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Le Président de la République Jacques Chirac, déclarait au parlement le 19 mai 1995, juste après son élection : « Trop de lois tuent la loi…Aujourd’hui l’inflation normative est devenue paralysante. Il faut mettre un terme à cette situation qui pénalise les plus faibles et entrave l’esprit d’entreprise au seul bénéfice des spécialistes qui font écran entre le citoyen et le droit.» Malheureusement, l’inflation législative et règlementaire n’a fait qu’augmenter depuis cette date. Le droit fiscal et le droit social offrent d’innombrables exemples de modifications réitérées conduisant à une véritable insécurité juridique pour les entreprises. Si les coûts de production font l’objet de toute l’attention des services du contrôle de gestion dans toutes les entreprises, seuls les plus grands groupes Français ont intégré ce que les anglo-saxons appellent le « tax planning» c’est-à-dire l’optimisation fiscale au quotidien. Le Code du travail est composé de 2 000 pages. Le Code général des impôts comporte, pour sa part, plus de 2 500 pages et regroupe 4 000 articles législatifs et réglementaires. Le droit devient tout aussi complexe, et parfois difficilement compréhensible pour les fonctionnaires chargés de l’appliquer quotidiennement et de le faire respecter. La pression fiscale et sociale ne cesse d’augmenter sur les entreprises et la complexité de la législation et de la règlementation en la matière s’intensifie d’année en année. ClearTax s’occupe de vos taxes

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La réduction des coûts en fiscalité et charges sociales

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Page 1: Plaquette cleartax

Le Président de la République Jacques Chirac, déclarait au parlement le 19 mai 1995,

juste après son élection : « Trop de lois tuent la loi…Aujourd’hui l’infl ation

normative est devenue paralysante. Il faut mettre un terme à cette situation qui pénalise les plus faibles et entrave l’esprit d’entreprise au seul bénéfi ce des

spécialistes qui font écran entre le citoyen et le droit.»

Malheureusement, l’infl ation législative et règlementaire n’a fait

qu’augmenter depuis cette date.

Le droit fi scal et le droit social offrent d’innombrables exemples de modifi cations

réitérées conduisant à une véritable insécurité juridique pour

les entreprises.

Si les coûts de production font l’objet de toute l’attention des services du contrôle de gestion

dans toutes les entreprises, seuls les plus grands groupes Français ont intégré ce que les anglo-saxons

appellent le « tax planning» c’est-à-dire l’optimisation fi scale au quotidien.

Le Code du travail est composé de 2 000 pages. Le Code général des impôts comporte, pour sa part, plus de 2 500 pages et regroupe 4 000 articles législatifs et réglementaires. Le droit devient tout aussi complexe, et parfois diffi cilement compréhensible pour les fonctionnaires chargés de l’appliquer quotidiennement et de le faire respecter.

La pression fi scale et sociale ne cesse d’augmenter sur les entreprises et la complexité de la législation et de la règlementation en la matière s’intensifi e d’année en année.

ClearTax s’occupe de vos taxes

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La taxe professionnelle

Les taux des taxes professionnelles sont votés par les collectivités locales. Depuis la réforme constitutionnelle relative à la décentralisation, la fiscalité directe locale augmente plus vite que la fiscalité d’État.

La taxe foncière

Une législation complexe et méconnue, souvent des administrations elles-mêmes.

Entre 2001 et 2006 le produit de la taxe foncière a augmentée de 37%, cette augmentation est en partie due à la hausse des taux des collectivités locales.

Sur la même période, la région Ile de France a augmenté ses taux de 46% tandis que la région Languedoc-Roussillon les a augmenté de 74%. Cette augmentation est aussi importante pour le taux départemental, le département des Bouches du Rhône a connu, une hausse de 79% entre 2001 et 2006.

Allégements de charges sociales

Le poids des charges en France et la complexité des règles appliquées par les différents organismes (ACOSS et URSSAF) rend nécessaire l’examen régulier de vos déclarations sociales. À partir de vos documents de paye, nous effectuons une revue de vos pratiques et mettons notre expertise à votre service pour faire ressortir les économies possibles.

Nombreuses sont les entreprises qui déclarent des bases trop importantes, d’après la seule comptabilité, qui diffèrent des bases réellement taxables au sens juridique des textes fiscaux.

Les entreprises ont de plus en plus intérêt à vérifier l’exactitude des bases déclarées ou la correcte application des textes afin de minimiser le poids de la taxe foncière.

En 2007 les taxes foncières et professionnelles ont rapporté plus que l’impôt sur les sociétés à l’Etat Français.

Nous vérifions le paramétrage de votre logiciel de paye qu’il soit en interne ou externalisé.

Nous vérifions si vous pouvez bénéficier de l’ensemble des dispositifs d’exonération en vigueur tant vis-à-vis de l’URSSAF que des ASSEDIC.Nous informons et formons vos équipes pour pérenniser les optimisations détectées.

Page 3: Plaquette cleartax

La société CLEARTAX met à la disposition des entreprises son savoir-faire

dans l’optimisation des taxes locales.

Selon votre mode d’imposition (méthodes industrielles ou comptables) en taxe foncière, nous examinons vos déclarations et vos avis d’impositions afin de détecter les cas de sur-impositions pour les biens fonciers. Nous vérifions pour la taxe professionnelle les bases comptables des déclarations selon que vous êtes soumis au plafonnement de la valeur ajoutée ou à la cotisation minimale.

Quelle que soit votre situation, cotisation minimale, taxation réelle ou plafonnement sur la valeur ajoutée, nous optimisons avec vos services les déclarations et nous mettons en place des processus pérennes de contrôles.

La connaissance parfaite des classifications légales et jurisprudentielles des immobilisations entre biens fonciers ou mobiliers permet la diminution du coût des taxes locales.

La société se rémunère sur les remboursements obtenus

ou les économies futures, sans frais fixes ni frais de dossier,

quelques soient les résultats.

Notre intervention permet à vos équipes de mieux

maîtriser la gestion de vos taxes locales et de vos coûts sociaux.

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Patrick Chardin, diplômé EMBA HEC, Expert-comptable et titulaire d’un Master de droit des affaires, a créé la société CLEARTAX en juillet 2006, après avoir occupé des postes de Directeur fi nancier et de Secrétaire Général au sein de sociétés françaises ou de fi liales de groupes internationaux, pendant plusieurs années.

Cleartax est certifi ée OPQCM et membre de SYNCOST

La certifi cation OPQCM permet à la société Cleartax de mettre son expérience et ses connaissances au service de ses clients. La société n’accepte que les missions pour lesquelles elle est

compétente et se porte garante des compétences du personnel

qui l’assiste et des méthodes et outils qu’il met en œuvre dans

l’accomplissement de sa mission.

En adhérant au SYNCOST, Cleartax a pour objectif :• la réalisation d’économies, sans impact négatif sur l’emploi

• un mode d’intervention très opérationnel auprès de clients du

secteur privé, jusqu’à la constatation effective des économies

• une rémunération en fonction des résultats obtenus

• une expertise et un savoir-faire reconnus.

ClearTax s’occupe de vos taxes

[email protected] Téléphone : 01 41 12 93 36http://www.cleartax.fr

Cleartax26, avenue de Longchamp 92210 Saint-Cloud

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