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Réseau des CD bretons – Rapport de l’assemblée générale 2018 1 Rapport de l’Assemblée Générale Corseul le 17 décembre 2018 Sommaire Programme du temps institutionnel : ................................................................................................. 2 Rapport d’activités et bilan financier 2017 ......................................................................................... 2 Bilan d’activités 2018 .......................................................................................................................... 3 Rapport budgétaire provisoire pour 2018 (arrêté au 16 décembre 2018) ......................................... 5 Programme d’activités et projection budgétaire 2019 ....................................................................... 6 Questionnements et remarques des membres .............................................................................. 7 Rappel des coordinateurs concernant le Réseau : .......................................................................... 7 Animation du Réseau ...................................................................................................................... 8 Tour de table des CD bretons .............................................................................................................. 8 Parole aux partenaires du Réseau ..................................................................................................... 10 Point sur l’actualité politique et sociale ................................................................................................ 11 Après-midi ateliers : Thématique : Quels territoires en Bretagne et quelle coopération ?.................. 12 Les défis identifiés collectivement sur le territoire breton : ............................................................. 12 Les enjeux ou thématiques qui pourraient être portées par le Réseau en 2019.............................. 12 Les doutes et certitudes concernant le rôle des CD pour relever ces défis ...................................... 12

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Réseau des CD bretons – Rapport de l’assemblée générale 2018

1

Rapport de l’Assemblée Générale

Corseul le 17 décembre 2018

Sommaire Programme du temps institutionnel : ................................................................................................. 2

Rapport d’activités et bilan financier 2017 ......................................................................................... 2

Bilan d’activités 2018 .......................................................................................................................... 3

Rapport budgétaire provisoire pour 2018 (arrêté au 16 décembre 2018) ......................................... 5

Programme d’activités et projection budgétaire 2019 ....................................................................... 6

Questionnements et remarques des membres .............................................................................. 7

Rappel des coordinateurs concernant le Réseau : .......................................................................... 7

Animation du Réseau ...................................................................................................................... 8

Tour de table des CD bretons .............................................................................................................. 8

Parole aux partenaires du Réseau ..................................................................................................... 10

Point sur l’actualité politique et sociale ................................................................................................ 11

Après-midi ateliers : Thématique : Quels territoires en Bretagne et quelle coopération ? .................. 12

Les défis identifiés collectivement sur le territoire breton : ............................................................. 12

Les enjeux ou thématiques qui pourraient être portées par le Réseau en 2019 .............................. 12

Les doutes et certitudes concernant le rôle des CD pour relever ces défis ...................................... 12

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Réseau des CD bretons – Rapport de l’assemblée générale 2018

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Programme du temps institutionnel : Présentation du rapport moral et des rapports d’activité Présentation des projets pour 2019 Tour de table des Conseils de développement Echanges autour de la position des CD dans le contexte de crise sociale Place aux partenaires : le CESER de Bretagne et le Conseil Régional de Bretagne

Animation par les coordinateurs du Réseau pour 2018, Jean Verger (CD de Lorient) et Guy Jourden (CD de Brest)

Ouverture

- On doit s’interroger sur le rôle de représentation des CD au vu des mouvements sociaux actuels ; nous nous trouvons dans un contexte de demande de démocratie - Les corps intermédiaires peuvent-ils être encore utiles ? La démocratie indirecte est-elle encore souhaitée ? - Nous devons passer d’une participation citoyenne à une contribution citoyenne : Jean Verger

Rapport d’activités et bilan financier 2017 Voir sur la plateforme www.cdbretagne.org

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Réseau des CD bretons – Rapport de l’assemblée générale 2018

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Bilan d’activités 2018

Thème Temps d’échanges et d’informations Productions

Faire vivre le centre de ressources et les

outils collaboratifs du réseau

Transmission aux nouvelles chargées de mission des

informations concernant le fonctionnement des outils

existants

Mise à jour de la Plateforme du Réseau

www.cdbretagne.org

Continuer à accompagner les évolutions

des Conseils de développement, tant

dans leur relation aux collectivités que

dans leur composition

Appui ponctuel des coordinateurs à des Conseils de

développement en faisant la demande

Faciliter le positionnement des

salarié.e.s des CD bretons, développer

leur compétences, renforcer la

solidarité entre les salarié.e.s des CD

Echanges ponctuels entre animateurs par téléphone et mails

2 rencontres physique (9 avril et 18 décembre)

