.

Responsable du programme

Laurent Benzoni

Professeur à l’Université de Paris II (Panthéon-Assas), spécialiste

d’économie industrielle, de la concurrence et de la régulation.

Président, Fondateur Associé de Tera Consultants.

Conseil scientifique

Bruno Deffains

Philippe Barbet

Emmanuel Combes

Murielle Chagny

Une formation, unique en France, dédiée aux avocats et juristes,

cadres d’entreprises et d’administrations, spécialistes dans le do-

maine du Droit de la Concurrence, Télécoms, Propriété Intellectuelle,

Droit NTIC, Contentieux, Droit des Affaires et Pluridisciplinaire.

Eligible à la formation continue obligatoire des avocats Formation professionnelle continue/ DIF

Renseignements pratiques et inscriptions

au +33 (0) 1 55 04 87 10

email: info@tera.fr

www.teraconsultants.fr

info@teraconsultants.fr

TERA Consultants

39, rue d’Aboukir

75002 Paris

FRANCE

Te l. : + 33 (0) 1 55 04 87 10

Fax : + 33 (0) 1 53 40 85 15

TERA Consultants est un cabinet de re fe rence en conseil et expertise e co-nomique dans le domaine de l’e conomie et du droit de la concurrence. Le cabinet a e te fonde en 1995 par Laurent Benzoni, Professeur a l’Universite de Paris II (Panthe on-Assas), spe cialiste d’e conomie industrielle, de la con-currence et de la re gulation. La socie te intervient dans de nombreux secteurs d’activite et domaines d’intervention du conseil e conomique : Régulation sectorielle , Concurrence et Concentration, Contentieux com-merciaux et Arbitrage, Modélisation des coûts, Stratégie. TERA Consultants conseille et assiste ainsi tous types de clients dans des sec-teurs e conomiques varie s : entreprises de grande ou de petite taille, banques et acteurs financiers, autorite s de re gulation et administrations. TERA Consultants a connu une croissance soutenue. Les associe s disposent des compe tences comple mentaires permettant de couvrir l’ensemble de notre offre de services. Ils s'appuient sur une e quipe de consultants expe ri-mente s et disposent d'un re seau d'experts acade miques et professionnels de tre s haut niveau. Apre s 20 ans d’existence le cabinet a conduit plusieurs centaines de missions dans plus de 50 pays sur 5 continents a partir de son bureau a Paris. Cette expe rience unique et la fidelite de ses clients attestent de la tre s haute qualite de son expertise.

25 - 26 JUIN 2015

AUDITORIUM DE TERA CONSULTANTS

39 RUE D’ABOUKIR

75002 PARIS

Les outils e conomiques du droit de la concurrence et des affaires

Une formation de die e aux avocats, juristes d’entreprise et magistrats

Ce programme apporte a tout professionnel l’indispensable compre hension du ro le de l'e conomie dans le domaine du droit de la concurrence. Il vous permettra d’accroitre vos compe tences et d’augmenter les chances de succe s des affaires dont vous avez la responsabilite

L’analyse e conomique prend une part croissante dans les litiges concurrentiels, les ope rations de fusion-acquisition et la conformite des pratiques commerciales : Les comprenez-vous ? Les maî trisez-vous ?

De limiter les marche s pertinents

Ve rifier que des prix ou des remises sont concurren-

tiels

Evaluer les gains d’efficience pour justifier des accords

ou des ope rations de concentration

Quels e changes d’information sont concurrentiels ?

Evaluer les effets coordonne s et non coordonne s dans

les projets d’acquisition et de fusion

Prix conseille s : facteur d’entente ou signal utile au

marche ?

Nombreux exemples et cas pratiques

Un programme e labore sous la supervision d’un

conseil scientifique de haut niveau.

Une formation assure e par des professionnels et des experts reconnus.

Conseil scientifique

Philippe Barbet Laurent Benzoni

Murielle Chagny

Bruno Deffains

Intervenants

Laurent Benzoni

Pierre-Yves Deboude Natalia Shutova

Responsable du programme : Laurent Benzoni

Renseignements pratiques et inscriptions au 01 55 04 87 47

Module 1 : Marchés pertinents, position dominante et pouvoir de marché

Module 2 : Gains d’efficience - un concept clé mobilisable en toutes circonstances

Etape initiale et primordiale dans toute affaire de concurrence, les outils écono-miques des autorités de concurrence sont constamment mobilisés pour éva-luer les positions sur les marchés.

1. Délimitation des marchés

pertinents (2h)

Dimension produit et approches

quantitatives : test de substituabilite

SNIPP (principes et limites), l’ap-

proche par faisceaux d’indices.

