2 M€ en CP ventiléesen :

· 9,2 M€ en AE et CP de loyers budgétaires ;

· 8,4 M€ en AE et 8,1 M€ en CP de loyers privés et charges connexes ;

· 0,9 M€ en AE et en CP pour l’entretien courant des bâtiments ;

· 2 M€ en AE et 1,9 M€ en CP de nettoyage et de gardiennage des locaux ;

· 0,9 M€ en AE et 0,8 M€ en CP pour l’achat et la location d’équipement et de fournitures, et l’entretienmobilier ;

· 1,8 M€ en AE et 1,3 M€ en CP de dépenses de fluides ;

2. Les dépenses informatiques, à hauteur de 7,5 M€ en AE et 6,1 M€ en CP ventilées en :

· 1,2 M€ en AE et 0,8 M€ en CP de licences de logiciels ;

· 3 M€ en AE et 2,3 M€ en CP d’achat, de location et de maintenance de matériel informatique ;

· 3,3 M€ en AE et 3 M€ en CP d’études, d’assistance et de redevance ;

3. Les frais de déplacement et les dépenses de formation pour un montant de 3 M€ en AE et en CP :

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· 1,9 M€ en AE et CP pour les frais de déplacement dont 0,30 M€ pour les frais de changement de résidence etcongés bonifiés. Le montant des frais de déplacement est important pour cette action car si, en gestion, les indemnitésde déplacement sont ventilées sur toutes les actions, le coût du transport est par convention affecté uniquement àl’action transversale de soutien du fait des modalités de facturation du marché « voyagiste » ;

· 1,1 M€ en AE et en CP pour la formation ;

4. Les dépenses diverses de fonctionnement courant à concurrence de 1,8 M€ en AE et 2 M€ en CP qui couvrentdes dépenses d’impression, de documentation, de saisie de données, de frais de réception et les subventions auxrestaurants administratifs ;

5. La dernière catégorie concerne les dépenses d’affranchissement et de téléphonie, qui n’ont pu être ventiléessur les actions n° 02 et 03, pour un montant de 2,5 M€ en AE et 2 M€ en CP.




Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 805 743 1 785 953 699 439 1 928 873


Les dépenses d’investissement se montent à 1,8 M€ en AE et 2 M€ en CP et se répartissent entre immobilisationscorporelles et incorporelles de l’État.

Les immobilisations corporelles et incorporelles informatiques se montent à 1,4 M€ en AE et en CP. Les autresimmobilisations, non informatiques, pour un montant de 0,4 M€ en AE et 0,6 M€ en CP concernent des travauximmobiliers sur différents sites du parc immobilier de l’Insee.

DÉPENSES D’INTERVENTION



Transferts aux autres collectivités 4 991 5 000

La dépense concerne une subvention versée par le centre de formation de Libourne à l’association des stagiaires « duCEFIL » (Centre de formation de l’INSEE à Libourne).

ACTION N° 06

Action régionale


(y.c. FDC et ADP)


Autorisations d’engagement 56 047 356 892 574 56 939 930 52 881 249 386 788 53 268 037

Crédits de paiement 56 047 356 926 017 56 973 373 52 881 249 370 067 53 251 316

L’action n° 06 « Action régionale » comprend deux types d’activités à destination des utilisateurs régionaux : laproduction et les analyses d’informations locales d’une part, les études et collaborations avec les acteurs publics enrégion, d’autre part.

Au titre de cette action 680 ETPT ont été consommés, répartis en 30 ETPT d’agents de catégorie A+, 231 ETPTd’agents de catégorie A, 368 ETPT d’agents de catégorie B et 51 ETPT d’agents de catégorie C.

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Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 792 574 386 788 826 017 370 067

FDC et ADP prévus 100 000 100 000

Les dépenses de fonctionnement de cette action s’élèvent à 0,4 M€ en AE et en CP. Elles couvrent les frais d’étudesréalisées en partenariat avec les acteurs publics régionaux, la production de publications régionales ainsi que laréalisation d’extensions d’enquêtes nationales correspondant à des extensions d’échantillon pour satisfaire desbesoins d’informations régionales.

Les dépenses sont pour l’essentiel, des dépenses d’impression, d’affranchissement, de documentation et d’études etde frais de réception pour 0,2 M€ en AE et en CP et de frais de déplacement pour 0,2 M€ en AE et en CP.

plr 2016 - extrait du rap de la mission : Économie...les indices économiques conjoncturels pris en...

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