Mise à jour de la liste de contact des Conseils

de développement bretons

Travailler sur la communication des

Conseils de développement

Constitution d’un groupe de travail – 3 réunions

Echanges sur le choix de prestataires et sur les propositions

émises par le prestataire retenu

1 cahier des charges et recrutement de

prestataire pour la réalisation d’une vidéo (en

cours)

1 commande de Kakemono

Contribuer à la démarche Breizh Cop 4 demi-journées publiques de débats et présentation des

travaux des Conseils de développement sur : les Mobilités, les

Transitions, l’Insularité, Les Assises citoyennes de la mer

4 contributions transmises aux participants et

au Conseil Régional dans le cadre de la

contribution au SRADDET et publiées sur la

plateforme (en cours)

Assurer l’animation globale du réseau 7 réunions du Comité d’animation du Réseau

Nombreux échanges informels entre animateurs, et entre

animateurs et bénévoles sur des échanges de pratiques,

d’information, ou le partage d’informations

Compte-rendus de Comités d’animation

publiés sur la plateforme (partie intranet)

www.cdbretagne.org

Continuer à développer les relations

avec les partenaires régionaux

CESER : plusieurs temps d’échanges, notamment avec le

groupe de travail coopération

Conseil régional : plusieurs temps d’échanges, formalisation

d’une rencontre annuelle entre élu-e et coordinateur-rice-s

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Réseau des CD bretons – Rapport de l’assemblée générale 2018

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sur les relations avec le Réseau ; présence de la Région aux

réunions Breizh Cop, présence du Réseau sur les réunions et

rencontres « Les territoires innovent » ; participation au

Réseau rural breton, échanges sur la place des acteurs

associatifs dans les contrats de partenariat avec le

Mouvement associatif de Bretagne

Aric : rencontre en septembre 2018

Réseau Cohérence : prise de contact en vue d’une rencontre

Sans Transition ! : partenariat sur 2 des rencontres Breizh Cop

Commentaires : Au-delà des temps organisés par le Réseau, on note une forte implication des CD dans la Breizh Cop. Il n’y a pas eu de formations en 2018, alors que l’année 2017 avait été chargée en ce sens.

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Réseau des CD bretons – Rapport de l’assemblée générale 2018

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Rapport budgétaire provisoire pour 2018 (arrêté au 16 décembre 2018)

BP 2018 Prév. 2018 BP 2018 Prév. 2018

Coordination

621 - Personnel extérieur à l'association (temps chargées de mission)

19 000 € 16 000 € Subvention Région 15 000 € 15 000 €

623 – Publications 150 € 0 € Subvention Région (Bzh Cop)

3 000 €

625 - Déplacements, missions et réceptions 2 280 € 2 900 € Participation des CD 19 550 € 17 850 €

616 - Assurance 270 € 265 € Transferts de ch. 600 €

Formation des CD

622 - Rémunération d'intermédiaires 3 000 € 0 €

Communication - promotion du réseau

622 – Rémunération d’intermédiaires 8 000 € 9 000 €

Temps forts (Breizh Cop)

625 – Réceptions, locations de salles,… 2 000 € 2 133 €

TOTAL 34 550 € 30 298 € TOTAL 34 550 € 36 450 €

Résultat provisoire de l'exercice 6 152 €

Commentaires : L’excédent budgétaire s’explique par plusieurs choses : le montant de la masse salariale n’a pas été aussi élevé que prévu, il n’y a pas eu de formation…

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Réseau des CD bretons – Rapport de l’assemblée générale 2018

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Programme d’activités et projection budgétaire 2019

Poursuivre l’animation du centre de ressources Outiller les Conseils de développement pour leur communication et leur promotion (diffusion et promotion de la vidéo sur les Conseils

de développement bretons), Mieux répondre aux besoins d’échanges et d’informations des membres : Accompagner les nouveaux Conseils de développement,

poursuivre les échanges d’expériences Répondre aux besoins de formation des membres Renforcer les compétences des chargés de mission des CD, reprendre les formations collectives Poursuivre et développer les projets collectifs et les partenariats Porter des thématiques communes aux CD

BP 2019 BP 2019

Coordination

621 - Personnel extérieur à l'association (temps chargées de mission) 17 000 € Subvention Région 15 000 €

623 – Publications 150 € Subvention Région (Bzh Cop)

625 - Déplacements, missions et réceptions 3 000 € Participation des CD 19 550 €

616 - Assurance 270 € Transferts de ch.