Exemples et cas traite s par l’Autorite

de concurrence

Dimension ge ographique : principes

e conomiques, outils quantitatifs et

techniques, exemples dans le domaine

de la distribution ;

2. Position dominante et pouvoir de

marché (1h30)

De finitions e conomique et juridique,

mesure e conomique (indice de Ler-

ner, IHH, autres mesures), repe rage

quantitatif & qualitatif (barrie res a

l'entre e, prix, parts de marche , etc.)

Part de marche et pouvoir de mar-

che : la substituabilite co te offre

(concurrence potentielle), le contre-

pouvoir acheteur et la puissance

d’achat (identification et mesure)

Etudes de cas : boissons gazeuses au

gou t de cola, smartphones, saumon

d’Ecosse, marche de la publicite ,

distribution alimentaire, transport

ae rien.

Des pratiques qui semblent procéder d’infractions pour les autorités de con-currence peuvent être justifiées et expli-quées économiquement comme une concurrence normale améliorant le fonctionnement des marchés dans l’intérêt du consommateur.

1. Facteurs structurels favorisant

les ententes (1/2h)

Facteurs tenant aux marche s Facteurs tenant aux entreprises

2. L’échange d’informations et ses

effets sur la concurrence (1/2h)

Concurrence en prix versus qualite , informations e conomiques versus commerciales

Nature des informations e change es 3. Prix abusivement bas et rabais

excessifs (1h30)

Les deux niveaux de test de pre da-tion de l’ope rateur aussi efficace

Rabais fide lisants et crite re du prix effectif

Remises de couplage et proportion-nalite des gains d’efficience

4. Prix conseillés : collusion ou pra-

tique pro-concurrentielle (1h)

Le prix : signal d’information pour le consommateur

Le prix : re ducteur d’asyme trie d’information

Etudes de cas sanctionne s et de non lieu

Dans toute opération de concentration, tout accord horizontal ou vertical, toute pratique abusive, des gains d’efficience peuvent être identifiés et quantifiés ; ils peuvent modifier voire inverser l’appré-ciation des autorités sur les cas exami-nés. Leur compréhension est essentielle. 1. Identifier, qualifier, mesurer les

gains d’efficience (1h30)

Comprendre les cou ts du droit de la

concurrence : cou t variable-e vitable,

cou t moyen total-cou t moyen incre -

mental, cou ts de transaction, investis-

sements spe cifiques, switching cost,

etc.

Economies d’e chelle et d’envergure,

externalite s et free riding, effets d’ex-

pe rience, etc.

Applications : distribution se lective,

prix impose s, accord de production,

TV payante...

2. Gains d’efficience pour racheter

les effets anti-concurrentiels des

accords (1h30)

Minimis : comment les calculer ?

Valeur vs volume, part de marche

re elle versus affecte e, etc.

4 crite res cumulatifs pour e valuer la

conformite des accords a travers la

balance entre effets anti-

concurrentiels (e limination de la con-

currence) et pro-concurrentiels (gains

d’efficacite )

Guide explicatif des exemples des

lignes directrice de l’UE sur les restric-

tions verticales et horizontales

3. Cas apportés par les participants

(1/2h)

Module 3 : Analyse économique des infractions concurrentielles

Les lignes directrices des autorités de concurrence relatives au contrôle des concentrations ont connu des évolutions substantielles depuis quelques années. Les analyses économiques pour l’exa-men au fond des opérations jouent un rôle essentiel dans l’appréciation de ces opération.

1. Evaluer le pouvoir de marché sans

délimiter les marchés (1h)

Pre sentations des nouveaux tests

(Upward Price Pressure , GUPPI,

etc.) : les comprendre et les interpre -

ter.

Les indices qualitatifs et quantitatifs

la mesure de la concentration

2. Nature économique et mesure

des effets non coordonnés (1h)

dans les concentrations horizontales dans les concentrations verticales et conglome rales

3. Effets coordonnés : fondements économiques et analyse (1/2h) Position dominante collective et

the orie des jeux

Frange concurrentielle et maverick

4. Gains d’efficience, engagements

(1/2h)

L’arbitrage engagements structu-

rels versus engagements comporte-

mentaux

5. Cas : Canal Sat/TPS (1/2h)

Module 4 : L’économie dans les opérations de concentration

Et après ?

Les nouvelles re gles et lois induisent l’augmentation des amendes et dommages conse cutifs aux

infractions concurrentielles. Compléter vos acquis par une formation sur :

L’évaluation des amendes et des préjudices :

des infractions concurrentielles Mesurer le dommage a l’e conomie, estimer le montant de base de l’amende et de la sanction, e valuer le pre ju-dice individuel

Les trois me thodes de construction des sce narios contrefactuels. La question du « pass-on defense ». Evaluer les manques a gagner passe s et futurs, la perte d’image.