Formation des CD

622 - Rémunération d'intermédiaires 11 630 €

Communication - promotion du réseau

622 – Rémunération d’intermédiaires 1 000 €

Temps forts

625 – Réceptions, locations de salles,… 1 500 €

TOTAL 34 550 € TOTAL 34 550 €

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Réseau des CD bretons – Rapport de l’assemblée générale 2018

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Votes : Le rapport d’activité 2017 est approuvé à l’unanimité La budget 2017 est approuvé à l’unanimité Le bilan d’activité de 2018 et le budget provisoire de 2018 sont approuvé en l’état.

Questionnements et remarques des membres « Au regard de l’actualité (gilets jaunes) et des perspectives évoquées, ne faut-il pas creuser cela ? »

→ Dans les perspectives, nous sommes dans des généralités. C’est ensemble que l’on va définir les actions. »

« Nous ne pouvons pas tenir le même rythme chaque année. La priorité reste nos Conseils de Développement respectifs. Cela appelle donc à nous interroger sur notre avenir. On ne peut que regretter que s’autosaisisse davantage que l’on soit saisis. Si en 2019, nous parlons de partenariats, ce n’est pas le cas de toutes nos agglomérations et Pays. Il faut ainsi consolider nos Conseils de Développement respectifs. »

« Personne ne connaît les Conseils de Développement, il faudrait quelque chose qui percute pour nous faire connaître. »

« Il faut aussi se poser la question de ce que l’on dit et de ce qui reprit ou non. »

« Nous sommes en train de vivre une révolution et la notion de pays est remise en cause. Les Conseils de Développement se gèrent librement. Or la superposition de Conseils de Développement Pays et de Conseils de Développement EPCI créer des tensions. C’est une bonne chose en soi d’avoir des Conseils de Développement EPCI néanmoins. »

« Pourquoi ne pas joindre le terme citoyen ? : Conseil de Développement Citoyen. »

→ Nous devons aider à la prise de décisions des élu.e.s. Nous devons avoir des plannings concernant les saisies. Il est important de faire remonter cela. Si nous voulons remplir notre rôle, c’est important d’accorder des moyens. En outre, il y a une nécessité de formations et de partages d’expériences afin de savoir ce qu’il se passe dans les différents Conseils de Développement.

« Attention à ne pas trop s’institutionnaliser. Plus on s’assagit, plus nous devenons techniques. Nos interlocuteurs sont les citoyens. Nous devons travailler avec les élu.e.s, non pas pour. La démocratie doit être inclusive et vivante. »

→ Les Conseils de Développement ne font pas seulement des « rapports écrits ». Le temps des Conseils de Développement n’est pas le temps des élu.e.s. Ce qui est important, c’est la notion de projet de territoire. Or, cette notion est souvent absente des EPCI. C’est notre rôle de placer cette notion au cœur de nos échanges.

Rappel des coordinateurs concernant le Réseau : Le Réseau n’est pas descendant, il ne doit pas raisonner comme un super réseau au-dessus

des CD. D’ailleurs il est informel, ce n’est pas une association. Les coordinateurs ne sont pas une personnalisation des CD Son objectif est de donner aux CD un rayonnement qui dépasse l’échelle locale Les CD doivent se consacrer d’abord au local Il faut continuer à travailler en inter-CD à l’échelle locale Il faut davantage de participation en Comité d’animation, qui est l’instance de décision du

Réseau. Il réunit les présidents ou représentants de CD, et les animateur-rice-s qui le souhaitent

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Réseau des CD bretons – Rapport de l’assemblée générale 2018

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Une association de gestion des moyens du Réseau existe pour gérer les ressources humaines et financières. Elle n’a aucune vocation politique.

Animation du Réseau Coordinateurs bénévoles pour 2019 : Passage de 2 à 4 personnes : Martine Morel (Pontivy), Jacques Uguen (Saint-Brieuc), Jean Verger (Lorient) et Guy Jourden (Brest) Ressources humaines : 30 % Sylvie (Saint-Brieuc) et 20 % Maryse (Brest)

Tour de table des CD bretons

CD de Lannion Trégor Communauté : passage de l’échelle Pays à Agglo : accroissement des sujets à traiter, moins de souplesse (de co-décisionnaire à consultatif). Saisine sur l’élaboration du projet de territoire, auto-saisine sur l’énergie, la ruralité, l’impact de la LGV et l’évaluation des politiques publique. Volonté de continuer à se faire connaître et d’améliorer la visibilité pour les citoyens. Animatrice : 1 ETP

CD de Val d’Il Aubigné : CD jeune, créé suite à la réforme territoriale. A encore besoin de se faire connaître. Diversité des membres sans volonté de consensus pour permettre à tout le monde de s’exprimer. Des groupes de travail sont devenus transversaux : environnement, écologie, citoyenneté. Mise en place d’ateliers participatifs sont les élus se saisissent. Animatrice : 1 ETP ?

CD du Pays de COB : Pays le plus pauvre et le plus rural de Bretagne, composé de 5 EPCI qui tiennent à leur périmètre ; une commission santé qui fonctionne très bien. Souhait de prendre le statut associatif, de mobiliser les jeunes pour les faire entrer au CD, de travailler sur les sujets oubliés par les élus locaux. Volonté d’être actifs sur le territoire. Animatrice : 1 ETP.

CD du Pays de Vitré : Pays composé de 2 EPCI. La situation est très compliquée car plus d’animation depuis septembre 2018, et 0.5 ETP à partir de janvier 2019 (mi-temps Leader). Du fait de difficultés en interne, la présidente a pris le parti de quitter ses fonctions. Un CA doit se tenir le 20 décembre pour renouveler les membres dirigeants.

CD de Dinan Agglomération : Le CD est passé du statut associatif à communautaire depuis 1 an : 64 communes maintenant. Le CD a connu un désinvestissement des membres. Un travail sur l’implication des membres est prévu avec Coporterre ; les projets ont du mal à émerger malgré la sollicitation de l’EPCI pour des avis. Animatrice : 1ETP

CD du Pays de Saint-Malo : Le CD (Codesen) compte 220 membres et existe depuis 2001. Un nouveau président vient d’être désigné. Les besoins des habitants pris en compte, les groupes de travail sont actifs (Mer et littoral, « Tout vélo », Habitat participatif. Cela fonctionne bien. Animateur : 1 ETP.

CD du Pays de Cornouaille : Un CD pour 7 EPCI, pas de présidence. Il n’y a pas de saisines des élus. Le CUP fonctionne bien. Le territoire réfléchit à la mise en place d’un Pôle métropolitain, le CD va lancer un groupe de travail. Animatrice : 0.5 ETP.

CD du Pays de Brocéliande : Nouveau président en 2018. Il y a eu beaucoup d’évolutions, et la création d’un CD d’EPCI, les travaux de l’ancien CD ont dérangé (sur une piste d’athlétisme), pas d’animation pour l’instant mais projet d’une animatrice mutualisée avec Ploërmel en 2019. Travail sur en cours sur le PCAET, sur les centre-bourgs (demande actuelle de 4 communes). Volonté de renouveler les pratiques, d’avoir plus de jeunes parmi les membres, de revoir les outils et les façons de faire de la démocratie de manière plus ludique. Animatrice prévue : 0.5 ETP

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Réseau des CD bretons – Rapport de l’assemblée générale 2018

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CD de Vannes agglomération : Disparition du pays au 31.12.2018 en tant que structure propre, le CD sera rattaché aux 3 EPCI de 34, 13 et 12 communes sur le territoire. Vigilance pour ne pas devenir un service de la collectivité. Groupes de travail : mer et littoral, évaluation des politiques publiques, tourisme durable, mobilités, plateforme « job conjoint ». Animatrice : 1ETP (rattachée au DGS de Vannes Agglomération)

CD de Redon Agglomération : 4 saisines des élus. Animatrice : 0.5 EPT (mutualisée avec Vallons de Vilaine).