17 septembre 2015

3 heures valide es au titre de la formation continue obligatoire des avocats

8h30-13h00 (petit de jeuner inclus) De but des cours a 9h Tarif : 470€ HT

Ce programme offre une compréhension approfondie des outils économiques. Il per-met de pouvoir les mobiliser efficacement et d’en apprécier la pertinence à l’aune de nombreux cas réels et d’exemples appliqués. Outils économiques pour le droit de la concurrence et des affaires : Une formation nouvelle et unique en France, de die e aux non-e conomistes : avocats, juristes, cadres d’entreprise et d’administrations, implique s dans des activite s a enjeu de concurrence.

Un programme élaboré sous la supervision d’un conseil scientifique de haut niveau. Une formation base e sur des supports pédagogiques originaux, agre mente s de nombreux exemples et cas.

Des formateurs académiques et experts rompus à la pédagogie et a la mise en œuvre ope ration-nelle des outils pre sente s.

Nombreux exemples et cas pratiques permettant de maî triser les outils de manie re optimale.

Organisation de la formation autour de quatre modules :

La formation est organise e en quatre modules d’une demi-journe e. Chaque module aborde un the me diffe rent expose de façon interactive.

A chaque module un support pe dagogique complet est fourni accompagne d’annexes, comprennent textes de re fe rence, de cisions traite es et rapports.

Public visé :

Avocats, juristes d’entreprises ou d’administrations, tout cadre inte resse par le droit de la Concurrence et les pratiques commerciales restrictives, les contentieux commerciaux et le droit des Affaires.

Les objectifs :

Approfondir sa maî trise des fondements e conomiques du droit des affaires et de la concurrence Comprendre les outils e conomiques utilise s en droit de la concurrence et mobilisables pour l’analyse des pratiques commerciales restrictives ou de loyales

Anticiper l’impact concurrentiel d’une ope ration d’acquisition pour mieux la maî triser Identifier les risques pour se curiser les pratiques concurrentielles et commerciales de son entreprise Savoir distinguer les situations concurrentielles licites et illicites

Lieu de la formation :

Renseignements et inscriptions :

tera consultants 39 rue d’Aboukir, 75002 Paris. Me tro : Sentier, ligne 3 RER A, RER B : Cha telet - Les Halles Jeudi 25 juin 2015 8h30-18h00 (petit de jeuner inclus) De but des cours a 9h Vendredi 26 juin 2015 8h30-18h00 (petit de jeuner inclus) De but des cours a 9h De jeuner libre 13h-14h. Nombreuses possibilite s de restau-ration dans l’environnement im-me diat du lieu de formation

Par mail : formation@tera.fr Par te le phone : +33 (0) 1 55 04 87 47 Sur le site de

TERA Consultants :

www.teraconsultants.fr/

formation

Tarifs :

Conseil Scientifique

Laurent Benzoni Professeur d’e conomie a l’Universite Paris II (Panthe on-Assas). Pre sident, Fondateur Associe de Tera Consultants. Membre du conseil scienti-fique des Ateliers de la Con-currence (DGCCRF). Prix d’e conomie industrielle, Prix Harvard-l’Expansion.

Pierre-Yves Deboudé Master Physique The orique, Inge nieur Te le com ParisTech, Directeur Ge ne ral de Tera Consultants, enseignant en e conomie a l’Universite Paris II (Panthe on-Assas)

Natalia Shutova Master d’e conomie de l’Ecole Polytechnique, Docteur en e conomie, consultante se nior Tera Consultants, chercheuse associe e au Centre de Re-cherches en Economie et Droit de l’Universite Paris II

Session complète (4 modules ) :

1240€ HT/ 2 jours

(14h de formation sur 4 demi-journe es)

1 module :

470€ HT / demi-journée

Bénéficiez de 10% de remise en vous inscrivant 30 jours avant le début de la formation

Philippe Barbet. Professeur d’e conomie a l’Universite Paris Nord, Doyen de la faculte d’e conomie et de gestion. Murielle Chagny. Profes-seur de droit a l’Universite de Paris Saclay - Directrice du Master 2 Contrats Concur-rence. Bruno Deffains. Professeur d’e conomie, Institut universi-taire de France, directeur du Centre de recherche en Econo-mie et droit (Paris 2). Louis Vogel. Professeur de droit a l’Universite Panthe on-Assas (Paris 2) Directeur de l’Institut de Droit compare de Paris.

Les + de la formation

Eligible a la formation continue obligatoire des avocats

Choisissez la/les demi journe es que vous souhaitez suivre

Eligible a la Formation professionnelle continue

info@tera.fr www.teraconsultants.fr

Principaux intervenants

Tarif « Early Bird »