CD du Pays de Vallons de Vilaine : 2 EPCI, travail avec le monde associatif. Animatrice : 0.5 EPT (mutualisée avec Redon Agglomération).

CD du Pays de Pontivy : CD de Pays comprenant 2 EPCI, dont l’un souhaite avoir son propre CD. Tourné vers l’opérationnel avec des groupes de travail sur la jeunesse (en lien avec d’autres CD), le numérique, les métiers en tension. Volonté de travailler sur le climat, mais pas de saisine sur le PCAET. Animatrice : 0.8 ETP.

CD du Pays de Guingamp : CD de pays, avec 2 EPCI. Une saisine sur le SCOT pour lequel des jeunes ont été mobilisés, projet de travailler sur la BGV en 2019, saisine sur le PCAET, travail sur le handicap. Bonne relation avec les élus, sauf dans le cadre du CUP. Animatrice : 1ETP.

CD de Rennes Métropole : Existence depuis 2 ans. Beaucoup de saisines, auxquelles une réponse est toujours apportée. Réflexion avec les élus pour avoir des saisines plus stratégiques et prospectives et moins sectorielles. 2 missions : animation du débat métropolitain (pour le PCAET par exemple) et autres travaux en auto-saisine (impact de la LGV, Big Data).

CD du Pays de Morlaix : CD de pays de 3 EPCI, dont 1 a créé son CD. Souhait d’être plus visible sur le territoire, mais la mobilisation en cours fonctionne. Animatrice : 1ETP.

CD de Loudéac Communauté Bretagne Centre : 42 communes. 1 référent par groupe de travail et 1 référent Agglo. Il n’y a pas eu d’animation salariée pendant plusieurs mois. CD associé à l’élaboration du Projet de territoire, mais peu de saisines et davantage d’auto-saisines. Question de la gouvernance se pose suite au départ d’administrateurs. Souhait de mener un diagnostic santé-environnement, dans le cadre de l’implication dans le contrat local de santé, de travailler sur le lien intergénérationnel, sur le marketing territorial, sur le tourisme (avec les CD de Pays COB et Guingamp). Bonne implication dans le CUP. Animatrice : 0.5 ETP.

CD du Pays d’Auray : CD de pays sous statut associatif. Remise en question par contrôle de légalité de la préfecture d’un CD commun au Pays et à l’EPCI Auray Quiberon Terre Atlantique. Peu de saisines à part les obligatoires (SCOT, Projet de partenariat…) et beaucoup d’auto-saisines (12 contributions entre 2015 et 2018). En prévision pour 2019 : prospective Pays d’Auray 2040 avec les lycées, avis sur le schéma des Déchets, sur le Volet Commercial du SCOT, sur les politiques culturelles et touristiques, sur le développement de la ligne SNCF Auray-Quiberon. Animatrice : 1 ETP.

CD du Pays de Lorient : CD de pays comprenant 3 EPCI, 46 communes. Forme associative depuis le 1er janvier 2015. 1 groupe de travail Démocratie et participation. Le CD co-pilote les groupes de travail des EPCI avec les élus, mais les avis du CD semblent diffus. 120 membres adhérents, beaucoup de mouvement, volonté de travailler sur le rural, travail sur le projet de territoire à proposer aux prochains élus. Animatrice : 1 ETP

CD du Pays et de la métropole de Brest : CD de pays et métropole, commun à 7 EPCI. Beaucoup de saisines et d’auto-saisines (culture, maritimité, développement sociétal…). Animatrices : 1.8 ETP (à partir de 2019, 0.8 ETP en 2018 + 0.2 ETP dédiés au Réseau)

CD du Pays de Saint-Brieuc : CD commun au Pays et 2 EPCI (depuis juillet 2018). 3 collège transversaux aux 2 EPCI (mutations économiques, transition écologique et solidarité). Saisine sur

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Réseau des CD bretons – Rapport de l’assemblée générale 2018

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le Projet de territoire et le PCAET des 2 EPCI (plutôt pour avis sur 1 EPCI, et en amont sur l’autre). Saisine sur la Révision du SCOT du Pays. Organisation de réunions décentralisées pour sensibiliser les nouveaux membres. Négociation en 2018 d’une convention pluriannuelle avec le Pays et les 2 EPCI. Animation : 1 ETP (+ 0.3 ETP dédiés à l’animation du Réseau)

CD de Leff Armor Communauté : CD d’EPCI ayant un an d’existence, proche du CD de Guingamp. Encore en développement.

Synthèse de ces échanges

- Il y une réflexion à avoir sur la gouvernance des CD, en raison des évolutions territoriales qui imposent un nouveau cadre sur les projets territoriaux (train, santé, tourisme…).

- Il y a un équilibre à trouver entre les saisines et les auto-saisines - Il faut parfois savoir dire non aux élus ; le temps des CD n’est pas celui des mandats

électoraux - Il nous faut préparer la fin de la période de contractualisation 2014-2020 ; quelle sera

l’échelle de coopération pour la Région ? Les pays ? Les EPCI ? D’autres échelles à définir ? - Le Réseau doit nous permettre de travailler à une échelle qui nous semble pertinente : inter-

EPCI…

Parole aux partenaires du Réseau CESER : Catherine LONEUX, Vice-présidente en charge des coopérations extérieures Le partenariat avec le Réseau se renforce depuis 2012. La Mission suivi des partenariats extérieurs (Réseau des CD, CESER de l’Atlantique) du CESER mobilise environ 20 personnes et est animée par 1 chargée de mission, Virginie BOURDET. Dans le cadre de notre partenariat, le CESER invite les CD à participer aux Réunions Théma ; en 2018, il y en a eu 2 (évaluation des Politiques publiques et europe). Il les invite également à contribuer aux travaux en cours (Recherche et développement, illettrisme). A savoir que les CD vont être mobilisés pour contribuer à des travaux sur le thème du Numérique et des mobilités, sur la biodiversité et sur la Mer et le littoral. La relations avec les CD à travers des échanges multiformes se renforce depuis 2012. Conseil Régional de Bretagne : Sébastien HAMARD, Directeur de l’aménagement et de l’égalité des territoires (représentant M. Laurence FORTIN, Vice-présidente)

Maillage territoriale : il y a une évolution de la carte des EPCI et des actions des CD,

Le Conseil Régional est en pleine interrogation sur la façon de travailler tout en restant équitable et en répondant aux attentes des acteurs locaux.

Concernant la multiplication et la démutualisation des CD, la Région ne peut que constater les dommages causés, avec l’éclatement de certains CD. Cela interroge la stratégie du territoire, son échelle.

En prévision de 2020, il faut ré-objectiver les projets de territoires, qui ont pu évoluer depuis la Loi Voynet de 1999 (instituant les CD).

Avec le SRADDET, l’objectif est que tous les territoires soient couverts par 1 seul projet de territoire. La question du Bassin de vie est peut-être à redéfinir.

En parallèle, il faut un renouvellement de l’action publique pour répondre aux attentes des citoyens.

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Réseau des CD bretons – Rapport de l’assemblée générale 2018

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Le Conseil Régional appelle tous les acteurs (dont les Conseils de développement) à contribuer à répondre aux problématiques suivantes : Quelle organisation pertinente au niveau local ? Quelle est la bonne échelle sur les territoires ? Les objectifs 32 et 35 de la Breizh Cop sont directement concernés Concernant la Breizh Cop, les consultations de 2018 se traduiront par :

- Le SRADDET, cadre réglementaire - La définition d’un maillage territorial (en cours) qui fera l’objet d’un contrat. Il s’agira d’un

maillage au-delà des structures, qui ne sera pas forcément l’échelle EPCI. - Le calendrier du SRADDET : Validation en juin 2019 et arrêté du Préfet de Région en juin 2020

En parallèle, le Conseil Régional a un partenariat avec l’Etat (DRJSCS) concernant la politique jeunesse. Dans les 6 mois, une Conférence Jeunesse devra mobiliser tous les territoires. Concernant l’appui aux CD, l’accompagnement de 25 k€ par Pays est maintenu, partagé avec les EPCI lorsqu’il y a lieu. Dès 2019, un conditionnement sera appliqué aux efforts effectués en matière de parité : 30 % en 2019 et 50 % en 2020 conditions pour subventions de la Région.

Point sur l’actualité politique et sociale Lors d’une récente allocution du Président de la République, il a émis le souhait de mettre en place un débat à l’échelle nationale, se reposant sur le CESE et les CESER. Les C.D. n’ont pas été cités : faut-il s’imposer, proposer quelque chose ? La position de la Coordination Nationale est affirmative. Un courrier a été transmis au Président de la République rappelant le rôle de concertation et l’éthique des CD sur les territoires, et encourageant à consulter leurs travaux et à les saisir officiellement pour animer les débats localement. La question de la légitimité des C.D. se posent. En théorie, elle existe et est renforcée par la loi NOTRe. Les personnes qui manifestent actuellement doivent être invités à s’exprimer et à participer à un débat démocratique, sans tomber dans le piège d’une structure trop formalisée (exemple du CUP qui imposer une « sagesse technique » et empêche parfois le débat et la possibilité de dire NON à un projet). Proposition : Rédaction, au nom du Réseau, d’un courrier à la Préfecture de Région pour indiquer que les Conseils de développement ont un rôle d’intermédiaire, et qu’en tant que représentants de la société civile organisée il doivent être entendus par l’Etat. Localement, chaque Conseil est libre d’adapter ce courrier pour l’adresser à son préfet de département et/ou ses député-e-s.

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Réseau des CD bretons – Rapport de l’assemblée générale 2018

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Après-midi ateliers : Thématique : Quels territoires en Bretagne et quelle coopération ?

Les défis identifiés collectivement sur le territoire breton :

Enjeux de l’eau

Consommation des espaces agricoles et

naturels

Stopper la banalisation des paysages

Equilibre littoral / intérieur

Agriculture de demain / alimentation

Adaptation au changement climatique

Transition énergétique

Biodiversité / 0 phyto

0 déchets

Relocalistation (agriculture, énergie…)

Accès au logement / lien avec les zones

d’emploi

Participation citoyenne

Mobilités / transports (services public,

solidarité, limiter les déplacements

contraints)

Penser les mobilités au regard des

changements climatiques

Education (populaire, vivre ensemble,

formation, solidarité…)

Fractures (terre/mer, urbain/rural,

habitat, social…)

Occupation cohérente de l’espace (lieux

de vie, de travail, activités économiques)

Conforter, anymer, dynamiser les

centralités urbaines, péri-urbaines et

rurales

Les enjeux ou thématiques qui pourraient être portées par le Réseau en 2019 Développer la co-construction avec les élus Mettre en avant la valeur ajoutée du CD sur un territoire auprès des élus Donner une meilleure visibilité aux CD Aller à la rencontre d’associations d’élus Travailler sur la qualité des eaux et la gestion de l’eau Travailler sur la production et la gestion des déchets Travailler sur la préservation et la reconquête de la biodiversité

Les doutes et certitudes concernant le rôle des CD pour relever ces défis Certitudes Doutes

Informer Alimenter la réflexion des élus Sensibiliser Faciliter le dialogue Animer le débat public Influencer les élus locaux Apporter du sens Identifier les enjeux Propulser Etre une interface Capacité à proposer (organisation territoriale, aménagement…) Apporter une vision diversifiée Capacité à recueillir les perceptions des habitants et à les synthétiser Ancrage territorial

Lenteur Manque de moyens (humains, financiers) Manque d’écoute des élus Manque de confiance des élus / manque de saisines Manque de prise en compte des avis par les élus Partage du diagnostic avec les élus Mobiliser la jeunesse pour changer le comportement des anciens Difficulté à faire le lien entre les citoyens et les institutions publiques Volonté pour les élus étant dans une logique électoraliste de travailler avec les CD Capacité à s’ouvrir aux citoyens pour connaître leurs pratiques et besoins

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Réseau des CD bretons – Rapport de l’assemblée générale 2018

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Partie du tissu associatif local / fédérateur des énergies locales Volonté des citoyens à être entendus Capacité à collaborer entre CD Evaluer les politiques publiques Être mobilisés dans la durée Trouver une place à part entière dans la démocratie

Capacité à accompagner les acteurs Capacité à représenter les citoyens Volonté des citoyens de s’impliquer dans des CD qui n’ont pas de finalité / d’aboutissement immédiat